Procès Verbal - 1 pv du 03032023

Documents similaires

Procès Verbal - 1 pv du 03032023

Procès Verbal - 1 pv du 18022022

Procès Verbal - 1 pv du 18022022

Procès Verbal - 1 pv du 31 01 2025

Procès Verbal - 1 pv du 20 03 2026

Procès Verbal - 1 pv du 05042024

Procès Verbal - 5 pv du 02092022

Procès Verbal - 7 pv du 02122022

Procès Verbal - 4 pv du 24062022

Procès Verbal - 3 pv du 13052022

Procès Verbal - 1 pv du 03032023 Document publié le Vendredi 3 mars 2023 par la commune de Vesly. Lien du pdf (Procès Verbal - 1 pv du 03032023)Thèmes du document : Religion et laïcité, Justice et droit, Institutions publiques, - Réf.

309355

SEDI

30700

UZES

(1102)

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le 3 mars 2023

L'an deux mil vingt-trois le 3 mars à 19h, le conseil municipal, légalement convoqué le 23 février, s’est réuni à la

mairie de Vesly sous la Présidence de Mme Annie LEFEVRE, Maire.

Présents : Mme Annie LEFEVRE, Mr. Laurent LUCAS, Mr. Jean-Louis LEVERBE, Mr. Alain BARBOT, Mme

Catherine DEGROOTE, Mr Jean-Louis DANIEL, Mme Corinne LAMOTTE, Mme Marie-Laure DESMEULLES,

Mr. Michel COQUILLE, Mr. Philippe JAQUET, Mme. Elisabeth MIRANDA, Mme Gabrielle MOURET, Mme Céline TOUZAN

Absent excusé : Mr Fabrice MIGNOT donne pouvoir à Mme Annie LEFEVRE

Mme Marie-Laure DESMEULLES est élue secrétaire de séance.

1. Procès-Verbal du 2 décembre 2022 :

Aucun commentaire

2. Autorisation d’épreuves sportives organisées par l’U.C.V.E. d’Etrépagny.

L'Union des Cyclistes et Vététistes d’Etrépagny organise 3 épreuves sportives sur la commune : - Le samedi 11 mars (après-midi) dans le bois de Vesly, un challenge Kid-Bike enfant

- Le dimanche 2 avril toute la journée avec le championnat départemental de l'Eure. Cette épreuve

va nécessiter la fermeture de la rue de l’Eglise et de la Messe ;

- Le dimanche 4 juin le matin de 9h à 13h pour l’organisation des 3h de Vesly. Cette épreuve

nécessitera également la fermeture de la rue de l’Eglise et de la rue de la Messe.

L'ensemble du Conseil Municipal est favorable à la demande d’autorisation des épreuves sportives citées ci-dessus. Madame Le Maire rappelle que cette association entretient et nettoie les chemins du parcours santé piéton et VTT 2 fois dans l’année, le dernier passage a été effectué le 18 février 2023. Cet entretien régulier vient en compensation de l’utilisation du parcours VTT emprunté le mercredi après-midi pendant les périodes scolaires.

3. Festival du Vexin.

Existant depuis 20 ans, le festival du Vexin a pour objectif d’associer musique et découverte du patrimoine. Ce festival donne l’assurance de concerts de très grande qualité. Cette année, un récital de piano a été retenu, il aura lieu le samedi 28 juin à 18h30 en l'Eglise de Vesly. Pour cela une demande de participation financière a été formulée d’un montant de 500€ ainsi que l’achat de 25 places.

L'Association de l’Eglise s’est engagée à acheter les 25 places pour un montant total de 550€. Madame Le Maire propose une subvention exceptionnelle de 500€ à cette association. L’ensemble du conseil municipal approuve cette proposition.

4, Dissolution de l’Association Foncière de Remembrement.

Créée en 1949 par arrêté préfectoral, l’Association Foncière de Remembrement avait pour but principal d’entretenir les chemins d’exploitation non classés dans le domaine public communal. Cette association est administrée par un bureau composé essentiellement d’exploitants agricoles.

- 12 parcelles d’une superficie totale de 15,628 hectares sont situées sur la commune de Vesly

- 1 parcelle d’une superficie de 0,662 hectare est située sur la commune de Authevernes - 1 parcelle d’une superficie de 0,336 hectare est située sur la commune de NoyersSEDI

30700

UZES

(1102)

- Réf.

309355

Depuis de nombreuses années, cette association ne se réunit qu’une fois par an pour reconduire l'actif et le passif des budgets. A ces budgets, n’apparaît que le montant des loyers annuels des exploitants, aucun investissement n’est réalisé. Il n’y a pas eu de réunion depuis le 24 juin 2020.

Au vu de l’inactivité de cette association, Madame Le Maire propose de réunir en mairie les maires des communes concernées, Monsieur Blouin et Madame Boudin afin de prendre collectivement la même délibération de demande de dissolution de l’AFR auprès du Préfet

5. Domaine du Taillis : modification du PLU.

En date du 20 février 2023, Monsieur Pantanella et son architecte Madame Fremont sont venus présenter le projet de réhabilitation de la grande grange en 5 logements d’une superficie de 150 m2 chacun. Les 3 autres granges ainsi que « la maison de gardien » comporteraient 1 logement chacun.

Actuellement ces bâtiments agricoles sont situés sur la zone A du PLU. Pour un changement de destination de bâtiments agricoles en logement, une modification du PLU peut être réalisée. Cette procédure peut être lancée par un arrêté du Maire.

3 solutions :

- Modification simplifiée avec mise à disposition du public

- Modification avec enquête publique

- _ Révision allégée

Madame Le Maire propose de lancer une procédure dans le but de préserver le village au maximum dans son état actuel, de répondre au PADD du PLU approuvé en 2018. Ces réhabilitations en plein cœur du village répondent aux directives de l’Etat et préserveront le bâti existant.

Après avoir pris des renseignements auprès de la DDTM, un Secteur de Taille et Capacité d’Accueil Limitée (STECAL) peut être créé, et traduit par un secteur Nh (Naturel à vocation Habitat) et Nj (Naturel de Jardin) Cette solution nécessite une procédure de modification avec enquête publique.

Au vu de tous ces éléments, les membres du conseil municipal, excepté Madame Marie- Laure Desmeulles et Madame Catherine Degroote qui sont opposées au projet, autorisent Madame Le Maire à prendre un arrêté prescrivant une modification du PLU avec enquête publique.

6. Questions orales.

a) Michel Coquille déplore le dépôt sauvage situé sur la parcelle D36 appartenant à Monsieur Emmanuel Hyest. Une réunion à propos des dépôts sauvages est prévue le 14 avril.

b) Jean-Louis Leverbe attire l’attention sur l’utilisation de certains appareils rapportés dans la cuisine par les traiteurs lors des locations de la salle des fêtes. Il faudrait augmenter la puissance sur le réseau électrique de la cuisine.

c) Corinne Lamotte rapporte que le panneau de l’aire de jeux est cassé, Madame Le Maire rapporte que le remplacement est en cours.

La séance est levée.