Compte-Rendu - 2018.05.30 CR CM

Documents similaires

Compte-Rendu - 2018.01.25 CR CM

Compte-Rendu - 2018.02.15 CR CM

Compte-Rendu - 2015 10 07 CR CM

Compte-Rendu - 2017 09 26 CR CM

Compte-Rendu - 2017 02 20 CR CM

Compte-Rendu - 2017 06 30 CR CM

Compte-Rendu - 2016 10 12 CR CM

Compte-Rendu - 2018.10.04 CR CM

Compte-Rendu - 2018.03.21 CR CM

Compte-Rendu - 2018.08.31 CR CM

Compte-Rendu - 2018.05.30 CR CM Document publié le Mercredi 30 mai 2018 par la commune de Longueil-Sainte-Marie. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018.05.30 CR CM)Thèmes du document : Données personnelles, Eau et assainissement, Énergies, 1

Commune de LONGUEIL SAINTE MARIE

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 MAI 2018

L’an deux mille dix-huit, le trente mai, à dix-neuf heures, le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Stanislas BARTHELEMY.

Etaient présents : Mmes Anna HENNION, Valérie LELEU, Jacqueline MOREL, Christelle CARVALHO, Brigitte VASSEUR, Christel BENARD, Stéphanie BOUTER, Sylvie WILLIAM, Christine RUFFIER, MM. Stanislas BARTHELEMY, Philippe FERCOT, Didier VOITURONT, Fabien GENET, Guillaume CAMUS, Claude AMAND. Bertrand MARCHAND

Etaient absents : Christophe HENRIQUET, Michel KERVEGAN

Nombre de conseillers en exercice : 18

Nombre de conseillers présents et représentés : 16

***************************

Monsieur le Maire ouvre la séance et donne lecture du compte-rendu de la précédente séance qui est adopté à l’unanimité.

Madame Brigitte VASSEUR est élue secrétaire de séance.

ETAT DES LIEUX ENERGETIQUE

Monsieur le Maire a invité Monsieur Boinot de l’ADTO afin de présenter le rapport d’étude sur l’état des lieux énergétiques de la commune.

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Boinot.

Après avoir dressé un état des lieux énergétique de l’ensemble du patrimoine de la commune, Monsieur Boinot fait part de ses conclusions et attire l’attention des membres du conseil sur quelques points de vigilance à prendre en compte :

- Vétusté de certaines installations de chauffage

- L’utilisation d’équipements électriques pour chauffer certains bâtiments - L’utilisation de lampes à haute consommation

Il indique qu’en effectuant des investissements, une réduction des dépenses de 36 % pourrait être atteinte sur le patrimoine bâti, pour un retour sur investissement moyen de 10 ans.

Il fait part également de la possibilité d’installation d’équipements entrant dans le cadre des énergies renouvelables (géothermie, mutualisation de système de chauffage, panneaux photovoltaïques). Les membres du conseil municipal prennent acte des conclusions présentées par Monsieur Boinot et souhaitent mener une réflexion sur les préconisations présentées.

Monsieur le Maire remercie Monsieur Boinot de son intervention.

Monsieur Boinot quitte la salle.

VENTE D’UNE PARCELLE SOUS CONDITIONS SUSPENSIVES

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les termes de la délibération N° 2016.06.61 du 30 juin 2016 autorisant le déclassement d’une partie de terrain située sur le domaine public afin d’incorporer celle-ci dans le domaine privé de la commune, en vue de la vente à Monsieur KHERIEF.

Un plan de division a été établi par la SCP Bellanger-Silvert-Petit en février 2017, délimitant la parcelle concernée et cadastrée section ZR n° 334 pour une contenance de 1921 m².

Afin de déclasser cette partie de voirie communale et de fossé, Monsieur le Maire a pris un arrêté municipal (N° 2018.05.105) en date du 18 mai 2018 prescrivant une enquête publique qui se déroulera en mairie du 19 juin au 6 juillet 2018 inclus.

Il est proposé aux membres du conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer une promesse de vente sous conditions suspensives du déclassement autorisé par le conseil municipal pour la parcelle cadastrée section ZR N° 334, et la mise en place de conventions de servitude concernant les réseaux eaux usées, défense incendie, téléphone, eau potable… ainsi que l’entretien du fossé récupérant les eaux pluviales, au profit de Monsieur KHERIEF, ou toute société interposée, pour un montant de 15 000 euros.

Cette proposition est acceptée à l’unanimité.2

DECISIONS MODIFICATIVES – VIREMENTS DE CREDITS

Afin de régulariser le paiement des factures avancées par la société SAO dans le cadre de la construction du complexe sportif/salle des fêtes, situé rue de la Gare, Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’effectuer la décision modificative suivante sur le budget principal de l’exercice en cours :

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Chap.-

Article

Libellé Montant Chap.-

Article

Libellé Montant

041/2313-

143

Opérations

patrimoniales

200 000.00 23/238 Avances et acomptes

versés

200 000.00

TOTAL 200 000.00 TOTAL 200 000.00

Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – SUPPRESSION DE TROIS POSTES D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2ème CLASSE

Monsieur le maire informe l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision conformément à l’article 97 de la loi du 26 janvier 1984 est soumise à l’avis préalable du Comité technique.

Compte tenu de la nomination de trois agents du service technique au grade d’adjoint technique principal de 1ère classe par voie d’avancement de grade, il convient de supprimer les postes initialement occupés par ces agents. Vu l’avis favorable rendu par le Comité technique réuni le 18 mai 2018,

L’assemblée, à l’unanimité, décide de supprimer trois postes d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet.

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT DU PATRIMOINE

Monsieur le maire informe l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique. Compte tenu de la nécessité de confier de nouvelles tâches (mise en place d’activités avec les membres du Conseil Municipal des Jeunes, mise à jour régulière du site web de la commune) à l’adjoint du patrimoine actuellement en poste, il convient d’augmenter la durée du temps d’emploi hebdomadaire de cet agent. Actuellement employé à raison de 19.50 heures par semaine, il a été proposé à l’agent de passer à 22.50 heures hebdomadaires à compter du 1er juillet 2018.

Vu l’accord de l’agent et l’avis favorable rendu par le Comité Technique réuni le 18 mai 2018, L’as s e mblé e , à l’unanimité, dé c ide de c ré e r un e mplo i d’adjo int du patrimo ine à 22.50/35 è me à c o mpte r du 1e r juille t 2018.

ADICO – SOUSCRIPTION A LA PRESTATION D’EXTERNALISATION ET MUTUALISATION DU DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES SOCIALES

Monsieur le Maire informe l’assemblée que les collectivités locales sont amenées à recourir de façon croissante aux moyens informatiques pour gérer les nombreux services dont elles ont la compétence : état civil, listes électorales, inscriptions scolaires, action sociale, gestion foncière et urbanisme, facturation de taxes et redevances, etc…

Simultanément, les dispositifs de contrôle liés aux nouvelles technologies se multiplient (vidéosurveillance, applications biométriques, géolocalisation, etc…) et le recours au réseau Internet facilite le développement des télé services locaux de l’administration électronique à destination des administrés. Ces applications ou fichiers recensent de nombreuses informations sur les personnes, administrés de la collectivité ou autres usagers.

La Loi Informatique et Libertés N° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, fixe un cadre à la collecte et au traitement de ces données afin de les protéger, dans la mesure où leur divulgation ou leur mauvaise utilisation est susceptible de porter atteinte aux droits et libertés des personnes, ou à leur vie privée.3

De plus, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) vient renforcer les dispositions actuelles. Il prévoit, notamment, que tout organisme public a l’obligation de désigner un délégué à la protection des données. Les maires et les présidents d’établissements publics de coopération intercommunale sont responsables de ces traitements informatiques et de la sécurité des données personnelles qu’ils contiennent. Ils peuvent ainsi voir leur responsabilité, notamment pénale, engagée en cas de non-respect des dispositions de la loi.

Afin d’accompagner les collectivités à respecter les obligations en matière de protection de données à caractère personnel, l’Association pour le Développement et l’Innovation numérique des Collectivités (ADICO) propose de mutualiser son délégué à la protection des données.

Ce délégué aura la charge de piloter la mise en conformité face aux différentes dispositions relatives à la protection des données personnelles.

Le délégué doit informer et conseiller le responsable des traitements, il doit contrôler le respect du cadre juridique et coopérer avec la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Le délégué contribue également à une meilleure application du RGPD et réduit ainsi les risques juridiques pesant sur le maire.

