Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 032 spécial du 29 03
Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 032 spécial du 29 03
Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA+n°+032+spécial+du+29+03
Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 046 spécial du 29 03
Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 032 spécial du 13 03
Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA+n°+032+spécial+du+10+03
Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA+n°+032+spécial+du+13+03
Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA+n°+032+spécial+du+01+03
Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 032 spécial du 01 03
Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 032 spécial du 10 03
Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA+n°+032+spécial+du+29+03
Document publié le Vendredi 29 mars 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA+n°+032+spécial+du+29+03)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
ar À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 032 spécial publié le 29 mars 2019
Sommaire affiché du 29 mars 2019 au 28 mai 2019 Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne n° 032 spécial publié le 29 mars 2019
SOMMAIRE
DDT
- arrêté préfectoral n° 2019-DDT-STP-141 du 29 mars 2019 portant création de la zone d’aménagement concerté de la Ferme d’Orangis sur la commune de RIS-ORANGIS
DRIEA/DIRIF
- arrêté préfectoral n° 2019/DRIEA/DIRIF/008 portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A126, dans le sens A6 (Chilly-Mazarin) vers A10, pour des travaux d’entretien
- arrêté préfectoral n° 2019/DRIEA/DIRIF/009 portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A6, dans le sens Paris-province du PR 8+414 au PR 28+100 et dans le sens province-Paris du PR28+400 au PR9+000 pour des travaux de modification de signalisation temporaire et des travaux d’entretien pour le projet Tram 12 Express et la DIRIF
2 Liber à Été ris
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'ESSONNE
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
ARRÊTÉ
N° 2019-DDT-STP-141 du 29 mars 2019
portant création de Ia zone d'aménagement concerté de la Ferme d'Orangis sur la commune de RIS-ORANGIS
LE PRÉFET DE L'ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'urbanisme, et notamment ses articles L.300-2, L.311-1 et suivants, R.103-2, R311-1-1 et
suivants ;
VU le décret n° 2017-560 du 14 avril 2017 inscrivant l'opération d'aménagement dite de la Porte Sud du Grand
Paris, sur les communes de Bondoufle, Courcouronnes, Corbeil-Essonnes, Evry, Fleury-Mérogis et Ris-Orangis, parmi les opérations d’intérêt national ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 27 avril 2018 portant nomination de Monsieur Jean-Benoît ALBERTINI, préfet hors classe, en qualité de préfet de l’Essonne ;
VU le décret du 8 janvier 2019, portant nomination de monsieur Benoît KAPLAN, secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n°2019-PREF-DCPPAT-BCA-014 du 21 janvier 2019, portant délégation de signature à monsieur Benoît KAPLAN, secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne, Sous-Préfet de l'arrondissement
chef lieu ;
VU l'arrêté inter-préfectoral n°2015-PREF-DRCL/955 du 15 décembre 2015 portant création de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart ;
VU la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération Evry-Centre-Essonne du 4 juillet 2011 déclarant d'intérêt communautaire le projet de zone d’aménagement concerté de la Ferme Lot (renommée Ferme
d’Orangis) ;
VU la délibération du Bureau de la Communauté d'agglomération Evry-Centre-Essonne du 6 octobre 201$, définissant les objectifs et les modalités de la concertation préalable à la création de la zone d'aménagement
concerté Eco-quartier de la Ferme d'Orangis ;
VU a délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart du 6 septembre 2016, tirant le bilan de la concertation préalable à la création d’une zone d'aménagement concerté
Ferme d’Orangis sur la commune de Ris-Orangis ;
1 VU l'avis du 22 septembre 2017 de l'Autorité environnementale, émis par le Préfet de Région Ile-de-France, sur le projet zone d'aménagement concerté de la Ferme d’Orangis sur la commune de Ris-Orangis ;
