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Déliberation - ODJ et deliberations
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Grand-Quevilly.
Lien du pdf (Déliberation - ODJ et deliberations)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Budget, Handicap et inclusivité,
Page 1 sur 5
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2022
ORDRE DU JOUR
1 - SECRETAIRES DE SEANCE
Rapporteur : Nicolas ROULY
2 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2022
Rapporteur : Nicolas ROULY
3 - MISE A JOUR DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL Rapporteur : Nicolas ROULY
GRAND-QUEVILLY, VILLE DURABLE
4 - AMENAGEMENT DU LOTISSEMENT DU CLOS DU PERE JULES - POINT D'ETAPE
Rapporteur : Lionel ROSAY
5 - CONCESSION D'AMENAGEMENT DU QUARTIER MATISSE III - CESSION D'UNE PARCELLE A SPL ROUEN NORMANDIE
Rapporteur : Aurélien LEROY
GRAND-QUEVILLY, VILLE PRESERVEE
6 - DEROGATION AU REPOS DOMINICAL DES SALARIES POUR 2023 Rapporteur : Essaïd EZABORI
GRAND-QUEVILLY, VILLE CITOYENNE
7 - DENOMINATION DE QUATRE LIEUX DANS L'ESPACE PUBLIC Rapporteur : Romuald FONTAINE
8 - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE ET LE CENTRE D'INFORMATION SUR LES DROITS DES FEMMES ET DES FAMILLES (CIDFF) Rapporteur : Carol DUBOIS
9 - DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET PRINCIPAL 2022
Rapporteur : Bruno PREPOLESKI
10 - ETAT RECAPITULATIF ANNUEL DES INDEMNITES ET FRAIS DE MISSION PERCUS PAR LES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL EN 2022 Rapporteur : Daniel ASSE Page 2 sur 5
11 - BUDGETS PRIMITIFS : VILLE – CLOS DU PERE JULES – EXERCICE 2023 Rapporteur : Christine DUNET
12 - TARIFS MUNICIPAUX AU 1ER JANVIER 2023
Rapporteur : Christine DUNET
13 - LANCEMENT DES BUDGETS PARTICIPATIFS EN 2023
Rapporteur : Barbara GUILLEMIN
GRAND-QUEVILLY, VILLE EDUCATIVE
14 - SIGNATURE DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-MARITIME - AIDE AU FONCTIONNEMENT DES LUDOTHEQUES
Rapporteur : Christelle FERON
15 - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AUX COOPERATIVES DES ECOLES – ANNÉE 2023
Rapporteur : Roland MARUT
16 - VERSEMENT DE SUBVENTIONS AUX ECOLES MATERNELLES POUR LES PROJETS D’ACTIONS EDUCATIVES – ANNÉE 2023
Rapporteur : Roland MARUT
17 - MODIFICATION DES PERIMETRES SCOLAIRES A COMPTER DE LA RENTREE 2023/2024
Rapporteur : Roland MARUT
GRAND-QUEVILLY, VILLE SOLIDAIRE
18 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION GRATUITE DE LOCAUX MUNICIPAUX A L'ASSOCIATION VITAL ACTION
Rapporteur : Sylvie RIDEL
19 - COMMISSION COMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITE - RAPPORT ANNUEL 2022
Rapporteur : Didier BOUTEILLER
GRAND-QUEVILLY, VILLE DYNAMIQUE
20 - MODE DE GESTION DU THEATRE DULLIN ET DU CENTRE CULTUREL MARX DORMY - AUTORISATION DE REPRISE EN REGIE SIMPLE
Rapporteur : Christelle FERON
21 - CHOIX DU MODE DE GESTION – APPROBATION DU PROTOCOLE DE REPRISE EN RÉGIE
Rapporteur : Christelle FERON Page 3 sur 5
22 - APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA REGIE DU THEATRE DULLIN ET DE DORMOY
Rapporteur : Christelle FERON
23 - REPRISE DE L’ACTIVITE D’UNE ENTITE ECONOMIQUE EMPLOYANT DES SALARIES DE DROIT PRIVE PAR VOIE DE TRANSFERT
Rapporteur : Christelle FERON
24 - VERSEMENT DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS OEUVRANT SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL
Rapporteur : Françoise DECAUX-TOUGARD
25 - SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LE GROUPEMENT D’INTERET PUBLIC NORMANDIE IMPRESSIONNISTE
Rapporteur : Philippe LECOMPTE
26 - ADHESION AU SYNDICAT NATIONAL DES SCENES PUBLIQUES(SNSP), ET A DIAGONALE, FEDERATION NORMANDE DU RESEAU CHAINON
Rapporteur : François TORRETON
27 - CONVENTION TYPE DE MISE A DISPOSITION A TITRE GRACIEUX DES EQUIPEMENTS MUNICIPAUX AUX ASSOCIATIONS GRAND-QUEVILLAISES Rapporteur : Anne VORANGER
28 - MISE A DISPOSITION A TITRE GRACIEUX DES INSTALLATIONS MUNICIPALES AU GROUPE D'IDENTIFICATION D'EPAVES DE MANCHE EST (GRIEME) Rapporteur : Aurélie LEFRANCOIS ET TAHER
29 - CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION PAYANTE DES INSTALLATIONS MUNICIPALES
Rapporteur : Karim TERNATI
30 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PAR L'ALBCS D'UN INTERVENANT "ECHECS" POUR LE CENTRE DE LOISIRS
Rapporteur : Jason COLLEATTE
DIVERS
31 - TRANSFERT DE PROPRIETE D’UNE EMPRISE PUBLIQUE A USAGE DE PARKING A LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE - RUE EDWIN ALDRIN Rapporteur : Romuald FONTAINE
32 - CONVENTION D'HABILITATION INFORMATIQUE ENTRE LA CAF ET LE RPE POUR UNE MEILLEURE INFORMATION AUX FAMILLES
Rapporteur : Cécilia D'ASTORG Page 4 sur 5
33 - MODALITES DE DEFRAIEMENT POUR LES MEMBRES DU COMITE TECHNIQUE ACQUISITION DES OEUVRES DE L'ARTOTHEQUE
Rapporteur : Marie-Louise MAILLE
34 - PRISE DE PARTICIPATION DE LA VILLE DE SOTTEVILLE-LES-ROUEN AU SEIN DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (SPL) ROUEN NORMANDIE AMENAGEMENT (RNA)
Rapporteur : Nicolas ROULY
35 - PENALITES DE RETARD CHENE A LEU
Rapporteur : Loïc DUBREIL
36 - MISE EN PLACE DE L'INSTRUCTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 - ADOPTION DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER
Rapporteur : Rachida TLICH
37 - VENTE D'UN TERRAIN A BATIR APPARTENANT A LA COMMUNE SITUE 106 RUE SADI CARNOT A M. ET MME ACHOURI
Rapporteur : Corinne MAILLET
38 - DESTRUCTION DE NIDS DE FRELONS ASIATIQUES PAR LES PARTICULIERS - VERSEMENT D'UNE SUBVENTION
Rapporteur : Isabelle BERENGER
39 - AMELIORATION DE L'ESTHETIQUE URBAINE - VERSEMENT DE DEUX SUBVENTIONS
Rapporteur : Alain LANOE
40 - SERVICE PUBLIC DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS ET ASSIMILES - RAPPORT ANNUEL 2021
Rapporteur : Loïc SEGALEN
41 - REVALORISATION DU TAUX DE REMUNERATION DU MEDECIN VACATAIRE POUR LA PETITE ENFANCE
Rapporteur : Cécilia D'ASTORG
42 - AVENANT 1 A LA CONVENTION CADRE ENTRE LA VILLE ET LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE GRAND QUEVILLY
Rapporteur : Carol DUBOIS
43 - FLUX FINANCIERS ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE ET LE BUDGET ANNEXE "LE CLOS DU PERE JULES" - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PERSONNEL
Rapporteur : Carole ARSENE Page 5 sur 5
44 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
Rapporteur : Nicolas ROULY
45 - DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL Rapporteur : Nicolas ROULY VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2022 NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
SECRETAIRES DE SEANCE
En application de l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé au Conseil Municipal de désigner M./Mme pour assurer le secrétariat de la séance.
Il est proposé qu’une mission d’auxiliaire soit confiée à une fonctionnaire municipale, sous la responsabilité de M. le Directeur Général des Services.
J’ai donc l’honneur de vous demander :
- de nommer M./Mme pour assurer le secrétariat de séance, - de désigner Mme Margot CLAIN, Juriste, pour seconder l’élu dans sa mission de secrétaire.
Je vous propose d’adopter le projet de délibération ci-joint. VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2022 PROJET DE DELIBERATION
SOUMIS A L’ACCORD DU CONSEIL MUNICIPAL
SECRETAIRES DE SEANCE
«DEBUTPROJ»
Le Conseil Municipal,
- Ayant entendu le rapport de Monsieur Nicolas ROULY, Maire,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-15
CONSIDERANT :
- Que l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’au début de chaque séance, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
APRES EN AVOIR DELIBERE :
L’accord du Conseil Municipal est sollicité pour :
- Nommer M./Mme afin d’assurer le secrétariat de séance. - Désigner Mme Margot CLAIN, Juriste, qui secondera l’élu dans sa mission de secrétaire.
«FINPROJ» VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2022 NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2022
Je soumets le procès-verbal de la séance du 18 octobre 2022 à votre approbation.
Je vous invite à faire savoir si vous avez des remarques à formuler sur ce procès- verbal avant son adoption définitive.
Je vous propose d’adopter le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 18 octobre 2022. VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2022 PROJET DE DELIBERATION
SOUMIS A L’ACCORD DU CONSEIL MUNICIPAL
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2022
«DEBUTPROJ»
Le Conseil Municipal,
- Ayant entendu le rapport de Monsieur Nicolas ROULY, Maire,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-15,
- Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 18 octobre 2022, joint en annexe
CONSIDERANT :
- La transmission aux membres du Conseil Municipal du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 18 octobre 2022,
- Que le procès-verbal de chaque séance est arrêté au commencement de la séance suivante.
APRES EN AVOIR DELIBERE :
L’accord du Conseil Municipal est sollicité pour :
- Adopter le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 18 octobre 2022.
«FINPROJ» VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2022 NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
MISE A JOUR DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
En application de l’article L. 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), il appartient au Conseil Municipal, dans les communes de 1 000 habitants et plus, de se doter d’un règlement intérieur, dans les six mois qui suivent son installation. Ce dernier a été adopté par le Conseil Municipal par délibération du 8 juin 2020.
Le contenu du règlement intérieur est fixé librement par le Conseil Municipal qui peut se donner des règles propres au fonctionnement interne, dans le respect toutefois des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 ainsi que le décret n° 2021-1311 du même jour ont opéré une simplification des outils de publicité et de conservation des actes des collectivités territoriales à compter du 1er juillet 2022.
A compter de cette date, les outils d’information du public ont été modifiés dans un objectif d’harmonisation des différents régimes applicables aux collectivités et notamment : le contenu du procès-verbal des séances du Conseil Municipal est désormais expressément détaillé, le compte rendu des séances est quant à lui supprimé et remplacé par une liste des délibérations examinées en séance, le recueil des actes administratifs est également supprimé.
Par ailleurs, la mise à jour du règlement intérieur du Conseil Municipal, à l’aune de cette réforme, permet de mettre en place, pour les réunions des commissions municipales, la visioconférence. Il est cependant précisé que ce dispositif complète celui actuellement en vigueur, à savoir la tenue des réunions en présentiel.
J’ai donc l’honneur de vous demander :
- d’adopter le règlement intérieur du Conseil Municipal tel que mis à jour et joint en annexe.
La 4ème Commission ayant émis un avis favorable, je vous propose d’adopter le projet de délibération ci-joint. VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2022 PROJET DE DELIBERATION
SOUMIS A L’ACCORD DU CONSEIL MUNICIPAL
MISE A JOUR DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL «DEBUTPROJ»
Le Conseil Municipal,
- Ayant entendu le rapport de Monsieur Nicolas ROULY, Maire,
VU :
- Le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2121-8, - L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021,
- Le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021,
- La délibération du Conseil Municipal en date du 8 juin 2020,
- L’avis favorable de la 4ème Commission
CONSIDERANT :
- L’entrée en vigueur, au 1er juillet 2022, de la réforme des actes de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités et leurs groupements.
- Que cette réforme harmonise les outils d’information du public des différents régimes applicables aux collectivités et notamment les suppressions du compte rendu des séances du Conseil Municipal et du recueil des actes administratifs, la création d’une liste des délibérations examinées en séance.
- Qu’il convient de procéder à une mise à jour du règlement intérieur du Conseil Municipal afin de tenir compte de cette réforme.
APRES EN AVOIR DELIBERE :
La 4ème Commission ayant émis un avis favorable, l’accord du Conseil Municipal est sollicité pour :
- Adopter le règlement intérieur du Conseil Municipal tel que mis à jour et joint en annexe.
«FINPROJ» VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2022 COMMUNICATION
AMENAGEMENT DU LOTISSEMENT DU CLOS DU PERE JULES - POINT D'ETAPE
Par délibération du 10 octobre 2014, le Conseil Municipal a approuvé le projet de création du lotissement du Clos du père Jules. Des précédents points d’étape de l’opération ont été présentés au Conseil Municipal en juin 2018, décembre 2019 et juin 2021.
Pour la phase 1, sur les 97 logements prévus, 3 sont encore en construction.
Pour la phase 2A, les travaux de viabilisation se sont terminés à la fin de l’été 2021. L’ensemble des 15 terrains à bâtir libres de constructeur a été vendu et 14 constructions ont débuté.
Sur l’emprise des phases 1 et 2A, le mobilier urbain est désormais posé et les plantations réalisées.
Pour la phase 2C, les travaux de viabilisation ont démarré en septembre 2022. Les marchés de travaux prévoient, comme pour les phases précédentes, une clause sociale d’insertion par l’économie, pour 780 heures travaillées. Ce chantier permet ainsi à plusieurs personnes sans emploi de retrouver une activité professionnelle.
La phase 2C comprend 13 terrains à bâtir libres de constructeur. Leur commercialisation a été confiée à Rouen Normandie Aménagement et sera lancée au cours du premier semestre 2023.
A l’est du site, une micro-forêt a été plantée en mars 2022. Au sud-ouest, une aire écolo-ludique sera aménagée à partir du second semestre 2023, en prenant en compte les souhaits d’aménagement exprimés par les habitants lors d’une consultation effectuée en juin dernier.
Concernant la forêt du Chêne à Leu, la procédure pour étendre le périmètre de protection a débuté : la demande de révision du zonage du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal a été adressée à la Métropole Rouen Normandie en octobre dernier. L’Office National des Forêts intégrera ensuite ces nouvelles surfaces à son périmètre de gestion.
J’ai donc l’honneur de vous demander :
- de prendre acte de ce bilan d’étape de l’opération d’aménagement du lotissement du Clos du père Jules. VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2022 NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
CONCESSION D'AMENAGEMENT DU QUARTIER MATISSE III - CESSION D'UNE PARCELLE A SPL ROUEN NORMANDIE
Le Conseil Municipal a approuvé la signature d’un traité de concession avec la Société Publique Locale Rouen Normandie Aménagement, par délibération en date du 13 décembre 2019 pour l’aménagement du quartier Matisse III.
Dans le cadre de cette opération, Rouen Normandie Aménagement a déposé un permis d’aménager qui a été délivré le 6 août 2021 pour la création d’un lotissement de 16 lots dont 14 lots d’habitations individuelles et 2 lots pour l’accueil d’activités tertiaires.
Les autorisations administratives sont aujourd’hui purgées de tout recours, les marchés de travaux attribués et la commercialisation des lots quasiment achevée. La Ville doit donc procéder à la cession des terrains à la SPL pour engager la réalisation du projet.
La superficie du terrain cédé est d’environ 15 129 m² et sera déterminée avec exactitude après division par Monsieur HOMONT, géomètre expert. Le terrain comprend la parcelle cadastrée Section AX numéro 694 et une partie de la parcelle cadastrée Section AY numéro 101.
La cession sera conclue au prix 237 800 € HT correspondant au montant inscrit dans le bilan prévisionnel de l’opération actualisé au 30 juin 2022 et à l’équilibre.
Cette vente sera régularisée par acte authentique dont la rédaction sera confiée au notaire de la Ville, office notarial des Essarts à Grand-Couronne, assisté éventuellement du notaire de l’acquéreur. Tous les frais d’actes et d’enregistrement seront à la charge de l’acquéreur. La prise de possession des lieux se fera le jour du paiement du prix. La TVA sera acquittée par l’acquéreur lors de la signature de l’acte de vente en fonction du taux en vigueur à cette date.
J’ai donc l’honneur de vous demander :
- d’autoriser M. le Maire à céder cette parcelle à RNA au prix de 237 800 € HT, - d’autoriser M. le Maire à signer toutes pièces à intervenir.
La 2ème Commission ayant émis un avis favorable, je vous propose d’adopter le projet de délibération ci-joint. VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2022 PROJET DE DELIBERATION
SOUMIS A L’ACCORD DU CONSEIL MUNICIPAL
CONCESSION D'AMENAGEMENT DU QUARTIER MATISSE III - CESSION D'UNE PARCELLE A SPL ROUEN NORMANDIE
«DEBUTPROJ»
Le Conseil Municipal,
- Ayant entendu le rapport de Monsieur Aurélien LEROY, Conseiller Municipal,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
- Le projet de division en date du 3 mai 2021,
- L’avis favorable de la 2ème commission
CONSIDERANT :
- Que le Conseil Municipal a approuvé la signature d’un traité de concession avec la Société Publique Locale Rouen Normandie Aménagement par délibération en date du 13 décembre 2019 pour l’aménagement du quartier Matisse III, - Que Rouen Normandie Aménagement a déposé un permis d’aménager qui a été délivré le 6 août 2021 pour la création d’un lotissement de 16 lots dont 14 lots d’habitations individuelles et 2 lots pour l’accueil d’activités tertiaires, - Que la Ville est propriétaire d’un terrain non bâti, d’une superficie de 15 129 m² environ correspondant à la parcelle cadastrée section AX numéro 694 et une partie de la parcelle cadastrée Section AY numéro 101,
- Que la superficie du terrain cédé sera déterminée avec exactitude après division par Monsieur HOMONT géomètre expert,
- Que la cession sera conclue au prix 237 800 € HT correspondant au montant inscrit dans le bilan prévisionnel de l’opération actualisé au 30 juin 2022 et à l’équilibre,
- Que cette vente sera régularisée par acte authentique dont la rédaction sera confiée au notaire de la Ville, office notarial des Essarts à Grand Couronne, assisté éventuellement du notaire de l’acquéreur,
- Que tous les frais d’actes et d’enregistrement seront à la charge de l’acquéreur, la prise de possession des lieux se fera le jour du paiement du prix,
- Que la TVA sera acquittée par l’acquéreur au vendeur lors de la signature de l’acte de vente en fonction du taux en vigueur à cette date et toute modification de la TVA entre la présente délibération et la vente fera la perte et le profit de l’acquéreur, APRES EN AVOIR DELIBERE :
La 2ème Commission ayant émis un avis favorable, l’accord du Conseil Municipal est sollicité pour :
- Autoriser M. le Maire à céder cette parcelle à RNA au prix de 237 800 € HT, - Autoriser M. le Maire à signer toutes pièces à intervenir.
«FINPROJ» VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2022 NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
DEROGATION AU REPOS DOMINICAL DES SALARIES POUR 2023
Chaque année, les commerces de détail peuvent solliciter la Ville afin de déroger au repos dominical de leurs salariés.
Cela permet à ces établissements de pouvoir employer leurs salariés le dimanche lorsqu’une hausse d’activité le justifie (périodes de soldes, fêtes de fin d’année, portes ouvertes…).
Cette dérogation peut être accordée pour les commerces de détail dans la limite de 12 dimanches par an depuis la loi n°2015-990 du 6 août 2015.
Depuis plusieurs années, la Ville a fait le choix d’autoriser les commerçants à déroger à la règle du repos dominical des salariés dans la limite de 5 dimanches par an permettant ainsi de garantir un équilibre entre la consommation et le travail, mais également entre les grandes enseignes et les commerces de proximité.
Les commerçants, les syndicats employeurs et salariés concernés par la dérogation au repos dominical ont été consultés pour recueillir leurs avis.
J’ai donc l’honneur de vous demander :
- d’émettre un avis favorable quant au nombre de 5 dérogations au repos dominical pour les commerces de détail en 2023, à savoir les : 15 janvier, 26 novembre, 10, 17 et 24 décembre 2023.
