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Conseil Municipal - CM DU 28 JUIN 2022
Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune de Saint-Germain-du-Pinel.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 28 JUIN 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Consommateurs,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAi
2022
06
001
Nombre
de
conseillers
SEANCE
DU
28
JUIN
2022
En
exercice
14
L'an
deux
mil
vingt
deux,
le vingt
huit juin
à 20
H
15,
Présents
12
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit par
la loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Erick
GESLIN,
Maire.
Convocation
du
22/06/2022
Présents M.
GESLIN
E.
- M.
BARBRON
P.
- Mme
HENRY
V.-
M.
AVERTY
$S. - Mme
ALEXANDRE
M.
- M.
MOUSSU
B.
—- Mme
LABBé
S.—
M.
BURET
S$S. -
Mme
CHATELAIS
$. - Mme
LORIER
S. — M.
JEANNOT
D.
—
M.
TOUTAIN
N.
Absents
excusés
: M.
POCREAU
KR.
- Mme
GAUDIN
A.
Secrétaire
: Mme
HENRY
V.
Objet
: Approbation
du procès-verbal
de
la séance
précédente Monsieur
GESLIN,
Maire,
propose
au
Conseil
Municipal
de
voter,
pour
approbation,
le procès-verbal
de
la séance
du
24
mai
2022
et demande
s’il y a des
remarques
concernant
celui-ci.
Aucune
remarque
n’étant
formulée,
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
approuve
le
procès-verbal
de
la
séance
du
24
mai
2022
sans
modification.
Objet
: PLU
/ Modification
de
droit commun
avec
enquête
publique Vu
le
Code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.153-36
et R.153-20,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
en
vigueur
sur
la
commune
qui
a
été
approuvé
par
délibération
Vu
la modification
n°1
du
PLU
approuvée
par
délibération
du
07
février
2012
Vu
la modification
n°2
du
PLU
approuvée
par
délibération
du 26 juin 2012 Vu
la
révision
simplifiée
n°1
du
PLU
approuvée
par
délibération
du 26 juin 2012
Vu
la
révision
simplifiée
n°2
du
PLU
approuvée
par
délibération
du 26 juin 2012 Vu
la
révision
simplifiée
n°3
du
PLU
approuvée
par
délibération
du
26 juin
2012
Vu
la
révision
simplifiée
n°4
du
PLU
approuvée
par
délibération
du
26 juin
2012
|
EXPOSE
Monsieur
GESLIN,
Maire,
rappelle
au
conseil
municipal
que
le PLU
a été
approuvé
par
délibération
du
22
décembre
2008. Ce
PLU
actuellement
applicable
sur
la commune
nécessite
quelques
corrections
et
éclaircissements.
Il
ne
s'agit
donc
pas
de
renouveler
l'ensemble
des
dispositions,
mais
d'y
apporter
quelques
ajustements.
Une
modification
de
droit
commun
avec
enquête
publique
est aujourd'hui
nécessaire
pour
:
actualiser
le document
graphique,
actualiser
les
orientations
d’aménagement
et
de
programmation, préciser
et/ou
modifier
certaines
règles
peu
adaptées
et
permettre
l’implantation
de
logements
dans
le centre
bourg.
Ces
modifications
de
droit
commun
entrent
dans
le
cadre
prévu
par
l’article
L.153-36
du
code
de
l'urbanisme.
Le
dossier
de
modification
de
droit
commun
fera
l'objet
d'une
enquête
publique
en
mairie.
Vu
la
loi
n°
2000-1208
du
13
décembre
2000,
dite
«
Loi
Solidarité
et Renouvellement
Urbain
» (SRU)
;
Vu
la
loi
n°
2014-366
du
24
mars
2014
dite
«
Loi
pour
l’ Accès
au
Logement
et un
Urbanisme
Rénové
» (ALUR)
;
Vu
le
Code
de
l’Urbanisme
et
notamment
les
articles
L.153-36,
L.153-37,
L.153-40,
R.153-20
et R.153-21
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le PLU
approuvé
le 22
décembre
2008
Considérant
qu'il
y
a lieu
de
prescrire
une
modification
du
PLU
pour
les motifs
exposés
précédemment
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité, Article
1
: DECIDE
de
prescrire
la
modification
du
plan
local
d'urbanisme.
