Compte-Rendu - 4 03 avril

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Compte-Rendu - 4 03 avril Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Pleslin-Trigavou. Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 03 avril)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Budget,

REPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE PLESLIN TRIGAVOU

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil dix-sept, le trois avril à 19 heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à la Mairie de PLESLIN TRIGAVOU, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul LEROY, Maire.

Présents : Jean-Paul LEROY - Loïc LEMOINE - Marie-Françoise HAMON - Yvon PRESSE - Serge CHEVALIER - Bey-Am BODILA - Jean Claude ALLAIN - Régis CHAMPAGNE - Annie DAROT - Eric HERVE - Philippe LECHENNE - Gaëlla LERIN - Philippe MARTINEAU - Laurent MATERNE - Valérie MELLOUET

Représentées : Sylvie VADIS par Jean-Paul LEROY

Gwénaëlle BONNANT par Annie DAROT

Sandrine GODIN par Yvon PRESSE

Viviane PICOUAYS par Marie-Françoise HAMON

Absentes excusées : Mélanie LE CROM - Jean- Yves LACROIX - Sarah PLAYE

Secrétaire : Jean Claude ALLAIN

Réf : MB

----------------------

ORDRE DU JOUR

1. Vote des taux d’imposition 2017 ;

2. Vote des budgets primitifs 2017 (commune, cuisine centrale, assainissement, lotissement de la Guyonnais) ;

3. Modification des tarifs du budget annexe de la cuisine centrale ;

4. Tarifs municipaux : complément de la délibération ;

5. Accord fiscal de fusion Dinan Agglomération : adoption du rapport de la CLECT et du montant des allocations de compensation « neutralisation » pour 2017 ;

6. Acquisition des parcelles des anciens chais de la Ville au Comte ;

7. Convention relative à la mise à disposition du Service Urbanisme de Dinan Agglomération pour l’instruction des demandes d’autorisation d’occupation du sol ;

8. Attribution du marché de création d’un plateau ralentisseur rue du Frémur ; 9. Convention d’occupation d’un bureau à la mairie par le Syndicat des Frémur ; 10. Emplacement réservé n°24 : création d’un sentier piéton dans le secteur des Vaux (régularisation) ;

11. Point sur les travaux ;

12. Point d’information Dinan Agglomération ;

13. Questions diverses.

 Elections présidentielles : organisation des permanences.

 Marché hebdomadaire

Date de convocation : 28/03/2017

Date d’affichage : 28/03/2017 Au préalable, M. le Maire rappelle que le vote des budgets est l’acte annuel le plus important du Conseil Municipal.

Même si depuis quelques années le Conseil Municipal tient un Débat d’Orientation Budgétaire, cette année il est obligatoire car la commune dépasse, en population totale, 3 500 habitants.

Le DOB a eu lieu le 14 mars ; il a permis d’orienter la commission des finances et de construire les budgets proposés ce soir.

Concernant le budget principal et avec des taux d’imposition sensiblement constants, une relative stabilité du budget de fonctionnement peut être constatée (un peu moins de 4 M €). A noter que la baisse des dotations d’Etat est compensée par une hausse des produits des taxes directes locales due de nouveau à l’évolution du solde démographique. La capacité d’autofinancement reste importante à 1 073 000 €.

Le budget d’investissement proposé est ambitieux (un peu moins de 4 millions d’euros aussi) ; il sera réalisé avec un emprunt d’environ 1 million d’euros, compatible avec le niveau de la dette, bien en- dessous de la dette moyenne des communes de même strate démographique. Un point sur le sujet sera réalisé par le délégué aux finances lors de l’examen du budget primitif.

Parmi les investissements prévus, M. le maire souhaite rappeler les principaux :

 Rénovation de la salle omnisports (835 000 €) ;

 Réalisation de la structure alimentaire multi-services et de la placette attenante (835 000 €) ;  Déconstruction-dépollution des anciens chais de la Ville au Comte (374 000 €) ;  Programme annuel de réfection des routes communales (150 000 €) ;

 Programme « aires de jeux » (120 000 €) ;

 Opération d’aménagement urbain (80 000 €) reprenant :

- la sécurité rue de l’école et rue Alexis Renouvel ;

- l’arrière de la mairie ;

- la placette de retournement du village de l’Adria ;

- Places de parking à Trébéfour...

