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Déliberation - ODJ et delib 10 12 25 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Grand-Quevilly.
Lien du pdf (Déliberation - ODJ et delib 10 12 25 1)
Thèmes du document : Consommateurs, Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité,
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CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2025
ORDRE DU JOUR
1 - DESIGNATION - SECRETAIRE DE SEANCE
Rapporteur : Nicolas ROULY
2 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 SEPTEMBRE 2025
Rapporteur : Nicolas ROULY
GRAND-QUEVILLY, VILLE DURABLE
3 - AMENAGEMENT DU LOTISSEMENT CLOS DU PERE JULES - POINT D'ETAPE Rapporteur : Lionel ROSAY
4 - CONVENTION DE FINANCEMENT ADEME - ACCOMPAGNEMENT A LA DEMARCHE "TERRITOIRE ENGAGE TRANSITION ECOLOGIQUE" Rapporteur : Loïc SEGALEN
GRAND-QUEVILLY, VILLE PRESERVEE
5 - VENTE DU BAR DE L'EGLISE A MONSIEUR LAGUETTE
Rapporteur : Essaïd EZABORI
6 - DEROGATION AU REPOS DOMINICAL DES SALARIES POUR L'ANNEE 2026 Rapporteur : Karim TERNATI
GRAND-QUEVILLY, VILLE CITOYENNE
7 - NOMMAGE AU FEMININ
Rapporteur : Christine DUNET
8 - PRET DE REGISTRES D'ETAT CIVIL POUR NUMERISATION AUX ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA SEINE-MARITIME
Rapporteur : Daniel ASSE
9 - PRESENTATION DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE (RSU) 2024
Rapporteur : Roland MARUT Page 2 sur 6
10 - APPROBATION DU VERSEMENT D'ACOMPTES DE LA SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCALE AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 DE LA VILLE
Rapporteur : Barbara GUILLEMIN
11 - AUTORISATION D'ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 Rapporteur : Didier BOUTEILLER
12 - DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRINCIPAL 2025 Rapporteur : Christine DUNET
13 - RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR 2026
Rapporteur : Christine DUNET
14 - TARIFS MUNICIPAUX 2026
Rapporteur : Roland MARUT
GRAND-QUEVILLY, VILLE EDUCATIVE
15 - CONVENTION AVEC LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT POUR LE PROGRAMME LIRE ET FAIRE LIRE
Rapporteur : Roland MARUT
16 - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAF DE LA SEINE- MARITIME POUR L'ACCUEIL DES ENFANTS AUX BESOINS SPECIFIQUES SUR LES TEMPS PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES
Rapporteur : Corinne MAILLET
GRAND-QUEVILLY, VILLE SOLIDAIRE
17 - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE, LE CCAS ET LE CENTRE D'INFORMATION SUR LES DROITS DES FEMMES ET DES FAMILLES (CIDFF) Rapporteur : Sylvie RIDEL
18 - CONVENTION QUADRIPARTITE ENTRE LA VILLE DE GRAND QUEVILLY, LE CCAS, LE DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME ET L'ASSOCIATION COALLIA POUR L'ORGANISATION DU GOUTER SOLID'AIR DE FETE
Rapporteur : Carol DUBOIS
19 - CONVENTION DE PRET DE SALLES MUNICIPALES POUR L'ACCUEIL DES RENCONTRES INTER-REGIONALES DU MOUVEMENT HF+
Rapporteur : Loïc DUBREIL Page 3 sur 6
GRAND-QUEVILLY, VILLE DYNAMIQUE
20 - CONVENTIONS DE PARTENARIAT POUR LE PRET D'OEUVRES DE L'ARTOTHEQUE
Rapporteur : Christelle FERON
21 - CENTRE NATIONAL DES ARTS PLASTIQUES (CNAP) / CONVENTION FINANCIERE POUR L'ARTOTHEQUE RELAIS
Rapporteur : Philippe LECOMPTE
22 - CENTRE NATIONAL DES ARTS PLASTIQUES (CNAP) / CONVENTION RELATIVE A UNE AIDE POUR L'ENCADREMENT DES OEUVRES DE LA COMMANDE D'ESTAMPES NATURES DIVERSES
Rapporteur : Cécilia POTFER
23 - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION ET LA GESTION DE LA PISCINE CAMILLE MUFFAT - RAPPORT ANNUEL 2024 DU DELEGATAIRE Rapporteur : Tacko DIALLO
24 - CREATION D'UN TARIF MINI GOLF A LA PISCINE CAMILLE MUFFAT Rapporteur : Jason COLLEATTE
25 - REGION NORMANDIE - AIDE A L'AMENAGEMENT ET A L'EQUIPEMENT DES LIEUX DE SPECTACLES ET DE CREATION - CONVENTION FINANCIERE Rapporteur : Bruno PREPOLESKI
DIVERS
26 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN AGENT DE LA POLICE MUNICIPALE A LA RESERVE OPERATIONNELLE DE LA POLICE NATIONALE Rapporteur : Nicolas ROULY
27 - CONVENTION DE DELEGATION DE COMPETENCE PERMIS DE LOUER AVEC LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE - AVENANT N°1
Rapporteur : François TORRETON
28 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES INSTALLATIONS SPORTIVES DU STADE MARC MASSION
Rapporteur : Anne VORANGER
29 - SIGNATURE D'UNE CONVENTION TRIPARTITE D'UTILISATION DES LOCAUX DES LYCEES VAL DE SEINE
Rapporteur : Valérie QUINIO Page 4 sur 6
30 - SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'OARA (OFFICE ARTISTIQUE DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE)
Rapporteur : Aurélie LEFRANCOIS ET TAHER
31 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PAYANTE DU GYMNASE HENRI BARTLET AU COLLEGE CLAUDE BERNARD
Rapporteur : Françoise DECAUX-TOUGARD
32 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU GYMNASE MAINBERTE AUX LYCEES VAL DE SEINE
Rapporteur : Valérie QUINIO
33 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE MATERIEL PAR LA MISSION LOCALE
Rapporteur : Carole ARSENE
34 - DON A LA VILLE D'UN MONUMENT FUNERAIRE
Rapporteur : Daniel ASSE
35 - COMPENSATION FINANCIERE AU DELEGATAIRE DES PERTES DE RECETTES LIEES A LA FERMETURE EN 2023 - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE LA PISCINE CAMILLE MUFFAT
Rapporteur : Tacko DIALLO
36 - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ALTERN (AGENCE LOCALE DE LA TRANSITION ENERGETIQUE ROUEN NORMANDIE) - APPROBATION DES STATUTS MODIFIES ET MANDAT DONNE AU REPRESENTANT DE LA COMMUNE
Rapporteur : Loïc SEGALEN
37 - GARANTIE D’EMPRUNT A LA SOCIETE ROUEN NORMANDIE AMENAGEMENT – REPORT DU REMBOURSEMENT DU SOLDE DE L’EMPRUNT CONTRACTE AUPRES DU CREDIT COOPERATIF D’UN MONTANT DE 700 000€
Rapporteur : Rachida TLICH
38 - ACCORD DE LA COMMUNE AU PRINCIPE ET MODALITES DE LA FUSION - ABSORPTION ENTRE LES SOCIETES PUBLIQUES LOCALES (SPL) - ROUEN NORMANDIE STATIONNEMENT (RNS) ET ROUEN NORMANDIE AMENAGEMENT (RNA)
Rapporteur : Nicolas ROULY
39 - RACHAT DU BAIL EMPHYTEOTIQUE PARKING DELACROIX - RUE PAUL CEZANNE - PAR QUEVILLY HABITAT
Rapporteur : Barbara GUILLEMIN Page 5 sur 6
40 - METROPOLE ROUEN NORMANDIE / FONDS D'AIDE AUX COMMUNES POUR L'INVESTISSEMENT LOCAL : CONVENTION FINANCIERE POUR LA REHABILITATION DU THEATRE CHARLES DULLIN - PHASE DE DESAMIANTAGE ET CURAGE ADDITIONNELS
Rapporteur : Aurélien LEROY
41 - METROPOLE ROUEN NORMANDIE / FONDS D'AIDE AUX COMMUNES POUR L'INVESTISSEMENT LOCAL : CONVENTION FINANCIERE POUR L'AMENAGEMENT DU LOGEMENT DU CIMETIERE
Rapporteur : Aurélien LEROY
42 - METROPOLE ROUEN NORMANDIE / FONDS D'AIDE AUX COMMUNES POUR L'INVESTISSEMENT LOCAL : CONVENTION FINANCIERE POUR L'AMENAGEMENT D'UN PREAU DANS LA COUR DE L'ECOLE MATERNELLE LOUIS PASTEUR Rapporteur : Aurélien LEROY
43 - METROPOLE ROUEN NORMANDIE / FONDS D'AIDE AUX COMMUNES POUR L'INVESTISSEMENT LOCAL : CONVENTION FINANCIERE POUR LA MODERNISATION DE L'ECLAIRAGE D'EQUIPEMENTS PUBLICS
Rapporteur : Aurélien LEROY
44 - METROPOLE ROUEN NORMANDIE / FONDS D'AIDE AUX COMMUNES POUR L'INVESTISSEMENT LOCAL : CONVENTION FINANCIERE POUR LA RESTRUCTURATION ET LA RENOVATION DU CENTRE DE TRI POST - PHASE 1 - TRAVAUX DE DESAMIANTAGE DU SITE
Rapporteur : Aurélien LEROY
45 - CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC AVEC LA SOCIETE FREE MOBILE - TOIT DE LA MAIRIE ANNEXE
Rapporteur : Marie-Louise MAILLE
46 - CONSEIL D'ARCHITECTURE, D'URBANISME ET D'ENVIRONNEMENT DE LA SEINE-MARITIME (CAUE76) - SIGNATURE DE DEUX NOUVELLES CONVENTIONS ET VERSEMENT D'UNE SUBVENTION
Rapporteur : François TORRETON
47 - GARANTIE D'EMPRUNT A QUEVILLY HABITAT - EMPRUNT CONTRACTE AUPRES DE LA CAISSE D'EPARGNE HAUTE NORMANDIE D'UN MONTANT DE 5 000 000 D'EUROS
Rapporteur : Barbara GUILLEMIN
48 - CONVENTION DE DELEGATION DE PAIEMENT POUR LE MARCHE D’EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES DE LA VILLE DE GRAND QUEVILLY
Rapporteur : Alain LANOE Page 6 sur 6
49 - QUARTIER DU CLOS DU PERE JULES - CONVENTIONS DE SERVITUDE ENTRE GRDF ET LA VILLE POUR LE PASSAGE DE CANALISATIONS DE GAZ Rapporteur : Lionel ROSAY
50 - FLUX FINANCIERS ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE ET LE BUDGET ANNEXE "LE CLOS DU PERE JULES" / REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PERSONNEL
Rapporteur : Isabelle BERENGER
51 - ETAT RECAPITULATIF ANNUEL DES INDEMNITES ET FRAIS DE MISSION PERÇUS PAR LES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL EN 2025 Rapporteur : Christine DUNET
52 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
Rapporteur : Nicolas ROULY
53 - DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL Rapporteur : Nicolas ROULY VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2025 NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
DESIGNATION - SECRETAIRE DE SEANCE
En application de l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé au Conseil Municipal de désigner Mme ou M. pour assurer le secrétariat de la séance.
Il est proposé qu’une mission d’auxiliaire soit confiée à une fonctionnaire municipale, sous la responsabilité de Madame la Directrice Générale des Services.
J’ai donc l’honneur de vous demander :
− de nommer Mme ou M. pour assurer le secrétariat de séance, − de désigner Mme Margot CLAIN, Responsable du service Juridique et Vie des Assemblées, pour seconder l’élu dans sa mission de secrétaire.
Je vous propose d’adopter le projet de délibération ci-joint. VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2025 PROJET DE DELIBERATION
SOUMIS A L’ACCORD DU CONSEIL MUNICIPAL
DESIGNATION - SECRETAIRE DE SEANCE
«DEBUTPROJ»
Le Conseil Municipal,
- Ayant entendu le rapport de Monsieur Nicolas ROULY, Maire,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-15
CONSIDERANT :
- Que l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’au début de chaque séance, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
APRES EN AVOIR DELIBERE :
L’accord du Conseil Municipal est sollicité pour :
- Nommer Mme ou M. afin d’assurer le secrétariat de séance. - Désigner Mme Margot CLAIN, Responsable du service Juridique et Vie des Assemblées, qui secondera l’élu dans sa mission de secrétaire.
«FINPROJ» VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2025 NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 SEPTEMBRE 2025
Je soumets le procès-verbal de la séance du 24 septembre 2025 à votre approbation.
Je vous invite à faire savoir si vous avez des remarques à formuler sur ce procès-verbal avant son adoption définitive.
Je vous propose d’adopter le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 24 septembre 2025. VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2025 PROJET DE DELIBERATION
SOUMIS A L’ACCORD DU CONSEIL MUNICIPAL
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 SEPTEMBRE 2025
«DEBUTPROJ»
Le Conseil Municipal,
- Ayant entendu le rapport de Monsieur Nicolas ROULY, Maire,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-15, - Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 24 septembre 2025, joint en annexe,
CONSIDERANT :
- La transmission aux membres du Conseil Municipal du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 24 septembre 2025,
- Que le procès-verbal de chaque séance est arrêté au commencement de la séance suivante.
APRES EN AVOIR DELIBERE :
L’accord du Conseil Municipal est sollicité pour :
- Adopter le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 24 septembre 2025.
«FINPROJ» VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2025 COMMUNICATION
AMENAGEMENT DU LOTISSEMENT CLOS DU PERE JULES - POINT D'ETAPE
Par délibération du 10 octobre 2014, le Conseil Municipal a approuvé le projet de création du lotissement du Clos du père Jules.
Tous les 18 mois, des points d’étape de l’opération sont présentés au Conseil Municipal.
A ce jour :
– Pour la phase 1, sur les 97 logements prévus, 1 est encore en cours de construction.
– Pour la phase 2A, sur les 15 logements prévus, 14 sont achevés et 1 est encore en cours de construction.
– La phase 2C comprend 13 terrains à bâtir libres de constructeur. 12 constructions ont débuté et une demande de permis de construire va bientôt être déposée sur la dernière parcelle.
L’ensemble des plantations de végétaux a été effectué et tout le mobilier urbain a été posé.
L’aire écolo-ludique, au sud-ouest du site, a été finalisée en 2024.
La procédure de rétrocession des voiries du lotissement à la Métropole Rouen Normandie est en cours. Elle se déroulera en deux étapes (phases 1 et 2A tout d’abord, phase 2C ensuite).
Je vous propose :
- de prendre acte de ce point d’étape de l’aménagement du lotissement du Clos du Père Jules. VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2025 NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
CONVENTION DE FINANCEMENT ADEME - ACCOMPAGNEMENT A LA DEMARCHE "TERRITOIRE ENGAGE TRANSITION ECOLOGIQUE"
La Ville est engagée depuis 2019 dans une démarche de transition écologique, notamment à travers le label Climat-Air-Énergie porté par l’Agence de la Transition Écologique (ADEME).
A ce titre, la politique conduite par la Ville a notamment permis l’obtention de 2 étoiles en 2022, grâce notamment aux actions suivantes :
• La rénovation thermique et fonctionnelle de l'école maternelle Charles Perrault, • Le développement de moyens de production d'électricité locale, notamment photovoltaïque,
• Le verdissement de l'aide à l'esthétique urbaine versée par la Ville, • L’installation de stations Lovélo (vélos en libre-service) en lien avec la Métropole Rouen Normandie,
• L’élaboration et la mise en œuvre d’une Charte de l’Arbre.
Afin de poursuivre et d’amplifier cette dynamique, la Ville de Grand Quevilly vise désormais l’obtention d’une troisième étoile au label Climat-Air-Énergie.
Pour ce faire, un nouveau cycle de la démarche doit être engagé, impliquant l’appui d’une conseillère « Territoire Engagé dans la Transition » pour :
• Accompagner la collectivité dans la préparation de la labellisation auprès de l’ADEME (état des lieux, élaboration d’un nouveau plan d’actions, etc.), • Assurer un suivi technique et méthodologique de la mise en œuvre du plan d’actions Climat-Air-Énergie.
L’ADEME a donné une suite favorable à la demande de subvention présentée par la Ville pour financer cet accompagnement. La convention financière, prévue pour une durée de 4 ans, précise :
• Le montant de la subvention accordée, soit 15 930€,
• Les modalités de versement et de justification.
La 2ème Commission ayant émis un avis favorable, je vous propose : - D’approuver les termes de la convention financière entre l’ADEME et la Ville de Grand Quevilly pour l’accompagnement dans la démarche Territoire Engagé dans la Transition Écologique.
- D’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention, jointe en annexe, ainsi que toutes pièces à intervenir et notamment les éventuels avenants. VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2025 PROJET DE DELIBERATION
SOUMIS A L’ACCORD DU CONSEIL MUNICIPAL
CONVENTION DE FINANCEMENT ADEME - ACCOMPAGNEMENT A LA DEMARCHE "TERRITOIRE ENGAGE TRANSITION ECOLOGIQUE" «DEBUTPROJ»
Le Conseil Municipal,
- Ayant entendu le rapport de Monsieur Loïc SEGALEN, Conseiller Municipal Délégué,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- La délibération du Conseil Municipal du 24 septembre 2025, approuvant les engagements de la Ville dans le cadre de l’accord de Rouen pour le climat #2 du 30 septembre 2025,
- La délibération du Conseil Municipal du 29 mars 2019 relative à l’engagement de la Commune dans la démarche de labellisation CLIMAT – AIR – ENERGIE, - La délibération du Conseil d'Administration de l'ADEME n°14-3-4 du 23 octobre 2014 modifiée relative au système d'aides à la réalisation,
- La demande de subvention sollicitée par la Ville auprès de l’ADEME pour l’accompagnement dans la labellisation Climat-Air-Energie en date du 2 août 2025,
- L'avis favorable du Comité de gestion de l’ADEME en date du 19 septembre 2025,
- Le projet de convention financière, joint en annexe,
- L’avis favorable de la 2ème Commission
CONSIDERANT :
- Que la Ville s’est engagée dans la démarche Climat-Air-Énergie lors du Conseil Municipal du 29 mars 2019,
- Qu’elle souhaite apporter sa contribution pleine et entière à « l’Accord de Rouen pour le Climat #2 » signé le 30 septembre 2025,
- Que l’engagement dans le label de « Climat-Air-Energie » implique la réalisation d’un état des lieux et l’élaboration d’un plan d’actions en cohérence avec les domaines et mesures du label,
- Que la demande de labellisation en vue de l’obtention de la troisième étoile (50% de mesures effectives) s’inscrit dans la continuité du processus engagé par la Ville,
- Que la Ville a déposé en septembre 2025 une demande de subvention à l’ADEME pour l’accompagnement dans la démarche « Territoire Engagé Transition Écologique »,
- Que cette demande a reçu l’avis favorable du Comité de gestion de l’ADEME, - Qu’à ce titre, la Ville bénéficiera d’une subvention d’un montant maximum de 15 930€ pour l’accompagnement dans cette démarche. APRES EN AVOIR DELIBERE :
La 2ème Commission ayant émis un avis favorable, l’accord du Conseil Municipal est sollicité pour :
- Approuver les termes de la convention financière entre l’Agence de la transition écologique (ADEME) et la Ville de Grand Quevilly pour l’accompagnement dans la démarche Territoire Engagé dans la Transition Écologique.
- Autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention, jointe en annexe, ainsi que toutes pièces à intervenir et notamment les éventuels avenants.
«FINPROJ» VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2025 NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
VENTE DU BAR DE L'EGLISE A MONSIEUR LAGUETTE
La Ville est propriétaire de l’immeuble du 159 rue de la République qui hébergeait, jusqu’au printemps 2021, la brasserie Le Bar de l’Eglise.
Depuis, la Ville a été en contact avec plusieurs porteurs de projet, intéressés pour louer ou acheter cette propriété.
La Ligue Régionale Normandie Basketball, d’abord intéressée, s’est depuis retirée du projet.
Monsieur Louis LAGUETTE, actuellement gérant du Bar le Détour, situé également dans le Bourg au 20 rue de l’Eglise à Grand Quevilly a fait part à la collectivité de son intérêt pour le rachat du Bar de l’Eglise, afin d’y transférer son activité. La relance d’une activité commerciale dans ce local est une réelle opportunité pour la vie de ce quartier. De plus, Monsieur LAGUETTE a su démontrer, en reprenant le Bar Le Détour, son dynamisme et son sérieux en tant que commerçant.
La Direction Générale des Douanes et la Confédération des Buralistes ont été consultées afin de recueillir leur avis sur le transfert de l’activité. Les deux entités ont émis un avis favorable.
La propriété relève du domaine privé de la Ville. Elle est située sur la parcelle cadastrée Section AK n° 141 d’une superficie de 550 m².
Il est proposé au Conseil Municipal de vendre à Monsieur Louis LAGUETTE le bien à 59 000 euros, du fait des travaux de rénovation et de mise aux normes du bâtiment très importants (240 000 euros), de la baisse continue de la valeur du bâti du fait de son inoccupation, de la difficulté à trouver des acquéreurs prêts à investir dans de tels travaux et à y installer une activité qualitative et dynamisante pour la vie commerçante du Bourg, à l’aune des éléments susmentionnés.
La vente sera régularisée par acte authentique dont la rédaction sera confiée au notaire de la Ville, Office notarial des Essarts à Grand-Couronne, assisté éventuellement du notaire de l’acquéreur. Les frais de toutes natures seront à la charge de l’acquéreur et la prise de possession des lieux se fera le jour du paiement du prix.
La 2ème Commission ayant émis un avis favorable, je vous propose : - D’abroger la délibération du 15 décembre 2023 entérinant la vente de ladite propriété à la Ligue Régionale Normandie Basketball,
- D’autoriser la vente de la propriété bâtie située au 159 rue de la République sur la parcelle cadastrée Section AK n° 141 d’une superficie de 550 m² à Monsieur Louis LAGUETTE ou toute SCI qui s’y substituerait au prix de 59 000 € hors frais de toutes natures,
- D’autoriser le Maire ou son représentant à signer toutes pièces à intervenir. VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2025
PROJET DE DELIBERATION
SOUMIS A L’ACCORD DU CONSEIL MUNICIPAL
VENTE DU BAR DE L'EGLISE A MONSIEUR LAGUETTE
«DEBUTPROJ»
Le Conseil Municipal,
- Ayant entendu le rapport de Monsieur Essaïd EZABORI, Adjoint au Maire,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2241-1,
- La loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures, et notamment son article 70,
- Le décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l’exercice du monopole de la vente au détail des tabacs manufacturés, et plus précisément son chapitre bis du titre II,
- L’avis du service des Domaines en date du 06 juin 2025,
- L’avis favorable de la Direction Générale des Douanes du 23 juillet 2025, - L’avis favorable de la Confédération des Buralistes du 24 juillet 2025, - L’avis favorable de la 2ème Commission
CONSIDERANT :
- Que la Ville est propriétaire de l’immeuble sis 159 rue de la République qui hébergeait jusqu’au printemps 2021 la brasserie Le Bar de l’Eglise,
- Que la Ville a été en contact avec plusieurs porteurs de projet pour la reprise des locaux afin d’essayer de maintenir une animation au cœur du bourg, - Qu’il convient d’abroger la délibération du 15 décembre 2023 entérinant la vente de ladite propriété à la Ligue Régionale Normandie Basketball, au motif que celle-ci s’est désistée,
- Que Monsieur Louis LAGUETTE, gérant du bar Le Détour, souhaite acquérir les locaux afin d’y transférer son activité actuelle,
- Que la Direction Générale des Douanes et la Confédération des Buralistes ont été consultées afin de recueillir leur avis sur le transfert de l’activité et que les deux entités ont émis un avis favorable,
- Que le service des Domaines a estimé ledit bien à 80 000 euros (+ ou - 15%), - Que cependant, la Ville envisage de vendre le bien à 59 000 euros hors frais de toutes natures du fait des travaux de rénovation et de mise aux normes du bâtiment très importants (240 000 euros), de la baisse continue de la valeur du bâti du fait de son inoccupation, de la difficulté à trouver des acquéreurs prêts à investir dans de tels travaux et à y installer une activité qualitative et dynamisante pour la vie du Bourg,
- Que la vente sera régularisée par acte authentique dont la rédaction sera confiée au notaire de la Ville, Office notarial des Essarts à Grand-Couronne, assisté éventuellement du notaire de l’acquéreur,
- Que les frais de toutes natures seront à la charge de l’acquéreur, - Que la prise de possession des lieux se fera le jour du paiement du prix.
APRES EN AVOIR DELIBERE :
La 2ème Commission ayant émis un avis favorable, l’accord du Conseil Municipal est sollicité pour :
- Abroger la délibération du 15 décembre 2023 entérinant la vente de ladite propriété à la Ligue Régionale Normandie Basketball,
- Autoriser la vente de la propriété bâtie située au 159 rue de la République sur la parcelle cadastrée Section AK n° 141 d’une superficie de 550 m² à Monsieur Louis LAGUETTE ou toute SCI qui s’y substituerait au prix de 59 000 € hors frais de toutes natures,
- Autoriser le Maire ou son représentant à signer toutes pièces à intervenir.
«FINPROJ» VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2025 NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
DEROGATION AU REPOS DOMINICAL DES SALARIES POUR L'ANNEE 2026
Chaque année, les commerces de détail peuvent solliciter la Ville afin de déroger au repos dominical de leurs salariés.
Cette dérogation permet à ces établissements de pouvoir employer leurs salariés le dimanche lorsqu’une hausse d’activité le justifie (périodes de soldes, fêtes de fin d’année, portes ouvertes…).
Elle peut être accordée pour les commerces de détail dans la limite de douze dimanches par an depuis la loi du 6 août 2015.
Depuis plusieurs années, sur le territoire de Grand Quevilly, les commerçants sont autorisés à déroger à la règle du repos dominical de leurs salariés dans la limite de cinq dimanches par an. Cela permet de garantir un équilibre entre la consommation et le travail, mais également entre les grandes enseignes et les commerces de proximité.
Une consultation a été lancée en septembre auprès des commerçants concernés ainsi que des syndicats d’employeurs et de salariés pour recueillir leurs avis sur différentes propositions.
La 3e Commission ayant émis un avis favorable, je vous propose :
- d’émettre un avis favorable pour cinq dérogations au repos dominical en 2026 à savoir les 11 janvier, 29 novembre ainsi que les 13, 20 et 27 décembre. VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2025 PROJET DE DELIBERATION
SOUMIS A L’ACCORD DU CONSEIL MUNICIPAL
DEROGATION AU REPOS DOMINICAL DES SALARIES POUR L'ANNEE 2026 «DEBUTPROJ»
Le Conseil Municipal,
- Ayant entendu le rapport de Monsieur Karim TERNATI, Adjoint au Maire,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code du Travail et notamment ses articles L. 3132-26 et R. 3132-21, - La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques,
- Les avis rendus par les commerçants ainsi que les syndicats de salariés et d’employeurs suite à la procédure de consultation,
- L’avis favorable de la 3e Commission
CONSIDERANT :
- Que des commerces de détail ont sollicité la Ville afin de déroger au repos dominical de leurs salariés pour l’année 2026,
- Que la liste des dimanches concernés doit être arrêtée avant le 31 décembre pour l’année suivante et doit être soumise à l’avis du Conseil Municipal, - Que depuis plusieurs années, sur le territoire de Grand Quevilly, les commerçants sont autorisés à déroger à la règle du repos dominical de leurs salariés dans la limite de cinq dimanches par an,
- Que les dérogations accordées permettent aux commerces de pouvoir rester attractifs lors des périodes de hausse d’activité,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
La 3e Commission ayant émis un avis favorable, l’accord du Conseil Municipal est sollicité pour :
- Emettre un avis favorable sur une proposition de cinq dérogations au repos dominical des salariés pour les commerces de détail en 2026 à savoir les 11 janvier, 29 novembre ainsi que les 13, 20 et 27 décembre.
«FINPROJ» VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2025 NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
NOMMAGE AU FEMININ
Depuis quatre ans, la Ville de Grand Quevilly poursuit son souhait de nommer des lieux publics afin de rendre hommage à des femmes aux parcours remarquables et ainsi de faire progresser la visibilité des femmes dans l’espace public.
Des sites sont ainsi nommés chaque année en associant les habitants.
Pour cette cinquième édition du nommage au féminin, les lieux proposés au vote des citoyens de Grand Quevilly sont :
▪ La sente 5 sur le plan des mobilités douces, localisée entre le quartier Painlevé et Galois.
▪ L’aire de jeux - Allée de la Rochelle - quartier des Prévoyants.
▪ L’aire de jeux - Rue Collins - quartier des Pics
Suite à l’expression des votes collectés entre le 22 septembre et le 14 novembre 2025, la proposition est faite de nommer les lieux de la manière suivante :
▪ Sente Jeanne Le Dret, résistante et 1ère femme élue au Conseil Municipal (1900-1994).
▪ Aire de jeux - Louise de Bettignies, agente de renseignement et infirmière pour la croix rouge (1880-1918).
▪ Aire de jeux - Eileen Collins, astronaute américaine et 1ère femme à piloter une navette spatiale mission STS-63 de 1995 (née en 1956).
Dans le cadre de cette édition 2026, le parvis du cinéma PATHE sera baptisé du nom d’Alice Guy, pionnière du cinéma et figure encore trop méconnue.
La 4ème Commission ayant émis un avis favorable, je vous propose : - D’adopter la dénomination de la Sente entre le quartier Painlevé et Galois, « Sente Jeanne Le Dret ».
- D’adopter la dénomination de l’aire de jeux du quartier des Prévoyants, « Aire de jeux Louise de Bettignies ».
- D’adopter la dénomination de l’aire de jeux du quartier des Pics « Aire de jeux Eileen Collins ». VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2025 PROJET DE DELIBERATION
SOUMIS A L’ACCORD DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMMAGE AU FEMININ
«DEBUTPROJ»
Le Conseil Municipal,
- Ayant entendu le rapport de Madame Christine DUNET, Adjointe au Maire,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le plan des mobilités douces, joint en annexe,
- L’avis favorable de la 4ème Commission
CONSIDERANT :
- Que la Ville souhaite poursuivre le nommage des lieux afin de rendre hommage
à des femmes aux parcours remarquables.
- Que les lieux proposés au vote des citoyens du 22 septembre au 14 novembre
sont :
▪ La sente 5 sur le plan des mobilités douces, localisée entre le quartier Painlevé et Galois.
▪ L’aire de jeux - Allée de la Rochelle - quartier des Prévoyants. ▪ L’aire de jeux - Rue Collins - quartier des Pics
- Le résultat des votes.
APRES EN AVOIR DELIBERE :
La 4ème Commission ayant émis un avis favorable, l’accord du Conseil Municipal est sollicité pour :
- Adopter la dénomination de la Sente entre le quartier Painlevé et Galois, « Sente Jeanne Le Dret ».
- Adopter la dénomination de l’aire de jeux du quartier des Prévoyants, « Aire de jeux Louise de Bettignies ».
- Adopter la dénomination de l’aire de jeux du quartier des Pics « Aire de jeux Eileen Collins ».
«FINPROJ» VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2025 NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
PRET DE REGISTRES D'ETAT CIVIL POUR NUMERISATION AUX ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA SEINE-MARITIME
Depuis 2021, le service numérique des Archives Départementales de la Seine- Maritime (AD76) a mis en place une collecte des registres d’état civil et des tables décennales pour en effectuer la numérisation auprès des communes de l’agglomération de Rouen.
Ce projet s’inscrit dans une dynamique de consultation et de demande toujours plus grandissante de recherches généalogiques. Il vise ainsi à proposer aux utilisateurs des ressources plus complètes et accessibles.
C’est donc dans ce contexte que les AD76 ont sollicité la Ville afin de lui prêter ses registres d’état civil et décennaux de 1900 à 1952. La collecte de ces archives est réalisée sous forme de prêt. La prise en charge, ainsi que la restitution des documents, sont réalisées dans un délai maximum de quatre mois.
L’ensemble des modalités de ce prêt est fixé dans le contrat, joint en annexe.
La 4ème Commission ayant émis un avis favorable, je vous propose :
- D’approuver les termes du contrat de prêt temporaire d’archives publiques pour numérisation, joint en annexe,
- D’autoriser le Maire ou son représentant à signer le contrat de prêt temporaire d’archives publiques pour numérisation. VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2025 PROJET DE DELIBERATION
SOUMIS A L’ACCORD DU CONSEIL MUNICIPAL
PRET DE REGISTRES D'ETAT CIVIL POUR NUMERISATION AUX ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA SEINE-MARITIME
«DEBUTPROJ»
Le Conseil Municipal,
- Ayant entendu le rapport de Monsieur Daniel ASSE, Adjoint au Maire,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2121-29,
- Le projet de contrat de prêt temporaire d’archives publiques pour numérisation, joint en annexe,
- L’avis favorable de la 4ème Commission
CONSIDERANT :
- Que depuis 2021, les Archives Départementales de la Seine-Maritime (AD76) ont mis en place une collecte des registres d’état civil et des tables décennales pour en effectuer la numérisation auprès des communes de l’agglomération de Rouen,
- Que les Archives Départementales de la Seine-Maritime ont sollicité la Ville afin de lui prêter temporairement (quatre mois) ses registres annuels et décennaux d’état civil de 1900 à 1952,
- Que la collecte desdites archives sera entièrement prise en charge par les Archives Départementales de la Seine-Maritime,
- Que les modalités de ce prêt sont fixées par un contrat de prêt temporaire.
APRES EN AVOIR DELIBERE :
La 4ème Commission ayant émis un avis favorable, l’accord du Conseil Municipal est sollicité pour :
- Approuver les termes du contrat de prêt temporaire d’archives publiques pour numérisation, joint en annexe.
- Autoriser le Maire ou son représentant à signer le contrat de prêt temporaire d’archives publiques pour numérisation.
«FINPROJ» VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2025 COMMUNICATION
PRESENTATION DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE (RSU) 2024
Depuis le 1er janvier 2021, le rapport social unique (RSU) s'est substitué au rapport sur l'état de la collectivité (REC) et au rapport de situation comparée (RSC).
Tous les ans, le RSU rassemble des éléments et données sur la base desquels sont établies les lignes directrices de gestion déterminant la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines de la collectivité.
Il constitue un outil d'information, mais aussi de dialogue social permettant d'effectuer des comparaisons dans le temps et/ou avec les autres collectivités.
Ce rapport regroupe notamment les analyses permettant d'apprécier : • Les caractéristiques des emplois et la situation des agents relevant de la collectivité,
• La situation comparée des femmes et des hommes et son évolution, • La mise en œuvre des mesures relatives à la diversité, à la lutte contre les discriminations et à l'insertion professionnelle, notamment en ce qui concerne les personnes en situation de handicap.
Il a été présenté lors de la séance du Comité Social Territorial (CST) du 25 novembre 2025.
Je vous propose :
- De prendre acte du Rapport Social Unique 2024 dont la synthèse est jointe en annexe. VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2025 NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
APPROBATION DU VERSEMENT D'ACOMPTES DE LA SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 DE LA VILLE
Le montant annuel de la subvention attribuée au Centre Communal d’Action Sociale de Grand Quevilly est traditionnellement fixé en même temps que le vote du Budget Primitif de la Ville.
Le Débat d’Orientation Budgétaire sera présenté de nouveau en décembre comme l’an passé, afin d’ajuster au mieux son prochain budget dont le vote aura lieu en janvier prochain. Des adaptations sont donc nécessaires afin de permettre le bon fonctionnement de l’ensemble des services à la population.
À ce titre, il est proposé de procéder au versement d’acomptes de cette subvention avant le vote du budget afin de permettre notamment le mandatement des salaires en début d’année 2026, en vertu de l’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui autorise l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses de fonctionnement lorsque l’adoption du budget a lieu après le 1er janvier.
Le Conseil Municipal est sollicité pour autoriser ces versements d’acomptes avant le vote du Budget Primitif 2026.
