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Procès Verbal - PV du lundi 31 janvier 2022 Signe Document publié le Lundi 31 janvier 2022 par la commune de Vezin-le-Coquet. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du lundi 31 janvier 2022 Signe)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Aménagement du territoire, le-Coauet

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA SEANCE DU LUNDI 31 JANVIER 2022

NOMBRE

de Conseillers en exercice : 29

de Conseillers présents : 24

de votants : 29

L'an deux mil vingt-deux, le trente et un janvier à dix-neuf, heures, le Conseil Municipal de la Commune de Vezin-le-Coquet convoqué le 25 janvier, conformément à l'article L 2121- 12 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni à la Mairie, salle du conseil

municipal sous la présidence de Monsieur René-François Houssin, Maire.

Étaient présents : M. AFTIM Nabih - M. BONIFACE MANOHARAN Antoine -

M. BOUCARD Michel - Mme CAILLARD Laurence - M. DA MOTA

Mario - M. DUBREUIL Jean-Louis - Mme DUPLENNE Huguette -

Mme EL HASNAOUI Bouchra - Mme FRIQUET Chantal -

Mme GALLAIS Marie-Noëlle - M. HOUSSIN René-François -

Mme HUTEAU Gisèle - Mme LAHAYE Marie-France - M. LE MEUT

Paul - Mme LECROSNIER Madeleine - M. LEPORT Laurent -

M. MALINGRE Alain - M. MONTAUT Denis - Mme POCHIC

Fabienne (arrivée à 19H30) - Mme QUELLEUC Martine -

Mme QUEMENER Aurélie - Mme RENOU Clarisse -

M. SCHLAGDENHAUFFEN Didier - VACHET Olivier

Étaient absents excusés : Mme BOQUET Charlène - M. DESTÉE Jérémy - M. GOBERT Daniel - M. JOUFFE Pierrick - Mme PEREIRA Valérie

Pouvoir de vote : Mme BOQUET Charlène à M. DA MOTA Mario M. DESTÉE Jérémy à M. HOUSSIN René-François

M. GOBERT Daniel à Mme GALLAIS Marie-Noëlle

M. JOUFFE Pierrick à M. LEPORT Laurent

Mme PEREIRA Valérie à Mme QUELLEUC Martine

Secrétaire : M-MALINGRE Alain

M. Le Maire accueille les membres du conseil, après l'appel des élus il constate que Le quorum est atteint. Monsieur le Maire nomme le secrétaire de séance, M. Malingre et ouvre

la séance.À la suite du décès de Madame Genetay, ancienne conseillère municipale, M. Le Maire souhaite remercier son engagement d’élue et propose à l’ensemble des membres du Conseil Municipal une minute de silence.

Avant le début des débats, M. Montaut fait part de son mécontentement concernant les conditions de réunion, en étant installé uniquement sur des chaises sans présence de tables. M. Le Maire rappelle que cela est dû aux conditions sanitaires et à l'obligation d’espacement. Comme déjà organisé sans problème, un micro est installé sur une table, les intervenants doivent l'utiliser pour que leurs interventions soient enregistrées. Mr Montaut refuse le principe de se déplacer.

Réf. : CBD/SB/22/01

OBJET : 7.1 FINANCES - ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Débat d’orientation budgétaire

(En pièce jointe - Le rapport d’orientation budgétaire)

EXPOSÉ

M. Le Maire, René-François Houssin, informe que chaque année, dans les deux mois précédant le vote du budget, un débat sur les orientations budgétaires (DOB) de la Ville est inscrit à l’ordre du jour du conseil municipal.

La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de La République (NOTRe), promulguée le 7 août 2015, en a défini Les modalités de présentation.

L'article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales est désormais rédigé comme suit : « Le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le conseil municipal. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique. »

Le décret n°2016-841 du 24 juin 2016 vient préciser Le contenu ainsi que les modalités de publication et de transmission du rapport d’orientations budgétaires (ROB). La présentation de ce rapport par l’exécutif doit donner lieu à débat dont il sera pris acte par une délibération spécifique. Le ROB sera publié sur Le site internet de La commune.

IL est donc proposé aux membres du Conseil municipal de débattre de ces orientations budgétaires 2022 sur la base du Rapport d’Orientations Budgétaires joint en annexe et de prendre acte de la tenue de ce débat.