Concernant le budget annexe de l’assainissement, M. le Maire rappelle que celui-ci est le dernier pour la commune puisque la compétence assainissement sera prise par Dinan Agglomération le 1er janvier 2018. M. le Maire et le Premier adjoint, proposent cependant d’inscrire de nouveaux travaux en 2017 (probablement dans le secteur de Lauriais) considérant que le compte administratif 2016 fait paraître un excédent d’environ 117 000 €.

M. le Maire clos ainsi les réflexions qu’il souhaitait partager avec les conseillers avant d’examiner les budgets primitifs 2017.

1- Vote des taux d’imposition 2017

CONSIDERANT que les taux sont inchangés depuis 2004 et que la commission des finances a souhaité construire un budget 2017 sans augmenter la pression fiscale des contribuables ;

CONSIDERANT le transfert vers Dinan Agglomération d’une partie de la taxe d’habitation correspondant à l’ancienne part départementale intégrée dans la part communale en 2011 ; CONSIDERANT que suite à la réunion de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du 27 mars, Dinan Agglomération propose une intégration fiscale progressive et une neutralisation pour le contribuable, avec un lissage des taux d’imposition sur 3 ans aboutissant à l’homogénéisation des taxes sur le territoire de la nouvelle intercommunalité :

Taxe Habitation 14,37 %

Foncier Bâti 1,95 %)

Et qu’il y a donc lieu de modifier très légèrement les taux communaux :

Anciens taux 2017 2018 2019

Taxe d’habitation 16.04 % 16.08 % 16.12 % 16,16 %

Taxe sur le foncier bâti 16.69 % 16,76 % 16.83 % 16,90 %

CONSIDERANT enfin l’extension de la taxe professionnelle unique à l’ancien territoire Rance Frémur et donc le transfert de la CFE vers l’intercommunalité, compensé dans l’attribution de compensation reversée à la commune ;

M. le Maire propose de voter les taux suivants pour 2017 :

BASE IMPOSITION

TAUX DE REFERENCE 2016 TAUX

PROPOSES

PRODUIT

ATTENDU

pour 2017

Taxe d’habitation 2 650 000 25.55 % (16.04 % hors part

intercommunale transférée)

16.08 % 426 120 €

Taxe foncier bâti 2 501 000 16.69 % 16.76 % 419 168 €

Taxe foncier non bâti 106 600 61.97 % 61.97 % 660 060 €

911 348 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité VOTE les taux tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessus.

2 - Vote des budgets primitifs 2017 (commune, cuisine centrale, assainissement, lotissement de la Guyonnais)

Lors de la séance du 14 mars 2017, le Conseil Municipal a débattu sur les orientations budgétaires de la commune pour 2017.

A partir de ces orientations et des besoins recensés, les projets de budgets primitifs pour l'exercice 2017 du budget principal et des budgets annexes sont soumis à l’adoption.

CONSIDERANT la teneur du débat portant sur les orientations budgétaires qui s’est déroulé lors de la séance du conseil municipal du 14 mars 2017,

CONSIDERANT les projets de budgets primitifs de l’exercice 2017 présenté par le M. le Maire, soumis au vote,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ADOPTE les budgets primitifs pour l’exercice 2017 conformément aux tableaux ci-dessous : BUDGET PRINCIPAL

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL

DEPENSES 3 917 514.48 € 3 891 096.90 € 7 808 611,38 €

RECETTES 3 917 514.48 € 3 891 096.90 € 7 808 611,38 €

BUDGET ANNEXE CUISINE CENTRALE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL

DEPENSES 492 514,07 € 23 858,59 € 516 372,66 €

RECETTES 492 514,07 € 23 858,59 € 516 372,66 €

BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL

DEPENSES 230 420,19 € 275 014,73 € 505 434,92 €

RECETTES 230 420,19 € 275 014,73 € 505 434,92 €

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LA GUYONNAIS

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL

DEPENSES 624 100,43 € 768 188,86 € 1 392 289,29 €

RECETTES 624 100,43 € 768 188,86 € 1 392 289,29 €

3 - Modification des tarifs du budget annexe de la cuisine centrale

Constatant une augmentation sensible des dépenses pour les cantines scolaires et l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement, M. PRESSE précise que celle-ci est essentiellement due à la hausse des prix des denrées alimentaires.

