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Déliberation - 2025 12 164 Convention de Partenariat Mise A Disposition DUN Bureau au Consortium Infrep Ufcv Dans le Cadre du Dispositif Reactiv
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Menus.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 12 164 Convention de Partenariat Mise A Disposition DUN Bureau au Consortium Infrep Ufcv Dans le Cadre du Dispositif Reactiv)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2025
Reçu
en
orétecture
le 23/12/2025
RSS
Pubtié
le
NN
ID : C6t-20006BBE6-20251218-202512 184DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
DU
18
DECEMBRE
2025
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 26
Convocation
du
12.12.2025
Nombre
de
votants
: 27
Affichage
du
12.12.2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
dix-huit
décembre,
s’est
réuni
le
conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la
salle
des
fêtes
de
Neuilly-sur-Eure
suite
à
la
convocation
du
12.12.2025,
affichée
le douze
décembre
2025,
Etaient
présents
: M
BAILLIF
Christian,
Mme
BERGER
Frédérique,
M
BLOTTIERE
Philippe,
M
BOUTTIER
Jean-Jacques,
Mme
BRAULT
Roselyne,
Mme
CHAMARET
Stéphanie,
M
COUDRAY
Pascal,
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie,
M
DUGUET
Christian,
Mme
ENCELIN
Elyane,
M
GUILLET
Denis,
M
GUYOT
Philippe,
M
HOULLE
Pascal,
M
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
Mme
LEROY
Céline,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
M
MANNOURY
César,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
M
ORY
Gilles,
M
PIOT
Thierry,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULLAIN
Francine,
Mme
RADIGUET
Angéline,
Mme
REVET
Evelyne,
M
VIANDIER
Marcel.
Etaient
absents-excusés:
M
NAËEL
Jean-Marc
(donne
pouvoir
à
M
BAILLIF
Christian),
M
GUEUGNON
Jean-Edouard. Etaient
absents-non
excusés
:
M
DESCHAMPS
Michel,
Mme
EDOU
Bernadette,
Mme
SAUVANEIX
Alexandra. Assistait
également
: M
RUBON
Benoît,
M
BRAMOULLE
Bernard.
Monsieur
Christian
BAILLIF
est
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
2025.12.164
CONVENTION
DE
PARTENARIAT-—
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
BUREAU
AU
CONSORTIUM
INFREP
UFCV
DANS
LE
CADRE
DU
DISPOSITIF
REACTIV
En
avril
2019,
le
Président
de
la
République
a
annoncé
la
mise
en
place
et
le
déploiement
du
réseau
France
Services
avec
3 objectifs
:
1.
Une
plus
grande
accessibilité
des
services
au
public
2.
Une
plus
grande
simplicité
des
démarches
administratives
3.
Une
qualité
de
services
renforcée
et
homogène
à l'ensemble
du
réseau
France
Services.
En
vertu
de
l'avenant
à
la
convention
France
Services
du
département
de
l'Orne
signée
le
20
février
2020,
l'établissement
France
Services
de
Longny
les Villages
a adhéré
au
dispositif
France
Services.
Considérant
que
les
missions
principales
de
France
Services
sont :
-
L'accueil,
l'information
et
l'orientation
du
public
;
-
l'accompagnement
des
usagers
à
l’utilisation
des
services
en
ligne
des
opérateurs
partenaires
; Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2025
Reçu
en
orétecture
le 23/12/2025
ID:
661-200068856-20251218-2025
12 RSS
Pubtié
le
NN
_164-DE
-
L'accompagnement
des
usagers
à
leurs
démarches
administratives
;
-
La
mise
en
relation
des
usagers
avec
les
opérateurs
partenaires
;
-
l'identification
des
situations
individuelles
qui
nécessitent
d’être
portées
à
la
connaissance
des
opérateurs.
Considérant
la
nécessité
d'accompagner
de
manière
adaptée
les
personnes
en
difficulté
dans
leur
vie
sociale,
professionnelle
ou
leurs
démarches
administratives.
Considérant
que
l'INFREP
est
un
organisme
de
formation
implanté
à
Mortagne-au-Perche
dont
la
mission
est
de
dispenser
des
formations
professionnelles
adaptées
aux
enjeux
socio-économiques
actuels
et
favorisant
les
compétences
de
chaque
individu
ainsi
que
de
proposer
une
approche
globale
qui
inclut
l’orientation,
la
formation,
l'accompagnement,
la
qualification.
Considérant
que
l’INFREP
s’est
associé
à l'UFCV
dans
le cadre
d’un
appel
à manifestation
d’intérêt
afin
de
proposer
un
programme
intitulé
REACTIV’
qui
est
destiné
aux
personnes
les
plus
éloignées
des
dispositifs
d'accompagnement
socio-professionnel
afin
de
les
amener
à
intégrer
un
parcours
adapté
voire
d'accéder
à une
formation
ou
un
emploi.
Considérant
que
ce
parcours
repose
sur trois
axes
forts :
e
_
Repérage
: démarche
«
aller
vers
»,
permanences
de
proximité,
mobilisation
des
partenaires
locaux
;
+
Remobilisation
:
ateliers
collectifs,
accompagnement
individualisé,
restauration
de
la
confiance
en
soi;
e
Accompagnement
vers
l’emploi
:
construction
du
projet
professionnel,
immersions
en
entreprise,
soutien
à
l'insertion
durable.
il est
proposé
de
mettre
à
disposition
un
bureau
au
sein
de
l’Espace
France
Services
de
Longny-au-
Perche
afin
de
permettre
à
ce
programme
d'assurer
des
permanences
d’information
puis
d'accompagnement
individuel.
Le
bureau
sera
mis
à
disposition
à titre
gratuit
un
mercredi
après-midi
par
semaine
à
compter
du
1°
janvier
2026
pour
une
durée
de
1 an,
renouvelable
par
tacite
reconduction.
Une
utilisation
occasionnelle
les
autres
jours
pourra
être
envisagée
en
fonction
des
disponibilités
des
locaux. Après
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Communautaire,
décide
à
l'unanimité :
e
_D’approuver
le
principe
de
la
mise
à disposition
d’un
bureau
pour
le
programme
REACTIV
de
l'INFREP
et
UFCV
au
sein
de
l’espace
France
Services
de
la Communauté
de
Communes.
e
_D’autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à signer
la
convention
de
partenariat
et
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier. Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2085
Reçu
en
gréfecture
le
23/12/2025
;
SSS
Pubtié
le
NN
ID:
661-200068856-20251218-2025
12
164-DE
Conformément
à l’article
R.421-1
du
Code
de justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de sa date
de publication
ou de sa notification.
Ainsi
délibéré
en
séance,
le
18
décembre
2025.
Pour
extrait
certifié
conforme
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance
Emmanuel
LE
SECQ
Christian
BAILLIF SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2025
L
;
RSS
Pubtié
le
NN
ID : 061-200068856-20251218.202512 154-DE