Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - del202673 attribution subvention d equipement aux
Déliberation - del202485 attribution de subventions dequipement a
Déliberation - del202572 attribution de subventions de fonctionne
Déliberation - del202574 attribution de subventions dequipement a
Déliberation - del202671 attribution des subventions de fonctionn
Déliberation - del202484 association culturelle de clr attributio
Déliberation - 2025 018 Attribution subvention aux associations
Déliberation - 2026 040 Attribution des subventions aux associati
Déliberation - del202672 attribution subvention cinema
Déliberation - 2026.06 Attribution de subventions aux association
Déliberation - del202483 attribution de subvention aux associations
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carry-le-Rouet.
Lien du pdf (Déliberation - del202483 attribution de subvention aux associations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 08/04/2024
pubiéle
L- 8 AVR.
2924
1D
: 013-211300215-20240327-DEL202483-DE
République
Française
DEPARTEMENT
des
BOUCHES-DU-RHONE
Arrondissement
d'Istres
MAIRIE
DE
CARRY
LE
ROUET
13620
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DELIBERATION
N°
2024-83
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
27
mars
2024
nc
x pa at
où LErourr
7
L'an
Deux
mille
vingt-quatre
et
le
vingt-sept
du
mois
de
mars
à 18
heures
00.
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Carry
le
Rouet,
a
été
assemblé
au
lieu
ordinaire
des
séances,
sur
la
convocation
qui
lui
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
à
l'Article
48,
de
la
Loi
du
5
avril
1984,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le Maire,
René-Francis
CARPENTIER.
Nombre
de
Membres
afférents
au
Conseil
: 29
Etaient
présents
à cette
assemblée
: tous
les
conseillers
municipaux,
exceptés
Mesdames
Anne-Sophie
DOUSSE
Céline
SIANO
et
Monsieur
Jean-Claude
AUSTRY
qui
étaient
excusés
et
avaient
donné.
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
DE
FONCTIONNEMENT
AUX
ASSOCIATIONS
Vu
l'existence
d'un
intérêt
local
résultant
de
l'article
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
9-1
de
la
loi
du
12
avril
2000,
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
imposant
une
affectation
à la
demande
de
subvention
;
Considérant
les
dossiers
de
demande
de
subvention
transmis
;
Monsieur
Le
Maire
propose
le versement
de
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
suivantes
:
Montant
de
la
Membre
du
Conseil
ne
:
5
à
Nom
de
l'association
eut
Vote
PrORNN
DES
part
au
Détails
Ayant
pris
part
au
vote
: 25
AMICALE
SAPEURS
Contre
:
POMPIERS
500,00
€
Vote
Pour
: 27
Madame
GUARINO
M.
MARZA
Vote
Contre
: 1
Ayant
pris
part
au
vote
: 25
ASPTT
COTE
BLEUE
|
Contre
:
PASSION
800,00
€
Vote
Pour
: 27
Madame
GUARINO
M.
MARZA
Vote
Contre
: 1
Ayant
pris
part
au
vote
: 25
Éprers
:
AVCR
15
000,00
€
|
Vote
Pour
: 27
Madame
GUARINO
’
M.
MARZA
Vote
Contre
: 1
A
t
pri
rt
te
: 24
CARRY
CHASSE
200000€
|Vote
PS
Madame
GUARINO
et |
Contre
:
NATURE
SPSUT
Monsieur
COLONNA
| M.
MARZA
Vote
Contre
: 1
Ayant
pris
part
au
vote
: 25
CARRY
CULTURE
.
Contre
:
LOISIRS
3
000,00
€
Vote
Pour
: 27
Madame
GUARINO
M.
MARZA
Vote
Contre
: 1
Ayant
pris
part
au
vote
: 25
CARRY
ROLLER
.
Contre
:
CLUB
1 500,00
€
Vote
Pour
: 27
Madame
GUARINO
M.
MARZA
Vote
Contre
: 1
Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 08/04/2024
-
Publié
le
=
ANIMAUX
QE
our:
M.
MARZA
Vote
Contre
: 1
Ayant
pris
part
au
vote
:
25
|
CHOEUR
‘
Contre
:
CARRYSSIMO
500,00
€
Vote
Pour
: 27
Madame
GUARINO
M.
MARZA
Vote
Contre
: 1
CLUB
Ayant
pris
part
au
vote
: 25
Contre
:
SUBAQUATIQUE
DE
1
500,00
€
Vote
Pour
: 27
Madame
GUARINO
MARZA
CARRY-LE-ROUET
Mike
Contes
= 1
MA.