La 4ème Commission ayant émis un avis favorable, je vous propose :
- D’autoriser le versement d’acomptes de la subvention au Centre Communal d’Action Sociale de Grand Quevilly avant le vote du budget primitif 2026, dans la limite des crédits ouverts au budget de l’année précédente et en fonction d’un besoin réel de trésorerie. VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2025 PROJET DE DELIBERATION
SOUMIS A L’ACCORD DU CONSEIL MUNICIPAL
APPROBATION DU VERSEMENT D'ACOMPTES DE LA SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 DE LA VILLE
«DEBUTPROJ»
Le Conseil Municipal,
- Ayant entendu le rapport de Madame Barbara GUILLEMIN, Adjointe au Maire,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 1612-1 et L. 2311-7,
- L’avis favorable de la 4ème Commission
CONSIDERANT :
- Que dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique et sur autorisation du Conseil Municipal, l’exécutif de la collectivité territoriale peut engager, liquider et mandater les dépenses de fonctionnement, dans la limite des crédits ouverts lors de l’exercice précédent et ce, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
- Qu’en l’espèce, le vote du prochain budget primitif de la Ville est prévu en janvier 2026,
- Qu’afin de permettre un fonctionnement normal du Centre Communal d’Action Sociale de Grand Quevilly, il s’avère nécessaire de lui verser des acomptes de subvention avant le vote du budget primitif 2026,
- Qu’il convient d’attribuer lesdits acomptes de subvention via l’adoption d’une délibération distincte du vote du budget et ce, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
APRES EN AVOIR DELIBERE :
La 4ème Commission ayant émis un avis favorable, l’accord du Conseil Municipal est sollicité pour :
- Autoriser le versement d’acomptes de la subvention au Centre Communal d’Action Sociale de Grand Quevilly avant le vote du budget primitif 2026, dans la limite des crédits ouverts au budget de l’année précédente et en fonction d’un besoin réel de trésorerie.
«FINPROJ» VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2025 NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
AUTORISATION D'ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026
Le Code Général des Collectivités Territoriales (article L. 1612-1), prévoit que la Collectivité peut voter l'ouverture anticipée des dépenses d'investissement, avant le vote du Budget Primitif (BP) de l’année N, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget N-1 de l'exercice précédent.
Dans ce cadre, le Maire peut, sur autorisation de l’assemblée délibérante, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.
Le montant éligible à prendre en compte correspond à :
- La somme des crédits ouverts à la section d’investissement du BP N-1, des Budgets Supplémentaires (BS) et des Décisions Modificatives (DM) prises au cours de l’année écoulée,
- À l’exclusion des crédits nécessaires au remboursement de la dette, et des Restes à Réaliser (RAR),
- Avant application d'un ratio maximal autorisé de 25%,
Il est précisé que les crédits correspondants seront inscrits au budget lors de son adoption.
J’ai donc l’honneur de vous demander d’autoriser l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d’investissement selon la répartition par chapitre suivante :
Chapitre BP 2025 BS 2025 DM 2025 Total crédits ouverts 2025 Montant maximum
autorisé avant le vote
du BP 2026
20 – IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES 534 642,00 109 000,00 - 643 642,00 160 910,50
204 – SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT
VERSEES 284 000,00 196 000,00 - 480 000,00 120 000,00
21 – IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 828 671,00 1 303 165,00 - 3 131 836,00 782 959,00
23 – IMMOBILISATIONS EN COURS 5 574 000,00 - 539 738,00 - 31 408,21 5 002 853,79 1 250 713,45
La 4ème Commission ayant émis un avis favorable, je vous propose : - D’autoriser le Maire ou son représentant à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement nécessaires au bon fonctionnement des services communaux avant l’adoption du budget primitif 2026 dans les limites proposées ci- dessus. VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2025 PROJET DE DELIBERATION
SOUMIS A L’ACCORD DU CONSEIL MUNICIPAL
AUTORISATION D'ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 «DEBUTPROJ»
Le Conseil Municipal,
- Ayant entendu le rapport de Monsieur Didier BOUTEILLER, Conseiller Municipal,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1612-1,
- L’avis favorable de la 4ème Commission
CONSIDERANT :
- Que la Ville procédera au vote de son budget primitif 2026 avant la date limite réglementaire,
- Que conformément à l’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, entre le 1er janvier et le vote du budget primitif, des dépenses d’investissement peuvent être engagées, liquidées et mandatées dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent,
- Que le montant éligible correspondra à la somme des crédits ouverts en année N-1 (BP+BS+DM), hors crédits nécessaires au remboursement de la dette et des restes à réaliser (RAR),
- Que les crédits correspondants seront inscrits au budget lors de son adoption, - Que l’affectation des crédits se fera par chapitre comme suit :
Chapitre BP 2025 BS 2025 DM 2025 Total crédits ouverts 2025 Montant maximum
autorisé avant le vote
du BP 2026
20 – IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES 534 642,00 109 000,00 - 643 642,00 160 910,50
204 – SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT
VERSEES 284 000,00 196 000,00 - 480 000,00 120 000,00
21 – IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 828 671,00 1 303 165,00 - 3 131 836,00 782 959,00
23 – IMMOBILISATIONS EN COURS 5 574 000,00 - 539 738,00 - 31 408,21 5 002 853,79 1 250 713,45 APRES EN AVOIR DELIBERE :
La 4ème Commission ayant émis un avis favorable, l’accord du Conseil Municipal est sollicité pour :
- Autoriser le Maire ou son représentant à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement nécessaires au bon fonctionnement des services communaux avant l’adoption du budget primitif 2026 dans les limites proposées ci-dessus.
«FINPROJ» VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2025 NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRINCIPAL 2025
J’ai l’honneur de vous présenter la décision modificative n°1 pour l’exercice 2025 du budget principal dont les montants s’établissent comme suit :
LIBELLES DEPENSES RECETTES
SECTION DE FONCTIONNEMENT
66 Charges financières 21 002,00 €
731 Fiscalité locale 5 019,50 € 744 F.C.T.V.A. 15 982,50 €
TOTAUX 21 002,00 € 21 002,00 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
10222 F.C.T.V.A. 86 053,89 € 13 Subventions d'investissement - 117 462,10 € 23 Immobilisations en cours - 31 408,21 €
TOTAUX - 31 408,21 € - 31 408,21 €
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités
territoriales, la décision modificative n°1 du budget permet de modifier les crédits votés
au budget primitif.
Les propositions d’inscriptions, en section de fonctionnement, visent à prévoir les
crédits nécessaires aux intérêts courus non échus des emprunts (intérêts à régler dont
l’échéance n’est pas atteinte à la date de clôture de l’exercice comptable). L’équilibre
de la section est assuré par les recettes supplémentaires du Fonds de Compensation
de la TVA (relatives aux dépenses de fonctionnement) et de la taxe additionnelle aux
droits de mutation.
Les propositions d’inscriptions, en section d’investissement, visent à ajuster les crédits
de subventions d’investissement notifiées depuis le vote du budget. L’équilibre de la
section est assuré par la recette supplémentaire du Fonds de Compensation de la TVA
(FCTVA) et par la diminution de crédits en dépenses d’investissement afin de
permettre à la Ville de s’adapter à la réalité du déroulement des projets.
La 4ème Commission ayant émis un avis favorable, je vous propose :
- D’adopter la décision modificative n°1 du budget principal de la Ville telle qu’arrêtée ci-dessus. VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2025 PROJET DE DELIBERATION
SOUMIS A L’ACCORD DU CONSEIL MUNICIPAL
DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRINCIPAL 2025
«DEBUTPROJ»
Le Conseil Municipal,
- Ayant entendu le rapport de Madame Christine DUNET, Adjointe au Maire,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et suivants,
- L’instruction comptable et budgétaire M57,
- La délibération du 29 janvier 2025 relative au budget primitif de la Ville, - La délibération du 18 juin 2025 relative au budget supplémentaire de la Ville, - L’avis favorable de la 4ème Commission.
CONSIDERANT :
- Qu’il est nécessaire d’apporter des modifications aux crédits votés au budget primitif de 2025 du budget principal.
APRES EN AVOIR DELIBERE :
La 4ème Commission ayant émis un avis favorable, l’accord du Conseil Municipal est sollicité pour :
- Adopter la décision modificative n°1 du budget principal telle qu’arrêtée aux chiffres ci-dessous :
LIBELLES DEPENSES RECETTES
SECTION DE FONCTIONNEMENT
66 Charges financières 21 002,00 €
731 Fiscalité locale 5 019,50 € 744 F.C.T.V.A. 15 982,50 €
TOTAUX 21 002,00 € 21 002,00 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
10222 F.C.T.V.A. 86 053,89 € 13 Subventions d'investissement - 117 462,10 € 23 Immobilisations en cours - 31 408,21 €
TOTAUX - 31 408,21 € - 31 408,21 €
«FINPROJ» VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2025 NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR 2026
Depuis la loi « Administration Territoriale de la République » (ATR) du 6 février 1992, la tenue d’un Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) s’impose aux communes. Pour les collectivités passées en M57, l'article L. 5217-10-4 du CGCT dispose que le Rapport d’Orientations Budgétaires (ROB) doit être présenté dix semaines avant l'examen du budget primitif.
Première étape du cycle budgétaire, le ROB est un document essentiel, qui rend compte de la gestion de la Ville (analyse rétrospective).
L’article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (dite loi « NOTRe » et publiée au journal officiel du 8 août 2015) a voulu accentuer l’information des conseillers municipaux.
Aussi, dorénavant, le DOB s’effectue sur la base d’un rapport présenté par l’exécutif municipal sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, l’évolution des taux de fiscalité locale ainsi que la structure et la gestion de la dette. L’information est même renforcée dans les communes de plus de 10.000 habitants : d’une part, le ROB doit comporter aussi une présentation de la structure et de l’évolution des dépenses et des effectifs (analyse prospective) ; d’autre part, il doit préciser notamment l’évolution prévisionnelle et l’exécution des dépenses de personnel.
Le ROB n’est pas qu’un document interne : il est transmis au Préfet du département et au Président de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale dont la commune est membre, mais aussi rendu public, conformément au décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication et de transmission du ROB.
Le Débat d’Orientations Budgétaires doit permettre au Conseil Municipal de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités du budget primitif, voire au- delà pour certains programmes lourds. Il est aussi l’occasion d’informer les conseillers municipaux sur l’évolution financière de la commune, en tenant compte des projets ainsi que des évolutions conjoncturelles et structurelles qui influent sur ses capacités de financement.
Le Budget Primitif 2026 devra répondre au mieux aux préoccupations de la population quevillaise, tout en intégrant le contexte économique national, les orientations définies par le Gouvernement dans le cadre du projet de loi de Finances pour 2026, ainsi que la situation financière locale.
La 4ème Commission ayant émis un avis favorable, je vous propose : - Prendre connaissance des orientations budgétaires 2026 telles que proposées dans le rapport, joint en annexe.
- Prendre acte de la tenue du débat sur les orientations budgétaires pour 2026 organisé en son sein. VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2025 PROJET DE DELIBERATION
SOUMIS A L’ACCORD DU CONSEIL MUNICIPAL
RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR 2026
«DEBUTPROJ»
Le Conseil Municipal,
- Ayant entendu le rapport de Madame Christine DUNET, Adjointe au Maire,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2312-1, L. 5217-10-4 et D. 2312-3,
- Le rapport d’orientation budgétaire pour 2026, joint en annexe,
- L’avis favorable de la 4ème Commission
CONSIDERANT :
- Qu’il y a lieu de débattre sur les orientations budgétaires dans les dix semaines qui précèdent le vote du budget primitif.
APRES EN AVOIR DELIBERE :
La 4ème Commission ayant émis un avis favorable, l’accord du Conseil Municipal est sollicité pour :
- Prendre connaissance des orientations budgétaires 2026 telles que proposées dans le rapport, joint en annexe.
- Prendre acte de la tenue du débat sur les orientations budgétaires pour 2026 organisé en son sein.
«FINPROJ» VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2025 NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
TARIFS MUNICIPAUX 2026
En conformité de la réglementation, le Conseil Municipal a le pouvoir de procéder à la révision périodique des tarifs existants. Il est seul compétent pour créer de nouvelles grilles permanentes.
Aussi dans le cadre de l’élaboration du budget primitif pour 2026, il est proposé de fixer à compter du 1er janvier 2026 l’ensemble des tarifs municipaux présentés dans la délibération.
La 4ème Commission ayant émis un avis favorable, je vous propose :
- De fixer l’ensemble des tarifs municipaux qui entreront en vigueur à compter du 1er janvier prochain. VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2025 PROJET DE DELIBERATION
SOUMIS A L’ACCORD DU CONSEIL MUNICIPAL
TARIFS MUNICIPAUX 2026
«DEBUTPROJ»
Le Conseil Municipal,
- Ayant entendu le rapport de Monsieur Roland MARUT, Adjoint au Maire,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2121-29,
- Le Code Général de la Propriété des Personnes publiques et notamment l’article L. 2125-3,
- L’avis favorable de la 4ème Commission
CONSIDERANT :
- Qu’il relève de la compétence du Conseil Municipal de fixer les tarifs municipaux,
- Qu’il est opportun de centraliser dans une délibération unique, l’ensemble des tarifs municipaux,
- Que la Ville souhaite actualiser les tarifs municipaux pour l’année 2026.
APRES EN AVOIR DELIBERE :
La 4ème Commission ayant émis un avis favorable, l’accord du Conseil Municipal est sollicité pour :
- Fixer le montant des tarifs municipaux qui entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2026. Les Locations de Salles
HT TTC
Le Groupe Post-Scolaire
Particuliers – Journée 55,83 € 67,00 €
Particuliers hors commune - Journée 70,83 € 85,00 € Associations - Journée 77,50 € 93,00 € Associations hors commune - Journée 104,17 € 125,00 € Entreprises et autres institutions - Journée (8h-19h) 130,00 € 156,00 € Forfait ménage 45,00 € 54,00 € Intervention ménage exceptionnel – hors forfait / tarif
horaire 12,50 € 15,00 € Forfait intervention de la Ville 50,00 € 60,00 € Grange du Grand Aulnay
Particuliers - Journée 625,00 € 750,00 € Particuliers hors commune - Journée 858,33 € 1 030,00 € Associations - Journée 745,00 € 894,00 € Associations hors commune - Journée 964,17 € 1 157,00 €
Entreprises et autres institutions - Journée 1 320,83 € 1 585,00 € Entreprises et autres institutions - Demi-journée (5h) 780,00 € 936,00 € Forfait ménage 133,33 € 160,00 € Intervention ménage exceptionnel – hors forfait / tarif
horaire 12,50 € 15,00 € Forfait intervention de la Ville 50,00 € 60,00 € Forfait 2 jours week-end (du samedi 9h au lundi 9h) -
ménage inclus 883,33 € 1 060,00 € Forfait 2 jours week-end hors commune (du samedi 9h
au lundi 9h) - ménage inclus 1 014,17 € 1 217,00 €
Forfait 3 jours week-end (du vendredi 9h au lundi 9h) -
ménage inclus 1 136,67 € 1 364,00 € Forfait 3 jours week-end hors commune (du vendredi
9h au lundi 9h) - ménage inclus 1 276,67 € 1 532,00 €
Bains Douches
Particuliers - Journée 354,17 € 425,00 € Particuliers hors commune - Journée 456,67 € 548,00 € Associations - Journée 495,00 € 594,00 € Associations hors commune - Journée 640,00 € 768,00 € Entreprises et autres institutions - Journée 904,17 € 1 085,00 € Entreprises et autres institutions - Demi-journée (5h) 642,50 € 771,00 € Forfait ménage 108,33 € 130,00 € Intervention ménage exceptionnel – hors forfait / tarif
horaire 12,50 € 15,00 € Forfait intervention de la Ville 50,00 € 60,00 € Forfait 2 jours week-end (du samedi 9h au lundi 9h) -
ménage inclus 489,17 € 587,00 € Forfait 2 jours week-end hors commune (du samedi 9h
au lundi 9h) - ménage inclus 664,17 € 797,00 € Forfait 3 jours week-end + installation (du vendredi 17h
au lundi 9h) - ménage inclus 550,83 € 661,00 €
Forfait 3 jours week-end hors commune + installation
(du vendredi 17h au lundi 9h) - ménage inclus 856,67 € 1 028,00 €
HT TTC
Salle de réunion du 9ème étage de l’hôtel de ville (salles Panorama, Agglo, Forêt, des Roses avec office adjacent)
Acteurs économiques (personnes morales) - Tarif
journée du lundi au vendredi (25 personnes
maximum)
450,00 € 540,00 €
Acteurs économiques (personnes morales) - Tarif
matinée le samedi (100 personnes maximum) 250,00 € 300,00 € Salle de convivialité du Stade Marc Massion
Associations quevillaises Gratuit
Acteurs économiques (personnes morales) - Tarif
journée du lundi au samedi (36 personnes
maximum)
450,00 € 540,00 €
Acteurs économiques (personnes morales) - Tarif
matinée du lundi au samedi (36 personnes
maximum)
250,00 € 300,00 €
Pour les salles "Grange du Grand Aulnay", "Bains Douches" et "Groupe Post Scolaire", une gratuité par an est accordée aux associations quevillaises dont le siège social est basé sur la commune et qui exercent une activité sur la commune ainsi qu'aux établissements scolaires et groupements d'établissements publics locaux d'enseignement de la Ville.
La tranche "Associations" inclue les associations, les comités d'entreprise locale, les partis politiques, les syndicats, les établissements scolaires et les organismes de formations situés sur la commune.
La tranche "Associations hors commune" inclue les associations, les partis politiques, les syndicats, les établissements scolaires et les organismes de formations situés hors commune.
La tranche "Entreprises et autres institutions" comprend les entreprises locales ou extérieures, les comités d'entreprise extérieure, les syndicats de copropriété, les assurances et les mutuelles.
Le Centre culturel Marx Dormoy
Demi-
journée
(forfait 5 h)
Journée +
soirée (8h-
2h)
Journée +
soirée (8h-
2h), hors
week-end
Forfait week-
end samedi-
dimanche
Forfait week-
end vendredi-
samedi-
dimanche
Associations
quevillaises
HT 500,00 € 600,00 € 750,00 €
TTC 600,00 € 720,00 € 900,00 €
Associations
hors
commune
HT 845,00 € 1 014,00 € 1 267,00 €
TTC 1 014,00 € 1 216,80 € 1 520,40 € Entreprises
et autres
institutions
HT 950,00 € 1 365,00 €
TTC 1 140,00 € 1 638,00 €
Forfait ménage
150,00 € HT 180,00 € TTC
Forfait Intervention de la ville
50,00 € HT 60,00 € TTC
Technicien, obligatoire avec utilisation du plateau (tarif horaire)
37,10 € HT 44,52 € TTC
Tarif SSIAP, obligatoire avec utilisation plateau (tarif horaire)
37,10 € HT 44,52 € TTC
Tarif agent de sécurité (tarif horaire)
31,80 € HT 38,16 € TTC
Pour le Centre Culturel Marx Dormoy, une gratuité par an est accordée aux associations quevillaises dont le siège social est basé sur la commune et qui exercent une activité sur la commune, ainsi qu'aux établissements scolaires et groupements d'établissements publics locaux d'enseignement de la Ville.
Ecole maternelle et élémentaire de Grand Quevilly : gratuité de la location avec une refacturation uniquement du personnel de sécurité en fonction du temps passé.
Les autres salles
Quevillais Hors commune
Salle de recueillement – tarif horaire
HT 23,08 € 33,33 €
TTC 30,00 € 40,00 €
Associations quevillaises
Associations hors
commune et autres
institutions - journée
Camaraderie B3 – Centre Léo
Lagrange
HT
Gratuit
401,67 €
TTC 482,00 €
Associations quevillaises
et parents d’élèves élus
Associations hors
commune et autres
institutions - journée
Salle n°1 – Centre CS François
Mitterrand
HT
Gratuit
114,17 €
TTC 137,00 €
Salle n°2 – Centre CS François
Mitterrand
HT
Gratuit
80,00 €
TTC 96,00 € Le Cimetière et le Colombarium
TTC
Concessions Cimetière Grand Quevillais Hors commune
Concession 15 ans 309,00 € Concession 30 ans 515,00 € 1 061,00 € Concession 50 ans 1 236,00 € 1 400,00 €
Seconde et ultérieure inhumation dans concession 15 ans 155,00 € 309,00 €
Seconde et ultérieure inhumation dans concession 30 ans 309,00 € 618,00 € Seconde et ultérieure inhumation dans concession 50 ans 515,00 € 824,00 €
Concessions Columbarium Grand Quevillais Hors commune
Porte de colombarium 206,00 € Achat ou renouvellement - Quinzenaire 295,00 € Achat ou renouvellement - Trentenaire 452,00 € 649,00 € Quinzenaire (seconde et ultérieure inhumation) 175,00 € Trentenaire (seconde et ultérieure inhumation) 258,00 € 361,00 €
Concessions Caveau Urne Grand Quevillais Hors commune
Achat ou renouvellement - Trentenaire 381,00 € 598,00 € Achat ou renouvellement - Cinquantenaire 1 020,00 € Trentenaire (seconde et ultérieure inhumation) 232,00 € 330,00 € Cinquantenaire (seconde et ultérieure inhumation) 350,00 €
Caveau Grand Quevillais Hors commune
Caveau existant disponible 1 010,00 € Le tarif Grand Quevillais reprend les habitants de la commune, les personnes décédées sur la commune ou la sépulture de famille, et les grand quevillais placés en EHPAD.
Le tarif Hors Commune reprend les personnes présentant un lien particulier avec la commune
L'Exploitation du Théâtre Charles Dullin
et du Centre Culturel Marx Dormoy
HT TTC
Théâtre Charles Dullin - Hors les Murs - Billetterie
Tarif Scolaire
- Plein 4,90 € 5,00 € Gratuité accordée pour les accompagnateurs de groupes scolaires (1 accompagnateur pour 10 élèves)
Tarif jeune et très jeune public
- Plein 4,90 € 5,00 € - CCAS (bénéficiaires du CCAS de Grand Quevilly) 2,45 € 2,50 € Tarif tout public
- Plein 14,69 € 15,00 € - Réduit (grand quevillais, demandeurs d'emploi, groupe à
partir de 10 personnes, intermittents du spectacle et
professionnels de la culture, les accompagnateurs de
personnes en situation de handicap, détenteur carte
privilège Grand Quevilly Développement)
9,79 € 10,00 €
- Réduit + (bénéficiaires de minima sociaux : RSA,
AAH, ASPA; étudiants ; moins de 18 ans ; scolaires) 4,90 € 5,00 € - OFFRE FLASH (tarif valable 48h, et proposé
quelques jours avant la représentation sur une
sélection de spectacles)
4,90 € 5,00 €
- CCAS (bénéficiaires du CCAS de Grand Quevilly) 4,90 € 5,00 € Tarif Pass 3 spectacles (sur spectacles tout public hors tarif exceptionnel)
- Plein 34,28 € 35,00 € - Réduit (grand quevillais, demandeurs d'emploi, groupe à
partir de 10 personnes, intermittents du spectacle et
professionnels de la culture, les accompagnateurs de
personnes en situation de handicap, détenteur carte
privilège Grand Quevilly Développement)
24,49 € 25,00 €
Tarif Exceptionnel
- Plein 19,59 € 20,00 € - Réduit (grand quevillais, demandeurs d'emploi,
groupe à partir de 10 personnes, intermittents du
spectacle et professionnels de la culture, les
accompagnateurs de personnes en situation de
handicap, détenteur carte privilège Grand Quevilly
Développement)
14,69 € 15,00 €
- Réduit + (bénéficiaires de minima sociaux : RSA,
AAH, ASPA ; étudiants ; moins de 18 ans ; scolaires) 9,79 € 10,00 €
- CCAS (bénéficiaires du CCAS de Grand Quevilly) 4,90 € 5,00 €
Tarif Festhéa
- Pass Week end 19,59 € 20,00 € - Pass Week end réduit (grand quevillais, demandeurs
d'emploi, groupe à partir de 10 personnes, intermittents du
spectacle et professionnels de la culture, les
accompagnateurs de personnes en situation de handicap,
détenteur carte privilège Grand Quevilly Développement et
adhérent FNCTA)
14,69 € 15,00 €
- Pass Week end réduit+ (bénéficiaires de minima
sociaux : RSA, AAH, ASPA ; étudiants ; moins de 18
ans ; scolaires)
9,79 € 10,00 €
Spectacle seul (tarif unique) 4,90 € 5,00 €
Petite Restauration et Bar
Bar
Vin au verre (12,5 cl) 2,50 € 3,00 € Vin en bouteille (75 cl) 12,50 € 15,00 € Bière (25 cl) 2,50 € 3,00 € Bière (33cl) 3,33 € 4,00 € Bière (50cl) 5,00 € 6,00 € Bière (75cl) 7,50 € 9,00 € Sirops (33cl) 1,36 € 1,50 € Boisson non alcoolisée (25cl) 1,82 € 2,00 € Boisson non alcoolisée (33 cl) 2,73 € 3,00 € Café 0,91 € 1,00 € Thé 0,91 € 1,00 € Petite Restauration
Petite Restauration en sachet (chips…) emballage
individuel sucré salé 1,67 € 2,00 € Petite Restauration sur planche (bocaux, terrines…) 5,00 € 6,00 € La Médiathèque
TTC
Inscriptions Médiathèque – Objethèque (Tarif à l'année)
Grand Quevillais Gratuit
Hors commune 26,00 € Reproduction de la carte 2,00 € Pénalités pour retard, détérioration, non restitution
Pénalité de retard (si restitution au-delà des 4 semaines de la date
prévue) - Forfait pour l'ensemble des documents en retard 15,00 €
Pénalité pour non restitution de document ou détérioration de
documents prêtés - de 10 fois (hors DVD) -
Forfait + Valeur commerciale ou rachat à l'identique
15,00 €
Pénalité pour non restitution ou détérioration de documents prêtés
10 fois ou plus (hors DVD)
Forfait + 50% de la valeur commerciale des documents ou rachat
à l'identique
15,00 €
Pénalité pour détérioration ou non restitution d'un DVD simple -
Forfait 15,00 €
Pénalité pour détérioration ou non restitution d'un coffret de DVD
(à partir de deux DVD) - Forfait pour l'ensemble du coffret 30,00 €
Pénalité pour détérioration ou non restitution d'un jeu vidéo -
Forfait ou rachat à l’identique
30,00 €
Pénalités liées à l'Objethèque
Pénalité de retard (si restitution au-delà des 4 semaines de la date prévue) : Forfait de 15,00 € pour l'ensemble des objets en retard
Pénalité pour non restitution de l'objet prêté ou détérioration :
Remboursement intégral ou partiel du matériel sur présentation d'une facture acquittée par la ville
Espace Public Numérique
Grand Quevillais : 5 séances Gratuit Grand Quevillais : 10 séances Gratuit Hors commune : 5 séances 45,00 € Hors commune : 10 séances 80,00 €
FABLAB
Ateliers de découverte (jeunes, adolescents, adultes) Gratuit
Formation sur les machines (imprimante 3D et découpeuse vinyle) – Tarif horaire
Grand Quevillais 5,00 €
Hors Commune 10,00 €
Utilisation des machines en autonomie – Tarif horaire
Grand Quevillais 3,00 € Hors Commune 6,00 € Reprographie
Impression noir & blanc (par page) 0,25 € Impression couleur (par page) 0,70 € Carte 10 photocopies 2,50 € Brad'Livres
Documents (livres, CD) désherbés limités à 20 pièces/personne 2,00 € Documents (jeux de société) désherbés limités à 2 pièces (total
jeux à 2 € et 5 €)/personne d'une valeur d'achat de moins de 25 € 2,00 € Documents (jeux de société) désherbés limités à 2 pièces (total
jeux à 2 € et 5 €)/personne d'une valeur d'achat de plus de 25 €
ou plus
5,00 €
L’artothèque
TTC
Le prêt d'une œuvre se fait sur une durée maximum de 2 mois.
Emprunt tableau occasionnel Grand Quevillais Hors commune
Particuliers (emprunt d'une œuvre) Gratuit 10,00 €
Abonnement annuel Grand Quevillais Hors commune
Particuliers (emprunts d'1 ou 2 œuvres) Gratuit 26,00 € Associations, établissements scolaires,
établissements publics, commerces et services de
proximité (emprunts d'1 à 8 œuvres)
Gratuit 60,00 €
Entreprises et autres établissements privés (emprunts
d'1 ou 2 œuvres) 80,00 € 100,00 € Entreprises et autres établissements privés (emprunts
de 3 à 8 œuvres) 150,00 € 200,00 € Pénalités de retard
Pénalité de retard (si restitution au-delà des 4 semaines de la date prévue) - Forfait de 15,00 € pour l'ensemble des documents en retard.
Pénalité pour non restitution de l'œuvre prêtée ou détérioration :
Remboursement de l'œuvre sur la base de sa valeur d'assurance ou prise en charge de sa restauration sur présentation d'une facture acquittée par la Ville.
La Restauration - hors Tarification Juste
Tarif par repas
TTC
Personnel Ville, animateurs, intervenants, référents + EMAG 5,05 €
Personnel extérieur Ville 8,28 € Organismes extérieurs (avec livraison) 7,41 € AESH et stagiaires 3,69 € Personnel enseignant et autres 7,07 € Personnel enseignant IM ≤ 539 5,66 € Repas stages associatifs 5,05 € LA TARIFICATION JUSTE
Restauration scolaire - tarif par repas
Grand Quevillais, itinérants, ULIS Hors Commune
QF CAF
≤ 350
Tarif
plancher
Taux d’effort
en fonction
du QF CAF
Tarif
Plafond
Tarif
plancher
Taux
d’effort en
fonction du
QF CAF
Tarif
Plafond
Tarif
repas Gratuité 1,07 € 0,3060 % 4,26 € 4,26 € 0,5712 % 6,59 € Les modalités de fonctionnement n’évoluent pas.
Accueil Ludo-Educatif
Grand Quevillais Hors Commune
Tarif
plancher
Taux d’effort
en fonction du
QF CAF
Tarif
Plafond
Tarif
plancher
Taux d’effort
en fonction
du QF CAF
Tarif
Plafond
Ludo
Matin 0,93 € 0,1224 % 1,37 € 2,20 € 0,2448 % 2,67 € Ludo
Soir 1,85 € 0,2244 % 2,45 € 3,50 € 0,4488 % 3,95 € Pénalité de retard 5 €
Les modalités de fonctionnement ne changent pas (facturation à la prestation, fourniture du goûter le soir...)
Centre de Loisirs + Pass'Age
Grand Quevillais Hors Commune
Tarif
plancher
Taux d’effort
en fonction
du QF CAF
Tarif
Plafond
Tarif
plancher
Taux d’effort
en fonction
du QF CAF
Tarif
Plafond
Tarif
journée 4,60 € 0,0592 % 9,38 € 33,00 € 1,1730 % 37,54 € Tarif ½
journée 2,30 € 0,0592 % 4,69 € 16,50 € 1,1730 % 18,77 € Tarif
Veillée 8,20 € 8,20 € Pénalité
de retard 5 €
Concernant les Centres de Loisirs chaque inscription (réservation) entraine une facturation comme suit :
- Période de Vacances Scolaires : facturation à la semaine réservée - Les Mercredis (période scolaire) : facturation à la journée ou à la demi-journée réservée Concernant le Pass’Age :
Bien que l’inscription soit effectuée à la semaine, la facturation appliquée est établie en fonction des
présences réelles de l’enfant (demi-journée ou journée).
- Pass’Age Vacances Scolaires : facturation à la journée et à la demi-journée (Consommée). Carte jeune
Grand Quevillais Hors Commune
QF CAF ≤ 300 7,20 € 15,50 € 300 < QF CAF ≤ 1 600 7,80 € 17,00 € QF CAF > 1 600 8,50 € 20,00 € Reproduction de la carte 1,00 €
Espaç’Ados – Espace jeunesse
Participation
activités extérieures
– Journée
Participation
activités
extérieures – ½
Journée
Sortie
exceptionnelle
Stage -
journée
QF CAF ≤
300 7,00 € 4,50 € 21,00 € 4,50 € 300 < QF
CAF ≤ 1 600 7,50 € 5,00 € 21,50 € 5,00 € QF CAF >
1 600 8,00 € 5,50 € 22,00 € 5,50 € Restauration (facturation par Vacances) – Tarif TTC du repas
3,85 €
Séjour et Activités accessoires (base) – Tarifs par jour
Séjours ≤ 5 jours / 4 nuits Séjours ≥ 6 jours / 5 nuits
Grand Quevillais Hors Commune Grand Quevillais Hors Commune QF CAF ≤ 300 11,50 € 21,00 € 23,00 € 26,00 € 300 < QF CAF ≤
1 600 15,00 € 25,00 € 26,00 € 31,00 € QF CAF> 1 600 21,00 € 30,00 € 31,00 € 35,00 € ERASMUS Gratuit
Cas particuliers pour les tarifs Restauration scolaire, Ludo-éducatif, Espaç’ados – Espace Jeunesse, Centre de loisirs et Pass’âge :
Afin de prendre en compte la diversité des situations familiales ; le tarif appliqué est déterminé selon les critères suivants :
• Sur la base du quotient familial du parent concerné. En l’absence de quotient familial, le revenu fiscal de référence du contribuable concerné sera utilisé pour le calcul du tarif ;
• Le tarif quevillais est appliqué lorsque :
- Le parent, domicilié hors commune, est séparé de l’autre parent résidant à Grand Quevilly et que l’enfant y est scolarisé ;
- L’enfant est inscrit dans le dispositif ULIS ;
- Le parent est en situation d’itinérance ;
- Le parent dispose d’une fiscalité sur la commune (logement, local commercial, garage). La qualité de contribuable à la fiscalité communale (taxe foncière) est appréciée au 1er janvier de chaque année.
- Le parent emménage sur la commune. À compter du 1er jour du mois suivant la date d’enregistrement du changement d’adresse.
Les familles disposant du statut d'assistant familial (famille d’accueil), hébergeant à leur domicile des jeunes en difficulté bénéficieront du tarif plancher.
Les enfants ayant une reconnaissance de handicap (ou en cours d'instruction) avec une scolarisation en milieu spécialisé ou en milieu ordinaire à temps partiel du fait de leur handicap, pourront bénéficier d’un tarif demi-journée durant les sessions de vacances scolaires sauf en cas de restauration.
LABEL : « COLOS APPRENANTES »
Séjour et Activités accessoires (pour toutes les structures
jeunesse) – Tarifs par jour
Séjours < 6 jours / 5 nuits Séjours ≥ 6 jours / 5 nuits
Grand Quevillais Hors Commune Grand Quevillais Hors Commune QF CAF ≤ 300 5,50 € 10,00 € 11,00 € 13,00 €
300 < QF CAF ≤
1 500 7,50 € 12,00 € 13,00 € 15,00 €
Les Studios de Musique – Locaux Espace Jeunesse
TTC
Studios de Musique
L'unité - Tarif réduit 5,00 € Forfait 20 unités - Tarif réduit 50,00 € Forfait 60 unités - Tarif réduit 149,00 € Forfait 100 unités - Tarif réduit 229,00 € L'unité 8,00 € Forfait 20 unités 122,00 € Forfait 60 unités 323,00 € Forfait 100 unités 470,00 € Le tarif réduit comprend les grand quevillais, les moins de 25 ans, les demandeurs d'emploi, les titulaires de la carte invalidité à 80% et les intermittents du spectacle.
Accès aux studios gratuit pour les associations et établissements scolaires quevillais sur les périodes creuses. Pour les répétitions, en période creuse, l'heure vaut 1 unité et 2 unités en période pleine. Pour les enregistrements, en période creuse, l'heure vaut 2 unités et 4 unités en période pleine. La période creuse s'étend du mardi au vendredi avant 18h (selon les horaires d'ouverture des studios). La période pleine débute après 18h, et le samedi de 14h à 19h.
La Tarification liée à la Petite Enfance
TARIF HORAIRE DE BASE
Selon composition de la famille Taux d'effort horaire en %
1 enfant 0,0619%
2 enfants 0,0516%
3 enfants 0,0413%
4 à 7 enfants 0,0310%
8 enfants et + 0,0206%
La Participation des Familles est calculée selon le barème CNAF susceptible d'être modifié en cours d'année. Celui-ci est basé sur un taux d’effort horaire qui se calcule sur la base d’un douzième du revenu net annuel auquel on applique le barème indiqué.
Le revenu net annuel prend en compte les recettes nettes de la famille, hors prestations familiales et avant abattement de 10%.
Le tarif s’applique dans la limite d’un tarif plafond et un tarif plancher définit chaque année par la CNAF. Les familles hors commune se voient appliquer une majoration de 15% du tarif de base horaire. Les familles contribuables à la fiscalité communale (propriétaire d'un logement, d'un local commercial, d'un garage) se voient appliqués le tarif communal correspondant. La qualité de contribuable à la fiscalité communale (taxe foncière) s'établit au 1er janvier de chaque année.