La 3ème Commission ayant émis un avis favorable, je vous propose d’adopter le projet de délibération ci-joint. VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2022 PROJET DE DELIBERATION
SOUMIS A L’ACCORD DU CONSEIL MUNICIPAL
DEROGATION AU REPOS DOMINICAL DES SALARIES POUR 2023 «DEBUTPROJ»
Le Conseil Municipal,
- Ayant entendu le rapport de Monsieur Essaïd EZABORI, Adjoint au Maire,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code du Travail et notamment ses articles L. 3132-26 et R.3132-21, - La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques,
- Les avis rendus par les commerçants et les syndicats de salariés et d’employeurs suite à la procédure de consultation,
- L’avis favorable de la 3ème commission,
CONSIDERANT :
- Que la liste des dimanches concernés doit être arrêtée avant le 31 décembre pour l’année suivante et doit être soumise à l’avis du Conseil Municipal,
- Que la Ville souhaite accorder en 2023 le principe de cinq dérogations annuelles aux règles du repos dominical et autoriser l’ensemble des commerces de détail implantés sur le territoire de la commune à ouvrir leur établissement les dimanches 15 janvier, 26 novembre ainsi que les 10,17 et 24 décembre 2023,
- Que les dérogations accordées permettent aux commerces de pouvoir rester attractifs lors d’une hausse d’activité,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
La 3ème Commission ayant émis un avis favorable, l’accord du Conseil Municipal est sollicité pour :
- Emettre un avis favorable à la liste des cinq dimanches telle que proposée ci-dessus.
«FINPROJ» VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2022 NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
DENOMINATION DE QUATRE LIEUX DANS L'ESPACE PUBLIC
En France, seulement 5% des noms de rues sont féminins et ce chiffre tombe à 2% concernant les boulevards. La Ville de Grand-Quevilly a souhaité nommer des lieux (bâtiments, rues, places ou sentes) afin de rendre hommage à des femmes aux parcours remarquables.
Ainsi chaque année, 4 lieux sont nommés afin de faire progresser la visibilité des femmes dans l’espace public et les habitants sont associés à ce choix. Ce projet de nommage au féminin vise également à développer la connaissance de femmes dont les parcours ont marqué l’Histoire.
Pour cette année 2022, deuxième édition du projet nommage au féminin, 4 lieux ont été proposés au vote des citoyens de Grand-Quevilly :
- 1 lieu de référence : la tribune d’honneur du stade du Chêne à Leu, - 1 lieu de passage : la place centrale du quartier du chant des oiseaux, - 2 sentes : une dans le quartier Sainte-Lucie à proximité de l’église (sente 13 sur le plan des mobilités douces) et une autre dans le quartier Braque-Matisse (sente 22 sur le plan des mobilités douces).
Suite à l’expression de 518 votants au travers d’un formulaire relayé sur la plateforme participative citoyenne et diffusé en version papier entre le 14 septembre et le 22 octobre 2022, la proposition est faite de nommer les lieux de la manière suivante :
- Tribune du stade du Chêne à Leu : Tribune Marinette Pichon (1ère footballeuse française professionnelle, née en 1975),
- Place centrale du quartier du chant des oiseaux : Place Simone Veil (magistrate et femme d’Etat, 1927-2017),
- Sente n°13 dans le quartier Sainte-Lucie : Sente Rosalind Franklin (scientifique, 1920-1958),
- Sente n°22 dans le quartier Braque-Matisse : Sente Suzanne Duchamp (artiste peintre dadaïste française, 1889-1963).
J’ai donc l’honneur de vous demander de bien vouloir :
- dénommer les quatre lieux tel que susmentionné.
La 2ème Commission ayant émis un avis favorable, je vous propose d’adopter le projet de délibération ci-joint. VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2022 PROJET DE DELIBERATION
SOUMIS A L’ACCORD DU CONSEIL MUNICIPAL
DENOMINATION DE QUATRE LIEUX DANS L'ESPACE PUBLIC
«DEBUTPROJ»
Le Conseil Municipal,
- Ayant entendu le rapport de Monsieur Romuald FONTAINE, Conseiller Municipal,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- L’avis favorable de la 2ème Commission
CONSIDERANT :
- Le plan des mobilités douces,
- Que la place centrale dans le quartier du Chant des oiseaux et les sentes n° 13 et n°22 sont dans le domaine public,
- Que les lieux, objets de la présente délibération, ne sont pas dénommés à ce jour,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
La 2ème Commission ayant émis un avis favorable, l’accord du Conseil Municipal est sollicité pour :
- Dénommer les quatre lieux comme suit :
o Tribune d’Honneur du Chêne à Leu : Marinette Pichon
o Place du Chant des oiseaux : Place Simone Veil
o Sente 13 sur le plan des mobilités douces : Sente Rosalind Franklin o Sente 22 sur le plan des mobilités douces : Sente Suzanne Duchamp
«FINPROJ» VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2022 NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE ET LE CENTRE D'INFORMATION SUR LES DROITS DES FEMMES ET DES FAMILLES (CIDFF)
L’accès de toutes les femmes et familles à l’information sur leurs droits constitue un élément essentiel de leur citoyenneté et participe pleinement, de ce fait, à l’objectif d’égalité entre les femmes et les hommes.
Dans son livre des projets, la Ville a souhaité lutter contre les violences intrafamiliales et se doter d’outils pour accompagner les femmes et les familles dans l’ouverture de leurs droits.
Historiquement, le Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF) est un partenaire privilégié et la Ville souhaite signer une convention qui a pour objet de définir les modalités d’intervention du CIDFF pour l’organisation de permanences d’information juridique en mairie.
Douze permanences sont ainsi programmées en 2023, soit tous les 3èmes jeudis de chaque mois. Le coût d’une permanence s’élève à 184 € (enveloppe prévisionnelle 2023 plafonnée à 2 024 €). La Ville s’engage à honorer les factures produites par le CIDFF sur la base du service fait.
J’ai donc l’honneur de vous demander :
- d’approuver les termes de la convention jointe en annexe qui débutera à compter du 1er janvier 2023, pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction pour une durée maximale de trois ans,
- d’autoriser M. le Maire à la signer ainsi que tout éventuel avenant reprécisant le coût de la tenue chaque année des permanences et ce, pour la durée de la convention.
La 3ème commission ayant émis un avis favorable, je vous propose d’adopter le projet de délibération ci-joint. VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2022 PROJET DE DELIBERATION
SOUMIS A L’ACCORD DU CONSEIL MUNICIPAL
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE ET LE CENTRE D'INFORMATION SUR LES DROITS DES FEMMES ET DES FAMILLES (CIDFF) «DEBUTPROJ»
Le Conseil Municipal,
- Ayant entendu le rapport de Madame Carol DUBOIS, Adjointe au Maire,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2121-29,
- Le projet de convention de partenariat joint en annexe,
- L’avis favorable de la 3ère commission,
CONSIDERANT :
- Que le soutien aux associations favorise et renforce l’action municipale, - Que la Ville est engagée dans une démarche de contractualisation avec le CIDFF,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
La 3ème commission ayant émis un avis favorable, l’accord du Conseil Municipal est sollicité pour :
- Approuver les termes de la convention de partenariat avec le Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles, qui débutera à compter du 1er janvier 2023, pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction pour une durée maximale de trois ans,
- Autoriser M. le Maire à signer la convention de partenariat ainsi que tout éventuel avenant reprécisant le coût de la tenue des permanences et ce, pour la durée de la convention.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget de la Ville – chapitre 011, article 6288.
«FINPROJ» VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2022 NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET PRINCIPAL 2022
J’ai l’honneur de vous présenter la décision modificative n°1 pour l’exercice 2022 du budget principal dont les montants s’établissent comme suit :
CHAP ARTICLE LIBELLE DEPENSES RECETTES
SECTION DE FONCTIONNEMENT
73 73212 Dotation de Solidarité Communautaire 101 593,00 €
011 6068 Autres matières et fournitures 51 593,00 €
012 64111 Rémunération principale 50 000,00 €
S/TOTAUX 101 593,00 € 101 593,00 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
13 1322 Subvention d’Investissement – Région 319 033,00 €
13 1323 Subvention d’Investissement – Département 690 000,00 €
13 13462 Dotation de soutien à l’Investissement local 451 735,02 €
024 024 Produits des cessions - 1 460 768,02 €
S/TOTAUX 0 € 0 €
TOTAUX 101 593,00 € 101 593,00 €
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux communes,
la décision modificative n°1 du budget permet de modifier les crédits votés au budget
primitif.
Les propositions d’inscriptions visent :
- En section de fonctionnement,
À prendre en compte un complément de recettes au titre de la Dotation de Solidarité
Communautaire par l’attribution d’une part « énergie » supplémentaire pour marquer
le soutien de la Métropole en cette période.
Des compléments de crédits en dépenses viennent équilibrer la section.
- En section d’investissement,
À intégrer les compléments de crédits de subventions d’investissement notifiés depuis
le vote du Budget Supplémentaire : attribution de la Région, du Département et de
l’Etat notamment, pour l’école Charles Perrault.
L’équilibre de la section est assuré par l’ajustement des crédits prévus pour les
produits de cessions immobilières. Ces écritures sont équilibrées en dépenses et en recettes.
J’ai donc l’honneur de vous demander :
- d’adopter la décision modificative n°1 du budget principal de la Ville telle qu’arrêtée ci-dessus.
La 4ème Commission ayant émis un avis favorable, je vous propose d’adopter le projet de délibération ci-joint. VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2022 PROJET DE DELIBERATION
SOUMIS A L’ACCORD DU CONSEIL MUNICIPAL
DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET PRINCIPAL 2022
«DEBUTPROJ»
Le Conseil Municipal,
- Ayant entendu le rapport de Monsieur Bruno PREPOLESKI, Conseiller Municipal,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et suivants,
- L’instruction comptable et budgétaire M57,
- La délibération du 10 décembre 2021 relative au budget primitif de la Ville, - La délibération du 21 juin 2022 relative au budget supplémentaire de la Ville, - L’avis favorable de la 4ème Commission
CONSIDERANT :
- Qu’il est nécessaire d’apporter des modifications aux crédits votés au budget primitif de 2022 du budget principal,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
La 4ème Commission ayant émis un avis favorable, l’accord du Conseil Municipal est sollicité pour :
- Adopter la décision modificative n°1 du budget principal telle qu’arrêtée aux chiffres ci-dessous :
CHAP ARTICLE LIBELLE DEPENSES RECETTES
SECTION DE FONCTIONNEMENT
73 73212 Dotation de Solidarité Communautaire 101 593,00 €
011 6068 Autres matières et fournitures 51 593,00 €
012 64111 Rémunération principale 50 000,00 €
S/TOTAUX 101 593,00 € 101 593,00 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
13 1322 Subvention d’Investissement – Région 319 033,00 €
13 1323 Subvention d’Investissement – Département 690 000,00 €
13 13462 Dotation de soutien à l’Investissement local 451 735,02 €
024 024 Produits des cessions - 1 460 768,02 €
S/TOTAUX 0 € 0 €
TOTAUX 101 593,00 € 101 593,00 €
«FINPROJ» VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2022 COMMUNICATION
ETAT RECAPITULATIF ANNUEL DES INDEMNITES ET FRAIS DE MISSION PERCUS PAR LES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL EN 2022
L’article 93 de la loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique impose de nouvelles obligations de transparence en matière d’indemnités perçues par les élus locaux.
Ainsi il appartient aux communes d’établir, chaque année, un état récapitulatif des indemnités de toute nature dont bénéficient les élus siégeant ou ayant siégé au sein du Conseil Municipal au titre, d’une part, de tout mandat ou fonction exercés en leur sein et, d’autre part, au sein de tout syndicat mixte ou pôle métropolitain et au sein de toute société d’économie mixte ou société publique locale.
Ce même article précise que l’état récapitulatif est présenté aux conseillers municipaux avant l’examen du budget de la commune et retrace les indemnités durant l’année qui précède celle pour lequel le budget est voté.
Pour l’année 2022, l’état récapitulatif des indemnités perçues par les membres du Conseil municipal de Grand-Quevilly est établi comme suit :
Nom Prénom Fonctions Montant brut des indemnités perçues en 2022
Rouly Nicolas Maire 52134 euros
Marut Roland Adjoint au Maire 16203,42 euros
Dubois Carol Adjointe au Maire 16203,42 euros
Ezabori Essaïd Adjoint au Maire 16203,42 euros
Guillemin Barbara Adjointe au Maire 16203,42 euros
Rosay Lionel Adjoint au Maire 16203,42 euros
Maillet Corinne Adjointe au Maire 16203,42 euros
Asse Daniel Adjoint au Maire 16203,42 euros
Dunet Christine Adjointe au Maire 16203,42 euros
Ternati Karim Adjoint au Maire 16203,42 euros Frais de mission : 179,50 euros
Feron Christelle Adjointe au Maire 16203,42 euros
Diallo Tacko Conseillère municipale déléguée 6553,56 euros
Bérenger Isabelle Conseillère municipale déléguée 6553,56 euros
Segalen Loïc Conseiller municipal délégué 6553,56 euros
Ridel Sylvie Conseillère municipale déléguée 6553,56 euros
Bouteiller Didier Conseiller municipal délégué 6553,56 euros
D'Astorg Cécilia Conseillère municipale déléguée 6553,56 euros
Lefrançois et Taher Aurélie Conseillère municipale 949,80 euros
Colleatte Jason Conseiller municipal 949,80 euros
Torreton François Conseiller municipal 949,80 euros Leroy Aurélien Conseiller municipal 949,80 euros
Lanoe Alain Conseiller municipal 949,80 euros
Arsene Carole Conseillère municipale 949,80 euros
Fontaine Romuald Conseiller municipal 949,80 euros
Quinio Valérie Conseillère municipale 949,80 euros
Decaux-Tougard Françoise Conseillère municipale 949,80 euros
Voranger Anne Conseillère municipale 949,80 euros
Lecomte Philippe Conseiller municipal 949,80 euros
Prepoleski Bruno Conseiller municipal 949,80 euros
Tlich Rachida Conseillère municipale 949,80 euros
Dubreil Loïc Conseiller municipal 949,80 euros
Maille Marie-Louise Conseillère municipale 949,80 euros
Froger Eve Conseillère municipale 949,80 euros
Gryszata Stanislas Conseiller municipal 949,80 euros
Legros Patricia Conseillère municipale 949,80 euros
J’ai donc l’honneur de vous demander :
- de prendre acte de l’état récapitulatif des indemnités perçues par les membres du Conseil municipal durant l’année 2022. BUDGETS PRIMITIFS : VILLE – CLOS DU PERE JULES – EXERCICE 2023
Note de présentation
Lors de la séance du Conseil Municipal en date du 18 octobre 2022, et conformément aux dispositions de l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport présentant les orientations budgétaires a été présenté et un débat s’est tenu. L’article 107 de la loi NOTRe est venu compléter les dispositions de l’article L2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales en précisant « qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux ».
La présente note répond à cette obligation pour la commune. La forme et le contenu de cette note de présentation restent à l’appréciation des collectivités. Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et recettes autorisées et prévues pour l’année 2023. Il respecte les principes budgétaires de sincérité, d’annualité, d’unicité et d’équilibre.
Le projet de Budget Primitif 2023 traduit donc les orientations présentées lors du Débat d’Orientation Budgétaire et il s’est effectué dans un contexte très contraint et particulièrement incertain.
Le réchauffement climatique a pris pour tous une forme concrète durant l’été et a montré l’urgence d’accélérer la transition énergétique et écologique ainsi que la modification de nos modes de consommation.
Par ailleurs le conflit en Ukraine a fait exploser d’une part les coûts de l’énergie mais aussi les coûts de matières premières essentielles. S’ajoute à cela une crise sanitaire qui vient tendre encore davantage les marchés d’approvisionnement en denrées alimentaires.
Cette crise est aussi évidemment économique, qui perturbe la réalisation de certains projets et incite la collectivité à se mobiliser pour la préservation de la situation des plus fragiles de ses concitoyens.
En plus de devoir s’adapter depuis plusieurs années à un contexte financier contraint, les dernières orientations budgétaires de l’Etat en direction des collectivités n’annoncent pas un effort de solidarité de l’Etat à la hauteur des défis.
Malgré cela, la Ville de Grand Quevilly continue de veiller à la bonne gestion des deniers publics, afin de maintenir un volume important d’investissement et d’offrir des services de qualité à la population.
Pour ce faire, la Municipalité a orienté la construction de ce projet de budget autour de quatre axes fondamentaux :
1* Réduire significativement le volume des consommations énergétiques, fluides et autres achats dans le cadre d’une démarche de sobriété permettant de contenir voire de réduire les dépenses concernées, 2* Intégrer les effets sur la masse salariale de la revalorisation générale du point d’indice ainsi que d’autres mesures sectorielles. Cela a été réalisé en veillant à les absorber au mieux grâce à une gestion dynamique des emplois et des compétences permettant une augmentation raisonnée de ces dépenses.
3* Requestionner l’ensemble des actions municipales existantes, pour s’interroger sur leur poursuite ou leur suppression, la diminution de leur coût en cas de maintien et dans cette hypothèse la modification éventuelle de leur contenu,
4* Continuer de mettre en œuvre les nouveaux engagements du mandat, à un rythme compatible avec le contexte budgétaire présent.
Conformément à l’engagement du Livre des projets, c’est sans majoration des taux de fiscalité que ce projet de budget a été construit. Présentation générale
1/ Les grandes masses budgétaires
Ce projet de budget primitif 2023 s’équilibre en recettes et en dépenses à : - 37 919 997 € pour la section de fonctionnement (contre 36 310 114 € en 2022), - 10 538 982 € pour la section d’investissement (contre 10 699 950 € en 2022).
2- L’épargne
Pour 2023, l’épargne brute est prévue à hauteur de 2 486 787 €, en baisse de 379 105 € par rapport au BP 2022.
3- Le niveau d’endettement
L’encours de dette sera au 1er janvier 2023 de 1 673 835,35 € pour le budget principal. La capacité de désendettement du budget principal (Encours de dette/Epargne Brute) se situera désormais à moins d’une année au BP.
4- La prospective pour les années à venir
La situation financière de la Ville est saine ainsi qu’en attestent les indicateurs financiers. L’objectif cible reste identique à 2022, à savoir le maintien d’une épargne brute forte. En cas de dégradation par le biais de décisions gouvernementales, les mesures nécessaires seraient prises pour assurer la pérennité de la situation financière de la ville par une épargne soutenue et un endettement raisonné. La tenue de ces indicateurs permettra d’atteindre l’objectif d’un programme d’investissement ambitieux par la réalisation annuelle moyenne de 9,5 M€, une volonté forte pour ce mandat.
PARTIE 1 : Budget principal Ville - présentation analytique
1.1 Section de fonctionnement : 37 919 997 €
1.1.1 Les ressources du budget primitif 2023
Les recettes réelles de fonctionnement s’élèvent à 37 240 863 € en hausse par rapport au BP 2022 (35 547 032 € soit + 4 76 %).
Cette augmentation est principalement portée par la fiscalité directe via la dynamique des bases, les taux restant constants. La revalorisation des bases résulte d’un mécanisme national décidé par le Gouvernement et le Parlement. Elle sera importante du fait d'une forte inflation en 2022 (+7%).
Ainsi, le produit de la fiscalité directe est évalué à 13 891 240,00 € pour 2023. Il est rappelé que, depuis 2010, la préparation budgétaire se poursuit en reconduisant les mêmes taux de fiscalité, déjà largement inférieurs aux moyennes observées dans notre région. Foncier bâti 49,12 %
Foncier non bâti 46,33 %
Les dotations métropolitaines (attribution de compensation communautaire, dotation de solidarité) et les dotations de l’Etat (part forfaitaire de la DGF, FNGIR, DRCTP) devraient se maintenir au niveau de 2022.
En revanche, les recettes tarifaires sont plus dynamiques sous l’effet conjugué d’une poursuite de la reprise de l’activité des services et d’une revalorisation des tarifs en lien avec la hausse des coûts.
Ainsi, le produit provenant des services aux usagers représente 4,74 % des recettes réelles de fonctionnement (4,54 % au BP 2022).
Enfin, pour bénéficier de subventions toujours plus nombreuses, la Ville poursuit et amplifie son travail de veille et d’étude systématique des appels à projets portés à sa connaissance (DSIL, DRAC, Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance, ADEME, CAF, etc.) et continue à développer ses partenariats financiers privés et publics.
1.1.2 Les dépenses du budget primitif 2023
Les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 34 754 076 € contre un montant de 32 681 140 € au BP 2022 soit une hausse globale de 6,34 %.
Cette hausse est malgré tout maîtrisée grâce aux efforts d’optimisation de la dépense publique engagés de longue date renforcés par la recherche de sobriété inhérente à la situation présente.