Ayant
pris
part
au
vote
: 25
COTE
BLEUE
V
j
TE
BLEUE
VOLLEY
1500,00€
| Vote
Pour
: 27
Madame
GUARINO
| COntre
BALL
M.
MARZA
Vote
Contre
: 1
Ayant
pris
part
au
vote
: 25
DROP
IN
CARRY
LE
‘
Contre
:
ROUET
500,00
€
Vote
Pour
: 27
Madame
GUARINO
M.
MARZA
Vote
Contre
: 1
FESTIVAL
DE
Ayant
pris
part
au
vote
: 25
Contre
:
COURTS
METRAGES
3
500,00
€
Vote
Pour
: 27
Madame
GUARINO
M
MARZA
COTE
BLEUE
Vote
Contre
: 1
=
Ayant
pris
part
au
vote
: 25
HANDBALL
CÔTE
Contre
:
:
M
BLEUE
500,00
€
Vote
Pour
:
27
adame
GUARINO
M,
MARZA
Vote
Contre
: 1
JUDO
CLUB
CARRY
Ayant
pris
part
au
vote
: 25
Contre
:
LE
ROUET
800,00
€
Vote
Pour
:
27
Madame
GUARINO
M.
MARZA
Vote
Contre
: 1
Ayant
pris
part
au
vote
: 25
LES
ARTS
|
|
‘
Contre
:
CARRYENS
|
200,00
€
Vote
Pour
: 27
Madame
GUARINO
M.
MARZA
|
Vote
Contre
: 1
l
ne
£
_
Ayant
pris
part
au
vote
: 25
MANBUDO
COTE
|
L
Contre
:
| GLBUE
800,00€
| Vote
Pour
: 27
Madame
GUARINO
|
aan
|
L
Vote
Contre
: 1
LT
Ayant
pris
part
au
vote
: 25
Coritre
:
|
PASSION
VITRAIL
400,00
€
Vote
Pour
: 27
Madame
GUARINO
‘
M.
MARZA
Vote
Contre
: 1
Ayant
pris
part
au
vote
: 25
PHOTO
CLUB
CARRY
‘
Contre
:
LE
ROUET
1
000,00
€
Vote
Pour
: 27
Madame
GUARINO
M,
MARZA
Vote
Contre
: 1
Ayant
pris
part
au
vote
: 25
Ere:
RANDO
PASSION
500,00
€
Vote
Pour
: 27
Madame
GUARINO
|
M.
MARZA
Vote
Contre
: 1
Ayant
pris
part
au
vote
: 25
VELO
CLUB
COTE
|
Contre
:
BLEUE
400,00
€
Vote
Pour
: 27
Madame
GUARINO
M.
MARZA
Vote
Contre
: 1
Ayant
pris
part
au
vote
: 23
Mesdames
GUARINO.
|
Contre
:
ô
ames
k
:
AIPEC
1
000,00
€
Vote
Pour
: 25
SIANO
et
MICHEL
M.
MARZA
Vote
Contre
: 1
a
Ayant
pris
part
au
vote
: 23
Madame
GUARINO
et
.
RARES
4 000,00
€
| Vote
Pour
: 25
Messieurs
LA
TONA
et
MARIA
L
Vote
Contre
: 1
GARNONE
|
Ce
Reçu
en
préfecture
le 08/04/2024
Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2024
Publié
le
= 8
AVR.
2924
Ayant
pris
part
au
vote
: 22
ID : 013-211300215-20240327-DEL202483-DE
«
TESSEURS
UAMINUVINL
COTITE—
TENNIS
CLUB
CARRY
8
000,00
€
Vote
Pour
:
24
MONTAGNAC
et
M.
MARZA
Vote
Contre
: 1
TRAPY
Ayant
pris
part
au
vote
: 22
Mesdames
GUARINO,
|
os
D
FOOTBALL
|
49900,00€
| Vote
Pour
: 24
CHIARDIA
et MICHEL
cire
a
Vote
Contre
: 1
et
Monsieur
BURGIO
°
Ayant
pris
part
au
vote
: 24
.
Madame
GUARINO
et
|Contre:
CARRY
VOILE
500,00
€
Vote
Pour
: 26
Monsieur
GALLICE
M.
MARZA
Vote
Contre
: 1
Ayant
pris part
ote
:
23
CARRY
PECHE
nue
ee
a
ee
Mesdames
GUARINO,
| Contre
:
SPORTIVE
;
‘
GARCIA
et
JULIEN
M.