Le tarif de base horaire pour une période d’adaptation est calculé sur le même principe, sur le temps de présence réel des enfants.
Dans certaines situations une tarification spécifique sera appliquée : - La présence dans la famille d’un enfant en situation de handicap (bénéficiaire de l’Aeeh) à charge de la famille – même si ce n’est pas lui qui est accueilli au sein de l’établissement – permet d’appliquer le taux d’effort immédiatement inférieur.
La mesure s’applique autant de fois qu’il y a d’enfants à charge et en situation de handicap dans le foyer.
Application du tarif plancher
Le taux d’effort s’applique selon le nombre d’enfants effectivement à charge du foyer dans 3 types de situations :
- En cas d’absence de ressources (ressources nulles).
- Pour les familles dont les ressources sont inférieures au montant plancher. - Pour les foyers non-allocataires de la CAF et n’ayant aucun moyen de preuve concernant les justificatifs (familles reconnues en situation de grande fragilité, primo-arrivantes…) et pour lesquelles un accompagnement social est préconisé.
- Pour les familles dont l’enfant est confié à l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE), le taux d’effort appliqué est celui d’un seul enfant, quel que soit le nombre de ceux constituant le foyer, sur la base du tarif plancher.
L’Occupation du Domaine Public
Dispositions générales
1 FRAIS DE DOSSIER (en sus des droits de voirie prévus aux articles ci- dessous)
1-1 Tout dossier de demande d'occupation temporaire du domaine public / par demande 10,00 €
1-2 Renouvellement dans les délais mentionnés dans l'autorisation initiale / par demande 5,00 €
Occupation du domaine public liée aux commerces sédentaires 2-1 TERRASSES
2-1-1 Terrasses nues / m² / an 10,00 € 2-1-2 Terrasses aménagées / m² / an 15,00 € 2-1-3 Terrasses fermées / m² / an 20,00 € 2-2 ETALAGES
2-2-1 Etalage permanents divers / m² / an 15,00 € 2-2-2 ETALAGES DIVERS NON-PERMANENTS
2-2-2-1 Glacières mobiles, rôtissoires / forfait annuel / unité 20,00 €
2-2-2-2 Barnum & stand temporaire / unité / jour < 16 jours consécutifs 15,00 €
2-2-2-3 Barnum & stand temporaire / unité / jour (par jour 30,00 € supplémentaire)
2-3 PUBLICITÉS
2-3-1
Distribution de prospectus à caractère commercial
sur le domaine public et promotion d'un produit avec
un outil numérique, échantillons / forfait / jour
30,00 €
2-3-2 Chevalet et panneau de pré-enseigne mobile / forfait annuel / unité 30,00 €
2-3-3 Présentoirs publicitaires - Tableau promotion / forfait annuel / unité 30,00 €
2-4 AUTRES ELEMENTS
2-4-1 Armoire de retraits/déposes de colis / m² / an 30,00 € Occupation du domaine public liée aux commerces non sédentaires 3 INSTALLATIONS
3-1 Installation pour une profondeur maximale de 2,5 m / ml / jour 2,00 €
Occupation du domaine public liée au levage et à des travaux
4 ENGINS DE LEVAGE
4-1 Véhicule, nacelle, grue, engins d'un poids inférieur ou égal à 3,5 T / forfait / jour 150,00 €
4-2 Véhicule, nacelle, grue, engins d'un poids supérieur à 3,5 T / forfait / jour 300,00 €
4-3 Emprise des opérations de levage en sus / m² / jour 1,00 € 5 TRAVAUX, INSTALLATIONS ASSOCIEES
5-1 Zone de chantier close par clôture, palissade, etc… / m² / jour 1,00 €
5-2 Echafaudage / m² / jour 1,00 € 5-3 Dépôt de matériaux, matériel / m² / jour 3,00 € 5-4 Conteneurs, bennes / m² / jour 1,00 €
5-5 Base de vie, cabane de chantier, sanitaires, etc .. / m² / jour 1,00 €
5-6
Armoire électrique de chantier, support pour
alimentation électrique aérienne provisoire de
chantier / par élément / jour
5,00 €
5-7 EMPLACEMENT POUR LIVRAISON GRAND VOLUME, TOUPIE … 5-7-1 Emplacement / forfait / jour 25,00 € 5-7-2 Emplacement / forfait / 1/2 journée 15,00 € Autres usages du domaine public
6 AUTRES USAGES
6-1 Places réservées aux taxis / véhicule / an 120,00 €
6-2 Places réservées au transport de fonds / forfait / an 600,00 € 6-3 Déménagement & Emménagement
6-3-1 Monte-meuble pour déménagement & emménagement / forfait / jour 10,00 €
6-3-2 Emplacement réservé pour déménagement & emménagement / forfait / jour 5,00 € Les Droits de places
TTC
Marchés
Sur allée principale, transversale ou de passage. Le mètre linéaire de façade marchande à découvert pour une profondeur maximale de 2,5m :
Commerçants abonnés 0,90 € Commerçants non abonnés 1,80 € Cirques
Droit proportionnel à la surface du métier et pour une durée de 10 jours d'activité hors montage et démontage dans la limite de 3 jours cumulés
Jusqu'à 100 m², le mètre carré 2,35 € Au-delà de 100 m², le mètre carré supplémentaire 1,76 € SOUS RESERVE D'ACCORD DE LA VILLE :
1er renouvellement du droit proportionnel à la surface du métier et pour une durée de 10 jours d'activité hors démontage
Jusqu'à 100 m², le mètre carré 2,45 € Au-delà de 100 m², le mètre carré supplémentaire 1,86 € SOUS RESERVE D'ACCORD DE LA VILLE :
2ème renouvellement du droit proportionnel à la surface du métier et pour une durée de 10 jours d'activité hors démontage
Jusqu'à 100 m², le mètre carré 2,60 € Au-delà de 100 m², le mètre carré supplémentaire 2,01 € Jour supplémentaire d'activités au-delà de 10 jours, le mètre carré 4,00 € Fêtes Foraines
Forfait pour 10 métiers maximum pour 30 jours 1 050,00 € Métier supplémentaire pour 30 jours 300,00 €
Jour supplémentaire au-delà de 30 jours 100,00 € Foires à tout
Sur allée principale, transversale ou de passage : le mètre linéaire de façade 3,60 €
Le Service Technique
HT TTC
Compost vrac - le godet de 1,5 m3 (chargement
compris) 9,09 € 10,00 € Livraison - le voyage sur le territoire communal
(minimum 8 m3) 37,50 € 45,00 € Compost vrac - Quantité Sup. à 120 m3 (sans
chargement), le m3 4,55 € 5,00 €
«FINPROJ» VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2025 NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
CONVENTION AVEC LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT POUR LE PROGRAMME LIRE ET FAIRE LIRE
Le programme « Lire et Faire Lire », porté par la Ligue de l'Enseignement, a pour ambition de favoriser l’accès à la lecture des enfants en leur offrant la possibilité de découvrir la littérature grâce à des bénévoles qui leur lisent des livres.
La Ville, au travers de ses structures petite enfance et enfance mais aussi de ses dispositifs périscolaires, propose un axe sur l’éveil culturel dans son projet éducatif.
Suite à des modifications dans l’organisation de l’association, il est proposé de signer un nouveau format de convention avec la Ligue de l’Enseignement pour les Temps scolaire et périscolaire afin de définir les modalités du partenariat permettant l’intervention des bénévoles.
Il est précisé que cette convention sera conclue pour une durée d'un an, renouvelable deux fois par tacite reconduction.
La 1ère commission ayant émis un avis favorable, je vous propose : - D’approuver les termes de la convention Lire et Faire Lire, jointe en annexe. - D’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention et les éventuels avenants s’y rapportant ainsi que toutes pièces à intervenir. VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2025 PROJET DE DELIBERATION
SOUMIS A L’ACCORD DU CONSEIL MUNICIPAL
CONVENTION AVEC LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT POUR LE PROGRAMME LIRE ET FAIRE LIRE
«DEBUTPROJ»
Le Conseil Municipal,
- Ayant entendu le rapport de Monsieur Roland MARUT, Adjoint au Maire,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121- 29,
- Les délibérations du Conseil Municipal des 2 avril 2025 et 18 juin 2025 pour la signature d’une convention avec la Ligue de l’Enseignement,
- Le projet de convention, joint en annexe,
- L’avis favorable de la 1ère Commission
CONSIDERANT :
- Que l’objectif du programme « Lire et Faire Lire » vise à favoriser l’accès à la lecture pour les enfants, en particulier dans les structures éducatives, - L’implication de la Ligue de l’Enseignement en tant qu’association partenaire dans l'animation de ce projet,
- Que la Ville souhaite développer l’éveil culturel de l’enfant sur l’ensemble de ses structures et dispositifs.,
- Que suite à des modifications dans l’organisation de l’association, la signature d’une nouvelle convention est nécessaire pour permettre l’intervention des bénévoles sur les temps périscolaires,
- Qu’il est précisé que cette nouvelle convention se substitue aux deux conventions précédemment signées,
- Que la nouvelle convention sera conclue pour une durée d'un an, renouvelable deux fois par tacite reconduction.
APRES EN AVOIR DELIBERE :
La 1ère commission ayant émis un avis favorable, l’accord du Conseil Municipal est sollicité pour :
- Approuver les termes de la convention Lire et Faire Lire, jointe en annexe. - Autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention et les éventuels avenants s’y rapportant ainsi que toutes pièces à intervenir.
«FINPROJ» VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2025 NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAF DE LA SEINE- MARITIME POUR L'ACCUEIL DES ENFANTS AUX BESOINS SPECIFIQUES SUR LES TEMPS PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES
Afin de promouvoir l’égalité des chances et de faciliter l’accueil des enfants aux besoins particuliers dans les structures et sur tous les temps périscolaires et extrascolaires, la Ville développe depuis de nombreuses années un projet d’inclusion pour les enfants en développant des moyens, des actions, des outils et des modalités d’accueil adaptées.
Afin de répondre à ce projet ambitieux, la Ville sollicite de la Caisse d’Allocations Familiale (CAF) de la Seine-Maritime, des financements complémentaires au bonus inclusif qui permettent le déploiement de moyens humains, le renforcement de la formation et de l’information et l’achat de matériels spécifiques et inclusifs.
Lors de la commission du 2 octobre 2025, la CAF a émis favorable en accordant à la ville un montant prévisionnel de 35 068€ au titre de l’année 2025.
La 1ère commission ayant émis un avis favorable, je vous propose : - D’approuver les termes de la Convention d’objectifs et de financement avec la CAF de la Seine-Maritime pour l’accueil des enfants aux besoins spécifiques, jointe en annexe,
- D’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention et les éventuels avenants s’y rapportant ainsi que toutes pièces à intervenir. VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2025 PROJET DE DELIBERATION
SOUMIS A L’ACCORD DU CONSEIL MUNICIPAL
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAF DE LA SEINE- MARITIME POUR L'ACCUEIL DES ENFANTS AUX BESOINS SPECIFIQUES SUR LES TEMPS PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES
«DEBUTPROJ»
Le Conseil Municipal,
- Ayant entendu le rapport de Madame Corinne MAILLET, Adjointe au Maire,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2121- 29,
- Le Code de l’Action Sociale et des Familles et notamment l’article L. 114-1, - La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,
- La délibération du Conseil Municipal en date du 27 mars 2024 autorisant la signature d’une charte pour un accueil inclusif en Seine-Maritime,
- La délibération du Conseil Municipal en date du 19 juin 2024 portant renouvellement de la Convention Territoriale Globale pour la période 2024- 2028,
- La délibération du Conseil Municipal du 24 septembre 2025 renouvelant la convention du Projet Educatif de Territoire,
- Le projet de convention, joint en annexe,
- L’avis favorable de la 1ère Commission
-
CONSIDERANT :
- Que la Ville met en place un Projet Educatif De Territoire visant à promouvoir l’éducation dans toutes ses dimensions,
- Que la Ville est conventionnée avec la CAF de la Seine-Maritime dans le cadre de la Convention Territoriale Globale,
- Que la Ville souhaite favoriser l’égalité des chances,
- Que la Ville souhaite pérenniser les moyens déployés pour l’inclusion des enfants sur les temps périscolaires et extrascolaires,
- Que la signature d’une convention est nécessaire pour que la Ville obtienne une subvention de fonctionnement de la CAF, d’un montant prévisionnel de 35 068€ au titre de l’année 2025.
APRES EN AVOIR DELIBERE :
La 1ère commission ayant émis un avis favorable, l’accord du Conseil Municipal est sollicité pour : - Approuver les termes de la Convention d’objectifs et de financement avec la CAF de la Seine-Maritime pour l’accueil des enfants aux besoins spécifiques, jointe en annexe, - Autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention et les éventuels avenants s’y rapportant ainsi que toutes pièces à intervenir.
«FINPROJ» VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2025 NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE, LE CCAS ET LE CENTRE D'INFORMATION SUR LES DROITS DES FEMMES ET DES FAMILLES (CIDFF)
Dans son livre des projets, la Ville affirme sa volonté de réduire durablement les inégalités entre les femmes et les hommes et de lutter contre les violences intrafamiliales, en s’appuyant sur un ensemble d’actions structurées visant autant la prévention que l’accompagnement des victimes.
Dans cette dynamique, et conformément au plan d’actions 2023-2026, elle souhaite renforcer l’accès des familles à l’information sur leurs droits et garantir un accompagnement de qualité.
C’est dans cette perspective que le Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF) de la Seine-Maritime s’engage pour l’émancipation des femmes, la défense de leurs droits et la réalisation effective de l’égalité femmes-hommes au sein de notre société, en s’appuyant sur une approche féministe affirmée.
Aussi, la Ville et le CCAS souhaitent renouveler la convention avec le CIDFF, afin de maintenir les permanences juridiques en mairie et d’élargir la collaboration. Ce partenariat renforcé, à destination des publics accompagnés, ainsi qu’aux professionnels du CCAS et des services municipaux, permettra également de proposer des actions de sensibilisation sur des thématiques clés, telles que les violences sexistes et sexuelles, le droit de la famille, la santé et la vie affective, la parentalité ou encore l’accès aux droits.
Onze permanences sont programmées en 2026, soit tous les 4èmes jeudis de chaque mois. Le coût d’une permanence s’élève à 184 €.
La 4ème Commission ayant émis un avis favorable, je vous propose :
- D’approuver les termes de la convention de partenariat avec le CIDFF, jointe en annexe, qui débutera à compter du 1er janvier 2026,
- D’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention et les éventuels avenants s’y rapportant ainsi que toutes pièces à intervenir. VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2025 PROJET DE DELIBERATION
SOUMIS A L’ACCORD DU CONSEIL MUNICIPAL
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE, LE CCAS ET LE CENTRE D'INFORMATION SUR LES DROITS DES FEMMES ET DES FAMILLES (CIDFF)
«DEBUTPROJ»
Le Conseil Municipal,
- Ayant entendu le rapport de Madame Sylvie RIDEL, Conseillère Municipale Déléguée,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2121-29
- Le projet de convention de partenariat, joint en annexe,
- L’avis favorable de la 4ère Commission
CONSIDERANT :
- Que le soutien aux associations, et en particulier au Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF) reconnu pour son expertise en accompagnement juridique, social et psychologique, contribue à renforcer l’action municipale et constitue un appui essentiel à la politique locale d’égalité et d’accès aux droits,
- Que l’accès à l’information et aux droits des femmes et des familles constitue un levier essentiel de citoyenneté et de réduction des inégalités,
- Que la mise en place de permanences juridiques et d’actions de sensibilisation vient renforcer un accompagnement accessible, gratuit pour le public et de qualité pour les familles,
- Que la Ville et le CCAS engagés dans une démarche de contractualisation avec le CIDFF, souhaitent renouveler cette convention afin de s’inscrire pleinement dans la stratégie municipale visant à garantir un accès équitable aux services publics et à renforcer la prévention des inégalités et des violences.
APRES EN AVOIR DELIBERE :
La 4ème Commission ayant émis un avis favorable, l’accord du Conseil Municipal est sollicité pour :
- Approuver les termes de la convention de partenariat avec le CIDFF, qui débutera à compter du 1er janvier 2026,
- Autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention et les éventuels avenants s’y rapportant ainsi que toutes pièces à intervenir.
«FINPROJ» VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2025 NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
CONVENTION QUADRIPARTITE ENTRE LA VILLE DE GRAND QUEVILLY, LE CCAS, LE DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME ET L'ASSOCIATION COALLIA POUR L'ORGANISATION DU GOUTER SOLID'AIR DE FETE
Depuis plusieurs années, le CCAS de Grand Quevilly, l’association COALLIA et le Département de la Seine-Maritime sont engagés dans un partenariat pour l’organisation et le déroulement d’un évènement solidaire organisé en fin d’année.
Il est l’occasion d’inviter environ 150 Grand-Quevillais, soit près de cinquante personnes identifiées par chaque structure (dont dix résidents de l’hôpital de jour, conviés par le CCAS).
Ces publics fragilisés ou isolés bénéficient ainsi d’un temps convivial permettant de rompre l’isolement et de créer du lien social. Cet évènement est organisé sur une demi- journée festive et est ponctuée de jeux, d’animations musicales, de la venue du Père Noël et d’une distribution de cadeaux aux enfants.
Des dons sont sollicités auprès d’entreprises privées et de collectivités (Cargill Cacao, Ferrero France, Zénith de la Métropole Rouen Normandie, Bowling Plaza de Grand Quevilly, la Métropole Rouen Normandie…). Ces dons de chocolats, miel, places de cinéma – concerts – spectacles – évènements sportifs, permettent d’offrir des cadeaux aux invités.
L’évènement est possible grâce à la participation de la Ville de Grand Quevilly qui : • Réalise la maquette du calendrier solidaire avec les photos du concours « Paysages quevillais »,
• Met à disposition la Grange du Grand Aulnay,
• Fournit le buffet,
• Met à disposition les moyens humains (pour la logistique, la restauration, l’entretien du lieu de réception).
La précédente convention tripartite ayant pris fin, il est proposé de signer un partenariat quadripartite en y intégrant la Ville au regard de sa participation active, afin de définir les conditions de collaboration entre les partenaires pour l’organisation et le déroulement de l’événement.
La 3ème commission ayant émis un avis favorable, je vous propose : - d’approuver les termes de la convention conclue pour une durée d’un an, renouvelable deux fois,
- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention jointe en annexe ainsi que les éventuels avenants s’y rapportant. VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2025 PROJET DE DELIBERATION
SOUMIS A L’ACCORD DU CONSEIL MUNICIPAL
CONVENTION QUADRIPARTITE ENTRE LA VILLE DE GRAND QUEVILLY, LE CCAS, LE DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME ET L'ASSOCIATION COALLIA POUR L'ORGANISATION DU GOUTER SOLID'AIR DE FETE «DEBUTPROJ»
Le Conseil Municipal,
- Ayant entendu le rapport de Madame Carol DUBOIS, Adjointe au Maire,
VU :
- Le Code de l’Action Sociale et des Familles,
- Le projet de convention, joint en annexe,
CONSIDERANT :
- Que depuis plusieurs années, le CCAS de Grand Quevilly, l’association COALLIA et le département de la Seine-Maritime sont engagés dans un partenariat pour l’organisation et le déroulement d’un évènement solidaire programmé en fin d’année,
- Qu’à cette occasion, environ 150 Grand-Quevillais, soit près de cinquante personnes identifiées par chaque structure, sont conviés pour profiter d’un temps convivial permettant de rompre l’isolement et de créer du lien social, - Que des dons sont sollicités auprès d’entreprises privées et de collectivités (Cargill Cacao, Ferrero France, Zénith de la Métropole Rouen Normandie, Bowling Plaza de Grand Quevilly, la Métropole Rouen Normandie…) permettant d’offrir des cadeaux aux invités sans financement,
- Que la précédente convention tripartite a pris fin et qu’il est proposé de signer un partenariat quadripartite en y intégrant la Ville étant donné sa participation active,
- Qu’une nouvelle convention doit être signée afin de permettre la poursuite de ce partenariat.
APRES EN AVOIR DELIBERE :
La 3ème commission ayant émis un avis favorable, l’accord du Conseil Municipal est sollicité pour :
- Approuver les termes de la convention conclue pour une durée d’un an, renouvelable deux fois,
- Autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention jointe en annexe ainsi que les éventuels avenants s’y rapportant.
«FINPROJ» VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2025 NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX POUR L'ACCUEIL DES RENCONTRES INTER-REGIONALES DU MOUVEMENT HF+
La Ville de Grand Quevilly est adhérente de l’association HF+ Normandie depuis l’année 2020.
Celle-ci a pour objet le repérage des inégalités entre les femmes et les hommes dans le milieu des arts et de la culture et la mobilisation contre les discriminations observées afin de favoriser l’égalité réelle et la parité.
En 2026, l’association organise l'accueil des rencontres inter-régionales du mouvement HF+, qui regroupe une centaine de personnes réparties sur l’ensemble du territoire.
La Ville souhaite être partenaire de cet événement par la mise à disposition gracieuse de locaux municipaux.
C’est dans ce cadre qu’une convention de mise à disposition de locaux est établie.
La 1ère commission ayant émis un avis favorable, je vous propose : - D’approuver les termes de la convention de mise à disposition de locaux, jointe en annexe.
- D’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention ainsi que toutes pièces à intervenir et notamment les éventuels avenants. VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2025 PROJET DE DELIBERATION
SOUMIS A L’ACCORD DU CONSEIL MUNICIPAL
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX POUR L'ACCUEIL DES RENCONTRES INTER-REGIONALES DU MOUVEMENT HF+
«DEBUTPROJ»
Le Conseil Municipal,
- Ayant entendu le rapport de Monsieur Loïc DUBREIL, Conseiller Municipal,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2121- 29,
- La délibération du 26 juin 2020 autorisant l’adhésion de la Commune à l’association HF Normandie,
- Le projet de convention de mise à disposition de locaux, joint en annexe, - L’avis favorable de la 1ère Commission
CONSIDERANT :
- Que la Commune est adhérente de l’association et participe aux journées du matrimoine depuis l’année 2020,
- Que les rencontres interrégionales du mouvement HF+ sont organisées par l’association HF+ Normandie en 2026,
- Que la Ville souhaite être partenaire de cet événement par la signature d’une convention de mise à disposition gracieuse de locaux municipaux.
APRES EN AVOIR DELIBERE :
La 1ère commission ayant émis un avis favorable, l’accord du Conseil Municipal est sollicité pour :
- Approuver les termes de la convention de mise à disposition de locaux, jointe en annexe.
- Autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention ainsi que toutes pièces à intervenir et notamment les éventuels avenants.
«FINPROJ» VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2025 NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
CONVENTIONS DE PARTENARIAT POUR LE PRET D'OEUVRES DE L'ARTOTHEQUE
La Ville souhaite permettre l’accessibilité à l’art pour tous les publics et donner de la visibilité à la collection de l’artothèque de Grand Quevilly. Deux conventions de partenariat sont proposées pour organiser l’emprunt d’œuvres à titre gracieux pour une durée d’un an.
La première convention concerne un projet culturel déployé au sein du Centre Hospitalier du Rouvray, permettant de proposer des actions auprès des patients de l’établissement.
La deuxième concerne l’Ecole Supérieure d’Art et Design Le Havre/Rouen (ESADHaR), avec laquelle nous avons établi une convention lors du Conseil Municipal du 24 mars 2024, pour le dépôt d’œuvres. Cette convention permettra à l’ESADHaR d’accéder à l’ensemble des œuvres de l’artothèque.
Il est donc proposé une convention, d’une durée d’un an à compter du 2 janvier 2026, renouvelable une fois par tacite reconduction, avec chacun de ces partenaires.
La 1ère commission ayant émis un avis favorable, je vous propose : - D’approuver les termes des deux conventions, jointes en annexe.
- D’autoriser le Maire ou son représentant à signer les conventions ainsi que toutes pièces à intervenir et notamment les éventuels avenants. VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2025 PROJET DE DELIBERATION
SOUMIS A L’ACCORD DU CONSEIL MUNICIPAL
CONVENTIONS DE PARTENARIAT POUR LE PRET D'OEUVRES DE L'ARTOTHEQUE
«DEBUTPROJ»
Le Conseil Municipal,
- Ayant entendu le rapport de Madame Christelle FERON, Adjointe au Maire,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2121-29,
- La délibération du Conseil Municipal du 27 mars 2024 autorisant la mise à disposition de la collection d’œuvres de l’artothèque à l’ESADHaR,
- Les projets de conventions de partenariat, joints en annexe,
- L’avis favorable de la 1ère Commission
CONSIDERANT :
- Que la Maison des Arts Agnès Varda et l’artothèque développe des projets permettant la bonne circulation des œuvres de la collection.
- Que la Ville souhaite développer les actions de médiation permettant l’accessibilité à l’art pour tous les publics.
- Que la Ville souhaite donner de la visibilité à l’artothèque de Grand Quevilly. - Que le premier partenariat concerne un projet culturel déployé au sein du Centre Hospitalier du Rouvray permettant de proposer des actions après des patients de l’établissement,
- Que le second partenariat permettra à l’Ecole Supérieure d’Art et Design Le Havre/Rouen (ESADHaR) d’accéder à l’ensemble des œuvres de l’artothèque, - Que les partenariats seront conclus gracieusement pour un an, à compter du 2 janvier 2026, renouvelable une fois par tacite reconduction.
APRES EN AVOIR DELIBERE :
La 1ère commission ayant émis un avis favorable, l’accord du Conseil Municipal est sollicité pour :
- Approuver les termes des deux conventions, jointes en annexe.
- Autoriser le Maire ou son représentant à signer les conventions ainsi que toutes pièce à intervenir et notamment les éventuels avenants.
«FINPROJ» VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2025 NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
CENTRE NATIONAL DES ARTS PLASTIQUES (CNAP) / CONVENTION FINANCIERE POUR L'ARTOTHEQUE RELAIS
En 2025, dans le cadre du Plan Culture et Ruralité, le Ministère de la Culture a confié au Centre National des Arts Plastiques (CNAP) la mise en œuvre du programme Artothèques en ruralités. Celui-ci vise à développer et renforcer le réseau des artothèques sur l’ensemble du territoire national.
Suite au dépôt d’une demande de subvention dans le cadre de l’Appel à Manifestation d’Intérêt « plan artothèques en milieu rural », la ville de Grand Quevilly fait partie des 50 projets lauréats, sur 109 candidatures.
Le projet porté par la structure « Maison des arts Agnès-Varda et artothèque » permettra de mettre en place l’itinérance de l’artothèque, grâce à une aide d’un montant de 50 000.00 €.
Ce financement permettra l'acquisition de nouvelles œuvres pour la collection, la fabrication d'un mobilier d'itinérance spécialement conçu par un designer et l'amélioration des conditions de stockage des œuvres en réserve.
Par courrier du 28 juillet 2025, la Directrice du CNAP a notifié la décision attributive de la subvention au Maire de la commune et lui a fait parvenir la convention financière.
La 4ème Commission ayant émis un avis favorable, je vous propose :
- D’approuver les termes de la convention financière
- D’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention, jointe en annexe, ainsi que toutes pièces à intervenir et notamment les éventuels avenants. VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2025 PROJET DE DELIBERATION
SOUMIS A L’ACCORD DU CONSEIL MUNICIPAL
CENTRE NATIONAL DES ARTS PLASTIQUES (CNAP) / CONVENTION FINANCIERE POUR L'ARTOTHEQUE RELAIS
«DEBUTPROJ»
Le Conseil Municipal,
- Ayant entendu le rapport de Monsieur Philippe LECOMPTE, Conseiller Municipal,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2121-29,
- Le décret n° 2015-463 du 23 avril 2015 relatif à l'Etablissement public du Centre national des arts plastiques (CNAP),
- Le Plan Culture et Ruralité confiant au CNAP la mise en œuvre du programme Artothèques en ruralités,
- L’Appel à manifestation d’intérêt « plan artothèques en milieu rural », - La décision du Maire du 27 juin 2025 portant demande de subvention auprès du CNAP,
- La décision du Comité de sélection du 25 juillet 2025 relative aux candidatures lauréates de l’Appel à Manifestation d’Intérêt,
- Le projet de convention financière, joint en annexe,
- L’avis favorable de la 4ème Commission
CONSIDERANT :
- Que la Ville porte un projet d’itinérance de l’artothèque,
- Que le projet est éligible à l’Appel à Manifestation d’Intérêt « plan artothèques en milieu rural », et qu’il a été retenu par décision du Comité de sélection du 25 juillet 2025,
- Que le Centre national des arts plastiques a attribué une subvention pour un montant de 50 000.00 € pour le projet sur 2025 et 2026.
APRES EN AVOIR DELIBERE :
La 4ème Commission ayant émis un avis favorable, l’accord du Conseil Municipal est sollicité pour :
- Approuver les termes de la convention financière,
- Autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention, jointe en annexe, ainsi que toutes pièces à intervenir et notamment les éventuels avenants.
«FINPROJ» VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2025 NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
CENTRE NATIONAL DES ARTS PLASTIQUES (CNAP) / CONVENTION RELATIVE A UNE AIDE POUR L'ENCADREMENT DES OEUVRES DE LA COMMANDE D'ESTAMPES NATURES DIVERSES
Le CNAP (Centre National des Arts Plastiques) offre chaque année une série d’œuvres aux membres de l’ADRA (Association de développement et de recherche sur les artothèques), pour leur permettre d’enrichir leur collection.
L’artothèque étant membre de l’ADRA, la Ville de Grand Quevilly est destinataire pour recevoir sous forme de don, douze estampes produites suite à la commande nationale intitulée « Natures diverses ».
Le CNAP a proposé à l’ADRA et à ses membres de bénéficier d’une aide financière forfaitaire de 1 800.00 € afin d’assurer l’encadrement de ces œuvres, en vue de leur prêt et/ou de leur exposition.
Par courrier du 28 juillet 2025, la Directrice du CNAP a notifié la décision attributive de la subvention pour l’encadrement des œuvres de la commande d’estampes « Natures diverses » et nous a fait parvenir la convention financière.
La 4ème Commission ayant émis un avis favorable, je vous propose :
- D’approuver les termes de la convention financière pour l’encadrement des œuvres de la commande d’estampes « Natures diverses »,
- D’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention, jointe en annexe, ainsi que toutes pièces à intervenir et notamment les éventuels avenants. VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2025 PROJET DE DELIBERATION
SOUMIS A L’ACCORD DU CONSEIL MUNICIPAL
CENTRE NATIONAL DES ARTS PLASTIQUES (CNAP) / CONVENTION RELATIVE A UNE AIDE POUR L'ENCADREMENT DES OEUVRES DE LA COMMANDE D'ESTAMPES NATURES DIVERSES
«DEBUTPROJ»
Le Conseil Municipal,
- Ayant entendu le rapport de Madame Cécilia POTFER, Conseillère Municipale Déléguée,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2121-29,
- Le décret n° 2015-463 du 23 avril 2015 relatif à l'Etablissement public du Centre national des arts plastiques (CNAP),
- La délibération du Conseil Municipal en date du 26 juin 2020 autorisant l’adhésion de la Ville à l’association de développement et de recherche sur les artothèques (ADRA)
- La convention conclue entre le CNAP et l’ADRA relative à la commande d’estampes Natures diverses,
- L’Appel à manifestation d’intérêt « plan artothèques en milieu rural », - L’appel à candidature relatif à une commande nationale d’estampes intitulée « Natures diverses »,
- La décision du Maire du 27 juin 2025 portant demande de subvention auprès du CNAP,
- Les décisions du Comité de sélection du 25 juillet 2025,
- Le projet de convention financière, joint en annexe,
- L’avis favorable de la 4ème Commission
CONSIDERANT :
- Que le Centre national des arts plastiques a attribué une subvention pour un montant de 1 800.00 € pour l’encadrement des douze œuvres reçues en don dans le cadre de la commande nationale d’estampes « Natures diverses ».
APRES EN AVOIR DELIBERE :
La 4ème Commission ayant émis un avis favorable, l’accord du Conseil Municipal est sollicité pour :
- Approuver les termes de la convention financière pour l’encadrement des œuvres de la commande d’estampes « Natures diverses »,
- Autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention, jointe en annexe, ainsi que toutes pièces à intervenir et notamment les éventuels avenants. «FINPROJ» VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2025 NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION ET LA GESTION DE LA PISCINE CAMILLE MUFFAT - RAPPORT ANNUEL 2024 DU DELEGATAIRE
Un contrat de délégation de service public relatif à l’exploitation et à la gestion de la piscine municipale a été conclu avec la société PISCINE DE GRAND QUEVILLY, gérée par COM.SPORTS. Ce contrat couvre la période du 1er décembre 2022 au 31 décembre 2027.
Conformément à l’article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire doit produire chaque année un rapport annuel présentant notamment les comptes et les opérations relatives à l’exécution du contrat ainsi qu’une analyse de la qualité du service rendu.
Ce rapport, annexé à la présente délibération, a été examiné lors de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 20 novembre 2025. L’analyse n’appelle pas d’observations particulières et met en évidence les éléments principaux suivants :
L’année 2024 enregistre une hausse de la fréquentation de 22.06 % par rapport à 2023. On constate également une progression des recettes de 24.06 %. Ces hausses sont à relativiser puisque en 2023 la piscine avait été fermée 2 mois.
La participation de la Ville est de 789 194€ telle que définie dans le contrat. Elle représente 58.2% des recettes du délégataires. A cela s’ajoute le coût, à la charge de la Collectivité, de l’occupation des bassins par les associations et les enfants des écoles qui est de 179 410 € TTC.
Les dépenses du délégataire n’augmentent que de 2 %.
La 1ère commission ayant émis un avis favorable, je vous propose : - De prendre acte de ce rapport 2024 du délégataire. VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2025 PROJET DE DELIBERATION
SOUMIS A L’ACCORD DU CONSEIL MUNICIPAL
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION ET LA GESTION DE LA PISCINE CAMILLE MUFFAT - RAPPORT ANNUEL 2024 DU DELEGATAIRE «DEBUTPROJ»
Le Conseil Municipal,
- Ayant entendu le rapport de Madame Tacko DIALLO, Conseillère Municipale Déléguée,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.1411-3,
- Le Code de la Commande Publique et notamment l’article L.3131-5, - Le rapport annuel transmis par COM-SPORTS, le délégataire, joint en annexe, - L’avis favorable rendu par la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 20 novembre 2025,
- L’avis favorable de la 1ère Commission
CONSIDERANT :
- Qu’il convient de prendre acte du rapport du délégataire présentant notamment les comptes et retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public de la piscine Camille MUFFAT, pour l’année 2024.
APRES EN AVOIR DELIBERE :
La 1ère commission ayant émis un avis favorable, l’accord du Conseil Municipal est sollicité pour :
- Prendre acte du rapport annuel 2024 du délégataire.
«FINPROJ» VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2025 NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
CREATION D'UN TARIF MINI-GOLF A LA PISCINE CAMILLE MUFFAT
Dans le cadre de sa délégation de service public, et conformément au plan d’investissement défini, le délégataire a proposé et soumis aux votes des usagers deux projets d’aménagement extérieur. Le mini-golf a remporté le plus de suffrage et a donc été installé cet été.
Cet équipement est accessible aux usagers de la piscine ainsi qu’aux personnes souhaitant profiter de cette activité sans pratiquer la natation. Il est donc nécessaire de créer un tarif spécifique pour l’accès au mini-golf et ainsi proposer une activité complémentaire au sein du complexe aquatique Camille Muffat.
Le délégataire propose plusieurs tarifs :
- Accès uniquement au mini-golf
- Accès couplé piscine-mini-golf
Il propose également un tarif Grand-Quevillais et Hors Grand-Quevillais, ainsi qu’un tarif famille (comme pour tous les tarifs piscine). Les tarifs sont synthétisés dans le tableau ci-dessous :
TARIF MINI-GOLF
Grand-Quevillais Extérieurs
Enfant Adulte Enfant Adulte
3,60 € 6,10 € 4,30 € 7,30 €
PROPOSITION TARIFS PISCINE + GOLF
Grand-Quevillais Extérieurs
Enfant Adulte Enfant Adulte
5,10 € 8,50 € 6,20 € 9,40 €
PROPOSITION TARIFS FAMILLE PISCINE + GOLF
Grand-Quevillais Extérieurs
Enfant Adulte Enfant Adulte
4,30 € 7,20 € 5,20 € 8,00 €
Tarif famille : 4 personnes ou + dont au moins 1 adulte
La 1ère commission ayant émis un avis favorable, je vous propose : - D’approuver le projet de la nouvelle grille tarifaire intégrant cette nouvelle activité. VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2025 PROJET DE DELIBERATION
SOUMIS A L’ACCORD DU CONSEIL MUNICIPAL
CREATION D'UN TARIF MINI-GOLF A LA PISCINE CAMILLE MUFFAT «DEBUTPROJ»
Le Conseil Municipal,
- Ayant entendu le rapport de Monsieur Jason COLLEATTE, Conseiller Municipal,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 1411-1,
- Le contrat de délégation de service public, en vigueur, pour l’exploitation de la piscine Camille Muffat,
- L’avis favorable de la 1ère Commission
CONSIDERANT :
- Que le délégataire a proposé et soumis au vote des usagers deux projets d’aménagement extérieur.
- Que le projet de mini-golf a remporté le plus de suffrage et installé cet été. - Que cet équipement est accessible aux usagers de la piscine ainsi qu’aux personnes souhaitant uniquement profiter de cette activité.
- Qu’il apparaît utile et nécessaire de créer un tarif spécifique permettant l’accès au mini-golf et ainsi proposer une activité complémentaire au sein du complexe aquatique Camille Muffat.
APRES EN AVOIR DELIBERE :
La 1ère commission ayant émis un avis favorable, l’accord du Conseil Municipal est sollicité pour :
- Approuver le projet de la nouvelle grille tarifaire intégrant cette nouvelle activité, synthétisée dans le tableau ci-dessous :
TARIF MINI-GOLF
Grand-Quevillais Extérieurs
Enfant Adulte Enfant Adulte
3,60 € 6,10 € 4,30 € 7,30 €
PROPOSITION TARIFS PISCINE + GOLF
Grand-Quevillais Extérieurs
Enfant Adulte Enfant Adulte «FINPROJ»
5,10 € 8,50 € 6,20 € 9,40 €
PROPOSITION TARIFS FAMILLE PISCINE + GOLF
Grand-Quevillais Extérieurs
Enfant Adulte Enfant Adulte
4,30 € 7,20 € 5,20 € 8,00 €
Tarif famille : 4 personnes ou + dont au moins 1 adulte VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2025 NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
REGION NORMANDIE - AIDE A L'AMENAGEMENT ET A L'EQUIPEMENT DES LIEUX DE SPECTACLES ET DE CREATION - CONVENTION FINANCIERE
Suite au dépôt d’une demande de subvention, la Région Normandie a décidé d’aider la collectivité par le versement d’une subvention pour le renouvellement de l’équipement technique et scénique dans le cadre de la réhabilitation du théâtre Charles Dullin pour un montant de 100 000 €.
Par courrier en date du 17 novembre 2025, le Président de la Région Normandie a notifié la décision attributive de la subvention et lui a fait parvenir la convention financière.
La 4ème Commission ayant émis un avis favorable, je vous propose :
- D’approuver les termes de la convention financière,
- D’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention, jointe en annexe, ainsi que toutes pièces à intervenir et notamment les éventuels avenants. VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2025 PROJET DE DELIBERATION
SOUMIS A L’ACCORD DU CONSEIL MUNICIPAL
REGION NORMANDIE - AIDE A L'AMENAGEMENT ET A L'EQUIPEMENT DES LIEUX DE SPECTACLES ET DE CREATION - CONVENTION FINANCIERE «DEBUTPROJ»
Le Conseil Municipal,
- Ayant entendu le rapport de Monsieur Bruno PREPOLESKI, Conseiller Municipal,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2121-29,
- La délibération de la Commission Permanente de la Région Normandie en date du 3 novembre 2025,
- La décision du Maire du 2 avril 2025 portant demandes de subventions auprès de la Région Normandie et de la Métropole Rouen Normandie,
- Le projet de convention financière, joint en annexe,
- L’avis favorable de la 4ème Commission
CONSIDERANT :
- Que la Ville porte le renouvellement de l’équipement technique et scénique dans le cadre de la réhabilitation du théâtre Charles Dullin,
- Que ce projet est éligible aux subventions de la Région Normandie et qu’il a été retenu par délibération de la Commission Permanente du 3 novembre 2025, - Que la Région Normandie a attribué une subvention pour un montant de 100 000 € sur un montant de dépense prévisionnelle subventionnable fixé à 301 279.64 € HT.
APRES EN AVOIR DELIBERE :
La 4ème Commission ayant émis un avis favorable, l’accord du Conseil Municipal est sollicité pour :
- Approuver les termes de la convention financière,
- Autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention, jointe en annexe, ainsi que toutes pièces à intervenir et notamment les éventuels avenants.
«FINPROJ» VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2025 NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN AGENT DE LA POLICE MUNICIPALE A LA RESERVE OPERATIONNELLE DE LA POLICE NATIONALE
Les fonctionnaires et les agents contractuels ont la possibilité de souscrire un engagement à servir dans la réserve opérationnelle militaire (Armée de terre, Armée de l’air et de l’espace, Marine nationale et Gendarmerie nationale) ou dans celle de la Police nationale.
L’un de nos agents ayant formulé le souhait d’intégrer la réserve opérationnelle de la Police nationale, le Conseil Municipal est sollicité afin d’autoriser sa mise à disposition à concurrence de 10 jours ouvrés par an pour apporter un renfort temporaire opérationnel.
La 4ème Commission ayant émis un avis favorable, je vous propose :
- D’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention de mise à disposition à la réserve opérationnelle de la Police nationale. VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2025 PROJET DE DELIBERATION
SOUMIS A L’ACCORD DU CONSEIL MUNICIPAL
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN AGENT DE LA POLICE MUNICIPALE A LA RESERVE OPERATIONNELLE DE LA POLICE NATIONALE «DEBUTPROJ»
Le Conseil Municipal,
- Ayant entendu le rapport de Monsieur Nicolas ROULY, Maire,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.411-7 à L.411-17 relatifs à la réserve opérationnelle de la Police nationale,
- Le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L. 644-1 et L. 644-5 relatifs au congé pour accomplissement d’une période de service militaire, d’instruction militaire ou d’activité dans une réserve opérationnelle, - La demande écrite d’un agent de la Commune en date du 9 mai 2025, - L’avis favorable de la 4ème Commission
CONSIDERANT :
- Les enjeux majeurs en matière de sécurité,
- La coordination des actions entre la Police municipale et les forces de sécurité de l’Etat,
- La volonté de la collectivité de venir en soutien de la réserve opérationnelle, - La demande d’un de ses agents de consacrer une partie de son temps à la défense de la patrie et à la sécurité de la population.
APRES EN AVOIR DELIBERE :
La 4ème Commission ayant émis un avis favorable, l’accord du Conseil Municipal est sollicité pour :
- Autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention de mise à disposition à la réserve opérationnelle de la Police nationale.
«FINPROJ» VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2025 NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
CONVENTION DE DELEGATION DE COMPETENCE PERMIS DE LOUER AVEC LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE - AVENANT N°1
Par délibération du 8 février 2021, la Métropole Rouen Normandie (MRN) a instauré le régime d’Autorisation Préalable de Mise en Location ou « permis de louer » sur la commune de Grand Quevilly et lui en a délégué la mise en œuvre opérationnelle au 1er octobre 2021.
Les modalités précises de délégation sont formalisées dans une convention MRN- Commune de Grand Quevilly. Celle-ci précise notamment que la délégation est limitée dans le temps à la durée de validité du Programme Local de l’Habitat (PLH) de la Métropole, soit une échéance au 27 février 2026.
Depuis la loi « Habitat dégradé » du 9 avril 2024, qui modifie le Code de la Construction et de l’Habitation, il n’est plus nécessaire que l’EPCI soit doté d’un PLH pour pouvoir déléguer la gestion du Permis de Louer aux communes qui en font la demande.
La durée de délégation est désormais décidée par délibération de l’EPCI.
La commune souhaite donc solliciter la Métropole pour prolonger la durée de la délégation qui lui est confiée, pour une période supplémentaire de 5 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2030.
Cette nouvelle durée nécessitera la conclusion d’un avenant n°1 à la convention de délégation signée le 6 mai 2021. Cet avenant est joint en annexe de la présente délibération.
La 2ème Commission ayant émis un avis favorable, je vous propose : - De solliciter la Métropole pour prolonger la délégation de la mise en œuvre et du suivi du dispositif d’ « autorisation préalable de mise en location » dit « permis de louer » jusqu’au 31 décembre 2030,
- D’approuver l’avenant type (joint en annexe de la présente délibération) à la convention de délégation de compétence entre la commune de Grand Quevilly et la Métropole,
- D’autoriser le Maire ou son représentant à signer cet avenant n° 1 à la convention de délégation. VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2025
PROJET DE DELIBERATION
SOUMIS A L’ACCORD DU CONSEIL MUNICIPAL
CONVENTION DE DELEGATION DE COMPETENCE PERMIS DE LOUER AVEC LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE - AVENANT N°1
«DEBUTPROJ»
Le Conseil Municipal,
- Ayant entendu le rapport de Monsieur François TORRETON, Conseiller Municipal,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 5217-2,
- Le Code de la Construction et de l’Habitation, et notamment ses articles L. 635-1 et suivants et R. 635-1 et suivants, relatifs à l’autorisation préalable de mise en location,
- La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové et en particulier le chapitre 3 « renforcer les outils de lutte contre l’habitat indigne » de son titre II, section 3 « améliorer la lutte contre les marchands de sommeil et l’habitat indigne », articles 92 et 93,
- La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution de logement, de l’aménagement et du numérique et en particulier l’article 188 du chapitre 3 « lutte contre le logement indigne et les marchands de sommeil »,
- La loi n° 2024-322 du 9 avril 2024 visant à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement, - Le décret n° 2016-1790 du 19 décembre 2016 relatif aux régimes de déclaration et d’autorisation préalable de mise en location,
- Les statuts de la Métropole,
- Le Programme Local de l’Habitat 2020-2025 de la Métropole Rouen Normandie adopté le Conseil métropolitain du 16 décembre 2019,
- Le Plan Départemental d’Actions pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées 2017-2022 adopté par le Conseil Départemental le 5 décembre 2016,
- La délibération du Conseil Métropolitain du 8 février 2021 par laquelle la Métropole Rouen Normandie a instauré le régime d’Autorisation Préalable de Mise en Location,
- L’avis favorable de la 2ème Commission
CONSIDERANT :
- Que par délibération du 8 février 2021, la Métropole Rouen Normandie (MRN) a instauré le régime d’Autorisation Préalable de Mise en Location ou « permis de louer » sur la commune de Grand Quevilly et lui en a délégué la mise en œuvre opérationnelle au 1er octobre 2021, - Que les modalités de délégation sont formalisées dans une convention signée entre la Commune et la MRN qui précise que la délégation est limitée à la durée de validité du Programme Local de l’Habitat (PLH) de la MRN, soit une échéance au 27 février 2026,
- Que la commune souhaite prolonger la délégation de la mise en œuvre et du suivi du dispositif d’ « autorisation préalable de mise en location » dit « permis de louer », sur le périmètre communal défini, au-delà de la durée de validité du Programme Local de l’Habitat de la Métropole,
- Que la durée de cette délégation peut être décidée par délibération de la MRN, - Qu’en cas d’accord de la MRN de prolongée la durée de la délégation confiée à la Commune, et pour l’exercer sur une période supplémentaire de 5 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2030, cette nouvelle durée nécessitera la conclusion d’un avenant n°1 à la convention de délégation signée entre les deux parties le 6 mai 2021.
APRES EN AVOIR DELIBERE :
La 2ème Commission ayant émis un avis favorable, l’accord du Conseil Municipal est sollicité pour :
- Solliciter la Métropole pour prolonger la délégation de la mise en œuvre et du suivi du dispositif d’« autorisation préalable de mise en location » dit « permis de louer » jusqu’au 31 décembre 2030,
- Approuver l’avenant type (joint en annexe de la présente délibération) à la convention de délégation de compétence entre la commune de Grand Quevilly et la Métropole
- Autoriser le Maire ou son représentant à signer cet avenant n° 1 à la convention de délégation.
«FINPROJ» VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2025 NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES INSTALLATIONS SPORTIVES DU STADE MARC MASSION
La Ville de Grand Quevilly dispose, au stade Marc Massion, d’un complexe sportif de qualité, particulièrement bien équipé. Cet équipement permet d’accueillir d’autres structures, sans nuire à l’utilisation principale assurée par le Grand Quevilly Football Club (GQFC).
Par délibération du Conseil Municipal du 25 septembre 2024, la Ville a approuvé une convention de mise à disposition de ce complexe à Quevilly Rouen Métropole (QRM S.A.S et QRM Association). Cette dernière a été dénoncée par QRM, par courrier du 19 novembre 2025.
Il convient donc d’abroger la convention en vigueur et d’en établir une nouvelle, quadripartite, entre QRM Association, QRM S.A.S, le GQFC et la Ville de Grand Quevilly, sans remettre en cause le partenariat existant ni les contreparties accordées aux clubs locaux.
Cette nouvelle convention, conclue pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2026 et reconductible tacitement dans la limite de quatre fois, aura pour objet de préciser plusieurs aspects essentiels comme les modalités d’occupation, les modalités tarifaires et enfin le partenariat avec les clubs locaux dont l’objectif est de créer un environnement dynamique et collaboratif qui bénéficie à toutes les parties impliquées et renforce le tissu sportif local.
La 1ère commission ayant émis un avis favorable, je vous propose : - D’abroger la délibération du 25 septembre 2024.
- D’approuver les termes de la convention de mise à disposition du stade Marc Massion, jointe en annexe.
- D’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention de mise à disposition ainsi que toutes pièces à intervenir et notamment les éventuels avenants. VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2025 PROJET DE DELIBERATION
SOUMIS A L’ACCORD DU CONSEIL MUNICIPAL
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES INSTALLATIONS SPORTIVES DU STADE MARC MASSION
«DEBUTPROJ»
Le Conseil Municipal,
- Ayant entendu le rapport de Madame Anne VORANGER, Conseillère Municipale,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- La délibération du Conseil Municipal du 25 septembre 2024,
- Le projet de convention de mise à disposition du Stade Marc Massion, joint en annexe,
- L’avis favorable de la 1ère Commission
CONSIDERANT :
- Que la Ville de Grand Quevilly dispose, au stade Marc Massion, d’un complexe sportif de qualité.
- Que cet équipement répond pleinement aux besoins locaux tout en permettant d’accueillir d’autres structures, sans nuire à l’utilisation principale assurée par le Grand Quevilly Football Club (GQFC).
- Que la Ville a approuvé, le 25 septembre 2024, une convention de mise à disposition de ce complexe à Quevilly Rouen Métropole (QRM S.A.S et QRM Association).
- Que cette convention a été dénoncée par QRM à la suite d’une modification des conditions d’accueil, le 19 novembre 2025.
- Qu’il convient désormais d’établir une nouvelle convention quadripartite entre QRM Association, QRM S.A.S, le GQFC et la Ville de Grand Quevilly, afin d’ajuster les modalités financières sans remettre en cause le partenariat existant ni les contreparties accordées aux clubs locaux.
- Que cette nouvelle convention aura pour objet de préciser les modalités d’occupation des installations, les modalités tarifaires et le partenariat avec les clubs locaux.
- Que cette convention est conclue pour une durée d’un an, à compter du 1er janvier 2026, reconductible tacitement dans la limite de quatre fois.
APRES EN AVOIR DELIBERE :
La 1ère commission ayant émis un avis favorable, l’accord du Conseil Municipal est sollicité pour :
- Abroger la délibération du 25 septembre 2024. - Approuver les termes de la convention de mise à disposition du Stade Marc Massion, jointe en annexe.
- Autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention de mise à disposition ainsi que toutes pièces à intervenir et notamment les éventuels avenants.
«FINPROJ» VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2025 NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
SIGNATURE D'UNE CONVENTION TRIPARTITE D'UTILISATION DES LOCAUX DES LYCEES VAL DE SEINE
Durant la période de travaux de réhabilitation du Théâtre Charles Dullin, la Ville de Grand Quevilly propose sa programmation culturelle « Hors les murs » en dehors des salles de spectacle, en nouant des partenariats avec les établissements pouvant accueillir des spectacles.
C’est ainsi que le partenariat avec les lycées Val de Seine se poursuit. Le théâtre programme des représentations de sa saison à l’Auditorium des lycées. Il apporte également un soutien dans l’élaboration des projets culturels à destination des élèves durant l’année scolaire 2025-2026, notamment en assurant la coordination administrative, artistique et technique des options théâtre proposées aux élèves de première et de terminale.
Il est donc nécessaire de signer une convention pour la mise à disposition de la Ville des locaux des lycées Val de Seine pour l’année scolaire 2025-2026.
La 1ère commission ayant émis un avis favorable, je vous propose : - D’approuver les termes de la convention d’utilisation des locaux des lycées Val de Seine pour l’année scolaire 2025-2026, jointe en annexe.
- D’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention ainsi que toutes pièces à intervenir et notamment les éventuels avenants. VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2025 PROJET DE DELIBERATION
SOUMIS A L’ACCORD DU CONSEIL MUNICIPAL
SIGNATURE D'UNE CONVENTION TRIPARTITE D'UTILISATION DES LOCAUX DES LYCEES VAL DE SEINE
«DEBUTPROJ»
Le Conseil Municipal,
- Ayant entendu le rapport de Madame Valérie QUINIO, Conseillère Municipale,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121- 29,
- Le projet de convention, joint en annexe,
- L’avis favorable de la 1ère Commission
CONSIDERANT :
- Que la Ville ouvre sa programmation culturelle auprès des établissements et équipements de la Commune, notamment pendant sa saison Hors les murs, - Que le partenariat avec les lycées Val de Seine se poursuit,
- Que le théâtre programme des représentations de sa saison à l’Auditorium des lycées,
- Que la Ville assure la coordination des options théâtre proposées aux classes de première et de terminale durant l’année scolaire 2025-2026,
- Qu’il convient, en conséquence, de signer une convention d’utilisation des locaux des lycées Val de Seine.
APRES EN AVOIR DELIBERE :
La 1ère commission ayant émis un avis favorable, l’accord du Conseil Municipal est sollicité pour :
- Approuver les termes de la convention d’utilisation des locaux des lycées Val de Seine pour l’année scolaire 2025-2026.
- Autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention ainsi que toutes pièces à intervenir et notamment les éventuels avenants.
«FINPROJ» VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2025 NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'OARA (OFFICE ARTISTIQUE DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE)
Dans le cadre de la programmation Dullin « Hors les murs », la Ville de Grand Quevilly soutient les équipes artistiques de son territoire, mais également des projets issus d’autres régions, afin d’élargir l’offre culturelle proposées notamment aux habitants.
Lors de ces accueils, une attention particulière est portée aux projets construits dans une logique de tournée et de mutualisation des frais. Ce souci d’optimisation budgétaire se traduit également par la recherche de partenaires.
Dans le cadre de sa politique d’accompagnement des compagnies régionales hors région et du développement des actions interrégionales, l’OARA a pour mission de concrétiser des partenariats avec des théâtres manifestant un intérêt particulier pour les artistes de la Nouvelle-Aquitaine. Ces partenariats prennent la forme d’une coréalisation financière
Le spectacle concerné est : TRACK, de la Cie La Boite à Sel, programmé en 2026 au centre culturel Marx Dormoy.
Ce partenariat nécessite la signature d’une convention.
La 1ère commission ayant émis un avis favorable, je vous propose : - D’autoriser les termes de la convention de partenariat, jointe en annexe. - D’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention ainsi que toutes pièces à intervenir et notamment les éventuels avenants. VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2025 PROJET DE DELIBERATION
SOUMIS A L’ACCORD DU CONSEIL MUNICIPAL
SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'OARA (OFFICE ARTISTIQUE DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE)
«DEBUTPROJ»
Le Conseil Municipal,
- Ayant entendu le rapport de Madame Aurélie LEFRANCOIS ET TAHER, Conseillère Municipale,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-29,
- Le projet de convention de partenariat, jointe en annexe,
- L’avis favorable de la 1ère Commission
CONSIDERANT :
- Que la Ville programme la saison de Dullin Hors les murs avec des équipes normandes mais également provenant d’autres régions.
- Qu’il est nécessaire de diversifier les sources de financement de la programmation du théâtre.
- Que l’OARA a pour mission de concrétiser des partenariats avec des théâtres et festivals manifestant un intérêt particulier pour les artistes de la Nouvelle- Aquitaine.
- Qu’il est programmé le spectacle TRACK par la Cie La Boite à sel, compagnie de Nouvelle-Aquitaine en 2026.
- Qu’il convient de signer une convention de partenariat avec l’OARA.
APRES EN AVOIR DELIBERE :
La 1ère commission ayant émis un avis favorable, l’accord du Conseil Municipal est sollicité pour :
- Approuver les termes de la convention de partenariat, jointe en annexe. - Autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention ainsi que toutes pièces à intervenir et notamment les éventuels avenants.
«FINPROJ» VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2025 NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PAYANTE DU GYMNASE HENRI BARTLET AU COLLEGE CLAUDE BERNARD
La Ville de Grand Quevilly soutient activement la pratique sportive sur son territoire. La diversité et la qualité de ses équipements permettent la pratique de nombreuses disciplines, notamment le tennis de table, au sein du gymnase Henri Bartlet.
C’est dans ce cadre que le collège Claude Bernard a sollicité l’autorisation d’utiliser le gymnase Henri Bartlet afin d’y proposer des séances de tennis de table à destination de ses élèves.
La Ville consent à cette mise à disposition, en accord avec le principe de réciprocité établi entre les deux établissements, qui fixe un tarif de 9.71 € par heure pour ce service.
Afin de cadrer cette mise à disposition, une convention d’un an est établie avec chacune des parties concernées, afin de préciser les modalités d’utilisation des équipements.
La 1ère commission ayant émis un avis favorable, je vous propose : - D’approuver les termes de la convention de mise à disposition payante du gymnase, joint en annexe.
- D’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention ainsi que toutes pièces à intervenir et notamment les éventuels avenants. VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2025 PROJET DE DELIBERATION
SOUMIS A L’ACCORD DU CONSEIL MUNICIPAL
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PAYANTE DU GYMNASE HENRI BARTLET AU COLLEGE CLAUDE BERNARD
«DEBUTPROJ»
Le Conseil Municipal,
- Ayant entendu le rapport de Madame Françoise DECAUX TOUGARD, Conseillère Municipale,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-29,
- Le projet de convention, joint en annexe,
- L’avis favorable de la 1ère Commission
CONSIDERANT :
- Que la Ville de Grand Quevilly soutient activement le développement de la pratique sportive sur son territoire et dispose d’équipements diversifiés et de qualité, permettant la pratique de nombreuses disciplines, notamment le tennis de table au gymnase Henri Bartlet.
- Que le collège Claude Bernard a sollicité l’autorisation d’utiliser le gymnase Henri Bartlet afin d’y proposer des séances de tennis de table à ses élèves. - Que la Ville donne son accord pour cette mise à disposition conformément au principe de réciprocité établi entre les deux établissements, pour un tarif de 9.71 € de l’heure.
- Que la mise à disposition des équipements, d’une durée d’un an, doit faire l’objet d’une convention définissant les modalités d’utilisation et les conditions d’accès.
APRES EN AVOIR DELIBERE :
La 1ère commission ayant émis un avis favorable, l’accord du Conseil Municipal est sollicité pour :
- Approuver les termes de la convention de mise à disposition payante du gymnase, jointe en annexe.
- Autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention ainsi que toutes pièces à intervenir et notamment les éventuels avenants.
«FINPROJ» VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2025 NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU GYMNASE MAINBERTE AUX LYCEES VAL DE SEINE
La Ville de Grand Quevilly soutient activement la pratique sportive sur son territoire, notamment pour les élèves des lycées Val de Seine, grâce à la mise à disposition du gymnase municipal Philippe Mainberte.
Cette mise à disposition, encadrée par une convention signée en 1995 et renouvelée chaque année par tacite reconduction, n’est plus adaptée. Une nouvelle convention est nécessaire pour répondre aux besoins actuels et prendra effet à compter du 1er septembre 2026 pour une durée de 15 ans.
Celle-ci tiendra compte des partenariats établis avec la Région, qui a financé les travaux d’étanchéité de la piscine, ainsi que la restructuration et la rénovation de l’école maternelle Charles Perrault.
Aussi, conformément aux conventions conclues pour l’octroi de ces aides, la Ville mettra gratuitement à disposition les équipements sportifs concernés, notamment le gymnase Philippe Mainberte et le terrain de sport aux élèves des lycées Val de Seine.
Par réciprocité, la Région mettra gratuitement à disposition de la Ville, pour ses associations, le gymnase des lycées Val de Seine, conformément aux modalités définies dans la convention, jointe en annexe. Ce partenariat, formalisé par ladite convention, témoigne de la volonté commune des parties de permettre aux Grand- Quevillais de pratiquer une activité physique dans les meilleures conditions.
La 1ère commission ayant émis un avis favorable, je vous propose : - D’autoriser le Maire ou son représentant à abroger la délibération du 4 novembre 1994, abrogation qui prendra effet au 31 août 2026.
- D’approuver les termes de la convention de mise à disposition des installations sportives aux lycées Val de Seine, jointe en annexe.
- D’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention de ainsi que toutes pièces à intervenir et notamment les éventuels avenants. VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2025 PROJET DE DELIBERATION
SOUMIS A L’ACCORD DU CONSEIL MUNICIPAL
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU GYMNASE MAINBERTE AUX LYCEES VAL DE SEINE
«DEBUTPROJ»
Le Conseil Municipal,
- Ayant entendu le rapport de Madame Valérie QUINIO, Conseillère Municipale,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code de l’Education et notamment son article L. 214-4,
- La délibération du Conseil Municipal en date du 4 novembre 1994, - Les conventions relatives aux conditions d’intervention de la Région établies le 20 mars et le 17 avril 2023 entre la Région et la Commune,
- Le projet de convention de mise à disposition des installations sportives aux lycées Val de Seine, joint en annexe,
- L’avis favorable de la 1ère Commission
CONSIDERANT :
- Que la Ville de Grand Quevilly soutient activement la pratique sportive sur son territoire.
- Que, dans ce cadre, des équipements sportifs de la Ville sont mis à disposition des élèves des lycées Val de Seine.
- Que cette mise à disposition est actuellement régie par une convention signée en 1995 et reconduite chaque année par tacite reconduction, qui ne répond plus aux besoins et aux modalités d’utilisation actuels des équipements sportifs. - Qu’il est nécessaire d’élaborer une nouvelle convention afin d’assurer un cadre actualisé, cohérent et mieux adapté à compter du 1er septembre 2026 pour une durée de 15 ans.
- Que cette nouvelle convention vaut également pour l’utilisation, par la Ville pour ses associations, des équipements sportifs régionaux.
- Que la Région a financé d’importants travaux sur le territoire communal, notamment les travaux d’étanchéité de la piscine municipale ainsi que la restructuration et la rénovation de l’école maternelle Charles Perrault. - Que, conformément aux conventions conclues avec la Région pour l’octroi de ces financements, la Ville s’engage en contrepartie à mettre gratuitement à disposition certains équipements sportifs. APRES EN AVOIR DELIBERE :
La 1ère commission ayant émis un avis favorable, l’accord du Conseil Municipal est sollicité pour :
- Autoriser le Maire ou son représentant à abroger la délibération du 4 novembre 1994, abrogation qui prendra effet au 31 août 2026.
- Approuver les termes de la convention de mise à disposition des installations sportives aux Lycée Val de Seine, jointe en annexe.
- Autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention ainsi que toutes pièces à intervenir et notamment les éventuels avenants.
«FINPROJ» VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2025 NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE MATERIEL PAR LA MISSION LOCALE
Afin de développer les actions d’information jeunesse et l’accompagnement des jeunes dans leur parcours d’orientation et le développement de leur autonomie, la Structure Information Jeunesse et la Mission Locale mettent en place de manière conjointe et partenariale des ateliers sur des thématiques variées telles que l’orientation, la recherche de stage ou d’emploi, le code de la route...
Pour ces différents ateliers, la Mission Locale détient de nombreux outils permettant de diversifier les modes d’action, comme par exemple des casques de réalité virtuelle permettant des immersions métiers ou un simulateur de conduite.
La convention de mise à disposition de matériel par la Mission Locale permettra à l’Informatrice Jeunesse de proposer des ateliers en autonomie dans et hors de la structure jeunesse.
La convention sera conclue pour une durée d’un an, à compter de la date de signature de la convention. Elle sera renouvelable par tacite reconduction, dans la limite de trois ans.
La 1ère commission ayant émis un avis favorable, je vous propose : - D’approuver les termes de la convention de mise à disposition de matériel de la Mission Locale, jointe en annexe.
- D’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention et les éventuels avenants s’y rapportant ainsi que toutes pièces à intervenir. VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2025 PROJET DE DELIBERATION
SOUMIS A L’ACCORD DU CONSEIL MUNICIPAL
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE MATERIEL DE LA MISSION LOCALE «DEBUTPROJ»
Le Conseil Municipal,
- Ayant entendu le rapport de Madame Carole ARSENE, Conseillère Municipale,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2121- 29,
- La délibération du Conseil Municipal en date du 19 juin 2024 de convention de mise à disposition de locaux de la Ville de Grand Quevilly à la Mission Locale de l’Agglomération Rouennaise,
- La délibération du Conseil Municipal en date du 29 janvier 2025 de convention de labellisation de la Structure Information Jeunesse,
- Le projet de convention joint en annexe,
- L’avis favorable de la 1ère Commission
CONSIDERANT :
- Que la Ville met en place un Projet Educatif De Territoire visant à promouvoir l’éducation dans toutes ses dimensions,
- Que la Ville a renouvelé son label Information Jeunesse en Normandie, - Que la Ville souhaite favoriser l’accompagnement vers l’autonomie des jeunes, - Que la Ville souhaite renforcer son partenariat avec la Mission Locale, - Que la signature d’une convention est nécessaire pour permettre la mise à disposition du matériel.
- Que la convention sera conclue pour une durée d’un an, à compter de la date de signature de la convention, renouvelable trois ans par tacite reconduction.
APRES EN AVOIR DELIBERE :
La 1ère commission ayant émis un avis favorable, l’accord du Conseil Municipal est sollicité pour :
- Approuver les termes de la convention de mise à disposition de matériel de la Mission Locale, jointe en annexe,
- Autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention et les éventuels avenants s’y rapportant ainsi que toutes pièces à intervenir.
«FINPROJ» VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2025 NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
DON A LA VILLE D'UN MONUMENT FUNERAIRE
Le 15 mars 1979, suite au décès de son époux, une administrée a acheté une concession dans le cimetière communal et a fait poser un monument sur l’emplacement.
En 2014, l’administrée a rédigé un courrier manuscrit dans lequel elle indiquait son souhait de pouvoir offrir ce monument à des personnes nécessiteuses, après son décès, au moment de la reprise de concession par la Ville, à la date d’échéance.
L’administrée est décédée le 8 mars 2021. La concession est arrivée à échéance.
Afin que la Ville puisse procéder au don de ce monument à des personnes nécessiteuses comme le souhaitait l’administrée, il est d’abord nécessaire que le Conseil Municipal se prononce sur l’acceptation de ce don grevé d’une condition.
La 4ème Commission ayant émis un avis favorable, je vous propose :
- D’accepter le don du monument de la concession susmentionnée,
- De stocker le monument dans la zone de stockage du cimetière communal, - De procéder au polissage de la pierre tombale pour retirer toute gravure qui y serait inscrite,
- D’autoriser le Maire ou son représentant à faire don du monument à des personnes nécessiteuses, en lien avec le CCAS. VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2025 PROJET DE DELIBERATION
SOUMIS A L’ACCORD DU CONSEIL MUNICIPAL
DON A LA VILLE D'UN MONUMENT FUNERAIRE
«DEBUTPROJ»
Le Conseil Municipal,
- Ayant entendu le rapport de Monsieur Daniel ASSE, Adjoint au Maire,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-29 et L. 2242-1,
- Le courrier manuscrit de l’administrée du 10 avril 2014 faisant don à la Ville de son monument funéraire,
- L’avis favorable de la 4ème Commission
CONSIDERANT :
- Qu’une administrée a émis le souhait de faire don à la Ville, du monument posé sur sa concession funéraire à son décès, à l’échéance de sa concession, - Que l’administrée est décédée le 8 mars 2021 et que la concession est arrivée à échéance et fait retour à la Ville,
- Que cependant, l’administrée souhaitait pouvoir offrir ce monument à des personnes nécessiteuses,
- Qu’il apparaît que le don envisagé est assorti d’une condition qui excède le champ des délégations consenties par le Conseil Municipal au Maire, - Qu’en conséquence, son acceptation relève de la compétence du Conseil Municipal.
APRES EN AVOIR DELIBERE :
La 4ème Commission ayant émis un avis favorable, l’accord du Conseil Municipal est sollicité pour :
- Accepter le don du monument de la concession n° 4457,
- Stocker le monument dans la zone de stockage du cimetière communal, - Procéder au polissage de la pierre tombale pour retirer toute gravure qui y serait inscrite,
- Autoriser le Maire ou son représentant à faire don du monument à des personnes nécessiteuses, en lien avec le CCAS.
«FINPROJ» VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2025 NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
COMPENSATION FINANCIERE AU DELEGATAIRE DES PERTES DE RECETTES LIEES A LA FERMETURE EN 2023 - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE LA PISCINE CAMILLE MUFFAT
En 2023, la piscine Camille Muffat a été fermée du 11 septembre au 12 novembre pour effectuer des travaux de mise en sécurité. Cette fermeture, indépendante de la volonté du délégataire et sans que sa responsabilité ne soit engagée, a entraîné une perte de recettes pour lui.
Ces travaux ayant eu un impact sur l’exploitation et conformément à l’article 7 du contrat de délégation de service public, une révision contractuelle a été soumise à l’accord des parties.
À l’issue de ces échanges entre la Ville et le délégataire, un accord a été trouvé pour une compensation financière de 21 960 €. Ce montant a été calculé en prenant en compte à la fois la perte de recettes par rapport à l’année N-1 (2022), et la diminution des charges liée à la période de fermeture.
Il est donc proposé d’adopter un avenant au contrat de concession de la piscine Camille Muffat afin de permettre à la Ville de verser cette compensation financière au délégataire
La 1ère commission ayant émis un avis favorable, je vous propose : - D’approuver les termes de l’avenant, joint en annexe.
- D’autoriser le Maire ou son représentant à signer l’avenant ainsi que toutes pièces à intervenir. VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2025 PROJET DE DELIBERATION
SOUMIS A L’ACCORD DU CONSEIL MUNICIPAL
COMPENSATION FINANCIERE AU DELEGATAIRE DES PERTES DE RECETTES LIEES A LA FERMETURE EN 2023 - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE LA PISCINE CAMILLE MUFFAT
«DEBUTPROJ»
Le Conseil Municipal,
- Ayant entendu le rapport de Madame Tacko DIALLO, Conseillère Municipale Déléguée,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- L’article 7 et l’article 33.3 du contrat de concession de service public pour l’exploitation et la gestion de la piscine Camille Muffat,
- Le projet d’avenant, joint en annexe,
- L’avis favorable de la 1ère Commission
CONSIDERANT :
- Que la piscine Camille Muffat a été fermée du 11 septembre au 12 novembre 2023 afin de permettre la réalisation de travaux de mise en sécurité. - Que cette fermeture, indépendante de la volonté du délégataire et sans que sa responsabilité soit engagée, a entraîné une perte de recettes pour celui-ci. - Que, conformément à l’article 7 du même contrat, lorsqu’un impact ne peut être évité, une révision contractuelle est soumise.
- Que les échanges entre la Ville et le délégataire ont permis d’aboutir à un accord sur une compensation financière de 21 960 €, calculée en fonction de la perte de recettes de l’année N-1 (2022) et de la diminution des charges liée à la fermeture.
- Qu’il convient, afin de permettre le versement de cette compensation, d’adopter un quatrième avenant au contrat de concession de la piscine Camille Muffat.
