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Déliberation - 17 Concours DES Maisons Fleuries 2022 ET 2023 Reglement du Concours et Attribution DES Prix pj 2
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 17 Concours DES Maisons Fleuries 2022 ET 2023 Reglement du Concours et Attribution DES Prix pj 2)
Thèmes du document : Consommateurs, Médias, Tourisme,
Ville de Dax
Règlement du Concours du Fleurissement 2022 et 2023
Article 1 : Objet du Concours
Ce concours est organisé par la Ville de Dax, selon les modalités fixées par la ville et le règlement ci-après.
Il a pour objet d’encourager et de valoriser les initiatives privées des dacquois, en faveur d’actions de fleurissement, et d’embellissement du cadre de vie de chacun. Ces actions seront de qualité, perceptibles depuis la voie publique, complémentaires aux efforts entrepris par la commune dans ce domaine, et respectueuses de l’environnement, avec des méthodes durables, raisonnées.
Article 2 : Durée
Le concours se déroule généralement en juin-juillet. Après avoir établi le palmarès de ce concours, la ville organise une remise des prix courant octobre-novembre de la même année
La ville se réserve le droit de modifier, interrompre, supprimer ou de différer le concours, à tout moment, et, sans préavis, si elle estime que les circonstances l’exigent. Cette décision ne peut faire l’objet d’aucune réclamation visant à engager sa responsabilité.
Article 3 : Modalités de participation
La participation au concours emporte l’acceptation pleine et entière de l’intégralité des clauses du présent règlement.
Le concours est ouvert à tous les habitants de la commune de Dax, propriétaires ou locataires, ainsi qu’aux commerces, hôtels, restaurants, immeubles collectifs, et entreprises.
Sont exclus :
- les membres du jury et leur famille
- les membres du Conseil Municipal, et à leur famille, vivant sous le même toit - les professionnels de l’horticulture et du paysage, et à leur famille, vivant sous le même toit.
La participation à ce concours est gratuite
Les frais de fleurissement sont à la seule charge des participants et ne font l’objet d’aucun remboursement ou d’aucun versement d’une quelconque contrepartie.
Article 4 : Inscriptions
L’inscription est annuelle et s’effectuera à l’aide d’un bulletin édité à cet effet. Celui-ci sera disponible jusqu’au 31 mai de l’année considérée - sur le site internet de la ville www.dax.fr/concours-du-fleurissement - à l’accueil à la Mairie
Il sera à remettre dans les lieux indiqués sur le bulletin
Les inscriptions sont closes fin mai à la date indiquée sur le bulletin.
Accusé de réception en préfecture
040-214000887-20230203-20230202-17-DE
Date de télétransmission : 06/02/2023
Date de réception préfecture : 06/02/2023 Article 5 : Les Catégories
- Catégorie 1 : Maison avec jardin
- Catégorie 2 : Balcons et terrasses fleuries
- Catégorie 3 : Acteurs économiques (cafés, hôtels, restaurants, commerces divers et prestataires en accueil touristique…) visibles de la rue.
- Catégorie 4 : Immeubles collectifs : est pris en compte un nombre significatif de balcons fleuris au regard du nombre de logements et (ou) le fleurissement collectif en pied d’immeuble.
- Catégorie 5 : Prix spécial du Jury
Article 6 : Composition du Jury
Le jury est composé de conseillers municipaux, de responsables du Service Parc et Jardins et de personnalités affiliées (tourisme, acteurs économiques…).