Article
2
: DIT
que
la
présente
délibération
fera
l'objet
conformément
aux
articles
R.153-21
du
Code
de
l'Urbanisme
:
d'un
affichage
en mairie
pendant
un
mois,
d'une
mention
de
son
affichage
dans
un
journal
diffusé
dans
le département. La
présente
délibération
sera
exécutoire
après
l'accomplissement
de la dernière
des mesures
de publicité.
Article
3
:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à cette
affaire. A
l’unanimité
(pour
: 12,
contre
: 0, abstentions
: 0)
Objet
: Tarif communaux
2022/2023
— cantine
municipale
Madame
HENRY,
Rapporteur,
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
fixer
les
tarifs
de
la
cantine
municipale
pour
l’année
scolaire
2022/2023.
Madame
HENRY,
Rapporteur,
rappelle
que
le
tarif
enfant
était fixé
à 3,90
€ pour
l’année
scolaire
2021/2022.
Madame
HENRY,
rapporteur,
propose
la
grille
suivante
pour
l’année
scolaire
2022/2023 :
Soit
Prix
repas
enfant
4,00
€
Soit
Prix
repas
enfant
4,10
€
Soit
Prix
repas
enfant
4,20
€
Le
Conseil
Municipal,
7
voix
pour,
5
voix
contre,
décide
de
fixer
le
tarif
du
repas
à
4,10
€
pour
l’année
scolaire
2022/2023. Objet
: Pénalités
inscription
à la cantine
Madame
HENRY,
Rapporteur,
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le portail
BL
ENFANCE a été
mis
en
place
à la rentrée
2021.
Des
familles
ne
s’inscrivant
pas
en
temps
et
en
heure,
des
nouvelles
pénalités
seront
appliquées.
Sur
proposition
de
la
Commission,
Madame
HENRY,
Rapporteur,
propose
de
fixer
le montant
des
pénalités
à 3
€
par
non
réservation
ou
à 5 € par
non
réservation.
Après
en
avoir
délibéré
(9
voix
pour
3
€,
3
voix
5
€),
le
Conseil
Municipal
décide
de
fixer
le montant
de
la pénalité
à 3 € pour
chaque
non
réservation
(omission,
retard,
etc...)
Objet
: Tarifs
communaux
2022/2023
-— garderie
municipale Madame
HENRY,
Rapporteur,
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
fixer
les
tarifs
de
la garderie
du
matin
et
de
la
garderie
du
soir
pour
l’année
scolaire
2022/2023. Madame
HENRY,
Rapporteur,
rappelle
les
tarifs
2021/2022. 74H30
à 8H00
8H00
à 8430
CAISSE 16H45 à 17H15
|
100€
17H15
à
17H45
1.50€
17H45
à 18H15
2.00€
18H15
à
18H45
2.50€
>
18H45
(Exceptionnel)
9.00€
Madame
HENRY,
Rapporteur,
propose
de
fixer
les tarifs
de
la garderie
2022/2023
comme
suit
:
GARDERIE
MEAPIN
LPS
7H30
à 8H00
1.60€
8H00
à 8H30
1.10€
GARDERIE
SOIR
PFARIES
16H45
à 17H15
1.10€
17H15
à 17H45
1.60€
17H45
à 18H15
2.10€
18H15
à 18H45
2 .60€
>
18H45
(Exceptionnel)
10.00€
Madame
HENRY,
Rapporteur,
propose
de
fixer
le tarif de
l’étude
surveillée
identique
au tarif de
la garderie.
Après
en avoir délibéré,
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
de fixer les tarifs
de la garderie
périscolaire
(matin
et
soir)
pour
l’année
scolaire
2022/2023
comme
suit :
GCARDPRIE
MARIN
FPT
7430
à 8H00
1.60€
8H00
à 84H30
1.10€ GARDERIRSOIR 16H45à17H15 17H15
à
17H45
1.60€
17H45
à
18H15
2.10€
18H15
à
18H45
2
.60€
>
18H45
(Exceptionnel)
10.00€
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le Conseil
municipal
décide
de
fixer
le tarif de
l’étude
surveillée
identique
au
tarif de
la garderie.
Objet
: Règlement
intérieur
cantine
garderie
Le
Conseil
Municipal
émet
un
avis
favorable
à la
modification
du
règlement
intérieur
de
la cantine
et de
la
garderie
municipale.
