Compte-Rendu - 2018.10.04 CR CM

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Compte-Rendu - 2018.10.04 CR CM Document publié le Jeudi 4 octobre 2018 par la commune de Longueil-Sainte-Marie. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018.10.04 CR CM)Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Économie et finances, 1

Commune de LONGUEIL SAINTE MARIE

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 4 OCTOBRE 2018

L’an deux mille dix-huit, le quatre octobre, à dix-neuf heures, le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Stanislas BARTHELEMY.

Etaient présents : Mmes Valérie LELEU, Jacqueline MOREL, Brigitte VASSEUR, Christel BENARD, Stéphanie BOUTER, Sylvie WILLIAM, Christine RUFFIER, Christelle CARVALHO MM. Stanislas BARTHELEMY, Philippe FERCOT, Christophe HENRIQUET, Didier VOITURONT, Guillaume CAMUS, Claude AMAND, Bertrand MARCHAND

Etait absent représenté : Fabien GENET ayant donné pouvoir à Brigitte VASSEUR

Etait absente excusée : Anna HENNION

Etait absent : Michel KERVEGAN

Nombre de conseillers en exercice : 18

Nombre de conseillers présents et représentés : 16

***************************

Monsieur le Maire ouvre la séance et donne lecture du compte-rendu de la précédente séance qui est adopté à l’unanimité.

Madame Christine RUFFIER est élue secrétaire de séance.

CLASSE DE NEIGE – RECTIFICATION DES TARIFS

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération N° 2018.04.27 du 18 avril 2018, notre commune a émis un accord de principe au départ des élèves de classe de CM2 de l’école élémentaire en classe de découverte pour l’année scolaire 2018/2019 et d’en assurer le financement à hauteur de 70 % du coût du séjour.

Par délibération N° 2018.06.51 du 26 juin 2018, les membres du conseil municipal ont approuvé les tarifs et ont décidé d’accorder une participation de 70 % du coût du séjour pour une estimation allant de 400 à 700 euros. Cette participation concerne les familles de Longueil Sainte Marie, à l’exception des enfants domiciliés à Rivecourt et ceux venant d’une commune extérieure et bénéficiant d’une dérogation depuis la rentrée scolaire 2010/2011.

Monsieur le Maire indique avoir reçu, courant juillet, une nouvelle proposition de tarif en raison du désistement de l’école de Rémy, et une confirmation de séjour et des tarifs le 31 août 2018. Le coût de ce séjour, organisé par le Syndicat Mixte Intercommunal de l’Oise des Classes d’Environnement, a augmenté et est estimé désormais sur la base de 33 enfants de CM2, entre 721.37 € et 773.05 € par enfant, selon le tarif SNCF qui sera appliqué.

Participation estimée de la commune Entre 504.96 € et 541.14 € Participation estimée des familles entre 216.41 € et 231.91 € Total (estimation) Entre 721.37 et 773.05 €

L’assemblée, après en avoir délibéré, à l’unanimité valide les tarifs proposés et décide d’accorder une participation correspondant à 70% du coût du séjour, pour une estimation allant de 400 à 800 euros, pour les enfants scolarisés à Longueil Sainte Marie, à l’exception des enfants domiciliés à Rivecourt et ceux venant d’une commune extérieure et bénéficiant d’une dérogation depuis la rentrée scolaire 2010/2011.

PACTE FINANCE-CLIMAT EUROPEEN

Monsieur le Maire informe l’assemblée, qu’en application des dispositions de l’article 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales (alinéa IV), le conseil municipal émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local.

Le 31 octobre 2017, l’ONU nous alertait solennellement sur l’écart « catastrophique » qui existe entre les engagements des Etats et les réductions des émissions de gaz à effet de serre qu’il faudrait opérer pour maintenir le réchauffement en dessous de 2° C, et si possible en dessous de 1,5 °C.

Le réchauffement climatique provoquera des phénomènes catastrophiques (sécheresses, canicules, inondations, ouragans…) entraînant des bouleversements agricoles, économiques et politiques, des déplacements de population, des famines et la mort de millions de personnes. Il ne concernera pas seulement des pays lointains, mais également l’Europe.

Que se passera-t-il si des centaines de millions d’hommes et de femmes seront contraints de quitter leur terre natale, devenue invivable ? A moyen terme, c’est la paix mondiale et l’avenir de notre civilisation qui est aujourd’hui menacée.2

Nous sommes donc appelés à réduire drastiquement et rapidement nos émissions de gaz à effet de serre. Alors que le Président des Etats-Unis a décidé de retirer son pays de l’Accord de Paris au nom de l’emploi étasunien, l’Europe doit maintenant démontrer au monde qu’il est possible de diviser par 4 à 5 ses émissions de gaz à effet de serre tout en créant massivement des emplois.

