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Déliberation - DCM2023 66
Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune de Châteauneuf-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2023 66)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Commune des Hauts-d’Anjou
Séance de conseil municipal du 11 juillet
Feuillet n°
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION N°DCM2023_66
AMENAGEMENT DE L’ESPACE DE LOISIRS DE MARIGNE – SIGNATURE DU MARCHE
L’an deux mil vingt-trois, le 11 juillet, le Conseil Municipal de la Commune des Hauts- d’Anjou dûment convoqué le 5 juillet 2023, s’est réuni en salle du conseil de la commune déléguée de Champigné, sous la présidence de Madame Maryline LÉZÉ, Maire.
Conseillers en exercice : ............43
Conseillers présents : .................22
Pouvoir(s) : ................................... 7
Votants : ......................................29
Conseillers présents :
LÉZÉ Maryline, DESNOËS Estelle, POMMOT Michel, LANGLAIS Véronique, DRIANCOURT Marc-Antoine, SANTENAC Rachel, THEPAUT Michel, BURON Christelle, FRANCOIS Marie-Jeanne, MASSEROT Christian, FOUIN Dominique, NOILOU Jean-Claude, LAURIOU Jean-Yves, CHIRON Jacky, BERNIER Catherine, PERTUISEL Roselyne, CHABIN Nathalie, BRICHET Stéphane, RIVENEAU Annie, JAMIN Grégoire, FOUIN Marion, KLEIN Bernadette,
Conseillers absents ayant donnés pouvoir :
BOUDET Marie-Christine a donné pouvoir à FRANCOIS Marie-Jeanne,
LETHIELLEUX Jean-Michel a donné pouvoir à LÉZÉ Maryline,
JOUANNEAU-FERRON Laetitia a donné pouvoir à SANTENAC Rachel,
MASSE Stéphane a donné pouvoir à BURON Christelle,
RICHARD Maud a donné pouvoir à RIVENEAU Annie,
BOULLIER Marine a donné pouvoir à MASSEROT Christian,
BRIAND Tony a donné pouvoir à JAMIN Grégoire,
Conseillers excusés :
ERMINE Benoît, POLPRÉ Charlène,
Conseillers absents :
MARTIN Alain, PAULY-MOREAU Noémie, BERTIN Jérémy, BOURRIER Alain, CHATILLON Jean-Yves, LEOST Marie-Hélène, FLAMENT Sophie, GUILLOT Jean- François, BODIN Freddy, BESSON Bernard, LEMAIRE Hélène, AUBRY François,
Secrétaire de séance :
Véronique LANGLAISDELIBERATION N°DCM2023_66
AMENAGEMENT DE L’ESPACE DE LOISIRS DE MARIGNE – SIGNATURE DU MARCHE
Commune des Hauts-d’Anjou
Séance de conseil municipal du 11 juillet 2023
Feuillet n°
DELIBERATION N°DCM2023_66
Aménagement de l’espace de loisirs de Marigné – Signature du marché
Rapporteur : Véronique LANGLAIS
La commune déléguée de Marigné dispose d’un étang communal situé route des Lizardières et d’équipements sportifs comprenant un stade, un complexe sportif et un city stade à proximité, ainsi qu’un espace de convivialité.
Dans l’objectif d’offrir un espace de baignade de qualité, de développer l’offre culturelle, de renforcer l’attractivité du territoire et d’améliorer un équipement existant, la municipalité des Hauts-d’Anjou a souhaité travailler sur un projet d’aménagement intégrant : - l’aménagement des berges de l’étang
- la réalisation d’un théâtre de verdure.
Par délibération du 20 décembre 2022, le Conseil Municipal a approuvé l’opération et son plan de financement.
Par arrêté en date du 24 mars 2023 portant décision d’examen au cas par cas en application de l’article R. 122-3 du code de l’environnement, le préfet de la Région Pays de la Loire a dispensé le projet d’étude d’impact.
Par arrêté en date du 18 avril 2023, et après avis de l’architecte des Bâtiments de France, le permis d’aménager a été accordé.
Enfin, au terme de ces études d’avant-projet et après obtention des autorisations administratives, les études de projet (PRO) ont été réalisées et le dossier de consultation des entreprises (DCE) a été constitué.
La consultation d’entreprises a été engagée en MAPA (marché à procédure adaptée) et s’est effectuée de façon dématérialisée via la plateforme Marchés sécurisés.
- Engagement de la consultation le 23 mai 2023
- Clôture de la consultation le 23 juin à 12h.
- Le registre des retraits fait état de 19 retraits de DCE
- Le registre des dépôts contient 3 offres
o SA Luc Durand
o SA JUGE Camille
o EUROVIA ATLANTIQUE
- Les offres ont été analysées par le maître d’œuvre LIGEIS en charge du projet.
Le rapport d’analyse place l’entreprise SA JUGE Camille en 1ère position avec une offre à 276 951.17 € HT soit 9,73% au-dessus de l’estimation rendue par LIGEIS en phase AVP (début 2023).
Le démarrage des travaux est prévu pour le mois de septembre 2023 et la livraison devrait intervenir dans le courant du 1er semestre 2024.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 06 juillet 2021 autorisant la sollicitation de subventions auprès du fonds LEADER sur la base d’un programme de travaux réalisé partiellement en régie et par conséquent non subventionnable,DELIBERATION N°DCM2023_66
AMENAGEMENT DE L’ESPACE DE LOISIRS DE MARIGNE – SIGNATURE DU MARCHE
Commune des Hauts-d’Anjou
Séance de conseil municipal du 11 juillet 2023
Feuillet n°
Vu la délibération du Conseil Municipal du 28 janvier 2022 autorisant la sollicitation de subventions du fond Leader et toute autres subventions nécessaires au projet sur la base d’un programme de travaux réalisé à la suite de l’organisation d’une consultation d’entreprises et dans le respect des règles de la commande publique,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 20 décembre 2022 approuvant le plan de financement du projet ;
Vu l’arrêté du Préfet de la Région des Pays de la Loire du 24 mars 2023 dispensant le projet d’étude d’impact ;
Vu l’arrêté ADS n°URBA 2023/158 dossier n° PA049008023N0001 du 18 avril 2023 approuvant le permis d’aménager,
Vu la labellisation des Hauts d’Anjou au titre du programme des Petites Villes de demain par la Préfecture du Maine et Loire le 11 décembre 2020,
Vu l’avis favorable de la commission Cadre de vie et Aménagement du territoire,
Considérant l’obtention des subventions LEADER (sous réserve de l’instruction réglementaire par les services de la région) et Régionales dans leur intégralité ;
Considérant l’analyse du maître d’œuvre au regard de l’estimation et la conjoncture économique
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’approuver le rapport d’analyse des offres du maître d’œuvre,
- D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer le marché avec
l’entreprise SA JUGÉ Camille pour un montant de 276 951,17 € HT soit 332
341,40 € TTC,
- D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer toute pièce et prendre toute mesure se rapportant à ce dossier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte la présente à l'unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme
A Champigné, le 17 juillet 2023
Maryline LÉZÉ,
Maire des Hauts-d’Anjou
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la transmission en Préfecture le 17 juillet 2023
Et de la publicité par voie d’affichage, publication ou notification le 17 juillet 2023
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes – sis 6 All. de l'Île Gloriette, 44000 Nantes – dans le délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates précédentes. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.