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Déliberation - 17 Concours DES Maisons Fleuries 2025
Document publié le Vendredi 31 janvier 2025 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 17 Concours DES Maisons Fleuries 2025)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Justice et droit,
N°Feuillet
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 20250206- 17
WU DÉPARTEMENT DES LANDES
VILLE DE DAX
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
L'an DEUX MILLE VINGT-CINQ et le jeudi 06 février à 18h30, le CONSEIL MUNICIPAL de la ville de DAX, convoqué le 31 janvier 2025, s’est réuni en mairie dans la salle du conseil, sous la présidence de M. Julien DUBOIS, Maire, en séance publique.
Nombre de membres afférents au 35 | Date de la | conseil municipal | convocation : 31 janvier 2025
Nombre de présents 27 | |
Nombre de pouvoirs 8 | Date de Eu a publication :
Suffrages exprimés 35 12 février 2025
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Martine DEDIEU, Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, M. Pascal DAGES, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, M. Amine BENALIA BROUCH, Mme Marylène HENAULT, M. Guillaume LAUSSU,
Mme Martine ERIDIA, M. Alexis ARRAS, Mme Martine LABARCHEDE, Mme Florence PEYSALLE,
M. Vincent MORA, Mme Gisèle CAMIADE, M. Olivier COUSIN, Mme Aline DUZERT, M. Jean-Paul
DUBOURDIEU, Mme Sandra LARTIGAU, M. Michel GUILLEMIN, M. Benoît LAMIABLE, Mme Carine BROUSTAUT, M. Régis MALARIK, Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI, M. Yves LOUME, Mme Isabelle
RABAUD-FAVEREAU, Mme Viviane LOUME-SEIXO, M. Bruno JANOT.
ABSENTS ET EXCUSÉS :
M. Grégory RENDE, M. Julien RELAUX, Mme Audrey LALOTTE, M. Guillaume SEGUIER, M. Patrice
BOUCAU, Mme Fanny MESPLET, M. Pierre STETIN, M. Didier ZARZUELO.
POUVOIRS :
M. Grégory RENDE a donné pouvoir à M. Julien DUBOIS,
M. Julien RELAUX a donné pouvoir à M. Alexis ARRAS,
Mme Audrey LALOTTE a donné pouvoir à M. Pascal DAGES,
M. Guillaume SEGUIER a donné pouvoir à M. Amine BENALIA BROUCH, M. Patrice BOUCAU a donné pouvoir à Mme Martine DEDIEU,
Mme Fanny MESPLET a donné pouvoir à Mme Florence PEYSALLE, M. Pierre STETIN a donné pouvoir à M. Yves LOUMEÉ,
M. Didier ZARZUELO a donné pouvoir à Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. Alexis ARRAS.
OBJET : CONCOURS DES MAISONS FLEURIES 2025
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2121-29,
VU l'avis favorable de la commission POPULATION ENVIRONNEMENT du 29 janvier 2025.
CONSIDÉRANT que la ville de Dax organise chaque année ce concours, des maisons
fleuries, que ce concours est ouvert à tous les Dacquois et que l'inscription doit se faire
1 avant le 30 juin de l’année considérée,
CONSIDÉRANT que ce concours a pour objectif d'encourager les Dacquois à participer
directement à l'effort d'embellissement de la ville, par des actions de fleurissement de
qualité et perceptible depuis la voie publique,
CONSIDÉRANT que l'animation, le développement et la participation des habitants au
fleurissement urbain, entrent pour une part importante dans la grille d'appréciation du
concours national des villes fleuries, auquel la ville de Dax est inscrite,
CONSIDÉRANT qu'il convient de définir les modalités d'organisation du concours annuel de
fleurissement.