VU la décision du Conseil d'administration de Grand Paris Aménagement du 29 mars 2017 décidant de la création de la Société Publique Locale d'Aménagement d'Intérêt National de la Porte Sud du Grand Paris ;
VU la délibération du Conseil de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart du 27 juin 2017 décidant de la création de la Société Publique Locale d'Aménagement d'Intérêt National de la Porte Sud du Grand Paris ;
VU la délibération n° 2018/511 du 18 décembre 2018 du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart émettant un avis favorable sur le projet de création de la zone d'aménagement concerté de la Ferme d’Orangis ;
VU la délibération n° 2018/423 du 20 décembre 2018 du Conseil municipal de la commune de Ris-Orangis émettant un avis favorable sur le projet de création de la zone d'aménagement concerté de la Ferme d’Orangis ;
VU le dossier de création transmis par la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart comprenant, conformément à l'article R311-2 du Code de l'urbanisme, un rapport de présentation, un plan de situation, un plan de délimitation du périmètre de la ZAC, une étude d'impact et le régime applicable en matière de taxe d'aménagement ;
Considérant que la ZAC de la Ferme dOrangis à vocation d'habitat constitue un enjeu important pour le développement et l'équilibre de la commune ainsi que pour l'Opération d'Intérêt National de la Porte Sud du Grand Paris ;
Considérant que, en application de l'article L.311-1 du Code de l'urbanisme, à l’intérieur du périmètre d'une Opération d'Intérêt National, le Préfet est compétent pour prendre la décision de création d'une zone d'aménagement concerté ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er :
Une zone d'aménagement concerté (ZAC) est créée sur la partie du territoire de la commune de RIS-ORANGIS délimitée sur le plan annexé au présent arrêté.
La zone ainsi créée est dénommée "Ferme d’Orangis".
LE 2 :
L'aménagement et l'équipement de la zone seront conduits par la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart.
ARTICLE 3 :
Les constructions édifiées à l'intérieur du périmètre de la ZAC seront exclues du champ d'application de la part communale ou intercommunale de la taxe d'aménagement. ARTICLE 4 ;
Le programme global prévisionnel des constructions prévoit 52 374 m° de surface de plancher à destination de logements et 500 m° de surface de plancher à destination de commerces et activités de service.
Les phases ultérieures de réalisation de la zone d’aménagement concerté viendront préciser ce programme, en intégrant les résultats des études d'impact complémentaires.
ARTICLES ;
Conformément à l’article R.311-5 du Code de l'urbanisme, le présent arrêté sera affiché pendant un mois au siège de la Communauté d’Agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart et en mairie de Ris-Orangis.
Mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Essonne.
ARTICLE 6:
Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Essonne Sous-Préfet chargé de l'Arrondissement d'Evry, le Directeur départemental des territoires de l'Essonne, le Président de la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart et le Maire de Ris-Orangis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7:
Conformément aux dispositions de l’article R-421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois courant à
compter de sa notification.
Durant ce délai de deux mois, un recours gracieux peut être exercé auprès de l'autorité préfectorale.
Ce recours gracieux interrompt le délai de recours contentieux, qui ne courra à nouveau qu'à compter de la
réponse de l'administration. I est précisé qu'en application de l'article R421-2 du code précité, « le silence
gardé pendant plus de deux mois sur une réclamation par l'autorité compétente vaut décision de rejet ». La juridiction peut être saisie de manière dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir
du site wwwselerecours.fr
Jeän-Bénoît ALBERTINI (siBuelosiy epaunwuwo)) sIBUe10,p US: e] 2P 2vZANNOSSAAAG134744 sas mana ed
Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L’ESSONNE
ARRÉÊTE PRÉFECTORAL n° 2019/DRIEA/DiRIF/
---
portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A 126, dans le sens A6 (Chilly-Mazarin) vers A10, pour des travaux d’entretien.
