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unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2025 10 138 Convention de Partenariat Mise A Disposition DUN Bureau A la Dsden de Lorne Pour le Deploiement du Dispositif PAS
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2025 10 138 Convention de Partenariat Mise A Disposition DUN Bureau A la Dsden de Lorne Pour le Deploiement du Dispositif PAS)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Envoyé
en
préfecture
le
13/10/2025
Publié
le
Reçu
en
orétecture
le
13/10/2025
es KR
ID
: 067-200058856-20251009-202519
138-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
DU
09
OCTOBRE
2025
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 27
Convocation
du
03.10.2025
Nombre
de
votants
: 28
Affichage
du
03.10.2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
neuf
octobre,
s’est
réuni
le
conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la salle
des
fêtes
des
Menus
suite
à
la convocation
du
03.10.2025,
affichée
le trois
octobre
2025.
Etaient_
présents :
M
BAILLIF
Christian,
Mme
BERGER
Frédérique,
Mme
BRAULT
Roselyne,
Mme
CHAMARET
Stéphanie,
M
COUDRAY
Pascal,
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie,
M
DUGUET
Christian,
Mme
ENCELIN
Elyane,
Mme
EDOU
Bernadette,
M
GUILLET
Denis,
M
GUEUGNON
Jean-
Edouard,
M
GUYOT
Philippe,
M
HOULLE
Pascal,
M
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
Mme
LEROY
Céline,
M
LE SECQ
Emmanuel,
Mme
LEVESQUE
Kathryn
(représentant
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice),
M
NAËL
Jean-Marc,
M
MANNOURY
César,
M
ORY
Gilles,
M
PIOT
Thierry,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULLAIN
Francine,
Mme
RADIGUET
Angéline,
Mme
REVET
Evelyne,
M
VIANDIER
Marcel.
Etaient
absents-excusés: M
BLOTTIERE
Philippe,
M
BOUTTIER
Jean-Jacques
(donne
pouvoir
à
Mme
CHAMARET
Stéphanie),
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice
(représenté
par
Mme
LEVESQUE
Kathryn).
Etaient
absents-non
excusés
: M
DESCHAMPS
Michel,
Mme
SAUVANEIX
Alexandra.
Assistait
également
: M
RUBON
Benoît,
M
BRAMOULLE
Bernard.
Monsieur
GUILLET
Denis
est
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
2025.10.138
CONVENTION
DE
PARTENARIAT-
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
BUREAU
A
LA
DSDEN
DE
L’ORNE
POUR
LE
DEPLOIEMENT
DU
DISPOSITIF
PAS
En
avril
2019,
le
Président
de
la
République
a
annoncé
la
mise
en
place
et
le
déploiement
du
réseau
France
Services
avec
3 objectifs :
1.
Une
plus
grande
accessibilité
des
services
au
public
2.
Une
plus
grande
simplicité
des
démarches
administratives
3.
Une
qualité
de
services
renforcée
et
homogène
à
l’ensembie
du
réseau
France
Services.
En
vertu
de
l'avenant
à
la
convention
France
Services
du
département
de
l’Orne
signée
le
20
février
2020,
l'établissement
France
Services
de
Longny-les-Villages
relevant
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche
a adhéré
au
dispositif
France
Services.
Considérant
que
les
missions
principales
de
France
Services
sont :
-
L'accueil,
l'information
et
l’orientation
du
public;
-
L'accompagnement
des
usagers
à
l’utilisation
des
services
en
ligne
des
opérateurs
partenaires
;
-__
L’accompagnement
des
usagers
à leurs
démarches
administratives
;
-
La
mise
en
relation
des
usagers
avec
les opérateurs
partenaires
;
-_
L'identification
des
situations
individuelles
qui
nécessitent
d’être
portées
à
la
connaissance
des
opérateurs. Envoyé
en
préfecture
le
13/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/10/2025
Publié
le
ID
: 061-200068856-20251009-202510 138-DE
Le
Point
d’Appui
à
la Scolarité
(PAS)
consiste
à apporter
aide
et
soutien
à tout
élève
qui
rencontre
une
difficulté
dans
les
apprentissages
ou
son
parcours
scolaire.
Il a été
constaté
la nécessité
d'accompagner
de
manière
adaptée
les familles
à la scolarisation
inclusive
de
tous
les
enfants,
sans
aucune
distinction,
Considérant
que
le
gouvernement
s’est
engagé
dans
l’amélioration
de
la
qualité
et
de
la
pertinence
des
mesures
d'accessibilité
et
de
compensation
proposées
aux
élèves
via
le déploiement
des
PAS.
Ilest
proposé
de
mettre
à disposition
un
bureau
au
sein
de
l’Espace
France
Services
afin
de
permettre
à
la
DSDEN
de
l’Orne
via
le
PAS
d’assurer
des
permanences
d’information,
de
sensibilisation
et
d'accompagnement. Le
bureau
sera
mis
à disposition
à titre
gratuit
le 2"
et 4e
jeudi
de
chaque
mois
le
matin,
à compter
du
16
octobre
2025
pour
une
durée
de
1 an,
renouvelable
par
tacite
reconduction.
Une
utilisation
occasionnelle
les
autres
jours
pourra
être
envisagée
en
fonction
des
disponibilités
des
locaux. Après
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Communautaire,
décide
à
l’unanimité :
e
De
valider
le
principe
de
la
mise
à
disposition
d’un
bureau
pour
la
DSDEN
de
l'Orne
via
le
dispositif
d’Appui
à
la
Scolarité
au
sein
de
l’espace
France
Services
de
la
Communauté
de
Communes
;
e
D’autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
les
conventions
de
partenariat
et
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier.
Pour
extrait
certifié
conforme
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance
Emmanuel
LE
SECQ
Denis
GUILLET
W È
N
=
Û
Ô
‘
Au
PERCHE
)
2.
NY
LI
S
AL
AGE?