M. Le Maire fait la lecture du ROB.

À La suite de La question de M. Dubreuil, M. Le Maire confirme qu’une nouvelle action pour demander la modification du calcul de la DGF versée à La commune va être faite. M. Dubreuil demande si la proportion de la prise en compte de la longueur de la voirie, Le nombre d’habitants est connue dans le calcul de la DGF.

M. Le Maire indique que ce calcul est très complexe, avec de nombreux paramètres dont les incidences ne sont pas connues dans le détail, des éléments ont déjà été communiqués par la DGFIP.

Dans ce cas, M. Dubreuil constate qu’il est très compliqué de se comparer aux autres

communes.Mme LAHAYE souhaite savoir s’il existe des communes de Rennes Métropole dans une situation identique à celle de Vezin-le-Coquet.

Mme Quéméner indique que ces données sont disponibles en open data pour ceux qui souhaitent rechercher plus précisément.

M. Le Meut s'interroge sur le fait qu’il y ait une réelle volonté politique de vouloir améliorer les chiffres de la DGF. Mr Le Maire rappelle les différentes interventions politiques déjà effectuées.

Mme Caillard rappelle qu’ils ont eu Les mêmes réponses l’année dernière et elle aimerait bien qu’il y ait des éléments plus concrets cette année.

M. Sclagdenhauffen précise qu’un rendez-vous auprès de la préfecture va être demandé.

Concernant le chapitre 73 des recettes de fonctionnement, M. Montaut souhaiterait connaître la part de la taxe foncière dans la fiscalité. Il serait en effet intéressant de redonner le pourcentage de la part de la taxe foncière au sein de la totalité de la fiscalité. La taxe foncière représente environ 2,3 millions d’euros.

Concernant l’augmentation de 2% des taux d’imposition pour cette année, M. Le Maire précise qu’il ne s’agit pas de 2 points d'augmentation maïs bien de 2%. Cette nouvelle recette dégagée va servir au fonctionnement de la commune, en se projetant jusqu’en 2030, avec notamment la construction prochaine du futur restaurant scolaire.

M. Montaut précise justement que leur équipe ne souhaitait pas un équipement aussi conséquent.

M. Le Maire poursuit en indiquant que cette augmentation va également servir à contrer l'effet non dynamique de la compensation de la taxe d’habitation versée par l'Etat. D'autre part, M. Le Maire indique que les bases seront réévaluées par l'Etat de 3,4% en rapport avec le taux d’inflation. D'autant comme le précise, M. Schlagdenhauffen, qu’il y a beaucoup moins d’exonérations concernant la taxe foncière que pour la taxe d'habitation.

S'agissant du prévisionnel des dépenses de fonctionnement, M. Dubreuil fait préciser par M. Le Maire que leur augmentation est bien de 2% par rapport à l’année dernière mais hors masse salariale.

Mme Lahaye trouve cela dommage, car elle estime qu’il serait intéressant d’avoir une idée précise de l’augmentation de la masse salariale pour 2022. M. Aftim ajoute que pour avoir un échange et un débat sur les orientations budgétaires, cela aurait été mieux d’avoir des infos plus précises.

M. Le Maire rappelle que le principe du Débat d'Orientation Budgétaires est d’échanger sur les grandes lignes et non sur un budget précis et définitif, ce n’est pas le vote du budget. D'autre part, M. Le Maire indique que les créations de poste réalisées et envisagées ne sont là que pour rattraper le manque d'effectifs au regard des services proposés et de l'évolution de la population. Si on veut préserver la santé des agents, faire que La commune soit attractive, il est important de réaliser ces créations de poste pour permettre un fonctionnement correct des services et des missions assurés par la commune.

Mme Caillard réaffirme que, pour elle, la priorité n’est pas là mais plutôt au niveau du dossier du renouvellement urbain. Elle rappelle que ce dossier est décalé en 2026 faute de moyens financiers comme l’a indiqué M. Le Maire.

Ce dernier précise, en effet, qu’en l’état actuel, les dépenses concernant le renouvellement urbain sont de l’ordre de millions d’euros et non de milliers d’euros, elles sont donc trop importantes pour la commune. C’est pour cette raison que des montages juridiques sont recherchés pour pouvoir supporter financièrement cette opération de renouvellement urbain.

et émanant de Rennes Métropole et de Territoires.

M. Le Maire indique qu'il faut faire confiance aux prestataires et aux informations fournies, un dossier existe.

M. Le Meut en profite pour justement relever que la confiance, cela se bâtit, et que déjà en tant qu’adjoint, puis maintenant en tant que conseiller municipal, il considère que cette confiance n’a pas été instaurée.

M. Le Meut souhaite savoir s’ily a un écrit concernant ces indications financières estiméesM. Le Maire répond que tout est transparent et que ce positionnement est bien dommage et n'engage que M. Le Meut.

Concernant les dépenses de fonctionnement, Mme Lecrosnier souhaite savoir où en est Le diagnostic concernant la biodiversité indiqué dans Le Rapport d’Orientations Budgétaires de l’année dernière.

Mme Quéméner précise que cela reste un projet sur lequel l’équipe majoritaire souhaite travailler. Les mouvements de personnel autant que les autres projets à finaliser n’ont pas permis de commencer véritablement ce projet mais cela reste un projet de mandat. Concernant les investissements, Madame Lecrosnier indique qu’il y a une demande des enseignants élémentaires pour obtenir des ordinateurs portables.

M. Le Maire rappelle que toutes les classes sont équipées d’un ordinateur et d’un vidéoprojecteur. De même, ils ont à leur disposition une classe informatique équipée de 16 ordinateurs fixes, renouvelés il y a à peine 2 ans. Il n’est donc pas envisageable de faire doublon et d'acheter un chariot avec 16 portables mobiles. Ce choix pourra être de nouveau débattu lors du renouvellement des postes de la classe informatique soit dans environ 4 ou 5 ans.

Mme Lahaye demande à avoir Le plan prévisionnel d’investissement du restaurant scolaire vu que les demandes de subvention, comme indiqué par M. Le Maire, ne sont pas garanties d'aboutir où du moins pas forcément sur Le montant escompté. Mme Lahaye rappelle que Rennes Métropole a indiqué un montant de 5 millions d’euros pour son fonds de concours à destination des collectivités. Mme Quéméner souligne que cela concerne des projets bien ciblés.

La commune a notamment reçu 55 000€ pour la salle périscolaire et Mme Quéméner précise que l’on peut retrouver ces informations dans Les annexes mises à disposition par Rennes Métropole.

M. Le Meut s'interroge sur la rénovation thermique des salles de sports car cela n’est pas précisé dans le Rapport d’Orientations Budgétaires.

M. Le Maire indique que le budget investissements est en cours d'élaboration et que ce sera étudié dans le cadre du Budget Primitif 2022.

M. Montaut considère que ce débat n’est pas très étoffé et déplore le manque d'informations concernant certains sujets. Comme la précision de l’utilisation où non de matériaux biosourcés pour la construction du futur restaurant scolaire. Mr Le Maire répond que c'était une de nos demandes dans le cahier des charges, mais ce n’est pas dans Le cadre du débat d'orientation à ce niveau de détail. Mme Lahaye estime qu’il manque la volonté de débattre en toute transparence. On a l'impression d’aller chercher les informations en posant des questions. M. Le Maire rappelle qu’il fait la présentation de ce rapport avec les éléments qu’il a en sa possession à l'instant T et certains points seront bien sûr plus étudiés lors de l’étude du budget au prochain conseil municipal, car il ne faut pas confondre le débat d’orientation et Le vote du budget.

M. Le Maire rappelle également qu’il a donné les scénarii concernant l’augmentation de la masse salariale avec une projection sur l’ensemble du mandat.

De même, il peut communiquer sur l’évolution du nombre de logements sur 6 ans : 615 à 630 logements supplémentaires. Mais il n’a pas La capacité de donner le montant exact pour 2022.

L'enjeu du Débat d’Orientations Budgétaires est de rester sur des masses globales et impactant la totalité du mandat en cours. L'étude plus précise des dépenses et des recettes concerne, elle, la présentation du budget primitif et son vote, avec des commissions financières en amont.

Le Conseil municipal prend acte du Débat d’Orientations Budgétaires 2022.Réf. : ASLD/SB/22/02

OBJET : 4,1 FINANCES - ADMINISTRATION GÉNÉRALE - ETAT CIVIL - SECURITE Mise à jour du tableau des effectifs - Service Ressources

EXPOSÉ

M. Le Maire, René-François Houssin, indique que suite au recrutement de l’agent sur le poste de gestionnaire RH, il est nécessaire de mettre à jour le tableau des effectifs des services municipaux.

Après l’avis favorable de la commission « Finances - Administration Générale - Etat-civil - Sécurité » réunie le 18 janvier 2022, il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal :

" de supprimer un poste d’adjoint administratif territorial à temps complet, à compter du 01/01/2022.

" de créer un poste d'adjoint administratif principal de 1% classe à temps complet, à compter du 01/01/2022.

DÉCISION

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à la majorité (2 abstentions : Paul Le Meut - Aftim Nabih) :

* de supprimer un poste d’adjoint administratif territorial à temps complet, à compter du 01/01/2022

" et de créer un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet, à compter du 01/01/2022.Réf. : ASLD/SB/22/03

OBJET : 4.1 FINANCES - ADMINISTRATION GÉNÉRALE - ETAT CIVIL - SECURITE Mise à jour du tableau des effectifs - Service Affaires Scolaires

EXPOSÉ

M. Le Maire, René-François Houssin, informe que suite à l’audit mené par KPMG concernant la réorganisation des services, il a été défini que la création d’un poste supplémentaire au sein du Service affaires Scolaires était nécessaire au bon fonctionnement de ce service.

Après l’avis favorable de la commission « Finances - Administration générale - Etat-civil - Sécurité » réunie le 18 janvier 2022, il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal :

" de créer un poste d’adjoint administratif territorial à temps complet, à compter du 01/01/2022.

M. Dubreuil souhaite connaître la raison exacte de cette création. M. Le Maire indique que ce service est en souffrance et ce nouveau poste va permettre de Le réorganiser.

DÉCISION

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à La majorité : 2 abstentions (Marie- France Lahaye, Laurence Caillard ; 5 contre : (Paul Le Meut, Madeleine Lecrosnier, Denis Montaut, Jean-Louis Dubreuil, Aftim Nabih) :

" de créer un poste d’adjoint administratif territorial à temps complet, à compter du 01/01/2022.Réf. : ASLD/SB/22/04

OBJET : 4.1 FINANCES - ADMINISTRATION GÉNÉRALE - ETAT CIVIL - SECURITE Mise à jour du tableau des effectifs - Service Technique

EXPOSÉ

M. Le Maire, René-François Houssin, indique que dans Le cadre de la réorganisation des services et pour un bon fonctionnement du service, il est nécessaire de créer un poste de responsable du service Bâtiments au sein du service technique.

Après l’avis favorable de La commission « Finances - Administration générale - Etat-civil - Sécurité » réunie le 18 janvier 2022, il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal :

" de créer un poste de technicien territorial à temps complet, à compter du 01/02/2022.

Mme Quéméner indique que la création de ce poste est une étape importante pour l'amélioration de la gestion des bâtiments sur la commune. Cela va permettre également le développement des projets et apporter encore plus de services aux habitants. Ce nouveau poste va aussi permettre de revoir la dimension du poste de responsable d'Aménagement du Territoire et ainsi favoriser l’accompagnement des élus dans la mise en œuvre de cet aménagement

DÉCISION

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à la majorité : 1 abstention : (Paul Le Meut) ; 6 contre : (Aftim Nabih, Madeleine Lecrosnier, Jean-Louis Dubreuil, Denis Montaut, Laurence Caillard, Marie-France Lahaye) :

" de créer un poste de technicien territorial à temps complet, à compter du 01/02/2022.Réf. : ON/SB/22/05

OBJET : 7.1 AFFAIRES SCOLAIRES - ENFANCE & JEUNESSE Crédits scolaires - Groupe scolaire Eric Tabarly

EXPOSÉ

Mme Bouchra El Hasnaoui, Adjointe aux affaires scolaires, informe que la commission « Affaires scolaires - Enfance » propose au Conseil municipal un maintien des crédits par élève alloués en 2021, ce qui - compte tenu du nombre d'élèves - donne la répartition suivante :

- Bibliothèques scolaires : 2,47 € par élève

" école maternelle (2,47 € x 116 élèves) 286,52 € "école élémentaire (2,47 € x 164 élèves) 405,08 €

- Fournitures scolaires : 42,20 € par élève

" école maternelle (42,20 € x 116 élèves) 4 895,20 € "école élémentaire (42,20 € x 164 élèves) 6 920,80 €

- Forfait transport et projets d’école

"école maternelle : 21 € par élève

21 € x 116 élèves 2436 €

"école élémentaire : 18,38 € par élève

18,38 € x 164 élèves 3 014,32 €

- Jeux et goûter de Noël

" école maternelle 525 €

ILest proposé au Conseil municipal de valider ces propositions.