MARZA
Vote
Contre
: 1
AMICALE
Ayant
pris
part
au
vote
: 24
|
MUNICIPALE
DE
12
000,00€
| Vote
Pour
: 26
Made
PS
sé
PR
à
CARRY
- AMCY
Vote
Contre
: 1
Ayant
pri
t
te : 24
BASKET
CLUB
NOT
ue
DU.
36
AU
Vos
Mesdames
GUARINO
| Contre
:
CARRY-LE-ROUET
€
et MICHEL
M.
MARZA
Vote
Contre
: 1
Ayant
pris part
te : 24
LA
LUDOTHEQUE
DE |
s0p00€
lvute
peur
26
Mesdames
GUARINO
| Contre
:
LA
COTE
BLEUE
!
'
et
MICHEL
M.
MARZA
Vote
Contre
: 1
Ayant
pri
rt
te : 24
LES
PERLES
DE
LA
100000€
|vate
pe Me
Mesdames
GUARINO
| Contre
:
CÔTE
BLEUE
’
et MICHEL
M.
MARZA
Vote
Contre
: 1
SAUVETAGE
ET
Ayant
pris
part
au
vote
: 24
.
SURVEILLANCE
EN
1 000,00
€ _
| Vote
Pour
: 26
mp
AURRINE
AZ
à
MER
COTE
BLEUE
Vote
Contre
: 1
‘
Ayant
pri
t
te : 24
UNION
DES
ANCIENS
|; 200.00
€
ie
ess:
Madame
GUARINO
et |
Contre
:
COMBATTANTS
’
us
Monsieur
RETAIL
M.
MARZA
Vote
Contre
: 1
Ayant
pris
part
au
vote
: 24
.
Mesdames
GUARINO
|
Contre
:
NEWSPORT
7
500,00
€
Vote
Pour
: 26
et
SIANO
M.
MARZA
Vote
Contre
: 1
,
Ayant
pris
part
au
vote
: 24
Mesdames
.
ttes
500,00€
| Vote
Pour
: 26
ROUVERAND
et
AR
à
Vote
Contre
: 1
GUARINO
°
Mesdames
GUARINO,
|
JULIEN,
GARCIA
et
SOCIETE
NAUTIQUE
Ayant
pris
part
au
vote
: 18
ROUVERAND
et
Contre
:
DE
CARRY-
LE-
3 000,00
€
Vote
Pour
: 20
Messieurs
GALLICE,
M
MARZA
ROUET
Vote
Contre
: 1
RETAIL,
LA
TONA
et
‘
TRAPY
|
Mesdames
CHIARADIA
COMITE
DE
Ayant
pris
part
au
vote
: 22
et
GUARINO
et
Contre
:
JUMELAGE
CARRY
1 000,00
€
Vote
Pour
: 24
Messieurs
GALLICE
et
M
MARZA
DIETMANNSRIED
Vote
Contre
: 1
DER
KASPARIAN
‘
COMITE
DE
Ayant
pris
part
au
vote
: 22
RE
Contre
:
JUMELAGE
CARRY
4000,00€
| Vote
Pour
: 24
&
lan
à AL
LIBE
et
M
MAGTA
DIETMANNSRIED
Vote
Contre
: 1
DER KASPARIAN
Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 08/04/2024
Publié
le
= 8
AR.
2024
Mesd
; . 513.211300215-20240327-DEL202483-DE
MEL
ARE
CARRY
Ayant
pris
part
au
vote
: 19
GUAR
NO
ET
PELLIER
Contre:
1 000,00
€
|Vote
Pour
: 21
Messieurs
GARNONE,
LE
ROUET
CASTELL
M.
MARZA
Vote
Contre
: 1
GALLICE,
BARAKIAN
et
ARQUATO
ot
tre
DER
KASPARIAN
Mesdames
ROUVERAND
COMITE
DE
.
»
'
A
t
t
te : 19
JUMELAGE
CARRY
| 1900,00€
|VotePour:21
|Messeurs
GARNONE
| Contre:
LE
ROUET
CASTELL
/
‘
'
M.
MARZA
ARQUATO
Vote Contre
: 1
GALLICE,
BARAKIAN
et
DER
KASPARIAN
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire.
Après
en
avoir
délibéré,
conformément
à la
Loi,
A la
majorité,
AUTORISE
Monsieur
le Maire,
à attribuer
les
subventions
de
fonctionnement
précitées.
Les
crédits
correspondants
sont
prévus
au
Budget
Principal
2024
de
la commune.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
mww.telerecours.fr.
Fait
en
l'Hôtel
de
Ville
de
Carry
le Rouet,
les
jours,
mois,
et
an
que
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
Registre.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
MAIRE
René-Francis
CARPENTIER