Pour s’acquitter de sa tâche, le délégué à la protection des données doit disposer de la liberté d’action et des moyens qui lui permettront de recommander des solutions organisationnelles ou techniques adaptées. Il doit pouvoir exercer pleinement ses missions, en dehors de toute pression, et jouer son rôle auprès du maire.

L’accompagnement à la protection des données de l’ADICO, comprend :

- L’inventaire des traitements de données à caractère personnel de notre collectivité et une sensibilisation au principe de la protection des données, correspondant à la phase initiale pour un montant de 367.50 € HT - La désignation d’un délégué à la protection des données qui réalisera ses missions conformément au RGPD pour un montant annuel de 648 € HT et pour une durée de 3 ans renouvelable

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité : - D’adopter la proposition de Monsieur le Maire

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat d’accompagnement à la protection des données personnelles proposées par l’ADICO

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE D’ESTREES – CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES ZERO PHYTO

Monsieur le Maire informe l’assemblée que les plans de gestion Zéro-phytosanitaire sur les espaces publics à l’échelle de la Communauté de Communes ont été mis en œuvre avec le cabinet AUDICCE. Les communes engagées dans la démarche ont établi un programme d’actions à la suite du diagnostic réalisé. Dans le cadre de la commission « mutualisation », la CCPE peut coordonner des achats mutualisés, que ce soit entre les communes ou en mutualisation avec la CCPE.

Un groupement de commandes est constitué selon les dispositions de l’article 28 de l’Ordonnance N° 2015-899 du 23 juillet 2015.

La présente convention concerne l’achat de matériel et prestations de services dans le cadre de la mise en place du dispositif « Zéro-Phyto ».

Le groupement a pour objectif de couvrir les besoins divers, conduisant au lancement consécutif de plusieurs consultations.

- Achat de houes de désherbage

- Achat de désherbeurs thermiques à flamme

- Achat de débrousailleuse

- Achat de réciprocateurs thermiques

- Achat de réciprocateurs électriques

- Achat de brosses rotatives sur cellule

- Achat de herses à rouleau sur tracteur 1m de large

- Achat d’un porte-outil

- Achat de brosses de désherbage sur porte-outil

- Achat de plantes vivaces

- Prestation de balayage

- Prestation de balayage et désherbage mécanique

- Prestation d’entretien des terrains de sport

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, décident : - D’approuver la convention de groupement de commande « zéro-phyto » ci-jointe - D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention4

MOTION POUR L’INSTAURATION D’UN MORATOIRE SUR LES FERMETURES DE CLASSES DANS L’OISE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération N° 2018-03-24 du 21 mars 2018 contre la fermeture d’un poste à l’école élémentaire du Grand Ferré à Longueil Sainte Marie.

Il indique que le comité technique spécial départemental de l’éducation nationale a annoncé en février 2018 que 46 classes d’écoles élémentaires de l’Oise pourraient être fermées à la rentrée prochaine, tandis que seulement 23 nouvelles classes seraient ouvertes.

L’Oise subirait ainsi une perte nette de 23 classes.

A ces fermetures sérieusement envisagées, s’ajouteraient celles moins certaines, soumises à comptage. Elles sont au nombre de 28 ; comme dans le cas précédent, les 16 ouvertures soumises à comptage ne compenseraient pas ces fermetures ;

Si le sujet des fermetures de classes concerne majoritairement les communes rurales, les villes de l’Oise sont loin d’être épargnées.

Les inégalités en matière d’éducation sont manifestes : l’Oise fait malheureusement partie des dix départements qui concentrent le plus de difficultés pour l’apprentissage de la lecture. Selon l’INSEE, plus de 13 % des jeunes Oisiens rencontrent des difficultés. C’est pourquoi ces mesures, si elles étaient confirmées, porteraient un coup dur à notre département.

Après en avoir délibéré, l’assemblée décide à l’unanimité de demander au gouvernement l’instauration immédiate et effective d’un moratoire sur les fermetures de classes. Cette première mesure indispensable signifie que l’éducation de nos enfants, où qu’ils vivent, est une véritable priorité pour notre pays.

SANEF – CONVENTION DE RETABLISSEMENT POUR L’OUVRAGE A1 PI 62-2–VOIE COMMUNALE N° 5 Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que la SANEF a réalisé un recensement des conventions de rétablissement pour l’ensemble des ouvrages présents sur son réseau.