Tenant compte du bilan de l’année 2016, le Conseil Municipal à l’unanimité DECIDE de modifier la délibération en date du 11 avril 2016 concernant les tarifs applicables pour le budget annexe de la cuisine centrale, à savoir :

DESIGNATION TARIFS

Repas pour les enfants des cantines scolaires

Repas Accueil de Loisirs sans Hébergement

Repas portage à domicile

RESIDENCE DE L’ORME

Petit déjeuner

Déjeuner

Goûter

Dîner

3 € 60 par repas

4 € 90 par repas

5 € 55 par repas

0 € 70

4 € 45

0 € 25

4 € 20

______

9 € 60

Ces nouveaux tarifs sont applicables à compter du 1er mai 2017. 4- Tarifs municipaux : complément de la délibération

Considérant l’augmentation des prix du budget annexe de la cuisine centrale, M. le Maire propose au Conseil Municipal DE VOTER la répercussion d’une partie de cette augmentation sur le prix du ticket de cantine à compter du 1er mai 2017.

DESIGNATION TARIFS

Cantine

- repas enfant Pleslin Trigavou/Tréméreuc 3.20 €

- repas enfant autres communes 4.20 €

5- Accord fiscal de fusion Dinan Agglomération : adoption du rapport de la CLECT et du montant des allocations de compensation « neutralisation » pour 2017

La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) réunie le 30 mars 2017 a adopté les modalités de mise en œuvre de l’accord fiscal de fusion qui répond à l’objectif de neutralisation fiscale et de solidarité adopté dans la charte de création de Dinan Agglomération.

Cet accord fiscal repose sur :

- L’adoption d’une politique d’abattements communautaire par Dinan Agglomération ; - La suppression des ajustements de quotités liées à la fraction départementale transférée sur les bases intercommunales ;

- L’instauration d’un mécanisme d’intégration fiscale progressive sur 3 ans des taux communautaires de taxe d’habitation, de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe foncière sur les propriétés non bâties ;

- L’instauration d’un mécanisme de neutralisation de la variation des taux d’imposition et des produits sur 3 ans au sein du bloc local (communes et EPCI).

La loi précise que l’adoption du rapport de la CLECT par les communes se fait dans un délai de trois mois à compter de sa transmission à la majorité qualifiée d’au moins deux tiers des conseils municipaux représentant la moitié de la population, ou d’au moins la moitié des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population.

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général des impôts et notamment l’article 1609 nonies C ;

Vu arrêté préfectoral du 25 novembre 2016 portant création de la Communauté d'agglomération de Dinan Agglomération issue de la fusion des communautés de communes de Dinan Communauté, du Pays de Caulnes, de Plancoët-Plélan et de l'extension aux communes de Plouër-sur-Rance, Pleslin- Trigavou, Langrolay-sur- Rance, Plévenon, Fréhel, Pléboulle, Ruca, Matignon, Saint-Cast- Le- Guildo, Saint Potan, Broons, Mégrit, Yvignac-la-Tour ;

Vu le rapport de la CLECT du 30 mars 2017 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- ADOPTE le rapport de la CLECT du 30 mars 2017 et en particulier son point n°4 relatif au dispositif de neutralisation de la variation des taux d’imposition et des produits ;

- VALIDE le montant de l’allocation de compensation « neutralisation de la variation des taux d’imposition et des produits » pour l’année 2017 qui s’élève pour la commune de Pleslin Trigavou à 10 489 €. 6- Acquisition des parcelles des anciens chais de la Ville au Comte

CONSIDERANT le projet communal d’acquisition et de dépollution-déconstruction des parcelles AB 134, 154, 156, et 133 représentant 10 103 m² classés en zone UAa et des deux parcelles cadastrées AB 159 et 126 représentant 935 m² classés en zone N ;

