Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 19 CONCOURS DES MAISONS FLEURIES 2024
Déliberation - 17 CONCOURS DES MAISONS FLEURIES 2025
Déliberation - 17 CONCOURS DES MAISONS FLEURIES 2022 ET 2023 REGL
Déliberation - 017 CONCOURS DES MAISONS FLEURIES 2022 ET 2023 REG
unknown - 17 CONCOURS DES MAISONS FLEURIES 2022 ET 2023 REGL
Déliberation - 28 maisons fleuries
Acte - concours maisons fleuries
unknown - Concours des maisons fleuries 2025
Déliberation - 24 TARIFS SALLES MUNICIPALES MAISON DE LA CHASSE E
unknown - concours maisons fleuries 2026
Déliberation - 34 Concours Maisons Fleuries
Document publié le Jeudi 27 mai 2021 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 34 Concours Maisons Fleuries)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Institutions publiques,
N°Feuillet
20210527-34
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES LANDES
VILLE DE DAX
DLL UN
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
L'an DEUX MILLE VINGT ET UN et le 27 mai 2021 à 18h30, le CONSEIL MUNICIPAL
de la ville de DAX, convoqué le 21 mai 2021, s’est réuni en mairie dans la salle René Dassé, sous la présidence de M. Julien DUBOIS, Maire, sans public, avec retransmission des débats en direct, dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire et afin de lutter contre la propagation de l'épidémie de COVID-19.
Nombre de membres afférents au 35 Date de la conseil municipal convocation : 21 mai 2021
Nombre de présents 28
Nombre de pouvoirs 7 Date de l'affichage :
Suffrages exprimés 35 1e" juin 2021
ETAIENT PRESENTS :
Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDE, Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, M. Pascal DAGES, M. Amine BENALIA BROUCH, Mme Marylène HENAULT, M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, M. Alexis ARRAS, Mme Martine LABARCHEDE, M. Julien RELAUX, Mme Florence PEYSALLE, M. Vincent MORA, Mme Gisèle CAMIADE, M. Olivier COUSIN, Mme Aline DUZERT, Mme Sandra LARTIGAU, Mme Carine BROUSTAUT, M. Guillaume SEGUIER, Mme Marylène DESTANDAU, M. Patrice BOUCAU, Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI, M. Yves LOUME, Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, M. Pierre STETIN, Mme Viviane LOUME-SEIXO, Mme Géraldine MADOUNARI.
ABSENTS ET EXCUSES :
Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, M. Jean-Paul DUBOURDIEU, M. Michel GUILLEMIN, Mme Audrey LALOTTE, M. Benoît LAMIABLE, Mme Fanny MESPLET, M. Bruno JANOT.
POUVOIRS :
Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON a donné pouvoir à M. Vincent MORA, M. Jean-Paul DUBOURDIEU a donné pouvoir à Mme Gisèle CAMIADE, M. Michel GUILLEMIN a donné pouvoir à M. Julien DUBOIS,
Mme Audrey LALOTTE a donné pouvoir à M. Julien RELAUX,
M. Benoît LAMIABLE a donné pouvoir à Mme Marylène HENAULT, Mme Fanny MESPLET a donné pouvoir à Mme Florence PEYSALLE, M. Bruno JANOT a donné pouvoir à M. Yves LOUMÉ.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Alexis ARRAS.
OBJET: CONCOURS DES MAISONS FLEURIES 2021 : RÈGLEMENT DU CONCOURS, MODE D'ATTRIBUTION, PALMARES ET TARIFS
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-29,
CONSIDÉRANT qu'il convient de définir les conditions d'inscription au concours de fleurissement, CONSIDÉRANT que la ville souhaite renouveler le concours.
SUR PROPOSITION DE Mme ERIDIA Martine, Adjointe au Maire, APRÈS EN AVOIR
DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR 35 VOIX POUR,
APPROUVE le règlement du concours des maisons fleuries tel que présenté en annexe,
APPROUVE l'organisation du concours,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus,
Suivent les signatures au registre
pour copie conforme,
Julien DUBOIS
Maire de Dax
Président du Grand Dax
« La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que
de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau
(sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/). »
Accusé de réception en préfecture
040-214000887-29210528-20210527-34-DE
Date de télétrans@ission : 31/05/2021
Date de réception préfecture : 31/05/2021 3SSOHuvN euros
aunuu09 Ville de Dax
Règlement du Concours des Maison fleuries 2021
Article 1 : Objet du Concours
Ce concours est organisé par la Ville de Dax, selon les modalités fixées par la ville et le règlement ci-après.
