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Conseil Municipal - CM 12 DECEMBRE 2022
Conseil Municipal - CM 19 JUILLET 2022
Conseil Municipal - CM DU 29 MARS 2022
Document publié le Mardi 29 mars 2022 par la commune de Saint-Germain-du-Pinel.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 29 MARS 2022)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Nombre
de
conseillers
En
exercice
14
Présents
11
Convocation
du
23/03/2022
EXTRAIT DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAi
2022
03
001
SEANCE
DU
29
MARS
2022
L'an
deux
mil
vingt
deux,
le vingt
neuf mars
à 20
H
15,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit par
la loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Erick
GESLIN,
Maire.
Présents M.
GESLIN
E.
- M.
BARBRON
P.
- M.
AVERTY
S.
—
Mme
ALEXANDRE
M.
- M.
MOUSSU
B.
-
Mme
LABBé
S.—
M.
BURET
S.
- Mme
CHATELAIS
S.
—- Mme
LORIER
S.
— M.
JEANNOT
D.
-
M.
TOUTAIN
N.
—
Absents
excusés
: Mme
HENRY
V.-
M.
POCREAU
KR.
-
Mme
GAUDIN
A.
Secrétaire
: Mme
CHATELAIS
S.
Objet
: Approbation
du procès-verbal
de
la séance
précédente Monsieur
GESLIN,
Maire,
propose
au
Conseil
Municipal
de
voter,
pour
approbation,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
22
Février
2022
et demande
s’il y a des
remarques
concernant
celui-
ci Monsieur
BARBRON,
Premier
Adjoint,
émet
deux
remarques
à
propos
du
vote
des
subventions
(délibération
n°2022
02
005).
La
délibération
n°2022
05
006
n’est pas
concernée.
La
formulation
de
la délibération
n°2022
02
005
relative
au
vote
des
subventions:
« sur
proposition
de
la
Commission
Action
Sociale.
».
Réponse
de Monsieur
le Maire
: ce point est exact
dans
la mesure
où le CCAS
a été
dissous
Second
point:
le
vote
des
subventions
proposées
par
la
Commission
Action
Sociale
au
Conseil
Municipal.
Ce
point
sera
à
revoir
et
à
inscrire
à
l’ordre
du
jour
du
prochain
Conseil
Municipal. Après
en avoir échangé,
le Conseil
Municipal
- Approuve
le procès-verbal
de
la
séance
du
22
février
2022
sans
modification. Vote
: 10 voix pour
contre
1 abstention
0 Objet
: Affectation
du
résultat
Lors
de
la
séance
du
22
février
2022,
le
Conseil
Municipal
a voté
le Compte
Administratif
2021
Excédent
de
fonctionnement
64
452.78
€
Déficit
d'investissement
- 145
245.10
€
Il propose
d’affecter
les
résultats
de
la manière
suivante
:
Une
somme
de
64452.78
€
sera
affectée
au
1068
Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal,
décide
d’affecter
les
résultats
comme
proposés.
Objet
: Vote
du
Budget
Primitif 2022
Commune
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
entendu
l’exposé
d’où
il
résulte
que
les
dépenses
au
budget
primitif
2022
s’élèvent
à : Dépenses
de
fonctionnement
739
454.00
€
Dépenses
d'investissement:
__1
304 849.28 €
Les
dépenses
sont
couvertes
par
les ressources
suivantes :
Recettes
de
fonctionnement
:
739
454.00
€
Recettes
d’investissement
1
304
849.28
€
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
vote
le Budget
Primitif 2022.
Objet
: Vote
du
Budget
Primitif 2022
Lotissement
communal
3 de
la Lisière
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
entendu
l’exposé
d’où
il
résulte
que
les
dépenses
au
budget
primitif
2022
s’élèvent
à : Dépenses
de
fonctionnement
:
261
400.39
€
Dépenses
d’investissement
:
18756.29€ .
Les
dépenses
sont
couvertes
par
les ressources
suivantes :
Recettes
de
fonctionnement
:
261
400.39
€
Recettes
d’investissement
18
756.29
€
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
vote
le Budget
Primitif 2022. Objet
: Devis
mise
aux
normes
alarmes
salle
des
sports
Monsieur
AVERTY,
Rapporteur,
présente
au
Conseil
Municipal
le devis
de
l’entreprise
BOISBOUVIER
pour
la
mise
aux
normes
des
alarmes
de
la salle
des
sports.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
de
confier
la
mise
aux
normes
des
alarmes
de
la
salle
des
sports
à
l’entreprise
BOISBOUVIER
pour
un
montant
de
6 535,76
€
HT,
soit
7
842,91
€ TTC.