APRES EN AVOIR DELIBERE :
La 1ère commission ayant émis un avis favorable, l’accord du Conseil Municipal est sollicité pour :
- Approuver les termes de l’avenant, joint en annexe.
- Autoriser le Maire ou son représentant à signer l’avenant ainsi que toutes pièces à intervenir.
«FINPROJ» VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2025 NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ALTERN (AGENCE LOCALE DE LA TRANSITION ENERGETIQUE ROUEN NORMANDIE) - APPROBATION DES STATUTS MODIFIES ET MANDAT DONNE AU REPRESENTANT DE LA COMMUNE
La Société Publique Locale – Agence Locale de la Transition Energétique Rouen Normandie (SPL ALTERN) a pour objet d’apporter son concours dans la réalisation des actions de ses membres actionnaires dans le domaine de la transition énergétique et notamment en matière de programmes de sobriété, d’efficacité énergétique, ainsi que, de manière soit intégrée soit complémentaire, dans l’émergence de projets d’énergies renouvelables, dans leur développement, leur gestion et leur exploitation.
Par délibération du 29 mars 2021, le Conseil Municipal a décidé d’adhérer à la SPL ALTERN avec une participation au capital à hauteur de 2,5%.
La société poursuit son ouverture à de nouvelles communes actionnaires dans le cadre d’une cession de parts sociales par la Métropole Rouen Normandie permettant à 8 nouvelles communes de rejoindre son actionnariat d’ici janvier 2026, ce qui portera à 23 le nombre total de collectivités membres.
Cette cession a pour effet de modifier la répartition du capital de la SPL ALTERN et ouvre, à la demande de l’actionnaire majoritaire cédant, la possibilité d’une représentation plus grande aux membres désignés par l’assemblée spéciale au sein de son Conseil d’Administration.
Le projet de statuts modifiés, présenté en annexe, intègre l’évolution du nombre de représentants de la Métropole Rouen Normandie passant de 13 à 12, tandis que celui de l’Assemblée Spéciale sera porté de 4 à 5 membres.
Le 12 novembre 2025, le Conseil Métropolitain a délibéré, autorisant la cession de parts aux 8 nouvelles communes et approuvant le projet de statuts modifiés.
Le Conseil Municipal est sollicité afin de délibérer sur le projet de statuts modifiés en sa qualité de commune actionnaire.
La 4ème Commission ayant émis un avis favorable, je vous propose : - D’approuver le projet de modification des statuts de la SPL ALTERN tel que
susmentionné et joint en annexe,
- De donner mandat au Maire ou à son représentant lors de l’assemblée générale
extraordinaire prévue en janvier 2026, pour délibérer sur le projet de
modification des statuts de la SPL ALTERN,
- D’autoriser le Maire ou son représentant à accomplir toutes les formalités
légales et réglementaires nécessaires à l'exécution de la présente délibération,
et notamment de prendre part au vote lors de l'assemblée générale
extraordinaire de la SPL qui constatera ces modifications. VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2025 PROJET DE DELIBERATION
SOUMIS A L’ACCORD DU CONSEIL MUNICIPAL
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ALTERN (AGENCE LOCALE DE LA TRANSITION ENERGETIQUE ROUEN NORMANDIE) - APPROBATION DES STATUTS MODIFIES ET MANDAT DONNE AU REPRESENTANT DE LA COMMUNE «DEBUTPROJ»
Le Conseil Municipal,
- Ayant entendu le rapport de Monsieur Loïc SEGALEN, Conseiller Municipal,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1531-1 et suivants relatifs aux sociétés publiques locales,
- Le Code de commerce, notamment les dispositions relatives aux sociétés anonymes,
- La loi n° 2010-559 du 28 mai 2010 pour le développement des sociétés publiques locales,
- La délibération du Conseil Métropolitain en date du 21 mars 2021 autorisant la création de la SPL ALTERN et la souscription au capital initial,
- La délibération du Conseil Municipal du 29 mars 2021 approuvant l’acquisition de 50 parts sociales de la SPL ALTERN,
- La délibération du Conseil Métropolitain en date du 12 novembre 2025 approuvant la cession de parts sociales de la SPL ALTERN au profit de nouvelles communes et la modification des statuts sociaux,
- Le rapport de valorisation des parts sociales de la SPL ALTERN établissant la valeur de cession de l'action à 500 €,
- Le projet de modification des statuts de la SPL ALTERN, joint en annexe, - L’avis favorable de la 4ème Commission
CONSIDERANT :
- Que selon l’article 3 de ses statuts, la SPL ALTERN a pour objet : « pour le compte exclusif de ses collectivités et groupements de collectivités actionnaires, et dans le périmètre géographique de ceux-ci, d’apporter son concours dans la réalisation de leurs actions dans le domaine de la Transition Energétique et notamment en matière de programme de sobriété, d’efficacité énergétique ainsi que, de manière soit intégrée soit complémentaire, dans l’émergence de projets d’énergies renouvelables, dans leurs développements, leurs gestions et leurs exploitations. »
- Qu’à cet effet, la société pourra réaliser toute prestation qui lui sera confiée par ces collectivités et groupement de collectivités actionnaires,
- Que la société est habilitée à exercer toute mission accessoire à celles définies ci-dessus,
- Que la modification de ses statuts porte notamment sur :
o la nouvelle répartition du capital social
o la précision d’une règle de calcul du nombre de représentants par catégorie d’actionnaire
o la refonte et mise en conformité des statuts visant une plus grande sécurité juridique
APRES EN AVOIR DELIBERE :
La 4ème Commission ayant émis un avis favorable, l’accord du Conseil Municipal est sollicité pour :
- Approuver le projet de modification des statuts de la SPL ALTERN tel que susmentionné et joint en annexe,
- Donner mandat au Maire ou à son représentant lors de l’assemblée générale extraordinaire prévue en janvier 2026, pour délibérer sur le projet de modification des statuts de la SPL ALTERN,
- Autoriser le Maire ou son représentant à accomplir toutes les formalités légales et réglementaires nécessaires à l'exécution de la présente délibération, et notamment de prendre part au vote lors de l'assemblée générale extraordinaire de la SPL qui constatera ces modifications.
«FINPROJ» VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2025 NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
GARANTIE D’EMPRUNT A LA SOCIETE ROUEN NORMANDIE AMENAGEMENT – REPORT DU REMBOURSEMENT DU SOLDE DE L’EMPRUNT CONTRACTE AUPRES DU CREDIT COOPERATIF D’UN MONTANT DE 700 000€
La Société Publique Locale Rouen Normandie Aménagement (SPL RNA) a procédé à l’opération d’aménagement dite « Matisse III » dans le cadre du traité de concession qu’elle a signé avec la Ville le 10 janvier 2020.
Pour la financer, la SPL RNA a souscrit auprès du Crédit Coopératif, un prêt d’un montant de 1 450 000 € selon les caractéristiques financières suivantes :
o Montant du prêt ............................................ 1 450 000 € ;
o Durée totale du prêt ........................................... 50 mois ;
o Périodicité des échéances .......................... Trimestrielle ;
o Taux d’intérêt de la
période d’amortissement ...................................... 0,23 % ;
o Remboursement du capital .................................. In Fine ;
En mars 2021, la SPL RNA a sollicité la Ville de Grand Quevilly afin qu’elle garantisse ce prêt à hauteur de 80 %. La garantie de la Ville a été accordée pour la durée totale du prêt.
Toutefois, le ralentissement de la commercialisation, impacté par le contexte immobilier actuel, a engendré une modification de cet emprunt de la manière suivante :
Le remboursement partiel de cet emprunt de l’ordre de 750 000 € en 2026.
Le report d’un an du remboursement du solde restant, soit 700 000 € à l’échéance de mai 2027.
La 4ème Commission ayant émis un avis favorable, je vous propose : - D’accorder à la société SPL RNA la garantie de la Ville, à hauteur de 80 %, pour le report supplémentaire d’un an du solde du remboursement de l’emprunt d’un montant de 700 000 €.
- D’autoriser le Maire ou son représentant à signer toutes pièces à intervenir. VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2025 PROJET DE DELIBERATION
SOUMIS A L’ACCORD DU CONSEIL MUNICIPAL
GARANTIE D’EMPRUNT A LA SOCIETE ROUEN NORMANDIE AMENAGEMENT – REPORT DU REMBOURSEMENT DU SOLDE DE L’EMPRUNT CONTRACTE AUPRES DU CREDIT COOPERATIF D’UN MONTANT DE 700 000€ «DEBUTPROJ»
Le Conseil Municipal,
- Ayant entendu le rapport de Madame Rachida TLICH, Conseillère Municipale,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2252-1 et L. 2252-2,
- Le Code Civil, et notamment son article 2298,
- La délibération du Conseil Municipal en date du 29 mars 2021 garantissant à 80% le prêt de 1 450 000 euros contracté par la Société Publique Locale Rouen Normandie Aménagement auprès du Crédit Coopératif,
- Le traité de concession signé le 10 janvier 2020 entre la Ville et la Société Publique Locale Rouen Normandie Aménagement,
- L’avis favorable de la 4ème Commission
CONSIDERANT :
- Que la Ville a consenti en mars 2021 à garantir 80% du prêt de 1 450 000 euros contracté par la Société Publique Locale Rouen Normandie Aménagement auprès du Crédit Coopératif pour financer l’opération d’aménagement « Matisse III » à Grand Quevilly,
- Le ralentissement de la commercialisation, impacté par le contexte immobilier actuel, qui a engendré une modification de cet emprunt de la manière suivante :
Le remboursement partiel de cet emprunt de l’ordre de 750 000 € en 2026
Le report d’un an du remboursement du solde restant, soit 700 000 € à l’échéance de mai 2027
- Que le Conseil Municipal doit approuver avant le 31 décembre 2025 la garantie de la Ville sur le report supplémentaire d’un an du solde du remboursement de l’emprunt. APRES EN AVOIR DELIBERE :
La 4ème Commission ayant émis un avis favorable, l’accord du Conseil Municipal est sollicité pour :
- Accorder sa garantie aux conditions suivantes :
o La garantie est accordée à hauteur de 80% sur le solde du remboursement de
l’emprunt d’un montant de 700 000 €.
o L’échéance de remboursement de ce montant, reportée d’un an
supplémentaire, est fixée à mai 2027 dans les mêmes conditions que le prêt
initial.
o La garantie est accordée pour la durée totale du report du solde de ce prêt dont
l’échéance est reportée d’un an et jusqu’au complet remboursement de celui-
ci. Elle porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par
l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. Sur
notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et
consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer
à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et
sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
o S’engager pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des
ressources suffisantes pour couvrir les charges de prêt.
- Autoriser le Maire ou son représentant à signer toutes pièces à intervenir
«FINPROJ» VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2025 NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
ACCORD DE LA COMMUNE AU PRINCIPE ET MODALITES DE LA FUSION - ABSORPTION ENTRE LES SOCIETES PUBLIQUES LOCALES (SPL) - ROUEN NORMANDIE STATIONNEMENT (RNS) ET ROUEN NORMANDIE AMENAGEMENT (RNA)
En septembre 2024, le Conseil Municipal a approuvé la première étape du projet de fusion absorption des sociétés RNA et RNS, à savoir :
• Autoriser le projet de fusion absorption RNS par RNA,
• Approuver le calcul de la valorisation des sociétés sur la valeur de leurs capitaux propres non réévalués,
• Approuver le calcul de la parité des actions sur la base de leur valorisation.
Par courrier du 26 septembre 2025, les sociétés RNA et RNS ont fait parvenir à la Ville le traité de fusion et ses statuts, afin de solliciter leur approbation par le Conseil Municipal.
La 4ème Commission ayant émis un avis favorable, je vous propose : - D’approuver le projet de fusion-absorption de Rouen Normandie Stationnement (société absorbée) par Rouen Normandie Aménagement (société absorbante), tel qu’exposé dans le traité de fusion, joint en annexe, avec effets juridique, fiscal et comptable rétroactifs au 1er janvier 2025,
- D’approuver l’évaluation des apports de la société absorbée selon la réglementation comptable (articles 710-1 s. du PCG), sur la base de la valeur nette comptable au 31 décembre 2024, selon les valeurs inscrites au traité de fusion,
- D’approuver la parité d’échange suivante : 1 action RNS pour 0,56 action RNA,
- D’approuver l’augmentation de capital de RNA par création d’actions nouvelles, attribuées directement aux actionnaires de RNS dans les proportions résultant du rapport d’échange,
- D’approuver le versement d’une soulte aux actionnaires de RNS selon la répartition détaillée dans le traité de fusion,
- D’approuver l’absence d’intervention d’un commissaire à la fusion,
- De prendre acte de la désignation d’un commissaire aux apports désigné par ordonnance du 23 juillet 2025 du Tribunal de commerce de Rouen (cabinet KPMG), et approuver les conclusions de son rapport,
- D’approuver les statuts de la société issue de la fusion, ainsi que sa nouvelle dénomination sociale : RNAS SPL (Rouen Normandie Aménagement Stationnement – Société Publique Locale),
- De prendre acte qu’en application de l’article L.225-17, alinéa 2 du Code de Commerce, le nombre d’administrateurs peut temporairement dépasser dix-huit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice au cours duquel l’opération est intervenue,
- De désigner pour la période transitoire comme représentants de la commune à l’Assemblée générale et au Conseil d’administration de RNAS SPL :
[Nom, qualité], pour l’Assemblée générale ;
[Nom, qualité], pour le Conseil d’administration.
- De donner mandat à ses représentants pour voter en faveur des modalités de fusion, telles que susmentionnées,
- D’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire (pouvoirs, formulaires, attestations, procès-verbaux d’AG, feuille de présence) et à effectuer toutes démarches utiles pour l’exécution de la présente. VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2025 PROJET DE DELIBERATION
SOUMIS A L’ACCORD DU CONSEIL MUNICIPAL
ACCORD DE LA COMMUNE AU PRINCIPE ET MODALITES DE LA FUSION - ABSORPTION ENTRE LES SOCIETES PUBLIQUES LOCALES (SPL) - ROUEN NORMANDIE STATIONNEMENT (RNS) ET ROUEN NORMANDIE AMENAGEMENT (RNA)
«DEBUTPROJ»
Le Conseil Municipal,
- Ayant entendu le rapport de Monsieur Nicolas ROULY, Maire,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 1524-4 et L.1531-1,
- Le Code Civil et notamment l’article 1844-4,
- Le Code du Commerce et notamment les articles L. 236-1 à L. 236-32 et R. 236-1 à R. 236-20 (fusions), L. 236-3 (soulte), L .236-10, II (dispense de commissaire à la fusion) et L. 225-8 (commissaire aux apports),
- La délibération du Conseil Municipal du 25 septembre 2024, approuvant le projet de fusion entre Rouen Normandie Aménagement (RNA) et de Rouen Normandie Stationnement (RNS),
- Les délibérations des Conseils d’Administration de RNA et de RNS approuvant le principe et les modalités de la fusion du 23 et 25 septembre 2025, - La lettre du 26 septembre 2025 co-signée par les Présidents de RNA et RNS sollicitant l’accord de la Ville pour arrêter les conditions de cette fusion, - Le traité de fusion et les projets de statuts de la société issue de la fusion, annexés à la présente délibération,
- L’avis favorable de la 4ème Commission
CONSIDERANT :
- Que le Conseil Municipal s’est prononcé, en septembre 2024, en faveur de la fusion des sociétés RNA et RNS, approuvant le calcul de la valorisation des sociétés sur la valeur de leurs capitaux propres non réévalués, ainsi que sur le calcul de la parité des actions sur la base de leur valorisation,
- Que les deux sociétés ont la même collectivité de référence (Métropole Rouen Normandie),
- Que leur valorisation retenue correspond à la valeur nette comptable au 31 décembre 2024,
- Que la Ville est appelée, en qualité d’actionnaire, à se prononcer sur les modalités relatives à cette fusion et sur les statuts de la société qui en est issue. APRES EN AVOIR DELIBERE :
La 4ème Commission ayant émis un avis favorable, l’accord du Conseil Municipal est sollicité pour :
- Approuver le projet de fusion-absorption de Rouen Normandie Stationnement (société absorbée) par Rouen Normandie Aménagement (société absorbante), tel qu’exposé dans le traité de fusion, avec effets juridique, fiscal et comptable rétroactif au 1er janvier 2025,
- Approuver l’évaluation des apports de la société absorbée selon la réglementation comptable (articles 710-1 s. du PCG), sur la base de la valeur nette comptable au 31 décembre 2024, selon les valeurs inscrites au traité de fusion.
- Approuver la parité d’échange suivante : 1 action RNS pour 0,56 action RNA.
- Prendre acte et approuver l’augmentation de capital de RNA d’un montant de 1.691.380 euros par création de 169.138 actions nouvelles d’une valeur nominale de 10 €, attribuées directement aux actionnaires de RNS dans les proportions résultant du rapport d’échange.
Les actions nouvelles porteront jouissance rétroactive au 1er janvier 2025.
- Approuver le versement d’une soulte aux actionnaires de RNS, dans la limite prévue à l’article L. 236-3 du Code de commerce (10 % au maximum de la valeur nominale des titres attribués), selon la répartition détaillée dans le traité de fusion.
- D’approuver l’absence d’intervention d’un commissaire à la fusion,
- De prendre acte de la désignation d’un commissaire aux apports désigné par ordonnance du 23 juillet 2025 du Tribunal de commerce de Rouen (cabinet KPMG), et approuver les conclusions de son rapport,
- Approuver les statuts de la société issue de la fusion, ainsi que sa nouvelle dénomination sociale : RNAS SPL (Rouen Normandie Aménagement Stationnement – Société Publique Locale),
- Prendre acte qu’en application de l’article L.225-17, al. 2 du Code de commerce, le nombre d’administrateurs peut temporairement dépasser dix-huit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice au cours duquel l’opération est intervenue,
- Approuver le maintien ou désigner des administrateurs de RNA et de RNS au sein du conseil d’administration de la société fusionnée pendant la période transitoire, et acte que le retour à 18 administrateurs interviendra à l’issue des élections municipales lors du renouvellement de la gouvernance comme suit : • Métropole Rouen Normandie : 11 administrateurs
• Ville de Rouen : 5 administrateurs
• Assemblée spéciales composée des 15 communes : 2 administrateurs - Acter l’intégration de la commune à l’assemblée spéciale à l’issue de la période transitoire, et approuver son règlement,
- Désigner pour la période transitoire comme représentants de la commune à l’Assemblée générale et au Conseil d’administration de RNAS SPL :
– [Nom, qualité], pour l’Assemblée générale ;
– [Nom, qualité], pour le Conseil d’administration.
- Donner mandat à ses représentants pour voter en faveur :
– du traité de fusion et de ses annexes ;
– de l’augmentation de capital, de la parité et de la soulte ;
– de la dissolution sans liquidation de la société absorbée et transfert universel de son patrimoine à la société absorbante
– de l’adoption des statuts de la société issue de la fusion ;
– de la dénomination sociale « RNAS SPL » ;
– de la gouvernance transitoire prévue à l’article 6 ; de toute formalisation et ajustement technique rendus nécessaires par les autorités de contrôle (greffe, commissaire aux apports, contrôle de légalité), sans modifier l’économie générale de l’opération.
- Autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire (pouvoirs, formulaires, attestations, procès-verbaux d’AG, feuille de présence) et à effectuer toutes démarches utiles pour l’exécution de la présente.
«FINPROJ» VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2025 NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
RACHAT DU BAIL EMPHYTEOTIQUE PARKING DELACROIX - RUE PAUL CEZANNE - PAR QUEVILLY HABITAT
QUEVILLY HABITAT est propriétaire d’un parking, constitué de 208 lots, situé près de la place Eugène Delacroix à Grand Quevilly. Ce parking a été construit en 1985 dans le cadre d’un bail emphytéotique conclu avec la Ville de Grand Quevilly, sur un terrain apporté par celle-ci. Ce projet visait à offrir un stationnement sécurisé et à renforcer la desserte du quartier, contribuant ainsi à son attractivité. La Ville a apporté un soutien financier, couvrant 60 % de l’investissement total, dont la moitié provenaient d’une aide de l’Etat.
QUEVILLY HABITAT a sollicité la Ville pour le rachat du bail emphytéotique en vue de l’acquisition de l’emprise foncière où se situe le parking.
Ce bail emphytéotique de 55 ans a été signé les 21 et 22 janvier 1992 avec une rétroactivité au 1er septembre 1985 pour expirer au 31 août 2040.
Le terrain d’assiette d’une surface totale de 2 846 m², accueillant notamment le parking souterrain construit par QUEVILLY HABITAT, est cadastré Section AX Numéro 284.
La Ville doit, par ailleurs, conserver une partie de la parcelle AX 284 qui recouvre une partie du mail de Laatzen dont la surface est estimée à 922 m² environ. La surface sera déterminée avec exactitude par un géomètre expert. QUEVILLY HABITAT devra par ailleurs garder la propriété du sous-sol d’une partie du mail car il abrite le parking. Il sera donc nécessaire de procéder à une division en volume par un géomètre expert.
Il résulte de l’avis du service des Domaines en date du 15 octobre 2025 que les droits immobiliers de la Ville s’élèvent à 780 000 € à la méthode financière. Celle-ci permet de tenir compte du caractère immobilisé du terrain, ce qui est particulièrement pertinent eu égard à la nature de la construction (parking souterrain en silo)
QUEVILLY HABITAT a confirmé sa volonté de racheter le bail emphytéotique au prix de 780 000 €.
Les frais de géomètre et de notaire seront pris en charge à parts égales par la Ville et par QUEVILLY HABITAT.
La 2ème Commission ayant émis un avis favorable, je vous propose : - D’approuver la vente au profit de QUEVILLY HABITAT d’une parcelle de terrain de 1 924 m² environ issue de la parcelle cadastrée Section AX 284 pour un prix de 780 000 €,
- D’autoriser le Maire ou son représentant à signer toutes pièces à intervenir. VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2025 PROJET DE DELIBERATION
SOUMIS A L’ACCORD DU CONSEIL MUNICIPAL
RACHAT DU BAIL EMPHYTEOTIQUE PARKING DELACROIX - RUE PAUL CEZANNE - PAR QUEVILLY HABITAT
«DEBUTPROJ»
Le Conseil Municipal,
- Ayant entendu le rapport de Madame Barbara GUILLEMIN, Adjointe au Maire,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2241-1,
- La délibération du Conseil Municipal en date du 18 octobre 1985 autorisant la signature d’un bail emphytéotique, avec QUEVILLY HABITAT, portant sur un parking souterrain,
- Le bail emphytéotique signé les 21 et 22 janvier 1992,
- L’avis du service des Domaines en date 15 octobre 2025,
- L’avis favorable de la 2ème Commission
CONSIDERANT :
- Que QUEVILLY HABITAT est propriétaire d’un parking, constitué de 208 lots, situé près de la place Eugène Delacroix à Grand Quevilly,
- Que ce parking a été construit en 1985 dans le cadre d’un bail emphytéotique conclu avec la Ville de Grand Quevilly, sur un terrain apporté par celle-ci, - Que ce bail, d’une durée de 55 ans, a été signé les 21 et 22 janvier 1992 avec une rétroactivité au 1er septembre 1985 pour expirer au 31 août 2040, - Qu’il est précisé que pour la construction dudit parking, la Ville a apporté un soutien financier, couvrant 60 % de l’investissement total dont la moitié provenaient d’une aide de l’Etat,
- Que QUEVILLY HABITAT a sollicité la Ville pour le rachat du bail emphytéotique en vue de l’acquisition de l’emprise foncière où se situe le parking,
- Que le terrain d’assiette d’une surface totale de 2 846 m², accueillant notamment le parking souterrain construit par QUEVILLY HABITAT, est cadastré Section AX Numéro 284,
- Que la Ville doit conserver une partie de la parcelle AX 284 qui recouvre une partie du mail de Laatzen dont la surface est estimée à 922 m² environ, - Que la surface sera déterminée avec exactitude par un géomètre expert, - Que QUEVILLY HABITAT devra garder la propriété du sous-sol d’une partie du mail au motif qu’il abrite le parking et qu’il sera donc nécessaire de procéder à une division en volume par un géomètre expert,
- Qu’il résulte de l’avis du service des Domaines en date du 15 octobre 2025 que les droits immobiliers de la Ville s’élèvent à 780 000 €,
- Que QUEVILLY HABITAT a confirmé sa volonté de racheter le bail emphytéotique au prix de 780 000 €,
- Que les frais de géomètre et de notaire seront pris en charge à parts égales par la Ville et par QUEVILLY HABITAT.
APRES EN AVOIR DELIBERE :
La 2ème Commission ayant émis un avis favorable, l’accord du Conseil Municipal est sollicité pour :
- Approuver la vente au profit de QUEVILLY HABITAT d’une parcelle de terrain de 1 924 m² environ issue de la parcelle cadastrée Section AX 284 pour un prix de 780 000 €,
- Autoriser le Maire ou son représentant à signer toutes pièces à intervenir.
«FINPROJ» VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2025 NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
METROPOLE ROUEN NORMANDIE / FONDS D'AIDE AUX COMMUNES POUR L'INVESTISSEMENT LOCAL : CONVENTION FINANCIERE POUR LA REHABILITATION DU THEATRE CHARLES DULLIN - PHASE DE DESAMIANTAGE ET CURAGE ADDITIONNELS
Par délibération du Conseil Métropolitain du 17 mai 2021, la Métropole Rouen Normandie a créé un dispositif de soutien à l’investissement des communes appelé Fonds d’Aide aux Communes pour l’Investissement Local (FACIL). Cette aide pourra porter sur les travaux de bâtiment, d’accessibilité ou d’espaces publics.
La Ville de Grand Quevilly souhaite réaliser une phase de désamiantage et curage additionnels dans le cadre de la réhabilitation du théâtre Charles Dullin.
Le montant prévisionnel de l’opération est de 512 005.90 € HT. C’est dans ce cadre qu’une demande de subvention a été adressée à la Métropole Rouen Normandie.
Par délibération du 29 septembre 2025, le Bureau Métropolitain a attribué 128 001.47 € à la Ville pour cette opération.
Par courrier du 21 octobre 2025, le Président de la Métropole Rouen Normandie a notifié cette délibération attributive de fonds de concours au Maire de la commune et lui a fait parvenir la convention financière.
La 4ème Commission ayant émis un avis favorable, je vous propose :
- D’approuver les termes de la convention financière pour la réhabilitation du théâtre Charles Dullin, phase de désamiantage et de curage additionnels, - D’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention, jointe en annexe, ainsi que toutes pièces à intervenir et notamment les éventuels avenants. VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2025 PROJET DE DELIBERATION
SOUMIS A L’ACCORD DU CONSEIL MUNICIPAL
METROPOLE ROUEN NORMANDIE / FONDS D'AIDE AUX COMMUNES POUR L'INVESTISSEMENT LOCAL : CONVENTION FINANCIERE POUR LA REHABILITATION DU THEATRE CHARLES DULLIN - PHASE DE DESAMIANTAGE ET CURAGE ADDITIONNELS
«DEBUTPROJ»
Le Conseil Municipal,
- Ayant entendu le rapport de Monsieur Aurélien LEROY, Conseiller Municipal,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- La délibération du Conseil Métropolitain du 17 mai 2021 créant le Fonds d’Aide aux Communes pour l’Investissement Local (FACIL),
- La délibération du Bureau Métropolitain du 29 septembre 2025 relative au soutien aux communes – FACIL – attribution,
- La décision du Maire du 9 juillet 2025 portant demande de subvention auprès de la Métropole Rouen Normandie,
- Le projet de convention financière du Fonds d’Aide aux Communes pour l’Investissement Local, joint en annexe,
- L’avis favorable de la 4ème Commission
CONSIDERANT :
- Que la Ville réalise des travaux de réhabilitation du théâtre Charles Dullin, phase de désamiantage et de curage additionnels pour un montant prévisionnel de 512 005.90 € HT,
- Que le projet est éligible au Fonds d’Aide aux Communes pour l’Investissement Local et qu’il a été retenu par délibération du Bureau Métropolitain du 29 septembre 2025,
- Que la Métropole Rouen Normandie a attribué un fonds de concours pour un montant de 128 001.47 € pour l’opération.
APRES EN AVOIR DELIBERE :
La 4ème Commission ayant émis un avis favorable, l’accord du Conseil Municipal est sollicité pour :
- Approuver les termes de la convention financière pour la réhabilitation du théâtre Charles Dullin, phase de désamiantage et de curage additionnels, - Autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention, jointe en annexe, ainsi que toutes pièces à intervenir et notamment les éventuels avenants. «FINPROJ» VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2025 NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
METROPOLE ROUEN NORMANDIE / FONDS D'AIDE AUX COMMUNES POUR L'INVESTISSEMENT LOCAL : CONVENTION FINANCIERE POUR L'AMENAGEMENT DU LOGEMENT DU CIMETIERE
Par délibération du Conseil Métropolitain du 17 mai 2021, la Métropole Rouen Normandie a créé un dispositif de soutien à l’investissement des communes appelé Fonds d’Aide aux Communes pour l’Investissement Local (FACIL). Cette aide pourra porter sur les travaux de bâtiment, d’accessibilité ou d’espaces publics.
La Ville de Grand Quevilly souhaite réaliser des travaux d’aménagement du logement du cimetière. Les travaux consisteront à aménager le logement existant en 2 nouveaux espaces distincts :
- Le premier espace servira de salle de recueillement avec un toilette PMR pouvant accueillir du public et un local entretien.
- Le second espace sera dédié aux agents de la commune. Il sera composé d’une tisanerie, de deux vestiaires et de deux sanitaires et du garage (Goupil). Un local TGBT (tableau général basse tension) sera créé dans le garage existant avec accès par l’extérieur.
Le montant prévisionnel de l’opération est de 182 348.30 € HT. C’est dans ce cadre qu’une demande de subvention a été adressée à la Métropole Rouen Normandie.
Par délibération du 29 septembre 2025, le Bureau Métropolitain a attribué 45 587.05 € à la Ville pour cette opération.
Par courrier du 21 octobre 2025, le Président de la Métropole Rouen Normandie a notifié cette délibération attributive de fonds de concours au Maire de la commune et lui a fait parvenir la convention financière.
La 4ème Commission ayant émis un avis favorable, je vous propose :
- D’approuver les termes de la convention financière pour l’aménagement du logement du cimetière,
- D’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention, jointe en annexe, ainsi que toutes pièces à intervenir et notamment les éventuels avenants. VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2025 PROJET DE DELIBERATION
SOUMIS A L’ACCORD DU CONSEIL MUNICIPAL
METROPOLE ROUEN NORMANDIE / FONDS D'AIDE AUX COMMUNES POUR L'INVESTISSEMENT LOCAL : CONVENTION FINANCIERE POUR L'AMENAGEMENT DU LOGEMENT DU CIMETIERE
«DEBUTPROJ»
Le Conseil Municipal,
- Ayant entendu le rapport de Monsieur Aurélien LEROY, Conseiller Municipal,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- La délibération du Conseil Métropolitain du 17 mai 2021 créant le Fonds d’Aide aux Communes pour l’Investissement Local (FACIL),
- La délibération du Bureau Métropolitain du 29 septembre 2025 relative au soutien aux communes – FACIL – attribution,
- La décision du Maire du 5 juin 2025 portant demande de subvention auprès de la Métropole Rouen Normandie,
- Le projet de convention financière du Fonds d’Aide aux Communes pour l’Investissement Local, joint en annexe,
- L’avis favorable de la 4ème Commission
CONSIDERANT :
- Que la Ville réalise des travaux d’aménagement du logement du cimetière pour un montant prévisionnel de 182 348.30 € HT,
- Que le projet est éligible au Fonds d’Aide aux Communes pour l’Investissement Local et qu’il a été retenu par délibération du Bureau Métropolitain du 29 septembre 2025,
- Que la Métropole Rouen Normandie a attribué un fonds de concours pour un montant de 45 587.05 € pour l’opération.
APRES EN AVOIR DELIBERE :
La 4ème Commission ayant émis un avis favorable, l’accord du Conseil Municipal est sollicité pour :
- Approuver les termes de la convention financière pour l’aménagement du logement du cimetière,
- Autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention, jointe en annexe, ainsi que toutes pièces à intervenir et notamment les éventuels avenants. «FINPROJ» VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2025 NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
METROPOLE ROUEN NORMANDIE / FONDS D'AIDE AUX COMMUNES POUR L'INVESTISSEMENT LOCAL : CONVENTION FINANCIERE POUR L'AMENAGEMENT D'UN PREAU DANS LA COUR DE L'ECOLE MATERNELLE LOUIS PASTEUR
Par délibération du Conseil Métropolitain du 17 mai 2021, la Métropole Rouen Normandie a créé un dispositif de soutien à l’investissement des communes appelé Fonds d’Aide aux Communes pour l’Investissement Local (FACIL). Cette aide pourra porter sur les travaux de bâtiment, d’accessibilité ou d’espaces publics.
La Ville de Grand Quevilly souhaite réaliser des travaux d’aménagement d’un préau dans la cour de l’école maternelle Louis Pasteur.
Le montant prévisionnel de l’opération est de 69 456.00 € HT. C’est dans ce cadre qu’une demande de subvention a été adressée à la Métropole Rouen Normandie.
Par délibération du 29 septembre 2025, le Bureau Métropolitain a attribué 17 364.00 € à la Ville pour cette opération.
Par courrier du 21 octobre 2025, le Président de la Métropole Rouen Normandie a notifié cette délibération attributive de fonds de concours au Maire de la commune et lui a fait parvenir la convention financière.
La 4ème Commission ayant émis un avis favorable, je vous propose :
- D’approuver les termes de la convention financière pour l’aménagement d’un préau dans la cour de l’école maternelle Louis Pasteur,
- D’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention, jointe en annexe, ainsi que toutes pièces à intervenir et notamment les éventuels avenants. VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2025 PROJET DE DELIBERATION
SOUMIS A L’ACCORD DU CONSEIL MUNICIPAL
METROPOLE ROUEN NORMANDIE / FONDS D'AIDE AUX COMMUNES POUR L'INVESTISSEMENT LOCAL : CONVENTION FINANCIERE POUR L'AMENAGEMENT D'UN PREAU DANS LA COUR DE L'ECOLE MATERNELLE LOUIS PASTEUR
«DEBUTPROJ»
Le Conseil Municipal,
- Ayant entendu le rapport de Monsieur Aurélien LEROY, Conseiller Municipal,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- La délibération du Conseil Métropolitain du 17 mai 2021 créant le Fonds d’Aide aux Communes pour l’Investissement Local (FACIL),
- La délibération du Bureau Métropolitain du 29 septembre 2025 relative au soutien aux communes – FACIL – attribution,
- La décision du Maire du 25 juin 2025 portant demande de subvention auprès de la Métropole Rouen Normandie,
- Le projet de convention financière du Fonds d’Aide aux Communes pour l’Investissement Local, joint en annexe,
- L’avis favorable de la 4ème Commission.
CONSIDERANT :
- Que la Ville réalise des travaux d’aménagement d’un préau dans la cour de l’école maternelle Louis Pasteur pour un montant prévisionnel de 69 456.00 € HT,
- Que le projet est éligible au Fonds d’Aide aux Communes pour l’Investissement Local et qu’il a été retenu par délibération du Bureau Métropolitain du 29 septembre 2025,
- Que la Métropole Rouen Normandie a attribué un fonds de concours pour un montant de 17 364.00 € pour l’opération.
APRES EN AVOIR DELIBERE :
La 4ème Commission ayant émis un avis favorable, l’accord du Conseil Municipal est sollicité pour :
- Approuver les termes de la convention financière pour l’aménagement d’un préau dans la cour de l’école maternelle Louis Pasteur,
- Autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention, jointe en annexe, ainsi que toutes pièces à intervenir et notamment les éventuels avenants. «FINPROJ» VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2025 NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
METROPOLE ROUEN NORMANDIE / FONDS D'AIDE AUX COMMUNES POUR L'INVESTISSEMENT LOCAL : CONVENTION FINANCIERE POUR LA MODERNISATION DE L'ECLAIRAGE D'EQUIPEMENTS PUBLICS
Par délibération du Conseil Métropolitain du 17 mai 2021, la Métropole Rouen Normandie a créé un dispositif de soutien à l’investissement des communes appelé Fonds d’Aide aux Communes pour l’Investissement Local (FACIL). Cette aide pourra porter sur les travaux de bâtiment, d’accessibilité ou d’espaces publics.