SUR PROPOSITION DE Mme ERIDIA Martine, Adjointe au Maire, APRÈS EN AVOIR
DÉLIBEÉRE, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR 35 VOIX POUR,
APPROUVE l'organisation du concours des maisons fleuries pour l'année 2025,
APPROUVE LE Règlement DUDIT CONCOURS JOINT EN ANNEXE ET NOTAMMENT LES
Récompenses Accordées PAR LE JURY QUI Y SONT Décrites,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Secrétaire de séance, Délibéré en séance, Alexis ARRAS. Les jours, mois et an que dessus, Suivent les signatures au registre
pour copie conforme,
Julien DUBOIS
Maire de Dax
Président du Grand Dax
« La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que
de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau
(sur place où par envoi postal à l'adresse suivante: Villa Noulibos - 50, cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie
dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/). »
Accusé de réception en préfecture
040-214000887-29250207-20250206-17-DE
Date de télétrans#ission : 10/02/2025
Date de réception préfecture : 10/02/2025 Ville de Dax
Règlement du Concours des Maison fleuries 2025
Article 1 : Objet du Concours
Ce concours est organisé par la Ville de Dax, selon les modalités fixées par la ville et le règlement ci-après.
Il a pour objet d'encourager et de valoriser les initiatives privées des dacquois, en faveur d’actions de fleurissement, et d’embellissement du cadre de vie de chacun.
Ces actions seront de qualité, perceptibles depuis la voie publique, complémentaires aux efforts entrepris par la commune dans ce domaine, et respectueuses de l’environnement, avec des méthodes durables et raisonnées.
Article 2 : Durée
Le concours se déroule généralement en juillet. Après avoir établi le palmarès de ce concours, la ville organise une remise des prix courant octobre-novembre de la même année
La ville se réserve le droit de modifier, interrompre, supprimer ou de différer le concours, à tout moment, et, sans préavis, si elle estime que les circonstances l’exigent. Cette décision ne peut faire l’objet d’aucune réclamation visant à engager sa responsabilité.
Article 3 : Modalités de participation
La participation au concours emporte l’acceptation pleine et entière de l’intégralité des clauses du présent règlement.
Le concours est ouvert à tous les habitants de la commune de Dax, propriétaires ou locataires, ainsi
qu’aux commerces, hôtels, restaurants, immeubles collectifs, et entreprises.
Sont exclus :
- les membres du jury et leur famille
- les membres du Conseil Municipal et leur famille, vivant sous le même toit - les professionnels de l’horticulture et du paysage et leur famille, vivant sous le même toit.
La participation à ce concours est gratuite
Les frais de fleurissement sont à la seule charge des participants et ne font l’objet d’aucun remboursement ou d’aucun versement d’une quelconque contrepartie.
Article 4 : Inscriptions
L'inscription est annuelle et s’effectuera à l’aide d’un bulletin édité à cet effet. Celui-ci sera disponible du 1° mars au 30 juin.
- sur le site internet de la ville www.dax.fr /concours-du-fleurissement
- à l’accueil à la Mairie
Il sera à remettre dans les lieux indiqués sur le bulletin
Les inscriptions sont closes fin juin à la date indiquée sur le bulletin.
Accusé de réception en préfecture
040-214000887-20250207-20250206-17-DE
Date de télétransmission : 10/02/2025
Date de réception préfecues 1/02/2045 | 4 Article 5 : Les Catégories
- Catégorie 1 : Maison avec jardin
- Catégorie 2 : Balcons et terrasses fleuries
- Catégorie 3 : Acteurs économiques (cafés, hôtels, restaurants, commerces divers et prestataires en accueil touristique...) visibles de la rue.
- Catégorie 4 : Immeubles collectifs : est pris en compte un nombre significatif de balcons fleuris au
regard du nombre de logements et (ou) le fleurissement collectif en pied d'immeuble. - Catégorie 5 : Prix spécial du Jury
Article 6 : Composition du Jury
Le jury est composé de 3 membres dont :
- 1 conseiller municipal,
- 1 responsable du Service Parc et Jardins
- 1 personnalité extérieure (tourisme, acteurs économiques...)
