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Déliberation - 2023 021 Attribution subventions aux associations 2023
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Saint-Étienne-du-Grès.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 021 Attribution subventions aux associations 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Arles Commune de Saint-Etienne du Grès
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 6 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois et le six avril à 19 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Jean MANGION, Maire.
Présents : Jean MANGION -— Claude SANCHEZ — Inès PRIEUR DE LA COMBLE — Edgard MARECHAL -— Céline CASTELLS — Yves DURAND -— Jacques JODAR -— Augustin TEYSSIER -— Elisabeth RABOUIN -— Christiane BOYER -— Catherine VERAN — Gérard GALLE — Denis ARNOUX — Jean François GALERON -— Séverine GANGA.
Pouvoirs donnés : Audrey ALLEMAND à Claude SANCHEZ
Hélène MARTIN à Inès PRIEUR DE LA COMBLE
Aurélie ISNARD à Elisabeth RABOUIN
Gérard BLANC à Céline CASTELLS
Secrétaire de séance : Monsieur Gérard GALLE
Délibération n° 2023/021 : Attribution des subventions aux associations 2023
Rapporteur : Céline Castells
Il est indiqué à l'assemblée que dans le cadre de la préparation du Budget Primitif 2023, il convient de voter l'attribution des subventions de fonctionnement et d'investissement aux diverses associations.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis de la Commission Finances en date du 29/03/2022,
Les élus membres d’au moins une des associations subventionnées ne prennent pas
part au vote : Denis ARNOUX, Yves DURAND, Catherine VERAN, Elisabeth RABOUIN, Gérard GALLE, Gérard BLANC.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des 13 suffrages exprimés,
DECIDE de l'attribution des subventions de fonctionnement et d'investissement aux diverses associations pour l'année 2023, conformément au tableau annexé à la présente délibération.
Accusé de réception en préfecture
013-211300942-20230406-DEL-2023-021-DE
Date de télétransmission : 11/04/2023
Date de réception préfecture : 11/04/2023 —— Porte des Alpilles SAINT-ÉTIENNE DU GRÈS DIT que le versement des subventions de fonctionnement accordées interviendra selon les modalités suivantes : - versement d'un acompte de 50% dès le vote du budget - versement du solde restant à compter du mois de septembre 2023 sur présentation du programme d'actions annuel de l'association DIT que le versement des subventions d'investissement accordées interviendra selon les modalités suivantes : versement dès production de la facture acquitté DIT que le versement de la subvention exceptionnelle à l'école primaire sera versée en une seule fois dès le vote du budget PRECISE que les versements interviendront sous réserve de la signature par l'association de la Charte d'engagement républicain PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de l'exercice 2023 Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Acte rendu exécutoire après publication ou notification en date du Le délai de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille contre la présente délibération est de deux mois. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr » Accusé de réception en préfecture 013-211300942-20230406-DEL-2023-021-DE Date de télétransmission : 11/04/2023 Date de réception préfecture : 11/04/2023