Le Préfet de l’Essonne
Chevalier de l’ordre de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu le Code Pénal, Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation des services de l’Etat dans les régions et les départements, Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national, Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié par le décret n°2016-762 du 8 juin 2016, fixant la liste des routes à grande circulation, Vu le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatifs à l’organisation et aux missions des services de l’État dans la région et les départements d’Ile-de-France, Vu le décret du 27 avril 2018 portant nomination du Préfet de l’Essonne (Hors classe) Monsieur Jean-Benoit ALBERTINI, Vu
l’arrêté
interministériel
du
9
avril
2018
portant
nomination
de
Madame
Emmanuelle
GAY,
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, Directrice Régionale et Interdépartementale de l’EÉquipement et de l’ Aménagement Ile-de-France, Vu l'arrêté du préfet de la Île-de-France n° IDF-2016-12-15-021 portant organisation des services de la Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d’ile-de-France, Vu
la décision du directeur régional
et interdépartemental
de
l’équipement et
de l’aménagement
n°2017-1
du
10
janvier
2017
portant
organisation
des
services
de
la
direction
régionale
et
interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France, Vu l'arrêté préfectoral n°2018-PREF-DCPPAT-BCA-102 en date du 22 mai 2018 de Monsieur le Préfet
de
l’Essonne
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Emmanuelle
GAY,
Directrice
Régionale et Interdépartementale de l’Équipement et de l’
Aménagement Île-de-France, relative à la
gestion du domaine public,
à l’exploitation de la route,
aux opérations domaniales sur le réseau
national structurant et à la procédure d'engagement de l’État pour les marchés d’ingénierie d’appuis territoriale, Vu la décision DRIEA IF 2018-0618 en date du 28 mai 2018 de Madame la Directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Ile-de-France portant subdélégation de signature pour les matières exercées pour le compte du Préfet de l'Essonne, Vu la décision DRIEA IF 2018-1852 du 28 décembre 2018
de Madame la Directrice régionale et
interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d'Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative,
1/3
008 Vu la note du 3 décembre 2018 de la Ministre chargée des transports au Ministère de la transition écologique et solidaire, fixant le calendrier des « Jours hors Chantier
» 2019 et le mois de janvier
2020, Vu l'avis du directeur des routes Île-de-France, Vu l'avis du Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité autoroutière Sud Île-de- France, Vu l'avis du Conseil Départemental de l'Essonne, Vu l'avis de la commune de Chilly-Mazarin, CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des intervenants pendant les travaux d'entretien sur l'autoroute
A126 dans le sens A6 (Chilly-Mazarin) vers A10, il y
a lieu de réglementer temporairement la circulation,
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
Pour
les
travaux
sus-visés,
l'autoroute A126,
dans
le
sens
A6
(Chilly-Mazarin)
vers
AIO,
est
interdite à la circulation, du O1
avril 2019 à 21h30 au 05 avril 2019 à 5h00, chaque nuit de 21h30 à
5h00, sauf
besoins du chantier ou nécessités de service.
Dans ce cadre : Les usagers sont déviés à partir du carrefour DIÉMA par la RD120 en direction de Massy, puis la RDI88 en direction de Palaiseau (avenue du Maréchal KOENIG), puis prennent l'autoroute A10 ; ARTICLE La direction des routes Île-de-France (DRIEA/DiRIF/SEER/AGER Sud/UER d’Orsay-Villabé/CEI d'Orsay) assure la mise en place, la maintenance et le repli de la signalisation temporaire pour la fermeture de la bretelle et la mise en place des déviations telles que définies à l’article ler. La signalisation est conforme aux dispositions en vigueur édictées par l'arrêté interministériel du 24 novembre
1967
modifié
par
les
textes
subséquents
et
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation routière, Livre 1-5ème partie-approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992. ARTICLE
3 :
Les infractions aux règles de circulation découlant du présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à
la réglementation en vigueur.
ARTICLE
4
:
2/3 Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il
peut
également,
dans
le
même
délai,
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
ou
d’un
recours
hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans
les
deux mois
suivant la
décision
explicite ou
implicite de l'autorité
compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet. ARTICLE
+
Le
directeur
de
cabinet
de
la
préfecture
de
l'Essonne,
+
Le directeur des routes Île-de-France,
+
Le Commandant du Groupement Départemental de Gendarmerie,
+
Le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Sud Île-de- France,
sont
chargés,
chacun en
ce
qui
le conceme,
de
l'exécution
du présent arrêté
qui
sera publié au
recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
de
l'Essonne
;
Une copie est adressée aux :
+
Préfet de région, Préfet de Paris, Préfet coordonnateur des itinéraires routiers,
+
Président
du
Conseil
Départemental,
+
Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de l’Essonne,
+
La commune de Chilly-Mazarin
Fait
à Créteil, le 29
moxs
2019
Pour le Préfet et par délégation,
pour la Directrice régionale et interdépartementale de
l'équipement
et
de
l'aménagement
Île-de-France,
Pour le directeur régional et interdépartemental
adjoint,
Le chef de serviég
d’exploitation et
réseau
entretien
du
Jérôme Weyd
3/3 eur
=
Au
n
ont
|
MORË
ns
pie
amd
-5
ji
tanseleÿs
des,
LL
voa
Le dmegu
me men
eme 20my Due
rence On
mL
ur
on
1
É
mm
c
m
au mu
ie mobi
num Tu À 50e male 11 rratiaiics
:
Eos
of
msn
ressens TM
AN
EN.
