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Déliberation - 2023 7 12
Déliberation - 2023 6 10
Déliberation - 2023 6 7 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 6 7 1)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Budget,
Date
de
mise
en
ligne
de
l’acte
: 08/11/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
è
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
MAZERES
(ARIÈGE)
Nombre
de
Conseillers
en
exercice :
27
Présents
:
18
|
N°
202367
Procurations
:
2
Votants
:
20
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS
le
20
octobre
à
18
H
O0,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s’est
réuni
salle
« André
TRIGANO,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Louis
MARETTE.
Date
convocation
du
Conseil
Municipal
:
13
octobre
2023
Etaient
présents
:
Mrs
BOUSQUET,
COTTAVE-CLAUDET,
ESTRADE,
GOURMANDIN,
LABEUR,
PORTES,
TOURAILLES
et
ZAMBONI.
Mmes
BELMAS,
DAGNAC,
DESAINT,
GUILLEMAT,
PONS,
RIGAL
ROOU
et
SALOMÉ.
A
donné
pouvoir
:
M.
CAPY
à
M.
COTTAVE-CLAUDET
Mme
SANEGRE
à
Mme
PONS
Absents
excusés
:
Mmes
BRIQUET-BOISSIÈRE,
DARBAS,
PITORRE
et
THIOUX.
Mrs
DARDIER,
DEJEAN,
DELGENES
et
FONTA.
Secrétaire
de
séance
: Émilie
BELMAS
OBJET
: VOLET
URBANISME
: Aide
au
goudronnage
des
chemins
et
cours
de
ferme
Monsieur
Pierre
PORTES
donne
lecture
aux
membres
présents
la
délibération
en
date
du
4
octobre
1996,
relative
à
l’accompagnement
des
particuliers
pour
le
goudronnage
des
chemins
et
cours
de
ferme.
Le
montant
de
la
subvention
est
de
50
%
de
la
somme
hors
taxe
des
travaux,
plafonnée
à
3
048.98
€
(20
000
francs).
Sur
proposition
de
la
Commission
Agriculture,
Vu
les
crédits
budgétaires
ouverts
par
décision
modificative
n°3
Il
propose
d’allouer
une
subvention
pour
la
réfection
des
chemins
et
cours
de
ferme à :
e M.
ROUZAUD
Frédéric
domiciliée
« Ferme
Saint
Michel
» pour
un
montant
de
3
000€,
eEt
à
M.
ROUQUET
Boris
domicilié
«
Le
Massuet
»
pour
un
montant
de
3
048,98
€.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
>
Approuve
l'attribution
des
subventions
pour
la
réfection
des
chemins
et
cours
de
ferme
telles
qu'elles
figurent
ci-dessus,
>
Et
Dit
que
la
commune
dispose
des
crédits
nécessaires
au
paiement
de
celles-
ci.
FAIT
ET
DELIBERE
les JOURS
MOIS
ET AN
QUE
SUSDIT
Pour
copie
conforme
-
au
registre
sont
les
signatures
MAZERES,
le
23
octobre
2023
La
secrétaire
de
Séance,
Émilie
BELMAS
Date
de
réception
AR:
06/11/2023
Numéro
de
l'acte:
6 202367
\\
ÿ
Identifiant
unique
de
l'acte: 009-210901856-20231023-6 202367-DE
Xe oNES
Matières
de
l'acte
:
7.1-Décisions
budgétaires
Sr: