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Déliberation - ODJ et projets de delib
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Grand-Quevilly.
Lien du pdf (Déliberation - ODJ et projets de delib)
Thèmes du document : Fiscalité, Culture et patrimoine, Sécurité publique,
Page 1 sur 3
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2026
ORDRE DU JOUR
1 - DESIGNATION - SECRETAIRE DE SEANCE
Rapporteur : Nicolas ROULY
2 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2025
Rapporteur : Nicolas ROULY
GRAND-QUEVILLY, VILLE PRESERVEE
3 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN CHIEN DE TRAVAIL DANS LA BRIGADE CYNOPHILE DE LA COLLECTIVITE
Rapporteur : Nicolas ROULY
GRAND-QUEVILLY, VILLE CITOYENNE
4 - RAPPORT ANNUEL 2025 (DONNEES 2024) SUR LA SITUATION EN MATIERE D'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Rapporteur : Christine DUNET
5 - DELEGATION AU MAIRE RELATIVE A LA FONGIBILITE DES CREDITS Rapporteur : François TORRETON
6 - FIXATION DU TAUX D'IMPOSITION DES 3 TAXES DIRECTES LOCALES 2026 Rapporteur : Roland MARUT
7 - BUDGETS PRIMITIFS : VILLE - CLOS DU PERE JULES - EXERCICE 2026 Rapporteur : Christine DUNET
GRAND-QUEVILLY, VILLE EDUCATIVE
8 - VERSEMENT DE SUBVENTIONS AUX ECOLES ELEMENTAIRES ET MATERNELLES POUR LES PROJETS D'ACTIONS EDUCATIVES - ANNEE 2026 Rapporteur : Roland MARUT
GRAND-QUEVILLY, VILLE DYNAMIQUE
9 - SUBVENTIONS FORFAITAIRES SAISON 2025-2026 POUR LE SPORT D'EQUIPE DE HAUT-NIVEAU
Rapporteur : Tacko DIALLO Page 2 sur 3
10 - VERSEMENT DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS OEUVRANT SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL
Rapporteur : Christelle FERON
11 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PAYANTE DU GYMNASE TEXCIER AU ROLLER SKATING CLUB DE GRAND QUEVILLY ET A L'ALCL BADMINTON Rapporteur : Sylvie RIDEL
12 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION GRATUITE DE LA MAISON METALLIQUE AU GROUPE D'IDENTIFICATION D'EPAVES DE MANCHE EST (GRIEME) Rapporteur : Philippe LECOMPTE
DIVERS
13 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION GRATUITE DES EQUIPEMENTS MUNICIPAUX AU SDIS 76
Rapporteur : Carole ARSENE
14 - SIGNATURE DES CONVENTIONS D'HABILITATION INFORMATIQUE AVEC LA CAISSE D'ALLOCATION FAMILIALES DE SEINE-MARITIME (CAF 76) CONCERNANT LA MISE EN LIGNE DE DONNEES RELATIVES AUX ETABLISSEMENTS DE REFERENCE SUR LE SITE MON ENFANT.FR
Rapporteur : Françoise DECAUX-TOUGARD
15 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PAYANTE DE L'ESPACE SESAM A L'ASSOCIATION PROFESSION SPORT LOISIRS 76 (PSL 76)
Rapporteur : Loïc DUBREIL
16 - CONVENTION DE PRET DE MATERIEL RECIPROQUE ENTRE LA METROPOLE ET LA VILLE POUR L'ORGANISATION DE LEURS MANIFESTATIONS CULTURELLES ET L'ASSOCIATION MAGIK FABRIK
Rapporteur : Valérie QUINIO
17 - REMUNERATION DES AGENTS EFFECTUANT LES OPERATIONS DE PROPAGANDE ELECTORALE LORS DES ELECTIONS MUNICIPALES DE MARS 2026 Rapporteur : Daniel ASSE
18 - SERVICE PUBLIC INTERCOMMUNAL DE L'EAU POTABLE - RAPPORT ANNUEL 2024
Rapporteur : Bruno PREPOLESKI
19 - SERVICE PUBLIC INTERCOMMUNAL DE L'AISSAINISSEMENT - RAPPORT ANNUEL 2024
Rapporteur : Alain LANOE Page 3 sur 3
20 - SERVICE PUBLIC DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS ET DES DECHETS ASSIMILES - RAPPORT ANNUEL 2024
Rapporteur : Jason COLLEATTE
21 - CONVENTION DE RECEPTION ET TRAITEMENT DES DECHETS DES SERVICES MUNICIPAUX PAR LE SMEDAR
Rapporteur : Rachida TLICH
22 - TABLEAU DES EFFECTIFS DES EMPLOIS PERMANENTS DE LA VILLE AU 1ER JANVIER 2026
Rapporteur : Nicolas ROULY
23 - DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL Rapporteur : Nicolas ROULY VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2026 NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
DESIGNATION - SECRETAIRE DE SEANCE
En application de l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé au Conseil Municipal de désigner Mme ou M. pour assurer le secrétariat de la séance.
Il est proposé qu’une mission d’auxiliaire soit confiée à une fonctionnaire municipale, sous la responsabilité de Madame la Directrice Générale des Services.
J’ai donc l’honneur de vous demander :
− de nommer Mme ou M. pour assurer le secrétariat de séance, − de désigner Mme Margot CLAIN, Responsable du service Juridique et Vie des Assemblées, pour seconder l’élu dans sa mission de secrétaire.
Je vous propose d’adopter le projet de délibération ci-joint. VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2026 PROJET DE DELIBERATION
SOUMIS A L’ACCORD DU CONSEIL MUNICIPAL
DESIGNATION - SECRETAIRE DE SEANCE
«DEBUTPROJ»
Le Conseil Municipal,
- Ayant entendu le rapport de Monsieur Nicolas ROULY, Maire,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-15
CONSIDERANT :
- Que l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’au début de chaque séance, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
APRES EN AVOIR DELIBERE :
L’accord du Conseil Municipal est sollicité pour :
- Nommer Mme ou M. afin d’assurer le secrétariat de séance. - Désigner Mme Margot CLAIN, Responsable du service Juridique et Vie des Assemblées, qui secondera l’élu dans sa mission de secrétaire.
«FINPROJ» VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2026 NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2025
Je soumets le procès-verbal de la séance du 10 décembre 2025 à votre approbation.
Je vous invite à faire savoir si vous avez des remarques à formuler sur ce procès- verbal avant son adoption définitive.
Je vous propose d’adopter le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 10 décembre 2025. VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2026 PROJET DE DELIBERATION
SOUMIS A L’ACCORD DU CONSEIL MUNICIPAL
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2025
«DEBUTPROJ»
Le Conseil Municipal,
- Ayant entendu le rapport de Monsieur Nicolas ROULY, Maire,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-15, - Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 10 décembre 2025, joint en annexe,
CONSIDERANT :
- La transmission aux membres du Conseil Municipal du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 10 décembre 2025,
- Que le procès-verbal de chaque séance est arrêté au commencement de la séance suivante.
APRES EN AVOIR DELIBERE :
L’accord du Conseil Municipal est sollicité pour :
- Adopter le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 10 décembre 2025.
«FINPROJ» VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2026 NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN CHIEN DE TRAVAIL DANS LA BRIGADE CYNOPHILE DE LA COLLECTIVITE
La Ville de Grand Quevilly a créé, au sein de son service de police municipale, une unité canine dite « brigade cynophile ».
Dans ce cadre, un chien de travail est confié à un agent de police municipale. Afin de déterminer les modalités de cette garde, il convient de procéder à la signature d’une nouvelle convention entre la Ville et le maître-chien.
Celle-ci a pour objet de définir les obligations réciproques de chacune des parties et notamment de préciser les modalités d’accueil, d’entretien, de soins de l’animal, durant les heures de service et en dehors de celles-ci.
La 4ème Commission ayant émis un avis favorable, je vous propose :
- D’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention de mise à disposition ou tout document y afférent. VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2026 PROJET DE DELIBERATION
SOUMIS A L’ACCORD DU CONSEIL MUNICIPAL
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN CHIEN DE TRAVAIL DANS LA BRIGADE CYNOPHILE DE LA COLLECTIVITE
«DEBUTPROJ»
Le Conseil Municipal,
- Ayant entendu le rapport de Monsieur Nicolas ROULY, Maire,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-29 et L. 2212-5,
- Le Code de la Sécurité Intérieure et notamment les articles R. 511-1 et R. 511- 34-2,
- Le décret n° 2022-210 du 18 février 2022 relatif aux brigades cynophiles et modifiant le livre V du Code de la Sécurité Intérieure,
- Le projet de convention, joint annexe,
- L’avis favorable de la 4ème Commission
CONSIDERANT :
- La volonté de la Ville de renforcer l’action de la Police Municipale via une brigade cynophile afin d’assurer le bon ordre, la sûreté et la sécurité publique dans le cadre d’une démarche dissuasive et rassurante pour la population, - La nécessité de confier la garde du chien de travail de la police municipale à un agent de police municipale qualifié pendant et en dehors de ses heures de service,
- L’accord de l’agent concerné.
APRES EN AVOIR DELIBERE :
La 4ème Commission ayant émis un avis favorable, l’accord du Conseil Municipal est sollicité pour :
- Autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention de mise à disposition ou tout document y afférent.
«FINPROJ» VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2026 NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
RAPPORT ANNUEL 2025 (DONNEES 2024) SUR LA SITUATION EN MATIERE D'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
La loi du 4 août 2014 et le décret n°2015-761 du 24 juin 2015 obligent les collectivités territoriales de plus de 20 000 habitants à produire un rapport annuel sur l’égalité entre les femmes et les hommes.
La Ville de Grand Quevilly, signataire de la Charte européenne pour l’égalité depuis 2017, a renouvelé son engagement en 2024 avec une version actualisée de cette charte, renforçant ses actions pour réduire les inégalités, notamment dans la prévention des addictions et la santé sexuelle.
La Ville a mis en place des plans d’action en faveur de l’égalité femmes-hommes et son nouveau plan pour 2024-2026 vise à intégrer l’égalité dans toutes les politiques publiques. Parmi les objectifs, on trouve l’égalité d’accès aux emplois publics, la prévention des discriminations, et le soutien aux femmes victimes de violences.
Les données du rapport 2025 mettent en évidence que, malgré des avancées, des inégalités persistent, notamment dans l’accès aux postes de direction. Toutefois, les recrutements récents et la dynamique engagée en 2024 laissent entrevoir une amélioration notable, avec une gouvernance davantage équilibrée dès 2025.
Les données démographiques révèlent une majorité féminine et une augmentation des familles monoparentales, nécessitant des politiques adaptées. Les services à la population montrent un équilibre entre les sexes et un engagement culturel fort en faveur des femmes.
La Ville déploie également un programme annuel structuré pour promouvoir l’égalité, incluant la prévention des violences faites aux femmes et des actions de sensibilisation. Grand Quevilly s’affirme ainsi comme une ville engagée pour l’inclusion et la réduction des inégalités.
La 4ème Commission ayant émis un avis favorable, je vous propose : - De prendre acte du rapport annuel 2025 présenté, sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, joint en annexe. VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2026 PROJET DE DELIBERATION
SOUMIS A L’ACCORD DU CONSEIL MUNICIPAL
RAPPORT ANNUEL 2025 (DONNEES 2024) SUR LA SITUATION EN MATIERE D'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
«DEBUTPROJ»
Le Conseil Municipal,
- Ayant entendu le rapport de Madame Christine DUNET, Adjointe au Maire,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 1612-24 relatif à l’obligation de présentation d’un rapport sur l’égalité entre les femmes et les hommes,
- Le décret d’application n°2015-761 du 24 juin 2015 relatif au rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes intéressant les collectivités territoriales,
- Le rapport annuel 2025 sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, joint en annexe,
- L’avis favorable de la 4ème Commission
CONSIDERANT :
- Que dans les communes de plus de 20 000 habitants, le Maire doit présenter préalablement aux débats sur le projet de budget un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement de la Commune, les politiques qu’elle mène sur le territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation.
APRES EN AVOIR DELIBERE :
La 4ème Commission ayant émis un avis favorable, l’accord du Conseil Municipal est sollicité pour :
- Prendre acte du rapport annuel 2025 présenté sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes.
«FINPROJ» VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2026 NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
DELEGATION AU MAIRE RELATIVE A LA FONGIBILITE DES CREDITS
Depuis le 1er janvier 2022, la nomenclature budgétaire et comptable M57 est mise en place dans la collectivité.
Les principes budgétaires de cette instruction comptable permettent au Maire – après accord du Conseil Municipal – de procéder à des mouvements de crédits, de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.
En cas d’accord, cette délégation doit être prise chaque année lors du vote du budget.
La 4ème Commission ayant émis un avis favorable, je vous propose :
- D’autoriser le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections,
- D’appliquer ce principe au budget principal de la Ville et à son budget annexe, votés pour l’année 2026. VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2026 PROJET DE DELIBERATION
SOUMIS A L’ACCORD DU CONSEIL MUNICIPAL
DELEGATION AU MAIRE RELATIVE A LA FONGIBILITE DES CREDITS «DEBUTPROJ»
Le Conseil Municipal,
- Ayant entendu le rapport de Monsieur François TORRETON, Conseiller Municipal,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5217-10-6,
- L’arrêté du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57applicable aux collectivités territoriales,
- La délibération du Conseil Municipal du 10 décembre 2021 relative à la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57, applicable au budget principal et au budget annexe de la Ville,
- L’avis favorable de la 4ème Commission
CONSIDERANT :
- Que la Ville a mis en place la nomenclature budgétaire et comptable M57 depuis le 1er janvier 2022,
- Que cette nomenclature s’applique chaque année au budget principal de la ville et à son budget annexe,
- Que cette instruction comptable permet au Maire, de procéder à des mouvements de crédits, de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections,
- Que cette délégation nécessite l’accord du Conseil Municipal,
- Qu’il convient de prendre chaque année cette délibération, lors du vote du budget.
APRES EN AVOIR DELIBERE :
La 4ème Commission ayant émis un avis favorable, l’accord du Conseil Municipal est sollicité pour :
- Autoriser le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, - Appliquer ce principe au budget principal de la Ville et à son budget annexe, votés pour l’année 2026.
«FINPROJ» VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2026 NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
FIXATION DU TAUX D'IMPOSITION DES 3 TAXES DIRECTES LOCALES 2026
Le Code Général des Impôts dispose que le Conseil Municipal doit, chaque année, se prononcer sur les taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et les locaux vacants, ainsi que ceux de la taxe foncière sur les propriétés bâties et sur les propriétés non bâties.
Conformément au Débat d’Orientation Budgétaire et au Budget Primitif, il est proposé de maintenir les taux pour 2026 au niveau de 2025, et ce malgré un contexte budgétaire contraint.
Pour rappel, depuis 2021 et la réforme de la taxe d’habitation, le taux départemental de taxe foncière sur les propriétés bâties 2020 (25,36%) est venu s’ajouter au taux communal 2020 (23,76%), soit un taux unique de 49,12%.
Les taux pour 2026 seraient donc les suivants :
→ Taxe d’habitation sur les résidences secondaires
et les locaux vacants ......................................................... 14,99 %
→ Taxe foncière sur les propriétés bâties .............................. 49,12 % → Taxe foncière sur les propriétés non bâties ....................... 46,33 %
La 4ème Commission ayant émis un avis favorable, je vous propose :
- D’adopter pour 2026 les taux d’impôts directs énoncés ci-dessus. VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2026 PROJET DE DELIBERATION
SOUMIS A L’ACCORD DU CONSEIL MUNICIPAL
FIXATION DU TAUX D'IMPOSITION DES 3 TAXES DIRECTES LOCALES 2026 «DEBUTPROJ»
Le Conseil Municipal,
- Ayant entendu le rapport de Monsieur Roland MARUT, Adjoint au Maire,
VU :
- La loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale,
- Le Code Général des Impôts et notamment les articles 1636 B sexies, septies et 1639 A,
- La délibération du Conseil Municipal en date du 28 janvier 2026 portant adoption du Budget Primitif municipal 2026,
- L’avis favorable de la 4ème Commission
CONSIDERANT :
- Qu’il est nécessaire que le Conseil Municipal se prononce sur les taux des taxes « ménages » pour 2026 : taxe d’habitation sur les résidences secondaires et les locaux vacants, taxe sur le foncier bâti et taxe sur le foncier non bâti, - Qu’il est décidé de maintenir les taux d’imposition susmentionnés pour 2026 au niveau de 2025.
APRES EN AVOIR DELIBERE :
La 4ème Commission ayant émis un avis favorable, l’accord du Conseil Municipal est sollicité pour :
- Adopter pour 2026 les taux d’impôts directs suivants :
→ Taxe d’habitation sur les résidences secondaires
et les locaux vacants ...................................................... 14,99 %
→ Taxe foncière sur les propriétés bâties .......................... 49,12 %
→ Taxe foncière sur les propriétés non bâties ................... 46,33 %
«FINPROJ» BUDGETS PRIMITIFS : VILLE - CLOS DU PERE JULES - EXERCICE 2026
Note de présentation
Introduction :
Lors de la séance du Conseil Municipal en date du 10 décembre 2025, et conformément aux dispositions des articles L. 2312-1 et L. 5217-10-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport présentant les orientations budgétaires a été présenté et un débat s’est tenu.
L’article L. 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales précise « qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif1 afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux ».
La présente note répond à cette obligation pour la commune. La forme et le contenu de cette note de présentation restent à l’appréciation des collectivités.
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et recettes autorisées et prévues pour l’année 2026. Il respecte les principes budgétaires de sincérité, d’annualité, d’unicité et d’équilibre.
Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’Assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l’année de renouvellement de l’Assemblée, et transmis au représentant de l’État dans les 15 jours qui suivent son approbation.
Le projet de Budget Primitif 2026 traduit donc les orientations présentées lors du Débat d’Orientation Budgétaire et il est à noter qu’il s’effectue dans un environnement particulièrement instable et complexe.
Présentation générale :
A l’instar des derniers exercices, la préparation du Budget Primitif 2026 s’est inscrite dans un environnement instable et complexe.
En France, l’activité économique est freinée du fait de l’instabilité politique. Ainsi, les prévisions de croissance s’établissent à hauteur de 0,9 % en 2025 et 1,0 % en 2026. La croissance française fut malgré tout positive au 3ème trimestre 2025 (+0,5 %). L’incertitude politique, qui a coûté presque 0,3 point de pourcentage de croissance en 2025, contribue à freiner la reprise en 2026, en impactant la consommation des ménages et l’investissement des collectivités ou des entreprises.
En ce qui concerne l’inflation, l’IPCH (indice des prix à la consommation harmonisé) s’établit à hauteur de 0,8 % en 2025, après 2,3 % en 2024.
L’inflation française reste l’une des plus faibles de la zone euro, bénéficiant de la baisse des prix des tarifs réglementés de l’électricité de 15 % en février 2025. L’inflation française pourrait rester modérée en 2026, si la baisse des prix du pétrole et du gaz se prolongeait et que la modération des salaires se maintenait, dans un contexte de ralentissement de l’emploi et de la croissance économique.
1 La commune adopte un compte financier unique depuis l’exercice 2023 (fusion du compte de gestion et du
compte administratif) Le projet de loi de finances 2026 proposé par le gouvernement imposerait pour l’ensemble des collectivités locales un effort budgétaire disproportionné estimé à plus de 4,6 milliards d’euros. Cette nouvelle rigueur budgétaire impacterait sévèrement l’autonomie financière des collectivités locales et particulièrement leurs capacités d’investissement si les mesures annoncées de gel prolongé des dotations, de restrictions fiscales et d’ajustements de compensations se confirmaient.
Les collectivités locales voient leur participation à l’effort budgétaire national augmenter dans des proportions sans rapport avec leur poids réel dans la dégradation des comptes publics.
A la date de rédaction de ce rapport, les mesures principales à destination des collectivités locales seraient :
- Une réduction de plus de 500 millions d’euros des compensations d’exonérations fiscales d’impôts perçues par les collectivités.
- La poursuite de la hausse des cotisations employeurs à la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) pour un coût de 1,3 milliard d’euros. Depuis 2025, il est prévu une augmentation annuelle de 3 points pendant quatre ans afin d’atteindre 12% d’augmentation en 2028. Pour Grand Quevilly, cette augmentation des charges employeurs atteindrait 250 000 euros en 2026.
- Une modification des modalités d’attribution du fonds de compensation de la TVA (FCTVA) qui exclurait les dépenses de fonctionnement de l’assiette éligible, intégrées depuis 2016. A compter de 2026, cette disposition ne permettrait plus aux collectivités de prétendre à une compensation d’une partie de la TVA sur les dépenses de fonctionnement éligibles jusqu’ici (l’entretien des bâtiments publics et de la voirie, l’entretien des réseaux et enfin les fournitures de prestations de solutions relevant de l’informatique en nuage). Pour Grand Quevilly, le FCTVA relevant de la section de fonctionnement s’établit à hauteur de 32.982,50 euros en 2025 (17.734,30 euros en 2024).
Le Fonds vert (créé en 2023) poursuivrait sa diminution, passant de 2 milliards d’euros en 2024 à seulement 0,65 milliard en 2026. Ce recul compromet nettement le financement de la transition écologique locale, notamment la rénovation énergétique des bâtiments. Pour Grand Quevilly, les montants attribués ont été de 50 700 € en 2023, 354 003,23 € en 2024 et 3 000 € pour l’année 2025.
Dans ce contexte marqué par d’importantes incertitudes, la Ville de Grand Quevilly a décidé de bâtir à nouveau un budget résilient.
Pour ce qui concerne la section de fonctionnement, l’objectif est de lui permettre d’absorber l’évolution tendancielle du prix des fluides et de la masse salariale liée à des mesures exogènes (hausse de la cotisation patronale CNRACL), tout en continuant de porter des politiques publiques d’émancipation et de soutien au plus près des Quevillaises et des Quevillais, des plus jeunes comme des plus âgés. Le budget d’investissement demeurera, pour sa part, ambitieux pour bâtir la ville du futur, une ville exemplaire en matière d’éducation, de protection de la nature, de solidarité, de valorisation des ressources locales, de sobriété ou encore de consommation responsable.
Cette ambition se traduit dans un Plan Pluriannuel d’Investissement qui intègre les enjeux de la transition écologique.
Il s’agit pour la Ville de Grand Quevilly de bâtir un budget 2026 responsable au regard du contexte d’incertitudes qui pèse sur les collectivités territoriales en matière de dotations de fonctionnement et de subventions d’investissement, pour permettre la continuité de l’action volontariste conduite depuis 2020 au service des Quevillaises et des Quevillais.
Cette ambition municipale s’appuiera sur un budget communal fondé sur trois choix fondamentaux :
* la poursuite de l’inscription de notre ville dans une démarche de transition climatique et écologique qui nécessite un changement complet de paradigme, incarné notamment dans le cadre du Plan Pluriannuel d’Investissement ;
* la non-augmentation des taux de la taxe foncière, conformément aux engagements pris et tenus depuis 2011 ;
* la dynamique de co-construction de l'ambition urbaine et du vivre-ensemble que nous portons avec le maintien à un haut niveau de l’accompagnement des acteurs associatifs et un engagement renouvelé dans la dynamique de participation citoyenne.
1- Les grandes masses budgétaires
Ce projet de budget primitif 2026 s’équilibre en recettes et en dépenses à : - 39 787 344 € pour la section de fonctionnement (contre 39 470 328 € en 2025), - 7 705 153 € pour la section d’investissement (contre 9 133 336 € en 2025).
2- L’épargne
Pour 2026, l’épargne brute est prévue à hauteur de 2 682 318,00 €, en hausse de 42 207,00 € par rapport au BP 2025 (2 640 111 €).
3- Le niveau d’endettement
L’encours de dette sera au 1er janvier 2026 de 3 692 867,44 € pour le budget principal. La capacité de désendettement du budget principal (Encours de dette/Epargne Brute) se situera désormais à une demi-année au BP, soit environ 140 € par habitant contre 1 000 € en moyenne de la strate.
4- La prospective pour les années à venir
Les choix ambitieux et sérieux opérés par les municipalités successives ont garanti la bonne santé financière de la Ville et permis le développement de nouvelles politiques publiques et de nouveaux projets dans tous les quartiers de Grand Quevilly. Ces résultats se sont matérialisés par des ratios financiers communaux exemplaires.
L’objectif cible reste identique à 2025, à savoir le maintien d’une épargne brute forte. PARTIE 1 : Budget principal Ville - présentation analytique
1.1- Section de fonctionnement : 39 787 344 €
1.1.1 Les ressources du budget primitif 2026
Les recettes réelles de fonctionnement s’élèvent à 39 529 824€ contre 39 078 207€ en 2025.
Cette augmentation est principalement portée par la fiscalité directe via la dynamique des bases (constructions nouvelles et coefficient de revalorisation annuelle), les taux restants constants. La revalorisation des bases résulte d’un mécanisme national décidé par le Gouvernement et le Parlement. Elle sera de 0,8% en glissement annuel, du fait d'une inflation moindre que sur la période précédente (+1,7 %). Ainsi, le produit de la fiscalité directe est évalué à 14 914 149 € pour 2026. Il est rappelé que, depuis 2010, la préparation budgétaire se poursuit en reconduisant les mêmes taux de fiscalité, déjà largement inférieurs aux moyennes observées dans notre région.
Taxe d’habitation 14,99 %
Taxe Foncière sur le bâti 49,12 %
Taxe Foncière sur le non-bâti 46,33 %
Les dotations métropolitaines (attribution de compensation communautaire, dotation de solidarité et fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales) et les dotations de l’Etat (part forfaitaire de la DGF, FNGIR) devraient se maintenir au niveau de 2025.
Il faut noter que la Ville a adopté en 2021 un mécanisme de « tarification juste » en s’appuyant sur une référence (le quotient familial de la CAF) connue des familles. La méthode de calcul retenue permet d’individualiser les tarifs, d’être au plus près des ressources, de s’ajuster à chaque situation et d’éviter les effets de seuil. Le taux d’effort retenu permet de conserver des tarifs abordables pour les familles. A ce stade, le barème en vigueur en 2025 est renouvelé tel quel.
Parallèlement, comme pour l’année 2025, le conseil municipal a décidé à l’unanimité de revaloriser sa grille tarifaire en 2026 pour les autres services au regard de l’inflation, qui ralentit mais persiste et impose des coûts en constante augmentation pour la collectivité (fournitures, produits d’entretien, fluides…).
A ce jour, le produit provenant des services aux usagers représente 4,6 % des recettes réelles de fonctionnement (5 % au BP 2025).
Enfin, pour bénéficier de nouvelles subventions, la Ville poursuit et amplifie son travail de veille et d’étude systématique des appels à projets portés à sa connaissance (DRAC, Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance, ADEME, CAF, etc.) et continue à développer ses partenariats financiers privés et publics.
1.1.2 Les dépenses du budget primitif 2026
Dans un contexte de grande incertitude sur l’ampleur de la contribution qui sera demandée par l’Etat aux collectivités territoriales pour diminuer son déficit public, la collectivité choisit de poursuivre une politique de gestion rigoureuse des dépenses de fonctionnement afin de préserver ses équilibres financiers et sa capacité d’investissement.
Ainsi, pour la section de fonctionnement, le budget primitif a été construit avec le cadrage suivant :
· Poursuivre la diminution des dépenses de gestion ;
· Maîtriser l’évolution structurelle des dépenses de personnel ;
· Maintenir l’enveloppe de subventions aux associations.
Ainsi, les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 36 847 506 € contre un montant de 36 438 096 € au BP 2025 soit une hausse globale de 1,1 %. Cette hausse est malgré tout maîtrisée grâce aux efforts d’optimisation de la dépense publique engagés de longue date, renforcés par la recherche de sobriété inhérente à la situation présente.
A. Charges à caractère général
Ce chapitre regroupe principalement les dépenses de consommables et petites fournitures, d’énergie et de fluides, les locations, l’entretien du patrimoine, les assurances, les honoraires, les frais de télécommunications et l’ensemble des prestations de service ainsi que les rémunérations d’intermédiaires. Le chapitre des charges à caractère général est budgété pour 8 007 747 €.
En 2025, ce chapitre s’élevait à 8 263 365 €.
Il est en baisse de 255 618 € par rapport au BP 2025. Là où il était en augmentation de 234 394 € entre les BP 2024 et 2025.
La municipalité, prenant en compte la quasi-stagnation du niveau des recettes comme la hausse de certains coûts (dépenses énergétiques, alimentaires…), s’est attachée à maitriser ses charges à caractère général tout en préservant un haut niveau de service public dans tous les domaines. A titre d’exemple, les services municipaux ont travaillé sur une rationalisation des dépenses à caractère énergétique, des frais d’affranchissement et des consommables informatiques.
Même si les prévisions d’inflation sont moins oppressantes que pour les deux dernières années, la vigilance sur ce type de dépenses se poursuivra en 2026.
B. Charges de personnel
La masse salariale constitue un enjeu majeur de pilotage des dépenses de fonctionnement car elle représente une part très importante de celles-ci (64,8 % des dépenses réelles de fonctionnement) et qu’elle est mécaniquement haussière. En effet, par le seul effet des hausses de cotisations et du Glissement Vieillesse Technicité, la masse salariale augmente chaque année.
Il est à noter la poursuite de la hausse des cotisations employeurs à la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) pour un coût de 1,3 milliard d’euros. Depuis 2025, il est prévu une augmentation annuelle de 3 points pendant quatre ans afin d’atteindre 12% d’augmentation en 2028. Pour Grand Quevilly, cette augmentation des charges employeurs atteindrait 250 000 euros en 2026.
Ainsi, avec une inscription au budget primitif 2026 de 23 892 515 € (premier poste de dépense du budget), ce chapitre connaît une augmentation de +3,4 % par rapport au BP 2025 (23 085 808 € inscrits au BP 2025).
Le budget primitif 2026 s’inscrit dans la ligne des budgets précédents avec la volonté de maitriser la masse salariale, tout en utilisant les leviers à disposition de la collectivité pour travailler sur l’attractivité en tant qu’employeur.
La commune optimise son organisation interne pour maximiser l’efficacité des équipes en place.
En parallèle, le suivi et l’analyse régulière de l’évolution des coûts de masse salariale permettent aujourd’hui de garantir un pilotage fin des besoins de la collectivité.
Aussi, dès le 1er janvier 2026, les employeurs publics territoriaux sont tenus de participer au financement des garanties d’assurance de protection sociale complémentaire souscrites par leurs agents pour couvrir leur risque santé. Cette participation sera de 15€ brut par mois et par agent quel que soit leur statut dès lors qu’ils adhèrent au contrat collectif négocié par le centre de gestion dans le cadre d’une convention de participation.
Pour le risque prévoyance, le montant minimum de référence restera fixé à 7€.
C. Autres charges de gestion courante
Ce chapitre regroupe les subventions aux associations (pour un montant de 1 062 947 €, équivalent à celui de 2025), les indemnités et frais de mission des élus, les pertes sur créances irrécouvrables.
Le budget prévu pour 2026 s’élève au total à 4 823 244 € pour ce chapitre (contre 4 960 923 € au BP 2025).
D. Charges financières
Les intérêts des emprunts diminuent par rapport à l’année passée (106 000 € pour 2026, contre 115 000 € en 2025). Ce poste de dépenses (4,03 € / habitant) reste très inférieur à la moyenne des communes de la strate (28 € / habitant).
E. Amortissements et virement à la section d’investissement
Le montant des amortissements et le virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement s’élèvent à 2 939 838 € (contre 3 032 232 € au BP 2025), soit une diminution de 92 394 €.
1.2- Section d’investissement : 7 705 153 €
La section d’investissement regroupe les dépenses relatives à des opérations qui se traduisent par une modification de la valeur du patrimoine de la commune ou qui viennent enrichir son patrimoine : biens matériels et immatériels, achats de matériels durables, construction ou aménagement de bâtiments, travaux d’infrastructure, terrains, frais de recherche et de développement, logiciels, acquisition de titres de participation ou autres titres immobilisés.
Elles comprennent également le montant du remboursement en capital des emprunts. Les recettes de cette section sont : l’autofinancement dégagé de la section de fonctionnement (épargne brute), les subventions d’équipement reçues, les dotations (FCTVA…), les cessions foncières et immobilières.
La section d’investissement peut être équilibrée par emprunt.
1.2.1 Recettes d’investissement
Le montant total des recettes réelles d’investissement s’élève à 4 642 352 € contre 5 989 202 € au BP 2025.
Poursuivant sa stratégie de haut niveau d’investissement, qui permet à la fois de valoriser le patrimoine communal, de développer l’offre de services publics et de soutenir le tissu économique et l’emploi local, la Ville génère par ailleurs 720 000 € de Fonds de Compensation de la T.V.A (F.C.T.V.A) correspondant à un taux forfaitaire sur la T.V.A dont la Ville s’est acquittée pour ses dépenses d’investissement de l’année n-1.
Quant aux subventions d’investissement, elles sont prévues pour un montant de 898 800 € et proviennent des principaux financeurs et dispositifs suivants : État (DSIL, Fonds Vert, Agence de l’Eau…), Métropole (FACIL, FACIL culture…), Département et Région.