É
ENT
Ê
:
LE
EE
ET
EU
RE
I
à
steel
x
C
RO D
TN
LB
setlladeg
FLE cils
DCR
|
:
us
mit
= Mebaibeileus
ei
Deven Leon
EL nn =
+
Le Je
yann
oi
me
TT Lan re de
Let
aele
a
1mERGE
SIN MST
Don
ne
M
na
er
OT
CE
EL
LE
TUE
|
CL
SJ
maniere";
n
A
:
L
SE Vanne RAS
u
0
LE
|
L
nn:
1
+
L
saiuiinen
”
A
RE
Airis
:
:
|
1
tel
dsnmañtadnet
:
17
1
Él
m EE
=
Liberté + Épalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L’ESSONNE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 2019/DRIEA/DIRIF n° portant réglementation temporaire de la circulation sur
l'autoroute A6,
dans le sens Paris-province du PR 8+414 au PR 28+100 et dans le sens province-Paris du PR28+400 au PR 9+000
pour des travaux de modification de signalisation
temporaire et des travaux d'entretien pour le projet Tram
12 Express et la DiRIF
Le Préfet de l'Essonne
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la Route, Vu le Code Pénal, Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation des services de l’État dans les régions et les départements, Vu
le
décret
n°2005-1499
du
5
décembre
2005
relatif à
la consistance
du
réseau routier
national, Vu je décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié par le décret n°2016-762 du 8 juin 2016, fixant la liste des routes à grande circulation, Vu le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatifs à l’organisation et aux missions des services de l’État dans la région et les départements d’Ile-de-France, Vu
le
décret
du
27
avril
2018
portant
nomination
du
Préfet
de
l’Essonne
(Hors
classe)
Monsieur Jean Benoit ALBERTINI, Vu
l'arrêté
interministériel
du
9
avril
2018
portant
nomination
de
Madame
Emmanuelle
GAY,
ingénieure
générale
des
ponts,
des
eaux
et
des forêts,
Directrice
Régionale
et
Interdépartementale de l'Équipement et de |’ Aménagement Île-de-France, Vu l'arrêté du préfet de la Île-de-France n° IDF-2016-12-15-021 portant organisation des services de la Direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France, Vu
la
décision
du
directeur
régional
et interdépartemental
de
l’équipement
et
de
l'aménagement n°2017-1 du 10 janvier 2017 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France ; Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2018-PREF-DCPPAT-BCA-102
en
date
du
22
mai
2018
de
Monsieur le Préfet de l'Essonne portant délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, Directrice Régionale et Interdépartementale de l'Équipement et de l’ Aménagement Île-de- France, relative à la gestion du domaine public, à l’exploitation de la route, aux opérations
-009 domaniales sur le réseau national structurant et à la procédure d'engagement de l’État pour les marchés
d'ingénierie
d'appuis
territoriale
;
Vu
la décision
DRIEA
IF
n°2018-0618
du
28
mai
2018
de
Madame
la
Directrice
Régionale et Interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Île-de-France portant subdélégation de signature pour les matières exercées pour le compte du préfet de l'Essonne, Vu
la décision
DRIEA
IF
n°2019-0235
du
28
février
2019
de Madame
la
Directrice
Régionale et Interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative, Vu la note du 3 décembre 2018 de la Ministre chargée des transports au Ministère de la transition
écologique
et
solidaire,
fixant
le
calendrier des
« Jours
hors
Chantier »
de
l'année 2019 et le mois de janvier 2020; Vu
l'avis
du
directeur
des
routes
Île-de-France
;
Vu
l'avis
du
Commandant
de
la
Compagnie
Républicaine
de
Sécurité
autoroutière
Sud
Île-de
France;
Vu l’avis du Conseil Départemental de l’Essonne, Vu
l'avis
des
maires
des
communes
de
Athis-Mons ,
Chilly-Mazarin,
Morsang-sur-
Orge, Viry-Châtillon, Evry-Courcouronnes,
Epinay-sur-Orge, Fleury-Mérogis,
Grigny,
Juvisy-sur-Orge,
Lisses,
Morangis.