Mme Lecrosnier souligne qu’il n’y a pas de mention concernant les 1250€ alloués à la direction de l’école élémentaire.

Mme El Hasnaoui précise que les crédits cités ne concernent pas les crédits scolaires et seront étudiés lors du vote du BP 2022.

DÉCISION

Après en avoir délibéré le Conseil municipal décide à l'unanimité :

" de valider Les crédits scolaires du Groupe scolaire Éric Tabarly.Réf. : ON/SB/22/06

OBJET : 7.1 AFFAIRES SCOLAIRES - ENFANCE & JEUNESSE Crédits scolaires - Ecole Notre-Dame

EXPOSÉ

Mme Bouchra El Hasnaouïi, Adjointe aux affaires scolaires, informe que la commission « Affaires scolaires - Enfance » propose au Conseil municipal un maintien des crédits par élève alloués en 2021, ce qui - compte tenu du nombre d'élèves - donne la répartition suivante :

- Bibliothèque scolaire : 2,47 € par élève Vezinois

" école maternelle (2,47 € x 95 élèves) 234,65 €

" école élémentaire (2,47 € x 171 élèves) 422,37 €

- Fournitures scolaires : 42,20 € par élève Vezinois

" école maternelle (42,20 € x 95 élèves) 4 009 € “école élémentaire (42,20 € x 171 élèves) 7 216,20 €

-Forfait transport et projets d’école

" école maternelle : 21 € par élève Vezinois

n 21€ x 95 élèves 1 995€

"école élémentaire : 18,38 € par élève Vezinois

" 18,38 € x 171 élèves 3 142,98 €

L'ensemble des dépenses correspondantes sera imputé à l’article 657482.

ILest proposé au Conseil municipal de valider ces crédits.

En réponse à M. Dubrueil, Mme El Hasnaoui indique qu’il y a actuellement environ

430 enfants mangeant au restaurant scolaire.

DÉCISION

Après en avoir délibéré le Conseil municipal décide à l'unanimité :

" de valider les crédits scolaires de l’école Notre-Dame.Réf. : JM/SB/22/07

OBJET : 9.1 PATRIMOINE COMMUNAL - URBANISME ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - PROJETS STRUCTURANTS - ACCESSIBILITE

Projet du règlement de RLPIi

EXPOSÉ

Vu le Code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 5217-2 et L. 5217-5 ; Vu le Code de l'Environnement, notamment les articles L. 581-14 à L. 581-14-3 et R. 581-72 à R.

581-80 ;

Vu le Code de l'Urbanisme, notamment l'article L. 153-14 et suivants ; Vu la délibération n° C 20.145 du conseil métropolitain du 19 novembre 2020 prescrivant

l'élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal et définissant les objectifs poursuivis, les modalités de collaboration avec les communes et les modalités de concertation ; Vu la délibération n° C 21.109 du conseil métropolitain du 17 juin 2021 prenant acte du débat sur les orientations générales du Règlement Local de Publicité intercommunal ; Vu la décision n° B 21.406 du bureau métropolitain du 14 octobre 2021 tirant le bilan de la concertation préalable du public menée dans le cadre de l'élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal ;

Vu la délibération n° C 21.163 du conseil métropolitain du 18 novembre 2021 arrêtant le projet de Réglement Local de Publicité intercommunal ;

Considérant que selon les articles L 153-15 et R-153-5 du Code de l'Urbanisme, la commune dispose d'un délai de trois mois à compter du 18 novembre 2021 pour émettre un avis concernant les orientations et le règlement qui la concernent directement dans le cadre du projet de Règlement Local de Publicité intercommunal arrêté ;