Concernant les dépenses de fonctionnement, les propositions se sont inscrites dans une double ambition : d’une part financer la mise en œuvre des actions innovantes du Livre des projets, d’autre part tenir compte du contexte contraint et calibrer les dépenses au niveau strictement nécessaire à l’activité des services.
A. Charges à caractère général
Ce chapitre regroupe principalement les dépenses de consommables et petites fournitures, d’énergie et de fluides, les locations, l’entretien du patrimoine, les assurances, les honoraires, les frais de télécommunications et l’ensemble des prestations de service ainsi que les rémunérations d’intermédiaires. Le chapitre des charges à caractère général est budgété pour 8 903 180 €. Il est en augmentation de 1 252 886 € par rapport au BP 2022 (soit + 16,38 %).
D’une manière générale, des efforts significatifs ont été fournis pour réduire les frais d’administration (achat de fournitures, frais d’impression et d’affranchissement, communication, énergie et carburants, etc.).
B. Charges de personnel
Avec une inscription au budget primitif 2023 de 21 555 933 € (premier poste de dépense du budget), ce chapitre connaît une augmentation de + 6,6 % par rapport au BP 2022. Parmi les éléments de variation, l’indicateur G.V.T. (Glissement Vieillesse Technicité) représentant les avancements de grade et d’échelon correspond à une enveloppe de 30 000 €. 557 625 € de dépenses supplémentaires sont directement liées à la revalorisation du point d’indice des fonctionnaires décidée par le gouvernement en juillet dernier.
Enfin, 516 410 € de dépenses supplémentaires correspondent à la masse salariale du personnel du Théâtre Charles DULLIN suite à la reprise en régie de l’établissement à compter du 1er janvier 2023. Parallèlement, la Ville n’aura pas à payer en 2023 la subvention de 705 941,49 €, versée en 2022 au titre de la délégation de service public.
C. Autres charges de gestion courante
Ce chapitre regroupe les subventions aux associations, les indemnités et frais de mission des élus, les pertes sur créances irrécouvrables.
Le budget prévu pour 2023 s’élève au total à 4 257 888 € pour ce chapitre.
D. Charges financières
Les intérêts des emprunts n’évoluent pas par rapport à l’année passée (27 075 €). Ce poste de dépenses (1 € / habitant) reste très inférieur à la moyenne des communes de la strate (24 € / habitant).
E. Virement à la section d’investissement et amortissement.
Le virement de la section de fonctionnement à l’investissement (dont les amortissements) s’élève à 3 165 921 € (contre 3 628 974 € au BP 2022), soit une baisse de 463 053 €.
1.2- Section d’investissement
1.2.1 Recettes
Le montant total des recettes réelles d’investissement s’élève à 7 180 016 €.
Poursuivant sa stratégie de haut niveau d’investissement, qui permet à la fois de valoriser le patrimoine communal, de développer l’offre de services publics et de soutenir le tissu économique et l’emploi local, la Ville génère par ailleurs 850 000 € de FCTVA.
Quant aux subventions d’investissement, elles sont prévues pour un montant de 1 052 000 € et proviennent des principaux financeurs et dispositifs suivants : états, régions, département.
Les autres recettes concernent :
. Les produits de cessions sont inscrits pour 1 366 601 €,
. Le virement de la section de fonctionnement à l’investissement (- le remboursement en capital des emprunts) s’établit à 2 905 153 € (contre 3 378 206 € au BP 2022),
. L’emprunt d’équilibre est inscrit pour un montant prévisionnel de 3 714 449 € (contre 2 753 998 € au BP 2022). Il sera mobilisé au plus juste en fonction des besoins et des résultats du compte administratif 2022,
Le niveau d’autofinancement net atteint 2 905 153 €, soit un niveau inférieur à celui de l’année passée (3 378 206 €), compte tenu de la crise énergétique et du contexte inflationniste actuel. 1.2.2 Dépenses d’investissement
Cette section s'équilibre à 10 538 982 €
La Ville investit dans le développement et l’amélioration d’un patrimoine immobilier de qualité. Elle veille également à l’entretien et la modernisation de ses équipements (mobiliers, véhicules, matériels informatiques). Cet effort se concrétise par l’inscription d’un montant de crédits élevé.
Pour les dépenses d’équipement, ce sont 9 406 035 € qui sont prévus au budget répartis comme suit :
• Immobilisations incorporelles (brevets, logiciels…)…….………………278 000 € • Subventions d’équipements ………………………………………………..10 000 € • Acquisitions.....……………………………………………………………1 118 035 € • Immobilisations en cours (travaux) …………………………….8 000 000 €
Le Poste "emprunts et dettes assimilées" pour 260 768 € correspond au remboursement annuel du capital des emprunts.
Quant aux dépenses d’ordre, elles représentent 872 179 €.
1.3 LES ACTIONS SIGNIFICATIVES POUR 2023
Pour une ville durable
• Intégration du surcoût énergétique
• Réaménagement du Parc de la Roseraie
• Aménagement Square République
• Etude pour la place Maryse BASTIE
• Aire écolo-ludique du Clos du Père Jules
• Poursuite des études pour le site Allorge
• Poursuite des plantations, notamment celles de Graine d’Avenir et remplacements divers et de la Charte de l’arbre
• Création de jardins partagés en lien avec Quevilly Habitat et animations pédagogiques au verger de collection
• Mise en place du Plan Mégots
• Maintien des aides à l’esthétique urbaine et verdissement du concept • Construction Abri Vélos et Poubelles et installation d’arceaux vélos • Sécurisation de la salle des serveurs informatiques de l’Hôtel de Ville • Raccordement de la Crèche IAE et de la Maison des arts au réseau de chaleur Vésuve
Pour une ville préservée
• Poursuite du partenariat avec l’APRE (éducateurs de rue)
• Complétude de l’équipe de Police Municipale (14 agents)
• Installation de nouvelles caméras de Vidéo protection
• Maintien du dispositif municipal de Télé alerte
• Formation et accompagnement des volontaires de la Réserve communale • Objectif d’obtention du Pavillon Orange sur la prévention des risques industriels • Cession du terrain nécessaire à l’extension du Centre de secours du SDIS • Formation aux premiers secours des habitants, agents et bénévoles associatifs • Maintien du soutien au commerce local
• Poursuite des achats de la Ville auprès des commerces locaux
Pour une ville citoyenne
• Lancement des Conseils de Quartier (budget participatif, accompagnement…) • Poursuite du nommage au féminin et maintien de la participation au festival Chants d’elles, à la journée internationale du droit des femmes et aux journées du Matrimoine
• Poursuite de la collaboration avec le Centre d’information des droits des femmes et des familles
• Poursuite de la formation des agents aux enjeux de l’égalité et à la prise en charge des personnes victimes de violence
• Extension du Columbarium du Cimetière
• Maintien des dépenses d’investissement informatique dont le Parcours Cybersécurité
• Prise en compte de la revalorisation du point d’indice (+3,5%) en année pleine • Poursuite de la vente de logements
• Réduction des coûts d’affranchissement
Pour une ville éducative
• Dispositif de rafraichissement des locaux de la Crèche IAE
• Achèvement de la réhabilitation de l’école Charles Perrault
• Achèvement de la réhabilitation du Restaurant Jean Zay/Ribière et achat du matériel de restauration et d’entretien
• Achèvement de l’école maternelle LEVILLAIN (y compris la pose de panneaux photovoltaïques)
• Poursuite des efforts qualitatifs de la Ville pour la restauration scolaire • Maintien des animations environnementales CARDERE
• Maintien des déplacements intra ville des écoles vers les équipements municipaux (piscine, maison des arts, médiathèque..)
• Achèvement du programme d’installation des ENI dans chaque classe élémentaire
• Maintien des subventions aux coopératives scolaires en fonction des réserves disponibles
• Poursuite de Quevilly Etudes Supérieures et Secondaires
• Revalorisation de la rémunération des animateurs d’été diplômés BAFA • Poursuite de l’Eté Quevillais
Pour une ville solidaire
• Augmentation de la subvention municipale au CCAS à 1,8 M€ (2022 :1,5 M€) • Versement du Complément de Traitement Indiciaire aux Aides à domicile • Organisation d’une journée conviviale pour les séniors en mai
• Poursuite du programme ADAP et accessibilité dans l’espace public et les bâtiments communaux
• Forum des métiers de la sécurité en janvier et Forum de l’emploi avec Pôle Emploi
• Mutualisation de « Santé Vous Bien » et de la Fête du Vélo
• Maintien de Quevilly Job
Pour une ville dynamique
• Poursuite des travaux de rénovation dans les gymnases
• Maintien du Forum des Associations et de Terre de jeux 2024
• Maintien du dispositif Quevilly Loisirs
• Reprise en régie et lancement des travaux de rénovation du Théâtre Charles Dullin
• Renouvellement des Bakayades
• Poursuite de la Roulotte Scarabée
• Maintien de la participation au festival SPRING et des actions culturelles à la Maison des Arts
• Création d’une exposition pour l’ARMADA 2023 sur les grilles des parcs de la ville
• Soutien à la ville jumelle de Morondova
Le budget annexe « Clos du Père Jules » s’équilibre lui aussi en dépenses et en recettes à 1 882 066 € en fonctionnement et à 1 510 166 € en investissement. Il traduit la réalisation de travaux correctifs sur la première tranche et la réalisation de la seconde tranche de l’opération.
Tels sont les éléments les plus significatifs du projet de budget primitif 2023 et de son budget annexe qui vous sont proposés et dont le détail figure dans le projet de délibération ci-joint. VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2022 NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
BUDGETS PRIMITIFS : VILLE – CLOS DU PERE JULES – EXERCICE 2023
Je soumets au Conseil Municipal les Budgets Primitifs pour 2023 de la Ville et du budget annexe.
La présentation est conforme à l'article L2312-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
BUDGET PRIMITIF 2023 DE LA VILLE :
LIBELLE MONTANT
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
DEPENSES
011 Charges à caractère général 8 903 180 €
012 Charges de personnel & frais assimilés 21 555 933 €
014 Atténuations de produits 5 000 €
65 Autres charges de gestion courante 4 257 888 €
66 Charges financières 27 075 €
67 Charges spécifiques 5 000 €
023 Virement à la section d'investissement 1 381 €
042 Opération d'ordre de transferts entre sections 3 164 540 €
DEPENSES DE L'EXERCICE 37 919 997 €
RECETTES
013 Atténuation de charges
70 Produits des services, du domaine & ventes diverses
80 000 €
1 764 380 €
73 Impôts & taxes 7 620 868 €
731 Fiscalité locale 15 241 243 €
74 Dotations, subventions & participations 11 812 793 €
75 Autres produits de gestion courante 681 473 €
76 Produits financiers 36 106 €
77 Produits spécifiques 4 000 €
042 Opération d’ordre de transferts entre sections 679 134 €
RECETTES DE L'EXERCICE 37 919 997 € LIBELLE MONTANT
SECTION D'INVESTISSEMENT :
DEPENSES
* Dépenses d'équipement :
20 Immobilisations incorporelles 278 000 € 204 Subventions d'équipement versées 10 000 € 21 Immobilisations corporelles 1 118 035 € 23 Immobilisations en cours 8 000 000 €
* Dépenses des opérations financières :
16 Emprunts & dettes assimilées 260 768 €
* Dépenses d’ordre :
040 Opérations d’ordre de transferts entre sections 679 134 € 041 Opérations patrimoniales 193 045 €
DEPENSES DE L'EXERCICE 10 538 982 €
RECETTES
* Recettes d'équipement :
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165)
1 052 000 €
3 714 449 €
* Recettes des opérations financières :
10 Dotations, fonds divers & réserves 850 000 € 165 Dépôts et cautionnements reçus 6 000 € 27 Autres immobilisations financières 190 966 € 024 Produits des cessions 1 366 601 €
* Recettes d'ordre :
021 Virement de la section de fonctionnement 1 381 € 040 Opération d'ordre de transferts entre sections 3 164 540 € 041 Opérations patrimoniales 193 045 €
RECETTES DE L'EXERCICE 10 538 982 € BUDGET PRIMITIF 2023 DU LOTISSEMENT DU CLOS DU PERE JULES :
LIBELLE DEPENSES RECETTES
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
011 Charges à caractère général 1 374 500,00 € 70Produits des services du domaine et ventes 346 400,00 € 042 Opération d'ordre de transferts entre sections 482 066,00 € 1 510 166,00 € 043 Opération d'ordre à l’intérieur de la section 25 500,00 € 25 500,00 €
Total Section de Fonctionnement 1 882 066,00 € 1 882 066,00 €
SECTION D'INVESTISSEMENT :
040 Opération d'ordre de transferts entre sections 1 510 166,00 € 482 066,00 € 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 € 1 028 100,00 €
Total Section d’Investissement 1 510 166,00 € 1 510 166,00 €
TOTAUX 3 392 232,00 € 3 392 232,00 €
J’ai donc l’honneur de vous demander :
- d’adopter par chapitres budgétaires ces projets de budgets.
La 4ème Commission ayant émis un avis favorable, je vous propose d’adopter le projet de délibération ci-joint. VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2022 PROJET DE DELIBERATION
SOUMIS A L’ACCORD DU CONSEIL MUNICIPAL
BUDGETS PRIMITIFS : VILLE – CLOS DU PERE JULES – EXERCICE 2023 «DEBUTPROJ»
Le Conseil Municipal,
- Ayant entendu le rapport de Madame Christine DUNET, Adjointe au Maire,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et suivants,
- L’instruction comptable et budgétaire M57,
- L’avis favorable de la 4e Commission
CONSIDERANT :
- Qu’il y a lieu de procéder au vote du Budget Primitif pour 2023,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
La 4ème Commission ayant émis un avis favorable, l’accord du Conseil Municipal est sollicité pour :
- Adopter par chapitres budgétaires ces projets de budgets :
BUDGET PRIMITIF 2023 DE LA VILLE :
LIBELLE MONTANT
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
DEPENSES
011 Charges à caractère général 8 903 180 €
012 Charges de personnel & frais assimilés 21 555 933 €
014 Atténuations de produits 5 000 €
65 Autres charges de gestion courante 4 257 888 €
66 Charges financières 27 075 €
67 Charges spécifiques 5 000 €
023 Virement à la section d'investissement 1 381 €
042 Opération d'ordre de transferts entre sections 3 164 540 €
DEPENSES DE L'EXERCICE 37 919 997 € RECETTES
013 Atténuation de charges
70 Produits des services, du domaine & ventes diverses
80 000 €
1 764 380 €
73 Impôts & taxes 7 620 868 €
731 Fiscalité locale 15 241 243 €
74 Dotations, subventions & participations 11 812 793 €
75 Autres produits de gestion courante 681 473 €
76 Produits financiers 36 106 €
77 Produits spécifiques 4 000 €
042 Opération d’ordre de transferts entre sections 679 134 €
RECETTES DE L'EXERCICE 37 919 997 €
LIBELLE MONTANT
SECTION D'INVESTISSEMENT :
DEPENSES
* Dépenses d'équipement :
20 Immobilisations incorporelles 278 000 € 204 Subventions d'équipement versées 10 000 € 21 Immobilisations corporelles 1 118 035 € 23 Immobilisations en cours 8 000 000 €
* Dépenses des opérations financières :
16 Emprunts & dettes assimilées 260 768 €
* Dépenses d’ordre :
040 Opérations d’ordre de transferts entre sections 679 134 € 041 Opérations patrimoniales 193 045 €
DEPENSES DE L'EXERCICE 10 538 982 €
RECETTES
* Recettes d'équipement :
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165)
1 052 000 €
3 714 449 €
* Recettes des opérations financières :
10 Dotations, fonds divers & réserves 850 000 € 165 Dépôts et cautionnements reçus 6 000 € 27 Autres immobilisations financières 190 966 € 024 Produits des cessions 1 366 601 €
* Recettes d'ordre :
021 Virement de la section de fonctionnement 1 381 € 040 Opération d'ordre de transferts entre sections 3 164 540 € 041 Opérations patrimoniales 193 045 €
RECETTES DE L'EXERCICE 10 538 982 € BUDGET PRIMITIF 2023 DU LOTISSEMENT DU CLOS DU PERE JULES :
LIBELLE DEPENSES RECETTES
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
011 Charges à caractère général 1 374 500,00 € 70Produits des services du domaine et ventes 346 400,00 € 042 Opération d'ordre de transferts entre sections 482 066,00 € 1 510 166,00 € 043 Opération d'ordre à l’intérieur de la section 25 500,00 € 25 500,00 €
Total Section de Fonctionnement 1 882 066,00 € 1 882 066,00 €
SECTION D'INVESTISSEMENT :
040 Opération d'ordre de transferts entre sections 1 510 166,00 € 482 066,00 € 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 € 1 028 100,00 €
Total Section d’Investissement 1 510 166,00 € 1 510 166,00 €
TOTAUX 3 392 232,00 € 3 392 232,00 €
«FINPROJ» VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2022 NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
TARIFS MUNICIPAUX AU 1ER JANVIER 2023
En conformité de la réglementation, le Conseil Municipal a le pouvoir de procéder à la révision périodique des tarifs existants. Il est seul compétent pour créer de nouvelles grilles permanentes.
Les services publics créés au niveau local reposent sur un financement budgétaire et une participation financière des usagers donnant lieu à une tarification. Il est précisé qu’en matière de fixation d’un tarif, celui-ci ne saurait être supérieur au coût de revient du service. En effet un service public n’a pas vocation à dégager des bénéfices.
Par ailleurs, il est possible de moduler les tarifs suivant les usagers. Notamment la reconnaissance d’un intérêt général permet d’accorder des tarifs préférentiels aux familles modestes en vue de permettre un plus large accès aux services publics.
Aussi dans le cadre de l’élaboration du budget municipal pour 2023, il est proposé de fixer à compter du 1er janvier 2023 l’ensemble des tarifs municipaux présentés dans la délibération.
J’ai donc l’honneur de vous demander de bien vouloir fixer l’ensemble des tarifs municipaux qui entreront en vigueur à compter du 1er janvier prochain.
La 4ème Commission ayant émis un avis favorable, je vous propose d’adopter le projet de délibération ci-joint. VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2022 PROJET DE DELIBERATION
SOUMIS A L’ACCORD DU CONSEIL MUNICIPAL
TARIFS MUNICIPAUX AU 1ER JANVIER 2023
«DEBUTPROJ»
Le Conseil Municipal,
- Ayant entendu le rapport de Madame Christine DUNET, Adjointe au Maire,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2121-29,
- L’avis favorable de la 4ème Commission
CONSIDERANT :
- Que les coûts de fonctionnement (hausse de l’électricité, de l’alimentation, des charges générales…) amènent à une revalorisation des tarifs municipaux, - La création de nouveaux tarifs et notamment de concessions funéraires,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
La 4ème Commission ayant émis un avis favorable, l’accord du Conseil Municipal est sollicité pour :
- Fixer le montant des tarifs suivants à compter du 1er janvier 2023.
Espace Jeunesse
Studios
L'unité - Tarif réduit 3,47 €
Forfait 20 unités - Tarif réduit 42,41 € Forfait 60 unités - Tarif réduit 125,90 € Forfait 100 unités - Tarif réduit 194,70 € L'unité 5,72 € Forfait 20 unités 103,24 € Forfait 60 unités 274,89 € Forfait 100 unités 400,57 € Le tarif réduit comprend les grand-quevillais, les moins de 25 ans, les demandeurs d'emploi, les titulaires de la carte invalidité à 80% et les intermittents du spectacle.
Accès aux studios gratuit pour les associations et établissements scolaires quevillais sur les périodes creuses.