Paray-Vicille-Poste,
Savigny-sur-Orge,
Sainte-
Geneviève-des-Bois, Ris-Orangis, Corbeil-Essonnes, Bondoufle.
ARRÊTE
Pour les travaux sus-visés,
l'autoroute
A6
dans
le
sens Paris-province,
du PR
8+414
au
PR 28+100, est
interdite
à
la circulation
sauf besoins
du chantier ou nécessités de
service, chaque nuit de 21h30 à 05h00
,du
lundi
1°"
avril
2019
à
21h30
au
vendredi
5
avril
2019
à
5h00
En conséquence, tous les
accès à
cette section de
l'autoroute A6 sont également interdits
à la circulation sauf besoins des chantiers ou nécessités de service. Dans ce cadre : Les usagers venant
jt
iv
direction
de Lyon, sont déviés par l'autoroute A10 en direction de Bordeaux-Nantes
,
puis par
la RN104 extérieure
(sens A10-A6) en direction de Lyon et l'autoroute A6 en
direction de Lyon ; Les
usagers
v
irectic
illy- poursuivre
en direction
de
Lyon,
sont
déviés
par
l'autoroute
A10
en
direction
de
Paris,
par
l'autoroute Ab,
l'autoroute A86
en
direction
de Versailles,
la RD86 en
direction
de
l'Hay-Les-Roses,
la RD126
en
direction
du
centre-ville,
la
RD86
en
direction
de
A6-A10,
l'autoroute
A6b,
l'autoroute
A10
en
direction
de
Bordeaux-
Nantes . la RN104 extérieure (sens A10-A6)
en direction de Lyon et l'autoroute A6
en direction de Lyon; Les
usagers
venant
de
la
RD120
en
provenance
de
Chillv-Mazarin
et
souhaitant
poursuivre
en
direction
de
Lyon
sont
déviés
par
l'autoroute
A126
en
direction
de
Palaiseau-Massy,
l'autoroute
AIO
en
direction
de
Bordeaux-Nantes
,
la
RN104
extérieure (sens A10-A6) en direction
de Lyon et l'autoroute A6 en direction de Lyon:
ve
é
illy-}
poursuivre en direction de Lyon
:
+
font
demi-tour
au
giratoire
suivant
pour
ceux
qui
circulent
dans
le
sens
Chilly-Mazarin vers Longjumeau,
+
continuent
sur
la
RD118
pour
ceux
qui
circulent
dans
le
sens
Longjumeau
vers Chilly-Mazarin
puis continuent sur la
RD118,
l'autoroute
A6
en direction de
Paris, l'autoroute
A126
en direction
de Palaiseau-Massy, l'autoroute A10
en direction
de Bordeaux-Nantes, la
RN104 extérieure
(sens A10-A6) en
direction
de Lyon
et
l'autoroute A6 en direction
de Lyon; Les
usagers
ven:
é
avigny-sur-Orge
- 2
bretelle:
haitant +
_les usagers sont déviés par la RD25 en direction d'Épinay-sur-Orge,
la rue
de Grand-Vaux pour faire demi-tour avant de reprendre
la RD25,
+
continuent sur la RD25 pour ceux qui circulent dans le sens Épinay -sur- Orge vers Savigny-sur-Orge,
puis
continuent sur
la
RD25
en direction de
Savigny-sur-Orge et
de
la
RN7,
la RN7
en direction d'Évry et de Corbeil-Essonnes,
la RN104 en direction de l'autoroute A6
et l'autoroute A6 en direction de Lyon
;
déviés
par la
RN449,
la
RD91,
leRN7en
direction
de
Corbeil-Essonnes,
la
RN104
en direction de l'autoroute A6 et l'autoroute A6 en direction
de Lyon.
