Compte-Rendu - conseil municipal du 07 avril 2016

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Compte-Rendu - conseil municipal du 07 avril 2016 Document publié le Jeudi 7 avril 2016 par la commune d'Avermes. Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil municipal du 07 avril 2016)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Famille, Sécurité sociale, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 07 AVRIL 2016

Avant d’ouvrir la séance, monsieur le maire et l’ensemble des élus, ont rendu un hommage à Pierre MONTIEL-FONT, conseiller municipal depuis 2008 et décédé récemment. Hommage auquel l’ensemble des personnels municipaux a été associé.

En présence de sa famille monsieur le maire a mis en avant l’engagement personnel sans faille de monsieur MONTIEL-FONT, aussi bien comme conseiller municipal que membre de nombreuses associations avermoises et de l’agglomération moulinoise, depuis de nombreuses années.

Il a déclaré que la commune a perdu un collaborateur précieux et dévoué, et un ami.

**********

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 18 heures 30 sous la présidence d’Alain DENIZOT, maire.

Le procès-verbal du conseil municipal du 10 février 2016 est adopté à l’unanimité.

Madame BLANCHARD, désignée secrétaire de séance, accepte d’assurer cette fonction.

Monsieur DENIZOT procède au rappel de décisions :

- décision n° 02/2016 du 16 mars 2016 relative au remboursement d’un sinistre par l’assureur Groupama.

- décision n° 03/2016 du 24 mars 2016 relative à la location d’un local communal, 42 rue de la République, bâtiment B de la Porte d’Avermes, à monsieur la société Bodypro.

ADMINISTRATION GENERALE

1 - Approbation du projet de règlement local de publicité

Monsieur DENIZOT rappelle que, par délibération du 9 juillet 2015, le conseil municipal a arrêté le projet de règlement local de publicité (RLP) de la commune et autoriser monsieur le maire à lancer l’enquête publique.

Le président du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand en date du 8 décembre 2015 a désigné monsieur Francis Vanpoperinghe, en qualité de commissaire enquêteur suppléant.

La commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) ainsi que les personnes publiques associées au projet de RLP ont émis un avis favorable, joints au dossier d’enquête publique.

L’enquête publique s’est déroulée du 11 janvier 2016 au 2 février 2016. Le commissaire enquêteur a, dans ses conclusions, délivré un avis favorable sans observations ni réserves le 9 mars 2016. 2

Compte-tenu des objectifs poursuivis par la commune dans le cadre de l’approbation du règlement local de publicité, il est proposé au conseil municipal :

- d’approuver le Règlement Local de Publicité

- de dire que conformément aux dispositions des articles R 123-24, R 123-25 du code de l’urbanisme, la présente délibération sera transmise à la Préfecture de l’Allier, fera l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois, sera publiée au recueil des actes administratifs de la commune. Mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans deux journaux locaux,

- de dire que conformément à l’article 123-10 du code de l’urbanisme, le Règlement Local de Publicité approuvé sera annexé au Plan Local d’Urbanisme,

Madame CHAPIER demande en quoi consiste l’enquête publique.

Monsieur le maire précise que conformément à l’article L123-10 du code de l’urbanisme, le Règlement Local de Publicité approuvé a été mis à disposition du public en annexe du PLU, au service urbanisme de la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture.

Et que conformément à l’article R 581-79 du code de l’environnement, le Règlement Local de Publicité approuvé a également été mis à disposition sur le site internet de la commune. Afin que le public puisse émettre des remarques et/ou observations.

Monsieur DENIZOT indique que la présente délibération sera exécutoire :  dans un délai d’un mois suivant sa réception par le Préfet si celui-ci n’a notifié aucune

modification à apporter au Règlement Local de Publicité ou dans le cas contraire à dater

de la prise en compte de ces modifications,

 après l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité, la date à prendre en

compte pour l’affichage étant celle du premier jour où il est effectué.

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve les propositions ci-dessus.

2 - Constitution d’un groupement de commandes entre les communes d’Avermes et d’Yzeure pour l’achat de denrées alimentaires

Monsieur DENIZOT indique qu’en vertu de l’article 8 du code des marchés publics, plusieurs collectivités territoriales peuvent s’associer par la mise en place d’un groupement de commandes.

Suite à divers échanges entre les communes d'Avermes et d'Yzeure, il s'avère que les besoins dans le domaine des denrées alimentaires pour les services de restauration des deux collectivités ainsi que la périodicité d'achat sont identiques.

De ce fait, il est envisagé de constituer entre les deux communes un groupement de commandes portant sur l'achat de denrées alimentaires.