Pour les répétitions, en période creuse, l'heure vaut 1 unité et 2 unités en période pleine. Pour les enregistrements, en période creuse, l'heure vaut 2 unités et 4 unités en période pleine. La période creuse s'étend du mardi au vendredi avant 18h (selon les horaires d'ouverture des studios). La période pleine débute après 18h, et le samedi de 14h à 19h. Restauration du Personnel (tarif par repas)
Personnel Ville, animateurs, intervenants, référents + EMAG 4,66 € Personnel extérieur Ville 7,63 €
Restauration scolaire hors enfants scolarisés (tarif par repas)
Assistant d'éducations et stagiaires 3,39 € Personnel enseignant et autres 6,52 € Personnel enseignant IM ≤ 466 5,19 € Repas stages associatifs 4,51 €
Médiathèque
Médiathèque (forfait prêt Livres/CD-ROM/Internet/Discothèque/Jeux) Grand-Quevillais Gratuit
Hors commune 23,00 €
Photocopies et tirages
N&B 0,22 € Couleur 0,66 € Espace Public Numérique (tarif au trimestre)
Commune
5 séances Gratuit 10 séances Gratuit Hors commune
5 séances 34,76 € 10 séances 69,58 € Reprographie
Impression noir & blanc (par page) 0,22 € Impression couleur (par page) 0,67 € Support CD 5,56 € Clé USB 13,33 € Ouvrages désherbés limité à 20 / personne 1,11 € Artothèque
Abonnement annuel - Etudiants et demandeurs d'emploi grand-
quevillais Gratuit
Abonnement annuel - Particuliers et associations grand-quevillais Gratuit
Abonnement annuel - Etablissements scolaires grand-quevillais Gratuit Abonnement annuel - Particuliers extérieurs 23,00 €
Abonnement annuel - Associations et structures extérieures 60,00 €
Pénalités de retard – par semaine et par œuvre 2,86 € Le prêt d'une œuvre se fait sur une durée maximum de 2 mois. L'abonnement annuel prévoit une limite de 8 œuvres par an. Location de salles (tarif HT)
Camaraderie B3 - Centre Leo Lagrange
Associations et autres institutions - journée (8h-22h) 305,63 € Associations et autres institutions - journée supplémentaire 154,58 € Salle n°1 - Centre SC François Mitterrand
Associations, entreprises et autres institutions - journée 66,25 € Associations, entreprises et autres institutions - journée
supplémentaire 57,42 € Salle n°2 - Centre SC François Mitterrand
Associations, entreprises et autres institutions - journée 39,75 € Associations, entreprises et autres institutions - journée
supplémentaire 35,33 € Grange du Grand Aulnay
Particuliers - Journée (8h-19h) 424,00 € Particuliers - Journée + soirée (8h-4h30) 452,00 €
Particuliers - Journée supplémentaire (8h-19h) 282,67 € Particuliers hors commune - Journée (8h-19h) 552,97 € Particuliers hors commune - Journée + soirée (8h-4h30) 621,87 € Particuliers hors commune - Journée supplémentaire (8h-19h) 368,35 € Associations - Journée (8h-19h) 497,32 € Associations - Journée + soirée (8h-4h30) 539,72 €
Associations - Journée supplémentaire (8h-19h) 310,05 € Associations hors commune - Journée (8h-19h) 645,72 € Associations hors commune - Journée + soirée (8h-4h30) 700,48 € Associations hors commune - Journée supplémentaire (8h-19h) 402,80 € Entreprises et autres institutions - Journée (8h-19h) 908,95 € Entreprises et autres institutions - Journée + soirée (8h-4h30) 961,07 €
Entreprises et autres institutions - Demi-journée (5h) 565,33 € Forfait ménage 122,78 € Forfait intervention de la Ville 45,05 € Bains Douches
Particuliers - Journée (8h-19h) 203,17 €
Particuliers - Journée + soirée (8h-4h) 253,52 € Particuliers - Journée supplémentaire (8h-19h) 102,47 € Particuliers hors commune - Journée (8h-19h) 265,00 € Particuliers hors commune - Journée + soirée (8h-4h) 328,60 € Particuliers hors commune - Journée supplémentaire (8h-19h) 134,27 € Associations - Journée (8h-19h) 310,05 € Associations - Journée + soirée (8h-4h) 356,87 € Associations - Journée supplémentaire (8h-19h) 159,00 € Associations hors commune - Journée (8h-19h) 402,80 € Associations hors commune - Journée + soirée (8h-4h) 462,87 € Associations hors commune - Journée supplémentaire (8h-19h) 207,58 € Entreprises et autres institutions - Journée (8h-19h) 649,25 €
Entreprises et autres institutions - Journée + soirée (8h-4h) 656,67 € Entreprises et autres institutions - Demi-journée (5h) 464,60 €
Forfait ménage 92,71 € Forfait intervention de la Ville 45,05 € Groupe Post Scolaire
Particuliers - Journée 46,82 € Particuliers - Journée supplémentaire 24,73 € Particuliers hors commune - Journée 60,07 €
Particuliers hors commune - Journée supplémentaire 30,92 € Associations - Journée 66,25 € Associations - Journée supplémentaire 56,53 € Associations hors commune - Journée 88,33 € Associations hors commune - Journée supplémentaire 75,08 € Entreprises et autres institutions - Journée (8h-19h) 111,30 €
Entreprises et autres institutions - Journée supplémentaire 92,75 € Forfait ménage 33,57 € Forfait intervention de la Ville 45,05 € Pour les salles "Grange du Grand Aulnay", "Bains Douches" et "Groupe Post Scolaire", une gratuité par an est accordée aux associations quevillaises dont le siège social est basé sur la commune et qui exercent une activité sur la commune ainsi qu'aux établissements scolaires et groupements d'établissements publics locaux d'enseignement de la Ville.
La tranche "Associations" inclue les associations, les comités d'entreprise locale, les partis politiques, les syndicats, les établissements scolaires et les organismes de formations situés sur la commune.
La tranche "Associations hors commune" inclue les associations, les partis politiques, les syndicats, les établissements scolaires et les organismes de formations situés hors commune. La tranche "Entreprises et autres institutions" comprend les entreprises locales ou extérieures, les comités d'entreprise extérieure, les syndicats de copropriété, les assurances et les mutuelles.
Cimetière / Columbarium
Concessions Cimetière
Concession 15 ans 300,00 €
Concession 30 ans 500,00 €
Concession 50 ans 1 200,00 €
Concession 30 ans Hors Commune 1 030,00 €
Superposition 15 ans 112,00 €
Superposition 15 ans Hors commune 300,00 €
Superposition 30 ans 306,00 €
Superposition 30 ans Hors commune 580,00 €
Superposition 50 ans 406,00 €
Superposition 50 ans Hors commune 680,00 €
Concessions Columbarium
Grand-Quevillais
Achat ou renouvellement - Quinzenaire 286,00 €
Achat ou renouvellement - Trentenaire 439,00 €
Hors commune Achat ou renouvellement - Trentenaire 630,00 €
Grand-Quevillais
Superposition - Quinzenaire 170,00 €
Superposition - Trentenaire 250,00 €
Hors commune
Superposition - Trentenaire 350,00 €
Concessions Caveau Urne
Grand-Quevillais
Achat ou renouvellement - Trentenaire 337,00 €
Hors commune
Achat ou renouvellement - Trentenaire 530,00 €
Grand-Quevillais
Achat ou renouvellement - Cinquantenaire 900,00 €
Grand-Quevillais
Superposition - Trentenaire 204,00 €
Hors commune
Superposition - Trentenaire 290,00 €
Grand-Quevillais
Superposition - Cinquantenaire 310,00 €
Caveau Mairie (tarif HT)
Achat – Grand-Quevillais et Hors commune 1 685,00 € Le tarif Grand-Quevillais reprend les habitants de la commune, les personnes décédées sur la commune ou la sépulture de famille, et les grand-quevillais placés en EHPAD. Le tarif Hors Commune reprend les personnes présentant un lien particulier avec la commune
Marchés
Sur allée principale, transversale ou de passage. Le mètre linéaire de façade marchande à découvert pour une profondeur maximale de 2,5m :
Commerçants abonnés 0,89 € Commerçants non abonnés 1,76 €
Foires à tout
Sur allée principale, transversale ou de passage.
Le mètre linéaire de façade 3,60 €
Cirques
Droit proportionnel à la surface du métier et pour une durée de 7 jours
Jusqu'à 100 m², le mètre carré 2,35 € Au-delà de 100 m², le mètre carré supplémentaire 1,76 € Jour supplémentaire au-delà de 7 jours, le mètre carré 3,00 € Fêtes foraines
Forfait pour 10 métiers maximum pour 30 jours 1 050,00 € Métier supplémentaire pour 30 jours 300,00 € Jour supplémentaire au-delà de 30 jours 100,00 €
Commerces ambulants hors marché
Pour une profondeur maximale de 2,5m
Par jour d'occupation et par mètre linéaire de façade 1,76 €
Services Techniques (tarifs HT)
Compost vrac - le godet de 1,5 m3 (chargement compris) 8,26 €
Paillage vrac - le godet de 1,5 m3 (chargement compris) 9,94 €
Livraison - le voyage sur le territoire communal (minimum 8 m3) 33,05 €
Compost Vrac - Quantité Sup. à 120m3 (sans chargement), le m3 4,00 €
TARIFICATION JUSTE
Restaurant scolaire
Grand-Quevillais Hors-Commune
QF ≤ 500 Tarif plancher Taux d’effort Tarif Plafond Tarif plancher Taux d’effort Tarif Plafond
Tarif repas Gratuité 1,40 € 0,28 % 3,90 € 3,90 € 0,56 % 6,00 €
Les modalités de fonctionnement n’évoluent pas (facturation à l’acte, maintien de la gratuité pour les QF inférieurs à 500€)
Les familles itinérantes ou élèves en classes ULIS hors-commune, se voient appliquer la tarification des Grand-Quevillais.
Accueil Ludo-éducatif
Grand-Quevillais Hors-Commune
Tarif
plancher
Taux d’effort Tarif Plafond Tarif plancher Taux d’effort Tarif Plafond
Ludo Matin 0,86 € 0,11 % 1,23 € 1,93 € 0,21 % 3,42 € Ludo Soir 1,77 € 0,21 % 2,30 € 3,42 € 0,43 % 3,80 € Les modalités de fonctionnement ne changent pas (facturation à la prestation, fourniture du goûter le soir...)
Les familles itinérantes ou élèves en classes ULIS hors-commune, se voient appliquer la tarification des Grand-Quevillais.
Carte jeune
Grand-Quevillais Hors-Commune
QF ≤ 300 6,95 € 14,00 € 300 < QF ≤ 1 600 7,10 € 14,50 € QF > 1 600 7,25 € 14,65 € Espac’Ados – Espace Jeunesse
Participation activités
extérieures – Journée
Participation activités
extérieures – ½
Journée
Sortie exceptionnelle
QF ≤ 300 6,85 € 4,10 € 20,75 € 300 < QF ≤ 1 600 7,00 € 4,30 € 20,90 € QF > 1 600 7,15 € 4,45 € 21,10 €
Centre de Loisirs et Pass’âge
Grand-Quevillais Hors-Commune
Tarif
plancher
Taux d’effort Tarif Plafond Tarif plancher Taux d’effort Tarif Plafond
Tarif
journée 4,28 € 0,054 % 8,56 € 29,96 € 1,07 % 34,24€ Tarif ½
journée 2,14 € 0,054 % 4,28 € 14,98 € 1,07 % 17,12 € Tarif
Veillée 7,50 € 7,50 € Les modalités de fonctionnement ne changent pas (facturation à la journée pour le centre des mercredis, à la semaine pour les vacances scolaires).
Séjours et Activités accessoires (base)
Séjours ≤ 5 jours / 4 nuits
(tarif/jour)
Séjours ≥ 6 jours / 5 nuits
(tarif/jour)
Grand-Quevillais Hors-Commune Grand-Quevillais Hors-Commune
QF ≤ 300 9,10 € 16,60 € 20,75 € 21,10 € 300 < QF ≤ 1 600 11,65 € 16,25 € 20,90 € 21,65 € QF > 1 600 15,60 € 16,40 € 21,10 € 21,80 € THEATRE CHARLES DULLIN – SPECTACLES (hors frais de location billetterie en ligne)
DESIGNATION A compter du 01/01/2023 Observations
PLEIN TARIF :
Tarif A
Tarif B
Tarif C
Tarif D
Tarif E
Tarif F
TARIF GROUPE & CE :
Tarif A
Tarif B
Tarif C
Tarif D
Tarif E
Tarif F
TARIF REDUIT :
Tarif A
Tarif B
Tarif C
Tarif D
Tarif E
Tarif F
TARIF REDUIT + :
Tarif A
Tarif B
Tarif C
Tarif D
Tarif E
Tarif F
TARIF P’TITE TROUPE (à partir de 5 personnes dont au maximum
2 adultes – uniquement sur tarif A)
PASS’ DECOUVERTE (à partir de 4 spectacles, hors tarifs réduit
+ et tarif Groupes/CE) :
Tarif A
Tarif B
Tarif C
Tarif D
Tarif E
Tarif F
TARIF CCAS :
Tarif A
Tarif B
Tarif C
Tarif D
Tarif E
Tarif F
6,00 €
17,00 €
20,00 €
26,00 €
32,00 €
40,00 €
6,00 €
15,00 €
18,00 €
24,00 €
30,00 €
38,00 €
/
13,00 €
15,00 €
21,00 €
27,00 €
35,00 €
/
8,00 €
10,00 €
13,00 €
16,00 €
20,00 €
5,00 €
/
12,00 €
12,00 €
/
/
/
2,00 €
3,50 €
3,50 €
5,00 €
5,00 €
/ TARIF SCOLAIRE sur les tout public :
Tarif A
Tarif B
Tarif C
Tarif D
Tarif E
Tarif F
5,00 €
10,00 €
12,00 €
15,00 €
21,00 €
28,00 €
Le tarif unique de 8 € s’applique aux représentations scolaires.
Le tarif réduit s’applique aux -18 ans, étudiants, intermittents et demandeurs d’emploi. Le tarif réduit + s’applique aux -12 ans et bénéficiaires des minima sociaux (RSA, AAH, ASPA).
Cette grille s’applique de façon générale aux spectacles de la programmation, sauf évènements particuliers (Co-accueil, festivals, etc…).
LOCATION THEATRE CHARLES DULLIN
DESIGNATION A compter du 01/01/2023 Observations
LOCATION DE LA SALLE (Tarifs H.T.) :
Location de la salle
Location du hall
Forfait location salle + hall
Location du salon privé
FRAIS DE PERSONNEL (Tarifs H.T.) :
TECHNICIENS (son, lumière, plateau…) :
Tarif horaire jusqu’à 1H du matin
Tarif horaire après 1H du matin
VACATAIRES (tarif pour une vacation de 4H maximum)
Surveillant hall
Surveillant parking
Personnel de salle
GARDIENNAGE :
Ouverture / fermeture de la salle (déplacement avant 20H)
Ouverture / fermeture de la salle (déplacement après 20H & le
dimanche)
1 680,00 €
700,00 €
2 140,00 €
285,00 €
35,00 €
52,50 €
80,00 €
100,00 €
80,00 €
20,00 €
25,00 €
Charges comprises
Charges comprises
Charges comprises
pour une vacation
Charges comprises
Charges comprises LOCATION CENTRE CULTUREL MARX DORMOY
DESIGNATION A compter du 01/01/2023 Observations
LOCATION AUX ASSOCIATIONS
A - SANS UTILISATION DU PLATEAU
Grand-Quevilly
LOCATION H.T EN JOURNEE ET SOIREE (de 8h à 2h du matin)
Hors Grand-Quevilly
LOCATION H.T EN JOURNEE (de 8h à 19h)
LOCATION H.T EN JOURNEE ET SOIREE (de 8h à 2h du matin)
+
FORFAIT MENAGE H.T (Obligatoire)
FORFAIT ETAT DES LIEUX H.T
FORFAIT ASTREINTE PAR INTERVENTION H.T (si non justifiée
liée au non respect des consignes)
B - AVEC UTILISATION DU PLATEAU
Grand-Quevilly
LOCATION EN JOURNEE ET SOIREE H.T (de 8h à 2h du matin)
Hors Grand-Quevilly
LOCATION H.T EN JOURNEE (de 8h à 19h)
LOCATION H.T EN JOURNEE ET SOIREE (de 8h à 2h du matin)
FORFAIT WEEK END H.T (du sam 8h au dim à 19h)
+
FORFAIT MENAGE H.T (Obligatoire)
+ 1 VACATAIRE
tarif horaire jusqu'à 1 heure du matin
tarif horaire après 1 heure du matin
LOCATION AUX PARTICULIERS
A - SANS UTILISATION DU PLATEAU
Grand-Quevilly
LOCATION H.T EN JOURNEE (de 8h à 19h)
Hors Grand-Quevilly
LOCATION H.T EN JOURNEE (de 8h à 19h)
+
FORFAIT MENAGE H.T (Obligatoire)
FORFAIT ETAT DES LIEUX H.T
FORFAIT ASTREINTE PAR INTERVENTION H.T (si non justifiée
liée au non respect des consignes)
B - AVEC UTILISATION DU PLATEAU
Grand-Quevilly
LOCATION EN JOURNEE H.T (de 8h à 19h)
Hors Grand-Quevilly
LOCATION H.T EN JOURNEE (de 8h à 19h)
+
FORFAIT MENAGE H.T (Obligatoire)
+ 1 VACATAIRE
tarif horaire jusqu'à 1 heure du matin
tarif horaire après 1 heure du matin
150,00 €
500,00 €
650,00 €
150,00 €
40,00 €
50,00 €
150,00 €
500,00 €
650,00 €
800,00 €
150,00 €
35,00 €
52,50 €
450,00 €
650,00 €
150,00 €
40,00 €
50,00 €
450,00 €
650,00 €
150,00 €
35,00 €
52,50 €
Charges comprises
Charges comprises
Charges comprises
Charges comprises LOCATION AUX ENTREPRISES ET AUTRES INSTITUTIONS
OBLIGATOIREMENT AVEC UTILISATION DU PLATEAU
LOCATION H.T EN JOURNEE (de 8h à 19h)
LOCATION H.T EN JOURNEE ET SOIREE (de 8h à 2h du matin)
FORFAIT MENAGE H.T (Obligatoire)
+ 1 VACATAIRE
tarif horaire jusqu'à 1 heure du matin
tarif horaire après 1 heure du matin
1 000,00 €
1 050,00 €
150,00 €
35,00 €
52,50 €
Charges comprises
Charges comprises
«FINPROJ» VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2022 NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
LANCEMENT DES BUDGETS PARTICIPATIFS EN 2023
Après la création de 6 conseils de quartier de Grand-Quevilly (CQGQ) lors du Conseil Municipal du 21 juin 2022 et l’adoption de leur règlement lors du Conseil Municipal du 23 septembre 2022, il convient aujourd’hui de mettre en place les budgets participatifs s’y rapportant, et ce, dès l’année 2023. Cette délibération en précise les grands principes.
Définition
Le budget participatif est « un dispositif qui permet à des citoyens non élus de participer à la conception ou à la répartition des finances publiques » selon la définition proposée par Yves Sintomer, professeur de sciences politiques.
Ce dispositif consiste à permettre aux conseillers de quartier de proposer des projets puis de soumettre aux voix des habitants la partie des dépenses d’investissement qui correspond à ces projets.
Enveloppe
Il est proposé au Conseil Municipal que le budget participatif soit structuré par quartier. L’inscription se ferait de la manière suivante :
• Investissement : ce budget correspondrait à 30 000 € par quartier soit 180 000 € au total en 2024.
• Fonctionnement : une enveloppe complémentaire de 1 500 € pour l’année 2023 et de 1 500 € pour l’année 2024 pourrait financer des dépenses de fonctionnement. Cette enveloppe sera gérée en concertation avec les conseils de quartier.
Calendrier
Ce calendrier propose de consacrer l’année 2023 à la conception ainsi qu’à la sélection des projets lauréats et l’année 2024 à leur réalisation.
• D’octobre 2022 à mars 2023 : Structuration du budget participatif et travail d’élaboration et rédaction d’un règlement spécifique
• Mars 2023 : Appel à idées à tous les habitants sur la plateforme numérique de participation citoyenne et lors d’assemblées de quartier
• D’avril à septembre 2023 : Analyse des idées proposées, chiffrage des projets par les services compétents et sélection des projets à soumettre au vote des habitants en associant les conseillers de chaque quartier
• De mi-septembre à début octobre 2023 : Invitation au vote de tous les habitants, à partir de 16 ans, au sujet des projets proposés
• En 2024 : Réalisation des projets en associant les CQGQ et les porteurs d’idée • Début 2025 : Evaluation en associant les CQGQ et les porteurs d’idée J’ai donc l’honneur de vous demander :
- de créer un budget participatif en 2023 pour une réalisation des projets lauréats en 2024,
- d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint délégué à signer toutes les pièces y afférentes.
La 2ème Commission ayant émis un avis favorable, je vous propose d’adopter le projet de délibération ci-joint. VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2022 PROJET DE DELIBERATION
SOUMIS A L’ACCORD DU CONSEIL MUNICIPAL
LANCEMENT DES BUDGETS PARTICIPATIFS EN 2023
«DEBUTPROJ»
Le Conseil Municipal,
- Ayant entendu le rapport de Madame Barbara GUILLEMIN, Adjointe au Maire,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- L’avis favorable de la 2ème Commission,
CONSIDERANT :
- L’engagement de la Ville de créer des budgets participatifs à Grand-Quevilly - La volonté de la Ville d’impliquer des instances participatives dans la vie des quartiers, tels que les conseils de quartier
- Le choix de la municipalité d’encourager la prise d’initiatives des citoyens à l’échelle de leur quartier
APRES EN AVOIR DELIBERE :
La 2ème Commission ayant émis un avis favorable, l’accord du Conseil Municipal est sollicité pour :
- Créer un budget participatif en 2023 pour une réalisation des projets lauréats en 2024,
- Autoriser M. le Maire ou l’Adjoint délégué à signer toutes les pièces y afférentes.
«FINPROJ» VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2022 NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
SIGNATURE DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-MARITIME - AIDE AU FONCTIONNEMENT DES LUDOTHEQUES
La Ville s’est inscrite lors du Conseil municipal du 11 décembre 2020 dans la « Convention Territoriale Globale » (CTG), signée à l’échelle de la Métropole. Cette convention, qui remplace le Contrat Enfance Jeunesse, consolide l’offre globale des services pour l’adapter aux besoins des familles et au projet du territoire sur les champs : enfance, jeunesse, parentalité, accès aux droits, inclusion numérique, animation de la vie sociale, logement etc.
Dans cette logique, un « bonus territoire » est appliqué à chaque action menée : - Les accueils périscolaires,
- Les accueils extra-scolaires,
- Les accueils Adolescents,
- La ludothèque,
- Les séjours jeunes,
- Le poste de coordination.
L’ensemble des « bonus territoire » assure le maintien des financements jusqu’au 31 décembre 2023 dans le respect des montants plafonds conventionnés et la signature d’une convention spécifique par action.
La convention spécifique Fonds publics et territoires - Aide au fonctionnement des ludothèques arrive à échéance au 31 décembre 2022, une nouvelle convention est établie pour l’année 2023. Celle-ci rappelle que la ludothèque est financée à hauteur de 1624 heures sur un montant forfaitaire de 8,52€/h.
J’ai donc l’honneur de vous demander :
- d’approuver les termes de la convention d’objectifs et de financement, - d’autoriser M. le Maire à signer la convention d’objectifs et de financement ainsi que toutes pièces à intervenir.
La 1ère commission ayant émis un avis favorable, je vous propose d’adopter le projet de délibération ci-joint. VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2022 PROJET DE DELIBERATION
SOUMIS A L’ACCORD DU CONSEIL MUNICIPAL
SIGNATURE DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-MARITIME - AIDE AU FONCTIONNEMENT DES LUDOTHEQUES
«DEBUTPROJ»
Le Conseil Municipal,
- Ayant entendu le rapport de Madame Christelle FERON, Adjointe au Maire,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- La délibération du 11 décembre 2020,
- La convention d’objectifs et de financement, jointe en annexe,
- L’avis favorable de la 1ère commission
CONSIDERANT :
- Que la Ville souhaite poursuivre son partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-Maritime
APRES EN AVOIR DELIBERE :
La 1ère commission ayant émis un avis favorable, l’accord du Conseil Municipal est sollicité pour :
- Approuver les termes de la convention d’objectifs et de financement, - Autoriser M. le Maire à signer la convention d’objectifs et de financement ainsi que toutes pièces à intervenir.
«FINPROJ» VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2022 NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AUX COOPERATIVES DES ECOLES – ANNÉE 2023
La Ville est sollicitée pour accompagner les coopératives scolaires soutenant l’action éducative quotidienne des écoles maternelles et élémentaires.
Dans le cadre du suivi budgétaire des coopératives, les bilans reçus ont été analysés. La Ville souhaite maintenir en 2023 son soutien aux écoles dont le fonds de roulement est inférieur à la moyenne des besoins de financement identifiés cette année.
Il est proposé d’attribuer une subvention pour l’année 2023 selon le tableau ci- dessous.
Ecole Maternelle :
- C. Perrault
- J. Cavaillès
- A. Frank
Ecole Elémentaire :
- Jean Jaurès
676 €
720 €
492 €
1 110 €
Total : 2 998 €
J’ai donc l’honneur de vous demander :
- d’autoriser le versement de la subvention conformément au tableau ci-dessus.
La 1ère commission ayant émis un avis favorable, je vous propose d’adopter le projet de délibération ci-joint. VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2022 PROJET DE DELIBERATION
SOUMIS A L’ACCORD DU CONSEIL MUNICIPAL
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AUX COOPERATIVES DES ECOLES – ANNÉE 2023
«DEBUTPROJ»
Le Conseil Municipal,
- Ayant entendu le rapport de Monsieur Roland MARUT, Adjoint au Maire,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- L’avis favorable de la 1ère commission
CONSIDERANT :
- Que la Ville entend maintenir en 2023 son soutien aux coopératives scolaires lorsque leur fonds de roulement est inférieur à la moyenne des besoins de financement identifiés en 2022.
APRES EN AVOIR DELIBERE :
La 1ère commission ayant émis un avis favorable, l’accord du Conseil Municipal est sollicité pour :
- Autoriser le versement de la subvention suivante, sous réserve de la présentation du bilan de la coopérative de l’année scolaire 2021-2022.
Ecole Maternelle :
- C. Perrault
- J. Cavaillès
- A. Frank
Ecole Elémentaire :
- Jean Jaurès
676 €
720 €
492 €
1 110 €
Total : 2 998 €
Les crédits correspondants sont inscrits au budget de la Ville – chapitre 65, article 65748.
«FINPROJ» VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2022 NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
VERSEMENT DE SUBVENTIONS AUX ECOLES MATERNELLES POUR LES PROJETS D’ACTIONS EDUCATIVES – ANNÉE 2023
En début d’année, les écoles préparent leurs projets d’actions éducatives présentés en conseil d’école. Chaque projet peut faire l’objet d’une demande d’aide financière de la Ville. La demande comprend notamment la présentation d’un budget prévisionnel faisant état de la répartition des dépenses et des recettes.
Pour déterminer les projets retenus et le niveau de son aide, la Ville procède à une concertation avec l’Inspectrice de l’Education Nationale et son équipe, afin de respecter le cadre de son projet d’école.
Cette année, il est proposé que le Ville apporte son soutien à deux projets : - Pour l’école Pasteur : intervention d’un conteur professionnel
- Pour l’école Jean Zay : intervention d’une compagnie régionale proposant une déambulation sur échasses avec des percussions.
Dans ce cadre, il est proposé d’attribuer les subventions à ces deux écoles pour la réalisation de leurs projets d’actions éducatives, selon le tableau ci-dessous :
Ecoles Maternelles :
- L. Pasteur
- J. Zay
400 €
600 €
Total : 1 000 €
J’ai donc l’honneur de vous demander :
- d’autoriser le versement des subventions conformément au tableau ci-dessus.
La 1ère commission ayant émis un avis favorable, je vous propose d’adopter le projet de délibération ci-joint. VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2022 PROJET DE DELIBERATION
SOUMIS A L’ACCORD DU CONSEIL MUNICIPAL
VERSEMENT DE SUBVENTIONS AUX ECOLES MATERNELLES POUR LES PROJETS D’ACTIONS EDUCATIVES – ANNÉE 2023
«DEBUTPROJ»
Le Conseil Municipal,
- Ayant entendu le rapport de Monsieur Roland MARUT, Adjoint au Maire,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- L’avis favorable de la 1ère Commission
CONSIDERANT :
- Que la Ville souhaite soutenir les projets d’actions éducatives des écoles maternelles, selon les demandes reçues et leur analyse en concertation avec l’Education Nationale.
APRES EN AVOIR DELIBERE :
La 1ère Commission ayant émis un avis favorable, l’accord du Conseil Municipal est sollicité pour :
- Autoriser le versement des subventions suivantes aux écoles maternelles de la Ville :
Ecoles Maternelles :
- L. Pasteur
- J. Zay
400 €
600 €
Total : 1 000 €
Les crédits correspondants sont inscrits au budget de la Ville – chapitre 65, article 65748.
«FINPROJ» VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2022 NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
MODIFICATION DES PERIMETRES SCOLAIRES A COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE 2023/2024
La carte scolaire précise les périmètres permettant la répartition des enfants de Grand- Quevilly sur les différentes écoles maternelles et élémentaires.
Une étude a été engagée dans le courant de l’année 2022 pour définir de nouveaux secteurs permettant d’équilibrer les effectifs des différentes écoles.
Tenant compte de l’évolution des effectifs depuis 2013, cette étude a permis de montrer que certaines écoles pouvaient devenir excédentaires et d’autres déficitaires dans les années à venir.
De plus, les travaux engagés sur l’école Perrault se termineront à l’été 2023 et cette école pourra accueillir jusqu’à 7 classes dans des conditions éducatives optimales.
L’école Anne Frank enregistre depuis 2018 une baisse régulière des effectifs. En septembre 2022, l’école a accueilli 67 enfants pour 3 classes. Les prévisions pour 2023 montrent que cet effectif pourrait descendre à 61 élèves fragilisant comme jamais la structuration pédagogique de l’école. Dans le même temps, l’école Moulin maternelle a perdu une classe à la rentrée de septembre 2022, et n’en n’accueille plus que 3 également, ce qui complique les conditions d’exercice de la directrice et les conditions d’apprentissage des enfants.
Après échanges avec l’Inspectrice de l’Education Nationale et, compte tenu des effectifs en diminution constante sur l’école Anne Frank, de la réouverture de l’école Perrault et de la nécessité de stabiliser les effectifs de l’école Moulin maternelle, il est proposé de procéder à une modification des secteurs scolaires permettant l’intégration de l’ensemble des élèves de l’école Anne Frank, pour une partie sur l’école Perrault et pour l’autre partie sur l’école maternelle Jean Moulin.
Les périmètres des écoles précitées sont donc modifiés. Le périmètre maternel comportera donc 6 secteurs, dont le découpage précis est annexé.
Secteur 1 : Le Bourg
Secteur 2 : Verdun/Bastié/Calmette/Salengro
Secteur 3 : Parc des Provinces
Secteur 4 : Centre-Ville
Secteur 5 : Delacroix/Matisse
Secteur 6 : Sainte Lucie-Géo André.
Pour les écoles élémentaires, l’étude montre une stabilisation des effectifs à l’horizon 2028. Une attention particulière est à porter sur les 2 écoles du Village Scolaire. Le périmètre de ce secteur est donc adapté. Cela permettra de ne pas surcharger l’école Salengro et de stabiliser les écoles élémentaires Moulin et Cavaillès. Les périmètres des écoles précitées sont donc modifiés. Le périmètre élémentaire comportera donc 6 secteurs, dont le découpage précis est annexé.
Secteur 1 : Le Bourg
Secteur 2 : Verdun/Bastié/Calmette/Salengro
Secteur 3 : Parc des Provinces Secteur 4 : Centre-Ville
Secteur 5 : Delacroix/Matisse
Secteur 6 : Sainte Lucie-Géo André.
Les pré-inscriptions concernant l’année scolaire 2023/2024 auront lieu en Mairie du 27 février au 10 mars 2023.
J’ai donc l’honneur de vous demander :
- d'autoriser la modification des périmètres scolaires à compter de la rentrée scolaire 2023/2024, et telle que susmentionnée.
La 1ère Commission ayant émis un avis favorable, je vous propose d’adopter le projet de délibération ci-joint. VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2022 PROJET DE DELIBERATION
SOUMIS A L’ACCORD DU CONSEIL MUNICIPAL
MODIFICATION DES PERIMETRES SCOLAIRES A COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE 2023/2024
«DEBUTPROJ»
Le Conseil Municipal,
- Ayant entendu le rapport de Monsieur Roland MARUT, Adjoint au Maire,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- La délibération du 21 mars 2003 créant « Périmètres scolaires présentation des secteurs tenant compte des nouvelles constructions,
- Le projet de découpage des périmètres des écoles maternelles et élémentaires, joint en annexe,
- L’avis favorable de la 1ère Commission
CONSIDERANT :
- Que la Ville de Grand-Quevilly entend modifier les périmètres de la carte scolaire en tenant compte de l’évolution démographique des secteurs actuels, aboutissant à la fermeture de l’école maternelle Anne Frank et l’intégration des élèves de ce secteur sur ceux des écoles maternelles Perrault et Moulin.
APRES EN AVOIR DELIBERE :
La 1ère Commission ayant émis un avis favorable, l’accord du Conseil Municipal est sollicité pour :
- D’autoriser la modification des périmètres scolaires à compter de la rentrée scolaire 2023/2024, telle que figurant en annexe.
«FINPROJ» VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2022 NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION GRATUITE DE LOCAUX MUNICIPAUX A L'ASSOCIATION VITAL ACTION
La Ville participe par ses actions à la lutte contre la sédentarité et favorise la pratique du sport adapté.
L’Association Vital Action, labellisée Maison Sport Santé, propose de recevoir sur Grand-Quevilly des personnes munies d’une prescription médicale et/ou étant atteintes de maladies chroniques pour les évaluer et proposer un programme sportif adapté.
La Ville met donc à disposition de l’association Vital Action une salle de formation et un accès au Dojo dans le complexe sportif de SESAM.
Afin de cadrer et formaliser cette occupation, une convention à titre gracieux vous est proposée. Elle est valable pour une durée d’un an et sans condition de renouvellement.
J’ai donc l’honneur de vous demander :
- d’accepter les termes de la convention de mise à disposition à titre gracieux de locaux municipaux à l’association Vital Action.
- d’autoriser M. le Maire à signer la convention et toutes les pièces afférentes
La 1ère commission ayant émis un avis favorable, je vous propose d’adopter le projet de délibération ci-joint. VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2022 PROJET DE DELIBERATION
SOUMIS A L’ACCORD DU CONSEIL MUNICIPAL
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION GRATUITE DE LOCAUX MUNICIPAUX A L'ASSOCIATION VITAL ACTION
«DEBUTPROJ»
Le Conseil Municipal,
- Ayant entendu le rapport de Madame Sylvie RIDEL, Conseillère Municipale Déléguée,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-29,
- Le Code Général de la Propriété des personnes publiques et notamment l’article L. 2125-1,
- Le projet de convention de mise à disposition gratuite des installations municipales, joint en annexe,
- L’avis favorable de la 1ère Commission
CONSIDERANT :
- Que la Ville souhaite lutter contre la sédentarité et favoriser la pratique du sport adapté.
- Que la Ville souhaite créer un partenariat avec l’association Vital Action
APRES EN AVOIR DELIBERE :
La 1ère commission ayant émis un avis favorable, l’accord du Conseil Municipal est sollicité pour :
- Accepter les termes de la convention de mise à disposition gratuite des installations municipales.
- Autoriser M. le Maire à signer la convention et toutes les pièces afférentes
«FINPROJ» VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2022 COMMUNICATION
COMMISSION COMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITE - RAPPORT ANNUEL 2022
La Commission Communale pour l’Accessibilité s’est réunie le 9 novembre dernier afin de pouvoir présenter au Conseil Municipal son rapport annuel portant sur le bilan des actions 2022 d’une part, et les perspectives 2023 d’autre part.
❖ Les actions réalisées en 2022
✓ Sur le domaine public et la voirie
En 2022, différentes actions ont été menées en matière d’aménagement urbain et de voirie avec la Métropole Rouen Normandie telles que l’aménagement de cheminements dans les rues Edwin Aldrin, Jacques Cartier, Samuel de Champlain, Marcelin Berthelot, Paul Cézanne, Albert Camus, aux carrefours des rues Matisse et Herriot ou encore la mise en conformité des accès PMR des commerces de la place du Québec. Neuf places de stationnement PMR ont également été créées.
✓ Sur les espaces ouverts au public
En 2022, ont été engagées des opérations de requalification du square Albert-Camus, de réaménagement du Parc de la Roseraie, de création d’une aire écolo-ludique avec des jeux inclusifs à proximité du lotissement Clos du Père Jules ainsi que des travaux de mise en accessibilité des terrains de pétanque du stade Guillot, d’aménagement d’une rampe PMR d’accès au Caniparc et de réfection de la sente Allorge.
✓ Sur les bâtiments communaux
Des travaux importants contribuant à l’accessibilité des bâtiments communaux ont débuté tels que la restructuration de l’école maternelle Charles Perrault, la restructuration et l’extension du restaurant scolaire des écoles Jean Zay et Henri Ribière ainsi que la rénovation du gymnase Milon. Le hall et les vestiaires de l’Espace SESAM, les vestiaires du Gymnase Tabarly ainsi que des salles de classes de l’école maternelle Césaire Levillain ont aussi fait l’objet de travaux de rénovation intérieurs et/ou extérieurs achevés à ce jour.
Ainsi, vingt-six bâtiments communaux sont aujourd’hui déclarés accessibles, quinze autres sont en voie de l’être avec des travaux en cours et sept demeurent encore à mettre en conformité
Pour cette raison, l’AdAP Patrimoine de la Ville a été prorogé par arrêté préfectoral le 6 octobre 2022 pour une durée d’un an.
✓ Logements des bailleurs sociaux
En 2022, Quevilly Habitat a continué activement son programme de mise en accessibilité de son parc de logements notamment en procédant à l’installation de 51 douches adaptées, au remplacement de 9 ascenseurs et la création d’un nouveau ainsi que la modernisation de l’éclairage des communs de 15 immeubles (représentant plus de 571 logements).
✓ Pour mission des Ambassadeurs de l’Accessibilité
Engagée en 2021, cette mission s’est achevée en avril 2022, aboutissant à la visite et au recensement de 106 ERP. Une cartographie de l’accessibilité des lieux publics et des commerces sur le territoire communal a été réalisée via l’application « Acceslibre ».
❖ Les perspectives pour 2023
✓ Sur le domaine public et la voirie
Il est prévu une nouvelle campagne de mise en accessibilité des trottoirs avec la Métropole Rouen Normandie. Les demandes de création de places PMR continueront de faire l’objet d’études et de suivis attentifs.
✓ Sur les espaces ouverts au public
Il est programmé pour 2023 l’engagement de travaux d’aménagement du square rue de la République, de l’aire écolo-ludique à proximité du lotissement du Clos du Père Jules ainsi que de réaménagement du parc de la Roseraie. Les études de réaménagement de la place Maryse Bastié débuteront également.
✓ Sur les bâtiments communaux
Se poursuivront les travaux de restructuration et extension du restaurant scolaire des écoles Jean Zay et Henri Ribière ainsi que de restructuration de l’école maternelle Charles Perrault. Les travaux de restructuration complète du théâtre Charles Dullin débuteront.
✓ Logements des bailleurs sociaux
Les travaux de mise en accessibilité du parc Quevilly Habitat et de remplacement des ascenseurs dans certains immeubles se poursuivront en 2023.
❖ Les actions de la Ville en faveur du Handicap
Le rapport annuel de la Commission Communale pour l’Accessibilité détaille enfin les différentes actions portées par la Ville cette année en faveur de l’inclusion sur des thématiques diverses telles que le sport, la culture, le loisir, la communication ainsi que sa participation à différents évènements en lien avec la Solidarité tels que l’Eté Quevillais, le Forum des Associations ou d’autres actions à destination de la jeunesse.
J’ai donc l’honneur de vous demander :
- de prendre acte de ce rapport VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2022 NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
MODE DE GESTION DU THEATRE DULLIN ET DU CENTRE CULTUREL MARX DORMOY - AUTORISATION DE REPRISE EN REGIE SIMPLE
Le contrat d’affermage qui lie la Ville à l’association Expansion Artistique pour la gestion du Théâtre Charles Dullin et du centre culturel Marx Dormoy a été renouvelé le 1er juillet 2017, pour une durée de cinq ans. Arrivé à échéance le 30 juin 2022, il a été prolongé par avenant jusqu’au 31 décembre 2022.
Par délibération du 30 juin 2021, au vu du rapport présentant les caractéristiques des prestations que devra assurer le délégataire, le lancement d’une procédure de délégation de service public a été acté.
Seule l’association Expansion Artistique, exploitant actuel, a remis une proposition. Des négociations ont été engagées avec le candidat mais qui n’ont pas permis d’obtenir une offre présentant un avantage économique global pour la Ville.
Par délibération du 23 septembre 2022, la procédure a été déclarée sans suite.
Il est donc nécessaire de déterminer le mode de gestion du théâtre Charles Dullin et du centre culturel Marx Dormoy à compter du 1er janvier 2023.
En considération notamment de l’objet du service et de son financement, l’activité présente les traits d’un service public administratif (SPA) qui peut être géré directement par la Ville dans le cadre d’une régie dite simple, c’est-à-dire sans autonomie budgétaire et sans personnalité juridique.
Après avoir recueilli l’avis favorable du comité technique, il y a lieu d’approuver la reprise de l’exploitation du Théâtre Charles Dullin et du Centre Culturel Marx Dormoy en régie simple par la Ville selon les modalités figurant dans le rapport annexé.
J’ai donc l’honneur de vous demander :
- D’approuver la reprise de l’exploitation du Théâtre Charles Dullin et du Centre Culturel Marx Dormoy en régie simple par la Ville selon les modalités figurant dans le rapport annexé ;
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité à cet effet, à signer tous les actes afférents à intervenir.
