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Compte-Rendu - cr 26 mars 2019
Compte-Rendu - cr 26 juin 2018
Compte-Rendu - cr 22 mai 2018
Compte-Rendu - cr 18 juin 2019
Document publié le Mardi 18 juin 2019 par la commune de Saint-Germain-du-Pinel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 18 juin 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité routière, Consommateurs,
WA Ses
NE
Saint Germain
do Pinel
COMPTE-RENDU
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
18
juin
2019
>
Approbation
du
compte
rendu
de
la
séance
du
conseil
municipal
>
Rapport
d’activités
2018
Vitré
Communauté
Approbation
du
rapport
d’activité
2018
de
Vitré
Communauté
>
Personnel
des
écoles
Suite
au
départ
en
retraite
d’un
agent
des
écoles
Création
d’un
poste
d’adjoint
technique
(8 heures
par
semaine)
à annualiser
Augmentation
fractionnement
horaire
adjoint
technique
pour
le service
de
restauration
scolaire,
surveillance
cour
et garderie
>
Tarifs
communaux
2019/2020
—
cantine
municipal
Le
Conseil
Municipal
décide
de
fixer
le
tarif
repas
enfant
à 3,70
€
pour
l’année
scolaire
2019/2020
>
Tarifs
communaux
2019/2020
-—
garderie
municipal
Garderie
matin
Entre
7H30et8H00
1,40€
Entre
8H00et8H30
1,00€
(lundi,
mardi,
jeudi,
vendredi)
Gardereie
soir
Entre
16
H
45
et
17
H
00
0,90
€
Entre
17
H 00
et
17
H
30
1,30
€
Entre
17
H 30
et
18
H
00
1,50
€
Entre
18
H
00
et
18
H 30
1,80
€
Entre
18
H
30
et
18
H 45
2,10
€
Au-delà
de
18
H
45
8,00
€
>
Avenant
n°3
rue
Duguesclin
Suite
à la demande
de
l’ Agence
départementale
pour
des
raisons
de
sécurité,
travaux
complémentaires
panneaux
de signalisation,
pose
de bille de verre,
marquage
complémentaire.
Le
montant
des
travaux
complémentaires
s’élève
à 5 363.40
€
HT. >
Devis
fenêtres
rue
de
l’ Abbaye
Avis
favorable
du
Conseil
Municipal.
Le
montant
du
devis
retenu
s’élève
à 4
137,06
€
HT
(SAAB).
>
ADS
(Autorisation
Droit
des
Sols)
Validation
avenant
coût
unitaire
de
l’équivalent
PC
à la
somme
de
185
€
pour
l’exercice
2018
et
accord
pour
déléguer
au
Bureau
Communautaire
la
décision
de
l’évolution
des
tarifs
jusqu’à
concurrence
de
200
€/EPC
>
DIA
rue
de
la Mairie
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
de
ne
pas
préempter
pour
une
parcelle
de
31
m2
situé
rue
de
la Mairie