L’ingénierie développée par la Ville en matière de recherche de cofinancements permet de réduire fortement le coût d’investissement supporté par la collectivité sur certains projets structurants, telle la restructuration du théâtre Charles Dullin (60% de subventions à ce stade).
Ce projet de budget intègre la poursuite de la réduction du Fonds vert par l’Etat initialement prévue dans le projet de Loi de Finances du Gouvernement. Pourtant essentiel pour les investissements des collectivités territoriales en matière de transition écologique, l’impact pour la Ville de Grand Quevilly d’une amputation par l’Etat de ce Fonds vert, réduisant l’enveloppe de 2 milliards d’euros en 2024 à seulement 0,65 milliard en 2026, se concrétise par une attribution de subvention « Fonds vert » de 3 000 € en 2025 (pour une inscription budgétaire de 30 000 €). Une inscription prudentielle de 10 000 € au BP 2026 est proposée pour ce Fonds.
Les autres recettes concernent :
. Les produits de cessions sont inscrits pour 939 000 €,
. L’emprunt d’équilibre est inscrit pour un montant prévisionnel de 1 962 419 € (contre 2 618 879 € au BP 2025). Il sera mobilisé au plus juste en fonction du niveau des dépenses d’investissement réalisées en 2026 et des résultats du Compte Financier Unique de 2025. Aucun emprunt n’a été mobilisé en 2025 et 2024.
1.2.2 Dépenses d’investissement
Les dépenses d’équipement projetées sur l’exercice 2026 s’inscrivent dans le plan pluriannuel d’investissement (PPI) couvrant la période 2020-2026. Les objectifs d’un PPI sont de s’assurer que la collectivité a les capacités humaines et financières pour réaliser les projets d’investissement envisagés dans une période donnée, de les planifier dans le temps afin d’organiser les moyens à mettre en œuvre.
Ainsi, la Ville investit dans le développement et l’amélioration d’un patrimoine immobilier de qualité. Elle veille également à l’entretien, à la modernisation de ses équipements (mobiliers, véhicules, matériels informatiques) pour garantir un fort niveau de services qui contribue à la vitalité du territoire. Cet effort se concrétise par l’inscription d’un montant de crédits élevé.
Cette section s'équilibre à 7 705 153 € pour 2026. Pour les dépenses d’équipement, ce sont 6 916 870 € qui sont prévus au budget répartis comme suit :
• Immobilisations incorporelles (brevets, logiciels,…).……………… …242 200 € • Subventions d’équipements……………………………….………...…..132 500 € • Acquisitions….……………………………….………………….………2 364 670 € • Immobilisations en cours (travaux) ……….………………….……….4 177 500 €
Le poste "emprunts et dettes assimilées" correspond principalement au remboursement annuel du capital des emprunts (407 800 €).
La dette quant à elle s’élève à 3 692 867,44 € au 1er janvier 2026, soit environ 140 € par habitant, alors que la moyenne départementale est proche de 1 000 € pour les communes de la strate.
Ce faible volume de dette est parfaitement sécurisé puisque classifié 1A par la charte Gissler (soit le niveau qui ne présente aucun risque).
Quant aux dépenses d’ordre, elles s’élèvent à un montant de 380 483 €.
1.3 LES PRIORITÉS POLITIQUES DE LA MUNICIPALITÉ
Pour faire de Grand-Quevilly une ville toujours plus durable, préservée, citoyenne, éducative, solidaire et dynamique, la Municipalité confirme ses priorités telles qu’annoncées pour 2020-2026 dans son « Livre des projets ».
Pour une ville durable
• Pour le cadre de vie et le logement
Le budget 2026 intègre la finalisation de plusieurs projets structurants, notamment la requalification de l’avenue Aristide Briand, menée en partenariat avec la Métropole et soutenue par un fonds de concours de la Ville, ainsi que l’aménagement de la place Maryse Bastié.
La Ville poursuivra son travail étroit avec la Métropole et les riverains afin de renforcer la sécurité routière et apaiser la circulation dans plusieurs quartiers.
Un fonds de concours est mobilisé pour accompagner le verdissement des zones pavillonnaires et soutenir la rénovation des copropriétés, contribuant ainsi à l’amélioration du cadre de vie.
Plusieurs espaces publics vont faire l’objet de nouveaux aménagements, notamment des terrains de pétanque (rue Léon Jouhaux par exemple) et des aires de jeux répartis dans différents quartiers.
La troisième phase du quartier Matisse arrive à son terme ; les terrains à vocation économique déjà vendus accueilleront prochainement de nouvelles activités, renforçant l’attractivité du secteur.
Les études se poursuivent également pour l’aménagement du site de l’ancien stade Allorge, afin de définir ses futures orientations et de contribuer à la dynamisation du quartier. Dans le cadre de son Schéma Directeur Immobilier Énergétique, la Ville poursuit la modernisation de ses bâtiments pour améliorer leur performance énergétique, en particulier en matière de chauffage et d’isolation extérieure. Le passage de l’éclairage public en LED sera étendu à deux nouveaux secteurs cette année : les quartiers Chant des Oiseaux et Boulevard Ravel / rue du 19 Mars. La réfection de l’éclairage est également programmée à la résidence Fonck ainsi que dans plusieurs écoles. Enfin, la réfection de plusieurs parkings est prévue : devant l’immeuble Le Béarn et l’Espace Jeunesse, ainsi que les descentes du parking des Prévoyants et de la résidence Fonck.
• Pour l’environnement, la biodiversité et les mobilités
En 2026, la Ville va poursuivre son engagement écologique en visant une troisième étoile pour le label Climat-Air-Énergie et en mettant en œuvre le deuxième plan d’actions « Territoire Engagé pour la Nature ».
Des panneaux solaires et des matériaux biosourcés ont été intégrés dans les récents chantiers, témoignant de l’attention portée à l’innovation durable. Cet effort sera prolongé.
Les actions de sensibilisation comme le défi Zéro Déchets, la grainothèque/bouturothèque ou le Plan Mégot continueront d’être intégrées dans le quotidien des services et des citoyens, tout comme les jardins et potagers partagés.
Pour une ville préservée
• Pour la prévention et la sécurité
La Ville réaffirme la sécurité comme une priorité centrale et renforce sa coopération avec l’ensemble des acteurs engagés sur ce champ, tant pour la prévention que pour la répression.
Les dispositifs déjà en place, tels que la cellule REPERE, le Conseil des Droits et des Devoirs des Familles et les chantiers éducatifs, seront reconduits. Le partenariat avec la Police Nationale se poursuivra également, notamment grâce au maintien de la liaison vidéo entre le CSU municipal et l’hôtel de police de Rouen.
Dans le domaine de la vidéoprotection, de nouvelles études seront lancées afin d’étendre et d’améliorer le réseau, en cohérence avec les besoins identifiés sur le territoire.
L’acquisition d’un registre informatique dédié et d’un coffre permettra d’optimiser la gestion du matériel et des équipements de la police municipale.
Les opérations d’îlotage conjointes avec Quevilly Habitat et la Police Nationale seront poursuivies, afin de renforcer la présence de terrain, la proximité et le dialogue avec les habitants.
La communication autour des enjeux de sécurité continuera de s’appuyer sur des visites de quartiers, la page Facebook dédiée, ainsi que sur des actions de service public, notamment les opérations « Tranquillité seniors », « Tranquillité vacances », « Sécuri-Jeunes » et « Prox’Raid Aventures » qui contribuent à la protection des plus vulnérables et au développement de la prévention auprès des jeunes. L’actualité montre que les prestations de sécurité lors des événements sont à renforcer. Le budget pour la capture des chiens errants est également en hausse, conséquence de la fin de l’accueil assuré jusqu’ici par la SNPA. Le contrat de sécurité destiné aux commerçants est reconduit, offrant diagnostic, accompagnement et subventions pour favoriser l’amélioration de leur sécurité. Les dispositifs Voisins Vigilants & Solidaires et UMAY poursuivront leur déploiement.
Le marché renouvelé avec l’APRE, association de prévention spécialisée, permettra de poursuivre et consolider le travail de rue, indispensable à la proximité, au soutien et à l’accompagnement des jeunes et des familles.
Enfin, des crédits supplémentaires seront alloués afin de soutenir les actions de prévention, qu’elles relèvent de la sécurité (ateliers du CLSPD) ou de la santé (forum santé), afin de continuer à développer une politique de prévention complète et cohérente.
• Pour la propreté
Fondés sur les Indicateurs Objectifs de Propreté (IOP) élaborés par l’Association des Villes pour la Propreté Urbaine, les efforts engagés par la Ville pour renforcer la propreté et l’entretien des espaces publics, récompensés en 2025, se poursuivront en 2026.
La Brigade Propreté sera prochainement dotée de nouveaux équipements — souffleurs, débroussailleuses, matériels individuels de protection et matériel lourd — afin d’améliorer l’efficacité des interventions. Un second Glouton viendra renforcer le dispositif de nettoyage, permettant une aspiration plus rapide et plus efficace des déchets, notamment lors des opérations de propreté renforcée.
L’opération de ramassage participatif des déchets sera reconduite, mobilisant les habitants autour d’un objectif commun : une ville plus propre. Elle s’accompagnera du maintien du plan mégot et du défi « Zéro Déchet ».
De nouvelles corbeilles, bornes cendriers, distributeurs de sacs et du mobilier urbain complémentaire seront installés pour faciliter la gestion des déchets sur l’ensemble du territoire communal.
Les actions de désherbage et de balayage seront intensifiées pour garantir un entretien toujours plus régulier et rigoureux des espaces publics. La Ville investira également dans du matériel spécifique pour l’entretien des espaces verts — tondeuses, broyeurs, faucheuses — afin de maintenir un équilibre pertinent entre les espaces à tondre et ceux destinés à demeurer plus naturels.
• Pour la sécurité civile et la maîtrise des risques industriels
Forte d’une culture de gestion des risques développée au fil des années et en réponse aux événements passés, la Ville confirme son rôle de précurseur dans ce domaine. Elle poursuivra ses actions de sensibilisation et encouragera des comportements responsables, tout en renforçant la visibilité de ses initiatives en matière de sécurité civile.
Les actions visant à sensibiliser le public, à identifier des personnes ressources pour la gestion de crise au sein de la réserve communale, et à former le personnel municipal en s’appuyant sur les organismes nationaux compétents seront maintenues et développées. Le projet de modernisation et d’extension du centre de secours progresse en collaboration avec le SDIS, la Métropole et le Département, afin de renforcer la présence des pompiers sur le territoire avec un service de garde 24h/24. L’ensemble des défibrillateurs automatisés externes (DAE) fera l’objet d’une maintenance obligatoire, et celui du Gymnase Maimberte sera remplacé. La Ville continuera de former les membres de la réserve communale, afin de les préparer aux situations d’urgence et de gestion de crise, tout en sensibilisant les habitants aux premiers secours.
• Pour le développement économique, les commerces et services de proximité
La Ville a décroché son cinquième “sourire” au titre de la Journée Nationale du Commerce de Proximité.
Pour conserver cette dynamique, elle poursuivra sa collaboration avec l’association des commerçants, artisans et entrepreneurs Grand Quevilly Développement et soutiendra activement son dynamisme.
La Ville renforcera également son accompagnement des manifestations commerciales — marchés, foires à tout, terrasses — qui contribuent à animer l’espace public et à valoriser le commerce local.
Une nouvelle signalétique pour les commerces est progressivement déployée afin d’en améliorer la visibilité, avec la prochaine étape en vue sur la place De Lalande. La Ville continuera aussi d’accompagner la transformation économique du territoire, avec l’accueil de nouvelles enseignes commerciales et de nouveaux investisseurs industriels.
Pour une ville citoyenne
• Pour la participation citoyenne
En 2026, les conseils de quartier continueront d'assurer une présence de proximité, avec des conseillers impliqués qui bénéficient d’un budget de fonctionnement. Les conseillers de quartier continueront à être associés activement à la préparation de futurs projets d’investissements dans les quartiers.
Deux concertations importantes seront engagées autour de la piscine et du Stade Guillot (esplanade de l’école Pasteur du Bourg).
Deux fêtes de quartier au moins seront organisées pour rassembler les habitants autour d’animations conviviales, en plus des nombreuses initiatives prévues par les bailleurs et les associations (fête des voisins, marchés de Noël, été quevillais…).
• Pour les finances
En dépit d’un contexte très tendu, 2026 sera la 15e année sans augmentation du taux de la taxe foncière, dans le respect de l’engagement pris par la majorité municipale pour ce mandat. Disposant toujours d’une situation financière saine, avec notamment très peu d’endettement, la Ville est en mesure de répondre aux défis de la période en adaptant sa gestion aux contraintes extérieures, comme indiqué précédemment. La Ville travaille sur son Budget Climat afin d’amplifier l’évolutions de ses pratiques et de contribuer à lutter contre le changement climatique au quotidien.
La Ville recherche aussi de nouvelles sources de financement à travers le développement du mécénat, la tarification des occupations de l’espace public ou la location des structures municipales.
• Pour l’égalité femmes-hommes
2026 verra la finalisation de plusieurs actions du plan 2024-2026 pour l’égalité femmes-hommes. Elles n’ont plus à faire la preuve de leur utilité, telles la collecte de produits hygiéniques, les journées du matrimoine, le nommage au féminin d’espaces publics, le partenariat avec le planning familial et beaucoup d’autres associations. L’ambition d’égalité femmes-hommes a beaucoup avancé tout au long de ce mandat.
• Pour les services municipaux
La Ville poursuit la modernisation de son accueil et de ses services — QVCT, formation, outils collaboratifs, etc. — tout en maintenant son soutien à l’Amicale du personnel. Elle a également intégré dans ses dépenses la participation financière à la mutuelle et à la prévoyance des agents, ainsi que la hausse du taux de cotisation patronale à la CNRACL.
La maintenance des logiciels métiers et du réseau de vidéo-protection sera assurée pour garantir une gestion efficace des services. Des études sont en cours pour accélérer le déploiement de la fibre optique, optimisant à la fois la vidéo-protection et la connexion des bâtiments publics, notamment dans les écoles. L’évolution des versions des logiciels métiers et le déploiement de la suite collaborative faciliteront la gestion des projets transversaux au sein des services municipaux.
Le matériel informatique des services sera renouvelé et complété pour répondre aux exigences techniques et améliorer les conditions de travail des agents. Au cimetière, les aménagements se poursuivent. La salle de recueillement sera ouverte à la location pour les familles, et des études seront lancées pour la création d’un ossuaire. Les vestiaires des agents sont désormais prêts à les accueillir.
Pour une ville éducative
• Pour l’enfance
Les budgets restent stables afin de garantir à la fois les prestations indispensables (linge, couches, matériel de cuisine, etc.) et les animations régulières pour les enfants et les parents, dans les deux crèches ainsi qu’au Relai Petite Enfance. De nouvelles structures de jeux seront installées, notamment le remplacement du grand jeu au Parc Bouttard, celui de la structure du toboggan à la crèche IAE, mais aussi la nouvelle aire ludique sur la place Bastié accessible aux enfants et parents en situation de handicap.
Le patio de la crèche Delacroix fera l’objet d’une rénovation, tandis que la clôture de la crèche IAE sera entièrement sécurisée pour répondre aux nouvelles normes réglementaires.
Le dispositif « cour ouverte » dans les écoles sera reconduit pendant les vacances scolaires, offrant aux enfants un accès libre et encadré à un espace de jeu. Par ailleurs, les maisons d’assistantes maternelles, la Fondation des Nids, l’APRE et de nombreuses autres associations continueront, par leurs actions, à enrichir l’offre de services et à soutenir la parentalité.
• Pour l’éducation
La Ville va poursuivre son programme de renouvellement des équipements numériques, notamment les Écrans Numériques Interactifs (ENI), pour cinq classes. Le déploiement des classes mobiles débuté en 2025 (écoles Levillain et Jaurès) sera poursuivi.
La participation des classes de toutes les écoles aux séances de théâtre « hors les murs » au théâtre Dormoy sera maintenue, de même que le transport à la piscine des élèves et le financement des coopératives scolaires. L’école Salengro bénéficiera d’une aide spécifique dans le cadre de son projet de découverte de la Bretagne. Des travaux de rénovation et d’aménagement seront réalisés dans plusieurs établissements : au restaurant de l’école Jean Zay et dans le réfectoire de l’école Pasteur, un abri/rangement pour vélos sera aménagé à l’école Perrault et des travaux de peinture dans plusieurs écoles (Jaurès, etc.).
Une nouvelle cour sera créée à l’école Jean Zay (végétalisation et préau) et les études pour l’aménagement de la cour de l’école Calmette seront lancées, afin de poursuivre l’amélioration des espaces scolaires pour le confort et la sécurité des élèves.
• Pour la jeunesse
Le développement des structures d’accueil, décidé en 2023 pour élargir la capacité des centres de loisirs, adapter les structures aux différentes tranches d’âge et créer des locaux dédiés, sera poursuivi. La Ville lancera en 2026 une étude pour la rénovation des camaraderies à Léo Lagrange.
Les projets destinés aux jeunes se maintiendront au Pass’âge, à l’Espace Jeunesse et à la Structure d’Information Jeunesse.
Le dispositif « Quevilly Études Supérieures » se poursuivra également, avec une augmentation du coût moyen de l’aide accordée aux étudiants, afin de mieux soutenir leur réussite.
• Pour la restauration
La Ville poursuit l’acquisition de matériel de cantine réutilisable, dans le cadre d’une gestion durable des repas scolaires, et expérimente les tables de tri dans les restaurants scolaires.
Le budget intègrera les augmentations liées aux prestations de contrôle sanitaire ainsi qu’au coût des denrées alimentaires.
Les actions engagées, telles que la fourniture de pain labellisé bio et la mise en place d’un second repas végétarien toutes les trois semaines, ont permis de diversifier l’offre alimentaire pour les élèves. La livraison de repas aux seniors à l’espace Dormoy et à l’APAJH sera non seulement maintenue, mais renforcée, avec un passage porté à deux jours à Dormoy.
Pour une ville solidaire
• Pour l’action sociale
Dans un contexte de fragilisation croissante d’une partie des habitants, les aides du CCAS — secours financiers, aides alimentaires, avances remboursables, etc. — seront maintenues afin de garantir justice et efficacité dans l’accompagnement des Quevillais.
Grand Quevilly restera à la pointe de la solidarité, avec des partenaires forts comme le Secours Populaire, facilitant l’accès et la qualité des interventions au bénéfice des habitants.
De même, les partenariats avec Média Formation, Unis Cités et le CLIC seront poursuivis, renforçant la coordination des actions sociales sur le territoire. L’Analyse des Besoins Sociaux (ABS) sera achevée et permettra d’affiner la connaissance des nouveaux enjeux et de définir des réponses adaptées.
• Dans le domaine de l’emploi
La Ville poursuit son engagement en faveur des jeunes à travers ses services, notamment Quevilly Jobs, les apprentissages, les stages et la relance des missions de service civique.
Le SOFI est désormais un partenaire reconnu par les acteurs économiques ainsi que par les demandeurs d’emploi, en partenariat avec France Travail et la Mission Locale Le forum de l’emploi ainsi que d’autres initiatives innovantes seront renouvelés afin de renforcer l’accompagnement vers l’insertion professionnelle des Quevillais.
• Pour les seniors
La Ville poursuit son soutien aux seniors, qui représentent un tiers de la population, en développant des actions ciblées pour répondre à leurs besoins croissants dans un contexte économique et social difficile. Ces actions incluent des animations dans les espaces seniors, des sorties annuelles, des voyages, et d’autres initiatives favorisant le lien social.
La subvention de la Ville au CCAS permettra notamment de financer le service d’aide à domicile dans le cadre d’un contrat pluriannuel en cours de préparation avec le Département 76, mais aussi d’autres programmes dédiés aux seniors. Cette aide comprend également la pérennisation des banquets des seniors.
Le CCAS poursuivra en outre les activités collectives, afin de renforcer le lien social, lutter contre l’isolement et améliorer le bien-être quotidien des seniors.
• Pour le handicap
La Ville poursuivra ses efforts pour favoriser l’inclusion des personnes en situation de handicap.
La rencontre sportive annuelle, réunissant l’EEAP, l’APAJH, l’Hôpital de Jour, les seniors et les enfants des écoles, sera renouvelée. Les séances d’équithérapie seront également maintenues pour les enfants en situation de polyhandicap. L’école inclusive continue de se développer, avec notamment l’unité d’enseignement externalisée à l’école Cavaillès.
En matière d’accessibilité des équipements, des investissements importants seront réalisés, chaque projet de construction ou de rénovation visant à améliorer l’accueil des personnes en situation de handicap, à l’image des travaux ambitieux prévus au théâtre Dullin.
Des actions de formation spécifiques seront également accueillies, comme le handi- sitting qui permet d’accompagner les parents concernés en formant des étudiants volontaires.
• Pour la santé
Grâce à la mise en place d’initiatives telles que le forum santé itinérant et le développement de partenariats efficients, la Ville est aujourd’hui reconnue comme un acteur incontournable par les professionnels de santé.
En parallèle de la formation des agents, des bénévoles associatifs et des habitants, la Ville poursuivra son engagement dans des campagnes de prévention de santé publique, notamment le Téléthon, Octobre Rose et Novembre Bleu, la prévention des conduites à risques, ainsi que la promotion du « sport santé » à travers des programmes tels que Santé vous bien, Vital’Action, Planeth Patient et les clubs de sport locaux.
La Ville et le CCAS continueront de favoriser l’installation de nouveaux professionnels de santé sur le territoire, en participant aux travaux de la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé.
Enfin, le partenariat avec la Mutuelle Just se poursuivra, tout comme le financement de la Maison Médicale de Garde, garantissant ainsi un accès aux soins même en dehors des horaires habituels.
Pour une ville dynamique
• Pour les associations
La Ville poursuit son soutien aux associations, en maintenant les subventions, en mettant à disposition des locaux, en assurant l’entretien des équipements, ainsi qu’en apportant une aide logistique pour l’organisation d’événements et la mise en relation avec les habitants (forums des associations, Quevilly Loisirs, été quevillais, etc.). Cette année verra également la poursuite des travaux d’aménagement des locaux de l’ancien centre de tri, transformés en salles dédiées aux pratiques corporelles, avec une priorité accordée à la danse.
Le Conseil Local de la Vie Associative poursuivra ses actions pour renforcer le lien entre la Ville et le tissu associatif.
• Pour le sport
La Ville poursuit son plan pluriannuel de rénovation des équipements sportifs, avec des actions de maintenance et d’entretien prévues sur de nombreux sites : de nouveaux tapis à SESAM, deux tableaux d’affichage électronique au stade Géo André et au stade Delaune, la rénovation du pare-ballons au stade Marc Massion, la réfection de la gestion centralisée des arrosages de tous les terrains de football, la création d’un espace de rangement et des travaux de sécurisation au gymnase Maimberte ou encore des travaux d’entretien au Club de tennis et à l’Espadon, etc. Par ailleurs, une réflexion sur la rénovation complète de la piscine municipale sera engagée, avec la mise en place d’un cadre de concertation pour associer les habitants à cette démarche. Les études sur la transformation du stade géo André seront lancées aussi.
Toutes les initiatives qui ont valu à Grand Quevilly le label « Ville active et sportive » seront reconduites, afin de renforcer la dynamique sportive locale et de capitaliser sur l’élan olympique pour encourager la pratique sportive au quotidien dans la ville.
• Pour la culture
Tous les acteurs sont mobilisés pour maintenir un environnement culturel effervescent et diversifié pour les habitants, avec un accent particulier sur la participation citoyenne, l’accessibilité culturelle et la préparation des grands projets futurs.
Au service culturel, plusieurs événements et initiatives sont programmés : Bakayades, cinéma en plein air, Été Quevillais, fêtes de quartier, résidences d’artistes et une programmation culturelle de qualité.
À la médiathèque, l’objethèque et le Fablab rencontrent déjà un grand succès, tout comme les boîtes à lire. Des travaux de peinture seront réalisés dans les locaux. À la Maison des Arts, les prochaines expositions seront prochainement annoncées, tandis qu’au théâtre Dullin, la saison attire déjà un public nombreux.
L’artothèque est engagée dans le déploiement de la collection et un projet d’itinérance, qui en fera une référence en Seine-Maritime pour les enjeux de diffusion et d’accès à l'art pour tous et toutes.
La Ville explorera la possibilité d’obtenir des subventions de la DRAC pour soutenir ses projets culturels. Les investissements pour la réouverture du théâtre et les salles de danse dans l’ancien centre de tri de la Poste se concrétisent.
Par ailleurs, la Ville continue de soutenir activement les projets des associations locales telles que EmAG, ALBCS, ALCL, notamment tout en participant aux initiatives métropolitaines.
• Pour les jumelages
En 2026, le budget consacré aux projets d’échanges et de solidarité internationale permettra de pérenniser les rencontres existantes et de lancer de nouveaux projets. Un voyage à Laatzen ainsi qu’un accueil de délégation sont prévus, renforçant les liens avec notre jumelage allemand et célébrant les 60 ans de ce partenariat. Dans cet esprit, la Ville soutiendra également les initiatives d’échanges des collèges, des associations et des pompiers.
Par ailleurs, depuis 14 ans, la Ville s’investit dans un programme de financement pour la rénovation d’écoles à Morondava (Madagascar), en partenariat avec Codégaz. Ce programme de solidarité internationale sera poursuivi en 2026, contribuant, à travers ses contreparties (visioconférences et projets épistolaires), à la sensibilisation des jeunes Quevillais via les écoles, le Conseil des Jeunes et le Conseil des Ados Citoyens. Conclusion
Alors que ce mandat touche à sa fin, la Municipalité - confrontée comme toutes les collectivités locales à des contraintes inédites imposées par le gouvernement – entend se doter d’un budget 2026 à la fois ambitieux et responsable, permettant de poursuivre les projets structurants et d’anticiper les besoins futurs. Chaque investissement, chaque initiative et chaque service rendu contribuera à renforcer la qualité de la Ville et, par conséquent, la qualité de vie des Grand Quevillais.
PARTIE 2 : Budget annexe « Clos du Père Jules »
Le budget annexe « Clos du Père Jules » s’équilibre en dépenses et en recettes à 319 249 € en fonctionnement et à 193 744 € en investissement.
L'année 2026 devrait voir la fin de l'opération d'aménagement du Clos du Père Jules. La dernière vente de terrain à bâtir de la phase 2C se conclura en début d'année. Les éventuels travaux de reprise des espaces publics seront engagés, avant une rétrocession à la Métropole Rouen Normandie. Un dernier permis d'aménager modificatif sera déposé pour régulariser les dernières modifications d'aménagement réalisées en cours de chantier.
Tels sont les éléments les plus significatifs du projet de budget primitif 2026 et de son budget annexe qui vous sont proposés et dont le détail figure ci-après. VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2026 NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
BUDGETS PRIMITIFS : VILLE – CLOS DU PERE JULES – EXERCICE 2026
Je soumets au Conseil Municipal les Budgets Primitifs pour 2026 de la Ville et du budget annexe.
La présentation est conforme à l'article L.1612-28 du Code Général des Collectivités Territoriales.
BUDGET PRIMITIF 2026 DE LA VILLE :
LIBELLE MONTANT
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
011 Charges à caractère général 8 007 747 €
012 Charges de personnel & frais assimilés 23 892 515 €
014 Atténuations de produits 12 000 €
65 Autres charges de gestion courante 4 823 244 €
66 Charges financières 106 000 €
67 Charges spécifiques 6 000 €
023 Virement à la section d'investissement 4 838 €
042 Opération d'ordre de transferts entre sections 2 935 000 €
DEPENSES DE L'EXERCICE 39 787 344 €
RECETTES
013 Atténuation de charges 170 000 €
70 Produits des services, du domaine & ventes diverses 1 846 904 €
73 Impôts & taxes 7 626 580 €
731 Fiscalité locale 16 768 349 €
74 Dotations, subventions & participations 12 363 050 €
75 Autres produits de gestion courante 736 115 €
76 Produits financiers 13 826 €
77 Produits spécifiques 5 000 €
042 Opération d’ordre de transferts entre sections 257 520 €
RECETTES DE L'EXERCICE 39 787 344 € LIBELLE MONTANT
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
* Dépenses d'équipement :
20 Immobilisations incorporelles 242 200 €
204 Subventions d'équipement versées 132 500 €
21 Immobilisations corporelles 2 364 670 €
23 Immobilisations en cours 4 177 500 €
* Dépenses des opérations financières :
16 Emprunts & dettes assimilées 407 800 €
* Dépenses d’ordre :
040 Opérations d’ordre de transferts entre sections 257 520 €
041 Opérations patrimoniales 122 963 €
DEPENSES DE L'EXERCICE 7 705 153 €
RECETTES
* Recettes d'équipement :
13 Subventions d'investissement 898 800 €
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1 962 419 €
* Recettes des opérations financières :
10 Dotations, fonds divers & réserves 720 000 €
165 Dépôts et cautionnements reçus 3 000 €
27 Autres immobilisations financières 119 133 €
024 Produits des cessions 939 000 €
* Recettes d'ordre :
021 Virement de la section de fonctionnement 4 838 €
040 Opération d'ordre de transferts entre sections 2 935 000 €
041 Opérations patrimoniales 122 963 €
RECETTES DE L'EXERCICE 7 705 153 € BUDGET PRIMITIF 2026 DU LOTISSEMENT DU CLOS DU PERE JULES :
LIBELLE DEPENSES RECETTES
SECTION DE FONCTIONNEMENT
011 Charges à caractère général 108 500 €
65 Autres charges de gestion courante 5 €
70 Produits des services du domaine et ventes 108 505 €
042 Opération d'ordre de transferts entre sections 193 744 € 193 744 €
043 Opération d'ordre à l’intérieur de la section 17 000 € 17 000 €
Total Section de Fonctionnement 319 249 € 319 249 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
040 Opération d'ordre de transferts entre sections 193 744 € 193 744 €
Total Section d’Investissement 193 744 € 193 744 €
TOTAUX 512 993,00 € 512 993,00 €
J’ai donc l’honneur de vous demander :
- d’adopter par chapitres budgétaires ces projets de budgets.
La 4ème Commission ayant émis un avis favorable, je vous propose d’adopter le projet de délibération ci-joint. VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2026 PROJET DE DELIBERATION
SOUMIS A L’ACCORD DU CONSEIL MUNICIPAL
BUDGETS PRIMITIFS : VILLE - CLOS DU PERE JULES - EXERCICE 2026 «DEBUTPROJ»
Le Conseil Municipal,
- Ayant entendu le rapport de Madame Christine DUNET, Adjointe au Maire,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et suivants,
- L’instruction comptable et budgétaire M57,
- L’avis favorable de la 4ème Commission
CONSIDERANT :
- Qu’il y a lieu de procéder au vote du Budget Primitif pour 2026,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
La 4ème Commission ayant émis un avis favorable, l’accord du Conseil Municipal est sollicité pour :
- Adopter par chapitres budgétaires ces projets de budgets : BUDGET PRIMITIF 2026 DE LA VILLE :
LIBELLE MONTANT
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
011 Charges à caractère général 8 007 747 €
012 Charges de personnel & frais assimilés 23 892 515 €
014 Atténuations de produits 12 000 €
65 Autres charges de gestion courante 4 823 244 €
66 Charges financières 106 000 €
67 Charges spécifiques 6 000 €
023 Virement à la section d'investissement 4 838 €
042 Opération d'ordre de transferts entre sections 2 935 000 €
DEPENSES DE L'EXERCICE 39 787 344 €
RECETTES
013 Atténuation de charges 170 000 €
70 Produits des services, du domaine & ventes diverses 1 846 904 €
73 Impôts & taxes 7 626 580 €
731 Fiscalité locale 16 768 349 €
74 Dotations, subventions & participations 12 363 050 €
75 Autres produits de gestion courante 736 115 €
76 Produits financiers 13 826 €
77 Produits spécifiques 5 000 €
042 Opération d’ordre de transferts entre sections 257 520 €
RECETTES DE L'EXERCICE 39 787 344 € LIBELLE MONTANT
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
* Dépenses d'équipement :
20 Immobilisations incorporelles 242 200 €
204 Subventions d'équipement versées 132 500 €
21 Immobilisations corporelles 2 364 670 €
23 Immobilisations en cours 4 177 500 €
* Dépenses des opérations financières :
16 Emprunts & dettes assimilées 407 800 €
* Dépenses d’ordre :
040 Opérations d’ordre de transferts entre sections 257 520 €
041 Opérations patrimoniales 122 963 €
DEPENSES DE L'EXERCICE 7 705 153 €
RECETTES
* Recettes d'équipement :
13 Subventions d'investissement 898 800 €
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1 962 419 €
* Recettes des opérations financières :
10 Dotations, fonds divers & réserves 720 000 €
165 Dépôts et cautionnements reçus 3 000 €
27 Autres immobilisations financières 119 133 €
024 Produits des cessions 939 000 €
* Recettes d'ordre :
021 Virement de la section de fonctionnement 4 838 €
040 Opération d'ordre de transferts entre sections 2 935 000 €
041 Opérations patrimoniales 122 963 €
RECETTES DE L'EXERCICE 7 705 153 € BUDGET PRIMITIF 2026 DU LOTISSEMENT DU CLOS DU PERE JULES :
LIBELLE DEPENSES RECETTES
SECTION DE FONCTIONNEMENT
011 Charges à caractère général 108 500 €
65 Autres charges de gestion courante 5 €
70 Produits des services du domaine et ventes 108 505 €
042 Opération d'ordre de transferts entre sections 193 744 € 193 744 €
043 Opération d'ordre à l’intérieur de la section 17 000 € 17 000 €
Total Section de Fonctionnement 319 249 € 319 249 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
040 Opération d'ordre de transferts entre sections 193 744 € 193 744 €
Total Section d’Investissement 193 744 € 193 744 €
TOTAUX 512 993,00 € 512 993,00 €
«FINPROJ» VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2026 NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
VERSEMENT DE SUBVENTIONS AUX ECOLES ELEMENTAIRES ET MATERNELLES POUR LES PROJETS D’ACTIONS EDUCATIVES – ANNEE 2026
En début d’année scolaire, les écoles préparent leurs projets d’actions éducatives présentés en conseil d’école. Chaque projet peut faire l’objet d’une demande d’aide financière de la Ville. La demande comprend notamment la présentation d’un budget prévisionnel faisant état de la répartition des dépenses et des recettes.
Pour déterminer les projets retenus et le niveau de son aide, la Ville procède à une concertation avec l’Inspectrice de l’Education Nationale, afin de respecter le cadre de son projet d’école.
Cette année, il est proposé que la Ville, en complément des subventions allouées aux écoles, apporte son soutien à 5 projets :
- 500€ pour l’école élémentaire C Levillain : participation au projet Renard’eau - 500€ pour l’école élémentaire H. Ribière : Stage de voile
- 320€ pour l’école élémentaire M. Bastié : Stage de voile
- 500€ pour l’école maternelle Charles Perrault : un projet culturel et citoyen « A quoi tu danses ? »
- 360€ pour l’école maternelle L. Pasteur : renouvellement de jeux de classe
Dans ce cadre, il est proposé d’attribuer les subventions à ces 5 écoles pour la réalisation de leurs projets d’actions éducatives,
La 1ère Commission ayant émis un avis favorable, je vous propose : - D’autoriser le versement des subventions mentionnées ci-dessus aux écoles élémentaires et maternelles de la Ville. VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2026 PROJET DE DELIBERATION
SOUMIS A L’ACCORD DU CONSEIL MUNICIPAL
VERSEMENT DE SUBVENTIONS AUX ECOLES ELEMENTAIRES ET MATERNELLES POUR LES PROJETS D’ACTIONS EDUCATIVES – ANNEE 2026 «DEBUTPROJ»
Le Conseil Municipal,
- Ayant entendu le rapport de Monsieur Roland MARUT, Adjoint au Maire,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2121- 29,
- L’avis favorable de la 1ère Commission
CONSIDERANT :
- Que la Ville souhaite soutenir les projets d’actions éducatives des écoles élémentaires et maternelles, selon les demandes reçues et leur analyse en concertation avec l’Education Nationale.
APRES EN AVOIR DELIBERE :
La 1ère Commission ayant émis un avis favorable, l’accord du Conseil Municipal est sollicité pour :
- Autoriser le versement des subventions suivantes aux écoles élémentaires et maternelles de la Ville :
• 500€ pour l’école élémentaire C Levillain : participation au projet Renard’eau
• 500€ pour l’école élémentaire H. Ribière : Stage de voile
• 320€ pour l’école élémentaire M. Bastié : Stage de voile
• 500€ pour l’école maternelle Charles Perrault : un projet culturel et citoyen « A quoi tu danses ? »
• 360€ pour l’école maternelle L. Pasteur : renouvellement de jeux de classe
«FINPROJ» VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2026 NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
SUBVENTIONS FORFAITAIRES SAISON 2025-2026 POUR LE SPORT D'EQUIPE DE HAUT-NIVEAU
La Ville attribue des subventions forfaitaires relatives aux sports de haut-niveau amateur au sein des associations locales pour les aider à supporter les coûts supplémentaires de la saison. Le niveau de pratique en compétition officielle de certaines sections ou associations induit l’attribution de subventions établies selon la grille émanant de la délibération du 19 juin 2024 :
Amicale Laïque Césaire Levillain 6 500€ • Section Tennis de table
o Équipe Féminine en N2 1 000 € • Section Badminton
o Équipe Mixte en N3 500 € • Section Basket-Ball
o Équipe Masculine en N3 1 500 € • Section Handball
o Équipe Féminine en N2 3 500 €
Amicale Laïque Bastié Calmette Salengro 500 € • Section Échecs
o Équipe Masculine en N4 500 €
Espadon 7 500 € • Natation
o Équipe Masculine en N2 2 500 € o Équipe Féminine en N2 2 500 € • Natation artistique
o Équipe féminine en N2 2 500 €
La 1ère Commission ayant émis un avis favorable, je vous propose : - D’autoriser le versement des subventions mentionnées ci-dessus. VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2026 PROJET DE DELIBERATION
SOUMIS A L’ACCORD DU CONSEIL MUNICIPAL
SUBVENTIONS FORFAITAIRES SAISON 2025-2026 POUR LE SPORT D'EQUIPE DE HAUT-NIVEAU
«DEBUTPROJ»
Le Conseil Municipal,
- Ayant entendu le rapport de Madame Tacko DIALLO, Conseillère Municipale Déléguée,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1611-4 et L. 2121-29,
- La délibération du Conseil Municipal du 19 juin 2024 fixant la grille des subventions forfaitaires pour le sport d’équipe de haut-niveau,
- L’avis favorable de la 1ère Commission
CONSIDERANT :
- Que le soutien aux associations sportives favorise et renforce la dynamique locale.
- Que le niveau de pratique en compétition officielle de certaines sections ou associations induit des dépenses supplémentaires.
- Que la Ville souhaite les aider à supporter ces surcoûts en versant une subvention mentionnée ci-dessous.
APRES EN AVOIR DELIBERE :
La 1ère Commission ayant émis un avis favorable, l’accord du Conseil Municipal est sollicité pour :
- Autoriser le versement des subventions suivantes :
Amicale Laïque Césaire Levillain 6 500€ • Section Tennis de table
o Équipe Féminine en N2 1 000 € • Section Badminton
o Équipe Mixte en N3 500 € • Section Basket-Ball
o Équipe Masculine en N3 1 500 € • Section Handball
o Équipe Féminine en N2 3 500 €
Amicale Laïque Bastié Calmette Salengro 500 € • Section Échecs o Équipe Masculine en N4 500 €
Espadon 7 500 € • Natation
o Équipe Masculine en N2 2 500 € o Équipe Féminine en N2 2 500 € • Natation artistique
o Équipe féminine en N2 2 500 €
«FINPROJ» VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2026 NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
VERSEMENT DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS OEUVRANT SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL
Dans sa démarche de soutien aux associations qui œuvrent sur le territoire communal en établissant du lien avec les habitants, la Ville leur verse une subvention de fonctionnement pour les aider dans leur quotidien.
Pour les associations conventionnées, il est proposé d’effectuer, conformément à l’article 4.2 de la convention, un premier versement des subventions de fonctionnement suivantes :
• ALBCS : 73 732 €
• ALCL : 99 316 €
• EMAG : 327 271 €
• Entente Cycliste Quevillaise: 4 836 €
• Grand Quevilly Football Club: 30 406 €
• Judo Club de Grand Quevilly : 27 202 €
• Les Aquanautes: 1 092 €
• Le Rugby Club de Grand Quevilly : 18 200 €
• L’Espadon: 41 172 €
• Roller Skating de Grand Quevilly: 1 318 €
• RS Gym : 3 250 €
• Sainte Lucie Cyclisme: 3 868 €
• Sainte Lucie Pétanque: 1 992 €
• Stade de Grand Quevilly : 23 243 €
• Tennis Club de Grand Quevilly: 23 702 €
• APC (Amicale du Personnel Communal) : 15 860 €
Pour les associations non conventionnées, il est proposé d’attribuer les subventions de fonctionnement suivantes :
• Club touristique de Randonnée et découverte : 200 €
• Amicale jogging du Chêne à Leu : 200 €
• Comité Athlétique Quevillais Couronnais 76 : 200 €
• Comité des Fêtes Sainte Lucie : 13 500 €
• Comité d’Action du Bourg : 300 €
• Loisirs Solidarités des Retraités : 320 €
• Les léopards de Grand Quevilly : 300€
• Réseau d’Echange Réciproques des Savoirs : 400 €
• Ass’Mat and Co : 100 €
• Association Grand-Quevilly Vallée du Québec : 1 023 €
• Le SIGNAL : 8 200 €
• Fédération Nationale des Anciens Combattants d'Algérie : 350 €
• Vie Libre : 80 € • Vie & Espoir : 50 €
• Association départementale pour le Planning Familial : 500 €
• DDEN – Union des Délégués Départementaux de l'Education Nationale : 300 €
• Les Restos du Cœur : 2 000 €
• Agir avec Becquerel pour la Vie : 250 €
• Le secours populaire : 2 000€
• Handisup : 400€
• Association la Bibliothèque à l’hôpital : 50€
La 1ère Commission ayant émis un avis favorable, je vous propose : - D’autoriser un premier versement des subventions de fonctionnement 2026 aux associations conventionnées énumérées ci-dessus.
- D’autoriser le versement des subventions de fonctionnement 2026 aux associations non conventionnées énumérées ci-dessus. VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2026 PROJET DE DELIBERATION
SOUMIS A L’ACCORD DU CONSEIL MUNICIPAL
VERSEMENT DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS OEUVRANT SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL
«DEBUTPROJ»
Le Conseil Municipal,
- Ayant entendu le rapport de Madame Christelle FERON, Adjointe au Maire,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2121-29,
- La loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 10, - Le décret d’application n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
- Les délibérations du Conseil Municipal du 3 décembre 2024 relatives aux conventions pluriannuelles d’objectifs avec les associations Grand Quevillaises subventionnées à plus de 23 000 euros et les conventions pluriannuelles d’objectifs avec les associations sportives Grand Quevillaises subventionnées à plus de 1 000 euros et moins de 23 000 euros,
- Les conventions pluriannuelles susmentionnées et notamment leur article 4.2, - Les demandes de subventions de fonctionnement présentées par les associations non conventionnées,
- L’avis favorable de la 1ère Commission
CONSIDERANT :
- Que le soutien aux associations favorise et renforce l’action municipale. - Que la Ville poursuit une politique sportive favorisant le sport pour tous et accompagne les athlètes de haut niveau dans leur parcours.
- Que la Ville est labellisée « Ville Active et sportive » et que dans ce cadre elle s’est engagée dans une démarche inclusive.
- Que la Ville est engagée dans une démarche de contractualisation avec les associations suivantes : l’Amicale Laïque Bastié Calmette Salengro (ALBCS), l’Amicale Laïque Césaire Levillain (ALCL), l’Ecole de Musique Associative de Grand Quevilly (EMAG), le Judo Club de Grand Quevilly, le Stade de Grand Quevilly, le Grand Quevilly Football Club, l’Espadon, le Tennis Club de Grand Quevilly, l’Entente Cycliste Quevillaise, Sainte Lucie Cyclisme, le Roller Skating de Grand Quevilly, Sainte Lucie Pétanque, Les Aquanautes, le Rugby Club de Grand Quevilly, l’Amicale du Personnel Communal et RS Gym.
- L’intérêt local des actions menées par ces associations. - La volonté de la Ville de soutenir le Club Touristique de Randonnée et Découverte, l’Amicale Jogging du Chêne à Leu, le Comité Athlétique Quevillais Couronnais 76, le Comité des Fêtes Sainte-Lucie, le Comité d’Action du Bourg, Loisirs Solidarités des Retraités, les Léopards de Grand- Quevilly, le Réseau d’Échanges Réciproques des Savoirs, Ass’Mat and Co, l’Association Grand-Quevilly Vallée du Québec, le SIGNAL, la Fédération Nationale des Anciens Combattants d’Algérie, Vie Libre, Vie et Espoir, l’Association Départementale pour le Planning Familial, la DDEN – Union des Délégués Départementaux de l’Éducation Nationale, les Restos du Cœur, Agir avec Becquerel pour la Vie, le Secours Populaire, Handisup et Association la Bibliothèque à l’hôpital.
APRES EN AVOIR DELIBERE :
La 1ère Commission ayant émis un avis favorable, l’accord du Conseil Municipal est sollicité pour :
- Autoriser un premier versement des subventions de fonctionnement 2026 aux associations conventionnées suivantes :
• ALBCS : 73 732 €
• ALCL : 99 316 €
• EMAG : 327 271 €
• Entente Cycliste Quevillaise: 4 836 €
• Grand Quevilly Football Club: 30 406 €
• Judo Club de Grand Quevilly : 27 202 €
• Les Aquanautes: 1 092 €
• Le Rugby Club de Grand Quevilly : 18 200 €
• L’Espadon: 41 172 €
• Roller Skating de Grand Quevilly: 1 318 €
• RS Gym : 3 250 €
• Sainte Lucie Cyclisme: 3 868 €
• Sainte Lucie Pétanque: 1 992 €
• Stade de Grand-Quevilly : 23 243 €
• Tennis Club de Grand Quevilly: 23 702 €
• APC (Amicale du Personnel Communal) : 15 860 €
- Autoriser le versement des subventions de fonctionnement 2025 aux associations non conventionnées suivantes :
• Club touristique de Randonnée et découverte : 200 €
• Amicale jogging du Chêne à Leu : 200 €
• Comité Athlétique Quevillais Couronnais 76 : 200 €
• Comité des Fêtes Sainte Lucie : 13 500 €
• Comité d’Action du Bourg : 300 €
• Loisirs Solidarités des Retraités : 320 €
• Les léopards de Grand Quevilly : 300€
• Réseau d’Echange Réciproques des Savoirs : 400 € • Ass’Mat and Co : 100 €
• Association Grand-Quevilly Vallée du Québec : 1 023 €
• Le SIGNAL : 8 200 €
• Fédération Nationale des Anciens Combattants d'Algérie : 350 €
• Vie Libre : 80 €
• Vie & Espoir : 50 €
• Association départementale pour le Planning Familial : 500 €
• DDEN – Union des Délégués Départementaux de l'Education Nationale : 300 €
• Les Restos du Cœur : 2 000 €
• Agir avec Becquerel pour la Vie : 250 €
• Le secours populaire : 2 000€
• Handisup : 400€
• Association la Bibliothèque à l’hôpital : 50€
«FINPROJ» VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2026 NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PAYANTE DU GYMNASE TEXCIER AU ROLLER SKATING CLUB DE GRAND QUEVILLY ET A L'ALCL BADMINTON
La Ville de Grand Quevilly soutient activement la pratique sportive sur son territoire, notamment à travers ses associations.
Pour satisfaire aux besoins du Roller Skating Club de Grand Quevilly et de l’ALCL Badminton, la Ville loue au département de la Seine-Maritime le gymnase Texcier.
Le département de la Seine-Maritime a décidé de mettre en place de nouvelles conventions à compter du 1er septembre 2025, pour une durée d’un an renouvelable deux fois.
Ces conventions intègrent désormais les associations utilisatrices afin de les responsabiliser, ainsi que les créneaux hebdomadaires utilisés. Par ailleurs, le département a décidé d’augmenter le tarif horaire, le faisant passer de 9,71 € à 12 €.
Il est proposé d’adopter ces nouvelles conventions imposées par le Département.
La 1ère Commission ayant émis un avis favorable, je vous propose : - D’approuver les termes des conventions de mise à disposition payante du gymnase Texcier au Roller Skating Club de Grand Quevilly et à l’ALCL Badminton, jointes en annexe.
- D’autoriser le Maire ou son représentant à signer les conventions, ainsi que toutes pièces à intervenir et notamment les éventuels avenants. VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2026 PROJET DE DELIBERATION
SOUMIS A L’ACCORD DU CONSEIL MUNICIPAL
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PAYANTE DU GYMNASE TEXCIER AU ROLLER SKATING CLUB DE GRAND QUEVILLY ET A L'ALCL BADMINTON «DEBUTPROJ»
Le Conseil Municipal,
- Ayant entendu le rapport de Madame Sylvie RIDEL, Conseillère Municipale Déléguée,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2121-29,
- Le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment l’article L. 2125-1,
- La délibération du Conseil Départemental de la Seine-Maritime du 1er juillet 2021,
- Les projets de conventions de mise à disposition payante, joints en annexe, - L’avis favorable de la 1ère Commission
CONSIDERANT :
- Que la Ville de Grand Quevilly soutient activement la pratique sportive sur son territoire, notamment à travers l’accompagnement des associations sportives locales.
- Que, afin de répondre aux besoins du Roller Skating Club de Grand Quevilly et de l’ALCL Badminton, la Ville loue au département de la Seine-Maritime le gymnase Texcier.