Chaque membre du groupement signe un marché à hauteur de ses besoins propres avec le (ou les) attributaire(s) commun(s), lui (leur) en notifie les termes et s’assure de sa bonne exécution.

Une commission d’appel d’offres du groupement d’achat est instaurée. Elle est composée d’un représentant de la commission d’appel d’offres de chaque partenaire du groupement, élu parmi ses membres à voix délibérative.

Monsieur le maire rappelle que le conseil municipal a validé le groupement de commandes avec la commune d’Yzeure, concernant l’achat de fournitures administratives et de fournitures scolaires, lors de sa séance du 10 février dernier. 3

Il est donc proposé au conseil municipal :

- d'approuver la constitution d'un groupement de commandes ayant pour objet la passation de marchés pour l'achat de fournitures et plus précisément de denrées alimentaires pour les services de restauration,

- d’autoriser monsieur le maire à signer la convention à venir,

- de désigner monsieur Alain DENIZOT, ou en son absence, monsieur Jean-Luc ALBOUY, membres de la commission d’appel d’offres à siéger à la commission d’appel d’offres du groupement de commandes.

Monsieur VALLEE GOUDOUNEIX émet le souhait que la commune d’Avermes puisse s’associer avec toutes les collectivités.

Monsieur DENIZOT répond que pour certains types de marchés, la commune d’Avermes est un peu petite pour s’associer avec d’autres communes, mais la collectivité est prête à intégrer d’autres communes dans le cadre de marchés publics communs.

Il précise que la commune reste attachée à l’utilisation de la plateforme et aux producteurs locaux. Le groupement proposé ce jour n’empêche pas de continuer à utiliser la plateforme.

Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve les propositions ci- dessus.

3 - Charte d’entretien des espaces publics – Niveau 2

Monsieur le maire informe que dans le cadre de la protection de la ressource en eau et de la réduction de l’utilisation des pesticides, il est proposé aux communes qui le souhaitent d’adhérer à la charte d’entretien des espaces publics.

L’objectif de cette charte est de mettre en œuvre des bonnes pratiques afin de préserver la santé humaine et l’environnement, notamment en réduisant la quantité de produits phytosanitaires retrouvée dans les eaux superficielles et souterraines.

Monsieur DENIZOT rappelle que par délibération du 29 janvier 2015, la commune d’Avermes a accepté les termes du niveau 1 de la Charte d’entretien des espaces publics.

La volonté de la commune d’Avermes est d’aller encore plus loin dans la mise en œuvre de pratiques permettant de préserver la santé humaine et l’environnement.

C’est pourquoi, il est proposé au conseil municipal d’accepter les termes du niveau 2 de cette charte et de l’autoriser à la signer.

Monsieur ALBOUY précise que les services techniques de la commune, limitent depuis déjà plusieurs années l’usage de pesticides. Depuis deux ans la collectivité investit dans du matériel de substitution et cherche à atteindre les 100% de réduction de produits phytosanitaires.

Monsieur le maire indique que c’est peut-être l’occasion de recourir à la mutualisation avec d’autres collectivités car le matériel nécessaire est coûteux. L’intérêt est de s’associer pour limiter les coûts. D’autant que l’organisme la FREDON octroie une aide financière à hauteur de 50% dans ce cas-là.

Monsieur BONNEAU demande quelle est la date limite à l’utilisation, par les collectivités, des produits phytosanitaires. 4

Monsieur DENIZOT répond que pour les collectivités l’usage sera interdit d’ici 2017/2018.

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, accepte les termes du niveau 2 de la charte et autorise monsieur le maire à la signer.

FINANCES

4 - Compte de gestion 2015 – Commune et budgets annexes

Monsieur DELAUNAY rappelle qu’avant le 1er juin de l'année qui suit la clôture de l'exercice, le trésorier de la commune établit un compte de gestion par budget voté (budget principal et budgets annexes).

Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif.

Il comporte :

- une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier,

- le bilan comptable de la collectivité, qui décrit de façon synthétique l’actif et le passif de la collectivité.

Le compte de gestion est soumis au vote du conseil qui peut constater ainsi la stricte concordance des deux documents (compte administratif et compte de gestion).

Il indique que la capacité d’autofinancement de la commune reste très satisfaisante.

Monsieur DENIZOT remercie les services municipaux pour leur gestion rigoureuse des dépenses de fonctionnement.

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, déclare que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2015 par le receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve.

5 - Approbation du compte administratif 2015 – Commune

6 - Approbation du compte administratif 2015 - Centre socio culturel ISLEA 7 - Approbation du compte administratif 2015 -La porte d’Avermes

Monsieur DELAUNAY présente les comptes administratifs de la commune, du centre socioculturel ISLEA et de la Porte d’Avermes.

