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Compte-Rendu - CR CM 25 janvier 2022
Procès Verbal - PV du 25 janvier 2022
Conseil Municipal - CM 25 JANVIER 2022
Document publié le Mardi 25 janvier 2022 par la commune de Saint-Germain-du-Pinel.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 25 JANVIER 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques,
Nombre
de
conseillers
En
exercice
14
Présents
11
Convocation
du
18/01/2022
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAi
SEANCE
DU
25
JANVIER
2022
L'an
deux
mil
vingt
deux,
le vingt
cinq janvier
à
20H15,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s’est réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Erick
GESLIN,
Maire.
Présents M.
GESLIN
E.
- M.
BARBRON
P.
- M.
AVERTY
S.
—
Mme
ALEXANDRE
M.
-— M.
MOUSSU
B.
- Mme
LABBé
S.—
M.
BURET
S$.
- Mme
CHATELAIS
$S. Mme
LORIER
S.
- M.
JEANNOT
D.
—- M.
TOUTAIN
N.
Absents
excusés
:
Mme
HENRY
V.
-
Mme
GAUDIN
A. -
M.
POCREAU
R.
Secrétaire
: M.
BARBRON
P.
a été
nommé
secrétaire
Objet
: Rapport
d’activité 2021
éclairage public
Monsieur
BARBRON,
Rapporteur,
présente
au
Conseil
Municipal
le
rapport
d’activité
2021
relatif
à
l’éclairage
public
du
SDE
35.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
adopte
le
rapport
d’activité
2021
relatif
à
l’éclairage
public
du
SDE
35.
Objet
: Avenant
n°1
Lot
3 Menuiseries
intérieures
et
lot 4 Menuiseries
extérieures
Monsieur
GESLIN,
Maire,
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le
lot
3
Menuiseries
extérieures
pour
un
montant
de
5 277,00
€
HT
et
le
lot
4
Menuiseries
extérieures
d’un
montant
de
7 429,00
€
HT
ont
été
attribuées
à
l’entreprise
FADIER
d’Argentré
du
Plessis. Monsieur
GESLIN,
Maire,
propose
au
Conseil
Municipal
de
voter
un
avenant
n°1
pour
des
travaux
en
moins-value.
Le
montant
de
l’avenant
proposé
en
moins-value
s’élève
à 443,00
€
HT,
soit 531,60
€ TTC.
Lot
3 Menuiseries
extérieures
Montant
du
marché
HT
5 277,00
€ HT
Lot
4 Menuiseries
intérieures
Montant
du
marché
HT
7 429,00
€ HT
Montant
HT
12
706,00
€ HT
Avenant
n°1
Moins-value
- 443,00
€E HT
Montant
du
marché
HT
12
263,00
€ HT Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
d’accepter
l’avenant
n°1.
Lot
3 Menuiseries
extérieures
Montant
du
marché
HT
5 277,00
€ HT
Lot
4 Menuiseries
intérieures
Montant
du
marché
HT
7 429,00
€ HT
Montant
HT
12
706,00
€ HT
Avenant
n°1
Moins-value
- 443,00
€ HT
Montant
du
marché
HT
12
263,00
€ HT
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
cet
avenant
et
toutes
pièces
se rapportant
à ce
dossier.
Objet
: Lot
5 Plâtrerie
sèche
/ Logement
2 rue
de
la
Gare
Entreprise
FADIER
/ Argentré-du-Plessis
Monsieur
GESLIN,
Maire,
informe
le
Conseil
Municipal
que
Monsieur
LEGUEDOIS
Dorian
de
Bréal-sous-Vitré
a
cessé
son
activité. Monsieur
GESLIN,
Maire,
propose
de
confier
les
travaux
de
cloisons
sèches
à
l’entreprise
SARL
FADIER
d’Argentré
du
Plessis.
Le
montant
du
devis
s’élève
à
7 945,00
€
HT,
soit
9 534,00
€ TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
de
confier
les
travaux
de
cloisons
sèches
à
l’entreprise
FADIER
d’Argentré
du
Plessis.
Le
montant
du
devis
s’élève
à
7 945,00
€ HT,
Objet:
Bibliothèque
:
Avenant
n°1
eau
règlement
intérieur
pour
le réseau
Arléane
Madame
ALEXANDRE,
Rapporteur,
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’un
règlement
intérieur
du
réseau
Arléane
et
un
règlement
spécifique
du
réseau
Arléane
ont
été
validés
par
le
Conseil
Municipal
réuni
en séance
le
14 décembre
2021.