Objet
: Délibération
relative
à la publicité
des
actes
de
la
Commune Vu
l’ordonnance
n°
2021-1310
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et leurs
groupements,
Vu
le
décret
n°
2021-1311
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et leurs
groupements,
Vu
Particle
L2131-1
du
CGCT,
Monsieur
GESLIN,
Maire,
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
réforme
de
la
publicité
des
actes
des
collectivité
a
posé
le principe
de
la publication
des
actes
de
la
commune
par
voie
électronique.
Les
communes
de
moins
de
3
500
habitants
peuvent,
par
délibération,
choisir
un
autre
mode
de
publication
:
1°
Soit
par
affichage ;
2°
Soit
par
publication
sur
papier,
dans
des
conditions
fixées
par
décret
en
Conseil
d'Etat
;
3°
Soit par publication
sous
forme
électronique.
Il est proposé
au
conseil
municipal
d’opter
pour
la modalité
de
publicité
suivante
et ce,
à compter
du
1‘ juillet
2022 : Publicité
des
actes
de
la commune
par
affichage
;
Publicité
des
actes
de
la
commune
par
publication
papier,
dans
des
conditions
fixées
par
décret
en
Conseil
d'Etat
;
Publicité
des
actes
de
la
commune
par
publication,
sous
forme
électronique,
sur
le site
internet
de
la commune.
Monsieur
GESLIN,
Maire,
propose
au
Conseil
Municipal
de
publier
les
actes
de
la
commune
par
affichage
et
de
publier
les
actes
de
la commune
par
publication
sous
format
électronique,
sur
le
site
internet
de
la
commune
et
ce,
à
compter
du
1° juillet 2022.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
DECIDE :
- d’adopter
la proposition
du
Maire
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
se
rapportant
à
ce
projet
et
ce,
à compter
du
1° juillet
2022.
Objet
: Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
Monsieur
GESLIN,
Maire,
informe
le
Conseil
Municipal
que
Maître
Jérôme
GONZALEZ,
Notaire
à
CHATEAUGIRON,
a
été
chargé
de
constituer
le
dossier
de
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
de
Madame
Noëlle
JAMEUX.
Ces
biens
sont
cadastrés
:
AB
52
Allée
des jardins
d’une
superficie
de
00 ha 02a 26ca
AB
53
Allée
des jardins
d’une
superficie
de
0Oha
2a 47ca
AB
56
Allée
des jardins
d’une
superficie
de
0Oha
02a
51ca
AB
64 Allée
des jardins
d’une
superficie
de
00ha
00a
52ca
AB
65
8 rue
du
stade
d’une
superficie
de
O0ha
00a
63ca
AB
85
Allée
des jardins
d’une
superficie
de
0Oha
00a
15ca
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
de
ne
pas
préempter.
Objet
: Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
Monsieur
GESLIN,
Maire,
informe
le
Conseil
Municipal
que
Maître
Marc
LEGRAS,
Notaire
à
VITRE,
a
été
chargé
de
constituer
le
dossier
de
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
de
Madame
Carole
RIBECQ.
Ces
biens
sont
cadastrés
:
AB
67
1 Allée
des jardins
d’une
superficie
de 00 ha 02a
46ca
AB
71
1 Allée
des jardins
d’une
superficie
de O0ha
00ca
13ca
AB
227
Allée
des jardins
d’une
superficie
de O0ha
00a 38ca
AB
228
Allée
des jardins
d’une
superficie
de O0ha
00a
11ca
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
de ne pas
préempter. Objet
: Panneaux
photovoltaïques
Salle
de sports
Monsieur
AVERY,
Rapporteur,
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’il
est envisagé
de
poser
des
panneaux
photovoltaïques
sur
un
ou
deux
versants
de
la salle
de
sports.
Afin
d’étudier
la faisabilité
du
projet,
un
audit
de
la charpente
de
la salle de sports
est nécessaire.
Après
examen,
le
Conseil
Municipal
décide
de
retenir
le
devis
de
l'entreprise
EDMI
pour
un
audit
de
la
charpente
de
la
salle
de
sports.