Enfin, en tant qu’acteur majeur de l’industrialisation de la production et de la mondialisation des échanges de ressources et de biens, il est tout aussi fondamental que l’Europe entreprenne sa troisième révolution industrielle, attentive aux limites biophysiques de la planète, à la couverture des vulnérabilités liées à un environnement devenu insalubre et aux besoins financiers des pays du Sud pour mener leur propre lutte contre le réchauffement climatique.

Le collectif Climat 2020 pour un Pacte finance-climat européen réunit des citoyens de tous milieux, des femmes et hommes politiques de tous bords, des chefs d’entreprise et des syndicalistes, des intellectuels et universitaires, des salariés, des chômeurs, des paysans, des artistes et des artisans, des responsables associatifs qui ont des terrains d’action différents et qui sont convaincus de la responsabilité particulière de l’Europe à l’égard des défis que devra affronter l’humanité au cours de ce siècle et de la nécessité dans laquelle nous nous trouvons aujourd’hui d’inventer, de toute urgence, une réponse claire et ambitieuse à y opposer.

Les signataires de cet Appel demandent solennellement aux chefs d’Etat et de gouvernement européens de négocier au plus un Pacte finance-climat, qui assurerait pendant 30 ans des financements à la hauteur des enjeux pour conduire la transition écologique et solidaire sur le territoire européen et renforcer très fortement notre partenariat avec les pays du Sud, et particulièrement avec le monde africain auquel nous sommes liés par la géographie et par l’histoire. Ils souhaitent que la création monétaire de la Banque Centrale Européenne soit mise au service de la lutte contre le dérèglement climatique et contre le chômage, et qu’un impôt européen sur les bénéfices (de l’ordre de 5 %) permette de dégager un vrai budget pour investir dans la recherche et lutter contre le réchauffement climatique, en Europe, sur le pourtour méditerranéen, en Afrique et en Asie du Sud.

Le Pacte finance-climat nous assurera des financements pour accélérer nos engagements prioritaires de l’indispensable transition énergétique.

L’assemblée, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide de soutenir l’appel pour un Pacte finance-climat européen et pour la solidarité de la France et de l’Europe avec nos voisins du Sud.

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - CREATION D’UN POSTE DE CONTRACTUEL POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE (service animation-périscolaire) Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au bon fonctionnement des services.

En raison de la modification des rythmes scolaires (passage à la semaine des 4 jours) et de l’augmentation du nombre d’enfants fréquentant le service animation, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, décident de créer un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité d’adjoint d’animation à temps incomplet, à raison de 18/35ème, à compter du 2 novembre 2018, à l’indice brut 347, dans les conditions prévues à l’article 3 de la Loi N° 84-53.

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - CREATION D’UN POSTE DE CONTRACTUEL POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE (service animation – administratif) Ce point est supprimé de l’ordre du jour en raison de la possibilité de renouvellement d’un contrat aidé.

LISTE DES DECISIONS DU MAIRE – 3ème trimestre 2018

Conformément à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et à la délibération N° 2014.04.52 du 4 avril 2014 portant délégation d’attributions du conseil municipal au maire, Monsieur le Maire présente à l’assemblée la liste des décisions prises au cours du troisième trimestre 2018 :

N° décision

municipale

Date de la

décision

Imputation

analytique OBJET TIERS

MONTANT

TTC

2018/06/30 21/06/2018 BFOO Travaux des vestiaires du terrain de foot PORTAKABIN 19 983.64 €

2018/06/31 25/06/2018 EANI ECAN EEMA

Achat d’une unité centrale et

d’une carte réseau – groupe

scolaire

TECH'ACTIVE 1 200.00 €3

2018/06/32 25/06/2018 TTEC Achat d’un récupérateur d’eaux de pluie et accessoires France BONHOMME 4 026.42 €

2018/06/33 27/06/2018 TVOI Etude sur la création d’un parking - 38 rue du Grand Ferré AREA 1 296.00 €

2018/06/34 28/06/2018 AADM Installation d’un nouveau standard téléphonique TECH'ACTIVE 17 130.00 €

2018/06/35 28/06/2018 AADM Installation de 2 ponts WIFI et réseau câble TECH'ACTIVE 4 658.40 €