Madame
ALEXANDRE,
Rapporteur,
propose
au
Conseil
Municipal
de
modifier
les
horaires
de
la
bibliothèque
comme
suit
:
Mercredi
10 H
00
/ 12 H
00
Mercredi
16 H
00 / 18
H
00
Samedi
10 H
00/
12 H
00
et de
prendre
un
avenant
pour
modifier
le règlement
intérieur
en
adaptant
les horaires
de
la bibliothèque.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
de
prendre
un
avenant
n°1
pour
modifier
le
règlement
intérieur
de
la bibliothèque
en
modifiant
les horaires
d’ouverture
comme
suit :
Mercredi
10 H
00
/ 12 H
00
Mercredi
16 H
00 / 18
H
00
Samedi
10 H
00 / 12 H
00 Madame
ALEXANDRE,
Rapporteur,
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la bibliothèque
a été
municipalisée
et que
suite
à
la municipalisation
de
celle-ci,
l’association
l’îlot aux
livres
a été
dissoute.
Madame
ALEXANDRE,
Rapporteur,
invite
le
Conseil
Municipal
à donner
un
nom
à
la bibliothèque
de
Saint
Germain
du
Pinel
et
propose
de
conserver
le
nom
actuel
à
savoir
« bibliothèque
municipale
l’îlot livres
».
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
de
conserver
le
nom
actuel
de
la
bibliothèque
de
Saint
Germain
du
Pinel
à
savoir
«bibliothèque
municipale
l’îlot
livres
».
Objet
: Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
Monsieur
GESLIN,
Maire,
informe
le
Conseil
Municipal
que
Maître
Pascal
ODV
et
Maître
Corentine
ODY-AUDRAIN,
Notaires
à LA
GUERCHE
DE
BRETAGNE,
ont
été
chargés
de
constituer
le
dossier
de
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
de
Monsieur
Jonathan
LOURY.
Ces
biens
sont
situés
:
-
au
13
rue
de
la
Gare,
parcelle
cadastrée
AB
235,
d’une
superficie
de
Sa
44
ca
- la Voisinière,
parcelle
cadastrée
AB
238,
d’une
superficie
de
5a
69
ca
-
13
B
rue
de
la
Gare
(pour
moitié
indivise),
parcelle
cadastrée
AB
236,
d’une
superficie
de
la 42ca.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
de
ne
pas
préempter.
Objet
: Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
Monsieur
GESLIN,
Maire,
informe
le
Conseil
Municipal
que
Maître
Pascal
ODY,
Notaire
à LA
GUERCHE
DE
BRETAGNE,
a
été
chargée
de
constituer
le
dossier
de
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
de
Madame
GAUDIN
Annick
et
consorts.
Ce
bien
est
situé
au
lieu-dit
le Verbalain
à
SAINT
GERMAIN
DU
PINEL
et
est
cadastré
AB
240
d’une
superficie
de
4a
73ca.
. Une
seconde
parcelle
est
située
au
lieu-
dit
la
Prée
et
est
cadastré
AB
243
d’une
superficie
de 22a65
ca.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
de ne pas
préempter.
Objet
: Demande
de subvention produit
des
amendes
de police
(dotation
2021 programme
2022)
Monsieur
GESLIN,
Maire,
propose
au
Conseil
Municipal
de
solliciter une
subvention
auprès
du
Conseil
Général
pour
la réalisation
d’un
parc
de
stationnement
en
dehors
des
voies
de
circulation
(en
site
propre)
et
la
création
d’aménagements
piétonniers
protégés.
Ce
projet
a
pour
objectif
de
sécuriser
les
piétons
(parents,
enfants...)
à
proximité
du
complexe
scolaire.
L’aménagement
du
parking
s’avère
nécessaire
au vu
du
nombre
de
véhicules
déposant
les enfants
à la garderie
et au
Centre
de Loisirs.
Il
est
nécessaire
de
séparer
les
flux
piétons
/
véhicules.
L’estimation
de
cet aménagement
s’élève
à 28
121,00
€ HT.
Après
en avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
de
solliciter
auprès
du
Conseil
Général
une
subvention
inscrite
au
tableau
des
travaux
subventionnables
au
titre
du
produit
des
amendes
de
police
(dotation
2021
programme
2022)
pour
un
aménagement
de
parcs
de
stationnement
en
dehors
des
voies
de
circulation
(en
site
propre)
et
la
création
d’aménagements
piétonniers
et ceci
afin
de
séparer
les
flux
piétons
/ véhicules
dans
un
souci
de sécurisation
des
piétons.
La
séance
est
levée
à 22
heures.