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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - DPDB2024 21)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le 21/05/2024
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Reçu
en
préfecture
le
21/05/2024
:
Publié
le
Département
du
TARN
ID
: 081-200034049-20240516-DPDB2024
21-DE
Y COMMUNAUTÉDE COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CENTRE
TARN
- Article
L5211-10
du
CGCT
- Délibération
2020-47
du
06
juin
2020
DÉCISION
DU
BUREAU
PAR
DÉLÉGATION
N°2024-21
DU
JEUDI
16
MAI
2024
Présents
:
M.
Jean-Luc
CANTALOUBE,
Mme
Isabelle
CALMET,
MM.
Henri
VIAULES,
Jean-Paul
CHAMAYOU,
Mme
Sylvie
BASCOUL,
MM.
Serge
BOURREL,
Pierre
CALVIGNAC.
Objet
de
la décision
: Service
Ordures
Ménagères
—
Recrutement
d’un
agent
non
titulaire
Le
Bureau
a délégation
pour
recruter,
en
tant
que
de
besoins,
des
agents
non
titulaires
pour
accrois-
sement
saisonnier
d'activité,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L332-23-2°
du
Code
Géné-
ral
de
la
Fonction
Publique.
Au
vu
du
surcroît
d'activité
du
service
«
Ordures
Ménagères
»
de
la
Communauté
de
Communes
Centre
Tarn,
il convient
de
créer
un
emploi
d'agent
non
titulaire
à temps
complet
du
05
au
23
août
2024,
soit :
o
unposte
d'adjoint
technique
— grade
d'adjoint
technique
C1
Ainsi,
le
Bureau
de
la
Communauté
de
Communes
Centre
Tarn,
à
l'unanimité :
- décide
de
procéder
au
recrutement
d’un
agent
non
titulaire
dans
les
conditions
susvisées,
- autorise
Monsieur
le
Président
à signer
le contrat
à durée
déterminée
à intervenir.
En
vertu
de
l’article
L 5211-10
du
CGCT,
la
présente
décision
sera
communiquée
à l’assemblée
déli-
bérante
lors
de
sa
prochaine
réunion.
Pour
extrait
conforme,
communauté de
communes
Le
Président,
Centr
us
Jean-Luc
CANTALOUBE