La Ville de Grand Quevilly souhaite réaliser des travaux de modernisation de l’éclairage d’équipements publics (à savoir la Grange du Grand Aulnay, l’école élémentaire Maryse Bastié/l’école maternelle Charles Calmette et l’école maternelle Louis Pasteur).
Le montant prévisionnel de l’opération est de 29 871.30 € HT. C’est dans ce cadre qu’une demande de subvention a été adressée à la Métropole Rouen Normandie.
Par délibération du 29 septembre 2025, le Bureau Métropolitain a attribué 14 935.65 € à la Ville pour cette opération.
Par courrier du 21 octobre 2025, le Président de la Métropole Rouen Normandie a notifié cette délibération attributive de fonds de concours au Maire de la commune et lui a fait parvenir la convention financière.
La 4ème Commission ayant émis un avis favorable, je vous propose :
- D’approuver les termes de la convention financière pour la modernisation de l’éclairage d’équipements publics,
- D’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention, jointe en annexe, ainsi que toutes pièces à intervenir et notamment les éventuels avenants. VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2025 PROJET DE DELIBERATION
SOUMIS A L’ACCORD DU CONSEIL MUNICIPAL
METROPOLE ROUEN NORMANDIE / FONDS D'AIDE AUX COMMUNES POUR L'INVESTISSEMENT LOCAL : CONVENTION FINANCIERE POUR LA MODERNISATION DE L'ECLAIRAGE D'EQUIPEMENTS PUBLICS «DEBUTPROJ»
Le Conseil Municipal,
- Ayant entendu le rapport de Monsieur Aurélien LEROY, Conseiller Municipal,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- La délibération du Conseil Métropolitain du 17 mai 2021 créant le Fonds d’Aide aux Communes pour l’Investissement Local (FACIL),
- La délibération du Bureau Métropolitain du 29 septembre 2025 relative au soutien aux communes – FACIL – attribution,
- La décision du Maire du 12 août 2025 portant demande de subvention auprès de la Métropole Rouen Normandie,
- Le projet de convention financière du Fonds d’Aide aux Communes pour l’Investissement Local, joint en annexe,
- L’avis favorable de la 4ème Commission.
CONSIDERANT :
- Que la Ville réalise des travaux de modernisation de l’éclairage d’équipements publics pour un montant prévisionnel de 29 871.30 € HT,
- Que le projet est éligible au Fonds d’Aide aux Communes pour l’Investissement Local et qu’il a été retenu par délibération du Bureau Métropolitain du 29 septembre 2025,
- Que la Métropole Rouen Normandie a attribué un fonds de concours pour un montant de 14 935.65 € pour l’opération.
APRES EN AVOIR DELIBERE :
La 4ème Commission ayant émis un avis favorable, l’accord du Conseil Municipal est sollicité pour :
- Approuver les termes de la convention financière pour la modernisation de l’éclairage d’équipements publics,
- Autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention, jointe en annexe, ainsi que toutes pièces à intervenir et notamment les éventuels avenants.
«FINPROJ» VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2025 NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
METROPOLE ROUEN NORMANDIE / FONDS D'AIDE AUX COMMUNES POUR L'INVESTISSEMENT LOCAL : CONVENTION FINANCIERE POUR LA RESTRUCTURATION ET LA RENOVATION DU CENTRE DE TRI POST - PHASE 1 - TRAVAUX DE DESAMIANTAGE DU SITE
Par délibération du Conseil Métropolitain du 17 mai 2021, la Métropole Rouen Normandie a créé un dispositif de soutien à l’investissement des communes appelé Fonds d’Aide aux Communes pour l’Investissement Local (FACIL). Cette aide pourra porter sur les travaux de bâtiment, d’accessibilité ou d’espaces publics.
La Ville de Grand Quevilly souhaite réaliser des travaux de désamiantage de l’ancien centre de tri POST dans le cadre de la restructuration et rénovation du site.
Le montant prévisionnel de l’opération est de 304 069.17 € HT. C’est dans ce cadre qu’une demande de subvention a été adressée à la Métropole Rouen Normandie.
Par délibération du 29 septembre 2025, le Bureau Métropolitain a attribué 76 017.29 € à la Ville pour cette opération.
Par courrier du 21 octobre 2025, le Président de la Métropole Rouen Normandie a notifié cette délibération attributive de fonds de concours au Maire de la commune et lui a fait parvenir la convention financière.
La 4ème Commission ayant émis un avis favorable, je vous propose :
- D’approuver les termes de la convention financière pour la restructuration et rénovation du centre de tri POST, phase 1 : travaux de désamiantage du site, - D’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention, jointe en annexe, ainsi que toutes pièces à intervenir et notamment les éventuels avenants. VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2025 PROJET DE DELIBERATION
SOUMIS A L’ACCORD DU CONSEIL MUNICIPAL
METROPOLE ROUEN NORMANDIE / FONDS D'AIDE AUX COMMUNES POUR L'INVESTISSEMENT LOCAL : CONVENTION FINANCIERE POUR LA RESTRUCTURATION ET LA RENOVATION DU CENTRE DE TRI POST - PHASE 1 - TRAVAUX DE DESAMIANTAGE DU SITE
«DEBUTPROJ»
Le Conseil Municipal,
- Ayant entendu le rapport de Monsieur Aurélien LEROY, Conseiller Municipal,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- La délibération du Conseil Métropolitain du 17 mai 2021 créant le Fonds d’Aide aux Communes pour l’Investissement Local (FACIL),
- La délibération du Bureau Métropolitain du 29 septembre 2025 relative au soutien aux communes – FACIL – attribution,
- La décision du Maire du 24 juin 2025 portant demande de subvention auprès de la Métropole Rouen Normandie,
- Le projet de convention financière du Fonds d’Aide aux Communes pour l’Investissement Local, joint en annexe,
- L’avis favorable de la 4ème Commission
CONSIDERANT :
- Que la Ville réalise des travaux de restructuration et rénovation du centre de tri POST, phase 1 : travaux de désamiantage du site pour un montant prévisionnel de 304 069.17 € HT,
- Que le projet est éligible au Fonds d’Aide aux Communes pour l’Investissement Local et qu’il a été retenu par délibération du Bureau Métropolitain du 29 septembre 2025,
- Que la Métropole Rouen Normandie a attribué un fonds de concours pour un montant de 76 017.29 € pour l’opération.
APRES EN AVOIR DELIBERE :
La 4ème Commission ayant émis un avis favorable, l’accord du Conseil Municipal est sollicité pour :
- Approuver les termes de la convention financière pour la restructuration et rénovation du centre de tri POST, phase 1 : travaux de désamiantage du site, - Autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention, jointe en annexe, ainsi que toutes pièces à intervenir et notamment les éventuels avenants. «FINPROJ» VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2025 NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC AVEC LA SOCIETE FREE MOBILE - TOIT DE LA MAIRIE ANNEXE
La société Free Mobile a sollicité la Ville pour l’installation d’un nouveau relais de téléphonie mobile sur le toit de la Mairie annexe.
L’installation de ce relais viendra compléter les équipements existants dans le secteur. Il permettra d’améliorer significativement la couverture des réseaux mobiles pour les usagers sur le secteur de la Mairie annexe et ses environs.
Tous les aménagements nécessaires à cette installation seront réalisés par la société Free Mobile. Les équipements couvriront une surface d’environ 24 m².
La convention est consentie pour une durée de douze années et pourra se poursuivre par tacite reconduction pour deux périodes de six années.
Le montant du loyer annuel est de 10 000 € payable d’avance par semestre le 1er janvier et le 1er juillet de chaque année. La première année, le loyer sera calculé au prorata temporis. Il sera indexé sur l’indice de référence des loyers publié par l’INSEE selon l’article 5 des conditions générales de la convention.
La 2ème Commission ayant émis un avis favorable, je vous propose : - D’autoriser le Maire ou son représentant à signer une convention, et ses éventuels avenants à intervenir, avec la société Free Mobile pour la location d’une superficie de 24 m² sur le toit de la mairie annexe, afin d’y installer un nouveau relais de téléphonie mobile. VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2025 PROJET DE DELIBERATION
SOUMIS A L’ACCORD DU CONSEIL MUNICIPAL
CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC AVEC LA SOCIETE FREE MOBILE - TOIT DE LA MAIRIE ANNEXE
«DEBUTPROJ»
Le Conseil Municipal,
- Ayant entendu le rapport de Madame Louise MAILLE, Conseillère Municipale,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- La demande de la société Free Mobile pour l’installation d’un nouveau relais de téléphonie mobile sur le toit de la mairie annexe,
- Le projet de convention, joint en annexe,
- L’avis favorable de la 2ème Commission
CONSIDERANT :
- Que la Mairie annexe, dépendance du domaine public, est implantée sur la parcelle cadastrée Section AL Numéro 72,
- Que l’installation de ce relais viendra compléter les équipements existants dans le secteur et permettra d’améliorer significativement la couverture des réseaux mobiles pour les usagers sur le secteur de la Mairie annexe et de ses environs, - Que la convention est conclue pour une durée de douze années, reconductible tacitement pour deux périodes de six années,
- Que le montant du loyer annuel est de 10 000 € payable d’avance par semestre le 1er janvier et le 1er juillet de chaque année, avec pour la première année un calcul du montant au prorata temporis, et qu’il sera indexé sur l’indice de référence des loyers publié par l’INSEE selon l’article 5 des conditions générales de la convention.
APRES EN AVOIR DELIBERE :
La 2ème Commission ayant émis un avis favorable, l’accord du Conseil Municipal est sollicité pour :
- Autoriser le Maire ou son représentant à signer une convention, et ses éventuels avenants à intervenir, avec la société Free Mobile pour la location d’une partie de la parcelle cadastrée AL 72 d’environ 24 m².
«FINPROJ» VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2025 NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
CONSEIL D'ARCHITECTURE, D'URBANISME ET D'ENVIRONNEMENT DE LA SEINE-MARITIME (CAUE76) - SIGNATURE DE DEUX NOUVELLES CONVENTIONS ET VERSEMENT D'UNE SUBVENTION
La Ville exprime son soutien à la promotion de la qualité architecturale et environnementale départementale, bénéficie des conseils des professionnels du CAUE 76 et d’un accès à une base de données riche et utile.
Le CAUE 76 nous a transmis récemment deux conventions : une convention d’accompagnement à titre gratuit et une convention de subventionnement.
La convention d’accompagnement permet de conseiller les particuliers dans le cadre de permanences mensuelles, de soutenir la commune dans l’instruction des actes, d’accompagner les élus sur des projets et d’apporter des conseils plus spécifiques sur le paysage.
La convention de subventionnement est attachée au fonctionnement des missions d’intérêt général, en complément des sources de financement propres de l’association. La Ville n’attend aucune contrepartie directe de cette subvention.
Considérant l’intérêt de la commune pour les missions du CAUE 76, il est proposé de verser une subvention de 2 250€ pour l’année 2026.
La 2ème Commission ayant émis un avis favorable, je vous propose : - D’autoriser le Maire ou son représentant à signer les conventions, jointes en annexe, - D’accorder le versement d’une subvention annuelle de 2 250 € au CAUE 76, à partir de 2026. VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2025 PROJET DE DELIBERATION
SOUMIS A L’ACCORD DU CONSEIL MUNICIPAL
CONSEIL D'ARCHITECTURE, D'URBANISME ET D'ENVIRONNEMENT DE LA SEINE-MARITIME (CAUE76) - SIGNATURE DE DEUX NOUVELLES CONVENTIONS ET VERSEMENT D'UNE SUBVENTION
«DEBUTPROJ»
Le Conseil Municipal,
- Ayant entendu le rapport de Monsieur François TORRETON, Conseiller Municipal,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2121-29,
- La loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture,
- Le projet de convention d’accompagnement, joint en annexe,
- Le projet de convention de subvention de fonctionnement, joint en annexe, - L’avis favorable de la 2ème Commission
CONSIDERANT :
- Que la Ville exprime son soutien à la promotion de la qualité architecturale et environnementale départementale, bénéficie des conseils des professionnels du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement de la Seine- Maritime (CAUE 76) et d’un accès à une base de données riche et utile, - Que le CAUE 76 a transmis récemment deux conventions : une convention d’accompagnement à titre gratuit et une convention de subventionnement, - Que la convention d’accompagnement permet de conseiller les particuliers dans le cadre de permanences mensuelles, de soutenir la commune dans l’instruction des actes, d’accompagner les élus sur des projets et d’apporter des conseils plus spécifiques sur le paysage,
- Que la convention de subventionnement est attachée au fonctionnement des missions d’intérêt général, en complément des sources de financement propres de l’association,
- Que la Ville n’attend aucune contrepartie directe de cette subvention, - Que l’intérêt de la commune pour le CAUE 76, il est proposé de verser une subvention de 2 250€ pour l’année 2026. APRES EN AVOIR DELIBERE :
La 2ème Commission ayant émis un avis favorable, l’accord du Conseil Municipal est sollicité pour :
- Autoriser le Maire ou son représentant à signer les conventions jointes en annexe.
- Accorder le versement d’une subvention annuelle de 2 250 € au CAUE 76, à partir de 2026.
«FINPROJ» VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2025 NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
GARANTIE D'EMPRUNT A QUEVILLY HABITAT - EMPRUNT CONTRACTE AUPRES DE LA CAISSE D'EPARGNE HAUTE NORMANDIE D'UN MONTANT DE 5 000 000 D'EUROS
Par délibération du 24 septembre dernier, le Conseil Municipal a accordé sa garantie à la société Quevilly Habitat pour un emprunt souscrit auprès de la Caisse d’Epargne Normandie.
Un problème technique a contraint l’organisme de prêt à rééditer ce contrat avec pour conséquence une nouvelle numérotation.
Le contrat n° 038170F est donc caduc et n’a pas permis le déblocage des fonds.
Les caractéristiques du contrat d’emprunt réédité, joint en annexe, restent néanmoins inchangées, et concernent une opération de réhabilitation sur 144 logements situés sur la commune pour un montant de 5 000 000 €, sur 25 ans au taux du livret A +0.60%, soit 2.30%.
Quevilly Habitat a sollicité la Ville par courriel du 4 novembre 2025, afin qu’elle garantisse ce prêt. La garantie de la Ville serait accordée à hauteur de 50% pour la durée totale du prêt.
La 4ème Commission ayant émis un avis favorable, je vous propose :
- D’abroger la délibération du Conseil Municipal du 24 septembre 2025 pour les motifs susmentionnés,
- D’accorder à Quevilly Habitat la garantie de la Ville, à hauteur de 50 %, pour le remboursement d’un prêt d’un montant de 5 000 000 €, contracté auprès de la Caisse d’Epargne Normandie, afin de financer des travaux de réhabilitation sur son parc social existant,
- D’engager pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de prêt,
- D’autoriser le Maire ou son représentant à signer toutes pièces à intervenir. VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2025 PROJET DE DELIBERATION
SOUMIS A L’ACCORD DU CONSEIL MUNICIPAL
GARANTIE D'EMPRUNT A QUEVILLY HABITAT - EMPRUNT CONTRACTE AUPRES DE LA CAISSE D'EPARGNE HAUTE NORMANDIE D'UN MONTANT DE 5 000 000 D'EUROS
«DEBUTPROJ»
Le Conseil Municipal,
- Ayant entendu le rapport de Madame Barbara GUILLEMIN, Adjointe au Maire,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2252-1 et L. 2252-2,
- Le Code Civil, et notamment son article 2298,
- La délibération du 24 septembre 2025, concernant la garantie d’emprunt accordée au titre du contrat n° 038170F,
- La demande de garantie d’emprunt formulée par Quevilly Habitat le 4 novembre 2025,
- Le contrat de prêt n° 061933F signé entre Quevilly Habitat et la Caisse d’Epargne Normandie, joint en annexe,
- L’avis favorable de la 4ème Commission
CONSIDERANT :
- Qu’une erreur technique concernant le contrat d’emprunt n° 038170F a nécessité la réédition d’un nouveau contrat référencé n° 061933F,
- Qu’il convient d’abroger la délibération du Conseil Municipal du 24 septembre 2025, accordant la garantie d’emprunt du contrat n° 038170F,
- Que la S.A. Quevilly Habitat a sollicité la Ville en date du 4 novembre 2025 afin de garantir le contrat 061933F, à hauteur de 50 % pour un prêt d’un montant de 5 000 000 euros contracté auprès de la Caisse d’Epargne Normandie, afin de financer des travaux de réhabilitation de 144 logements situés sur la commune.
APRES EN AVOIR DELIBERE :
La 4ème Commission ayant émis un avis favorable, l’accord du Conseil Municipal est sollicité pour :
- Abroger la délibération du 24 septembre 2025 pour les motifs susmentionnés,
- Accorder sa garantie aux conditions suivantes :
• La garantie est accordée à hauteur de 50% pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 5 000 000 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse d’Epargne Normandie, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 061933F.
• Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
• Cette garantie est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse d’Epargne, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
- S’engager pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de prêt,
- Autoriser le Maire ou son représentant à signer toutes pièces à intervenir.
«FINPROJ» VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2025 NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
CONVENTION DE DELEGATION DE PAIEMENT POUR LE MARCHE D’EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES DE LA VILLE DE GRAND QUEVILLY
Quatre sites municipaux sont raccordés au réseau de chaleur urbain et métropolitain nommé Vésuve :
• La Grange du Grand Aulnay,
• La maison des Arts Agnès Varda,
• La crèche Ile aux Enfants,
• La crèche Eugène Delacroix
Il est proposé de déléguer le paiement des factures de fourniture énergétique au titulaire du marché d’exploitation thermique de la ville (société CRAM). L’objectif étant d’attribuer des cibles de consommations au prestataire en charge de l’exploitation des installations de chauffage, permettant de maintenir une consommation et une facturation optimisées.
La délégation de paiement produira ses effets jusqu’à la fin du marché qui lie le délégant (commune de Grand Quevilly) et le délégué (Société CRAM), soit jusqu’au 30 août 2028.
La 2ème Commission ayant émis un avis favorable, je vous propose : - D’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention de délégation de paiement pour le marché d’exploitation des installations thermique de la Ville de Grand Quevilly entre la Métropole de Rouen Normandie « le délégataire », la commune de Grand Quevilly « le délégant » et la Société CRAM « le délégué. VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2025 PROJET DE DELIBERATION
SOUMIS A L’ACCORD DU CONSEIL MUNICIPAL
CONVENTION DE DELEGATION DE PAIEMENT POUR LE MARCHE D’EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES DE LA VILLE DE GRAND QUEVILLY
«DEBUTPROJ»
Le Conseil Municipal,
- Ayant entendu le rapport de Monsieur Alain LANOE, Conseiller Municipal,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code Civil et notamment ses articles 1336 et suivants,
- Le marché n° 22022 « exploitation des équipements de équipements de production de chaleur, d’eau chaude sanitaire, de ventilation et de rafraichissement des bâtiments communaux de Grand-Quevilly » notifié le 26 juillet 2022,
- La proposition de convention de délégation de paiement pour le marché d’exploitation des installations thermiques de la ville de grand Quevilly, joint en annexe 1,
- Les polices d’abonnement des sites, joints en annexe 2, 3, 4 et 5, - L’avis favorable de la 2ème Commission
CONSIDERANT :
- Les objectifs déterminés dans le cadre de la politique d’une ville durable par le développement des énergies renouvelables,
- L’intérêt économique et environnemental à optimiser la consommation de l’énergie utilisée par nos sites.
- Qu’il est proposé de déléguer le paiement des factures de fourniture énergétique au titulaire du marché d’exploitation thermique de la ville (société CRAM).
- Que l’objectif de cette délégation de paiement est d’attribuer des cibles de consommations au prestataire en charge de l’exploitation des installations de chauffage, permettant de maintenir une consommation et une facturation optimisées.
APRES EN AVOIR DELIBERE :
La 2ème Commission ayant émis un avis favorable, l’accord du Conseil Municipal est sollicité pour :
- Autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention de délégation de paiement pour le marché d’exploitation des installations thermique de la ville de Grand entre la métropole de Rouen Normandie « le délégataire », la commune de Grand Quevilly « le délégant » et la Société CRAM « le délégué ».
«FINPROJ» VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2025 NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
QUARTIER DU CLOS DU PERE JULES - CONVENTIONS DE SERVITUDE ENTRE GRDF ET LA VILLE POUR LE PASSAGE DE CANALISATIONS DE GAZ
Par délibération du 10 octobre 2014, le Conseil Municipal a approuvé le projet de création du lotissement du Clos du Père Jules et a autorisé la signature de tous documents nécessaires à la réalisation de ce lotissement. La Ville a signé une convention de servitude avec GRDF pour le passage de canalisation de gaz sur la phase 1 du quartier du Clos du Père Jules.
Par délibération du 27 mars 2024, le Conseil Municipal a autorisé la signature d’un acte authentique pour l’instauration d’une servitude de passage de canalisations de gaz sur les parcelles cadastrées Section BD 286 et BD 221 dans le cadre de l’aménagement des phases 2A et 2C du quartier du Clos du Père Jules.
Ces voies sont aujourd’hui situées sur le domaine privé de la Ville et seront rétrocédées à la Métropole Rouen Normandie pour être ensuite reversées dans le domaine public à l’achèvement de l’opération.
L’opération étant achevée, la Ville doit signer l’acte authentique pour l’instauration d’une servitude de passage de canalisations de gaz sur l’ensemble du lotissement du Clos du Père Jules. Les parcelles concernées, après plusieurs divisions, sont cadastrées Section BD 350 et BD 353.
Tous les frais d’acte et d’enregistrement seront à la charge de la société Gaz Réseau Distribution France
La 2ème Commission ayant émis un avis favorable, je vous propose : - D’autoriser la signature d’un acte authentique pour l’instauration d’une servitude de passage de canalisations de gaz sur les parcelles cadastrées Section BD 350 et BD 353.
- D’autoriser le Maire ou son représentant à signer toutes pièces à intervenir. VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2025 PROJET DE DELIBERATION
SOUMIS A L’ACCORD DU CONSEIL MUNICIPAL
QUARTIER DU CLOS DU PERE JULES - CONVENTIONS DE SERVITUDE ENTRE GRDF ET LA VILLE POUR LE PASSAGE DE CANALISATIONS DE GAZ «DEBUTPROJ»
Le Conseil Municipal,
- Ayant entendu le rapport de Monsieur Lionel ROSAY, Adjoint au Maire,
VU :
- Le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment l’article L. 1212-1,
- La délibération du Conseil Municipal du 10 octobre 2014,
- La délibération du Conseil Municipal du 24 mars 2024,
- L’avis favorable de la 2ème Commission
CONSIDERANT :
- Que par délibération du 10 octobre 2014, le Conseil Municipal a approuvé le projet de création du lotissement du Clos du Père Jules et a autorisé la signature de tous documents nécessaires à la réalisation de ce lotissement,
- Que la Ville a signé une convention de servitude avec GRDF pour le passage de canalisations de gaz sur la phase 1 du quartier du Clos du Père Jules. - Que par délibération du 27 mars 2024, le Conseil Municipal a autorisé la signature d’un acte authentique pour l’instauration d’une servitude de passage de canalisations de gaz sur les parcelles cadastrées Section BD 286 et BD 221 dans le cadre de l’aménagement des phases 2A et 2C du quartier du Clos du Père Jules,
- Que ces voies sont aujourd’hui situées sur le domaine privé de la Ville et qu’elles seront rétrocédées à la Métropole Rouen Normandie pour être ensuite reversées dans le domaine public à l’achèvement de l’opération,
- Que l’opération état achevée, la Ville doit signer l’acte authentique pour l’instauration d’une servitude de passage de canalisations de gaz sur l’ensemble du lotissement du Clos du Père Jules. Les parcelles concernées, après plusieurs divisions, sont cadastrées Section BD 350 et BD 353. - Que tous les frais d’acte et d’enregistrement seront à la charge de la société Gaz Réseau Distribution France. APRES EN AVOIR DELIBERE :
La 2ème Commission ayant émis un avis favorable, l’accord du Conseil Municipal est sollicité pour :
- Autoriser la signature d’un acte authentique pour l’instauration d’une servitude de passage de canalisations de gaz sur les parcelles cadastrées Section BD 350 et BD 353.
- Autoriser le Maire ou son représentant à signer toutes pièces à intervenir.
«FINPROJ» VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2025 NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
FLUX FINANCIERS ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE ET LE BUDGET ANNEXE "LE CLOS DU PERE JULES" / REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PERSONNEL
Par délibérations des 10 octobre 2014 et 11 décembre 2015, le Conseil Municipal a approuvé respectivement le projet de création du lotissement « Le Clos du père Jules » et la création de son budget annexe « Le Clos du père Jules ».
Le budget annexe de cette opération comprend l’ensemble des dépenses nécessaires pour aménager, viabiliser et commercialiser les terrains. Les frais de personnel des agents de la Ville affectés à l’opération doivent ainsi être remboursés du budget annexe « Le Clos du père Jules » au budget principal de la Ville, pour la quotité de travail que ces agents consacrent à l’opération.
La clé de répartition est la suivante pour l’année 2025 :
- 10 % du poste de secrétaire des opérations d’urbanisme,
- 5 % du poste de chargé des analyses de doléances et surveillance du domaine public,
- 10 % du poste de responsable du service urbanisme réglementaire et opérationnel.
La 4ème Commission ayant émis un avis favorable, je vous propose :
- D’autoriser le remboursement des frais de personnel du budget annexe « Le Clos du père Jules » au budget principal de la Ville, pour l’année 2025, suivant la clé de répartition précisée ci-dessus,
- D’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document y afférent. VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2025 PROJET DE DELIBERATION
SOUMIS A L’ACCORD DU CONSEIL MUNICIPAL
FLUX FINANCIERS ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE ET LE BUDGET ANNEXE "LE CLOS DU PERE JULES" / REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PERSONNEL
«DEBUTPROJ»
Le Conseil Municipal,
- Ayant entendu le rapport de Madame Isabelle BERENGER, Conseillère Municipale Déléguée,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- La délibération Conseil Municipal du 10 octobre 2014 approuvant le projet de création du lotissement « Le Clos du père Jules »,
- La délibération du Conseil Municipal du 11 décembre 2015 approuvant la création d’un budget annexe pour le lotissement « Le Clos du père Jules », - L’avis favorable de la 4ème Commission
CONSIDERANT :
- Que le budget annexe « Le Clos du père Jules » comprend les frais de personnel des agents affectés à l’opération, pour la quotité de travail qu’ils y consacrent.
APRES EN AVOIR DELIBERE :
La 4ème Commission ayant émis un avis favorable, l’accord du Conseil Municipal est sollicité pour :
- Autoriser le remboursement des frais de personnel du budget annexe « Le Clos du père Jules » au budget principal de la Ville, pour l’année 2025, suivant la clé de répartition suivante :
- 10 % du poste de secrétaire des opérations d’urbanisme,
- 5 % du poste de chargé des analyses de doléances et surveillance du domaine public,
- 10 % du poste de responsable du service urbanisme réglementaire et opérationnel,
- Autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document y afférent.
«FINPROJ» VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2025 COMMUNICATION
ETAT RECAPITULATIF ANNUEL DES INDEMNITES ET FRAIS DE MISSION PERÇUS PAR LES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL EN 2025
L’article 93 de la loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique impose de nouvelles obligations de transparence en matière d’indemnités perçues par les élus locaux.
Ainsi il appartient aux communes d’établir, chaque année, un état récapitulatif des indemnités de toute nature dont bénéficient les élus siégeant ou ayant siégé au sein du Conseil Municipal au titre, d’une part, de tout mandat ou fonction exercés en leur sein et, d’autre part, au sein de tout syndicat mixte ou pôle métropolitain et au sein de toute société d’économie mixte ou société publique locale.
Ce même article précise que l’état récapitulatif est présenté aux conseillers municipaux avant l’examen du budget de la commune et retrace les indemnités durant l’année qui précède celle pour lequel le budget est voté.
Pour l’année 2025, l’état récapitulatif des indemnités perçues par les membres du Conseil Municipal de Grand Quevilly est établi comme suit :
Nom Prénom Fonction
Montant Brut annuel des indemnités et
Remboursement Net de frais de
déplacements perçus en 2025
Rouly Nicolas Maire 54 150,36 €
Marut Roland Adjoint au Maire 16 830,12 €
Ezabori Essaid Adjoint au Maire 16 830,12 €
Maillet Corinne Adjointe au Maire 16 830,12 €
Rosay Lionel Adjoint au Maire 16 830,12 €
Dubois Carol Adjointe au Maire 16 830,12 €
Dunet Christine Adjointe au Maire 16 830,12 €
Guillemin Barbara
Adjointe au Maire 16 830,12 €
Remboursement de frais de déplacements
(entre janvier et novembre 2025) 235,45 €
Ternati Karim
Adjoint au Maire 16 830,12 €
Remboursement de frais de déplacements
(entre janvier et novembre 2025) 87,30 €
Feron Christelle Adjointe au Maire 16 830,12 €
Asse Daniel Adjoint au Maire 16 830,12 €
Bouteiller Didier Conseiller Municipal Délégué 6 807,00 €
Ridel Sylvie Conseillère Municipale Déléguée 6 807,00 €
Berenger Isabelle Conseillère Municipale Déléguée 6 807,00 €
Potfer Cecilia Conseillère Municipale Déléguée 6 807,00 €
Diallo Tacko Conseillère Municipale Déléguée 6 807,00 €
Segalen Loic Conseiller Municipal Délégué 6 807,00 €
Prepoleski-Caron
Bruno Conseiller Municipal 986,52 €
Quinio Valerie Conseillère Municipale 986,52 €
Arsene Carole Conseillère Municipale 986,52 € Colleatte Jason Conseiller Municipal 986,52 €
Decaux Tougard
Francoise Conseillère Municipale 986,52 €
Fontaine Romuald Conseiller Municipal 986,52 €
Froger Eve Conseillère Municipale 986,52 €
Gryszata Stanislas Conseiller Municipal 986,52 €
Lanoe Alain Conseiller Municipal 986,52 €
Lecompte Philippe Conseiller Municipal 986,52 €
Lefrancois Et Taher
Aurelie Conseillère Municipale 986,52 €
Legros Patricia Conseillère Municipale 986,52 €
Leroy Aurelien Conseiller Municipal 986,52 €
Tlich Rachida Conseillère Municipale 986,52 €
Torreton Francois Conseiller Municipal 986,52 €
Voranger Anne Conseillère Municipale 986,52 €
Dubreil Loic Conseiller Municipal 986,52 €
Maille Marie-Louise Conseillère Municipale 986,52 €
Je vous propose :
- De prendre acte de l’état récapitulatif des indemnités perçues par les membres du Conseil Municipal durant l’année 2025. VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2025 NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
Il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Les vacances d’emplois sont déclarées au préalable au Centre de Gestion 76.