ARTICLE 2: Pour les travaux sus-visés, l'autoroute A6, dans le sens province-Paris,
du PR28+400
au PR9+000 est interdite à la circulation, du
lundi
1° avril à 21h30 au vendredi 5
avril 2019 à 5h00, chaque
nuit de 21h30 à 05h00. En conséquence,
tous
les accès à
cette section
de l'autoroute
A6
sont également
interdits à la circulation,
sauf besoins
des chantiers ou nécessités de service. Dans ce cadre : pour
la
fermeture
de
l'autoroute
A6
au
PR28+400,
les
usagers sont
déviés
par
la
RN
104 intérieure (sens
A5-A10)
en direction d'Évry
centre,
la
RN104
en
direction de
Versailles,
l'autoroute
A
10
en
direction
de
Paris
et
les
autoroutes
A6a
ou
A6b
en
direction
de
Paris
;
fermeture de l'accès à l'autoroute A6
depuis
104 intérieure
-A
1
les
usagers
sont déviés
sur
la
RN104
en
direction
de
Versailles,
l'autoroute
A10
en
direction de Paris et les autoroutes A6a ou A6b en direction de Paris ; ur
la
fermeture de la bretelle d'accès
depuis
la RN441
(échangeur
de
Ris-Orangis),
les
usagers
sont
déviés
sur
la
RD441,
la
RD310
en
direction
de
Grigny,
la
RN7
en
direction d'Orly,
l'autoroute
A106
en
direction
de Paris,
et
l'autoroute
A6b en
direction
de
Paris;
pour
la
fermeture de la bretelle
d'accès depuis
la
RD310
(échangeur de Grigny),
les
usagers sont déviés sur la RD310 en direction de Grigny,
la RN7 en direction d'Orly,
l'autoroute
À
106 en direction de Paris, et l'autoroute A6b en direction de Paris ;
la
fe
de
la
bretelle
d'accès
depuis
la
RD44:
irv-Châtillon.
ve
Fleury Mérozis),
les usagers
sont
déviés
par
la
RD445,
font
demi-tour
au rond-point
Amédée
Gordini,
la
RD445
en
direction
de
VIRY
Centre,
la
RN7
en
direction
d'Orly, l'autoroute A106 en direction de Paris, et l'autoroute A6b en direction de Paris ;
ur
la
fermeture
de
la
bretelle d'accè
is
_|s
Fleury-Mérogis
vers
Viry Châtillon),
les
usagers
sont
déviés
par
la
RD445
en
direction
de
VIRY Centre,
la
RN7
en direction d'Orly,
l'autoroute
A106
en
direction de
Paris,
et
l'autoroute
A6b
en
direction de Paris
;
pour
la
fermeture
de
la
bretelle
d'accès
depuis
la
RD25
(sens
Épinay-sur-Orge vers
Savigny
sur-Orge,
les
usagers
sont
déviés
par
la
RD25
en
direction
de
Savigny-sur-
Orge,
la
RN7 en direction d'Orly,
l'autoroute A106
en
direction de
Paris,
et
l'autoroute
A6b
en
direction
de
Paris;
ur
le
ë
is
2,
i
es
e
Épinay sur-Orge),
les
usagers
sont déviés par
la
RD25
en
direction
d'Épinay-sur-
Orge,
la rue de Grand Vaux,
la
RD25
en
direction de
Savigny-sur-Orge, la
RN7
en
direction
d'Orly,
l'autoroute
A
106
en
direction
de
Paris,
et
l'autoroute
A6b
en
direction de Paris
;
pour
la
fermeture
de
la
bretelle
d'accès
depuis
la
RD118
(sens
Longjumeau
vers
Chilly Mazarin),
les
usagers
sont dé
par
la RD118
en
direction
d'Orly,
la
RN7 en
direction
d'Orly,
l'autoroute
A106
en
direction
de
Paris,
et
l'autoroute
A6a
en
direction de Paris ; pour la fermeture de la bretelle d'accès depuis la RD118 (sens Longjumeau vers Chilly
Mazarin),
les
usagers
sont
déviés
par
la
RD118,
demi-tour
au
rond-point
de
l'avenue Pierre Brossolette,
la RD118 en direction d'Orly,
la RN7
en direction d'Orly,
l'autoroute
A106
en
direction de
Paris,
la
bretelle et
l'autoroute A6a
en direction
de
Paris. ARTICLE 3 : Afin d'assurer une
fermeture effective de l'autoroute à 21h30, les manœuvres de mise en
place
des balisages
et
de
la signalisation
temporaire
nécessaires
aux
différents
accès
à
l'autoroute A6 débutent à 21h00. ARTICLE 4 : La direction des routes
Île-de-France
(DRIEA/DiRIF/SEERJAGER
Sud/UER d'Orsay-
Villabé/CEI
de
Villabé)
assure
la
mise
en
place
,
la
maintenance
et
le
repli
de
la
signalisation
temporaire
pour
les
fermetures
des
accès
à
l'autoroute
A6
sens
province-
Paris
et
Paris-province
telles que définies aux articles
1®et 2.