Article 7 : Examen par le Jury
Le jury fera sa tournée aprés la clôture des inscriptions. A l’issue de cette visite faite à l’improviste, un palmarès sera établi
Article 8 : Critères de notation
1 Vue d'ensemble 0 à 4
2 Qualité du fleurissement 0 à 4
3 Quantité de plantes 0 à 4
4 Propreté 0 à 4
5 Créativité 0 à 4
TOTAL GENERAL 20
Accusé de réception en préfecture
040-214000887-20230203-20230202-17-DE
Date de télétransmission : 06/02/2023
Date de réception préfecture : 06/02/2023 Article 9 : Les Prix
Prix : Concours du fleurissement 2022 et 2023
Quartiers Montant des bons d’achat
1 Berre 1er Prix 80,00 €
2ème Prix 50,00€
2 Centre ville 1er Prix 80,00 €
2ème Prix 50,00€
3 Gond 1er Prix 80,00 €
2ème Prix 50,00€
4 Sablar 1er Prix 80,00 €
2ème Prix 50,00€
5 Saubagnacq 1er Prix 80,00 €
2ème Prix 50,00€
6 St Pierre 1er Prix 80,00 €
2ème Prix 50,00€
7 St Vincent 1er Prix 80,00 €
2ème Prix 50,00€
8 Torte 1er Prix 80,00 €
2ème Prix 50,00€
Prix spécial du jury 100,00€
Article 10 : Remise des Prix
La cérémonie officielle de remise des prix a lieu au 4 éme trimestre de la même saison. Les lauréats sont invités par courrier
La diffusion des résultats est annoncée dans le Dax Magazine, sur le site internet de la Ville de Dax et peut être communiquée dans la presse locale
Article 11 : Classement Hors concours et prix spéciaux
Les candidats ayant obtenu le 1er prix et (ou) le prix spécial du jury seront « hors concours » pendant un an, afin de permettre d’encourager plus d’habitants, et nommés « ambassadeur ». Ces « ambassadeurs » pourront être invités à participer au jury de l’année suivante.
Article 12 : Droit à l’image ou Utilisation des données à caractère personnel et cession de droit d’auteur
Du fait de leur participation au concours, tous les candidats autorisent par avance la ville de Dax à utiliser leur nom, prénom, image, sans restriction ni réserve et sans que cela leur confère un droit à un avantage quelconque, et ce durant toute la période du concours, et pour une durée de 5 ans.
Les participants au concours acceptent que les photos de leur « fleurissement » soient prises par le jury, à partir du domaine public et qu’elles soient publiées à titre gracieux sur le site internet de la ville et dans tout support de communication institutionnelle. Ces photos pourront, en outre, dans les mêmes conditions, être projetées lors de la remise des prix. Ils s’engagent à ne réclamer aucune contrepartie de quelque nature que ce soit, quels que soient les supports de reproduction utilisés et la publicité qui pourrait en être faite.
Accusé de réception en préfecture
040-214000887-20230203-20230202-17-DE
Date de télétransmission : 06/02/2023
Date de réception préfecture : 06/02/2023 Article 13 : Accessibilité du règlement du concours
Le présent règlement est rédigé dans le respect des articles L.120-1 et L.121-36 du code de la consommation ainsi que des articles L.322-1 et suivants du code de la sécurité intérieure. - Il peut être consulté sur le site internet : www.dax.fr/ …… - Il peut également être adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande. Cette demande peut être envoyée à l’adresse suivante : Ville de Dax – Service Communication – rue Saint Pierre 40100 Dax.
Le présent règlement a été déposé à l’étude SCP Couchot-Mouyen, huissier de justice, 98, avenue Georges Clémenceau à Dax.
Il peut être modifié à tout moment sous la forme d’un avenant par la Ville de Dax et publié par annonce en ligne sur le site www.dax.fr qui sera déposé auprès de l’étude d’huissiers précitée.
Article 14 : Réclamations et litiges
Les participants renoncent à tout recours portant sur les conditions d’organisation du concours, son déroulement ainsi que ses résultats et l’attribution des prix. Toute réclamation concernant un autre objet devra être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse du concours et devra parvenir à la Ville de Dax au plus tard un mois après la publication des résultats définitifs. Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera examinée.
Fait à Dax, le 12 décembre 2022
Accusé de réception en préfecture
040-214000887-20230203-20230202-17-DE
Date de télétransmission : 06/02/2023
Date de réception préfecture : 06/02/2023