A la Direction Générale des Services
- Courrier et reprographie
Création d’un poste d’agent en charge du courrier et de la reprographie relevant du cadre d’emplois des adjoints techniques à temps complet à compter du 1er janvier 2026
Pôle Ville éducative et dynamique
- Restauration Municipale et Entretien
Création de 3 postes d’agent polyvalent de restauration relevant du cadre d’emplois des adjoints techniques à temps non complet 50% à compter du 1er janvier 2026
Création de 4 postes d’agent polyvalent de restauration relevant du cadre d’emplois des adjoints techniques à temps complet à compter du 1er janvier 2026
Création de 5 postes d’agent d’entretien relevant du cadre d’emplois des adjoints techniques à temps complet à compter du 1er janvier 2026
Création d’un poste de responsable d’office relevant du cadre d’emplois des adjoints techniques ou agents de maitrise à temps complet à compter du 1er avril 2026
Renouvellement pour 6 mois du contrat de Cuisinier au Centre de Production Village Scolaire à compter du 1er janvier 2026 :
Renouvellement pour 3 mois du contrat d’Agent Polyvalent de Restauration au Centre de Production Jean Zay à compter du 1er janvier 2026
Renouvellement pour un an du contrat d’Agent Polyvalent de Restauration au Centre de Production Village Scolaire à compter du 1er janvier 2026
Renouvellement pour 6 mois du contrat d’Agent Polyvalent de Restauration au Centre de Production Village Scolaire à compter du 1er janvier 2026
Renouvellement pour 10 mois du contrat d’Agent Polyvalent de Restauration au Centre de Production Village Scolaire à compter du 1er mars 2026 Renouvellement pour un an du contrat d’Agent Polyvalent de Restauration au Centre de Production Village Scolaire à compter du 1er janvier 2026
Renouvellement pour un an du contrat d’Agent de Propreté et d’Hygiène Equipe Entretien à compter du 1er avril 2026
Renouvellement pour un an du contrat de Agent de Propreté et d’Hygiène Equipe Entretien à compter du 1er avril 2026
- Enfance, Education, Jeunesse :
Création de 6 postes d’animateur polyvalent à temps non complet 92% relevant du cadre d’emplois des adjoints d’animation à compter du 1er janvier 2026
Création d’un poste de référent périscolaire à temps complet relevant du cadre d’emplois des adjoints d’animation à compter du 1er janvier 2026
Au Pôle Ressources et Pilotage Projet
- Ressources Humaines et Relations Sociales :
Renouvellement pour 2 ans à temps complet du contrat de Chargée de recrutement, mobilité et Marque Employeur à compter du 1er avril 2026
Création d’un poste d’assistant formation à temps complet relevant du cadre d’emplois des adjoints administratifs à compter du 1er avril 2026
Au Pôle Ville solidaire et citoyenne
- Service Etat-Civil, Funéraires et Elections
Création d’un poste d’agent état civil à temps complet relevant du cadre d’emplois des adjoints administratifs à compter du 1er janvier 2026
Au Pôle Ville Durable et Préservée
- Interventions Régies, Bâtiments et Espaces verts
Renouvellement pour 1 an, à temps complet, du contrat d’agent de manutention à compter du 1er mai 2026
- Accueil Proximité et Propreté
Renouvellement pour 1 an, à temps complet, du contrat d’agent de propreté urbaine à compter du 14 mai 2026
La 4ème Commission ayant émis un avis favorable, je vous propose :
- D’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées, - D’autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents y afférent. EMPLOI GRADE Pourvu Vac. Taux d’emploi Minimum Maximum T/S NT
CABINET
1 Directeur de Cabinet* Attaché Attaché hors classe 1 1 à 100%
1 Chef de Cabinet* Attaché Attaché principal 1 1 à 100%
2 Assistantes Adjoint administratif Rédacteur 2 2 à 100%
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
1 Directrice Générale des Services Attaché Attaché hors classe 1 1 à 100%
1 Chargée de mission participation citoyenne* Technicien Technicien 1 1 à 100%
1 Assistante administrative Adjoint administratif Adjoint adm. principal 1ère cl. 1 1 à 100%
1 Assistante de direction Adjoint administratif Rédacteur principal 1ère cl. 1 1 à 100%
1 Secrétaire de direction Adjoint administratif Adjoint adm. principal 1ère cl. 1 1 à 100%
COURRIER / REPROGRAPHIE
1 Responsable courrier reprographie Adjoint administratif Rédacteur principal 1ère cl. 1 1 à 100%
1 Assistant courrier reprographie Adjoint administratif Adjoint adm. principal 1ère cl. 1 1 à 100%
JURIDIQUE ET VIE DES ASSEMBLEES
1 Responsable Rédacteur Attaché 1 1 à 100%
1 Assistante juridique Adjoint administratif Rédacteur principal 1ère cl. 1 1 à 100%
1 Chargée des archives et du RGPD Rédacteur Rédacteur 1 1 à 100%
DIRECTION DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS EXTERIEURES
1 Directeur de la communication* Attaché Attaché principal 1 1 à 100%
1 Adjoint au directeur* Rédacteur Attaché 1 1 à 100%
1 Assistante Adjoint administratif Adjoint adm. principal 1ère cl. 1 1 à 100%
COMMUNICATION
1 Graphiste Adjoint administratif Rédacteur principal 1ère cl. 1 1 à 100%
1 Graphiste Adjoint administratif Rédacteur principal 1ère cl. 1 1 à 50%
3 Chargés de communication* Adjoint administratif Rédacteur principal 1ère cl. 3 3 à 100%
1 Photographe Adjoint technique Technicien 1 1 à 100%
COMMUNICATION EVENEMENTIELLE
1 Coordinatrice événementielle Adjoint administratif Rédacteur principal 1ère cl. 1 1 à 100%
1 Chargé des locations de salles Adjoint administratif Adjoint adm. principal 1ère cl. 1 1 à 100%
1 Chargée d'événementiel Adjoint administratif Rédacteur 1 1 à 100%
POLE RESSOURCES ET PILOTAGE PROJET
1 Directeur Général adjoint* Attaché Attaché hors classe 1 1 à 100%
DIRECTION DES FINANCES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE
1 Directeur finances et commande pub. Attaché Attaché principal 1 1 à 100%
1 Assistant de direction Adjoint administratif Rédacteur principal 1ère cl. 1 1 à 100%
1 Gestionnaire du patrimoine Adjoint administratif Rédacteur principal 1ère cl. 1 1 à 100%
GESTION ET RECHERCHE DE FINANCEMENTS
1 Chargée des subventions Attaché Attaché 1 1 à 100%
2 Gestionnaires des recettes Adjoint administratif Rédacteur 2 2 à 100%
COMMANDE PUBLIQUE
1 Responsable* Adjoint administratif Attaché 1 1 à 100%
1 Acheteur public* Adjoint administratif Attaché 1 1 à 100%
1 Gestionnaire marchés publics* Adjoint administratif Rédacteur 1 1 à 100%
1 Assistante Adjoint administratif Adjoint adm. principal 1ère cl. 1 1 à 100%
BUDGET ET COMPTABILITE
1 Responsable de service et gestionnaire budgétaire
et comptable Adjoint administratif Attaché 1 1 à 100%
5 Gestionnaires comptables Adjoint administratif Rédacteur 4 1 5 à 100%
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES RELATIONS SOCIALES
1 DRHRS Attaché Attaché principal 1 1 à 100%
2 Assistantes Adjoint administratif Rédacteur/Technicien 2 2 à 100%
1 Agent administratif polyvalent Adjoint administratif Adjoint adm. principal 1ère cl. 1 1 à 100%
1 Assistant administratif Adjoint administratif Adjoint administratif 1 1 à 100% PILOTAGE ET PROSPECTIVE (SIRH)
1 Responsable Rédacteur Attaché 1 1 à 100%
CARRIERE, REMUNERATION, TEMPS DE
TRAVAIL
1 Responsable Rédacteur Attaché 1 1 à 100%
3 Gestionnaires carrière rémunération et temps de
travail Adjoint administratif Rédacteur principal 1ère cl. 2 1 3 à 100%
RECRUTEMENT ET DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES
1 Responsable Rédacteur Attaché 1 1 à 100%
2 Assistants formation Adjoint administratif Rédacteur principal 1ère cl. 1 1 2 à 100%
1 chargé de recrutement, mobilité Adjoint administratif Rédacteur principal 1ère cl. 1 1 à 100%
SANTE & QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
1 Responsable Rédacteur/technicien Attaché/ingénieur 1 1 à 100%
1 Correspondant CNAS/APC Adjoint administratif Rédacteur principal 1ère cl. 1 1 à 100%
1 Référent maladie et reclassement Adjoint administratif Rédacteur principal 1ère cl. 1 1 à 100%
DIRECTION DES SYSTEMES D'INFORMATIONS ET NUMERIQUE
1 Directeur Ingénieur Ingénieur 1 1 à 100%
1 Directeur adjoint* Technicien Ingénieur 1 1 à 100%
4 Techniciens informatiques Adjoint technique Technicien principal 1ère cl. 1 3 4 à 100%
1 Assistante administrative Adjoint administratif Adjoint adm. principal 1ère cl. 1 1 à 100%
POLE VILLE SOLIDAIRE ET CITOYENNE
1 Responsable de pôle Attaché Attaché principal 1 1 à 100%
1 Coordinatrice santé- prévention Rédacteur Attaché 1 1 à 100%
1 Animatrice santé- prévention Adjoint administratif Rédacteur 1 1 à 100%
1 Assistante de direction Adjoint administratif Adjoint adm. principal 2è cl. 1 1 à 100%
POLICE MUNICIPALE
1 Chef de service de police municipale Brigadier-chef principal Chef de service de police municipale principal de 1ère cl. 1 1 à 100%
1 Adjoint au Chef de service Brigadier Chef de service de police municipale 1 1 à 100%
12 Policiers municipaux Gardien brigadier Brigadier-chef principal 12 12 à 100%
1 Secrétaire Adjoint technique Adjoint tech. principal 2è cl. 1 1 à 100%
4 ASVP Adjoint technique Agent de maîtrise principal 2 2 4 à 100%
3 Gardiens Adjoint technique Adjoint tech. principal 2è cl. 2 1 3 à 100%
1 Gardienne Adjoint technique Adjoint tech. principal 2è cl. 1 1 à 25%
2 Opérateurs de vidéo CSU Adjoint technique Agent de maîtrise principal 2 2 à 100%
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES
USAGERS
1 Directrice Rédacteur Attaché 1 1 à 100%
ETAT CIVIL, FUNERAIRES ET ELECTIONS
1 Responsable Adjoint administratif Attaché 1 1 à 100%
6 Agents polyvalents Etat civil /Elections Adjoint administratif Adjoint adm. principal 1ère cl. 3 3 6 à 100%
1 Assistant concessions funéraires Adjoint administratif Rédacteur 1 1 à 100%
2 Agents polyvalents d'entretien du cimetière Adjoint technique Agent de maîtrise principal 2 2 à 100%
ACCUEIL/ AEF
4 Agentes d'accueil central Adjoint administratif Adjoint adm. principal 2è cl. 4 4 à 100%
2 Gestionnaires AEF Adjoint administratif Adjoint adm. principal 1ère cl. 1 1 2 à 100%
POLE VILLE EDUCATIVE ET CITOYENNE
1 Directeur de pôle* Attaché Attaché principal 1 1 à 100%
1 Assistant de direction Adjoint administratif Rédacteur principal 1ère cl. 1 1 à 100%
1 chargée de mission Egalités Animateur Animateur principal 1ère cl. 1 1 à 100%
1 Animateur CDJ et CAC Adjoint d’animation Animateur principal 1ère cl. 1 1 à 100%
SPORT, VIE ASSOCIATIVE ET JUMELAGE
1 Responsable Adjoint d’animation Attaché 1 1 à 100%
1 Assistante administrative Adjoint technique Adjoint tech.principal 1ère cl. 1 1 à 100%
1 Agente d'accueil SESAM Adjoint administratif Adjoint adm. principal 1ère cl. 1 1 à 100%
1 Responsable des installations sportives Adjoint technique Technicien 1 1 à 100%
1 Educateur sportif Adjoint d’animation Adjoint d’anim. ppal 1è cl. 1 1 à 100% 5 gardiens des sites sportifs Adjoint technique Adjoint tech. ppal 2ème cl. 4 1 5 à 100%
1 chargée des relations internationales et VA Adjoint administratif Rédacteur principal 1ère cl. 1 1 à 100%
DIRECTION DE LA VIE CULTURELLE
1 Directeur* Attaché Attaché 1 1 à 100%
1 Chargé de médiation et de l'accueil artiste Animateur Animateur principal 1ère cl. 1 1 à 100%
1 Assistant administratif Adjoint administratif Adjoint adm. principal 1ère cl. 1 1 à 100%
1 Animateur des studios Adjoint d'animation Adjoint d'animation ppal 1ère classe 1 1 à 100%
MAISON DES ARTS
1 Directeur* Adjoint administratif Attaché 1 1 à 100%
1 Chargée des médiations, de la commuication et de
l'accueil des publcs* Adjoint d'animation Adjoint d'animation ppal 1ère
classe 1 1 à 100%
1 Chargée de l'artothèque* Adjoint d'animation Adjoint d'animation ppal 1ère classe 1 1 à 100%
THEATRE
2 Co-directeurs* Attaché Attaché 2 2 à 60%
1 Directrice adjointe* Attaché Attaché 1 1 à 100%
1 Responsable de la communication et relations
publiques Rédacteur Attaché 1 1 à 100%
1 Comptable* Rédacteur Rédacteur principal 1ère cl. 1 1 à 100%
1 Coordinateur technique et administratif* Technicien Technicien principal 1ère cl. 1 1 à 100%
1 Régisseur principal* Technicien Technicien principal 1ère cl. 1 1 à 100%
1 Chargée d'accueil et billeterie Rédacteur Rédacteur principal 1ère cl. 1 1 à 100%
1 Chargée de médiation et relations avec pub. Rédacteur Rédacteur principal 1ère cl. 1 1 à 100%
1 Chargé des pratiques amateurs et
accompagnement des résidences* Rédacteur Rédacteur principal 1ère cl. 1 1 à 100%
MEDIATHEQUE
1 Directeur* Assistant de conservation Bibliothécaire 1 1 à 100%
1 Adjointe et coordinatrice section jeunesse Adjoint du patrimoine Assistant de cons. ppal 1ère cl. 1 1 à 100%
1 Adjointe et coordinatrice section adulte Adjoint d’animation Adjoint d’animation ppal 1ère
cl. 1 1 à 100%
2 Assistants médiathèque- animateurs
numériques/multimédia Adjoint du patrimoine Assistant de cons. ppal 1ère cl. 1 1 2 à 100%
1 Assistant médiathèque- animateur
numérique/multimédia* Adjoint d'animation Adjoint d'animation ppal 1ère
classe 1 1 à 52%
1 Assistante section jeunesse Adjoint d’animation Adjoint d’animation ppal 1ère
cl. 1 1 à 100%
2 Assistantes section jeunesse Adjoint du patrimoine Assistant de cons. ppal 1ère cl. 2 2 à 100%
2 Assistantes section adulte, musique et cinéma Adjoint du patrimoine Assistant de cons. ppal 1ère cl. 2 2 à 100%
1 Assistante section adulte, musique et cinéma Adjoint d’animation Adjoint d’animation ppal 1ère
cl. 1 1 à 100%
2 Assistantes section adulte, musique et cinéma Adjoint du patrimoine Assistant de cons. ppal 1ère cl. 2 2 à 100%
DIRECTION ENFANCE EDUCATION JEUNESSE
1 Directrice Rédacteur Attaché 1 1 à 100%
1 Chargée QES et secondaires Assistant socio-éducatif Assistant socio-éducatif classe exceptionnelle 1 1 à 100%
1 Assistante Adjoint administratif Adjoint adm. principal 1ère cl. 1 1 à 100%
PETITE ENFANCE
1 Coordinatrice petite enfance Rédacteur Attaché 1 1 à 100%
1 Directrice de crèche EJE EJE 1 1 à 100%
1 Directrice de crèche Infirmier de classe normale Infirmier hors classe 1 1 à 100%
1 Directrice adjointe Puéricultrice Puéricultrice hors classe 1 1 à 100%
1 Directrice adjointe Infirmier de classe normale Infirmier hors classe 1 1 à 100%
2 Assistantes de direction Adjoint administratif Rédacteur 2 2 à 100%
1 Responsable du relais petite enfance Infirmier de classe normale Infirmier hors classe 1 1 à 100%
1 Animatrice du relais petite enfance EJE EJE 1 1 à 100%
4 Educatrices jeunes enfants EJE EJE 3 1 4 à 100%
15 Auxiliaires de puériculture Auxiliaire de puériculture principal 2è cl. Auxiliaire de puériculture principal 1ère classe 10 4 1 15 à 100%
15 Assistants éducatifs Adjoint d’animation Adjoint d’animation principal 1ère cl.
7 4 11 à 100%
1 1 à 80% 2 2 à 75%
Asem principal 2è cl. Asem principal 1è cl. 1 1 à 100%
ESPACE JEUNESSE
1 Responsable Adjoint d’animation Attaché 1 1 à 100%
1 Responsable adjoint Adjoint d’animation Animateur principal 1ère cl. 1 1 à 100%
1 Animatrice SIJ Adjoint d’animation Animateur principal 1ère cl. 1 1 à 100%
3 Animateurs Espace Jeunesse Adjoint d’animation Animateur 2 1 3 à 100%
ENFANCE
1 Responsable Adjoint d’animation Animateur principal 1ère cl. 1 1 à 100%
1 assistant administratif Adjoint d’animation Adjoint d’anim. ppal 2è cl. 1 1 à 100%
1 Coordinateur temps périscolaires Adjoint d’animation Animateur principal 1ère cl. 1 1 à 100%
1 Coordinateur centres de loisirs Adjoint d’animation Animateur principal 1ère cl. 1 1 à 100%
14 Animateurs polyvalents/ référents périscolaires Adjoint d’animation Animateur 5 5 2 12 à 100%
Adjoint d’animation Animateur 1 1 à 92%
Adjoint technique Agent de maîtrise principal 1 1 à 100%
2 Animatrices polyvalentes Adjoint technique Adjoint tech. ppal 2è cl. 1 1 à 15%
Adjoint d'animation Adjoint d’anim. ppal 1è cl. 1 1 à 100%
6 animateurs polyvalents Adjoint d’animation Adjoint d’anim. ppal 1è cl. 6 6 à 92%
EDUCATION
1 Responsable du service Rédacteur Attaché 1 1 à 100%
2 Gestionnaires administratives Adjoint administratif Rédacteur 1 1 2 à 100%
39 ASEM Agent de maîtrise Agent de maîtrise principal 1 1 à 100%
2 2 à 94%
Asem principal 2è cl. Asem principal 1ère cl. 3 3 à 100%
1 1 à 95%
1 1 à 93.31%
1 1 à 90%
EJE EJE 1 1 à 100%
Adjoint technique Adjoint tech. principal 1ère cl. 9 13 22 à 100%
3 3 à 95%
4 4 à 90%
DIRECTION DE LA RESTAURATION MUNICIPALE ET ENTRETIEN
1 Directrice Rédacteur/Technicien Attaché/Ingénieur 1 1 à 100%
1 Référent gestion restauration Adjoint administratif Rédacteur 1 1 à 100%
1 Agent d'accueil et suivi administratif Adjoint administratif Technicien 1 1 à 100%
EQUIPE OFFICES
1 Chargée de coordination Adjoint technique Technicien 1 1 à 100%
6 Responsables Adjoint technique Technicien 6 6 à 100%
22 Agents polyvalentes de restauration Adjoint technique Agent de maîtrise principal 9 4 1 14 à 100%
2 2 à 90%
1 1 à 80%
1 1 à 77%
1 1 à 62,5%
3 3 à 50%
5 Agentes de propreté et d'hygiène Adjoint technique Agent de maîtrise 1 2 3 à 100%
1 1 à 90%
1 1 à 75%
EQUIPE OFFICE CRECHES
1 Référente gestion des équipements Adjoint administratif Rédacteur principal 1ère cl. 1 1 à 100%
2 agents polyvalents de restauration Adjoint technique Agent de maîtrise principal 2 2 à 100%
INTENDANCE VILLAGE SCOLAIRE
1 Responsable Adjoint technique Technicien 1 1 à 100%
4 Agentes de propreté et d'hygiène Adjoint technique Agent de maîtrise 2 1 3 à 100%
Adjoint d'animation Adjoint d'animation 1 1 à 100%
EQUIPE ENTRETIEN
1 Référente gestion entretien Adjoint technique Technicien 1 1 à 100%
1 Coordinatrice de l'entretien Adjoint technique Agent de maîtrise principal 1 1 à 100%
4 Chefs d'équipe Adjoint technique agent de maîtrise 2 2 4 à 100% 23 Agents de propreté et d'hygiène Adjoint technique Adjoint tech. principal 1è cl. 5 10 5 20 à 100%
1 1 à 80%
1 1 à 50%
1 1 à 52,86%
CENTRE DE PRODUCTION VILLAGE SCOLAIRE
1 Responsable de production Adjoint technique Technicien 1 1 à 100%
1 Responsable administrative Adjoint technique Technicien 1 1 à 100%
1 coordinatrice de distribution Adjoint technique Agent de maîtrise principal 1 1 à 100%
2 coordinatrices de production Adjoint technique Agent de maîtrise principal 2 2 à 100%
6 Agents cuisiniers Adjoint technique Agent de maîtrise 4 2 6 à 100%
10 Agents polyvalents de restauration Adjoint technique Adjoint tech. principal 1ère cl. 3 5 2 10 à 100%
1 Magasinier Adjoint technique Agent de maîtrise principal 1 1 à 100%
1 Chauffeur Adjoint technique Adjoint tech. principal 1ère cl. 1 1 à 100%
CENTRE DE PRODUCTION JEAN ZAY
1 Responsable de production Adjoint technique Technicien 1 1 à 100%
1 Responsable administrative Adjoint technique Technicien 1 1 à 100%
1 coordinatrice de distribution Adjoint technique Agent de maîtrise principal 1 1 à 100%
7 Agents cuisiniers Adjoint technique Agent de maîtrise principal 4 3 7 à 100%
7 Agents polyvalents de restauration Adjoint technique Adjoint tech. principal 1ère cl. 3 2 1 5 à 100%
1 1 à 90%
1 Magasinier Adjoint technique Agent de maîtrise principal 1 1 à 100%
1 Chauffeur Adjoint technique Adjoint tech. principal 1ère cl. 1 1 à 100%
1 Agente de propreté et d'hygiène JZR Adjoint technique Adjoint tech. principal 1ère cl. 1 1 à 100%
POLE VILLE DURABLE ET PRESERVEE
1 Directeur de pôle* Ingénieur Ingénieur hors classe 1 1 à 100%
ADMINISTRATION GENERALE
1 Assistant de direction Adjoint administratif Rédacteur principal 1ère cl. 1 1 à 100%
1 Animateur sécurité civile Adjoint administratif Rédacteur principal 1ère cl. 1 1 à 100%
1 chargée de mission transition écologique Adjoint administratif Rédacteur principal 1ère cl. 1 1 à 100%
COMPTABILITE ET RELATIONS AUX
FOURNISSEURS
1 Responsable Adjoint administratif Attaché 1 1 à 100%
4 Gestionnaires adminstratives Adjoint administratif Rédacteur 3 3 à 100%
ACCUEIL PROXIMITE PROPRETE
1 Responsable Adjoint administratif Rédacteur principal 1ère cl. 1 1 à 100%
2 Assistantes accueil, enregistrement et suivi
doléances Adjoint administratif Adjoint adm. principal 1ère cl. 2 2 à 100%
1 Chargée de gestion du domaine public et arrêtés Adjoint administratif Adjoint adm. principal 1ère cl. 1 1 à 100%
2 Chargés des analyses de doléances et surveillance
du domaine public, relations MRN et concessions,
interventions
Adjoint technique Agent de maîtrise principal 1 1 2 à 100%
1 Responsable de la propreté Adjoint technique Agent de maîtrise principal 1 1 à 100%
1 Chef d'équipe propreté Adjoint technique Agent de maîtrise principal 1 1 à 100%
13 Agents de propreté urbaine Adjoint technique Adjoint tech. principal 1ère cl. 5 8 13 à 100%
4 Agents chargés de l'entretien du mobilier urbain et
jeux Adjoint technique Agent de maîtrise principal 4 4 à 100% URBANISME REGLEMENTAIRE ET
OPERATIONNEL
1 Responsable Attaché Attaché 1 1 à 100%
2 Instructeurs Urbanisme, Foncier et Patrimoine Rédacteur Rédacteur principal 1ère cl. 1 1 2 à 100%
1 Instructeur,accessibilté,dr. des sols et sécu,référt
ERP Rédacteur Rédacteur principal 1ère cl. 1 1 à 100%
1 Secrétaire instruction urbanisme Adjoint administratif Adjoint adm. principal 1ère cl. 1 1 à 100%
1 Secrétaire d'opérations d'urbanisme Adjoint administratif Adjoint adm. principal 1ère cl. 1 1 à 100%
TRAVAUX ETUDES PROJETS
1 Responsable Technicien Technicien principal 1è cl. 1 1 à 100%
3 Techniciens travaux et aménagements Adjoint technique Technicien principal 1è cl. 1 1 1 3 à 100%
1 Dessinateur et production graphique Adjoint technique Agent de maîtrise principal 1 1 à 100%
MAINTENANCE ENERGIE SECURITE
1 Responsable Ingénieur Ingénieur 1 1 à 100% 1 Technicien maintenance énergies et fluides Adjoint technique Technicien 1 1 à 100%
1 Coordinateur maintenance et sécurité Adjoint technique Technicien 1 1 à 100%
1 Agent de maintenance Adjoint technique Adjoint tech. principal 1ère cl. 1 1 à 100%
1 Gestionnaire administratif Adjoint administratif Adjoint adm. principal 1ère cl. 1 1 à 100%
ECONOMIE, COMMERCE, FOIRES ET MARCHES
1 Responsable Rédacteur Attaché 1 1 à 100%
1 Assistante administrative Adjoint administratif Adjoint adm. principal 2ème cl. 1 1 à 100%
INTERVENTIONS REGIES BATIMENTS ESPACES VERTS
1 Responsable Ingénieur Ingénieur principal 1 1 à 100%
1 Responsable adjoint Adjoint technique Technicien principal 1ère cl. 1 1 à 100%
1 Assistante administrative Adjoint administratif Rédacteur principal 1ère cl. 1 1 à 100%
1 Chargé du patrimoine arboré Adjoint technique Adjoint tech. principal 1ère cl. 1 1 à 100%
ENTRETIEN ESPACES VERTS
1 Technicien espaces verts Agent de maîtrise Technicien 1 1 à 100%
REGIE ESPACES VERTS
1 Responsable régie espaces verts Adjoint technique Agent de maîtrise principal 1 1 à 100%
EQUIPE PARCS ET JARDINS
1 Chef d'équipe Adjoint technique Agent de maîtrise principal 1 1 à 100%
1 Second de secteur Adjoint technique Agent de maîtrise 1 1 à 100%
8 Agents d'entretien des espaces verts Adjoint technique Agent de maîtrise 8 8 à 100%
EQUIPE ESPACES VERTS D'ACCOMPAGNEMENT DE LA VOIRIE
1 Chef d'équipe Adjoint technique Agent de maîtrise principal 1 1 à 100%
1 Second de secteur Adjoint technique Agent de maîtrise 1 1 à 100%
5 Agents d'entretien des espaces verts Adjoint technique Adjoint tech. principal 1ère cl. 5 5 à 100%
EQUPE TERRAINS DE SPORTS ET LEURS ABORDS
1 Chef d'équipe Adjoint technique Agent de maîtrise principal 1 1 à 100%
1 Second de secteur Adjoint technique Agent de maîtrise 1 1 à 100%
1 Agent d'entretien des espaces verts Adjoint technique Adjoint tech. principal 1ère cl. 1 1 à 100%
EQUIPE ESPACES VERTS D'ACCOMPAGNEMENT DES BATIMENTS
1 Chef d'équipe Adjoint technique Agent de maîtrise principal 1 1 à 100%
1 Second de secteur Adjoint technique Agent de maîtrise 1 1 à 100%
3 Agents d'entretien des espaces verts Adjoint technique Adjoint tech. principal 1ère cl. 3 3 à 100%
MAGASIN
1 Magasinier Adjoint technique Adjoint tech. principal 1ère cl. 1 1 à 100%
GARAGE MUNICIPAL
1 Encadrant Adjoint technique Agent de maîtrise principal 1 1 à 100%
1 Mécanicien automobile Adjoint technique Adjoint tech. principal 1ère cl. 1 1 à 100%
1 Mécanicien outillage et matériel Adjoint technique Adjoint tech. principal 1ère cl. 1 1 à 71,43%
1 Mécanicien Adjoint technique Agent de maîtrise 1 1 à 100%
CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
1 Responsable du CTM Adjoint technique Agent de maîtrise principal 1 1 à 100%
EQUIPE BATIMENT
1 Chef d’équipe Adjoint technique Agent de maîtrise principal 1 1 à 100%
1 Menuisier Adjoint technique Adjoint tech. principal 1ère cl. 1 1 à 100%
2 Agents de maintenance polyvalents Adjoint technique Adjoint tech. principal 1ère cl. 1 1 2 à 100%
2 Electriciens Adjoint technique Adjoint tech. principal 1ère cl. 1 1 2 à 100%
1 Peintre Adjoint technique Adjoint tech. principal 1ère cl. 1 1 à 100%
1 Plombier Adjoint technique Agent de maîtrise 1 1 à 100%
2 Métalliers Adjoint technique Adjoint tech. principal 1ère cl. 2 2 à 100%
EQUIPE MANUTENTION
1 Chef d’équipe Adjoint technique Agent de maîtrise principal 1 1 à 100%
4 Manutentionnaires Adjoint technique Adjoint tech. principal 1ère cl. 2 2 4 à 100%
2 Chauffeurs poids lourds et engins Adjoint technique Adjoint tech. principal 1ère cl. 2 2 à 100% VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2025 PROJET DE DELIBERATION
SOUMIS A L’ACCORD DU CONSEIL MUNICIPAL
MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
«DEBUTPROJ»
Le Conseil Municipal,
- Ayant entendu le rapport de Monsieur Nicolas ROULY, Maire,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code Général de la Fonction Publique,
- Le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifié, relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
- L’avis favorable de la 4ème Commission
CONSIDERANT :
- Les besoins des services
- Les vacances d’emplois
- L’absence de candidatures statutaires
APRES EN AVOIR DELIBERE :
La 4ème Commission ayant émis un avis favorable, l’accord du Conseil Municipal est sollicité pour :
- Adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposés :
A la Direction Générale des Services
- Courrier et reprographie
Création d’un poste d’agent en charge du courrier et de la reprographie relevant du cadre d’emplois des adjoints techniques à temps complet à compter du 1er janvier 2026
Pôle Ville éducative et dynamique
- Restauration Municipale et Entretien
Création de 3 postes d’agent polyvalent de restauration relevant du cadre d’emplois des adjoints techniques à temps non complet 50% à compter du 1er janvier 2026 Création de 4 postes d’agent polyvalent de restauration relevant du cadre d’emplois des adjoints techniques à temps complet à compter du 1er janvier 2026
Création de 5 postes d’agent d’entretien relevant du cadre d’emplois des adjoints techniques à temps complet à compter du 1er janvier 2026
Création d’un poste de responsable d’office relevant du cadre d’emplois des adjoints techniques ou agents de maitrise à temps complet à compter du 1er avril 2026
Renouvellement pour 6 mois du contrat de Cuisinier au Centre de Production Village Scolaire à compter du 1er janvier 2026
Renouvellement pour 3 mois du contrat d’Agent Polyvalent de Restauration au Centre de Production Jean Zay à compter du 1er janvier 2026
Renouvellement pour un an du contrat d’Agent Polyvalent de Restauration au Centre de Production Village Scolaire à compter du 1er janvier 2026
Renouvellement pour 6 mois du contrat d’Agent Polyvalent de Restauration au Centre de Production Village Scolaire à compter du 1er janvier 2026
Renouvellement pour 10 mois du contrat d’Agent Polyvalent de Restauration au Centre de Production Village Scolaire à compter du 1er mars 2026
Renouvellement pour un an du contrat d’Agent Polyvalent de Restauration au Centre de Production Village Scolaire à compter du 1er janvier 2026
Renouvellement pour un an du contrat d’Agent de Propreté et d’Hygiène Equipe Entretien à compter du 1er avril 2026
Renouvellement pour un an du contrat de Agent de Propreté et d’Hygiène Equipe Entretien à compter du 1er avril 2026
- Enfance, Education, Jeunesse :
Création de 6 postes d’animateur polyvalent à temps non complet 92% relevant du cadre d’emplois des adjoints d’animation à compter du 1er janvier 2026
Création d’un poste de référent périscolaire à temps complet relevant du cadre d’emplois des adjoints d’animation à compter du 1er janvier 2026
Au Pôle Ressources et Pilotage Projet
- Ressources Humaines et Relations Sociales :
Renouvellement pour 2 ans à temps complet du contrat de Chargée de recrutement, mobilité et Marque Employeur à compter du 1er avril 2026
Création d’un poste d’assistant formation à temps complet relevant du cadre d’emplois des adjoints administratifs à compter du 1er avril 2026 Au Pôle Ville solidaire et citoyenne
- Service Etat-Civil, Funéraires et Elections
Création d’un poste d’agent état civil à temps complet relevant du cadre d’emplois des adjoints administratifs à compter du 1er janvier 2026
Au Pôle Ville Durable et Préservée
- Interventions Régies, Bâtiments et Espaces verts
Renouvellement pour 1 an, à temps complet, du contrat d’agent de manutention à compter du 1er mai 2026
- Accueil Proximité et Propreté
Renouvellement pour 1 an, à temps complet, du contrat d’agent de propreté urbaine à compter du 14 mai 2026
- Autorise le Maire ou son représentant à signer tous documents y afférent.
EMPLOI GRADE Pourvu Vac. Taux d’emploi Minimum Maximum T/S NT
CABINET
1 Directeur de Cabinet* Attaché Attaché hors classe 1 1 à 100%
1 Chef de Cabinet* Attaché Attaché principal 1 1 à 100%
2 Assistantes Adjoint administratif Rédacteur 2 2 à 100%
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
1 Directrice Générale des Services Attaché Attaché hors classe 1 1 à 100%
1 Chargée de mission participation citoyenne* Technicien Technicien 1 1 à 100%
1 Assistante administrative Adjoint administratif Adjoint adm. principal 1ère cl. 1 1 à 100%
1 Assistante de direction Adjoint administratif Rédacteur principal 1ère cl. 1 1 à 100%
1 Secrétaire de direction Adjoint administratif Adjoint adm. principal 1ère cl. 1 1 à 100%
COURRIER / REPROGRAPHIE
1 Responsable courrier reprographie Adjoint administratif Rédacteur principal 1ère cl. 1 1 à 100%
1 Assistant courrier reprographie Adjoint administratif Adjoint adm. principal 1ère cl. 1 1 à 100%
JURIDIQUE ET VIE DES ASSEMBLEES
1 Responsable Rédacteur Attaché 1 1 à 100%
1 Assistante juridique Adjoint administratif Rédacteur principal 1ère cl. 1 1 à 100%
1 Chargée des archives et du RGPD Rédacteur Rédacteur 1 1 à 100%
DIRECTION DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS EXTERIEURES
1 Directeur de la communication* Attaché Attaché principal 1 1 à 100%
1 Adjoint au directeur* Rédacteur Attaché 1 1 à 100%
1 Assistante Adjoint administratif Adjoint adm. principal 1ère cl. 1 1 à 100%
COMMUNICATION
1 Graphiste Adjoint administratif Rédacteur principal 1ère cl. 1 1 à 100%
1 Graphiste Adjoint administratif Rédacteur principal 1ère cl. 1 1 à 50%
3 Chargés de communication* Adjoint administratif Rédacteur principal 1ère cl. 3 3 à 100%
1 Photographe Adjoint technique Technicien 1 1 à 100% COMMUNICATION EVENEMENTIELLE
1 Coordinatrice événementielle Adjoint administratif Rédacteur principal 1ère cl. 1 1 à 100%
1 Chargé des locations de salles Adjoint administratif Adjoint adm. principal 1ère cl. 1 1 à 100%
1 Chargée d'événementiel Adjoint administratif Rédacteur 1 1 à 100%
POLE RESSOURCES ET PILOTAGE PROJET
1 Directeur Général adjoint* Attaché Attaché hors classe 1 1 à 100%
DIRECTION DES FINANCES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE
1 Directeur finances et commande pub. Attaché Attaché principal 1 1 à 100%
1 Assistant de direction Adjoint administratif Rédacteur principal 1ère cl. 1 1 à 100%
1 Gestionnaire du patrimoine Adjoint administratif Rédacteur principal 1ère cl. 1 1 à 100%
GESTION ET RECHERCHE DE FINANCEMENTS
1 Chargée des subventions Attaché Attaché 1 1 à 100%
2 Gestionnaires des recettes Adjoint administratif Rédacteur 2 2 à 100%
COMMANDE PUBLIQUE
1 Responsable* Adjoint administratif Attaché 1 1 à 100%
1 Acheteur public* Adjoint administratif Attaché 1 1 à 100%
1 Gestionnaire marchés publics* Adjoint administratif Rédacteur 1 1 à 100%
1 Assistante Adjoint administratif Adjoint adm. principal 1ère cl. 1 1 à 100%
BUDGET ET COMPTABILITE
1 Responsable de service et gestionnaire budgétaire
et comptable Adjoint administratif Attaché 1 1 à 100%
5 Gestionnaires comptables Adjoint administratif Rédacteur 4 1 5 à 100%
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES RELATIONS SOCIALES
1 DRHRS Attaché Attaché principal 1 1 à 100%
2 Assistantes Adjoint administratif Rédacteur/Technicien 2 2 à 100%
1 Agent administratif polyvalent Adjoint administratif Adjoint adm. principal 1ère cl. 1 1 à 100%
1 Assistant administratif Adjoint administratif Adjoint administratif 1 1 à 100%
PILOTAGE ET PROSPECTIVE (SIRH)
1 Responsable Rédacteur Attaché 1 1 à 100%
CARRIERE, REMUNERATION, TEMPS DE
TRAVAIL
1 Responsable Rédacteur Attaché 1 1 à 100%
3 Gestionnaires carrière rémunération et temps de
travail Adjoint administratif Rédacteur principal 1ère cl. 2 1 3 à 100%
RECRUTEMENT ET DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES
1 Responsable Rédacteur Attaché 1 1 à 100%
2 Assistants formation Adjoint administratif Rédacteur principal 1ère cl. 1 1 2 à 100%
1 chargé de recrutement, mobilité Adjoint administratif Rédacteur principal 1ère cl. 1 1 à 100%
SANTE & QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
1 Responsable Rédacteur/technicien Attaché/ingénieur 1 1 à 100%
1 Correspondant CNAS/APC Adjoint administratif Rédacteur principal 1ère cl. 1 1 à 100%
1 Référent maladie et reclassement Adjoint administratif Rédacteur principal 1ère cl. 1 1 à 100%
DIRECTION DES SYSTEMES D'INFORMATIONS ET NUMERIQUE
1 Directeur Ingénieur Ingénieur 1 1 à 100%
1 Directeur adjoint* Technicien Ingénieur 1 1 à 100%
4 Techniciens informatiques Adjoint technique Technicien principal 1ère cl. 1 3 4 à 100%
1 Assistante administrative Adjoint administratif Adjoint adm. principal 1ère cl. 1 1 à 100%
POLE VILLE SOLIDAIRE ET CITOYENNE
1 Responsable de pôle Attaché Attaché principal 1 1 à 100%
1 Coordinatrice santé- prévention Rédacteur Attaché 1 1 à 100%
1 Animatrice santé- prévention Adjoint administratif Rédacteur 1 1 à 100%
1 Assistante de direction Adjoint administratif Adjoint adm. principal 2è cl. 1 1 à 100%
POLICE MUNICIPALE
1 Chef de service de police municipale Brigadier-chef principal Chef de service de police municipale principal de 1ère cl. 1 1 à 100%
1 Adjoint au Chef de service Brigadier Chef de service de police municipale 1 1 à 100%
12 Policiers municipaux Gardien brigadier Brigadier-chef principal 12 12 à 100% 1 Secrétaire Adjoint technique Adjoint tech. principal 2è cl. 1 1 à 100%
4 ASVP Adjoint technique Agent de maîtrise principal 2 2 4 à 100%
3 Gardiens Adjoint technique Adjoint tech. principal 2è cl. 2 1 3 à 100%
1 Gardienne Adjoint technique Adjoint tech. principal 2è cl. 1 1 à 25%
2 Opérateurs de vidéo CSU Adjoint technique Agent de maîtrise principal 2 2 à 100%
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES
USAGERS
1 Directrice Rédacteur Attaché 1 1 à 100%
ETAT CIVIL, FUNERAIRES ET ELECTIONS
1 Responsable Adjoint administratif Attaché 1 1 à 100%
6 Agents polyvalents Etat civil /Elections Adjoint administratif Adjoint adm. principal 1ère cl. 3 3 6 à 100%
1 Assistant concessions funéraires Adjoint administratif Rédacteur 1 1 à 100%
2 Agents polyvalents d'entretien du cimetière Adjoint technique Agent de maîtrise principal 2 2 à 100%
ACCUEIL/ AEF
4 Agentes d'accueil central Adjoint administratif Adjoint adm. principal 2è cl. 4 4 à 100%
2 Gestionnaires AEF Adjoint administratif Adjoint adm. principal 1ère cl. 1 1 2 à 100%
POLE VILLE EDUCATIVE ET CITOYENNE
1 Directeur de pôle* Attaché Attaché principal 1 1 à 100%
1 Assistant de direction Adjoint administratif Rédacteur principal 1ère cl. 1 1 à 100%
1 chargée de mission Egalités Animateur Animateur principal 1ère cl. 1 1 à 100%
1 Animateur CDJ et CAC Adjoint d’animation Animateur principal 1ère cl. 1 1 à 100%
SPORT, VIE ASSOCIATIVE ET JUMELAGE
1 Responsable Adjoint d’animation Attaché 1 1 à 100%
1 Assistante administrative Adjoint technique Adjoint tech.principal 1ère cl. 1 1 à 100%
1 Agente d'accueil SESAM Adjoint administratif Adjoint adm. principal 1ère cl. 1 1 à 100%
1 Responsable des installations sportives Adjoint technique Technicien 1 1 à 100%
1 Educateur sportif Adjoint d’animation Adjoint d’anim. ppal 1è cl. 1 1 à 100%
5 gardiens des sites sportifs Adjoint technique Adjoint tech. ppal 2ème cl. 4 1 5 à 100%
1 chargée des relations internationales et VA Adjoint administratif Rédacteur principal 1ère cl. 1 1 à 100%
DIRECTION DE LA VIE CULTURELLE
1 Directeur* Attaché Attaché 1 1 à 100%
1 Chargé de médiation et de l'accueil artiste Animateur Animateur principal 1ère cl. 1 1 à 100%
1 Assistant administratif Adjoint administratif Adjoint adm. principal 1ère cl. 1 1 à 100%
1 Animateur des studios Adjoint d'animation Adjoint d'animation ppal 1ère classe 1 1 à 100%
MAISON DES ARTS
1 Directeur* Adjoint administratif Attaché 1 1 à 100%
1 Chargée des médiations, de la commuication et de
l'accueil des publcs* Adjoint d'animation Adjoint d'animation ppal 1ère
classe 1 1 à 100%
1 Chargée de l'artothèque* Adjoint d'animation Adjoint d'animation ppal 1ère classe 1 1 à 100%
THEATRE
2 Co-directeurs* Attaché Attaché 2 2 à 60%
1 Directrice adjointe* Attaché Attaché 1 1 à 100%
1 Responsable de la communication et relations
publiques Rédacteur Attaché 1 1 à 100%
1 Comptable* Rédacteur Rédacteur principal 1ère cl. 1 1 à 100%
1 Coordinateur technique et administratif* Technicien Technicien principal 1ère cl. 1 1 à 100%
1 Régisseur principal* Technicien Technicien principal 1ère cl. 1 1 à 100%
1 Chargée d'accueil et billeterie Rédacteur Rédacteur principal 1ère cl. 1 1 à 100%
1 Chargée de médiation et relations avec pub. Rédacteur Rédacteur principal 1ère cl. 1 1 à 100%
1 Chargé des pratiques amateurs et
accompagnement des résidences* Rédacteur Rédacteur principal 1ère cl. 1 1 à 100%
MEDIATHEQUE
1 Directeur* Assistant de conservation Bibliothécaire 1 1 à 100%
1 Adjointe et coordinatrice section jeunesse Adjoint du patrimoine Assistant de cons. ppal 1ère cl. 1 1 à 100%
1 Adjointe et coordinatrice section adulte Adjoint d’animation Adjoint d’animation ppal 1ère
cl. 1 1 à 100%
2 Assistants médiathèque- animateurs
numériques/multimédia Adjoint du patrimoine Assistant de cons. ppal 1ère cl. 1 1 2 à 100% 1 Assistant médiathèque- animateur
numérique/multimédia* Adjoint d'animation Adjoint d'animation ppal 1ère
classe 1 1 à 52%
1 Assistante section jeunesse Adjoint d’animation Adjoint d’animation ppal 1ère
cl. 1 1 à 100%
2 Assistantes section jeunesse Adjoint du patrimoine Assistant de cons. ppal 1ère cl. 2 2 à 100%
2 Assistantes section adulte, musique et cinéma Adjoint du patrimoine Assistant de cons. ppal 1ère cl. 2 2 à 100%
1 Assistante section adulte, musique et cinéma Adjoint d’animation Adjoint d’animation ppal 1ère
cl. 1 1 à 100%
2 Assistantes section adulte, musique et cinéma Adjoint du patrimoine Assistant de cons. ppal 1ère cl. 2 2 à 100%
DIRECTION ENFANCE EDUCATION JEUNESSE
1 Directrice Rédacteur Attaché 1 1 à 100%
1 Chargée QES et secondaires Assistant socio-éducatif Assistant socio-éducatif classe exceptionnelle 1 1 à 100%
1 Assistante Adjoint administratif Adjoint adm. principal 1ère cl. 1 1 à 100%
PETITE ENFANCE
1 Coordinatrice petite enfance Rédacteur Attaché 1 1 à 100%
1 Directrice de crèche EJE EJE 1 1 à 100%
1 Directrice de crèche Infirmier de classe normale Infirmier hors classe 1 1 à 100%
1 Directrice adjointe Puéricultrice Puéricultrice hors classe 1 1 à 100%
1 Directrice adjointe Infirmier de classe normale Infirmier hors classe 1 1 à 100%
2 Assistantes de direction Adjoint administratif Rédacteur 2 2 à 100%
1 Responsable du relais petite enfance Infirmier de classe normale Infirmier hors classe 1 1 à 100%
1 Animatrice du relais petite enfance EJE EJE 1 1 à 100%
4 Educatrices jeunes enfants EJE EJE 3 1 4 à 100%
15 Auxiliaires de puériculture Auxiliaire de puériculture principal 2è cl. Auxiliaire de puériculture principal 1ère classe 10 4 1 15 à 100%