CONSIDERANT l’approbation par délibération du 17.11.2014 d’une convention opérationnelle d’actions foncières avec l’Etablissement Public Foncier de Bretagne ;

CONSIDERANT que la commune a rempli son obligation de sollicitation de France Domaine qui s’est prononcé le 23.02.2016 sur la valeur vénale actuelle des parcelles ;

CONSIDERANT l’accord du propriétaire des parcelles pour une cession à la commune à hauteur de 150 000 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE la proposition d’acquisition formulée par M. le Maire des parcelles AB 134, 154, 156, et 133 représentant 10 103 m² classés en zone UAa et des parcelles cadastrées AB 159 et 126 représentant 935 m² classés en zone N au montant de 150 000 € ;

- DONNE SON ACCORD pour que l’Etablissement Public Foncier procède à ces acquisitions pour le compte de la commune.

7- Convention relative à la mise à disposition du Service Urbanisme de Dinan Agglomération pour l’instruction des demandes d’autorisation d’occupation du sol

Par délibération du 30 juin 2014, le Conseil Communautaire de Dinan Communauté a approuvé la création d’un service instruction à l’échelle de l’intercommunalité afin de pallier au désengagement de l’Etat annoncé dans la loi ALUR.

Au 1er Janvier 2017, les Communautés de communes de Dinan Communauté, de Plancoët Plélan, du Pays de Caulnes, de Rance Frémur et les communes de Broons, Yvignac la Tour et Mégrit ont fusionnés pour former Dinan Agglomération. Ainsi, les communes membres de la future agglomération (sauf celles relevant du RNU) vont pouvoir bénéficier des prestations du service urbanisme pour l’instruction de leurs autorisations d’urbanisme. Au regard d’un manque d’effectif au sein du service instructeur, Plelsin Trigavou ainsi que les deux autres communes de l’ex-Communauté de Communes de Rance Frémur ont bénéficié du service de la DDTM jusqu’au 30 avril 2017. A partir du 1er mai 2017, le service de Dinan Agglomération est en capacité d’intégrer ces trois communes.

Afin de définir les modalités de fonctionnement du service urbanisme-instructeur de Dinan Agglomération pour l’instruction des demandes d’autorisation d’occupation du sol avec l’ensemble des communes, il est proposé qu’une convention soit signée entre chaque commune et Dinan Agglomération. Cette convention définit entre autres, les champs d’application du service instructeur, ses attributions et celles des communes, ainsi que les modalités financières liées à cette prestation.

Lors de la journée fondatrice du 19 novembre 2016, il a été acté un principe de gratuité du service pour l’année 2017.

Considérant ces éléments,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE pour l’année 2017, la conclusion d’une convention de mise à disposition gratuite du service urbanisme de Dinan Agglomération pour l’instruction des demandes d’Autorisation d’Occupation du Sol, entre la commune de PLESLIN TRIGAVOU et Dinan Agglomération - AUTORISE M. le Maire à signer cette convention qui prendra effet au 1er mai 2017 jusqu’au 31 décembre 2017.

8- Attribution du marché de création d’un plateau ralentisseur rue du Frémur

Par délibération du 11 janvier 2017, le Conseil Municipal a approuvé l’avant-projet proposé par le maître d’œuvre de l’opération et a donné mandat à M. le Maire pour l’approbation du dossier de consultation des entreprises ainsi que pour l’attribution du marché au candidat le mieux disant.

La mairie a donc lancé une consultation directe auprès de 5 entreprises locales le 23 février et 3 d’entre elles ont répondu avant la date limite de remise des plis fixée au 13 mars à 12H.

L’une de ces offres a été considérée comme anormalement basse et l’entreprise n’a pas souhaité répondre aux demandes de complément d’information demandées par le maître d’œuvre. Conformément aux dispositions de l’article 60 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, cette offre a donc été éliminée.