- Que le département de la Seine-Maritime a décidé de mettre en place de nouvelles conventions d’utilisation à compter du 1er septembre 2025, pour une durée d’un an renouvelable deux fois.
- Que ces nouvelles conventions intègrent désormais les associations utilisatrices, précisent les créneaux hebdomadaires d’occupation et visent à renforcer la responsabilisation des usagers.
- Que le département a décidé d’augmenter le tarif horaire de location, le faisant passer de 9,71 € à 12 €.
- Qu’il convient, afin d’assurer la continuité de l’utilisation du gymnase par les associations concernées, d’adopter ces nouvelles conventions imposées par le département. APRES EN AVOIR DELIBERE :
La 1ère Commission ayant émis un avis favorable, l’accord du Conseil Municipal est sollicité pour :
- Approuver les termes des conventions de mise à disposition payante du gymnase Texcier au Roller Skating Club de Grand Quevilly et à l’ALCL Badminton, jointes en annexe,
- Autoriser le Maire ou son représentant à signer les conventions, ainsi que toutes pièces à intervenir et notamment les éventuels avenants.
«FINPROJ» VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2026 NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION GRATUITE DE LA MAISON METALLIQUE AU GROUPE D'IDENTIFICATION D'EPAVES DE MANCHE EST (GRIEME)
Dans le cadre du soutien aux associations, la Ville de Grand Quevilly met à disposition à titre gratuit, des locaux municipaux facilitant la pratique d’une activité de loisir ou sportive.
Le GRIEME, en accord avec les Archives Départementales de la Seine-Maritime, trie des documents liés aux chantiers navals de Normandie. Pour lui permettre de mener à bien cette tâche, la Ville met à disposition de l’association la « maison métallique » située au 10 rue de l’industrie à Grand-Quevilly depuis 2023.
Cette mise à disposition, accordée à titre gratuit, fait l’objet d’une convention arrivant à échéance en janvier 2026. Afin d’en assurer la continuité et de formaliser le renouvellement de cette mise à disposition, il est proposé d’adopter une nouvelle convention pour une durée de 3 ans.
La 1ère Commission ayant émis un avis favorable, je vous propose : - D’approuver les termes de la convention de mise à disposition gratuite de la « maison métallique », jointe en annexe.
- D’autoriser le Maire ou son représentant à signer cette convention ainsi que toutes pièces à intervenir et notamment des éventuels avenants. VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2026 PROJET DE DELIBERATION
SOUMIS A L’ACCORD DU CONSEIL MUNICIPAL
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION GRATUITE DE LA MAISON METALLIQUE AU GROUPE D'IDENTIFICATION D'EPAVES DE MANCHE EST (GRIEME)
«DEBUTPROJ»
Le Conseil Municipal,
- Ayant entendu le rapport de Monsieur Philippe LECOMPTE, Conseiller Municipal,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2121-29,
- Le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment l’article L. 2125-1,
- Le projet de convention de mise à disposition gratuite, joint en annexe, - L’avis favorable de la 1ère Commission
CONSIDERANT :
- Que dans le cadre de sa politique de soutien aux associations, la Ville de Grand Quevilly met à disposition, à titre gratuit, des locaux municipaux afin de faciliter la pratique d’activités de loisirs ou sportives.
- Que depuis 2023, la Ville met à disposition de l’association GRIEME la « maison métallique », située 10 rue de l’Industrie à Grand Quevilly, afin de lui permettre de mener ses activités associatives.
- Que le GRIEME se doit de procéder au tri des archives liés aux chantiers navals de Normandie en lien avec les Archives Départementales de la Seine-Maritime. - Que cette mise à disposition gratuite fait l’objet d’une convention arrivant à échéance en janvier 2026.
- Qu’il convient d’assurer la continuité de cette mise à disposition et d’en formaliser le renouvellement par l’adoption d’une nouvelle convention pour une durée de 3 ans.
APRES EN AVOIR DELIBERE :
La 1ère Commission ayant émis un avis favorable, l’accord du Conseil Municipal est sollicité pour :
- Approuver termes de la convention de mise à disposition gratuite de la « maison métallique », jointe en annexe.
- Autoriser le Maire ou son représentant à signer cette convention ainsi que toutes pièces à intervenir et notamment des éventuels avenants.
«FINPROJ» VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2026 NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'EQUIPEMENTS SPORTIFS AU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA SEINE- MARITIME (SDIS 76)
Le Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Seine-Maritime (SDIS 76) a sollicité la Collectivité afin de pouvoir utiliser ses gymnases et permettre aux sapeurs- pompiers de la Ville de pratiquer une activité sportive hebdomadaire, contribuant ainsi au maintien d’une condition physique indispensable à leurs interventions.
Dans ce cadre, la Ville propose de mettre gracieusement à disposition des gymnases municipaux.
Ce partenariat vise à renforcer la coopération et les liens entre la Collectivité et le SDIS 76, tout en contribuant à la sécurité du territoire.
La 1ère Commission ayant émis un avis favorable, je vous propose : - D’approuver les termes de la convention de mise à disposition d’équipements sportifs à titre gracieux au SDIS 76, jointe en annexe.
- D’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention ainsi que toutes pièces à intervenir et notamment les éventuels avenants. VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2026 PROJET DE DELIBERATION
SOUMIS A L’ACCORD DU CONSEIL MUNICIPAL
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'EQUIPEMENTS SPORTIFS AU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SEOURS DE LA SEINE- MARITIME (SDIS 76)
«DEBUTPROJ»
Le Conseil Municipal,
- Ayant entendu le rapport de Madame Carole ARSENE, Conseillère Municipale,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-29,
- Le projet de convention de mise à disposition d’équipements sportifs au SDIS 76, joint en annexe,
- L’avis favorable de la 1ère Commission
CONSIDERANT :
- Que le SDIS 76 a sollicité la Collectivité afin de pouvoir utiliser les gymnases municipaux,
- Que le SDIS désire permettre aux sapeurs-pompiers de la Ville de pratiquer une activité sportive hebdomadaire, contribuant ainsi au maintien d’une condition physique indispensable à l’exercice de leurs missions,
- Que la Ville souhaite soutenir le SDIS 76,
- Que, dans ce cadre, la Ville souhaite mettre gracieusement à disposition des gymnases municipaux au bénéfice du SDIS 76,
- Que ce partenariat s’inscrit dans une volonté de la Collectivité de renforcer : o La coopération et les liens avec le SDIS 76,
o La sécurité du territoire en soutenant les sapeurs-pompiers dans l’accomplissement de leurs missions quotidiennes.
- Qu’il convient de formaliser ce partenariat par la signature d’une convention de mise à disposition gratuite entre la Ville et le SDIS 76.
APRES EN AVOIR DELIBERE :
La 1ère Commission ayant émis un avis favorable, l’accord du Conseil Municipal est sollicité pour :
- Approuver les termes de la convention de mise à disposition d’équipements sportifs à titre gracieux au SDIS 76.
- Autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention ainsi que toutes pièces à intervenir et notamment les éventuels avenants.
«FINPROJ» VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2026 NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
SIGNATURE DES CONVENTIONS D’HABILITATION INFORMATIQUE AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-MARITIME (CAF 76) CONCERNANT LA MISE EN LIGNE DE DONNEES RELATIVES AUX ETABLISSEMENTS DE REFERENCE SUR LE SITE MON ENFANT. FR
Le portail « monenfant.fr », accompagne et informe les familles tout au long de leur vie de parents (de la petite enfance à l’adolescence). Il vise notamment à faciliter les recherches des familles en matière d’accueil d’enfants. Il valorise ainsi les actions et les services mis en place.
Il convient de renouveler les conventions existantes et de les adapter aux évolutions des structures et des typologies d’accueil de la Ville :
4 conventions sont donc proposées pour :
- Les accueils de loisirs
- Les Etablissements d’accueil de jeunes enfants (EAJE)
- Le Relai Petite Enfance (RPE)
- Le Lieu d’Information (complémentaire au RPE)
La 1ère Commission ayant émis un avis favorable, je vous propose : - D’approuver les termes des quatre conventions d’habilitation informatique avec la CAF de la Seine-Maritime.
- D’autoriser le Maire ou son représentant à signer les conventions ainsi que toutes pièces à intervenir et notamment les éventuels avenants. VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2026 PROJET DE DELIBERATION
SOUMIS A L’ACCORD DU CONSEIL MUNICIPAL
SIGNATURE DES CONVENTIONS D’HABILITATION INFORMATIQUE AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-MARITIME (CAF 76) CONCERNANT LA MISE EN LIGNE DE DONNEES RELATIVES AUX ETABLISSEMENTS DE REFERENCE SUR LE SITE MON ENFANT. FR «DEBUTPROJ»
Le Conseil Municipal,
- Ayant entendu le rapport de Madame Françoise DECAUX TOUGARD, Conseillère Municipale,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2121-29,
- L’arrêté du 31 août 2021 relatif aux modalités de transmission des disponibilités d’accueil des établissements d’accueil du jeune enfant à la Caisse Nationale des Allocations Familiales,
- La délibération du Conseil Municipal du 13 décembre 2016 relative à la signature d’une convention d’habilitation informatique avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Seine-Maritime,
- La délibération du Conseil Municipal du 19 juin 2024 renouvelant la Convention Territoriale Globale pour la période 2024-2028,
- Les projets de conventions joints en annexe,
- L’avis favorable de la 1ère Commission
CONSIDERANT :
- Que la Ville est conventionnée avec la CAF de la Seine-Maritime dans le cadre de la Convention Territoriale Globale.
- Que la Ville organise des typologies d’accueils et de parentalité diverses (Accueil de Loisirs, Etablissement d’Accueil de Jeunes Enfants, Relai Petite Enfance et Lieu d’information).
- Que la Ville souhaite favoriser l’accompagnement à la parentalité en favorisant la diffusion des informations.
- Que la signature de quatre conventions distinctes est nécessaire.
APRES EN AVOIR DELIBERE :
La 1ère Commission ayant émis un avis favorable, l’accord du Conseil Municipal est sollicité pour :
- Approuver les termes des quatre conventions d’habilitation informatique avec la CAF de la Seine-Maritime, jointes en annexe.
- Autoriser le Maire ou son représentant à signer les conventions ainsi que toutes pièces à intervenir et notamment les éventuels avenants.
«FINPROJ» VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2026 NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PAYANTE DE L'ESPACE SESAM A L'ASSOCIATION PROFESSION SPORT LOISIRS 76 (PSL 76)
La Ville de Grand Quevilly souhaite continuer à apporter son soutien et à favoriser l’accompagnement sportif des futurs éducateurs.
Dans le cadre des actions de formation préparant à des diplômes professionnels, l’association PSL 76 demande l’utilisation de salles situées à l’espace SESAM.
Il est donc proposé de mettre à disposition les salles de sport et de formation de l’espace SESAM à l’organisme de formation PSL 76 pour un montant de 6 000 €, pour la période du 22 septembre 2025 au 13 juillet 2026, reconduite tacitement pour une durée d’un an dans la limite de deux reconductions successives.
Au-delà de cette mise à disposition, la Ville et l’association PSL 76 ont le désir de conclure un partenariat pour permettre au public Grand-Quevillais de bénéficier d’une pratique sportive gratuite, en mettant en place trois demi-journées d’encadrement sportif à destination des séniors de la Commune, animées par des éducateurs en formation. En contrepartie de ce partenariat, la Ville mettra à disposition de l’Association un gymnase municipal.
Afin de formaliser celui-ci, il convient de signer une convention de mise à disposition payante des installations municipales dans laquelle seront définis les modalités, les créneaux et les horaires d’utilisation.
La 1ère Commission ayant émis un avis favorable, je vous propose : - D’approuver les termes de la convention des mises à disposition des installations municipales à Profession Sport et Loisirs 76 (PSL76), jointe en annexe. - D’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention, ainsi que toutes pièces à intervenir et notamment les éventuels avenants. VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2026 PROJET DE DELIBERATION
SOUMIS A L’ACCORD DU CONSEIL MUNICIPAL
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PAYANTE DE L'ESPACE SESAM A L'ASSOCIATION PROFESSION SPORT LOISIRS 76 (PSL 76)
«DEBUTPROJ»
Le Conseil Municipal,
- Ayant entendu le rapport de Monsieur Loic DUBREIL, Conseiller Municipal,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-29,
- Le projet de convention de mise à disposition payante, joint en annexe, - L’avis favorable de la 1ère Commission
CONSIDERANT :
- Que la Ville souhaite soutenir la formation des futurs éducateurs sportifs. - Que l’organisme Profession Sport et Loisirs 76 (PSL76) qui accompagne de futurs éducateurs, souhaite utiliser les installations municipales sur des créneaux précis.
- Que la Ville souhaite lui mettre à disposition des salles de sport et de formation à l’espace SESAM pour la période du 22 septembre 2025 au 13 juillet 2026, reconduite tacitement pour une durée d’un an dans la limite de deux reconductions successives, pour un montant de 6 000€.
- Que la Ville et l’association PSL 76 ont le désir de conclure un partenariat pour permettre au public Grand-Quevillais de bénéficier d’une pratique sportive gratuite, en mettant en place trois demi-journées d’encadrement sportif destinés aux séniors de la Commune.
- Qu’il convient de formaliser ces mises à disposition par une convention définissant les modalités d’accueil.
APRES EN AVOIR DELIBERE :
La 1ère Commission ayant émis un avis favorable, l’accord du Conseil Municipal est sollicité pour :
- Approuver les termes de la convention des mises à disposition des installations municipales à Profession Sport et Loisirs 76 (PSL76).
- Autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention ainsi que toutes pièces à intervenir et notamment les éventuels avenants.
«FINPROJ» VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2026 NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
CONVENTIONS DE PRET DE MATERIEL RECIPROQUE ENTRE LA METROPOLE ET LA VILLE POUR L’ORGANISATION DE LEURS MANIFESTATIONS CULTURELLES ET L’ASSOCIATION MAGIK FABRIK
La Ville organise de nombreux événements culturels et souhaite développer des partenariats afin de favoriser la mutualisation des ressources matérielles et de réduire les coûts.
Dans ce cadre, la Ville propose un partenariat avec la Métropole Rouen Normandie pour l’organisation de ses événements culturels. Ce partenariat est formalisé par une convention qui détermine les modalités de prêt de matériels entre la Métropole et la Ville pour l’organisation de leurs manifestations culturelles respectives, notamment le festival Spring organisé par la Métropole en mars et avril, ainsi que le festival Les Bakayades, organisé par la Ville début juillet.
De plus, la Ville propose d’accompagner le festival « les oiseaux de passage », organisé par la compagnie Magik Fabrik, compagnie présente lors des Bakayades et qui sera en résidence en 2026. Il est donc proposé de signer une convention avec cette association afin de déterminer les conditions du prêt de matériel.
Ces conventions n’ont pas d’impact financier pour la Ville.
La 1ère Commission ayant émis un avis favorable, je vous propose : - D’approuver les termes de la convention avec la Métropole Rouen Normandie, jointe en annexe.
- D’approuver les termes de la convention avec l’association Magik Fabrik, jointe en annexe.
- D’autoriser le Maire ou son représentant à signer les conventions ainsi que toutes pièces à intervenir et notamment les éventuels avenants. VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2026 PROJET DE DELIBERATION
SOUMIS A L’ACCORD DU CONSEIL MUNICIPAL
CONVENTIONS DE PRET DE MATERIEL RECIPROQUE ENTRE LA METROPOLE ET LA VILLE POUR L’ORGANISATION DE LEURS MANIFESTATIONS CULTURELLES ET L’ASSOCIATION MAGIK FABRIK
«DEBUTPROJ»
Le Conseil Municipal,
- Ayant entendu le rapport de Madame Valérie QUINIO, Conseillère Municipale,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Les projets de convention, joints en annexe,
- L’avis favorable de la 1ère Commission
CONSIDERANT :
- Que la Ville souhaite développer la mutualisation de matériels et optimiser les dépenses pour les événements culturels.
- Que la Ville et la Métropole souhaite pouvoir se prêter du matériel pour leurs manifestations culturelles respectives.
- Que la Ville propose d’accompagner le festival « les oiseaux de passage », porté par l’association Magik Fabrik.
- Que ces conventions n’ont pas d’impact financier.
APRES EN AVOIR DELIBERE :
La 1ère Commission ayant émis un avis favorable, l’accord du Conseil Municipal est sollicité pour :
- Approuver les termes de la convention avec la Métropole Rouen Normandie, jointe en annexe.
- Approuver les termes de la convention avec l’association Magik Fabrik, jointe en annexe.
- Autoriser le Maire ou son représentant à signer les conventions, ainsi que toutes pièces à intervenir et notamment les éventuels avenants.