M. Le Maire, René-François Houssin, informe que les publicités, préenseignes et enseignes ont un impact dans le paysage et à ce titre, les dispositifs Les supportant sont soumis à une réglementation nationale protectrice de l'environnement et du cadre de vie, luttant contre Les nuisances visuelles. Lorsque certaines dispositions nationales peuvent apparaître insuffisantes ou inadaptées aux spécificités locales, l’adoption d’un Règlement Local de Publicité permet d'adapter la réglementation à ses caractéristiques et enjeux. 1L constitue alors un outil de gestion de La publicité adapté aux spécificités locales et à La sensibilité paysagère des différents sites d’un territoire, et notamment permet de :

- instaurer dans des zones définies des règles plus restrictives que La réglementation nationale ;

- Déroger à certaines interdictions :

- Règlementer Le développement des supports publicitaires et des enseignes pour aboutir à un développement maîtrisé et choisi de ces dispositifs.

Ce document vise donc à adapter les dispositions du Règlement National de Publicité encadrant les

dispositifs de publicités, préenseignes et enseignes en termes de conditions d'implantations et de format.

IL constitue ainsi une opportunité pour renforcer, en complémentarité et en articulation avec Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) approuvé fin 2019, la dimension paysagère et

environnementale du projet métropolitain dans le respect de la diversité des communes et des paysages.

L'élaboration d'un RLPi relève désormais de la compétence de la Métropole. C'est pourquoi, par délibération du 19 novembre 2020, Rennes Métropole a engagé l'élaboration du premier Règlement Local de Publicité intercommunal {RLPi} à l'échelle des 43 communes, en a défini Les objectifs poursuivis, ainsi que Les modalités de collaboration avec Les communes et celles de la concertation.Pour rappel, les objectifs de l'élaboration du RLPi, tels que définis dans la délibération de

prescription visent à :

Renforcer la dimension paysagère du territoire métropolitain dans le respect de la ville- archipel :

En complément et en articulation avec les différentes entités paysagères, patrimoniales et ambiances urbaines définies au PLUi récemment approuvé ;

En harmonisant les règles au sein des secteurs de même typologie en particulier sur les sites

à cheval sur plusieurs communes {ex : zones d'activités économiques et commerciales intercommunales, voies structurantes telles que la RN24, la RD137, la 2° ceinture...) et

mettre en place des dispositions cohérentes et adaptées à la réalité du terrain ;

En proposant des règles simples en cohérence avec les enjeux environnementaux et paysagers du territoire métropolitain notamment pour limiter l'impact visuel des supports publicitaires en particulier dans la ville centre.

Concilier la préservation du cadre de vie et du patrimoine avec l'attractivité économique :

Maîtriser l’affichage dans Les zones d’activités économiques et commerciales et les entrées de ville ;

Valoriser les centres villes et centres bourgs, les sites historiques et patrimoniaux en

particulier les sites patrimoniaux remarquables de Rennes et de Bécherel, les sites

paysagers (abords de La Vilaine, du Bois de Sœuvres, de la Forêt de Rennes...) tout en

favorisant La dynamique commerciale et touristique de ces sites ;

Ajuster les règles des enseîgnes dans certains secteurs urbains, notamment patrimoniaux (sites patrimoniaux remarquables de Rennes et Bécherel) et centres villes à fort enjeu commercial.

Mettre en œuvre la transition écologique et énergétique :

Prendre en compte l'évolution des modes d’affichage notamment le déploiement des dispositifs numériques tout en limitant ceux à forte consommation d'énergie ;

Veiller à traduire dans Les règles locales les principes de la “trame noîre” dans un objectif de santé humaine et de biodiversité ;

Limiter les nuisances en termes de pollution visuelle en réduisant Le nombre et le gabarit des dispositifs de publicité et d'enseignes sur certains axes ce qui aura pour avantage d'améliorer la sécurité routière.

La commune a collaboré au projet en participant aux conférences des maires, séminaires d'élus et réunions de travail qui ont jalonné le calendrier d'élaboration du dossier. Cette démarche de co- construction à porté notamment sur 2 dimensions essentielles du RLPi :

Les orientations générales qui expriment le projet politique cohérent à l'échelle de la métropole ;

La traduction réglementaire qui décline le projet métropolitain au regard du projet de chaque commune sous forme de règles modifiant les dispositions nationales pour les dispositifs d'enseigne, pré enseigne et publicité.