Il a pour objet d'encourager et de valoriser les initiatives privées des dacquois, en faveur d’actions de fleurissement, et d’embellissement du cadre de vie de chacun.
Ces actions seront de qualité, perceptibles depuis la voie publique, complémentaires aux efforts entrepris par la commune dans ce domaine, et respectueuses de l’environnement, avec des méthodes durables, raisonnées.
Article 2 : Durée
Le concours se déroule généralement en juillet. Après avoir établi le palmarès de ce concours, la ville organise une remise des prix courant octobre-novembre de la même année La ville se réserve le droit de modifier, interrompre, supprimer ou de différer le concours, à tout moment, et, sans préavis, si elle estime que les circonstances l’exigent. Cette décision ne peut faire l’objet d’aucune réclamation visant à engager sa responsabilité.
Article 3 : Modalités de participation
La participation au concours emporte l’acceptation pleine et entière de l’intégralité des clauses du présent règlement.
Le concours est ouvert à tous les habitants de la commune de Dax, propriétaires ou locataires, ainsi qu'aux commerces, hôtels, restaurants, immeubles collectifs, et entreprises. Sont exclus :
- les membres du jury et leur famille
- les membres du Conseil Municipal, et à leur famille, vivant sous le même toit
- les professionnels de l’horticulture et du paysage, et à leur famille, vivant sous le même toit. La participation à ce concours est gratuite
Les frais de fleurissement sont à la seule charge des participants et ne font l’objet d’aucun remboursement ou d’aucun versement d’une quelconque contrepartie.
Article 4 : Inscriptions
L'inscription est annuelle et s’effectuera à l’aide d’un bulletin édité à cet effet. Celui-ci sera disponible dès le 1er juin.
- sur le site internet de la ville www.dax.fr /concours-du-fleurissement
- à l’accueil à la Mairie
Il sera à remettre dans les lieux indiqués sur le bulletin
Les inscriptions sont closes fin juin à la date indiquée sur le bulletin.
Article 5 : Les Catégories
- Catégorie 1 : Maison avec jardin
- Catégorie 2 : Balcons et terrasses fleuries
- Catégorie 3 : Acteurs économiques (cafés, hôtels, restaurants, commerces divers et prestataires en accueil touristique...) visibles de la rue.
- Catégorie 4 : Immeubles collectifs : est pris en compte un nombre sig éobahrefleupis au Date de télétransmission : 31/05/2021
Date de réception préfecture : 31/05/2021 regard du nombre de logements et (ou) le fleurissement collectif en pied d’immeuble. - Catégorie 5 : Prix spécial du Jury
Article 6 : Composition du Jury
Le jury est composé de conseillers municipaux, de responsables du Service Parc et Jardins et de personnalités affiliées (tourisme, acteurs économiques.….).
Article 7 : Examen par le Jury
Le jury fera sa tournée durant la première quinzaine de juillet. A l’issue de cette visite faite à l’improviste, un palmarès sera établi
Article 8 : Critères de notation
N° |Critère Nombre de points
Cadre végétal ou vue d'ensemble pour piétons, cyclistes, automobiles, habitants 5
2 |Qualité de la floraison : l'aspect esthétique, l'harmonie des formes, couleurs et 10
volumes arbres, arbustes, fleurissement
3 |La quantité du fleurissement : aspect technique, nombre de végétaux utilisés en 10
rapport avec la taille du jardin, de la façade, du balcon
4 |Les efforts faits en matière d'environnement immédiat et la propreté et entretien 10
de la propriété (arbres, arbustes, haies, pelouses)
La créativité artistique, l'originalité 5
La recherche faite en matière d'espèces originales et d'associations végétales et 10
choix d'utilisation des plantes de la région, diversité, richesse de la palette
7 | Économie des ressources en eau par des mesures adaptées (récupérateur d'eau, 10
arrosage localisé)
8 |L'utilisation de compost, espace compost pour fabrication de compost, utilisation 10
d'engrais naturels
9 |L'utilisation de paillage naturel 10
10 | L'utilisation dans le fleurissement de vivaces et plantes peu consommatrices d'eau 5
11 | Le respect des principes du développement durable, utilisation de matériaux 5
biodégradables... Techniques de jardinage écologiques ou naturelles, désherbage
manuel, pratiques alternatives à l’utilisation de désherbants, insecticides,
fongicides.