Il précise que la salle Isléa et la Porte d’Avermes sont gérées de façon très rigoureuse comme chaque année.

Les explications apportées, monsieur le maire s’est retiré au moment du vote. Le conseil municipal, présidé par madame Marie-Claude AVELIN, décide à l’unanimité des votants d’arrêter les résultats tels que définis lors de la délibération du 10 février 2016. 5

8 - Décision modificative n° 1

Monsieur DENIZOT explique qu'il est nécessaire de trouver l'adéquation entre les recettes et les dépenses afin de pouvoir proposer une modification du budget.

Cependant certains évènements ont engendré des dépenses non prévues lors du vote du budget, à savoir :

1°) Au Restaurant F. REVERET d’important travaux de rénovation ont dû être engagés. Pour la partie entreprise, il s’élève à 95 000 euros T.T.C.

2°) Les travaux en régie liés au Restaurant F. REVERET, sont estimés à 36 000 euros hors taxes et 30 000 euros de main d’œuvre.

3°) Un surcoût de la cotisation au SDE03 concernant l’éclairage public, du fait de l’augmentation de certaines taxes, un rattrapage des tarifs depuis 2012, doit être budgété à hauteur de 9 438 euros. Ce dépassement résulte de l’augmentation des taxes et d’un rattrapage du gel des tarifs depuis 2012.

Un emprunt d’équilibre sera inscrit en recette d’investissement pour 140 438 euros. L’équilibre de la section de fonctionnement s’effectue par un virement de la section de fonctionnement à l’investissement pour un montant de 20 562 euros.

Monsieur DELAUNAY souligne l’excellent travail et l’investissement fournis des services techniques et du service restauration de la commune dans des conditions difficiles.

Le conseil municipal approuve, à l'unanimité des votants, la décision modificative numéro 1.

9 - Demande de subvention auprès du Conseil départemental de l’Allier au titre du dispositif de soutien aux travaux sur le bâti dans le cadre de la rénovation du restaurant scolaire

Monsieur DENIZOT informe que la commune va engager, en 2016, la rénovation du restaurant scolaire pour un montant total de 100 000 euros hors taxes.

Il indique que ces travaux sont éligibles à une subvention au titre du dispositif de soutien aux travaux sur le bâti auprès du conseil départemental.

C’est pourquoi il est proposé au conseil municipal de solliciter cette subvention.

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, autorise monsieur le maire à solliciter la subvention auprès du Conseil départemental de l’Allier au titre du dispositif de soutien aux travaux sur le bâti dans le cadre de la rénovation du restaurant scolaire.

10 - Instauration du principe de la redevance réglementée pour chantier(s) provisoire(s) sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz (R.O.P.D.P.)

Monsieur DENIZOT rappelle que chaque année, les communes et le département perçoivent une redevance d'occupation du domaine public occupé par les ouvrages de distribution d'électricité, de gaz, ... 6

Pour les réseaux de transport et de distribution d'électricité, cette "RODP" est calculée à partir de la population totale de la commune.

Un décret, du 25 mars 2015, prévoit désormais le versement d'une RODP aux collectivités gestionnaires du domaine public, pour l’occupation liée à des travaux provisoires concernant les réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz.

Son versement est conditionné à la réalisation de travaux sur le domaine public dans l'emprise territoriale de la collectivité

La RODP pour travaux provisoires est demandée l'année suivant la mise en exploitation du réseau considéré.

Depuis 2015, les collectivités concernées peuvent donc prendre une délibération instaurant le principe de la perception d’une redevance pour tout chantier provisoire relatif aux réseaux électriques ou gaziers.

Si un chantier a été réalisé l’année N sur le territoire de la collectivité attributaire de la redevance et le réseau ou la canalisation respectivement mis en exploitation ou mise en gaz l’année N, ladite collectivité pourra émettre un titre de recettes l’année N+1 tenant compte des informations recueillies, à savoir :

- le type de réseau concerné ayant occasionné des travaux de chantier et son affectation (électricité/gaz transport/distribution),

- le linéaire de réseaux électriques ou de canalisations gaz ainsi que les dates de mise en exploitation du réseau électrique ou de mise en gaz des canalisations qui doivent obligatoirement intervenir l’année précédant celle au titre de laquelle la redevance est due, - l’identité de l’exploitant redevable de la redevance (SDE03).

C’est pourquoi il est proposé au conseil d’instaurer ladite redevance pour l’occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz.

Et de fixer le mode de calcul, conformément au décret n°2015-334 du 25 mars 2015, en précisant que celui-ci s’applique au plafond réglementaire, et de dire que la recette correspondant au montant de la redevance perçue sera inscrite au compte 70323.