Le rapport d’analyse des offres a ensuite permis de classer les deux offres restantes comme suit :

Nom du

CANDIDAT

Montant HT

Note attribuée

Prix

Valeur technique

Générale

Classement

Sous-

critère

1

Sous-

critère

2

Sous-

critère

3

Sous-

critère

4

EVEN

42 736,70 € 60,00 8 10 9 9 96,00 1

EUROVIA

42 868,50 € 59,81 8 10 8 7 92,81 2

M. le Maire informe donc le Conseil Municipal, qu’en vertu de sa délégation, le marché a été attribué à l’entreprise EVEN pour le montant de 42 736.70 € HT.

CONSIDERANT que ces travaux vont être réalisés sur la Route Départementale 28 à la sortie du lotissement de la Guyonnais, le Conseil Municipal AUTORISE M. le Maire à signer la convention d’occupation du domaine public avec le Conseil Départemental.

9- Convention d’occupation d’un bureau à la mairie par le Syndicat des Frémur

Le Maire informe le Conseil Municipal que le Syndicat des Frémur souhaite louer un bureau administratif de la mairie, à compter du 1er janvier 2017 pour un loyer de 200 € par mois. Il convient à cet effet de passer une convention avec le Syndicat précisant les conditions de cette location.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité AUTORISE M. le Maire à signer la convention avec le Syndicat des Frémur. 10- Emplacement réservé n°24 : création d’un sentier piéton dans le secteur des Vaux (régularisation)

Par délibération en date du 28 novembre 2016, le Conseil Municipal décidait de lancer la procédure pour la création d’un sentier piéton dans le secteur des Vaux.

Après relecture, il s’avère que les références cadastrales des terrains appartenant à M. LEPETIT-CEREL et qui font l’objet de l’échange ne sont pas énoncées.

Afin de compléter la délibération précédente et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- PRECISE que les parcelles appartenant à M. LE PETIT-CEREL Daniel et qui font l’objet de l’échange sont cadastrées 382 B 1249, 382 B 2304 et 382 B 2302 ;

- AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette opération.

11- Point sur les travaux

M. LEMOINE, adjoint aux travaux, énumère les travaux effectués dans les bâtiments par le service technique communal durant l’hiver :

 Reprise de l’assainissement du groupe scolaire Georges Hervé ;

 Préparation de la clôture du terrain multisports ;

 Réfection de la rambarde du pont le Vieux Moulin ;

 Réfection des sanitaires de la salle des fêtes.

Puis, liste les travaux programmés dont les devis sont acceptés :

 Réfection de la toiture de l’église Ste Brigide par l’entreprise Ridou à partir de mi-avril ;  Rénovation de la deuxième salle de garderie du groupe scolaire Georges Hervé à partir de la fin mai.

Enfin, il donne le planning des réunions de préparation des chantiers programmés :

 Salle omnisports : maître d’ouvrage – maître d’œuvre – entreprises le 20 avril ;  Voirie et sécurité routière de la rue du Poudouvre et de la Croix Boissière : maître d’ouvrage – maître d’œuvre (Nord-Sud) le vendredi 7 avril ;

 Voirie 2017 : étude par l’ADAC le 12 avril ;

 Plateau ralentisseur rue du Frémur : maître d’ouvrage – maître d’œuvre (URBA’REAL) – entreprise retenue (EVEN) le 12 avril.

M. LEMOINE précise que la communauté d’agglomération de Dinan visitera, le 4 avril, la station d’épuration et la lagune de la Grignardais en vue de la rétrocession de la compétence assainissement à partir du 1er janvier 2018. 12 - Point d’information Dinan Agglomération

Vote du premier budget primitif le 10 avril.

M. PRESSE, membre de la comission développement économique et numérique évoque d’une part le développement du Haut Débit (MEGALIS) et d’autre part le schéma des zones d’activités.

13 - Questions diverses

 Elections présidentielles : organisation des permanences

M. le Maire informe les conseillers municipaux des différents créneaux de tenue des permanences des 3 bureaux de vote de la commune.

 Marché hebdomadaire

Suite à une remarque de M. ALLAIN, le Conseil Municipal confirme unanimement son accord pour accepter un boulanger ambulant sur le marché du bourg les vendredis matins. Plus généralement, le Conseil Municipal est favorable à toute installation sur le marché pour étoffer celui-ci.