«FINPROJ» VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2026 NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
REMUNERATION DES AGENTS EFFECTUANT LES OPERATIONS DE PROPAGANDE ELECTORALE LORS DES ELECTIONS MUNICIPALES DE MARS 2026
Lors des élections municipales et communautaires, la Ville sollicite ses agents (titulaires et non titulaires) pour effectuer les opérations de propagande électorale. Il sera fait appel à environ une cinquantaine d’agents, dont 4 encadrants superviseurs. Cette tâche consiste à réaliser la mise sous pli des circulaires et bulletins de vote des candidats, ainsi que le colisage des enveloppes de propagande.
Il convient donc de fixer leur rémunération.
Pour ce faire, la Ville a signé une convention avec la Préfecture, le 17 octobre 2025, qui prévoit les dispositions financières de cette rémunération englobant les dépenses de personnel et de matériel, les charges patronales, les locations de salle le cas échéant.
J’ai donc l’honneur de vous demander de fixer la rémunération des agents comme indiquée dans la convention.
La 4ème Commission ayant émis un avis favorable, je vous propose :
- De fixer la rémunération des agents effectuant les opérations de propagande électorale à hauteur de 0.33€ brut par enveloppe,
- De fixer la rémunération des agents encadrants ces opérations comme suit : Nombre d’électeurs x 0,33€
Nombre d’agents x 20%
Réalisant la mise sous pli
- D’autoriser le Maire ou son représentant à appliquer ces dispositions, dans le cadre des crédits définis pour le paiement de ces travaux. VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2026 PROJET DE DELIBERATION
SOUMIS A L’ACCORD DU CONSEIL MUNICIPAL
REMUNERATION DES AGENTS EFFECTUANT LES OPERATIONS DE PROPAGANDE ELECTORALE LORS DES ELECTIONS MUNICIPALES DE MARS 2026
«DEBUTPROJ»
Le Conseil Municipal,
- Ayant entendu le rapport de Monsieur Daniel ASSE, Adjoint au Maire,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-29,
- Le Code Electoral et notamment les articles L.241 et R.34,
- Le Code Général de la Fonction Publique et notamment les articles L.714-4 et suivants,
- Le décret n°86-252 du 20 février 1986 fixant le régime des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires susceptibles d’être accordées à certains personnels municipaux,
- Le décret n°2012-498 du 17 avril 2012 fixant les conditions d’attribution de l’indemnité de mise sous pli allouée à certains personnels de l’Etat à l’occasion des élections politiques,
- La convention relative à la réalisation de la mise sous pli de la propagande électorale signée avec la Préfecture le 17 octobre 2025,
- L’avis favorable de la 4ème Commission
CONSIDERANT :
- Qu’il appartient à la commune de fixer la rémunération des agents effectuant les travaux de mise sous pli de la propagande électorale sur le canton de la ville de Grand Quevilly.
APRES EN AVOIR DELIBERE :
La 4ème Commission ayant émis un avis favorable, l’accord du Conseil Municipal est sollicité pour :
- Fixer la rémunération des agents effectuant les opérations de propagande électorale à hauteur de 0.33€ brut par enveloppe,
- Fixer la rémunération des agents encadrants ces opérations comme suit : Nombre d’électeurs x 0,33€
Nombre d’agents x 20%
Réalisant la mise sous pli
- Autoriser le Maire ou son représentant à appliquer ces dispositions, dans le cadre des crédits définis pour le paiement de ces travaux.
«FINPROJ» VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2026 COMMUNICATION
SERVICE PUBLIC INTERCOMMUNAL DE L'EAU POTABLE - RAPPORT ANNUEL 2024
La Métropole Rouen Normandie a transmis à chaque commune membre de l’intercommunalité un rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable pour l’année 2024. Conformément à l’article L. 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce rapport doit être présenté aux Conseils Municipaux et mis à disposition du public. Il présente le bilan des missions assurées par la Métropole Rouen Normandie.
Les indicateurs de qualité
L’eau distribuée à Grand-Quevilly est qualifiée « d’eau de très bonne qualité bactériologique et chimique » : elle peut être consommée par tous. L’eau distribuée est moyennement dure (calcaire). Les nitrates ont une concentration de 21,2 mg/l, très inférieure à la norme (50,00 mg/l).
Les indicateurs de performance
Les tableaux détaillés sont disponibles à la Direction des Services Techniques de la commune. Le rendement du réseau est de 84,32 %, en légère diminution par rapport à 2023. Plusieurs fuites ont été réparées sur Grand-Quevilly : 6 sur des canalisations de distribution et 9 sur des branchements.
Les indicateurs techniques
Le nombre total d’abonnés pour l’année 2024 sur Grand-Quevilly est de 13 723 (13 731 en 2023).
Les indicateurs financiers
La facture d’eau type pour un abonné de Grand-Quevilly avec une consommation annuelle de 120 m3 est la suivante :
Au 1er janvier
2024
Au 1er janvier
2025
Variation
2024/2025
Part Eau (HT) 188,57 € 202,14 € 7,20%
Part Assainissement (HT) 185,06 € 202,09 € 9,20%
Part autres organismes et
taxes 119,13 € 107,90 € -9,43%
Total (TTC) 492,76 € 512,13 € 3,93%
Travaux réalisés sur la commune
Des travaux de renouvellement et de sécurisation du réseau de distribution ont été effectués rue de l’Avenir, rue du Bois Cany et rue Jeanne d’Arc.
Je vous propose :
- de prendre acte de ce rapport. VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2026 COMMUNICATION
SERVICE PUBLIC INTERCOMMUNAL DE L'AISSAINISSEMENT - RAPPORT ANNUEL 2024
La Métropole Rouen Normandie a transmis à chaque commune membre de l’intercommunalité un rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement pour l’année 2024. Conformément à l’article L. 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce rapport doit être présenté aux Conseils Municipaux et mis à disposition du public. Il présente le bilan des missions assurées par la Métropole Rouen Normandie.
Pour mémoire, les eaux usées du territoire de la commune sont principalement acheminées vers la station d’épuration située avenue Franklin Roosevelt à Grand- Quevilly. Elle traite également les eaux usées des communes de Hautot sur Seine, Petit Couronne et Val de la Haye.
Les chiffres marquants
La station d’épuration de Grand-Quevilly a traité 2 449 850 m3 d’eau brute en 2024 (2 175 044 m3 en 2023). La qualité des rejets est très satisfaisante et respecte les prescriptions de l’arrêté préfectoral du 2 décembre 2013.
Travaux réalisés en 2024
Les travaux réalisés sur Grand-Quevilly en 2024 sont les suivants 322 linéaires renouvelés 13 interventions sur les tampons d’assainissement pour un montant total de 171 741 €
Je vous propose :
- de prendre acte de ce rapport VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2026 COMMUNICATION
SERVICE PUBLIC DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS ET DES DECHETS ASSIMILES - RAPPORT ANNUEL 2024
La compétence de collecte et de traitement des Déchets Ménagers et Assimilés (DMA) des Communes est assurée par la Métropole Rouen Normandie. Un bilan annuel doit être présenté aux communes.
Pour l’année 2024, le Pôle de la Maîtrise des Déchets et de l’Éducation à l’Environnement de la Métropole Rouen Normandie a compté un effectif de 264 agents.
Les principaux indicateurs d’activité de l’année 2024 :
1 - Collecte des déchets :
En 2024, ce sont 276 974 tonnes de déchets qui ont été collectées. L’année est marquée par une légère hausse des tonnages collectés pour l’ensemble des flux, par rapport à l’année 2023. Cette hausse provient des apports en déchetterie qui, après une année 2023 marquée par l’arrêt temporaire de la prise en charge des gravats, reviennent à un niveau comparable à celui de 2022.
2 - Traitement des déchets (à l’échelle du SMEDAR)
En 2024, pour 462 982 tonnes accueillies par le SMEDAR, le taux global de valorisation a atteint 95,84 %. Ainsi :
- 52 974 tonnes de déchets ont été envoyées dans les filières de recyclage - 66 920 tonnes ont fait l’objet d’une valorisation agronomique
- 323 831 tonnes ont été traitées par valorisation énergétique
En 2024, la production de Vesta, du centre de tri et des plateformes a notamment été la suivante :
- 12 926 sacs de compost de 50 L et 20 496 T de compost en vrac ont été vendus,
- 177 311 MWH d’électricité ont été produits (143 529 MWH vendus), - 81 106 MWH de chaleur ont alimenté le réseau VESUVE pour desservir près de 10 000 logements soit 30 000 habitants,
- 54 077 T de mâchefer ont été commercialisées,
- 10 187 T de métaux ont été valorisées,
- 18 119 T de gravats ont été recyclées Les résultats financiers de l'exercice 2024 :
1 - Collecte des déchets
L’exercice 2024 est clos avec un budget de fonctionnement de 65 887 025 €HT en recettes et 62 097 624 €HT en dépenses.
En investissement, les dépenses s’élèvent à 9 219 169 €HT et les recettes à 8 976077 €HT.
2 - Traitement des déchets (à l’échelle du SMEDAR)
L’exercice 2024 est clos avec un budget de fonctionnement de 78 696 793 €HT en recettes en 63 801 507 €HT en dépenses.
En investissement, les dépenses s’élèvent à 28 470 483 €HT et les recettes à 31 352 972 €HT.
Je vous propose :
- de prendre acte de ce rapport VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2026 NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
CONVENTION DE RECEPTION ET TRAITEMENT DES DECHETS DES SERVICES MUNICIPAUX PAR LE SMEDAR
Le SMEDAR (Syndicat Mixte d’Elimination des Déchets de l’Arrondissement de Rouen) assure la réception et le traitement des déchets issus des activités des services municipaux. Ce traitement est payant et fixé par convention.
Les tarifs sont votés annuellement par le comité syndical du SMEDAR. Toute modification de la convention fera l’objet d’un avenant.
La convention démarre à compter du 1er janvier 2026 pour une durée d’un an, reconduite tacitement d’année civile en année civile, pour une durée totale de 5 ans.
La 2ème Commission ayant émis un avis favorable, je vous propose : - D’autoriser le Maire ou son représentant à signer cette convention avec le SMEDAR et ses éventuels avenants. VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2026 PROJET DE DELIBERATION
SOUMIS A L’ACCORD DU CONSEIL MUNICIPAL
CONVENTION DE RECEPTION ET TRAITEMENT DES DECHETS DES SERVICES MUNICIPAUX PAR LE SMEDAR
«DEBUTPROJ»
Le Conseil Municipal,
- Ayant entendu le rapport de Madame Rachida TLICH, Conseillère Municipale,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Les tarifs fixés par le Comité Syndical du SMEDAR
- L’avis favorable de la 2ème Commission
CONSIDERANT :
- Que les services municipaux utilisent les services du SMEDAR pour la réception et le traitement de leurs déchets,
- Qu’il convient de signer une convention avec le SMEDAR, qui démarre à compter du 1er janvier 2026 pour une durée d’un an, reconduite tacitement d’année civile en année civile, pour une durée totale de 5 ans.
APRES EN AVOIR DELIBERE :
La 2ème Commission ayant émis un avis favorable, l’accord du Conseil Municipal est sollicité pour :
- Autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention d’utilisation des services du SMEDAR et ses éventuels avenants.
«FINPROJ» VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2026 NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
TABLEAU DES EFFECTIFS DES EMPLOIS PERMANENTS DE LA VILLE AU 1ER JANVIER 2026
Le tableau des effectifs du personnel communal retrace l’ensemble des emplois créés au sein de la collectivité. Il traduit par nature l’adaptation constante des services municipaux aux besoins des habitants. Il est donc en perpétuel mouvement comme en témoignent les délibérations successives portant sur sa modification.
Aucune création d’emploi ne peut intervenir si les crédits disponibles au chapitre budgétaire correspondant ne le permettent.
Depuis toujours, un tableau des effectifs (document budgétaire obligatoire) existe à la Ville. Néanmoins, afin de pouvoir répondre de manière pleinement sécurisée à nos obligations réglementaires et notamment connaitre les dates de création des postes sur l’ensemble des postes de la Ville, il convient de procéder à une opération de régularisation consistant à mettre à jour le tableau des effectifs des emplois permanents de la Ville au 1er janvier 2026.
Cette opération permettra de disposer d’une date consignée de création de poste et se faisant, de disposer d’un tableau des emplois de base à partir duquel de nouvelles pratiques de gestion pourront être mises en place.
Ce tableau est présenté en annexe 1 de la présente délibération.
Les vacances d’emplois sont déclarées au préalable au Centre de Gestion 76. VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2026 PROJET DE DELIBERATION
SOUMIS A L’ACCORD DU CONSEIL MUNICIPAL
TABLEAU DES EFFECTIFS DES EMPLOIS PERMANENTS DE LA VILLE AU 1ER JANVIER 2026
«DEBUTPROJ»
Le Conseil Municipal,
- Ayant entendu le rapport de Monsieur Nicolas ROULY, Maire,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code Général de la Fonction Publique,
- Le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifié, relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
- L’avis favorable de la 4ème Commission
CONSIDERANT :
- La nécessité d’actualiser le tableau des effectifs et des emplois permanents à la date du 1er janvier 2026,
- La nécessité de modifier le tableau des effectifs et des emplois permanents pour tenir compte des besoins des services,
- Les vacances d’emplois,
- L’absence de candidatures statutaires,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
La 4ème Commission ayant émis un avis favorable, l’accord du Conseil Municipal est sollicité pour :
- Adopter le tableau des effectifs et des emplois permanent de la Ville au 1er janvier 2026 (annexe 1).
- Autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document y afférent.
«FINPROJ» VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2026 COMMUNICATION
DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Des décisions ont été signées par le Maire ou un(e) Adjoint(e) en vertu de la délibération du Conseil Municipal du 28 mai 2020, conformément aux dispositions prévues par les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il en est rendu compte au Conseil Municipal.
Marchés de travaux, de fournitures et de services (L. 2122-22 4°) Marchés publics et avenants notifiés entre le 11 et le 29 décembre 2025. Voir tableaux ci- dessous.
Locations, mises à disposition de biens (L. 2122-22 5°)
1) Convention de mise à disposition d’un logement municipal - Ecole Jaurès du 16 au 20
décembre 2025 – Le Collectif In Itinere.
2) Artothèque – Contrats de prêts d’œuvres du 01/11/2025 au 31/12/2025. Voir tableau ci-dessous.
Assurances – Indemnités de sinistre (L. 2122-22 6°)
Versement d’indemnités d’un montant de 820,32 € par l’assurance du tiers responsable d’un sinistre dégât des eaux au Village scolaire.
Régies comptables (L. 2122-22 7°)
Modification de la régie de recettes n°20 du cimetière. A compter du 01/01/2026, la régie encaisse les produits des concessions funéraires, du colombarium, des caveau urne, ainsi que les produits de caveaux disponibles et de la salle de recueillement.
Concessions cimetière (L. 2122-22 8°)
Achats, superpositions et renouvellements de concessions en novembre et décembre 2025. Voir tableaux ci-dessous.
Frais et honoraires d’avocats, notaires et commissaires de justice (L. 2122-22 11°) - Deux règlements, d’un montant de 195,76 € TTC chacun, à SELARL APPRONIA NORMANDIE, Commissaires de Justice – Rédaction et signification d’actes. - Règlement d’un montant de 864,00 € TTC au cabinet EMO AVOCATS - Assistance juridique sur une problématique d'urbanisme.
- Règlement d’un montant de 1 464,40 € TTC au cabinet EMO AVOCATS - Assistance juridique sur une problématique d'urbanisme.
Déclarations d’intention d’aliéner (L. 2122-22 15°)
Déclarations pour lesquelles le droit de préemption n’a pas été exercé – Période d’octobre à décembre 2025. Voir tableau ci-dessous.