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve les propositions ci-dessus.

11 - Participation aux frais de fonctionnement des écoles pour l’année 2016-2017

Monsieur DENIZOT rappelle que les tarifs ont été augmentés l’an dernier après plusieurs années au même tarif.

Il est proposé au conseil de maintenir les frais de fonctionnement à 400,00 € pour les enfants des autres communes de l’Allier et à 705,00 € pour les enfants hors département.

Le conseil municipal approuve, à l’unanimité des votants les tarifs proposés. 7

PERSONNEL

12 - Modification du tableau des effectifs

Monsieur le maire informe le conseil que les créations de poste vont notamment permettre à des agents d’accéder à des avancements de grade, compte tenu des fonctions qu’ils exercent et eu égard au travail fourni.

Il est donc proposé au conseil municipal de décider de la création de quatre postes et d’approuver le tableau des effectifs ainsi modifié.

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve la création des postes et le tableau des effectifs et dit qu’il se substitue à celui approuvé précédemment.

13 - Création d’un emploi d’attaché territorial

Monsieur DENIZOT indique que suite au départ de monsieur Clarisse, il convient de recruter un fonctionnaire de catégorie A pour exercer les fonctions de directeur général des services. A ce jour, seul un poste d’attaché est vacant.

Il précise que la collectivité souhaite se donner toutes les chances de trouver le (la) candidat(e) opportun pour assurer la fonction de directeur général des services.

Pour le bon fonctionnement de la collectivité il est nécessaire que le (la) candidat(e) puisse prendre ses fonctions rapidement, c’est pourquoi il vous est proposé de créer les postes nécessaires à ce recrutement, à savoir :

o un emploi fonctionnel de directeur général des services à temps complet,

o un poste d’attaché principal à temps complet

o un poste d’ingénieur à temps complet

o un poste d’ingénieur principal à temps complet

Etant précisé que lorsque le choix définitif du (de la) candidat(e) sera arrêté, les postes non affectés seront alors supprimés lors d’un prochain conseil municipal, et ce, après avis du comité technique.

Madame CHAPIER demande si des candidatures ont déjà été adressées à la commune.

Monsieur le maire répond qu’à ce jour une douzaine de candidatures ont été reçues en mairie. Des entretiens sont en cours mais le choix n’a pas été arrêté. Cela devrait intervenir d’ici quinze jours.

Madame CHAPIER demande s’il s’agit de personnes de la région.

Monsieur DENIZOT indique qu’il y a des personnes de la région mais pas uniquement car la collectivité dispose d’une bonne image et attire des personnes de différentes régions de France.

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve la création des postes et la modification du tableau des effectifs. 8

JEUNESSE

14 - Multi accueil "La souris verte" - tarifs 2016

Madame PANDREAU rappelle que les tarifs du Multi accueil sont fixés suivant le barème national de la caisse nationale des allocations familiales. Ce barème est basé sur un taux d'effort proportionnel au nombre d'enfants à charge au sens des prestations familiales.

Les ressources retenues sont celles déclarées aux services fiscaux avant tout abattement, dans la limite d'un plancher et d'un plafond fixé annuellement par la caisse nationale des allocations familiales.

La participation des familles est calculée d'après l'avis d'imposition correspondant à l'année N-2 (au 1er janvier) d'après les données du service "CAFPRO" (service mis à disposition par la CAF où figure les ressources des familles allocataires, les données étant transmises directement à la CAF par les services fiscaux) pour les familles allocataires et d'après l'avis d'imposition fourni par les familles non allocataires. Elle est forfaitaire et calculée sur l'année civile.

Les chiffres retenus sont la moyenne mensuelle des salaires ou revenus professionnels avant abattement, des revenus mobiliers et fonciers avant abattement, des sommes versées ou perçues au titre des pensions alimentaires.

Madame CHAPIER demande si la collectivité est obligée d’appliquer ces tarifs.

Monsieur DENIZOT répond que la collectivité n’est pas obligée de les appliquer mais dans ce cas les subventions octroyées pas la CAF seraient supprimées. Il précise que la commune a d’excellentes relations avec les services de la CAF qui sont toujours de bons conseils.

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve les tarifs 2016 du Multi accueil « La souris verte ».

15 - A.L.J.A. - tarifs 2016

Madame PANDREAU indique que comme pour le multi accueil, tous les ans, les tarifs de l’ALJA sont fixés suivant le barème national de la caisse nationale des allocations familiales. Les propositions de la caisse viennent d’être connues.