La 1ère Commission ayant émis un avis favorable, je vous propose d’adopter le projet de délibération ci-joint. VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2022 PROJET DE DELIBERATION
SOUMIS A L’ACCORD DU CONSEIL MUNICIPAL
MODE DE GESTION DU THEATRE DULLIN ET DU CENTRE CULTUREL MARX DORMOY - AUTORISATION DE REPRISE EN REGIE SIMPLE
«DEBUTPROJ»
Le Conseil Municipal,
- Ayant entendu le rapport de Madame Christelle FERON, Adjointe au Maire,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1412-1 et suivants et L. 2221-3,
- La délibération du Conseil municipal en date du 23 septembre 2022, - Le contrat pour l’exploitation et la gestion du théâtre Charles Dullin et du centre culturel Marx Dormoy,
- Le rapport annexé sur les modes de gestion,
- L’avis favorable du Comité technique en date du 24 novembre 2022, - L’avis favorable de la 1ère Commission
CONSIDERANT :
- Le rapport annexé sur les modes de gestion et présentant la nature et l’étendue des services confiées à la régie et les modalités de la reprise du service. - Qu’il appartient au Conseil Municipal de déterminer les services dont l’exploitation est assurée en régie et d’arrêter les dispositions qui doivent figurer dans le règlement intérieur de ces services.
APRES EN AVOIR DELIBERE :
La 1ère Commission ayant émis un avis favorable, l’accord du Conseil Municipal est sollicité pour :
- Approuver la reprise de l’exploitation du Théâtre Charles Dullin et du Centre Culturel Marx Dormoy en régie simple par la Ville selon les modalités figurant dans le rapport annexé,
- Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à cet effet, à signer tous les actes afférents à intervenir.
«FINPROJ» VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2022 NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
CHOIX DU MODE DE GESTION DU THEATRE ET DE DORMOY - APPROBATION DU PROTOCOLE DE REPRISE EN RÉGIE
Suite à la délibération précédente et compte tenu de la reprise en régie du Théâtre Charles Dullin et du centre culturel Marx Dormoy, il convient de définir les modalités d’application de la fin de Contrat avec l’Expansion Artistique & Loisirs Culturels de Normandie.
Ces différentes modalités sont précisées par l’article 40 du contrat de délégation et mis en forme dans un protocole.
Il y a lieu d’approuver le projet de protocole de reprise en régie établi avec l’association Expansion Artistique, et joint en annexe.
J’ai donc l’honneur de vous demander :
- D’approuver le projet de protocole de reprise en régie établi avec l’association Expansion Artistique figurant en annexe,
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à cet effet à signer le projet de protocole de reprise en régie établi avec l’association Expansion Artistique,
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à cet effet, à signer tous les actes afférents à intervenir.
La 1ère commission ayant émis un avis favorable, je vous propose d’adopter le projet de délibération ci-joint. VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2022 PROJET DE DELIBERATION
SOUMIS A L’ACCORD DU CONSEIL MUNICIPAL
CHOIX DU MODE DE GESTION DU THEATRE ET DE DORMOY - APPROBATION DU PROTOCOLE DE REPRISE EN RÉGIE
«DEBUTPROJ»
Le Conseil Municipal,
- Ayant entendu le rapport de Madame Christelle FERON, Adjointe au Maire,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1412-1 et suivants et L. 2221-3 ;
- Le contrat pour l’exploitation et la gestion du théâtre Charles Dullin et du centre culturel Marx Dormoy se terminant le 30 juin 2022,
- Le projet de protocole de reprise en régie, joint en annexe,
- L’avis favorable du Comité technique en date du 24 novembre 2022, - L’avis favorable de la 1ère Commission
CONSIDERANT :
- Le projet de protocole de reprise en régie qui assure la transition entre l’association Expansion Artistique et la régie de la Ville ;
- Qu’il appartienne au Conseil Municipal de déterminer les services doit l’exploitation est assurée en régie et d’arrêter les dispositions qui doivent figurer dans le règlement intérieur de ces services.
APRES EN AVOIR DELIBERE :
La 1ère Commission ayant émis un avis favorable, l’accord du Conseil Municipal est sollicité pour :
- Approuver le projet de protocole de reprise en régie établi avec l’association Expansion Artistique figurant en annexe ;
- Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à cet effet à signer le projet de protocole de reprise en régie établi avec l’association Expansion Artistique ;
- Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à cet effet, à signer tous les actes afférents à intervenir.
«FINPROJ» VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2022 NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA REGIE DU THEATRE DULLIN ET DE DORMOY
Suite à la délibération précédente et compte tenu de la reprise en régie du Théâtre Charles Dullin et du centre culturel Marx Dormoy, il convient de définir les modalités de fonctionnement de ces deux lieux.
Il y a lieu d’approuver le projet de règlement intérieur, joint en annexe.
J’ai donc l’honneur de vous demander :
- D’approuver le projet de règlement intérieur de la régie figurant en annexe ; - D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à cet effet, à signer tous les actes afférents à intervenir.
La 1ère Commission ayant émis un avis favorable, je vous propose d’adopter le projet de délibération ci-joint. VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2022 PROJET DE DELIBERATION
SOUMIS A L’ACCORD DU CONSEIL MUNICIPAL
APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA REGIE DU THEATRE DULLIN ET DE DORMOY
«DEBUTPROJ»
Le Conseil Municipal,
- Ayant entendu le rapport de Madame Christelle FERON, Adjointe au Maire,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1412-1 et suivants et L. 2221-3,
- Le contrat pour l’exploitation et la gestion du théâtre Charles Dullin et du centre culturel Marx Dormoy,
- Le projet de règlement intérieur de la régie, joint en annexe,
- L’avis favorable du Comité technique en date du 24 novembre 2022, - L’avis favorable de la 1ère Commission
CONSIDERANT :
- Qu’il appartienne au Conseil Municipal de déterminer les services doit l’exploitation est assurée en régie et d’arrêter les dispositions qui doivent figurer dans le règlement intérieur de ces services.
APRES EN AVOIR DELIBERE :
La 1ère Commission ayant émis un avis favorable, l’accord du Conseil Municipal est sollicité pour :
- Approuver le projet de règlement intérieur de la régie, joint en annexe. - Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à cet effet, à signer tous les actes afférents à intervenir.
«FINPROJ» VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2022 NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
REPRISE DE L’ACTIVITE D’UNE ENTITE ECONOMIQUE EMPLOYANT DES SALARIES DE DROIT PRIVE PAR VOIE DE TRANSFERT
Par délibération du 15 décembre 2022, la Ville a décidé de reprendre l’activité exercée par « l’Expansion Artistique et Loisirs Culturels de Normandie » pour la gestion du Théâtre Charles Dullin et du Centre Culturel Marx Dormoy.
En vertu du Code du Travail, lorsque l'activité d'une entité économique employant des salariés de droit privé est, par transfert de cette entité, reprise par une personne publique dans le cadre d'un service public administratif, il appartient à cette personne publique de proposer à ces salariés un contrat de droit public, à durée déterminée ou indéterminée selon la nature du contrat dont ils sont titulaires.
Le contrat reprend alors les clauses substantielles du contrat dont les salariés sont jusqu’alors titulaires, en particulier celles qui concernent la rémunération. En cas de refus des salariés d'accepter le contrat proposé, leur contrat prend fin de plein droit. La personne publique applique les dispositions relatives aux agents licenciés prévues par le droit du travail et par leur contrat.
Compte tenu de la reprise d’activité et de la réglementation relative à ce sujet, il est proposé de créer 11 postes permanents. Les emplois seront occupés, par la voie contractuelle, par les agents de l’entité dont l’activité a été reprise par voie de transfert.
Les emplois permanents suivants seront créés à partir du 1er janvier 2023 : - Directeur, cadre d’emplois des attachés, poste à temps complet
- Directeur adjoint, cadre d’emplois des attachés, poste à temps complet - Coordinateur général, cadre d’emplois des attachés, poste à temps complet - Responsable de la communication et relations publiques, cadre d’emplois des attachés, poste à temps complet
- Comptable, cadre d’emplois des rédacteurs, poste à temps complet - Coordinateur technique et administratif, cadre d’emplois des techniciens, poste à temps complet
- Responsable billetterie et accueil, cadre d’emplois des rédacteurs, poste à temps complet
- Chargé de médiation et relations avec les publics, cadre d’emplois des rédacteurs, poste temps non complet (50%)
- Agent d’entretien principal, cadre d’emplois des adjoints techniques, poste à temps non complet (52.85%)
- Agent d’entretien, cadre d’emplois des adjoints techniques, poste à temps non complet (50%)
- Régisseur principal, cadre d’emplois des techniciens, poste à temps complet
Il sera également fait appel à du personnel de salle rémunéré à la vacation.
Le tableau des effectifs du personnel sera modifié en conséquence et les dépenses correspondantes seront inscrites au budget primitif 2023. J’ai donc l’honneur de vous demander :
- d'autoriser M. le Maire à créer les postes précités,
La 4ème Commission ayant émis un avis favorable, je vous propose d’adopter le projet de délibération ci-joint. VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2022 PROJET DE DELIBERATION
SOUMIS A L’ACCORD DU CONSEIL MUNICIPAL
REPRISE DE L’ACTIVITE D’UNE ENTITE ECONOMIQUE EMPLOYANT DES SALARIES DE DROIT PRIVE PAR VOIE DE TRANSFERT
«DEBUTPROJ»
Le Conseil Municipal,
- Ayant entendu le rapport de Madame Christelle FERON, Adjointe au Maire,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code Général de la Fonction Publique,
- Le Code du Travail et notamment l’article L. 1224-3,
- Le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,
- L’avis favorable du Comité Technique en date du 24 novembre 2022 - La délibération du Conseil Municipal en date du 15 décembre 2022 décidant de procéder à la reprise d’activité du théâtre Charles Dullin et du Centre Culturel Marx Dormoy,
- L’avis favorable de la 4ème Commission,
CONSIDERANT :
- Que conformément aux dispositions du Code Général de la Fonction Publique, les emplois sont créés par l’organe délibérant de la collectivité et qu’il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services,
- Que pour le bon fonctionnement du théâtre, il est proposé de créer les emplois permanents suivants à partir du 1er janvier 2023 :
- Directeur, cadre d’emplois des attachés, poste à temps complet
- Directeur adjoint, cadre d’emplois des attachés, poste à temps complet - Coordinateur général, cadre d’emplois des attachés, poste à temps complet - Responsable de la communication et relations publiques, cadre d’emplois des attachés, poste à temps complet
- Comptable, cadre d’emplois des rédacteurs, poste à temps complet - Coordinateur technique et administratif, cadre d’emplois des techniciens, poste à temps complet
- Responsable billetterie et accueil, cadre d’emplois des rédacteurs, poste à temps complet
- Chargé de médiation et relations avec les publics, cadre d’emplois des rédacteurs, poste temps non complet (50%)
- Agent d’entretien principal, cadre d’emplois des adjoints techniques, poste à temps non complet (52.85%) - Agent d’entretien, cadre d’emplois des adjoints techniques, poste à temps non complet (50%)
- Régisseur principal, cadre d’emplois des techniciens, poste à temps complet
Il sera également fait appel à du personnel de salle rémunéré à la vacation.
APRES EN AVOIR DELIBERE :
La 4ème Commission ayant émis un avis favorable, l’accord du Conseil Municipal est sollicité pour :
- Autoriser M. le Maire à créer les postes précités
Les crédits correspondants sont inscrits au budget de la Ville – chapitre 012.
«FINPROJ» VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2022 NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
VERSEMENT DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS OEUVRANT SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL
Dans sa démarche de soutien aux associations qui œuvrent sur le territoire communal en établissant du lien avec les habitants, la Ville verse une subvention de fonctionnement pour aider les associations œuvrant sur le territoire communal, dans leur quotidien.
Il est proposé d’effectuer un premier versement des subventions de fonctionnement aux associations suivantes :
- Judo Club de Grand-Quevilly : 20 925€
- Stade de Grand-Quevilly : 17 879€
- Grand-Quevilly Football Club: 23 389€
- L’Espadon: 31 671€
- Tennis Club de Grand-Quevilly: 18 232€
- Entente Cycliste Quevillaise: 3 720€
- Sainte Lucie Cyclisme: 2 976€
- Roller Skating de Grand-Quevilly: 1 014€
- Sainte Lucie Pétanque: 1 533€
- Les Aquanautes: 840€
- ALBCS : 56 716€
- ALCL : 86 397€
- EMAG : 273 148€
Pour l’année 2023, il est proposé d’attribuer les subventions de fonctionnement aux associations suivantes :
- Bowling Club de Grand-Quevilly : 300€
- Club touristique de Randonnée et découverte : 200€
- Amicale jogging du Chêne à Leu : 200€
- Comité Athlétique Quevillais Couronnais : 200€
- Association Sport Détente et Santé : 200€
- Comité des Fêtes Sainte Lucie : 9 900€
- Salut les Copains : 250€
- Comité d’Action du Bourg : 300€
- Section Philatélique : 250€
- Entente Colombophile : 100€
- Loisirs Solidarités des Retraités : 320€
- Réseau d’Echange Réciproques des Savoirs : 400€
- Ass’Mat and Co : 100€
- Association Grand-Quevilly Vallée du Québec : 1 023€
- Association des jardins Ouvriers de Grand-Quevilly : 150€
- « Tous avec Flo » : 3 000€
- APC (Amicale du Personnel Communal) : 11 400€
- APC (Amicale du Personnel Communal) Compensation charges de personnel – Mise à disposition d’un agent : 11 500€
- Le SIGNAL : 8 200€ - Fédération Nationale des Anciens Combattants d'Algérie : 350€
- FNATH 76 – Fédération des mutilés et invalides du travail : 50€
- Association de la bibliothèque à l'hôpital : 50€
- Vie Libre : 80€
- HANDISUP Haute Normandie : 400€
- Vie & Espoir pédiatrie : 50€
- Association départementale pour le Planning Familial : 500€
- Confédération nationale du logement Seine-Maritime : 50€
- DDEN – Union des Délégués Départementale de l'Education Nationale : 300€ - Association médico éducative Rouen Mont Cauvaire : 50€
- Comité féminin pour le dépistage du cancer du sein : 50€
- Téléthon – Opération annuelle : 1 000€
- Union des personnels et retraités de la Gendarmerie : 50€
- EMMA – Centre régional de coordination du dépistage des cancers : 500€ - CAUE : 2 250€
- Le Secours Populaire : 2 000€
- Les Restos du Cœur : 2 000€
- Maison médicale de garde Petit et Grand-Quevilly : 5 000€
J’ai donc l’honneur de vous demander :
- d’autoriser le versement des subventions de fonctionnement 2023 aux associations énumérées ci-dessus,
- d’approuver les termes des avenants aux conventions d’objectifs 2021-2024 - d’autoriser M. le Maire à signer les avenants aux conventions d’objectifs 2021-2024 avec l’Amicale Laïque Bastié Calmette Salengro (ALBCS), l’Amicale Laïque Césaire Levillain (ALCL), l’Ecole de Musique Associative de Grand-Quevilly (EMAG), le Judo Club de Grand-Quevilly, le Stade de Grand-Quevilly, Grand-Quevilly Football Club , L’Espadon, le Tennis Club de Grand-Quevilly, l’Entente Cycliste Quevillaise, Sainte Lucie Cyclisme, le Roller Skating de Grand-Quevilly, Sainte Lucie Pétanque, Les Aquanautes, l’Amicale du Personnel Communal et la convention de partenariat avec l’association « Tous avec Flo ».
La 1ère Commission ayant émis un avis favorable, je vous propose d’adopter le projet de délibération ci-joint. VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2022 PROJET DE DELIBERATION
SOUMIS A L’ACCORD DU CONSEIL MUNICIPAL
VERSEMENT DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS OEUVRANT SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL
«DEBUTPROJ»
Le Conseil Municipal,
- Ayant entendu le rapport de Madame Françoise DECAUX-TOUGARD, Conseillère Municipale,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- L’article 10 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000,
- Le décret d’application 2001-495 du 6 juin 2001,
- La délibération du Conseil Municipal du 11 décembre 2020 approuvant la signature des conventions d’objectifs 2021-2024 avec les associations : l’Amicale Laïque Bastié Calmette Salengro (ALBCS), l’Amicale Laïque Césaire Levillain (ALCL), l’Ecole de Musique Associative de Grand-Quevilly (EMAG), le Judo Club de Grand-Quevilly, le Stade de Grand-Quevilly, le Grand-Quevilly Football Club , L’Espadon, le Tennis Club de Grand-Quevilly, l’Entente Cycliste Quevillaise, Sainte Lucie Cyclisme, le Roller Skating de Grand-Quevilly, Sainte Lucie Pétanque, Les Aquanautes et l’Amicale du Personnel Communal - La délibération du Conseil Municipal du 28 mars 2022 approuvant la signature de la convention de partenariat 2022-2024 avec l’association « Tous avec Flo », - Les projets d’avenants, joints en annexe,
- L’avis favorable de la 1ère Commission,
CONSIDERANT :
- Que le soutien aux associations favorise et renforce l’action municipale, - Que la Ville poursuit une politique sportive favorisant le sport pour tous et accompagne les athlètes de haut niveau dans leur parcours,
- Que la Ville est labellisée « Ville Active et sportive » et que dans ce cadre elle s’est engagée dans une démarche inclusive,
- Que la Ville est engagée dans une démarche de contractualisation avec les associations suivantes : l’Amicale Laïque Bastié Calmette Salengro (ALBCS), l’Amicale Laïque Césaire Levillain (ALCL), l’Ecole de Musique Associative de Grand-Quevilly (EMAG), le Judo Club de Grand-Quevilly, le Stade de Grand- Quevilly, le Grand-Quevilly Football Club, l’Espadon, le Tennis Club de Grand- Quevilly, l’Entente Cycliste Quevillaise, Sainte Lucie Cyclisme, le Roller Skating de Grand-Quevilly, Sainte Lucie Pétanque, Les Aquanautes, l’Amicale du Personnel Communal et « Tous avec Flo »
- Que conformément aux articles 4 ou 5 des conventions d’objectifs conclues avec les associations susmentionnées, un avenant doit être signé afin de préciser le montant de subvention alloué pour l’année 2023. APRES EN AVOIR DELIBERE :
La 1ère Commission ayant émis un avis favorable, l’accord du Conseil Municipal est sollicité pour :
- Approuver les termes des avenants aux conventions d’objectifs 2021-2024 avec : l’Amicale Laïque Bastié Calmette Salengro (ALBCS), l’Amicale Laïque Césaire Levillain (ALCL), l’Ecole de Musique Associative de Grand-Quevilly (EMAG), le Judo Club de Grand-Quevilly, le Stade de Grand-Quevilly, le Grand-Quevilly Football Club , L’Espadon, le Tennis Club de Grand-Quevilly, l’Entente Cycliste Quevillaise, Sainte Lucie Cyclisme, le Roller Skating de Grand-Quevilly, Sainte Lucie Pétanque, Les Aquanautes, l’Amicale du Personnel Communal et la convention de partenariat avec l’association « Tous avec Flo »
- Autoriser un premier versement des subventions de fonctionnement 2023 aux associations suivantes :
• Judo Club de Grand-Quevilly : 20 925€
• Stade de Grand-Quevilly : 17 879€
• Grand-Quevilly Football Club : 23 389€
• L’Espadon : 31 671€
• Tennis Club de Grand-Quevilly : 18 232€
• Entente Cycliste Quevillaise : 3 720€
• Sainte Lucie Cyclisme : 2 976€
• Roller Skating de Grand-Quevilly : 1 014€
• Sainte Lucie Pétanque : 1 533€
• Les Aquanautes : 840€
• ALBCS : 56 716€
• ALCL : 86 397€
• EMAG : 273 148€
- Autoriser le versement des subventions de fonctionnement 2023 aux associations suivantes :
• Bowling Club de Grand-Quevilly : 300 €
• Club touristique de Randonnée et découverte : 200€
• Amicale jogging du Chêne à Leu : 200€
• Comité Athlétique Quevillais Couronnais : 200€
• Association Sport Détente et Santé : 200€
• Comité des Fêtes Sainte Lucie : 9 900€
• Salut les Copains : 250€
• Comité d’Action du Bourg : 300€
• Section Philatélique : 250€
• Entente Colombophile : 100€
• Loisirs Solidarités des Retraités : 320€
• Réseau d’Echange Réciproques des Savoirs : 400€
• Ass’Mat and Co : 100€
• Association Grand-Quevilly Vallée du Québec : 1 023€
• Association des jardins Ouvriers de Grand-Quevilly : 150€
• « Tous avec Flo » : 3 000€
• APC (Amicale du Personnel Communal) : 11 400€ • APC (Amicale du Personnel Communal) Compensation charges de personnel – Mise à disposition d’un agent : 11 500€
• Le SIGNAL : 8 200€
• Fédération Nationale des Anciens Combattants d'Algérie : 350€
• FNATH 76 – Fédération des mutilés et invalides du travail : 50€
• Association de la bibliothèque à l'hôpital : 50€
• Vie Libre : 80€
• HANDISUP Haute Normandie : 400€
• Vie & Espoir pédiatrie : 50€
• Association départementale pour le Planning Familial : 500€
• Confédération nationale du logement Seine-Maritime : 50€
• DDEN – Union des Délégués Départementale de l'Education Nationale : 300€ • Association médico éducative Rouen Mont Cauvaire : 50€
• Comité féminin pour le dépistage du cancer du sein : 50€
• Téléthon – Opération annuelle : 1 000€
• Union des personnels et retraités de la Gendarmerie : 50€
• EMMA – Centre régional de coordination du dépistage des cancers : 500€ • CAUE : 2 250€
• Le Secours Populaire : 2 000€
• Les Restos du Cœur : 2 000€
• Maison médicale de garde Petit et Grand Quevilly : 5 000€
- Autoriser M. le Maire à signer les avenants aux conventions d’objectifs 2021- 2024 avec l’Amicale Laïque Bastié Calmette Salengro (ALBCS), l’Amicale Laïque Césaire Levillain (ALCL), l’Ecole de Musique Associative de Grand- Quevilly (EMAG), le Judo Club de Grand-Quevilly, le Stade de Grand-Quevilly, Grand-Quevilly Football Club , L’Espadon, le Tennis Club de Grand-Quevilly, l’Entente Cycliste Quevillaise, Sainte Lucie Cyclisme, le Roller Skating de Grand-Quevilly, Sainte Lucie Pétanque, Les Aquanautes, l’Amicale du Personnel Communal et la convention de partenariat avec l’association « Tous avec Flo ».