Le
montant
du
devis
s’élève
à
1 960,00
€
HT,
soit
2352,00
€
TTC
plus
une
tranche
optionnelle
de
660
€
si
nécessaire. Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
Le
Conseil
Municipal
décide
de
retenir
le devis
de
l’entreprise
EDMI
pour
un
audit
de
la charpente
de
la salle
de
sports.
Le
montant
du
devis
s’élève
à
1 960,00
€ HT,
soit 2 352,00
€ TTC,
plus
une
tranche
optionnelle
si besoin. Objet
: Demande
de subvention
exceptionnelle
Monsieur
GESLIN,
Maire,
présente
au
Conseil
Municipal
la
demande
de
subvention
exceptionnelle
de
Monsieur
BEASSE,
Chef
du
centre
de
secours
d’Argentré-du-
Plessis/Etrelles
pour
l'installation
d’une
stèle
commémorative
pour
les
sapeurs-pompiers
décédés.
Cette
stèle
sera
réalisée
par
les
établissements
GOUPIL
dans
un
granit
du
Tarn,
de
taille réelle
d’un
sapeur-pompier.
Le
montant
du
devis
s’élève
à 5 220,00
€ TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
décide : - de
verser
une
subvention
exceptionnelle
de
556.89
€
à
l’Amicale
des
sapeurs-pompiers
d’Argentré-du-
Plessis/Etrelles,
correspondant
à 0,57
€/habitant
- d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
se
rapportant
à ce
dossier.
Objet
: EPICERIE
Monsieur
GESLIN,
Maire,
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
la
proposition
de
Madame
MENANT
de
vendre
à
la
Commune
trois
présentoirs
vitrine
lui
appartenant
pour
un
montant
de
1 400
€ TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
d’acquérir
trois
présentoirs
appartenant
Madame
MENANT
pour
un
montant
de
1 400
€ TTC. Objet
: Contrat
de
maintenance
radar pédagogique
ELANCITE Monsieur
BARBRON,
Rapporteur,
expose :
« Le
contrat
de
service
pour
le radar
pédagogique
EVOLIS
SOLUTION,
acheté
chez
ELANCITE
inclus
et
gratuit
pendant
la
période
de
garantie
du
constructeur,
arrive
à
échéance
».
L’entreprise
ELANCITE
propose
de
renouveler
le
précédent
contrat.
Le
montant
annuel
du
contrat
de
service
standard
s’élève
à 199
€ AT
par
an
et par
radar.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
émet
un
avis
défavorable
à
la
proposition
de
l’entreprise
ELANCITE
d’un
contrat
de
maintenance.
A
l’unanimité
(pour
: 12,
contre
: 0,
abstentions
: 0)
Objet
: Eclairage public / Lotissement
de
la Davière
Avenant
à la convention
Monsieur
BARBRON,
Rapporteur,
présente
au
Conseil
Municipal
l’avenant
proposé
par
le
SDE
35
relatif
à
un
nombre
plus
important
de
massif
à
remplacer
au
lotissement
de
la
Davière
par
rapport
à
la
convention
initiale Le
montant
de
l’avenant
proposé
s’élève
à
385,85
€
à
la
charge
de
la collectivité.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
de
valider
cet
avenant.
Le
montant
de
celui-ci
s'élève
à
385,85
€
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’avenant
proposé.
A
l’unanimité
(pour
: 12,
contre
: 0, abstentions
: 0)
Objet
: Prix
des
moutons
Monsieur
BARBRON,
Rapporteur,
propose
au
Conseil
Municipal
de
fixer
le
prix
des
moutons
«Landes
de
Bretagne
» à vendre.
Monsieur
BARBRON,
Rapporteur,
propose
de
fixer
le prix
de
la brebis
à 70
€ et le bélier
à 50
€.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
de
fixer
le prix
de
la brebis
à 70
€ et le prix
du
bélier
à 50 € TTC
l’un.
A
l’unanimité
(pour
: 12,
contre
: 0,
abstentions
: 0) Objet
: Devis
travaux
de
voirie
Monsieur
BARBRON,
Rapporteur,
présente
au
Conseil
Municipal
les
devis
pour
divers
travaux
de
voirie.
Monsieur
BARBRON,
Rapporteur,
propose
de
retenir
le
devis
de
l’entreprise
Pigeon
pour
des
travaux
de
voirie
au
lieu-dit
le Noyer
à
Saint
Germain
du
Pinel.