La société AXIMUM Établissement
IDF EST sise rue des Cochets 91220 BRETIGNY-
UR-ORGE (tel:
01
60
85
25
40,
fax:
O1
60
84
51
71)
assure
la
mise en
place
,
la
maintenance
et de
la signalisation
temporaire
des déviations
des
accès
à
l'autoroute
A6
telles que définies aux articles
19 et 2.
Le
contrôle
de
ces
dispositifs
est
assuré
par
la
maîtrise
d’'Œuvre
Artelia
Ville et
Transport,
47
avenue
de
Lugo
94600
Choisy
Le
Roi
France
mandaté
par
la
maîtrise
d'ouvrage déléguée TRANSAMO, 12 rue Rouget de Lisle
92130 Issy-les-Moulineaux.
La
signalisation
est
conforme
aux
dispositions
en
vigueur
édictées
par
l'arrêté
interministériel
du 24 novembre
1967
modifié par les
textes subséquents et par l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
routière, Livre
L- 8° partie - approuvée par
l'arrêté du
6 novembre 1992. ARTICLE 5 : Les
infra
s
au
présent
arrêté
sont
constatées
et
poursuivies
conformément
à
la
réglementation en vigueur. ARTICLE 6 : Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il
peut également,
dans
le
même
délai,
faire
l'objet
d'un
recours gracieux
ou d'un
recours
hiérarchique.
Les
recours
gracieux
ou
hiérarchiques
prolongent
le
délai
de
recours contentieux qui doit
alors
être
exercé dans
les
deux mois
suivant
la décision
explicite
ou
implicite
de
l'autorité compétente,
le silence de l'administration
pendant
un délai
de deux mois
suivant
la réception
d'un
recours
administratif valant décision
implicite du rejet. ARTICLE 7 :
+
Le Directeur de Cabinet de la Préfecture de l'Essonne,
+
Monsieur le Directeur des Routes d'Île-de-France,
+
Monsieur
le
Commandant
de
la
Compagnie
Républicaine
de
Sécurité
Autoroutière
Sud Île-de-France,
+
Le Commandant du Groupement Départemental de Gendarmerie,
Sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l'Essonne. Une
copie
sera
adressée
aux
:
+ _ Préfet de Région, Préfet de Paris, Préfet coordonnateur des itinéraires routiers, +
Président du Conseil Départemental de l'Essonne,
+
Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours,
+
Maires
des
communes
de
Athis-Mons,
Chilly-Mäzarin,
Morsang-sur-Orge.
Viry-
Châtillon,
Evry-Courcouronnes,
Epinay-sur-Orge,
Fleury-Mérogis,
Grigny,
Juvisy-
sur-Orge,
Lisses,
Morangis,
Paray-Vieille-Poste,
Savigny-sur-Orge,
Sainte-
Geneviève-des-Bois, Ris-Orangis, Corbeil-Essonnes, Bondoufle
Fait
à Créteille
2 9 MARS 2019
Pour le Préfet et par délégation,
pour la Directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement Île-de-France, Pour le directeur régional et interdépartemental
adjoint,
Le chef de servi
‘exploitation et
1 |
Jérôme
Weyd
|