Les crédits correspondants sont inscrits au budget de la Ville – chapitre 65, article 65748.
«FINPROJ» VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2022 NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LE GROUPEMENT D’INTERET PUBLIC NORMANDIE IMPRESSIONNISTE
Après le succès remporté par les éditions du Festival Normandie Impressionniste en 2010, 2013, 2016 et 2020, le Groupement d’Intérêt Public (GIP) poursuit ses actions afin d’organiser la prochaine édition du festival autour de l’esprit d’invention (déplacement des pratiques, hybridation entre les disciplines, utilisation de nouveaux matériaux et de nouveaux supports — traditionnels (revisités), technologiques ou numériques, etc.) et de mener tout projet en lien avec son objet.
Dans ce cadre, le GIP a retenu la proposition de la Ville d’accueillir, dans le cadre de la programmation de la maison des arts, l’artiste « Jessica Warboys » ; artiste anglaise travaillant la peinture dans son champ élargi et convoquant régulièrement les réflexions soulevées par les impressionnistes à la fin du XIXe siècle.
La convention constitutive consolidée (avenant n°4) a pour objet d’une part, de définir le fonctionnement du GIP en vue de l'organisation de la prochaine édition du Festival et d’autre part, inclut en annexe la liste des membres adhérents partenaires à la 5e édition du Festival Normandie Impressionniste 2024, en mentionnant le montant des contributions de chacun. La Ville de Grand-Quevilly apparait en page 27, avec une contribution de 5 000 €.
J’ai donc l’honneur de vous demander :
- d’approuver les termes de la convention constitutive consolidée (avenant n°4) du Groupement d’Intérêt Public Normandie Impressionniste,
- d’autoriser l’adhésion de la Ville de Grand-Quevilly au GIP en vue de participer à la 5e édition du Festival Normandie Impressionniste.
- d’acquitter la somme de 5 000 € correspondant au coût de la contribution pour 2023/2024.
La 1ère Commission ayant émis un avis favorable, je vous propose d’adopter le projet de délibération ci-joint. VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2022 PROJET DE DELIBERATION
SOUMIS A L’ACCORD DU CONSEIL MUNICIPAL
SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LE GROUPEMENT D’INTERET PUBLIC NORMANDIE IMPRESSIONNISTE
«DEBUTPROJ»
Le Conseil Municipal,
- Ayant entendu le rapport de Monsieur Philippe LECOMPTE, Conseiller Municipal,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- La délibération du 23 mars 2012, actant l’adhésion au Groupement d’intérêt Public Normandie Impressionniste,
- La convention constitutive consolidée (avenant n° 4), jointe en annexe, - L’avis favorable de la 1ère Commission
CONSIDERANT :
- Que la Ville souhaite participer au Groupement d’Intérêt Public (GIP) Normandie Impressionniste pour son festival de 2024,
- Que le projet évoqué par la Maison des arts de Grand-Quevilly auprès du
directeur du Festival Normandie Impressionniste a retenu toute son attention et
son approbation,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
La 1ère Commission ayant émis un avis favorable, l’accord du Conseil Municipal est sollicité pour :
- Approuver les termes de la convention constitutive consolidée (avenant n°4) du Groupement d’Intérêt Public Normandie Impressionniste,
- Autoriser l’adhésion de la Ville de Grand-Quevilly au GIP en vue de participer à la 5e édition du Festival Normandie Impressionniste.
- Acquitter la somme de 5 000 € correspondant au coût de la contribution pour 2023/2024.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget de la Ville – chapitre y, article z.
«FINPROJ» VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2022 NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
ADHESION AU SYNDICAT NATIONAL DES SCENES PUBLIQUES (SNSP), ET A DIAGONALE, FEDERATION NORMANDE DU RESEAU CHAINON
Dans le cadre de la reprise en régie du théâtre Charles Dullin et du centre culturel Marx Dormoy, il revient à la collectivité d’adhérer à des réseaux locaux et nationaux afin de poursuivre la dynamique initiée par l’association EALCN. Ces adhésions sont des leviers pour mener les activités du théâtre. Les montants des cotisations pour la Ville sont les suivants : 1600 € (SNSP) et 600 € (Diagonale), soit un montant total de 2 200 €.
Créé en 1995, le Syndicat National des Scènes Publiques (SNSP), chambre professionnelle du spectacle vivant pour les scènes permanentes et festivalières, rassemble près de 250 équipements culturels et festivals. Le SNSP se veut l’expression de cette parole multiple, au plus près des enjeux des territoires et œuvre pour prendre toute sa place dans l’élaboration des différentes politiques culturelles. Fort de représenter le premier réseau de diffusion artistique et d’aide à la création, le SNSP est l’artisan privilégié d’un dialogue entre les collectivités territoriales et l’État. Les structures culturelles sont représentées au SNSP par leur directeur ou leur directrice.
L’Association Diagonale, Fédération Normande du Réseau Chaînon a été créée en 2002. Elle est composée d’une vingtaine de structures culturelles sur l’ensemble de la Normandie. Elle a pour vocation de permettre l’échange entre les directeurs de structures sur leurs pratiques professionnelles, mettre en place des actions communes en matière de diffusion ou de soutien à des équipes artistiques et de valoriser les propositions artistiques régionales et favoriser leur diffusion. Pour cela, elle organise le festival RÉGION EN SCÈNE.
J’ai donc l’honneur de vous demander :
- D’autoriser l’adhésion à ces deux réseaux, le SNSP et Diagonale. - D’autoriser le paiement des cotisations pour 2023 s’élevant à 1 600 € pour le Syndicat National des Scènes Publiques (SNSP) et 600 € pour l’association Diagonale, soit un montant total de 2 200 €.
La 1ère Commission ayant émis un avis favorable, je vous propose d’adopter le projet de délibération ci-joint. VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2022 PROJET DE DELIBERATION
SOUMIS A L’ACCORD DU CONSEIL MUNICIPAL
ADHESION AU SYNDICAT NATIONAL DES SCENES PUBLIQUES (SNSP), ET A DIAGONALE, FEDERATION NORMANDE DU RESEAU CHAINON «DEBUTPROJ»
Le Conseil Municipal,
- Ayant entendu le rapport de Monsieur François TORRETON, Conseiller Municipal,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- L’avis favorable de la 1ère Commission
CONSIDERANT :
- Que la Ville de Grand-Quevilly développe une politique culturelle ambitieuse depuis plusieurs années,
- Que la Ville reprend en régie l’activité du théâtre au 1er janvier 2023, - Que la Ville de Grand-Quevilly souhaite inscrire le théâtre Charles Dullin dans les réseaux professionnels locaux et nationaux,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
La 1ère commission ayant émis un avis favorable, l’accord du Conseil Municipal est sollicité pour :
- Autoriser l’adhésion à ces deux réseaux, le SNSP et Diagonale.
- Autoriser le paiement des cotisations pour 2023 s’élevant à 1 600 € pour le Syndicat National des Scènes Publiques (SNSP) et 600 € pour l’association Diagonale, soit un montant total de 2 200 €.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget de la Ville – chapitre 011, article 6281.
«FINPROJ» VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2022 NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
CONVENTION TYPE DE MISE A DISPOSITION A TITRE GRACIEUX DES EQUIPEMENTS MUNICIPAUX AUX ASSOCIATIONS GRAND-QUEVILLAISES
Dans le cadre du soutien aux associations grand-quevillaises, la Ville met à disposition gracieusement des locaux municipaux facilitant la pratique d’une activité de loisirs ou sportive.
Afin de cadrer et de formaliser ces mises à dispositions de locaux, de gymnases, de terrains ou autres. Une convention type vous est proposée. Elle définit les modalités d’occupation et sera valable pour une durée de trois ans.
J’ai donc l’honneur de vous demander :
- d’accepter les termes de la convention type de mise à disposition gracieuse des installations municipales aux associations grand-quevillaises.
- d’autoriser M. le Maire à signer avec les associations grand-quevillaises ces conventions de mise à disposition et toutes les pièces afférentes
La 1ère commission ayant émis un avis favorable, je vous propose d’adopter le projet de délibération ci-joint. VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2022 PROJET DE DELIBERATION
SOUMIS A L’ACCORD DU CONSEIL MUNICIPAL
CONVENTION TYPE DE MISE A DISPOSITION A TITRE GRACIEUX DES EQUIPEMENTS MUNICIPAUX AUX ASSOCIATIONS GRAND-QUEVILLAISES «DEBUTPROJ»
Le Conseil Municipal,
- Ayant entendu le rapport de Madame Anne VORANGER, Conseillère Municipale,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code Général de la Propriété des Personnes publiques et notamment l’article L. 2125-1,
- La convention type de mise à disposition à titre grâcieux des équipements municipaux, jointe en annexe,
- L’avis favorable de la 1ère Commission
CONSIDERANT :
- La Ville souhaite conforter son partenariat avec les associations grand- quevillaises.
- La Ville souhaite soutenir les associations dans leur pratique d’activités de loisirs ou sportives.
APRES EN AVOIR DELIBERE :
La 1ère commission ayant émis un avis favorable, l’accord du Conseil Municipal est sollicité pour :
- Accepter les termes de la convention type de mise à disposition gracieuse des installations municipales aux associations grand-quevillaises.
- Autoriser M. le Maire à signer avec les associations, ces conventions de mise à disposition et toutes les pièces afférentes.
«FINPROJ» VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2022 NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
MISE A DISPOSITION A TITRE GRACIEUX DES INSTALLATIONS MUNICIPALES AU GROUPE D'IDENTIFICATION D'EPAVES DE MANCHE EST (GRIEME)
La Ville, dans le cadre du soutien aux associations, met à disposition gracieusement des locaux municipaux facilitant la pratique d’une activité de loisirs ou sportive.
Le GRIEME, en accord avec les archives départementales, trie des documents liés aux chantiers navals de Normandie. Pour lui permettre de mener à bien cette tâche, la Ville met à disposition de l’Association la « maison métallique » située au 10 rue de l’industrie à Grand-Quevilly.
Afin de cadrer et formaliser cette mise à disposition, une convention vous est proposée.
J’ai donc l’honneur de vous demander :
- d’accepter les termes de la convention mise à disposition gracieuse de la maison métallique.
- d’autoriser M. le Maire à signer la convention de mise à disposition et toutes les pièces afférentes
La 1ère commission ayant émis un avis favorable, je vous propose d’adopter le projet de délibération ci-joint. VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2022 PROJET DE DELIBERATION
SOUMIS A L’ACCORD DU CONSEIL MUNICIPAL
MISE A DISPOSITION A TITRE GRACIEUX DES INSTALLATIONS MUNICIPALES AU GROUPE D'IDENTIFICATION D'EPAVES DE MANCHE EST (GRIEME) «DEBUTPROJ»
Le Conseil Municipal,
- Ayant entendu le rapport de Madame Aurélie LEFRANCOIS ET TAHER, Conseillère Municipale,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2121- 29,
- Le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment l’article L. 2125-1,
- Le projet de convention de mise à disposition gratuite, joint en annexe, - L’avis favorable de la 1ère Commission
CONSIDERANT :
- Que la Ville souhaite soutenir les activités du GRIEME,
- Que la Ville souhaite encourager le GRIEME dans le tri des archives liés aux Chantiers navals de Normandie
APRES EN AVOIR DELIBERE :
La 1ère commission ayant émis un avis favorable, l’accord du Conseil Municipal est sollicité pour :
- Accepter les termes de la convention mise à disposition gracieuse de la « maison métallique ».
- Autoriser M. le Maire à signer la convention de mise à disposition et toutes les pièces afférentes
«FINPROJ» VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2022 NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION PAYANTE DES INSTALLATIONS MUNICIPALES
Deux organismes visant l’accompagnement des sportifs ou des futurs éducateurs ont sollicité la Ville pour pouvoir utiliser des installations municipales sur des créneaux précis.
La Ville souhaite continuer à apporter son soutien et à favoriser l’accompagnement sportif, tant des jeunes que des futurs éducateurs.
Il est donc proposé de mettre à disposition des salles de sport et de formation dans le
complexe sportif de SESAM à l’organisme de formation Profession Sport et Loisirs 76
(PSL 76) et les installations municipales de tennis à la Ligue de Normandie de Tennis.
Afin de formaliser cette mise à disposition, Il convient de signer une convention qui précise les modalités (créneaux, montants).
J’ai donc l’honneur de vous demander :
- d’accepter les termes de la convention de mise à disposition des installations municipales à l’association Profession Sport et Loisirs.
- d’accepter les termes de la convention de mise à disposition des installations
municipales à la Ligue de Normandie de Tennis.
- d’autoriser M. le Maire à signer les conventions et toutes les pièces afférentes.
La 1ère commission ayant émis un avis favorable, je vous propose d’adopter le projet de délibération ci-joint. VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2022 PROJET DE DELIBERATION
SOUMIS A L’ACCORD DU CONSEIL MUNICIPAL
CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION PAYANTE DES INSTALLATIONS MUNICIPALES
«DEBUTPROJ»
Le Conseil Municipal,
- Ayant entendu le rapport de Monsieur Karim TERNATI, Adjoint au Maire,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Les projets de convention de mise à disposition payante, joints en annexe, - L’avis favorable de la 1ère Commission
CONSIDERANT :
- Que la Ville souhaite soutenir la formation des jeunes éducateurs sportifs, - Que la Ville souhaite maintenir son partenariat avec la Ligue de Normandie de Tennis,
- Que la Ville souhaite soutenir les jeunes athlètes dans leur pratique sportive.
APRES EN AVOIR DELIBERE :
La 1ère commission ayant émis un avis favorable, l’accord du Conseil Municipal est sollicité pour :
- Accepter les termes de la convention de mise à disposition des installations municipales à l’association Profession Sport et Loisirs.
- Accepter les termes de la convention de mise à disposition des installations municipales à la Ligue de Normandie de Tennis.
- Autoriser M. le Maire à signer les conventions et toutes les pièces afférentes
«FINPROJ» VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2022 NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PAR L'ALBCS D'UN INTERVENANT "ECHECS" POUR LE CENTRE DE LOISIRS
Dans le cadre de son Projet Educatif De Territoire labellisé « Plan Mercredi », la Ville structure et développe de manière prioritaire des actions répondant aux objectifs suivants :
- Favoriser l’accueil de tous les publics,
- Construire des parcours éducatifs cohérents,
- Garantir les droits de l’enfant et du jeune et les sensibiliser à leurs devoirs.
Afin de répondre à ces ambitions et à ces enjeux éducatifs, le projet pédagogique du centre de loisirs propose des animations permettant une ouverture culturelle, sportive et artistique. Dans ce cadre, des ateliers d’initiation aux échecs sont proposés aux enfants les mercredis de la période scolaire. Ces interventions sont réalisées depuis 2018 par l’animateur de la section échecs, salarié de l’ALBCS.
Afin de formaliser ce partenariat, il convient de signer une convention de mise à disposition avec la Ville pour l’année 2022-2023. La durée de la mise à disposition pourra être prolongée, d’un commun accord entre les parties, par avenant.
J’ai donc l’honneur de vous demander :
- D’approuver la convention de mise à disposition d’un intervenant de l’ALBCS pour le jeu d’échecs au centre de loisirs.
- D’autoriser M. le Maire à signer ladite convention ainsi que les éventuels avenants prolongeant la durée de la convention.
La 1ère Commission ayant émis un avis favorable, je vous propose d’adopter le projet de délibération ci-joint. VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2022 PROJET DE DELIBERATION
SOUMIS A L’ACCORD DU CONSEIL MUNICIPAL
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PAR L'ALBCS D'UN INTERVENANT "ECHECS" POUR LE CENTRE DE LOISIRS
«DEBUTPROJ»
Le Conseil Municipal,
- Ayant entendu le rapport de Monsieur Jason COLLEATTE, Conseiller Municipal,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le projet de convention de mise à disposition, joint en annexe,
- L’avis favorable de la 1ère Commission
CONSIDERANT :
- La Ville souhaite pérenniser le partenariat avec l’ALBCS dans le cadre des ateliers d’initiation aux échecs pour les enfants du centre de loisirs Léo Lagrange
APRES EN AVOIR DELIBERE :
La 1ère commission ayant émis un avis favorable, l’accord du Conseil Municipal est sollicité pour :
- Approuver la convention de mise à disposition d’un intervenant de l’ALBCS pour le jeu d’échecs au centre de loisirs.
- Autoriser M. le Maire à signer ladite convention ainsi que les éventuels avenants prolongeant la durée de la convention.
«FINPROJ» VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2022 NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
TRANSFERT DE PROPRIETE D’UNE EMPRISE PUBLIQUE A USAGE DE PARKING A LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE - RUE EDWIN ALDRIN
Dans le cadre d’un projet de reconstruction et d’extension du Centre d’Incendie et de Secours de Grand-Quevilly, situé 9 boulevard Maurice Ravel, la Métropole Rouen Normandie prévoit de céder, après déclassement du domaine public, une emprise publique à usage de parking non cadastrée (cf. plan annexé) au Service Départemental d’Incendie et Secours de la Seine-Maritime.
L’emprise considérée est située à l’arrière du bâtiment actuel. Elle est desservie par la rue Edwin Aldrin et représente une superficie de 1 000 m² environ. Son contenu sera déterminé avec exactitude après arpentage par un géomètre expert.
Cette cession ne peut cependant s’effectuer en l’état actuel compte tenu de l’absence d’acte de transfert en pleine propriété de cette emprise de la Ville vers la Métropole Rouen Normandie, gestionnaire de la voirie. En effet, seul le transfert de la compétence de conservation de la voirie a été réalisé, le propriétaire restant à ce jour la commune de Grand-Quevilly.
Aussi, préalablement à la cession de cette emprise, un acte administratif doit intervenir entre la commune et la Métropole Rouen Normandie, afin de rendre effectif le transfert de propriété de cette emprise.
J’ai donc l’honneur de vous demander :
- de constater le transfert de l’emprise de 1 000 m² environ, non cadastrée, à la Métropole Rouen Normandie, sans contrepartie financière,
- d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer l’acte administratif correspondant et toutes pièces à intervenir.
