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Déliberation - 35 Personnel communal Creation dun emploi non permanent Commune deleguee de Hiers Brouage
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Marennes.
Lien du pdf (Déliberation - 35 Personnel communal Creation dun emploi non permanent Commune deleguee de Hiers Brouage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
VILLE DE MARENNES-HIERS-BROUAGE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉLIBÉRATION
Conseil municipal du 27 mars 2024
Nombre de Conseillers en exercice : 33 La Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte par:
Nombre de Présents : 28
Sa télétransmission en Préfecture le : 11/04/2024 Nombr Votants : 32
ombre de Vota 5 3 Sa publication sur le site Internet de la commune le: 12/04/2024 Date de la convocation : 19 mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept mars à dix-neuf heures, le conseil municipal de Marennes-
Hiers-Brouage s'est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal, à l'hôtel de ville de
Marennes-Hiers-Brouage, sous la présidence de Madame Claude BALLOTEAU, Maire de Marennes-
Hiers-Brouage.
Présents : Claude BALLOTEAU, Jean-Marie PETIT, Philippe MOINET, Frédérique LIÈVRE, Philippe LUTZ,
Martine FARRAS, Alain BOMPARD, Jean-Pierre FROC, Mariane LUQUÉ, Françoise LUCAS, Michele
PIVETEAU, James SLEGR, Liliane BARRÉ, Catherine BERGEON, Martine COUSIN, Florence WINKLER,
Philippe GENDRE, Régis JOUSSON, Maryse THOMAS, Sophie LESORT-PAJOT, André GUILEMIN,
Clotilde DEGORÇAS, Marie-Bernard BOURIT, Patricia DESCAMPS, Thierry GÉRARDEAU, Corine
GABORIAUD, Richard GUÉRIT, Norbert PROTEAU.
Absents ayant donné pouvoir : Pascale FOUCHÉ (pouvoir à Thierry GÉRARDEAU), Claude QUILLET (pouvoir à Martine FARRAS), Stéphanie MOUMON (pouvoir à Norbert PROTEAU), Michel BROCHET (pouvoir à Richard GUÉRIT).
Absent : Stéphane DUC.
Secrétaire de séance : Liliane BARRÉ
DÉLIBÉRATION 2024 03 035
Personnel communal - Création d’un emploi non permanent - Accroissement temporaire d'activité
— Commune déléguée de Hiers-Brouage
Monsieur Jean-Marie PETIT, maire délégué de la commune de Hiers-Brouage,_explique-au
conseil municipal qu’afin de faire face à un accroissement temporaire d'activités pour l'entretien
des bâtiments communaux de Hiers-Brouage, conformément aux dispositions de l’article L332-
23,1° du code général de la fonction publique.
Le conseil municipal DÉCIDE la création d’un poste d’adjoint technique (rémunération au 1er
échelon du grade d’adjoint technique - indice brut 367 indice majoré 366) à temps non complet 26/35°"° du 3 mai 2024 au 2 mai 2025. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges
de l’agent nommé étant inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.
Votants : 32 — Pour : 32
Extrait certifié conforme
—. ET . La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pourex Er pouvoir'devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'état et sa publication.
Le recours peut également être déposé via l'application internet Télérecours citoyen : www.telerecours.fr
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