Compte-Rendu - 2017 02 20 CR CM

Documents similaires

Compte-Rendu - 2017 09 26 CR CM

Compte-Rendu - 2017 06 30 CR CM

Compte-Rendu - 2018.01.25 CR CM

Compte-Rendu - 2017 03 30 CR CM

Compte-Rendu - 2017 12 06 CR CM

Compte-Rendu - 2017 05 04 CR CM

Compte-Rendu - 2017 11 07 CR CM

Compte-Rendu - 2017 01 18 CR CM

Compte-Rendu - 2017 06 06 CR CM

Compte-Rendu - 2016 01 20 CR CM

Compte-Rendu - 2017 02 20 CR CM Document publié le Lundi 20 février 2017 par la commune de Longueil-Sainte-Marie. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 02 20 CR CM)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Logement, 1

Commune de LONGUEIL SAINTE MARIE

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 FEVRIER 2017

L’an deux mille dix-sept, le vingt février, à dix-neuf heures, le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Stanislas BARTHELEMY.

Etaient présents : Mmes Anna HENNION, Jacqueline MOREL, Valérie TAVERNIER, Brigitte VASSEUR, Sylvie WILLIAM, MM. Stanislas BARTHELEMY, Philippe FERCOT, Didier VOITURONT, Claude AMAND, Fabien GENET, Guillaume CAMUS, Michel KERVEGAN, Bertrand MARCHAND

Etaient absentes excusées : Christelle CARVALHO/DUPRESSOIR donne pouvoir à Sylvie WILLIAM Christel BENARD donne pouvoir à Fabien GENET

Christine RUFFIER donne pouvoir à Brigitte VASSEUR

Stéphanie BOUTER donne pouvoir à Philippe FERCOT

Etait absent : Christophe HENRIQUET

Nombre de conseillers en exercice : 18

Nombre de conseillers présents et représentés : 17

Monsieur Bertrand MARCHAND a été élu secrétaire de séance.

-------------------------------------------

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la précédente séance qui est adopté à l’unanimité.

FIXATION DES TAUX D’AVANCEMENT DE GRADE – ANNEE 2017

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :

- l’article 35 de la Loi N° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale - l’article 49 modifié de la Loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 (2ème alinéa), portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale.

Il informe les membres du conseil municipal des nouvelles dispositions règlementaires concernant les quotas d’avancements de grade dans la collectivité.

Il indique qu’il appartient à l’assemblée délibérante de fixer un taux qui déterminera le nombre de fonctionnaires promouvables et propose de fixer les taux suivants pour la procédure d’avancement de grade dans notre collectivité :

CADRE D’EMPLOI GRADE TAUX % Attaché Attaché principal 100 Rédacteur Rédacteur Principal de 2ème classe 100 Animateur Animateur Principal de 2ème classe 100

Adjoint administratif Adjoint administratif principal de 2

ème classe 100

Adjoint administratif principal de 1ère classe 100

Adjoint technique Adjoint technique principal de 2

ème classe 100

Adjoint technique principal de 1ère classe 100

Adjoint du patrimoine

Adjoint du patrimoine principal de 2ème

classe 100

Adjoint du patrimoine principal de 1ère

classe 100

Adjoint d’animation Adjoint d’animation principal de 2

ème classe 100

Adjoint d’animation principal de 1ère classe 100

ATSEM principal de 2ème classe ATSEM principal de 1ère classe 100

L’assemblée, à l’unanimité, et dans l’attente de l’avis du Comité Technique Paritaire, décide de fixer les taux pour la procédure d’avancement de grade tels que présentés ci-dessus.

DECISIONS MODIFICATIVES – VIREMENTS DE CREDITS

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une écriture a été passée à tort sur le budget primitif de l’exercice 2017, à l’article 775 des recettes de fonctionnement.2

D’autre part, il indique qu’il convient de prévoir des crédits afin d’acquérir un nouveau tracteur pour les services techniques : en effet, l’ancien tracteur n’est plus du tout sécurisé en raison d’une panne importante (intervenue après le vote du budget primitif) et ne peut plus être utilisé en toute sécurité par le personnel communal. Il propose donc à l’assemblée de l’autoriser à effectuer les virements de crédits suivants sur le budget communal de l’exercice 2017 :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES Chap.-

Article

Libellé Montant Chap.-

Article

Libellé Montant

70-7067 Redevance et droits des services périscolaires + 500.00

77-775 Produits des cessions d’immobilisations - 500.00

TOTAL 0 TOTAL 0

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES Chap.-

Article

Libellé Montant Chap.-

Article

Libellé Montant

020 Dépenses imprévues - 40 000.00 2188-68 Autres immobilisations corporelles + 40 000.00

TOTAL - 40.000,00 TOTAL + 40.000,000

L’assemblée adopte à l’unanimité ces propositions, et autorise Monsieur le Maire à effectuer les virements de crédits présentés.