Action en justice (L. 2122-22-16°)
Le 02/12/2025, vol et faux dans un document administratif constatant une identité – Dépôt de plainte le 31/12/2025 Demande de subventions (L. 2122-22 26°)
1) Pour le projet d’itinérance de l’artothèque, demandes de subventions : - au Ministère de la Culture, d’un montant de 50 000 €
- au Département de la Seine-Maritime, d’un montant de 14 000 €
2) Pour le projet de développer l’accès à la culture des habitants, demandes de subventions : - à la Région Normandie, d’un montant de 20 000 €
- à la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC), d’un montant de 6 000 € - au Département de la Seine-Maritime, d’un montant de 16 000 €
Mandats spéciaux (L. 2122-22 31°)
Un mandat spécial a été accordé à M. Karim TERNATI pour se rendre à une mise en situation de gestion de crise à Saint-Georges-sur-Fontaine, le 11 décembre 2025. Marchés de travaux et de services (L. 2122-22 4°)
Tableau des marchés
Nombre N° Objet du marché Type Titulaire Date de
notification Montants HT Montants TTC
1 25089 Fourniture et gestion des abonnements papiers et numériques de périodiques français Fournitures France PUBLICATIONS 11/12/2025 19 811,74 € 23 774,09 €
2 25083
Groupement de commande pour des prestations
de transports pour le CCAS et la Ville
Lot n°1 - Transports intraville d’enfants - Ville
Services
TRANSDEV
NORMANDIE
INTERURBAIN
11/12/2025 41 163,50 € 49 396,20 €
3 25084
Groupement de commande pour des prestations
de transports pour le CCAS et la Ville
Lot n°2 - Transports occasionnels d’enfants - Ville
Services CARS PERIER 11/12/2025 12 261,50 € 14 713,80 €
4 25085
Groupement de commande pour des prestations
de transports pour le CCAS et la Ville
Lot 3 : Transports occasionnels – CCAS
Services CARS PERIER 11/12/2025 13 547,00 € 16 256,40 €
5 25086
Groupement de commande pour des prestations
de transports pour le CCAS et la Ville
Lot 4 : Transports intraville – CCAS
Services CARS PERIER 11/12/2025 4 762,54 € 5 715,05 €
6 25075 Fourniture de denrées alimentaires pour la Ville de Grand-Quevilly : Lot 1 : Boucherie Fournitures GROSDOIT 29/12/2025 114 463,98 € 137 356,78 €
7 25076 Fourniture de denrées alimentaires pour la Ville de Grand-Quevilly : Lot 2 : Viandes surgelées Fournitures PASSION FROID 24/12/2025 42 683,01 € 51 219,61 €
8 25077 Fourniture de denrées alimentaires pour la Ville de Grand-Quevilly : Lot 3 : Volailles fraîches Fournitures GROSDOIT 29/12/2025 33 582,41 € 40 298,89 €
9 25078 Fourniture de denrées alimentaires pour la Ville de Grand-Quevilly : Lot 4 : Poissons surgelés Fournitures PASSION FROID 24/12/2025 41 853,55 € 50 224,26 €
10 25079 Fourniture de denrées alimentaires pour la Ville de Grand-Quevilly : Lot 5 : Fruits et légumes surgelés Fournitures SYSCO 24/12/2025 62 369,63 € 74 843,55 €
11 25080 Fourniture de denrées alimentaires pour la Ville de Grand-Quevilly : Lot 6 : Pains Fournitures TOUFLET 29/12/2025 25 144,17 € 30 173,00 €
12 25081
Fourniture de denrées alimentaires pour la Ville
de Grand-Quevilly : Lot 7 : Pâtisseries salées et
sucrées surgelées
Fournitures PASSION FROID 24/12/2025 16 290,52 € 19 548,62 €
13 25093
Mission de Maîtrise d’OEuvre pour la renaturation
de la cour de récréation de
L’école maternelle Jean Zay à Grand Quevilly.
Service SAS RACINE POP 15/12/2025 23 750,00 € 28 500,00 € Tableau des avenants
Nb N° Objet du marché Type Titulaire Date de notification Montants HT Montants TTC
1 25073 Remise en état installations
électriques du stade Marc
Massion (avenant n°1)
Travaux SPIE CITY NETWORKS 15/12/2025 13 800,10 € 16 560,12 €
2 25021 Logement cimetière :
Aménagement du bâtiment :
Electricité (avenant n°1)
Travaux SEVDEC 11/12/2025 1 675,82 € 2 010,98 €
3 25023 Logement cimetière :
Aménagement du bâtiment :
Lot 6 : peinture (avenant n°1)
Travaux LAMY LECOMTE 11/12/2025 2 743,92 € 3 292,70 €
Locations, mises à dispositions de biens (L. 2122-22 5°)
Artothèque - Prêt d'œuvres du 01/11/2025 au 31/12/2025
Nom de l'artiste Titre Emprunteur
Ernest Pignon-Ernest Véronique Pasolini Collectivité
Iléana Brault Image / sans titre Collectivité
Gaspard Le Guen Sans titre Collectivité
Macula Nigra Unité d’habitation (Archigraphie) Collectivité
Nicolas Soulabail Fresque – Célébration du bicentenaire de la naissance de Gustave Flaubert (titre non renseigné) Collectivité
Lisa Mouchet Trop d’indices Particulier
Aka Das Kopf Comme quoi on peut toujours être heureux Particulier
Aka Das Kopf Deux échelles et un chapeau Particulier
Claude Touba Sans titre Particulier
Ophélie Favray Les oranges Particulier
Jean-Paul Riopelle Sur les toits de Caldès Particulier
Joan Miró La chevauchée orange Particulier
Diego Movilla Le Jugement de Pâris, d’après Claude Gellée dit Le Lorrain Particulier
Pierre Alechinsky Passe-muraille Particulier
Pierre Maillard Persistance Particulier
SUPER TERRAIN Sans titre Particulier
SUPER TERRAIN Sans titre Particulier
Artiste Titre de l’œuvre Particulier
Pierre Joseph BOUQUET # Pierre-Joseph Redouté Particulier
Gabrielle Manglou Des œuvres, des vraies ? Particulier
SUPER TERRAIN Montagne de feu Particulier Nom de l'artiste Titre Emprunteur
Mickaël Halley Sans titre, OPEN SPACE (3) Particulier
Mickaël Halley Sans titre, OPEN SPACE (1) Particulier
Alexis Debeuf Buvard Particulier
Jean Poupart La grange du Grand Aulnay Particulier
Alix Delmas Paysage forestier et personnages Particulier
Poirier Xavier & Owens
Yann WORK Particulier
Viriya Chotpanyavisut Satellite (cygne) Particulier
Léa Fourmentin Soleil levant Particulier
Elvire Bonduelle Maison Voiture Chien Particulier
Cassandre Barbotin 1 / 37 Particulier
Ernest Pignon-Ernest Marché de Warwick Collectivité
Qian Huang Titre inconnu Particulier
Paul Pouvreau Les permanentes Collectivité
Jonathan Simeoni Éditions Collectivité
Yves Garandel Lac bleu Collectivité
Denis Darzacq Six élèves dans un couloir Collectivité
Pierre Alechinsky Quatre arrondissements Particulier
Pierre Alechinsky Les quatre éléments Particulier
Owens Yann ; Vincent
Perrottet « L’art, c’est ce qui rend la vie plus intéressante que l’art » Particulier
Camille Hilaire Fenêtre normande Particulier
Marine Camara
Strzempa Paysage artificiel / montagne plastique Collectivité
Alain Scheben Buildings Collectivité
Thomas Cartron Burn it blue – Collectivité
Thomas Cartron Burn it blue Collectivité
Victor Cord’homme Chaises qui courent / sapins Collectivité
Alban Gervais Ricochet (7) Particulier
Louise Ganot Cry Baby Particulier
César Henry Let’s text Particulier
Philippe Dupuy Left Particulier Concessions cimetière (L. 2122-22 8°)
MOIS DE NOVEMBRE 2025
Concession
N° Titre Date d'achat Montant TTC Intitulé de prestation
13728 03/11/2025 306,00 Concession 15 ans / RENOUVELLEMENT CONCESSION 15 ANS GQ 2025
13729 04/11/2025 447,78 Concession 30 ans / ACHAT COLOMBARIUM 30 ANS GQ 2025
13729 04/11/2025 204,00 fourniture / Achat Porte en marbre
13730 04/11/2025 291,72 Concession 15 ans / ACHAT COLOMBARIUM 15 ANS GQ 2025
13730 04/11/2025 204,00 fourniture / Achat Porte en marbre
13732 05/11/2025 300,00 Concession 15 ans / RENOUVELLEMENT CONCESSION 15 ANS GQ 2024
13731 06/11/2025 306,00 Concession 15 ans / ACHAT CONCESSION 15 ANS GQ 2025
13727 06/11/2025 377,40 Concession 30 ans / ACHAT CAVEAU-URNES 30 ANS GQ 2025
12433 06/11/2025 173,40 Concession 15 ans / SECONDE ET ULTER. INHUMATIONS COLOMBARIUM 15 ANS GQ
13701 12/11/2025 229,50 Concession 30 ans / SECONDE ET ULTER. INHUMATIONS CAVEAU-URNES 30 ANS GQ 2025
13735 12/11/2025 300,00 Concession 15 ans / RENOUVELLEMENT CONCESSION 15 ANS GQ 2024
12101 13/11/2025 306,00 Concession 30 ans / SECONDE ET ULTER. INHUMATIONS CONCESSION 30 ANS GQ 2025
13734 13/11/2025 306,00 Concession 15 ans / ACHAT CONCESSION 15 ANS GQ 2025 13733 13/11/2025 291,72 Concession 15 ans / ACHAT COLOMBARIUM 15 ANS GQ 13733 13/11/2025 204,00 fourniture / Achat Porte en marbre
13738 13/11/2025 306,00 Concession 15 ans / RENOUVELLEMENT CONCESSION 15 ANS GQ 2025
13737 14/11/2025 291,72 Concession 15 ans / ACHAT COLOMBARIUM 15 ANS GQ 2025
13737 14/11/2025 204,00 fourniture / Achat Porte en marbre
13352 14/11/2025 255,00 Concession 30 ans / SECONDE ET ULTER. INHUMATIONS COLOMBARIUM 30 ANS GQ
13736 14/11/2025 306,00 Concession 15 ans / RENOUVELLEMENT CONCESSION 15 ANS GQ 2025
13741 17/11/2025 306,00 Concession 15 ans / ACHAT CONCESSION 15 ANS GQ 2025 13742 18/11/2025 291,72 Concession 15 ans / ACHAT COLOMBARIUM 15 ANS GQ 13742 18/11/2025 204,00 fourniture / Achat Porte en marbre
13743 19/11/2025 306,00 Concession 15 ans / RENOUVELLEMENT CONCESSION 15 ANS GQ 2025
13514 21/11/2025 153,00 Concession 15 ans / SECONDE ET ULTER. INHUMATIONS CONCESSION 15 ANS GQ
10063 21/11/2025 306,00 Concession 30 ans / SECONDE ET ULTER. INHUMATIONS CONCESSION 30 ANS GQ
13744 26/11/2025 1224,00 Concession 50 ans / RENOUVELLEMENT CONCESSION 50 ANS GQ 2025
13739 27/11/2025 642,60 Concession 30 ans / ACHAT COLOMBARIUM 30 ANS HC 13739 27/11/2025 204,00 fourniture / Achat Porte en marbre 13740 27/11/2025 447,78 Concession 30 ans / ACHAT COLOMBARIUM 30 ANS GQ 13740 27/11/2025 204,00 fourniture / Achat Porte en marbre 13746 28/11/2025 306,00 Concession 15 ans / ACHAT CONCESSION 15 ANS GQ
Total 10 205,34 € MOIS DE DECEMBRE 2025
Concession
N° Titre Date d'achat Montant TTC Intitulé de prestation 13747 03/12/2025 500,00 Concession 30 ans / RENOUVELLEMENT CONCESSION 30 ANS GQ 2024
13749 03/12/2025 291,72 Concession 15 ans / RENOUVELLEMENT COLOMBARIUM 15 ANS GQ 2025
13745 03/12/2025 306,00 Concession 15 ans / ACHAT CONCESSION 15 ANS GQ 12049 03/12/2025 255,00 Concession 30 ans / SECONDE ET ULTER. INHUMATIONS COLOMBARIUM 30 ANS GQ 2025
13750 03/12/2025 510,00 Concession 30 ans / RENOUVELLEMENT CONCESSION 30 ANS GQ 2025
13755 08/12/2025 510,00 Concession 30 ans / ACHAT CONCESSION 30 ANS GQ 12925 09/12/2025 153,00 Concession 15 ans / SECONDE ET ULTER. INHUMATIONS CONCESSION 15 ANS GQ
13752 09/12/2025 447,78 Concession 30 ans / RENOUVELLEMENT COLOMBARIUM 30 ANS GQ
13752 09/12/2025 173,40 Concession 15 ans / SECONDE ET ULTER. INHUMATIONS COLOMBARIUM 15 ANS GQ
13748 09/12/2025 291,72 Concession 15 ans / ACHAT COLOMBARIUM 15 ANS GQ 13748 09/12/2025 204,00 fourniture / Achat Porte en marbre 13751 09/12/2025 510,00 Concession 30 ans / ACHAT CONCESSION 30 ANS GQ 13756 09/12/2025 291,72 Concession 15 ans / ACHAT COLOMBARIUM 15 ANS GQ 13756 09/12/2025 204,00 fourniture / Achat Porte en marbre 6387 10/12/2025 510,00 Concession 50 ans / SECONDE ET ULTER. INHUMATIONS CONCESSION 50 ANS GQ
13757 10/12/2025 510,00 Concession 30 ans / ACHAT CONCESSION 30 ANS GQ 2025 13754 11/12/2025 510,00 Concession 30 ans / ACHAT CONCESSION 30 ANS GQ 2025 13754 11/12/2025 1000,00 fourniture / Achat Caveau d'Occasion 13758 12/12/2025 306,00 Concession 15 ans / ACHAT CONCESSION 15 ANS GQ 13753 13/12/2025 306,00 Concession 15 ans / ACHAT CONCESSION 15 ANS GQ 13358 13/12/2025 255,00 Concession 30 ans / SECONDE ET ULTER. INHUMATIONS COLOMBARIUM 30 ANS GQ
13760 16/12/2025 510,00 Concession 30 ans / ACHAT CONCESSION 30 ANS GQ 13760 18/12/2025 510,00 Concession 30 ans / ACHAT CONCESSION 30 ANS GQ 10487 18/12/2025 306,00 Concession 30 ans / SECONDE ET ULTER. INHUMATIONS CONCESSION 30 ANS GQ
13759 18/12/2025 447,78 Concession 30 ans / ACHAT COLOMBARIUM 30 ANS GQ 13759 18/12/2025 204,00 fourniture / Achat Porte en marbre 13762 18/12/2025 510,00 Concession 30 ans / ACHAT CONCESSION 30 ANS GQ 13762 18/12/2025 1000,00 fourniture / Achat Caveau d'Occasion 13761 18/12/2025 300,00 Concession 15 ans / RENOUVELLEMENT CONCESSION 15 ANS GQ TARIF 2023
5256 19/12/2025 510,00 Concession 50 ans / SECONDE ET ULTER. INHUMATIONS CONCESSION 50 ANS GQ
13764 23/12/2025 306,00 Concession 15 ans / RENOUVELLEMENT CONCESSION 15 ANS GQ
12970 23/12/2025 229,50 Concession 30 ans / SECONDE ET ULTER. INHUMATIONS CAVEAU-URNES 30 ANS GQ
13765 26/12/2025 510,00 Concession 30 ans / RENOUVELLEMENT CONCESSION 30 ANS GQ
13763 30/12/2025 291,72 Concession 15 ans / ACHAT COLOMBARIUM 15 ANS GQ 2025
13763 30/12/2025 204,00 fourniture / Achat Porte en marbre
Total : 13 884,34 € Déclarations d’intention d’aliéner (L. 2122-22 15°)
Date de la
demande Adresse du bien Références cadastrales
13/11/2025 37 avenue John Fitzgerald Kennedy AR 45
24/10/2025 3 allée Berthe Morisot AX 530
27/10/2025 34 rue Georges Clémenceau AT 86
27/10/2025 50 avenue du Général Leclerc AY 6
27/10/2025 avenue du Général Leclerc AY 74
29/10/2025 20 rue Pierre Lefrançois AP 94
30/10/2025 8 allée des Eglantiers BD 210
30/10/2025 8 rue Augustin Fresnel AP 235
28/11/2025 7 avenue Eugène Varlin AZ 37
03/11/2025 rue de l'Eglise AK 624
04/11/2025 rue Fleury AN 539
12/11/2025 24 boulevard Pierre Brossolette AI 118 - AI 119
17/11/2025 11 rue Jean et Pierre Navarre AK 278
18/11/2025 34 rue de l'Espérance AH 3
19/11/2025 104 rue de la République AK 497
27/11/2025 5 rue Pierre Lefrançois AO 286
27/11/2025 22 rue Camille Pissarro - lot n°14 AX 721
01/12/2025 33 avenue du Général Leclerc AE 104
04/12/2025 25 rue Camille Pissarro - lot n°6 AX 700
08/12/2025 20 avenue John Fitzgeral Kennedy Parking Silo AR 148 - AR 149 - AR 328
08/12/2025 20 avenue John Fitzgeral Kennedy Parking Silo AR 148 - AR 149 - AR 328
15/12/2025 62 rue Alfred de Musset AP 71
24/12/2025 4 rue René Caillié AW 255
24/12/2025 33 rue Paul Hurrier AE 176
24/12/2025 61 rue du Commandant Charcot AW 89