2018/07/36 07/07/2018 BSMF

Fourniture et pose

d’accessoires sur portail

coulissant

CPC 1 632.00 €

2018/07/37 06/07/2018 BSMF Rideau de scène (SMF) SAINT MACLOU 8 930.43 €

2018/07/38 06/07/2018 EELE Réfection du sol d’une classe de l’école élémentaire SAINT MACLOU 7 964.10 €

2018/07/39 19/07/2018 BSMF Achat de climatiseurs et ventilation (SMF) LEROY MERIN 1 839.80 €

2018/08/40 29/08/2018 BSMF Aménagement jardin d’hiver (SMF) BRACONNIER 2 865.00 €

2018/08/41 30/08/2018 BSMF Installation d’une goulotte (SMF) PIERROT 1 883.04 €

2018/08/42 03/09/2018 AADM Mise en place fibre ligne fixe et internet mairie ORANGE 411.62 €/mois

2018/08/43 13/09/2018 EELE Achat d’instruments de musique (2èm classe OAE) LE PAVILLON 9 480.10 €

2018/08/44 17/09/2018 TTEC Achat d’une ponceuse à bande TRENOIS DECAMPS 515.27 €

2018/08/45 21/09/2018 TVOI

Achat de végétaux pour Bois

d’Ageux et Place Charles de

Gaulle

BRACONNIER 2 528.48 €

2018/08/46 21/09/2018 TZAC Etude sur la création d’une aire de recharge électrique AREA 4 686.00 €

2018/08/47 21/09/2018 AADM Installation complémentaire standard téléphonique mairie TECH'ACTIVE 7 975.10 €

2018/08/48 26/09/2018 EELE TVOI

Achat bancs béton école

élémentaire et parc de jeux rue

du Muguet

COMAT ET

VALCO 2 505.60 €

Les membres du conseil municipal prennent note des dépenses engagées.

QUESTIONS DIVERSES

Acquisition propriété sise au 38 rue du Grand Ferré : Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’acte d’acquisition a été signé le 25 septembre 2018 chez Maître Bouchery. Madame Sylvie William demande l’état d’avancement du projet d’aménagement de parking. Monsieur Philippe Fercot présente un croquis faisant apparaître 7 places de parking et 2 places couvertes.

Démission de Madame Anna Hennion au poste d’adjoint : Madame Sylvie William demande si Monsieur le Préfet a rendu sa réponse. Monsieur le Maire répond par la négative.

Médiathèque : Afin de pourvoir au remplacement de l’adjoint du patrimoine qui a demandé sa mutation, la candidature de Mademoiselle Audrey Chevallier a été retenue. Elle prendra ses fonctions le 15 octobre 2018. Prochain conseil municipal : le 6 novembre 2018.4

Sortie autoroute A1: Madame Valérie Leleu attire l’attention sur l’état de saleté et les ordures déposées après le rond- point en sortant de l’A1. Monsieur le Maire indique que les parcelles appartiennent à la SANEF et qu’il leur en fera part.

Ecole élémentaire : Madame Christine Ruffier informe l’assemblée de l’implication des élèves de l’école élémentaire lors de la journée « Nettoyons la nature », le 28 septembre 2018. Monsieur le Maire félicite tous les enfants et les enseignants.

Féculerie : Monsieur Philippe Fercot indique que les concessionnaires doivent procéder aux rebouchages en enrobé des différentes tranchées creusées sur les trottoirs. D’autre part, Monsieur Bertrand Marchand demande si des nouvelles demandes de location pour les cellules commerciales ont été réceptionnées. Monsieur le Maire répond par la négative.

Ciné Rural : Monsieur Didier Voituront informe l’assemblée que les horaires du ciné rural ont été modifiés et que les séances se dérouleront désormais à 20h au lieu de 19h.

Personnel communal : Monsieur le Maire transmet les remerciements qu’il a reçus à l’ensemble des agents techniques pour l’entretien soigné de notre commune et aux agents administratifs pour la qualité de leur accueil. CCPE : Monsieur le Maire informe que la CCPE a mis en place le ramassage des encombrants exclusivement sur appel téléphonique.

D’autre part, il fait part aux membres du conseil municipal de son étonnement quant à un projet de délibération visant à instaurer la FPZ (fiscalité professionnelle de zone) uniquement sur l’ensemble du territoire de la ZAC de LSM. Il précise que dans cette éventualité notre commune perdrait 1.000.000 d’euros de recettes par an. Les membres du conseil souhaitent des précisions de la part de Madame la Présidente de la CCPE quant à ce projet de délibération.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt heures dix-sept minutes.