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Déliberation - 2025 04 077 Convention de Partenariat Mise A Disposition DUN Bureau A LASSOCIATION ORNEODE
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Menus.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 04 077 Convention de Partenariat Mise A Disposition DUN Bureau A LASSOCIATION ORNEODE)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Consommateurs, Égalité et non-discrimination,
Envoyé
en
préfecture
le 02/05/2085
Reçu
en
orétecture
le 02/08/2025
es ss
Pubiié
le
KI
ID :
067-200068856-20250424-2025
04
077-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
du
24
AVRIL
2025
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 23
Convocation
du
14.04.2025
Nombre
de
votants
: 28
Affichage
du
14.04.2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le vingt-quatre
avril,
s’est
réuni
le conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la
salle
des
fêtes
de
Saint-Maurice-lès-Charencey
suite
à
la
convocation
du
14.04.2025,
affichée
le
quatorze
avril
2025.
Etaient_
présents:
Mme
BERGER
Frédérique,
M
BLOTTIERE
Philippe,
M
BOUTTIER
Jean-Jacques,
Mme
BRAULT
Roselyne,
Mme
CHAMARET
Stéphanie,
M
COUDRAY
Pascal,
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie,
M
Du
LAC
Jean-Vincent,
M
DUGUET
Christian,
Mme
EDOU
Bernadette,
Mme
ENCELIN
Elyane,
M
GUILLET
Denis,
M
GUYOT
Philippe,
M
HOULLE
Pascal,
M
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LEROY
Céline,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
M
NAËEL
Jean-Marc,
M
ORY
Gilles,
M
POIRIER
Franck,
Mme
RADIGUET
Angéline,
M
VIANDIER
Marcel.
Etaient
absents-excusés:
M
BAILLIF
Christian
(donne
pouvoir
à
M
ORY
Gilles),
M
GUEUGNON
Jean-
Edouard,
Mme
LALAOUNIS
Danièle
(donne
pouvoir
à Mme
CHAMARET
Stéphanie),
M
MANNOURY
César
(donne
pouvoir
à
M
BOUTTIER
Jean-Jacques),
Mme
POULLAIN
Francine
(donne
pouvoir
à
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie},
Mme
REVET
Evelyne
(donne
pouvoir
à
M
JUSZEZAK
Jean-Claude).
Etaient
absents-non
excusés
: M
DESCHAMPS
Michel,
Mme
SAUVANEIX
Alexandra.
Assistait
également
: Mme
HAUTREUX
Sandrine,
M
BRAMOULLE
Bernard.
Monsieur
M
JUSZEZAK
Jean-Claude
est
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
2025.04.077
CONVENTION
DE
PARTENARIAT-—
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
BUREAU
A
L'ASSOCIATION
ORNEODE Le
Président
rappelle
qu’en
avril
2019,
le
Président
de
la
République
a
annoncé
la
mise
en
place
et
le
déploiement
du
réseau
France
Services
avec
3 objectifs :
1.
Une
plus
grande
accessibilité
des
services
au
public
2.
Une
plus
grande
simplicité
des
démarches
administratives
3.
Une
qualité
de
services
renforcée
et
homogène
à l’ensemble
du
réseau
France
Services.
En
vertu
de
l’avenant
à la convention
France
Services
du
département
de
l'Orne
signée
le 20
février
2020,
l'établissement
France
Services
de
Longny
les Villages
a adhéré
au
dispositif
France
Services.
Considérant
que
les
missions
principales
de
France
Services
sont :
- L'accueil,
information
et
l'orientation
du
public
;
- L'accompagnement
des
usagers
à
l’utilisation
des
services
en
ligne
des
opérateurs
partenaires
;
- L'accompagnement
des
usagers
à
leurs
démarches
administratives
; Envoyé
en
préfecture
le 02/05/2025
Reçu
en
gréfecture
le
04/05/2025
sas ses
Pubtié
le
NN
ID:
061-200068856-20250494-2005
04
977-DE Envoyé
en
préfecture
le 02/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/05/2025
Publié
le
ID
: 061-200068856-20250424-2025
04
077-DE
- La
mise
en
relation
des
usagers
avec
les opérateurs
partenaires
;
- L'identification
des
situations
individuelles
qui
nécessitent
d’être
portées
à
la
connaissance
des
opérateurs.
Considérant
que
le manque
d’information
sur
les dispositifs
d'aide
est
l’une
des
premières
causes
de
non
recours
au
droit
et
qu’il
est
nécessaire
de
permettre
aux
habitants
du
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche
de
disposer
d’une
information
accessible,
notamment
pour
les
publics
les
plus
vulnérables
(personnes
âgées,
personnes
handicapées).
Considérant
la
nécessité
d'accompagner
au
mieux
les
personnes
en
situation
de
handicap
dans
leur
vie
sociale,
professionnelle
ou
dans
leurs
démarches
administratives.
