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Déliberation - dcm2023 104 Document publié le Mardi 31 octobre 2023 par la commune de Châteauneuf-sur-Sarthe. Lien du pdf (Déliberation - dcm2023 104)Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique, Commune des Hauts-d’Anjou Séance de conseil municipal du 7 novembre Feuillet n° EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DELIBERATION N°DCM2023_104 ECLAIRAGE PUBLIC – RENOVATION - PONT DE CHATEAUNEUF-SUR-SARTHE L’an deux mil vingt-trois, le 7 novembre, le Conseil Municipal de la Commune des Hauts- d’Anjou dûment convoqué le 31 octobre 2023, s’est réuni en salle du conseil de la commune déléguée de Champigné, sous la présidence de Madame Maryline LÉZÉ, Maire. Conseillers en exercice : ............43 Conseillers présents : .................29 Pouvoir(s) : ................................... 6 Votants : ......................................35 Conseillers présents : LÉZÉ Maryline, BASTARD Estelle, POMMOT Michel, LANGLAIS Véronique, DRIANCOURT Marc-Antoine, SANTENAC Rachel, THEPAUT Michel, BURON Christelle, FRANCOIS Marie-Jeanne, MASSEROT Christian, FOUIN Dominique, LAURIOU Jean-Yves, CHIRON Jacky, LETHIELLEUX Jean-Michel, BERNIER Catherine, PERTUISEL Roselyne, MARTIN Alain, CHABIN Nathalie, BRICHET Stéphane, RIVENEAU Annie, JOUANNEAU-FERRON Laetitia, JAMIN Grégoire, PAULY-MOREAU Noémie, MASSE Stéphane, FOUIN Marion, KLEIN Bernadette, BOULLIER Marine, LEMAIRE Hélène, AUBRY François, Conseillers absents ayant donnés pouvoir : BOUDET Marie-Christine a donné pouvoir à FRANCOIS Marie-Jeanne, NOILOU Jean- Claude a donné pouvoir à LÉZÉ Maryline, RICHARD Maud a donné pouvoir à BASTARD Estelle, BODIN Freddy a donné pouvoir à LEMAIRE Hélène, BRIAND Tony a donné pouvoir à JAMIN Grégoire, DESPORTES Philippe a donné pouvoir à SANTENAC Rachel Conseiller excusé : BOURRIER Alain Conseillers absents : BERTIN Jérémy, CHATILLON Jean-Yves, LEOST Marie-Hélène, FLAMENT Sophie, GUILLOT Jean-François, BESSON Bernard, POLPRÉ Charlène, Secrétaire de séance : SANTENAC RachelDELIBERATION N°DCM2023_104 ECLAIRAGE PUBLIC – RENOVATION - PONT DE CHATEAUNEUF-SUR-SARTHE Commune des Hauts-d’Anjou Séance de conseil municipal du 7 novembre 2023 Feuillet n° DELIBERATION N°DCM2023_104 Eclairage public – Rénovation - Pont de Châteauneuf-sur-Sarthe Rapporteur : Véronique LANGLAIS Le pont de Châteauneuf-sur-Sarthe est un élément structurant de l’identité de la commune déléguée. Situé en secteur ABF (soumis à l’approbation de l’architecte des bâtiments de France), il marque l’entrée du centre bourg. Dans ce contexte, le projet de rénovation de l’éclairage public a été présenté par le SIEML (Syndicat Intercommunal d’Énergies de Maine-et-Loire) et la commune à l’architecte des bâtiments de France qui l’a validé. Actuellement, l’éclairage datant de 1992 est composé de 17 mâts d’une hauteur de 4 m et de 2 lanternes disposées sur façade d’habitation. Ils sont équipés de lanternes de type Polycube de puissance 100 W en Sodium Haute Pression (SHP) générant de la pollution lumineuse (éclairage du ciel). Des évolutions réglementaires récentes nous engagent à moderniser ces équipements. L’arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, la réduction et la limitation des nuisances lumineuses fixe des prescriptions techniques concernant la conception et le fonctionnement des installations lumineuses visées à l'article R. 583-2 du code de l'environnement selon les implantations visées à l'article R. 583-4 du même code. L’éclairage actuel du pont ne répond pas à ces critères, car il est polluant et énergivore. Aussi, il est intéressant de le rénover par des nouveaux ensembles avec des lanternes à LED moins énergivores dont le faisceau lumineux est dirigé vers le sol. Par ailleurs, la Sarthe étant en contre bas il faut adopter des températures de couleurs tirant vers la couleur ambre comprise entre 2700 K° et 2200 K° tout en préservant une puissance répondant à l’exigence de la voirie quant au niveau d’éclairement. Dans ce cadre, le SIEML participe à hauteur de 35 % au financement du montant total des travaux pour les investissements réduisant la pollution lumineuse ainsi que la réduction énergétique. Vu le code des collectivités territoriales, notamment l'article L.5212-26, Vu le code de l’environnement, notamment l’article R. 583-2 et R.583-4, Vu le code de la commande publique, notamment l’article L. 2422.12, Vu le montant estimatif de l’acquisition et la pose des candélabres proposé par le SIEML (Opération 080.23.04 ) en date du 25 octobre 2023, Vu la délibération du Comité Syndical du SIEML arrêtant le règlement financier en vigueur, Il est proposé au Conseil Municipal : • De verser une participation pour l'opération et selon les modalités tel que définit ci-dessous : o Rénovation du réseau d'éclairage public du pont de la Sarthe (rue nationale et quai de la Sarthe) ; o Montant de l'opération : 70 000 € HT ; o Taux de participation : 65,00 % o Montant de participation à verser au SIEML : 45 500 € HTDELIBERATION N°DCM2023_104 ECLAIRAGE PUBLIC – RENOVATION - PONT DE CHATEAUNEUF-SUR-SARTHE Commune des Hauts-d’Anjou Séance de conseil municipal du 7 novembre 2023 Feuillet n° • De préciser que les modalités de versement de la participation sont conformes aux dispositions du règlement financier arrêté par le SIEML. • De dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal ; • De dire que ce plan de financement pourra être revu et complété en fonction des réponses aux différentes sollicitations et des programmes de subventions auxquels pourraient l’opération serait éligible ; • D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à solliciter toute subvention au taux maximum pour le financement de cette opération. • D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer toute pièce et prendre toute mesure se rapportant à ce dossier. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte la présente à l'unanimité Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus Pour extrait certifié conforme A Champigné, le 13 novembre 2023 Maryline LÉZÉ, Maire des Hauts-d’Anjou Certifié exécutoire par le Maire Compte tenu de la transmission en Préfecture le 13 novembre 2023 Et de la publicité par voie d’affichage, publication ou notification le 13 novembre 2023 Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes – sis 6 All. de l'Île Gloriette, 44000 Nantes – dans le délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates précédentes. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.