Article 7 : Examen par le Jury
Le jury fera sa tournée après la clôture des inscriptions. A l'issue de cette visite faite à l’improviste, un palmarès sera établi.
Article 8 : Critères de notation
1 Vue d'ensemble 0Oà4
2 Qualité du fleurissement 0à4
3 Quantité de plantes 0à4
4 Propreté 0Oà4
5 Créativité 0à4
TOTAL GENERAL 20
Accusé de réception en préfecture
040-214000887-20250207-20250206-17-DE
Date de télétransmission : 10/02/2025
Date de réception préfecture; 1p0e207 | À Article 9 : Les Prix
Prix : concours du fleurissement 2025
Quartiers Montant des bons d’achat
1 Berre 1° prix 80,00 €
2ème prix 50,00€
2 Centre Ville 1 prix 80,00 €
2ème prix 50,00€
3 Gond 15 prix 80,00 €
2ème prix 50,00€
4 Sablar 1 prix 80,00 €
2ème prix 50,00€
5 Saubagnacq 1% prix 80,00 €
2ème prix 50,00€
6 Saint Pierre 1° prix 80,00 €
2ème prix 50,00€
7 Saint Vincent 1% prix 80,00 €
2ème prix 50,00€
8 Torte 1° prix 80,00 €
2ème prix 50,00€
Prix spécial du jury 100,00€
Article 10 : Remise des Prix
La cérémonie officielle de remise des prix a lieu au 36me trimestre de la même saison. Les lauréats sont invités par courrier et par mail.
La diffusion des résultats est annoncée lors de la remis des prix, sur le site internet de la Ville de
Dax et peut être communiquée dans la presse locale
Article 11 : Droit à l’image ou Utilisation des données à caractère personnel et cession de droit d’auteur
Du fait de leur participation au concours, tous les candidats autorisent par avance la ville de Dax à utiliser leur nom, prénom, image, sans restriction ni réserve et sans que-celaeur-
F Vée2(1602@S7-DE Date de télétransmission : 10/02/2025
Date de réception DRE A nee | À Les participants au concours acceptent que les photos de leur « fleurissement » soient prises par le jury, à partir du domaine public et qu’elles soient publiées à titre gracieux sur le site internet de la ville et dans tout support de communication institutionnelle. Ces photos pourront, en outre, dans les mêmes conditions, être projetées lors de la remise des prix. Ils s’engagent à ne réclamer aucune contrepartie de quelque nature que ce soit, quels que soient les supports de reproduction utilisés et la publicité qui pourrait en être faite.
Article 12 : Accessibilité du règlement du concours
Le présent règlement est rédigé dans le respect des articles L.120-1 et L.121-36 du code de la consommation ainsi que des articles L.322-1 et suivants du code de la sécurité intérieure. - Il peut être consulté sur le site internet : www.dax.fr/
- Il peut également être adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande. Cette demande peut être envoyée à l’adresse suivante : Ville de Dax — Service Communication — rue Saint Pierre 40100 Dax.
Le présent règlement a été déposé à l’étude SCP Couchot-Mouyen, huissier de justice, 98, avenue Georges Clémenceau à Dax.
Il peut être modifié à tout moment sous la forme d’un avenant par la Ville de Dax et publié par annonce en ligne sur le site www.dax.fr qui sera déposé auprès de l’étude d’huissiers précitée.
Article 13 : Réclamations et litiges
Les participants renoncent à tout recours portant sur les conditions d’organisation du concours, son
déroulement ainsi que ses résultats et l’attribution des prix.
Toute réclamation concernant un autre objet devra être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse du concours et devra parvenir à la Ville de Dax au plus tard un mois après la publication des résultats définitifs. Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera examinée.
Fait à Dax, le 14 janvier 2025
Accusé de réception en préfecture
040-214000887-20250207-20250206-17-DE
Date de télétransmission : 10/02/2028
Date de réception préfecture: 19/02/202p | À NARROSSE