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Déliberation - 017 Concours DES Maisons Fleuries 2022 ET 2023 Reglement du Concours et Attribution DES Prix
Document publié le Vendredi 27 janvier 2023 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 017 Concours DES Maisons Fleuries 2022 ET 2023 Reglement du Concours et Attribution DES Prix)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
N°Feuillet
1
20230202-17
*0000365576* E X T R A I T
du
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
L’an DEUX MILLE VINGT-TROIS et le jeudi 02 février à 18h30, le CONSEIL MUNICIPAL de la ville de DAX, convoqué le 27 janvier 2023, s’est réuni en mairie dans la salle du conseil, sous la présidence de M. Julien DUBOIS, Maire, en séance publique.
Nombre de membres afférents au
conseil municipal
35 Date de la
convocation :
27 janvier 2023
Nombre de présents 28
Nombre de pouvoirs 7 Date de l'affichage :
07 février 2023 Suffrages exprimés 35
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDE, Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, M. Pascal DAGES, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, M. Amine BENALIA BROUCH, Mme Marylène HENAULT, M. Guillaume LAUSSU, M. Alexis ARRAS, M. Julien RELAUX, Mme Florence PEYSALLE, M. Vincent MORA, Mme Gisèle CAMIADE, M. Olivier COUSIN, M. Jean-Paul DUBOURDIEU, Mme Sandra LARTIGAU, M. Michel GUILLEMIN, Mme Audrey LALOTTE, Mme Carine BROUSTAUT, Mme Marylène DESTANDAU, M. Patrice BOUCAU, Mme Fanny MESPLET, M. Yves LOUME, Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, M. Pierre STETIN, Mme Viviane LOUME-SEIXO, M. Didier ZARZUELO.
ABSENTS ET EXCUSES : Mme Martine ERIDIA, Mme Martine LABARCHEDE, Mme Aline DUZERT, M. Benoît LAMIABLE, M. Guillaume SEGUIER, Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI, M. Bruno JANOT.
POUVOIRS :
Mme Martine ERIDIA a donné pouvoir à M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine LABARCHEDE a donné pouvoir à Mme Martine DEDIEU, Mme Aline DUZERT a donné pouvoir à M. Julien DUBOIS,
M. Benoît LAMIABLE a donné pouvoir à Mme Marylène HENAULT, M. Guillaume SEGUIER a donné pouvoir à M. Grégory RENDE, Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI a donné pouvoir à Mme Viviane LOUME-SEIXO, M. Bruno JANOT a donné pouvoir à M. Yves LOUME.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Fanny MESPLET.
OBJET : CONCOURS DES MAISONS FLEURIES 2022 ET 2023: RÈGLEMENT DU CONCOURS ET MODE D'ATTRIBUTION DES PRIX
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2121-29,
VU l’avis favorable de la COMMISSION ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE ET SERVICES DU 25 JANVIER 2023.
CONSIDÉRANT que la ville de Dax organise chaque année, le concours des maisons fleuries, que ce concours est ouvert à tous les Dacquois et que l’'inscription doit se faire 2
avant le 31 mai de l’année considérée.
CONSIDÉRANT que ce concours a pour objectif d'encourager les Dacquois à participer à l'effort d'embellissement de la ville, par des actions de fleurissement de qualité et perceptibles depuis la voie publique.
CONSIDÉRANT que l'animation, le développement et la participation des habitants au fleurissement urbain, entrent pour une part importante dans la grille d'appréciation du concours régional/national des villes et villages fleuris, auquel la ville de Dax est inscrite.
CONSIDÉRANT qu'il convient de définir les modalités d'organisation du concours annuel de fleurissement.
SUR PROPOSITION DE M. LAUSSU Guillaume, Adjoint au Maire, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR 35 VOIX POUR,
APPROUVE le règlement du concours des maisons fleuries tel que présenté en annexe,
APPROUVE la répartition des récompenses telle que définie dans le tableau joint en annexe,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Secrétaire de séance, Délibéré en séance, Fanny MESPLET. Les jours, mois et an que dessus, Suivent les signatures au registre
pour copie conforme,
« La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que
de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau
(sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos – 50, cours Lyautey – 64000 Pau Cedex, ou par voie
dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/). »