CONSTRUCTION DE LA SALLE MULTIFONCTIONS – PARTICIPATION AUX FRAIS D’ELECTRICITE Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commune a mis à la disposition des entreprises, une base vie nécessaire au bon déroulement du chantier de construction du complexe sportif.

Il indique que l’entreprise BATIMENT ET RENOVATION, attributaire du lot N° 1, est en charge de la gestion du compte prorata des frais communs engendrés par les entreprises et qu’elle a fait installer un sous-compteur électrique. Les index ont été relevés par l’entreprise en présence de l’adjoint aux travaux et font apparaître une consommation de 41 592Kwh (index de départ : 55 968 et nouvel index : 97 560) pour le complexe sportif et une consommation de 14 348 Kwh (index de départ : 0) pour la salle des fêtes.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’appliquer le tarif supporté par la collectivité, soit 0.1462 €/kwh x 55 940 = 8 178.43 €.

L’assemblée, à l’unanimité, accepte cette proposition et autorise Monsieur le Maire à facturer à l’entreprise les frais engendrés par la fourniture d’électricité pour un montant de 8 178.43 € ( 55 940 kwh x 0.1462 €).

CONSTRUCTION DE LA SALLE MULTIFONCTIONS – PARTICIPATION AUX FRAIS DE FOURNITURE D’EAU POTABLE De même, il indique que l’entreprise BATIMENT ET RENOVATION, attributaire du lot N° 1, a également fait installer un sous-compteur de distribution d’eau potable. Sur les dernières factures, le coût moyen du m3 est de 5.35 € Le relevé du compteur a été effectué par l’entreprise en présence de l’adjoint aux travaux et fait apparaître une consommation de 15 m3 pour l’ensemble des deux salles (salle des fêtes et salle des sports). Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’appliquer le tarif supporté par la collectivité, soit 5.35 € x15 m3 = 80.25 €. L’assemblée, à l’unanimité, accepte cette proposition et autorise Monsieur le Maire à facturer à l’entreprise les frais engendrés par la fourniture d’eau potable pour un montant de 80.25 € ( 5.35 € x 15 m3).

LISTE DES MARCHES PASSES EN 2016

Monsieur le Maire informe l’assemblée que, suite à la réforme du code des marchés publics, l’article 133 a été abrogé par ordonnance n° 2015-899 du 23/07/2015, décret du 25/03/2016, ce qui implique que nous ne sommes plus tenus de publier la liste des marchés conclus, en ce qui concerne les marchés lancés après le 01/04/2016. Toutefois, il tient à ce que les membres du conseil municipal soient informés des marchés passés en 2016 et propose d’approuver l’état des marchés tel qu’il est présenté ci-dessous, et qui sera intégré au compte administratif 2016 :3

MARCHES DE TRAVAUX DE L'ANNEE 2016

MARCHES DE 20 000 à 89 999,99 EUROS HT

INDICATIONS OBLIGATOIRES INDICATIONS FACULTATIVES

Objet Date du marché Attributaires Code postal Ville Montant HT Montant TTC

Travaux d’enfouissement des

réseaux basse tension-

télécommunications-éclairage public

– Lot N° 1 – Impasse des Lilas

16 janvier 2016 ENGIE – INEO 60200 COMPIEGNE 89 536.90 € 107 444.28 €

Réalisation de parkings et voirie –

courts de tennis – Rue de la Gare 6 sept. 2016 EUROVIA PICARDIE 60150 THOUROTTE 87 315.34 € 104 778.41 €

MARCHES DE 90 000 à 4 844 999,99 EUROS HT

INDICATIONS OBLIGATOIRES INDICATIONS FACULTATIVES

Objet Date du marché Attributaires Code postal Ville Montant HT Montant TTC

Travaux de réfection de voirie et

trottoirs – Lot N° 2 – Impasse des

Lilas

16 janvier 2016 EUROVIA PICARDIE 60150 THOUROTTE 126 268.45 € 151 522.14 €

Lot N° 1 – Voirie et assainissement -

Viabilisation du secteur Est de la ZAC

PARIS OISE

23 sept.2016 EUROVIA PICARDIE 60150 THOUROTTE 207 290.80 € 248 748.96 €

Lot N° 2 – Eau potable/Défense

incendie/Assainissement EU

Viabilisation du secteur Est de la ZAC

PARIS OISE

23 sept.2016 BARRIQUAND 60200 COMPIEGNE 208 934.00 € 250 720.80 €

LISTE DES DECISIONS DU MAIRE

Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée, pour information, de la liste des décisions prises depuis le début de l’année :

N° décision Fournisseur Objet Montant HT Montant TTC

2017/02/01 AF/DISPORTEX Acquisition de dalles Néoflex et de protection - Salle Multifonctions 982.56 1 179.07

2017/02/02 SAINT MACLOU Acquisition de tapis vinyle pour la salle de musculation – Salle Multifonctions 875.47 1 050.56

2017/02/03 VROMMAN Acquisition d'un tracteur-tondeuse – services techniques 29 779.00 35 734.80