Objet
: Devis panneaux
de
signalisation
Monsieur
BARBRON,
Rapporteur,
présente
au
Conseil
Municipal
le devis
de
l’entreprise
MAWASA
pour
l’achat
de
panneaux
de
signalisation
et
de
cendriers.
Le
montant
du
devis
s’élève
à
1 294.95
€ HT,
soit
1 553,94
€ TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide :
-
de
retenir
le
devis
de
l’entreprise
MAWASA
de
Bonchamp
les Laval
- autorise
Monsieur
le Maire
à signer
le devis.
Objet
: Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
Monsieur
GESLIN,
Maire,
informe
le
Conseil
Municipal
que
Maître
Cédric
de
GIGOU),
notaire
associé
à VITRE,
a été
chargé
de
constituer
le
dossier
de
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
de
Monsieur
et Madame
LATAPIE.
Ces
biens
sont
situés
:
-
au
27
rue
de
la
Gare,
parcelle
cadastrée
AB
309,
d’une
superficie
de
9a 94
ca
- et une
parcelle
cadastrée
AB
310,
d’une
superficie
de 2 a 13
ca.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
de ne pas
préempter. Objet
: Emprunt
Budget
Commune
Monsieur
GESLIN,
Maire,
présente
au
Conseil
Municipal
les
différentes
propositions
émanant
de
plusieurs
banques.
Monsieur
GESLIN,
Maire,
invite
le
Conseil
Municipal
à
examiner
les propositions
faites
par
le CREDIT
MUTUEL
DE
BRETAGNE
pour
un
prêt
de
500
000
€
destiné
à
financer
divers
travaux
d’investissement.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
accepte
l’offre
de
prêt
«COLD
CITE
GESTION
FIXE
»
faite
par
le
CMB
et
décide
en
conséquence : Article
1:
Le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
réaliser
auprès
du
CMB
un
emprunt
dont
les
principales
caractéristiques
sont
les
suivantes
:
Montant
du
prêt
en
euros
500
000
€
Objet
Travaux
divers
d’investissement
Durée
240
mois
Taux
fixe
(en
%
par
an)
1,3300
%
Fixe
Périodicité
des
échéances |
Trimestrielles
Type
d’échéance
Echéances
progressive
Montant
des
échéances
7
128,38
€
Commission
0,10
%
du
montant
du prêt
d’engagement
Soit
500
€
Remboursement
anticipé
Sauf
clauses
particulières,
les
conditions
de
remboursement
sont
celles
définies
par
les
conditions
générales
en vigueur
Article
2:
Le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
contrat
à
intervenir
sur
les
bases
précitées
et
aux
conditions
générales
des
contrats
du
prêteur
et toutes
les pièces
concernant
ce prêt.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
le contrat
à
intervenir
sur
les
bases
précitées
et
aux
conditions
générales
des
contrats
du
prêteur
et
toutes
les
pièces
concernant
ce prêt. Objet
: Complémentaire
santé
communale
Les
habitants
de
Saint
Germain
du
Pinel
qui
ne
bénéficient
pas
d’une
mutuelle
obligatoire
pourront
souscrire
un
contrat
à
des
conditions
tarifaires
intéressantes.
Monsieur
GESLIN,
Maire,
propose
au
Conseil
municipal
de
signer
une
convention
de
partenariat
avec
deux
organismes,
l’un
mutualiste,
la MBA
et l’autre
avec
AXA.
Les
conditions
d'adhésion
à
une
mutuelle
communale
sont
très
souples.
Il
faut
résider
sur
le
territoire
de
la
commune.
L’adhésion
est
ouverte
à tous.
La
commune
n’est
en
rien
intéressée
financièrement
à
la
signature
des
contrats
qui
ne
regardent
que
le
souscripteur
et
l’organisme
qu’il
a
choisi.
Il
s’agit
uniquement
d’offrir
un
service
à
la
population
en
permettant
au
plus
grand
nombre
d’accéder
à
une
mutuelle.
La
Commune
n’est
en
aucun
cas
le
mandataire
de l’assureur
et/ou
des
habitants.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
une
convention
avec
MBA
et
une
autre
avec
AXA.
Objet
: Avenant
T2
rue
de
la
Gare
Le
Conseil
Municipal
décide
d’acquérir
un
four
encastrable
pour
le
T2
situé
au
2
rue
de
la
Gare.
Le
montant
du
devis
s’élève
à
627,49
€ HT
de
l’entreprise
PERCEL
CHERVILLE.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
de retenir
le devis
de
l’entreprise
PERCEL
CHERVILLE.
Le
montant
du
devis
s’élève
à 627,49
€ HT Le
Maire
Erick
GESLIN