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unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2025 09 121 Convention de Partenariat Mise A Disposition DUN Bureau A LASSOCIATION MCE M3S
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2025 09 121 Convention de Partenariat Mise A Disposition DUN Bureau A LASSOCIATION MCE M3S)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Vieillesse,
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Envoyé
en
préfecture
le
12/09/2025
Publié
le
Reçu
en
oréfecture
le
12/09/2025
RE KR
ID:
661-200068856-20250904-2025
09
121-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
DU
04
SEPTEMBRE
2025
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 26
Convocation
du
28.08.2025
Nombre
de
votants
: 27
Affichage
du
28.08.2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quatre
septembre,
s’est
réuni
le
conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la
salle
des
fêtes
de
Beaulieu
suite
à
la
convocation
du
28.08.2025,
affichée
le
vingt-huit
septembre
2025.
Etaient
présents
: M
BAILLIF
Christian,
Mme
BERGER
Frédérique,
M
BLOTTIERE
Philippe,
M
BOUTTIER
Jean-Jacques,
Mme
BRAULT
Roselyne,
Mme
CHAMARET
Stéphanie,
M
COUDRAY
Pascal,
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie,
M
DUGUET
Christian,
Mme
ENCELIN
Elyane,
M
GUILLET
Denis,
M
GUEUGNON
Jean-Edouard,
M
GUYOT
Philippe,
M
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
Mme
LEROY
Céline,
M
LE SECQ
Emmanuel,
Mme
LEVESQUE
Kathryn
(représentant
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice),
M
NAEL
Jean-Marc,
M
ORY
Gilles,
M
PIOT
Thierry,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULLAIN
Francine,
Mme
RADIGUET
Angéline,
Mme
REVET
Evelyne,
M
VIANDIER
Marcel.
Etaient
absents-excusés
: M
HOULLE
Pascal
(donne
pouvoir
à
M
JUSZEZAK
Jean-Claude),
M
MICHEL-
FLANDIN
Patrice
(représenté
par
Mme
LEVESQUE
Kathryn).
Etaient
absents-non
excusés
: M
DESCHAMPS
Michel,
Mme
EDOU
Bernadette,
M
MANNOURY
César,
Mme
SAUVANEIX
Alexandra.
Assistait
également
: M
RUBON
Benoît,
M
BRAMOULLE
Bernard.
Madame
REVET
Evelyne
est
nommée
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
2025.09.121
CONVENTION
DE
PARTENARIAT-—
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
BUREAU
A
L'ASSOCIATION
MCE-M3S Le
Président
rappelle
qu’en
avril
2019,
le
Président
de
la
République
a annoncé
la
mise
en
place
et
le
déploiement
du
réseau
France
Services
avec
3 objectifs :
1.
Une
plus
grande
accessibilité
des
services
au
public
2.
Une
plus
grande
simplicité
des
démarches
administratives
3.
Une
qualité
de
services
renforcée
et
homogène
à
l’ensemble
du
réseau
France
Services.
En
vertu
de
l'avenant
à
la
convention
France
Services
du
département
de
l’Orne
signée
le
20
février
2020,
l'établissement
France
Services
de
Longny
les Villages
a adhéré
au
dispositif
France
Services.
Considérant
que
les
missions
principales
de
France
Services
sont
:
-
L'accueil,
l'information
et
l'orientation
du
public
;
-
L'accompagnement
des
usagers
à
l’utilisation
des
services
en
ligne
des
opérateurs
partenaires
;
-
L'accompagnement
des
usagers
à
leurs
démarches
administratives
;
-
La
mise
en
relation
des
usagers
avec
les
opérateurs
partenaires;
-_
L'identification
des
situations
individuelles
qui
nécessitent
d’être
portées
à
la
connaissance
des
opérateurs. Envoyé
en
préfecture
le
12/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/09/2025
Publié
le
ID
: 061-200068856-20250904-2025
09
121-DE
Considérant
la
nécessité
d'accompagner
de
manière
adaptée
les
personnes
en
situation
de
handicap
ou
en
difficulté
dans
leur
vie
sociale,
professionnelle
ou
leurs
démarches
administratives.
Considérant
que
l’association
MCE-M3S
(Mutualisation,
Coopération,
Emplois
—
Médico-Social,
Social,
Sanitaire)
est
une
association
loi
1901
créée
le
28
mai
2015,
regroupant
aujourd’hui
19
structures
employeuses
du
Bocage
Ornais
dans
les domaines
du
handicap,
de
l’insertion
professionnelle,
de
l’aide
à domicile
et
de
l'hébergement
de
personnes
âgées
dépendantes.
Considérant
que
son
mandat
repose
sur
trois
axes
forts :
La
formation
commune
sur
le territoire
;
Ÿ_
La
mutualisation
d'emplois
et
la construction
de
parcours
professionnels
;
La
coopération
entre
les
acteurs
du
territoire.
Et
que
MCE-M3S
contribue
donc
activement
au
lien
social
et
à
l’amélioration
de
l'accompagnement
des
personnes
vulnérables.
Il est
proposé
de
mettre
à
disposition
un
bureau
au
sein
de
l’Espace
France
Services
de
Longny-au-
Perche
afin
de
permettre
à
l’association
d’assurer
des
permanences
d’information,
de
sensibilisation
et
d'accompagnement.
Le
bureau
sera
mis
à disposition
à titre
gratuit
un
lundi
après-midi
par
mois,
à compter
du
5 septembre
2025
pour
une
durée
de
1 an,
renouvelable
par
tacite
reconduction.
Une
utilisation
occasionnelle
les
autres
jours
pourra
être
envisagée
en
fonction
des
disponibilités
des
locaux. Après
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Communautaire,
décide
à
l’unanimité
:
e
De
valider
le principe
de
la
mise
à disposition
d’un
bureau
pour
l'association
MCE-M3S
au
sein
de
l’espace
France
Services
de
Longny,
e
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
les
conventions
de
partenariat
et
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier.
Pour
extrait
certifié
conforme
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance
Emmanuel
LE
SECQ
Evelyne
REVET