Les travaux en séminaires d'élus ont permis d’identifier collectivement les orientations générales

suivantes qui ont fait l'objet d'un débat dans notre commune comme dans les 42 autres conseils

municipaux et au sein du conseil métropolitain :

Of - Préserver les qualités paysagères et patrimoniales de la ville archipel

Orientation 1.1 - Garantir La qualité des interfaces ville-campagne

Orientation 1.2 - Mettre en valeur les entrées et traversées de villes

Orientation 1.3 - Protéger Les secteurs patrimoniaux et paysagers de la publicité02 - Préserver le paysage du quotidien et garantir la visibilité des activités locales Orientation 2.1 - Encadrer Les dispositifs dans Les secteurs résidentiels

Orientation 2.2 - Encadrer Les dispositifs d'affichage dans Les centres-villes et centres-bourgs

Orientation 2.3 - Encadrer les dispositifs dans Les zones d'activités et les zones commerciales

03 - Réduire la pollution visuelle et les impacts sur l'environnement Orientation 3.1 - Dédensifier les axes saturés en dispositifs d'affichage

Orientation 3.2 - S'adapter à l'éclairement ambiant des espaces publics

Orientation 3.3 - Limiter Les dispositifs numériques

S'en est suivie une phase de traduction du projet métropolitain sous forme de dispositions règlementaires. Ont ainsi été définies des règles homogènes et collectives via le règlement littéral et 3 zones appliquées en fonction des contextes et projets communaux via le règlement graphique.

Le dossier arrêté traduit Les orientations générales de la façon suivante :

1. Une limitation à 3 zones de publicités

Afin de répondre aux objectifs de réduction de la présence publicitaire pour préserver le cadre de vie et Les paysages du quotidien, mais aussi pour tenir compte des enjeux de visibilité de l'activité économique, le projet du RLPi propose une double logique dans la définition de ses zones de publicité : une logique d'harmonisation et de simplification du zonage et une logique de graduation des règles. Le nombre de zones de publicités a ainsi été limité à 3 afin de traduire les grandes ambiances urbaines sur le territoire métropolitain : La zone de publicité n°1 (ZP1) qui regroupe l'ensemble des tissus mixtes de centres-bourgs et centres-villes et de secteurs résidentiels, la zone de publicité n°2 (ZP2) qui concentre Les zones d'activités, et la zone de publicité n°3 (ZP3} qui correspond aux abords des axes structurants du cœur de métropole.

2. Une réduction forte de la publicité et un encadrement plus mesuré des enseignes

Dans la recherche d'un équilibre entre les enjeux paysagers et économiques, le RLPi propose de réglementer de manière plus forte les publicités et Les préenseignes, et de manière plus mesurée les enseignes : ainsi il est question de réduire la place des dispositifs publicitaires, et d'encadrer Les enseignes. Par ailleurs, Le projet du RLPi s'engage à restreindre de manière globale et homogène les dispositifs d'affichage extérieur dans un objectif de réduire leur impact au regard du paysage local, caractéristique de la ville-archipel, tout en laissant la possibilité aux activités de se signaler et d'être visibles. Dans une logique de cohérence et d'harmonisation entre les paysages et dans une logique d'équité et d'égalité de traitement des activités et des citoyens, Les restrictions traitent de manière transversale Les dispositifs et portent sur leurs surfaces, formats et densités. Le projet introduit une réduction forte des grands formats scellés au sol, qui constituent les principaux obstacles visuels dans le paysage, et conduit à des possibilités d'affichage qui privilégient l'implantation sur le bâti, celui-ci constituant un support à part entière déjà intégré dans un environnement paysager.

3. Des restrictions fortes sur Les dispositifs Lumineux et numériques

La nécessité de mieux encadrer les dispositifs lumineux étant apparue comme globalement partagée, le projet du RLPi renforce Le principe d'extinction nocturne généralisée, mais différenciée selon Les 3 types de support (publicités, préenseignes et enseignes). En outre, la déclinaison de l'orientation du RLPi visant à limiter le développement du numérique à conduit à autoriser Les publicités/préenseignes et enseignes numériques uniquement en zones d'activités en unité urbaine, et dans un format très réduit et encadré.Les possibilités offertes par la loi Climat et Résilience promulguée le 24 août 2021 ont permis d'intégrer des dispositions relatives aux dispositifs lumineux et numériques situés à l'intérieur des vitrines.

