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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - DPDB2022 71)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Mode, textile et habillement,
COMPAUNALITÉ DE COMMUNES
Communauté
de Cjjji
rn Le Président
Jean-Luc CANTALOUBE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
CENTRE TARN
- Article L 5211-10 du CGCT
- Délibération 2020-47 du 06 juin 2020
DÉCISION DU BUREAU PAR DÉLÉGATION
N°2022-71
DU JEUDI 24 NOVEMBRE 2022
Présents : MM. Jean-Luc CANTALOUBE, Henri VIAULES, Jean-Paul CHAMAYOU, Mme Sylvie
BASCOUL, MM. Serge BOURREL, Pierre CALVIGNAC.
Excusée : Mme Isabelle CALMET.
Objet de la décision : Service RIME — Recrutement saisonnier
Le Bureau a délégation pour recruter, en tant que de besoin, des agents non titulaires pour
accroissement saisonnier d'activité, conformément au Code général de la fonction publique,
notamment son article L.332-23-2°;
Au vu du surcroît d'activité du service «Médiathèque» de la Communauté de Communes Centre
Tarn, il convient de créer un emploi d'agent non titulaire à temps complet du 1" au 31 décembre
2022, soit :
- un poste d'adjoint administratif — grade d'adjoint administratif Cl
Ainsi, le Bureau de la Communauté de Communes Centre Tarn, à l'unanimité :
- décide de procéder au recrutement d'un agent non titulaire dans les conditions susvisées,
- autorise Monsieur le Président à signer le contrat à durée déterminée à intervenir.
En vertu de l'article L 5211-10 du CGCT, la présente décision sera communiquée à l'assemblée
délibérante lors de sa prochaine réunion.
Pour extrait conforme,
Envoyé en préfecture le 29/11/2022
Reçu en préfecture le 29/11/2022
Affiché le 01/12/2022
ID : 081-200034049-20221124-DPDB2022_71-DE