Ilest convenu
de
mettre
à disposition
au
sein
de
l'Espace
France
Services
de
Longny-au-Perche
un
bureau
pour
le service
« Compétences
et
Handicap
» Ornéode.
Le
bureau
sera
mis
à disposition
à titre
gratuit
les
lundis
après-midi,
une
semaine
sur
deux
à compter
du
1%
mai
2025.
Une
utilisation
occasionnelle
les
autres
jours
pourra
être
envisagée
en
fonction
des
disponibilités
des
locaux.
eu
Z
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité :
e
De
valider
le
principe
de
la
mise
à
disposition
d’un
bureau
pour
le
service
« Compétences
et
Handicap
» de
l’association
Ornéode
au
sein
de
l’espace
France
Services
de
Longny,
e
D’autoriser
Monsieur
le Président
à signer
les conventions
de
partenariat
et tous
les documents
afférents
à ce
dossier.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Emmanuel
LE
SECQ
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du Envoyé
en
préfecture
le 02/05/2025
Reçu
en
gréfecture
le
04/05/2025
sas ses
Pubtié
le
NN
ID:
061-200068856-20250494-2005
04
977-DE Envoyé
en
préfecture
le 02/05/2025
Reçu
en
préfecturele
02/05/2025
Publié
le
ID :
061-200068856-20250424-2025
04
077-DE
Ornéode
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
BUREAU
A
LA
MAISON
FRANCE
SERVICE
DE
LONGNY
AU
PERCHE
POUR
LE
SERVICE
«
COMPETENCES
ET
HANDICAP
» ORNEODE
Entre
les soussignés
:
La
Maison
France
Services
de
Longny
au
Perche,
située
au
2 rue
du
vieux
moulin,
61290
LONGNY
LES
VILLAGES,
représentée
par
Monsieur
Emmanuel
LE
SECQ,
agissant
en
qualité
de Président,
ci-après
dénommée
"le Bailleur"
Bi Le
service
compétences
et
handicap,
située
au
48
rue
Lazare
Carnot,
61008
ALENCON,
représentée
par
Mme
Stéphanie
PAIGNE,
agissant
en
qualité
de
directrice,
ci-après
dénommée
"le Bénéficiaire"
Il est
convenu
ce
qui
suit :
Article
1 - Objet
Le
Baïilleur
met
à disposition
du
Bénéficiaire
un
bureau
situé
dans
les
locaux
de
la
Maison
France
Services
de
Longny,
afin
de
lui
permettre
d'exercer
ses
activités
dans
le
cadre
de
ses
missions. Article
2 - Conditions
d’utilisation
La
mise
à disposition
du
bureau
est accordée
aux
conditions
suivantes
:
e
Le
bureau
sera
utilisé
les
lundis
après-midi,
une
semaine
sur
deux.
e
Une
utilisation
occasionnelle
les autres jours
pourra
être
envisagée
en fonction
des
disponibilités
des
locaux.
e
L'espace
devra
être
utilisé
uniquement
pour
les
activités
professionnelles
du
Bénéficiaire.
e
Le
Bénéficiaire
s'engage
à respecter
les
règles
de
fonctionnement
et de
sécurité
des
locaux.
rticle
3
- Gratuité
a mise
à disposition
du
bureau
est
accordée
à titre
gratuit,
sans
aucune
contrepartie
Convention
de partenariat
Le
02/04/2025
Servire
d'arromnannement
médira-sarial
naur
adultes
nrésentant
des
troubles
du
soectre
de
l'autisme Ornéode
Article
4 - Durée
Envoyé
en
préfecture
le 02/05/2025
Reçu
en
préfecture
le.02/05/2025
Publié
ER
ID
: 061-200068856-20250424-2025
04
077-DE
La
présente
convention
prend
effet à compter
du
01
Mai
2025
et est conclue
pour
une
durée
de
1 an,
renouvelable
par
tacite
reconduction
sauf dénonciation
par
l'une
des
parties.
Article
5 - Responsabilités
Le
Bénéficiaire
s'engage
à utiliser
les
locaux
avec
soin
et à signaler
toute
dégradation.
Il est
responsable
des
dommages
éventuels
causés
par
son
personnel
ou
ses
visiteurs.
Article
6 - Résiliation
Chaque
partie
peut
mettre
fin
à cette
convention
moyennant
un
préavis
écrit
de
1 Mois.
En
cas
de
manquement
aux
obligations
prévues,
la résiliation
pourra
être
immédiate,
Fait
à Alençon,
le 02/04/2025
Le
Bailleur
Monsieur
Emmanuel
LE
SECQ
Convention
de
partenariat
Le
Bénéficiaire
Mme
Stéphanie
PAIGNE Le 02/04/2025
Service
d'accompagnement
médico-social
pour
adultes
présentant
des
troubles
du
spectre
de
l'autisme