15 Assistants éducatifs Adjoint d’animation Adjoint d’animation principal 1ère cl.
7 4 11 à 100%
1 1 à 80%
2 2 à 75%
Asem principal 2è cl. Asem principal 1è cl. 1 1 à 100%
ESPACE JEUNESSE
1 Responsable Adjoint d’animation Attaché 1 1 à 100%
1 Responsable adjoint Adjoint d’animation Animateur principal 1ère cl. 1 1 à 100%
1 Animatrice SIJ Adjoint d’animation Animateur principal 1ère cl. 1 1 à 100%
3 Animateurs Espace Jeunesse Adjoint d’animation Animateur 2 1 3 à 100%
ENFANCE
1 Responsable Adjoint d’animation Animateur principal 1ère cl. 1 1 à 100%
1 assistant administratif Adjoint d’animation Adjoint d’anim. ppal 2è cl. 1 1 à 100%
1 Coordinateur temps périscolaires Adjoint d’animation Animateur principal 1ère cl. 1 1 à 100%
1 Coordinateur centres de loisirs Adjoint d’animation Animateur principal 1ère cl. 1 1 à 100%
14 Animateurs polyvalents/ référents périscolaires Adjoint d’animation Animateur 5 5 2 12 à 100%
Adjoint d’animation Animateur 1 1 à 92%
Adjoint technique Agent de maîtrise principal 1 1 à 100%
2 Animatrices polyvalentes Adjoint technique Adjoint tech. ppal 2è cl. 1 1 à 15%
Adjoint d'animation Adjoint d’anim. ppal 1è cl. 1 1 à 100%
6 animateurs polyvalents Adjoint d’animation Adjoint d’anim. ppal 1è cl. 6 6 à 92%
EDUCATION
1 Responsable du service Rédacteur Attaché 1 1 à 100%
2 Gestionnaires administratives Adjoint administratif Rédacteur 1 1 2 à 100%
39 ASEM Agent de maîtrise Agent de maîtrise principal 1 1 à 100%
2 2 à 94%
Asem principal 2è cl. Asem principal 1ère cl. 3 3 à 100%
1 1 à 95%
1 1 à 93.31%
1 1 à 90%
EJE EJE 1 1 à 100%
Adjoint technique Adjoint tech. principal 1ère cl. 9 13 22 à 100%
3 3 à 95%
4 4 à 90% DIRECTION DE LA RESTAURATION MUNICIPALE ET ENTRETIEN
1 Directrice Rédacteur/Technicien Attaché/Ingénieur 1 1 à 100%
1 Référent gestion restauration Adjoint administratif Rédacteur 1 1 à 100%
1 Agent d'accueil et suivi administratif Adjoint administratif Technicien 1 1 à 100%
EQUIPE OFFICES
1 Chargée de coordination Adjoint technique Technicien 1 1 à 100%
6 Responsables Adjoint technique Technicien 6 6 à 100%
22 Agents polyvalentes de restauration Adjoint technique Agent de maîtrise principal 9 4 1 14 à 100%
2 2 à 90%
1 1 à 80%
1 1 à 77%
1 1 à 62,5%
3 3 à 50%
5 Agentes de propreté et d'hygiène Adjoint technique Agent de maîtrise 1 2 3 à 100%
1 1 à 90%
1 1 à 75%
EQUIPE OFFICE CRECHES
1 Référente gestion des équipements Adjoint administratif Rédacteur principal 1ère cl. 1 1 à 100%
2 agents polyvalents de restauration Adjoint technique Agent de maîtrise principal 2 2 à 100%
INTENDANCE VILLAGE SCOLAIRE
1 Responsable Adjoint technique Technicien 1 1 à 100%
4 Agentes de propreté et d'hygiène Adjoint technique Agent de maîtrise 2 1 3 à 100%
Adjoint d'animation Adjoint d'animation 1 1 à 100%
EQUIPE ENTRETIEN
1 Référente gestion entretien Adjoint technique Technicien 1 1 à 100%
1 Coordinatrice de l'entretien Adjoint technique Agent de maîtrise principal 1 1 à 100%
4 Chefs d'équipe Adjoint technique agent de maîtrise 2 2 4 à 100%
23 Agents de propreté et d'hygiène Adjoint technique Adjoint tech. principal 1è cl. 5 10 5 20 à 100%
1 1 à 80%
1 1 à 50%
1 1 à 52,86%
CENTRE DE PRODUCTION VILLAGE SCOLAIRE
1 Responsable de production Adjoint technique Technicien 1 1 à 100%
1 Responsable administrative Adjoint technique Technicien 1 1 à 100%
1 coordinatrice de distribution Adjoint technique Agent de maîtrise principal 1 1 à 100%
2 coordinatrices de production Adjoint technique Agent de maîtrise principal 2 2 à 100%
6 Agents cuisiniers Adjoint technique Agent de maîtrise 4 2 6 à 100%
10 Agents polyvalents de restauration Adjoint technique Adjoint tech. principal 1ère cl. 3 5 2 10 à 100%
1 Magasinier Adjoint technique Agent de maîtrise principal 1 1 à 100%
1 Chauffeur Adjoint technique Adjoint tech. principal 1ère cl. 1 1 à 100%
CENTRE DE PRODUCTION JEAN ZAY
1 Responsable de production Adjoint technique Technicien 1 1 à 100%
1 Responsable administrative Adjoint technique Technicien 1 1 à 100%
1 coordinatrice de distribution Adjoint technique Agent de maîtrise principal 1 1 à 100%
7 Agents cuisiniers Adjoint technique Agent de maîtrise principal 4 3 7 à 100%
7 Agents polyvalents de restauration Adjoint technique Adjoint tech. principal 1ère cl. 3 2 1 5 à 100%
1 1 à 90%
1 Magasinier Adjoint technique Agent de maîtrise principal 1 1 à 100%
1 Chauffeur Adjoint technique Adjoint tech. principal 1ère cl. 1 1 à 100%
1 Agente de propreté et d'hygiène JZR Adjoint technique Adjoint tech. principal 1ère cl. 1 1 à 100%
POLE VILLE DURABLE ET PRESERVEE
1 Directeur de pôle* Ingénieur Ingénieur hors classe 1 1 à 100%
ADMINISTRATION GENERALE
1 Assistant de direction Adjoint administratif Rédacteur principal 1ère cl. 1 1 à 100%
1 Animateur sécurité civile Adjoint administratif Rédacteur principal 1ère cl. 1 1 à 100%
1 chargée de mission transition écologique Adjoint administratif Rédacteur principal 1ère cl. 1 1 à 100%
COMPTABILITE ET RELATIONS AUX
FOURNISSEURS 1 Responsable Adjoint administratif Attaché 1 1 à 100%
4 Gestionnaires adminstratives Adjoint administratif Rédacteur 3 3 à 100%
ACCUEIL PROXIMITE PROPRETE
1 Responsable Adjoint administratif Rédacteur principal 1ère cl. 1 1 à 100%
2 Assistantes accueil, enregistrement et suivi
doléances Adjoint administratif Adjoint adm. principal 1ère cl. 2 2 à 100%
1 Chargée de gestion du domaine public et arrêtés Adjoint administratif Adjoint adm. principal 1ère cl. 1 1 à 100%
2 Chargés des analyses de doléances et surveillance
du domaine public, relations MRN et concessions,
interventions
Adjoint technique Agent de maîtrise principal 1 1 2 à 100%
1 Responsable de la propreté Adjoint technique Agent de maîtrise principal 1 1 à 100%
1 Chef d'équipe propreté Adjoint technique Agent de maîtrise principal 1 1 à 100%
13 Agents de propreté urbaine Adjoint technique Adjoint tech. principal 1ère cl. 5 8 13 à 100%
4 Agents chargés de l'entretien du mobilier urbain et
jeux Adjoint technique Agent de maîtrise principal 4 4 à 100% URBANISME REGLEMENTAIRE ET
OPERATIONNEL
1 Responsable Attaché Attaché 1 1 à 100%
2 Instructeurs Urbanisme, Foncier et Patrimoine Rédacteur Rédacteur principal 1ère cl. 1 1 2 à 100%
1 Instructeur,accessibilté,dr. des sols et sécu,référt
ERP Rédacteur Rédacteur principal 1ère cl. 1 1 à 100%
1 Secrétaire instruction urbanisme Adjoint administratif Adjoint adm. principal 1ère cl. 1 1 à 100%
1 Secrétaire d'opérations d'urbanisme Adjoint administratif Adjoint adm. principal 1ère cl. 1 1 à 100%
TRAVAUX ETUDES PROJETS
1 Responsable Technicien Technicien principal 1è cl. 1 1 à 100%
3 Techniciens travaux et aménagements Adjoint technique Technicien principal 1è cl. 1 1 1 3 à 100%
1 Dessinateur et production graphique Adjoint technique Agent de maîtrise principal 1 1 à 100%
MAINTENANCE ENERGIE SECURITE
1 Responsable Ingénieur Ingénieur 1 1 à 100%
1 Technicien maintenance énergies et fluides Adjoint technique Technicien 1 1 à 100%
1 Coordinateur maintenance et sécurité Adjoint technique Technicien 1 1 à 100%
1 Agent de maintenance Adjoint technique Adjoint tech. principal 1ère cl. 1 1 à 100%
1 Gestionnaire administratif Adjoint administratif Adjoint adm. principal 1ère cl. 1 1 à 100%
ECONOMIE, COMMERCE, FOIRES ET MARCHES
1 Responsable Rédacteur Attaché 1 1 à 100%
1 Assistante administrative Adjoint administratif Adjoint adm. principal 2ème cl. 1 1 à 100%
INTERVENTIONS REGIES BATIMENTS ESPACES VERTS
1 Responsable Ingénieur Ingénieur principal 1 1 à 100%
1 Responsable adjoint Adjoint technique Technicien principal 1ère cl. 1 1 à 100%
1 Assistante administrative Adjoint administratif Rédacteur principal 1ère cl. 1 1 à 100%
1 Chargé du patrimoine arboré Adjoint technique Adjoint tech. principal 1ère cl. 1 1 à 100%
ENTRETIEN ESPACES VERTS
1 Technicien espaces verts Agent de maîtrise Technicien 1 1 à 100%
REGIE ESPACES VERTS
1 Responsable régie espaces verts Adjoint technique Agent de maîtrise principal 1 1 à 100%
EQUIPE PARCS ET JARDINS
1 Chef d'équipe Adjoint technique Agent de maîtrise principal 1 1 à 100%
1 Second de secteur Adjoint technique Agent de maîtrise 1 1 à 100%
8 Agents d'entretien des espaces verts Adjoint technique Agent de maîtrise 8 8 à 100%
EQUIPE ESPACES VERTS D'ACCOMPAGNEMENT DE LA VOIRIE
1 Chef d'équipe Adjoint technique Agent de maîtrise principal 1 1 à 100%
1 Second de secteur Adjoint technique Agent de maîtrise 1 1 à 100%
5 Agents d'entretien des espaces verts Adjoint technique Adjoint tech. principal 1ère cl. 5 5 à 100%
EQUPE TERRAINS DE SPORTS ET LEURS ABORDS
1 Chef d'équipe Adjoint technique Agent de maîtrise principal 1 1 à 100%
1 Second de secteur Adjoint technique Agent de maîtrise 1 1 à 100%
1 Agent d'entretien des espaces verts Adjoint technique Adjoint tech. principal 1ère cl. 1 1 à 100%
EQUIPE ESPACES VERTS D'ACCOMPAGNEMENT DES BATIMENTS
1 Chef d'équipe Adjoint technique Agent de maîtrise principal 1 1 à 100% 1 Second de secteur Adjoint technique Agent de maîtrise 1 1 à 100%
3 Agents d'entretien des espaces verts Adjoint technique Adjoint tech. principal 1ère cl. 3 3 à 100%
MAGASIN
1 Magasinier Adjoint technique Adjoint tech. principal 1ère cl. 1 1 à 100%
GARAGE MUNICIPAL
1 Encadrant Adjoint technique Agent de maîtrise principal 1 1 à 100%
1 Mécanicien automobile Adjoint technique Adjoint tech. principal 1ère cl. 1 1 à 100%
1 Mécanicien outillage et matériel Adjoint technique Adjoint tech. principal 1ère cl. 1 1 à 71,43%
1 Mécanicien Adjoint technique Agent de maîtrise 1 1 à 100%
CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
1 Responsable du CTM Adjoint technique Agent de maîtrise principal 1 1 à 100%
EQUIPE BATIMENT
1 Chef d’équipe Adjoint technique Agent de maîtrise principal 1 1 à 100%
1 Menuisier Adjoint technique Adjoint tech. principal 1ère cl. 1 1 à 100%
2 Agents de maintenance polyvalents Adjoint technique Adjoint tech. principal 1ère cl. 1 1 2 à 100%
2 Electriciens Adjoint technique Adjoint tech. principal 1ère cl. 1 1 2 à 100%
1 Peintre Adjoint technique Adjoint tech. principal 1ère cl. 1 1 à 100%
1 Plombier Adjoint technique Agent de maîtrise 1 1 à 100%
2 Métalliers Adjoint technique Adjoint tech. principal 1ère cl. 2 2 à 100%
EQUIPE MANUTENTION
1 Chef d’équipe Adjoint technique Agent de maîtrise principal 1 1 à 100%
4 Manutentionnaires Adjoint technique Adjoint tech. principal 1ère cl. 2 2 4 à 100%
2 Chauffeurs poids lourds et engins Adjoint technique Adjoint tech. principal 1ère cl. 2 2 à 100%
«FINPROJ» VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2025 COMMUNICATION
DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Des décisions ont été signées par le Maire ou un(e) Adjoint(e) en vertu de la délibération du Conseil Municipal du 28 mai 2020, conformément aux dispositions prévues par les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il en est rendu compte au Conseil Municipal.
Tarifs municipaux (L. 2122-22 2°)
Révision des loyers municipaux au 1er janvier 2026 (+ 0,52%)
Marchés de travaux, de fournitures et de services (L. 2122-22 4°) Marchés publics notifiés entre le 16/09/2025 et le 16/10/2025
Voir tableau ci-dessous.
Locations, mises à disposition de biens (L. 2122-22 5°)
1) Convention de mise à disposition d’un logement municipal - Ecole Jaurès du 07 au 14
septembre 2025 – Compagnie Exit
2) Convention de mise à disposition d’un logement municipal - Ecole Jaurès du 18 au 19 septembre 2025 – Transtopie
3) Convention de mise à disposition d’un logement municipal - Ecole Jaurès du 22 au 27 septembre 2025 – Compagnie KonfisKé(e)
4) Convention de mise à disposition d’un logement municipal - Ecole Jaurès du 03 au 04 octobre 2025 – Madame Egidia SOUTO, conférencière
5) Convention de mise à disposition d’un logement municipal - Ecole Jaurès du 03 au 04 octobre 2025 – Monsieur Pierre DUVAL, commissaire d’exposition
6) Convention de mise à disposition d’un logement municipal - Ecole Jaurès du 24 au 26 octobre 2025 – RRouen / Réseau Arts Visuels Rouen
7) Convention de mise à disposition d’un logement municipal - Ecole Jaurès du 02 au 07 novembre 2025 – Des petits pas dans les grands
8) Convention de mise à disposition d’un logement municipal - Ecole Jaurès du 03 au 05 novembre 2025 – Compagnie La dame à la mouche
9) Artothèque – Contrats de prêts d’œuvres du 01/09/2025 au 31/10/2025 Voir tableau ci-dessous.
Assurances – indemnités de sinistre (L. 2122-22 6°)
Versement d’indemnités par les assurances de la Ville
Voir tableau ci-dessous
Concessions cimetière (L. 2122-22 8°)
Achats, superpositions et renouvellements de concessions en septembre et octobre 2025. Voir tableaux ci-dessous
Dons et legs (L. 2122-22 9°)
Le Maire a accepté un don provenant d’un contrat d’assurance vie d’un administré, grevé ni de conditions ni de charges, décédé le 22/08/2023 à Grand Quevilly.
Aliénations de biens (L. 2122-22 10°) Vente de mobiliers scolaires à un particulier au prix de 160 euros Frais et honoraires d’avocats, notaires et commissaires de justice (L. 2122-22 11°) - Règlement d’un montant de 703,99 € TTC au cabinet EMO AVOCATS – Contentieux marché public – Ecole Charles Perrault
- Règlement d’un montant de 195,76 € TTC à SELARL APPRONIA NORMANDIE, Commissaires de Justice - Signification de lettre et de pièces
- Règlement d’un montant de 227,71 € TTC à SELARL APPRONIA NORMANDIE, Commissaires de Justice - Signification d'un arrêté de fermeture d'un ERP - Règlement d’un montant de 732 € TTC au cabinet EMO AVOCATS - Assistance juridique sur une problématique d'exécution d'un marché public
Déclarations d’intention d’aliéner (L. 2122-22 15°)
Déclarations pour lesquelles le droit de préemption n’a pas été exercé – période d’août 2025 à octobre 2025. Voir tableau ci-dessous.
Renouvellement de l'adhésion aux associations (L. 2122-22 24°) - Renouvellement pour 2025 de l’adhésion à l’association Diagonale – Fédération Normande du Chainon
- Renouvellement pour 2026 de l’adhésion à l’association Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS)
Demande de subventions (L. 2122-22 26°)
1) Au Département, d’un montant de 7 000 €, pour le projet d’itinérance de l’artothèque 2) Au Département, d’un montant de 21 000 € ; et à la Métropole Rouen Normandie (MRN), d’un montant de 233 825,35 €, pour le projet d’aménagement de la place Maryse Bastié 3) A la MRN, au titre du Fonds d’Aide aux Communes pour l’Investissement Local (FACIL), d’un montant de 24 573,22 €, pour le projet d’acquisition de véhicules électriques 4) A la MRN, d’un montant de 22 218,33 € pour le projet de modernisation de l’éclairage des équipements sportifs
5) A l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME), d’un montant de 25 000 €, pour la poursuite du projet de programme territoire engagé transition écologique 6) A la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), d’un montant de 1 500 €, pour développer le dispositif « Promeneurs du Net »
Mandats spéciaux (L. 2122-22 31°)
Un mandat spécial a été accordé à M. Karim TERNATI pour se rendre au Sénat à Paris, du 20 au 21 novembre 2025.
Commission Consultative des Services Publics Locaux (L.1413-1 CGCT) Saisine de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL), afin qu’elle se prononce sur le rapport annuel de délégation de la piscine Camille Muffat pour l’année 2024.
Divers
- Conformément à la délibération du 12 octobre 2020 créant une subvention pour la destruction des nids de frelons asiatiques par les particuliers, la Ville a pris en charge 50% du montant des factures qui lui ont été transmises. Trois administrés ont ainsi bénéficié d’une subvention et ont respectivement perçu un versement de 24,50€, de 42€ et de 45€. Marchés de travaux et de services (L. 2122-22 4°)
Nombre N° Objet du marché Type Titulaire Date de
notification Montant HT Montant TTC
1 25073
Stade du Chêne A Leu –
Remise en état des
installations électriques
Travaux SPIE CityNetworks 16-09-2025 123 985,00 € 148 782,00 €
2 25068
Ancien centre de tri « bâtiment
post » avenue Leon Blum :
Mission de maitrise d’œuvre
pour la réhabilitation avec la
création de 3 salles de danse
Service MVT Architectes 06-10-2025 160 360,00 € 192 432,00 €
3 25070
Travaux de réaménagement de
la Place Maryse Bastié
Lot 01 = Travaux Paysagers et
Espaces Ludiques
Travaux SAS PINSON PAYSAGE NORMANDIE 07-10-2025 429 107,71 € 514 929,25 €
4 25071
Travaux de réaménagement de
la Place Maryse Bastié
Lot 02 = Réseaux Secs et
Eclairage
Travaux Etablissements FOURMENT Enseigne CITEOS 07-10-2025 10 065,00 € 12 078,00 €
5 25074
La fourniture de chocolats pour
les séniors à l’occasion des
fêtes de fin d’année
Fournitures CHOCOLATS DES PROVINCES 16-10-2025 30 550,00 € 36 660,00 € Locations, mises à dispositions de biens (L. 2122-22 5°)
Artothèque - Prêt d'œuvres du 01/09/2025 au 31/10/2025
Nom de l'artiste Titre Emprunteur Edouard Fdida Type au GRAF Particulier Camille Hilaire Fenêtre normande Particulier Jérôme Dubois Sans titre (Sucette) Particulier Guillaume Paris In memoriam Particulier Thierry Lopez Foire aux harengs Particulier Louis Colin Kilomètre Russe Particulier Vanessa Dziuba Printé \(^v^)/ étemps \(^v^)/ auver \(^v^)/ hitomne Particulier Tamaris Borelly Symbiose Particulier Pelletier Nicolas, Owens Yann Monument LH Particulier Macula Nigra Sans titre Particulier Julie Pradier Fogo, sans titre Particulier Cécile Bicler Les rencontres Particulier Pierre Petit Libre échange Collectivité David De Tscharner Edith Collectivité Louise Ganot sans titre Particulier Amandine Meyer La jeune fille nage, tombe, vole Collectivité Valentin DANIEL Une analyse du phénomène des creepypasta n°4 Collectivité David Hockney Ann in the studio Collectivité Sammy Stein L'Exposition Collectivité Jacques Monory Death valley Collectivité Morgan Courtois Scars Collectivité Jean-Charles Blais Tête (10) Collectivité Cécile Bicler Au bord du monde off Particulier Marc-Antoine Garnier Le détail Particulier Io BURGARD La Jambe au lever Particulier Laura Parette - Aka Das Kopf sans titre (personnages sortant d'une tête ) Affiche Collectivité Marjorie Ober Cassade Particulier Alain Scheben Au-delà Particulier Mario Reis Aquarelle naturelle - Seine, Follainville-Dennemont Particulier Nolwenn Brod La jument Particulier Cécile Bouffard Infernale 5 Collectivité Emma Genty Trop beau I Collectivité Laetitia Mamodaly Pierres imaginaires (2) Collectivité Babeth Rambault Bonjour Collectivité Laura Parette _ Aka Das Kopf Mesmerizing fingers Collectivité Zélie Doffémont Ma chère petite grotte Collectivité Marine Nouvel Maladie imaginaire- dessin IV Collectivité Mathilde Ganancia Dinosaure 04:04 Collectivité Cécile Bicler Prémonition - La collection commune #6 Collectivité Louise ALEKSIEJEW Les nuées ardentes Collectivité Louise Humbert Affiche Christine Collectivité Saverio Lucariello L'infiltrée dans la mode Collectivité Laura Parette / Aka Das Kopf West Peace Collectivité Edouard Prulhière sans titre Collectivité Pauline Barzilaï Retour au calme Collectivité Jochen Gerner Ectoplasme Collectivité Delphine Boeschlin Memento Mori Collectivité Katarina Seda Coronadiary (3) Collectivité Juliette Green Qu'est ce que les générations futures penseront de nous? Collectivité Charlotte Coquen Les absentes Collectivité Albane Hupin Sans titre Particulier Assurances – indemnités de sinistre (L. 2122-22 6°)
Assurance en cause Indemnité versée Type de sinistre Date du sinistre
Assurance flotte de la Ville 1 799,86 € Sinistre automobile 07/11/2024
Assurance responsabilité
civile du tiers responsable 212,99 € Dommage aux biens (bris de glace) 09/04/2025
Assurance flotte de la Ville 1 823,23 € Sinistre automobile 18/04/2025
Assurance flotte de la Ville 866,03 € Sinistre automobile 25/06/2025
Assurance flotte de la Ville 707,29 € Sinistre automobile 04/07/2025
Montant total 5 409,40 €
Concessions cimetière (L. 2122-22 8°)
MOIS DE SEPTEMBRE 2025
Concession
N° Titre Date d'achat
Montant
TTC Intitulé de prestation
10214 02/09/2025 306,00 Concession 30 ans / SECONDE ET ULTER. INHUMATIONS CONCESSION 30 ANS GQ
13697 03/09/2025 377,40 Concession 30 ans / ACHAT CAVEAU-URNES 30 ANS GQ
13698 03/09/2025 447,78 Concession 30 ans / RENOUVELLEMENT COLOMBARIUM 30 ANS GQ
13698 03/09/2025 173,40 Concession 15 ans / SECONDE ET ULTER. INHUMATIONS COLOMBARIUM 15 ANS GQ
13699 08/09/2025 510,00 Concession 30 ans / RENOUVELLEMENT CONCESSION 30 ANS GQ
13700 08/09/2025 500,00 Concession 30 ans / RENOUVELLEMENT CONCESSION 30 ANS GQ
8798 11/09/2025 306,00 Concession 30 ans / SECONDE ET ULTER. INHUMATIONS CONCESSION 30 ANS GQ
12968 12/09/2025 255,00 Concession 30 ans / SECONDE ET ULTER. INHUMATIONS COLOMBARIUM 30 ANS GQ
13703 12/09/2025 510,00 Concession 30 ans / RENOUVELLEMENT CONCESSION 30 ANS GQ
13703 12/09/2025 306,00 Concession 30 ans / SECONDE ET ULTER. INHUMATIONS CONCESSION 30 ANS GQ
13701 15/09/2025 377,40 Concession 30 ans / ACHAT CAVEAU-URNES 30 ANS GQ
13705 16/09/2025 1 050,60 Concession 30 ans / ACHAT CONCESSION 30 ANS GQ
9670 17/09/2025 306,00 Concession 30 ans / SECONDE ET ULTER. INHUMATIONS CONCESSION 30 ANS GQ
13702 17/09/2025 291,72 Concession 15 ans / ACHAT COLOMBARIUM 15 ANS GQ
13702 17/09/2025 204,00 fourniture / Achat Porte en marbre
13704 17/09/2025 170,00 Concession 15 ans / RENOUVELLEMENT CONCESSION 15 ANS GQ 2021
13706 18/09/2025 510,00 Concession 30 ans / ACHAT CONCESSION 30 ANS GQ
13708 18/09/2025 170,00 Concession 15 ans / RENOUVELLEMENT CONCESSION 15 ANS GQ 2021
13707 23/09/2025 1050,60 Concession 30 ans / ACHAT CONCESSION 30 ANS HC
13710 29/09/2025 447,78 Concession 30 ans / ACHAT COLOMBARIUM 30 ANS GQ
13710 29/09/2025 204,00 fourniture / Achat Porte en marbre
13709 30/09/2025 510,00 Concession 30 ans / RENOUVELLEMENT CONCESSION 30 ANS GQ
TOTAL 8 983,68 € MOIS DE OCTOBRE 2025
Concession
N° Titre Date d'achat
Montant
TTC Intitulé de prestation
13712 07/10/2025 306,00 Concession 15 ans / ACHAT CONCESSION 15 ANS GQ
11050 08/10/2025 306,00 Concession 30 ans / SECONDE ET ULTER. INHUMATIONS CONCESSION 30 ANS GQ
13714 11/10/2025 377,40 Concession 30 ans / ACHAT CAVEAU-URNES 30 ANS GQ
13713 15/10/2025 1050,60 Concession 30 ans / ACHAT CONCESSION 30 ANS HC
11706 21/10/2025 306,00 Concession 30 ans / SECONDE ET ULTER. INHUMATIONS CONCESSION 30 ANS GQ
13718 22/10/2025 510,00 Concession 30 ans / RENOUVELLEMENT CONCESSION 30 ANS GQ
13716 22/10/2025 204,00 fourniture / Achat Porte en marbre
13716 22/10/2025 291,72 Concession 15 ans / ACHAT COLOMBARIUM 15 ANS GQ
13717 23/10/2025 291,72 Concession 15 ans / ACHAT COLOMBARIUM 15 ANS GQ
13717 23/10/2025 204,00 fourniture / Achat Porte en marbre
13717 23/10/2025 173,40 Concession 15 ans / SECONDE ET ULTER. INHUMATIONS COLOMBARIUM 15 ANS GQ
13719 24/10/2025 306,00 Concession 15 ans / ACHAT CONCESSION 15 ANS GQ
13531 28/10/2025 173,40 Concession 15 ans / SECONDE ET ULTER. INHUMATIONS COLOMBARIUM 15 ANS GQ
13722 28/10/2025 306,00 Concession 15 ans / ACHAT CONCESSION 15 ANS GQ
13721 28/10/2025 642,60 Concession 30 ans / ACHAT COLOMBARIUM 30 ANS HC
13721 28/10/2025 204,00 fourniture / Achat Porte en marbre
13720 29/10/2025 291,72 Concession 15 ans / RENOUVELLEMENT COLOMBARIUM 15 ANS GQ
13715 30/10/2025 300,00 Concession 15 ans / RENOUVELLEMENT CONCESSION 15 ANS GQ
13723 31/10/2025 306,00 Concession 15 ans / RENOUVELLEMENT CONCESSION 15 ANS GQ
13725 31/10/2025 306,00 Concession 15 ans / RENOUVELLEMENT CONCESSION 15 ANS GQ
13724 31/10/2025 306,00 Concession 15 ans / RENOUVELLEMENT PLEINE TERRE 15 ANS
13726 31/10/2025 306,00 Concession 15 ans / RENOUVELLEMENT CONCESSION 15 ANS GQ
TOTAL 7 468,56 € Déclarations d’intention d’aliéner (L. 2122-22 15°)
Date de la demande Adresse du bien Références cadastrales
04/08/2025 12 rue Fleury AN 514
06/08/2025 6 rue Pierre Lefrançois AO 337
11/08/2025 15 rue Jacques Cartier AW 140
13/08/2025 29 rue Jeanne d'Arc AE 64
18/08/2025 114 avenue des Provinces AR 38
25/08/2025 116 rue Paul Cézanne AX 227
29/08/2025 43 rue de la République AD 136
29/08/2025 67 rue Samuel de Champlain AW 44
29/08/2025 29 rue Emile Zola AK 400 - AK 398
03/09/2025 9 rue Jean et Pierre Navarre AK 277
12/09/2025 57 rue Alfred de Musset AO 119
24/09/2025 7 allée William Turner AX 596
24/09/2025 4 rue Pierre Lefrançois AO 424
25/09/2025 6 rue François Arago AK 10
26/09/2025 23 rue Camille Pissarro - lot n°5 AX 699
29/09/2025 6 avenue des Canadiens AO 285
29/09/2025 20 avenue John Fitzgerald Kennedy - Parking Silo AR148 - AR 149 AR 328
01/10/2025 8 rue du Docteur Laennec AP 211
06/10/2025 4 rue Paul Vaillant-Couturier AD 191
08/10/2025 14 rue Evariste Galois AP 180
09/10/2025 6C rue du Lieutenant de Vaisseau Paris AV 30
10/10/2025 7 rue de l'Eglise AK 356
13/10/2025 4 rue la Pérouse AW 221
13/10/2025 5 rue Georges Cuvier AP 232
14/10/2025 13 rue du Plessis de Grenedan AT 305
20/10/2025 8 rue du Commandant l'Herminier AN 144
23/10/2025 20 avenue John Fitzgerald Kennedy - Parking Silo AR 148 - AR 149 AR 328
24/10/2025 7 allée des Eglantiers BD 192