Cette année la nouveauté réside dans l’intégration d’un tarif extérieur pour les enfants non avermois et de communes non partenaires.

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve les tarifs 2016 proposés pour l’ALJA. 9

URBANISME

16 - Cession d’une parcelle sise « La Grande Rigollée » à la société V.F.G.E représentée par Monsieur GIZECKI Eric

Monsieur Albouy informe que des négociations sont intervenues entre la commune d’Avermes et la société V.F.G.E représentée par Monsieur GIZECKI Eric pour la cession de la parcelle AP 1283 (anciennement cadastrée AP 140) pour une superficie de 1 185 m² environ au lieu-dit « La Grande Rigollée ».

Il est proposé au conseil de céder à la société V.F.G.E la parcelle AP 1283 (anciennement cadastrée AP 140) sise « La Grande Rigollée » pour une superficie de 1 185 m² environ, au prix de 13,50 € par mètre carré soit un total de 15 997,50 € environ.

Monsieur ALBOUY indique également que d’autres entreprises désirent s’installer sur la commune ce qui est une bonne chose pour la collectivité qui est très attractive. Il précise que la zone de le Rigolée est pratiquement pleine.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité des votants cette proposition.

17 - Vente d’un pavillon locatif social de la SA d'HLM France Loire

Monsieur DENIZOT déclare que la société d’HLM France Loire envisage de vendre un pavillon, situé 9 rue Gérard Philippe à Avermes, aux locataires actuels.

Il précise que conformément à l’article L 443-7 du code de la construction, le projet de vente est transmis au préfet qui consulte la commune d’implantation.

Par lettre en date du 11 mars 2016, le préfet a saisi la commune qui a deux mois pour se prononcer. En l’absence de réponse, l’avis sera réputé favorable.

Il est proposé au conseil municipal de donner un avis favorable à la cession du pavillon aux locataires actuels, situé 9 rue Gérard Philippe.

Monsieur DIDTSCH s’interroge sur le fait qu’il soit possible de vendre des logements locatifs.

Monsieur le maire répond que cela est possible sous certaines conditions.

Monsieur LARTIGAU indique que cela permet à France Loire d’obtenir des recettes afin de financer la création d’autres logements sociaux.

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, donne un avis favorable à la cession du pavillon aux locataires actuels, situé 9 rue Gérard Philippe. 10

18 - Dénomination de la RD 288 traversant la ZAC « Les Portes de l’Allier »

Monsieur ALBOUY informe que suite à l’aménagement de la ZAC « Les Portes de l’Allier », il convient désormais de dénommer l’actuelle RD 288 depuis le giratoire des Sabottes jusqu’à celui des Petites Roches, et assurant la desserte principale de la zone commerciale.

Cela s’avère nécessaire notamment dans un souci d’adressage et pour plus de clarté pour La Poste et les différentes sociétés de livraison mais également pour tous ceux qui se sont installés dans la zone.

Il est donc proposé au conseil municipal de dénommer la RD 288 « Rue des Portes de l’Allier ».

Le conseil municipal à l’unanimité des votants, décide de dénommer la RD 288 « Rue des Portes de l’Allier ».

*****************

Questions diverses

 Monsieur FAYE procède au rappel des évènements sportifs à venir :

- la course cyclo-VTT organisée par l’Amicale laïque d’Avermes qui se déroulera samedi 09 avril,

- Le challenge de pétanque Alain Denizot, organisé par la pétanque avermoise le 16 avril.

- La coupe du monde des quartiers le 11 juin, organisée jusqu’à présents sur la commune de Moulins et après entente cette année elle se déroule à Avermes avec partage des bénéfices.

 Madame AVELIN remercie la collectivité pour la suppression des stops sur la piste cyclable et remplacés par des cédés le passage beaucoup plus adaptés à une circulation fluide des cycles.

 Madame PANDREAU convie tous les élus à participer à la soirée intergénérationnelle organisée par la Junior Association, pour les remerciements aux seniors qui se sont associées à la confection des fleurs et la rétrospective du carnaval, qui se déroulera le 14 avril. Elle rappelle qu’une personne a été recrutée par la collectivité dans le cadre du service civique. Il s’agit d’un Avermois de 20 ans, ancien de la salle des jeunes. Il a débuté le 1er avril, accompagné par son tuteur Arnaud Martins, animateur jeunesse.

 Monsieur METHENIER indique qu’une convention a été signée, en début d’année, avec la COVED pour le traitement des déchets des artisans. Ces déchets sont récupérés par les services du SICTOM et transférés à Maillet

 Monsieur ALBOUY rappelle que le marché de printemps aura lieu le 30 avril prochain.

Plus personne ne demandant la parole et l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 30.