Le dossier de Règlement Local de Publicité intercommunal est constitué des éléments suivants :

- Le rapport de présentation qui présente le diagnostic, les orientations générales et Les justifications des dispositions réglementaires ;

- Le règlement littéral qui comprend les règles applicables d'une part aux publicités et préenseignes, et d'autre part aux enseignes. IL précise les dispositions spécifiques aux différentes zones et aux différents types de supports ;

- Le règlement graphique qui comprend des plans de zonage et des zones agglomérées ; - Les annexes qui comprennent les plans des secteurs patrimoniaux et paysagers et Les arrêtés d'entrée et de sortie d'agglomération.

Parallèlement à ce travail, une concertation a été mise en œuvre par Rennes Métropole, conformément aux dispositions de la délibération de prescription du 19 novembre 2020, auprès du grand public, des acteurs économiques du territoire, des associations d'usagers locales et nationales, ainsi que des professionnels de l'affichage et de l'enseigne. Les actions menées dans Le cadre de la concertation ont été présentées en bureau métropolitain qui, par décision n° B 21.406 du 14 octobre 2021, en a arrêté et approuvé le bilan quantitatif et qualitatif.

La concertation préalable a fait ressortir des expressions plurielles mais aussi convergentes. La prise en compte de ces contributions dans l'élaboration du RLPi a nécessité la recherche d'un consensus

permanent entre les différentes attentes exprimées par chaque groupe d'acteurs, dans un objectif de préserver le cadre de vie et les paysages du territoire métropolitain. Les grands axes du RLPi

traduisent cette recherche d'équilibre, afin d'aboutir à un projet qui soit partagé par tous.

La présente étape de la procédure consiste à donner un avis sur les règles du projet de RLPi arrêté en conseil métropolitain du 18 novembre 2021 qui concernent directement La commune.

La présente délibération sera intégrée au dossier d'enquête publique afin d'être portée à la connaissance du public.

La commission d'enquête analysera l'ensemble des avis des communes, du public, des Personnes Publiques Associées, autres organismes et Personnes Publiques Consultées, dans son rapport.

La commission Patrimoine communal - Urbanisme et Développement économique - Projet structurants - Accessibilité qui s’est tenue le 30 novembre 2021, a émis un avis favorable sans réserve sur les règles du projet de RLPi qui concernent directement la commune de Vezin-le- Coquet.

IL'est proposé aux membres du Conseil municipal :

-__ D’émettre un avis favorable sans réserve sur les règles du projet de RLPi qui concernent

directement la commune de Vezin-le-Coquet au titre de l'article 153-15 du code de l'urbanisme.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable sans réserve sur les règles du projet de RLPi qui concernent directement la commune de Vezin-le-Coquet au titre de l'article 153-15 du code de l'urbanisme.DIVERS

Informations diverses :

- Le temps convivial entre élus et agents prévus pour Les vœux a été reporté au printemps 2022.

- Le prochain Conseil Municipal aura lieu le 21 mars 2022.

- La rencontre avec l’association cité-médiation a eu lieu, Le partenariat est donc lancé. - Dates des prochaines élections :

Elections présidentielles : 10 et 24 avril 2022

Elections législatives : 12 et 19 juin 2022

Pour rappel, la présence des élus est obligatoire lors de ces journées.

Questions diverses :

M. Dubreuil souhaïterait connaître quel a été le processus d'installation de l'antenne télécom à côté du stade.

M. Le Maire indique qu’une convention a été signée avec la commune en 2018. Au départ, les élus étaient défavorables à cette installation mais SFR avait trouvé un propriétaire privé qui acceptait d'installer cette antenne sur son terrain et en a informé les élus. Ces derniers sont donc revenus sur leur décision et ont finalement accepté que cette antenne soit installée sur le terrain communal. Cela leur permettait de garder la visibilité sur Les travaux et aussi percevoir la redevance d'occupation du domaine public qui s’élève à 4 000€.

Selon M. Dubreuil, La protection des coffrets est légère et il s'interroge sur la sécurité de cette installation.

M. Le Maire propose de revenir vers l’ensemble des élus pour répondre plus précisément à cette interrogation concernant la dangerosité ou non de cette installation.

Fin de la séance à 21H30

Le secrétaire de séance, Le Maire,

René-François Houssin ain Maliñgre