2017/02/04 DEGAUCHY TP Travaux de pose de canalisation pluviale, bordures et trottoirs - Rue Louvière 11 760.00 14 112.00

2017/02/05 DEGAUCHY TP Réfection de voirie carrefour rue du Muguet et rue de la Louvière 11 071.00 13 285.20

2017/02/06 ADICO Acquisition d'un ordinateur pour le centre d'animation 566.89 680.27

AMICALE LONGUEILLOISE DE PECHE – FIXATION DU MONTANT DU LOYER Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’une convention de location de deux étangs communaux (situés le long du CD 155), lieu-dit « le champ de St Corneille » et lieu-dit « le champ des Morts » a été établie le 3 février 2000 entre la commune et l’Amicale Longueilloise de Pêche.

Par délibération N° 53/2009 en date du 24 juin 2009, le conseil municipal avait décidé de fixer le prix du loyer à 750 € et de ne plus appliquer de révision sur les montants à venir.

Enfin, par délibération N° 2016.04.30, en date du 7 avril 2016, il indique que la commune a accepté de vendre une partie de l’étang « Saint Corneille » à la société Lafarge.

De ce fait, l’Amicale Longueilloise de Pêche n’a plus qu’une activité réduite sur l’étang « Saint Corneille ». Toutefois elle a conservé la possibilité d’exercer ses activités de pêche sur l’étang du « Champ des Morts ». Il propose à l’assemblée :

- de ne pas facturer le loyer de l’année 2016 à l’Amicale Longueilloise de Pêche, suite à la cession de l’étang - de fixer le montant du loyer de l’étang du « Champ des Morts » et d’une partie de l’étang Saint Corneille4

Après avoir apporté toutes les précisions aux membres du conseil et après en avoir débattu, l’assemblée décide à l’unanimité :

- de ne pas facturer le loyer de l’année 2016 à l’Amicale Longueilloise de Pêche, suite à la cession de l’étang - de fixer le montant du loyer de l’étang du « Champ des Morts » et d’une partie de l’étang Saint Corneille à 450 € à compter de l’année 2017 et de signer un avenant à la convention avec l’Amicale Longueilloise de Pêche

SALLE DES FETES DE LA SALLE MULTIFONCTIONS – 13 bis RUE DE LA GARE– REGLEMENT INTERIEUR Monsieur le Maire indique que la salle des fêtes de la salle multifonctions située au 13 bis rue de la Gare pourra être proposée à la location à compter du 1er mars 2017. Il convient donc de rédiger un règlement intérieur d’occupation pour les locataires souhaitant utiliser la salle pour des manifestations familiales ou réunions. Il donne lecture à l’assemblée d’un projet de règlement et demande aux membres de faire part de leurs suggestions et avis. Après une relecture approfondie du projet de règlement par chacun des membres, et après que chacun ait fait part de ses avis et propositions, il est pris note de toutes les remarques.

Le règlement intérieur ainsi modifié est adopté à l’unanimité.

D’autre part, Monsieur le Maire indique que le règlement intérieur du complexe sportif de la salle multifonctions sera proposé aux membres du conseil municipal lors de la prochaine réunion du conseil municipal de mars.

QUESTIONS DIVERSES

Madame Jacqueline MOREL : indique qu’un vol de véhicule s’est produit dans la nuit du 17 au 18 février 2017 dans la rue du Grand Ferré. Elle demande l’état d’avancement du dossier de vidéo protection. Monsieur le Maire lui indique avoir reçu les gendarmes ce matin à ce sujet et qu’une enquête est en cours. D’autre part, il précise que le dossier de vidéo protection est pratiquement complet et qu’il reste uniquement quelques photos à fournir. D’autre part, Madame Jacqueline MOREL indique que l’association l’Ame Ortie souhaiterait installer dans une cabine téléphonique des livres à destination du public. Monsieur le Maire indique qu’Orange a contacté la mairie pour procéder au retrait des cabines téléphoniques. Toutefois, nous prendrons contact avec Orange afin de savoir s’il leur est possible de nous laisser l’usage de la cabine désaffectée pour cela.

. Enfin, une réflexion est à mener sur la possibilité de déplacement de la cabine et le choix d’un lieu d’installation. La cabine étant placée sur le domaine public, il conviendra de rédiger une convention d’occupation par l’association et que celle-ci soit assurée en cas de dégradations.

Madame Valérie TAVERNIER : indique que le fossé situé derrière le supermarché est à nettoyer. Monsieur le Maire indique qu’il prévoit également une dératisation de ce fossé.

Supermarché : Monsieur le Maire informe que le dossier suit son cours entre les professionnels et qu’il n’a aucune autre nouvelle à ce jour.

Travaux de réfection de la voirie rue de la Louvière : les travaux sont commandés. Prochain conseil municipal : 30 mars 2017

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt et une heures dix-sept minutes.

Le Maire,

S. BARTHELEMY