12 | Présence d'habitats et (ou) refuges pour la faune ou flore spontanée 10
Article 9 : Les Prix
Quartier Classement Montant des bons
Berre ler 80 euros
Berre 2ème 50 euros
Centre-ville ler 80 euros
Centre-ville 2ème 50 euros
Gond ler 80 euros
Gond 2ème 50 euros
Sablar ler Accusb BDs SUIOS préfecture U4U-Z T4UUUGC 7 -ZUZTUS2ZO-ZUZ TU9S27-SHUE Date de télétransmission : 31/05/2021 Date de réception préfecture : 31/05/2021 Sablar 2ème 50 euros
Saubagnacq 1er 80 euros
Saubagnacq 2ème 50 euros
Saint Pierre ler 80 euros
Saint Pierre 2ème 50 euros
Saint Vincent ler 80 euros
Saint Vincent 2ème 50 euros
Torte ler 80 euros
Torte 2ème 50 euros
Prix spécial du jury 100 euros
La ville de Dax se réserve la possibilité de remettre des prix d'encouragement en fonction des éventuelles dotations de partenaires.
Article 10 : Remise des Prix
La cérémonie officielle de remise des prix a lieu au 3éme trimestre de la même saison. Les lauréats sont invités par courrier
La diffusion des résultats est annoncée dans le Dax Magazine, sur le site internet de la Ville de Dax et peut être communiquée dans la presse locale
Article 11 : Classement Hors concours
Les candidats ayant obtenu le 1er prix et (ou) le prix spécial du jury seront « hors concours » pendant un an, afin de permettre d’encourager plus d’habitants, et nommés « ambassadeur ». Ces « ambassadeurs » pourront être invités à participer au jury de l’année suivante.
Article 12 : Droit à l’image ou Utilisation des données à caractère personnel et cession de droit d’auteur
Du fait de leur participation au concours, tous les candidats autorisent par avance la ville de Dax à utiliser leur nom, prénom, image, sans restriction ni réserve et sans que cela leur confère un droit à un avantage quelconque, et ce durant toute la période du concours, et pour une durée de 5 ans. Les participants au concours acceptent que les photos de leur « fleurissement » soient prises par le jury, à partir du domaine public et qu’elles soient publiées à titre gracieux sur le site internet de la ville et dans tout support de communication institutionnelle. Ces photos pourront, en outre, dans les mêmes conditions, être projetées lors de la remise des prix. Ils s’engagent à ne réclamer aucune contrepartie de quelque nature que ce soit, quels que soient les supports de reproduction utilisés et la publicité qui pourrait en être faite.
Article 13 : Accessibilité du règlement du concours
Le présent règlement est rédigé dans le respect des articles L.120-1 et L.121-36 du code de la consommation ainsi que des articles L.322-1 et suivants du code de la sécurité intérieure. - Il peut être consulté sur le site internet : www.dax.fr/
- Il peut également être adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande. Cette demande peut être envoyée à l’adresse suivante : Ville de Dax — Service Communication — rue Saint Pierre 40100 Dax.
Le présent règlement a été déposé à l’étude SCP Couchot-Mouyen, huissier desjnatieer@@reavente Date de télétransmission : 31/05/2021 Date de réception préfecture : 31/05/2021 Georges Clémenceau à Dax.
Il peut être modifié à tout moment sous la forme d’un avenant par la Ville de Dax et publié par
annonce en ligne sur le site www.dax.fr qui sera déposé auprès de l’étude d’huissiers précitée.
Article 14 : Réclamations et litiges
Les participants renoncent à tout recours portant sur les conditions d’organisation du concours, son déroulement ainsi que ses résultats et l’attribution des prix.
Toute réclamation concernant un autre objet devra être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse du concours et devra parvenir à la Ville de Dax au plus tard un mois après la publication des résultats définitifs. Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera examinée.
Fait à Dax, le 15 avril 2021
Accusé de réception en préfecture
040-214000887-20210528-20210527-34-DE
Date de télétransmission : 31/05/2021
Date de réception préfecture : 31/05/2021