Après vérification, elle a constaté que l’ouvrage A1 PI 62-2, dit Voie Communale N° 5 situé après la rue St Martin, à droite du cimetière en direction de Chevrières, n’a pas fait l’objet d’une convention depuis sa construction. Afin de régulariser la situation, il convient donc d’acter les responsabilités de chacune des parties pour l’entretien de l’ouvrage et de la voirie par une convention.

Monsieur le Maire attire l’attention des membres du conseil municipal sur l’article 7 – « Mesures d’exploitation » et indique qu’il souhaite ajouter la possibilité d’ajouter des prescriptions et des mesures de sécurité, contrairement à ce qui est indiqué.

L’assemblée, à l’unanimité émet un avis favorable sur les propositions de Monsieur le Maire et autorise celui-ci à signer la convention proposée après clarification de l’article 7.

NOMINATION D’UN REPRESENTANT AU COMITE DE PILOTAGE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ADDUCTION D’EAU POTABLE POUR LA PROCEDURE DE REGULARISATION DU FORAGE 4 Monsieur le Maire informe l’assemblée que le conseil syndical du Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable de Longueil Sainte Marie a décidé de procéder à la régularisation administrative du forage BRGM N° 104- 7X-0244.

Afin de mettre en œuvre cette régularisation, le comité syndical du SIAEP a décidé la création d’un comité de pilotage composé de plusieurs représentants dont un de la commune de Longueil Sainte Marie. Après en avoir délibéré, les membres décident à l’unanimité de désigner Monsieur Claude AMAND pour représenter la commune de Longueil Sainte Marie au sein du comité de pilotage pour la régularisation administrative du forage BRGM N° 104-7X-0244.

QUESTIONS DIVERSES

Déjections canines : Madame Jacqueline MOREL propose aux membres du conseil municipal d’apposer des affiches informant d’une verbalisation en cas de non-ramassage des déjections canines par les propriétaires de chiens. Un débat s’engage sur les verbalisations ne pouvant être enregistrées uniquement par une police municipale. Consommation éclairage public : Madame Sylvie WILLIAM attire l’attention des membres du conseil municipal sur l’éclairage du parking de la salle multifonctions toute la nuit. Elle propose la mise en place de programmateurs. Affichage libre : Madame Jacqueline MOREL informe l’assemblée qu’une association agrafe ses affiches sur les panneaux d’affichage libre, ce qui a pour conséquence la dégradation du panneau d’affichage ; une information paraîtra dans le prochain Longueil Infos afin de demander aux associations de fixer leur affiche avec du scotch ou de la colle.

Stationnement : Madame Sylvie WILLIAM informe de la dangerosité provoquée par le stationnement d’un camion, rue du Puits, sur la voie publique. Monsieur le Maire précise que ce véhicule n’est pas en infraction ; toutefois il sera demandé au conducteur de reculer d’une vingtaine de mètres. D’autre part, afin de désencombrer la rue près du5

carrefour, une réflexion sera menée lors de la prochaine commission de sécurité ainsi que sur le stationnement dans le village.

Aménagement d’un haras à la sortie du village en direction de Canly : Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a pris un arrêté interruptif des travaux et que la gendarmerie est allée constater sur place. Si les travaux reprennent, il demande à l’assemblée de prévenir immédiatement la gendarmerie ou la commune. Installation d’une borne de recharge électrique : Madame Valérie LELEU demande si la commune envisage d’installer une borne de recharge pour véhicule électrique ; Monsieur le Maire indique qu’effectivement ce projet est à l’étude et que l’installation d’une borne est prévue sur le parking près de la mairie.

Installation d’un feu rouge rue de Bailly : les travaux sont prévus début juin. Féculerie : Monsieur le Maire informe l’assemblée que les cellules commerciales sont disponibles à la location. CCPE : Monsieur Fabien GENET informe l’assemblée que la Communauté de Communes de la Plaine d’Estrées a procédé à l’élection de son président et de ses vice-présidents et communique le résultat de ces élections : - Présidente : Sophie MERCIER

- 1er vice-président : Charles POUPLIN

- 2ème vice-président : Annick DESCAMPS

- 3ème vice-président : Ivan WAZYLYSYN

- 4ème vice-président : Jean-Marie SOEN

- 5ème vice-président : Georges FIEVEZ

- 6ème vice-président : Fabien GENET

- 7ème vice-président : Hervé COSME

Prochain conseil municipal : 26 juin 2018 à 19h.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt heures quarante-cinq minutes.