Le
montant
du
devis
s’élève
à
1 585
€ HT,
soit
1 902.00
€ TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
de
retenir
le
devis
de
l’entreprise
Pigeon
pour
des
travaux
de
voirie
au
lieu-dit
le
Noyer
à
Saint
Germain
du
Pinel.
Le
montant
du
devis
s’élève
à
1 585,00
€,
soit
1 902,00
€
TTC
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
devis. A
l’unanimité
(pour
: 12,
contre :
0, abstentions :
0)
Objet
: Délibération
pour procéder
à l’enquête publique
préalable
à l’aliénation
de
chemins
communaux
Monsieur
BARBRON,
Rapporteur,
expose
:
La
Commune
de
Saint
Germain
du
Pinel
a été
saisie
de
plusieurs
demandes
d’achat
de
chemins
communaux.
Les
deux
chemins
ruraux
sis
au
lieu-dit
de
la Beys
à Saint
Germain
du
Pinel
ne
sont
plus
affectés
à l’usage
du
public
qui
n’a pas
lieu
de
les utiliser,
et constituent
aujourd’hui
une
charge
d’entreprise
pour
la collectivité.
Le
chemin
rural
au
lieu-dit
le Coin
à Saint
Germain
du
Pinel
n’est
plus
affecté
à l’usage
du
public
qui
n’a
pas
lieu
de
l’utiliser
et constitue
aujourd’hui
une
charge
d’entreprise
pour
la collectivité.
Le
chemin
rural
au
lieu-dit
le Prunier
à Saint
Germain
du
Pinel
n’est
plus
affecté
à l’usage
du
public
qui
n’a pas
lieu
de
l’utiliser
et constitue
aujourd’hui
une
charge
d’entreprise
pour
la collectivité.
Le
chemin
rural
au lieu-dit
les Noës
à Saint
Germain
du
Pinel
n’est
plus
affecté
à l’usage
du
public
qui
n’a
pas
lieu
de
l’utiliser
et constitue
aujourd’hui
une
charge
d’entreprise
pour
la collectivité.
Le
chemin
rural
au lieu-dit
le Petit
Palière
à Saint
Germain
du
Pinel
n’est
plus
affecté
à l’usage
public
qui
n’a
pas
lieu
de
l’utiliser
et constitue
aujourd’hui
une
charge
d’entreprise
pour
la collectivité. Les
aliénations
de
ces
chemins
ruraux,
prioritairement
aux
riverains,
apparaissent
bien
comme
la meilleure
solution.
Pour
cela,
conformément
à l'article
L161-10-1
du
code
rural
et de
la pêche
maritime,
il convient
de
procéder
à l’enquête
publique
préalable
à l’aliénation
de
ces
biens
du
domaine
privé
de
la commune.
En
conséquence,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le
conseil
municipal
décide
:
- de
procéder
à l’enquête
publique
préalable
à l’aliénation
des
chemins
ruraux
mentionnés
aux
lieux-dits
la Beys,
le
Coin,
les Pruniers,
les Noës,
le Petit Palière
à Saint
Germain
du
Pinel
en
application
de
l'article
L
161-10-1
du
code
rural
et de
la pêche
maritime
et du
code
des
relations
entre
le public
et l'administration
;
- d’autoriser
Monsieur
Maire à
signer
toutes
pièces
nécessaires
à la poursuite
de
cette
affaire.
A
l’unanimité
(pour
: 12,
contre
: 0,
abstentions
: 0)
Objet
: Demande
d’accès futur
lotissement
communal
Monsieur
GESLIN,
Maire,
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
la
demande
de
Madame
Alyssia
ESNAULT
et
de
Monsieur
Damien
DUPRE,
futur
acquéreur
d’un
lot
appartenant
à
Monsieur
et
Madame
LATAPIE,
d’une
autorisation
de
passage
sur
le futur
lotissement
communal.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
émet
un
avis
favorable
à un
passage
sur
le futur
lotissement
communal
rue
de
la
Gare
à
Saint
Germain
du
Pinel.
Une
participation
sera
demandée
à l’acquéreur.
Objet
: ADS
(Autorisations
Droits
des
Sols)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
émet
un
avis
favorable
à la signature
de
la
convention
du
service
commun
d’instruction
des
ADS.
La
séance
est
levée
à 23
H
30
Le
Maire
Erick
GESLIN