La 2ème Commission ayant émis un avis favorable, je vous propose d’adopter le projet de délibération ci-joint. VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2022 PROJET DE DELIBERATION
SOUMIS A L’ACCORD DU CONSEIL MUNICIPAL
TRANSFERT DE PROPRIETE D’UNE EMPRISE PUBLIQUE A USAGE DE PARKING A LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE - RUE EDWIN ALDRIN «DEBUTPROJ»
Le Conseil Municipal,
- Ayant entendu le rapport de Monsieur Romuald FONTAINE, Conseiller Municipal,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 1321-1 et suivants, L. 5217- 2 et L. 5217-5,
- Le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L. 3112-1,
- La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 portant modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles,
- Le décret n° 2014-1604 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole dénommée « Métropole Rouen Normandie »,
- Le plan de principe, joint en annexe,
- L’avis favorable de la 2ème Commission,
CONSIDERANT :
- Que les biens mobiliers et immobiliers nécessaires à l’exercice des compétences métropolitaines ont été mis à disposition de plein droit à compter de la création de la Métropole Rouen Normandie puis transférés dans le patrimoine de la Métropole un an après la date de la première réunion du conseil métropolitain soit le 9 février 2016,
- Que ce transfert a été constaté par procès-verbaux en date du 16 décembre 2016 et du 16 février 2017,
- Qu’il convient de réitérer les termes de ces procès-verbaux de transfert dans le cadre d’un acte authentique et, dans l’intervalle, de constater conjointement le transfert de l’emprise d’environ 1 000 m² non cadastrée sise sur la commune de Grand-Quevilly rue Edwin Aldrin,
- Que ce transfert interviendra à titre gratuit aux termes d’un acte conformément aux dispositions de l’article L. 3112-1 du Code Général de la Propriété et des Personnes Publiques,
- Que les frais de toute nature seront à la charge de la Métropole Rouen Normandie, APRES EN AVOIR DELIBERE :
La 2ème Commission ayant émis un avis favorable, l’accord du Conseil Municipal est sollicité pour :
- Constater le transfert définitif de l’emprise de 1 000 m² environ, non cadastrée, au profit de la Métropole Rouen Normandie, sans contrepartie financière, - Autoriser M. le Maire ou son représentant à signer l’acte administratif correspondant et toutes pièces à intervenir.
«FINPROJ» VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2022 NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
CONVENTION D'HABILITATION INFORMATIQUE ENTRE LA CAF ET LE RPE POUR UNE MEILLEURE INFORMATION AUX FAMILLES
Afin d’enrichir et de compléter le site monenfant.fr créé par la Caisse Nationale des Allocations Familiales, un service de demande d’informations en ligne sur les modes d’accueil est mis à disposition des familles ayant un enfant âgé de moins de six ans, ainsi que des futurs parents.
Ce service permet aux familles précitées de rechercher ou de demander des informations sur les différents modes d’accueil (crèche collective, assistante maternelle ou garde à domicile).
Les Relais de la Petite Enfance (RPE) ont été créés en « lieux d’information » (LINF) et doivent demander leur habilitation pour accéder aux demandes des familles.
Il convient donc de signer une convention d’habilitation informatique entre la Caf et le lieu d’information autorisé à recevoir les demandes d’information sur les modes d’accueil.
La convention :
• Fixe les modalités d’habilitation informatique entre la Caf et le lieu d’information afin que ce dernier accède aux demandes d’informations sur les modes d’accueil émises sur le site Internet « monenfant.fr » concernant la ou les commune(s) qu’il couvre.
• Autorise le LINF à adhérer au service et à accéder à l’extranet « partenaires » du site pour récupérer les demandes de mode d’accueil formulées par les familles
J’ai donc l’honneur de vous demander :
- D’approuver les termes de la convention d’engagement et d’habilitation « Lieu d’Information » pour le Relais Petite Enfance.
- D’autoriser M. le Maire à signer la convention
La 1ère commission ayant émis un avis favorable, je vous propose d’adopter le projet de délibération ci-joint. VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2022 PROJET DE DELIBERATION
SOUMIS A L’ACCORD DU CONSEIL MUNICIPAL
CONVENTION D'ENGAGEMENT DE SERVICE ET D'HABILITATION INFORMATIQUE D'INFORMATIONS AUX FAMILLES
«DEBUTPROJ»
Le Conseil Municipal,
- Ayant entendu le rapport de Madame Cécilia D'ASTORG, Conseillère Municipale Déléguée,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code de l’Action Sociale et des Familles et notamment l’article L. 214-2-1 - L’ordonnance n°2021-611 du 19 mai 2021 relative aux services aux familles - Le décret n°2021-1115 du 25 aout 2021 relatif au relais petite enfance - La délibération du 11 décembre 2015, approuvant la convention définissant les fonctions du RAM nouvellement Relais Petite Enfance (RPE), ses modalités d’intervention et de financement.
- La convention d’engagement de service et d’habilitation informatique « Lieu d’Information », jointe en annexe,
- L’avis favorable de la 1ère Commission
CONSIDERANT :
- Que la Ville souhaite poursuivre son partenariat dans le cadre des conventions d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales de Seine- Maritime
APRES EN AVOIR DELIBERE :
La 1ère Commission ayant émis un avis favorable, l’accord du Conseil Municipal est sollicité pour :
- Approuver les termes de la convention d’engagement et d’habilitation « Lieu d’Information » pour le Relais Petite Enfance.
- Autoriser M. le Maire à signer la convention et toutes pièces à intervenir.
«FINPROJ» VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2022 NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
MODALITES DE DEFRAIEMENT POUR LES MEMBRES DU COMITE TECHNIQUE ACQUISITION DES OEUVRES DE L'ARTOTHEQUE
Chaque année, l’artothèque de Grand-Quevilly enrichit sa collection en faisant l’acquisition d’œuvres d’artistes. La Ville a choisi de multiplier les voix et regards via la création d’un comité technique d’achat.
Celui-ci réunit des spécialistes en art contemporain et usagers de l’artothèque qui, à compter de 2022, étudient chaque année, lors d’une commission, l’ensemble des suggestions d’acquisitions reçues par l’Artothèque ou apportées par ses membres. La composition de ce comité sera réalisée par la direction de la Maison des Arts et sera proposée au Maire par le biais d’une note interne.
Les membres du comité peuvent proposer des œuvres en vue de leur acquisition, tandis que les artistes sont également invités à proposer spontanément des œuvres. L’ensemble des propositions seront étudiées et discutées lors d’une session de travail.
Les membres ne seront pas rémunérés pour leur participation à ce comité mais il convient de prendre en charge leurs frais engagés (transports, restauration, hébergement) selon les mêmes conditions que les agents lors d’une mission (ordre de mission et fiche de remboursement).
J’ai donc l’honneur de vous demander :
- d'autoriser la prise en charge des frais des membres du comité technique d’acquisition des œuvres.
La 1ère Commission ayant émis un avis favorable, je vous propose d’adopter le projet de délibération ci-joint. VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2022 PROJET DE DELIBERATION
SOUMIS A L’ACCORD DU CONSEIL MUNICIPAL
MODALITES DE DEFRAIEMENT POUR LES MEMBRES DU COMITE TECHNIQUE ACQUISITION DES OEUVRES DE L'ARTOTHEQUE
«DEBUTPROJ»
Le Conseil Municipal,
- Ayant entendu le rapport de Madame Marie-Louise MAILLE, Conseillère Municipale,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- L’avis favorable de la 1ère Commission
CONSIDERANT :
- Que l’artothèque de la Maison des Arts a une mission de sensibilisation aux arts plastiques sur le territoire quevillais, par le biais d’acquisition d’œuvres d’artistes confirmés ou émergents et d’actions de médiation,
- Que l’artothèque de la Maison des Arts est aujourd'hui un des acteurs dans le rayonnement et l’orientation des arts plastiques sur le territoire métropolitain,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
La 1ère commission ayant émis un avis favorable, l’accord du Conseil Municipal est sollicité pour :
- Autoriser la prise en charge des frais des membres du comité technique d’acquisition des œuvres.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget de la Ville – chapitre y, article z.
«FINPROJ» VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2022 NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
PRISE DE PARTICIPATION DE LA VILLE DE SOTTEVILLE-LES-ROUEN AU SEIN DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (SPL) ROUEN NORMANDIE AMENAGEMENT (RNA)
La Ville de Sotteville-lès-Rouen souhaite faire intervenir la Société Publique Locale (SPL) Rouen Normandie Aménagement pour l’accompagner dans la réalisation de ses projets d’aménagements futurs.
Le capital d’une SPL est, de par la réglementation, détenu à 100 % par des collectivités ou groupement de collectivités. De plus, une SPL ne peut intervenir que pour le compte et sur le territoire de ses actionnaires. La Ville de Sotteville-lès-Rouen doit donc participer au capital social de la société.
Cette prise de participation se ferait par l’acquisition de 7 500 actions au prix nominal de 10 €, soit 75 000 €. Le capital social évoluerait de la façon suivante :
Montant % Nombre d’actions
Métropole Rouen Normandie 1 000 000 66,67 % 100 000 Ville de Rouen 189 450 12,63 % 18 945 Ville de Petit Quevilly 69 750 4,65 % 6 975 Ville de Cléon 46 500 3,10 % 4 650 Ville d’Elbeuf 9 300 0,62 % 930 Ville de Saint Aubin les Elbeuf 10 000 0,67% 1 000 Ville de Grand-Quevilly 70 000 4,66 % 7 000 Ville de Notre Dame de Bondeville 30 000 2,00 % 3 000 Ville de Sotteville-lès-Rouen 75 000 5,00% 7 500 TOTAL 1 500 000 100 % 150 000
J’ai donc l’honneur de vous demander :
- d’agréer comme nouvel actionnaire de la SPL Rouen Normandie Aménagement, la Ville de Sotteville-lès-Rouen par rachat d’actions vendues par la Ville de Rouen, - d’autoriser M. le Maire à signer les actes à intervenir,
- d’approuver la nouvelle composition du capital et les termes des statuts modifiés en annexe, et d’habiliter le représentant de la Ville à les signer ainsi que les pièces nécessaires aux formalités requises pour les modifications présentes, - d’habiliter le représentant de la Ville de Grand-Quevilly à l’assemblée générale extraordinaire à approuver cette modification statutaire,
La 4ème Commission ayant émis un avis favorable, je vous propose d’adopter le projet de délibération ci-joint. VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2022 PROJET DE DELIBERATION
SOUMIS A L’ACCORD DU CONSEIL MUNICIPAL
PRISE DE PARTICIPATION DE LA VILLE DE SOTTEVILLE-LES-ROUEN AU SEIN DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (SPL) ROUEN NORMANDIE AMENAGEMENT (RNA)
«DEBUTPROJ»
Le Conseil Municipal,
- Ayant entendu le rapport de Monsieur Nicolas ROULY, Maire,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.1531-1,
- Le courrier du Président du Conseil d’Administration de la SPL Rouen Normandie Aménagement en date du 6 septembre 2022,
- Le projet de statuts modifiés, joint en annexe,
- L’avis favorable de la 4ème Commission
CONSIDERANT :
- L’opportunité pour la Ville de Sotteville-lès-Rouen de missionner la SPL sur les projets d’aménagements structurants et à enjeux de la commune ;
- Que la SPL ne peut exercer ses activités que pour le compte exclusif et sur le territoire de ses actionnaires ;
- Que la Ville de Grand-Quevilly, en qualité d’actionnaire, doit délibérer pour agréer comme nouvel actionnaire la ville de Sotteville-lès-Rouen au capital de la SPL Rouen Normandie Aménagement.
APRES EN AVOIR DELIBERE :
La 4ème Commission ayant émis un avis favorable, l’accord du Conseil Municipal est sollicité pour :
- Agréer comme nouvel actionnaire de la SPL Rouen Normandie Aménagement, la Ville de Sotteville-lès-Rouen par rachat d’actions vendues par la Ville de Rouen, - Autoriser M. le Maire à signer les actes à intervenir,
- Approuver la nouvelle composition du capital et les termes des statuts modifiés en annexe, et d’habiliter le représentant de la ville à les signer ainsi que les pièces nécessaires aux formalités requises pour les modifications présentes, - Habiliter le représentant de la Ville de Grand-Quevilly à l’assemblée générale extraordinaire à approuver cette modification statutaire.
«FINPROJ» VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2022 NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
PENALITES DE RETARD CHENE A LEU
Le marché n°19019 du lot 3 charpente métallique de l’opération de construction d’un bâtiment tribune-vestiaires au stade du Chêne à Leu a été notifié le 1er juillet 2019 à l’entreprise FOURCADE SAS pour un montant de 95 229.00 € HT / 114 274.80 € TTC.
Par ordre de service, le délai global initial d’exécution de l’ensemble des prestations Tous Corps d’Etat de l’opération (13 lots) est de 11 mois sur la période du 1er juillet 2019 au 31 mai 2020.
Par ordre de service, un nouveau planning arrêté au 7 juillet 2020 intégrant les effets de la crise sanitaire de la COVID-19 a été notifié à l’entreprise FOURCADE SAS.
Suite à la non-conformité des plans de la charpente métallique, conformément à l’article 8.6 Pénalités du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) du marché, des pénalités de retard à hauteur de 17 000.00 €, soit 34 jours de retard à 500.00 € la journée, ont été appliquées.
Ce montant a été notifié à l’entreprise FOURCADE SAS le 12 octobre 2020 par l’envoi d’un décompte des pénalités de retard (EXE13).
L’entreprise a pris et mis en œuvre les dispositions nécessaires pour rattraper son retard engendrant une incidence relative sur les autres Corps d’Etat et la livraison du bâtiment a pu être réalisée dans un délai raisonnable.
Prenant en compte ces éléments et la date d’achèvement des travaux Tous Corps d’Etat, la requête de l’entreprise sur la réévaluation des pénalités de retard a été examinée par le Maître d’œuvre et la Maîtrise d’Ouvrage.
J’ai donc l’honneur de vous demander :
- d’autoriser la réduction des pénalités de retard de chantier appliquée sur base de 14 jours, soit un montant de 7 000.00 €
- d’autoriser M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réduction de ces pénalités.
- d’autoriser M. le Maire à prendre toute décision concernant l’exécution de la présente délibération.
La 4ème Commission ayant émis un avis favorable, je vous propose d’adopter le projet de délibération ci-joint. VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2022 PROJET DE DELIBERATION
SOUMIS A L’ACCORD DU CONSEIL MUNICIPAL
PENALITES DE RETARD CHENE A LEU
«DEBUTPROJ»
Le Conseil Municipal,
- Ayant entendu le rapport de Monsieur Loïc DUBREIL, Conseiller Municipal,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- L’avis favorable de la 4ème Commission
CONSIDERANT :
- L’incidence relative sur le déroulement du chantier,
- La requête de l’entreprise FOURCADE SAS sur la réévaluation des pénalités de retard,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
La 4ème Commission ayant émis un avis favorable, l’accord du Conseil Municipal est sollicité pour :
- Autoriser la réduction des pénalités de retard de chantier appliquées sur base de 14 jours, soit un montant de 7 000,00 €.
- Autoriser M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réduction des pénalités
- Autoriser M. le Maire à prendre toute décision concernant l’exécution de la présente délibération.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget de la Ville – chapitre 75, article 755.
«FINPROJ» VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2022 NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
MISE EN PLACE DE L’INSTRUCTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 - ADOPTION DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER
En application de l’article 106 III de la loi n° 2015-9941 dite loi « NOTRe », les collectivités territoriales peuvent par délibération de leur assemblée délibérante, choisir d’adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57.
C’est le choix qui a été fait par la Municipalité par l’adoption d’une délibération du 10 décembre 2021 conduisant à la mise en place des règles budgétaires et comptables M57.
Cette évolution s’accompagne de la mise en place d’un règlement budgétaire et financier.
Ce règlement précise les principales règles de gestion financière qui résultent notamment du Code Général des Collectivités Territoriales, de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001, du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et de l’instruction budgétaire et comptable M57. Il définit également les règles internes propres aux services financiers de la Ville dans le respect des textes précités afin de les préciser dans une logique de performance de la gestion et de la qualité des comptes.
Ce document évoluera et sera modifié en fonction des modifications législatives et réglementaires ainsi que des nécessaires adaptations des règles de gestion.
J’ai donc l’honneur de vous demander :
- d’adopter le Règlement Budgétaire et Financier de la Ville, joint en annexe,
La 4ème Commission ayant émis un avis favorable, je vous propose d’adopter le projet de délibération ci-joint. VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2022 PROJET DE DELIBERATION
SOUMIS A L’ACCORD DU CONSEIL MUNICIPAL
MISE EN PLACE DE L’INSTRUCTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 - ADOPTION DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER
«DEBUTPROJ»
Le Conseil Municipal,
- Ayant entendu le rapport de Madame Rachida TLICH, Conseillère Municipale,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2121- 29,
- L’arrêté du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales,
- La délibération municipale du 10 décembre 2021, adoptant la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 pour le budget de la Ville, - Le projet de Règlement Budgétaire et Financier de la Ville, joint en annexe, - L’avis favorable de la 4ème Commission
CONSIDERANT :
- Que la Ville, sur proposition de la Direction des Finances Publiques, a souhaité anticiper le passage à la nomenclature budgétaire et comptable M57 à compter du 1er janvier 2022,
- Que cette norme s’applique au budget principal de la Ville et à son budget annexe,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
La 4ème Commission ayant émis un avis favorable, l’accord du Conseil Municipal est sollicité pour :
- Adopter le Règlement Budgétaire et Financier de la Ville, joint en annexe.
«FINPROJ» VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2022 NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
VENTE D'UN TERRAIN A BATIR APPARTENANT A LA COMMUNE SITUE 106 RUE SADI CARNOT A M. ET MME ACHOURI
La commune est propriétaire d’un terrain à bâtir situé 106 rue Sadi Carnot, sur une parcelle d’une superficie de 539 m², cadastrée section AL n° 682. Cette propriété dépend du domaine privé de la Commune.
La commune a donné mandat à l’Office Notarial des Essarts pour la vente de ce terrain à bâtir par vente notariale interactive.
La mise à prix a été déterminée à partir de l’avis du Domaine en date du 5 avril 2022, qui a évalué cette propriété à 80 000 €, valeur de base de ce terrain. Une annonce a été publiée sur le site www.immobilier.notaires.fr en octobre 2022 et la procédure s’est déroulée du 5 octobre au 15 novembre.
Après analyse des offres, M. et Mme ACHOURI ont été déclarés meilleurs enchérisseurs au prix de 87 000 €.
Le mandat signé avec l’Office Notarial des Essarts précise que le prix proposé inclut les frais de négociation dus à l’Office Notarial des Essarts, qui s’élèvent présentement à 5 000 €. La commune recevra donc la somme de 82 000 € pour la vente de ce terrain à bâtir.
La vente sera régularisée par acte authentique dont la rédaction sera confiée au notaire de la Ville, Office Notarial des Essarts à Grand-Couronne, assisté éventuellement du notaire de l’acquéreur. Tous les frais d’actes et d’enregistrement seront à la charge des acquéreurs. La prise de possession des lieux se fera le jour du paiement du prix.
J’ai donc l’honneur de vous demander :
- d’autoriser M. le Maire à vendre cette propriété non bâtie à M. et Mme ACHOURI (ou toute société qui pourrait s’y substituer) au prix de 82 000 €,
- autoriser M. le Maire à signer toutes pièces à intervenir.
La 2ème Commission ayant émis un avis favorable, je vous propose d’adopter le projet de délibération ci-joint. VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2022 PROJET DE DELIBERATION
SOUMIS A L’ACCORD DU CONSEIL MUNICIPAL
VENTE D'UN TERRAIN A BATIR APPARTENANT A LA COMMUNE SITUE 106 RUE SADI CARNOT A M. ET MME ACHOURI
«DEBUTPROJ»
Le Conseil Municipal,
- Ayant entendu le rapport de Madame Corinne MAILLET, Adjointe au Maire,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
- La délibération en date du 29 mars 2021,
- L’avis du Domaine en date du 5 avril 2022,
- L’avis favorable de la 2ème commission,
CONSIDERANT :
- Que le Domaine a évalué cette propriété à 80 000 €, valeur de base de ce terrain,
- Que la commune a donné mandat à l’Office Notarial des Essarts pour la vente de ce terrain à bâtir par vente notariale interactive,
- Qu’une annonce a été publiée sur le site www.immobilier.notaires.fr en octobre 2022,
- Que la procédure s’est déroulée du 5 octobre au 15 novembre,
- Que M. et Mme ACHOURI ont été déclarés meilleurs enchérisseurs après analyse des offres au prix de 87 000 €,
- Que le mandat signé avec l’Office Notarial des Essarts précise que le prix proposé inclut les frais de négociation dus à l’Office Notarial des Essarts, - Que les frais de négociation s’élevant présentement à 5 000 €, la commune recevra donc la somme de 82 000 € pour la vente de ce terrain à bâtir, - Que la vente sera régularisée par acte authentique dont la rédaction sera confiée au notaire de la Ville, Office Notarial des Essarts à Grand-Couronne, assisté éventuellement du notaire des acquéreurs,
- Que tous les frais d’actes et d’enregistrement seront à la charge des acquéreurs,
- Que la prise de possession des lieux se fera le jour du paiement du prix.
APRES EN AVOIR DELIBERE :
La 2ème Commission ayant émis un avis favorable, l’accord du Conseil Municipal est sollicité pour :
- Autoriser M. le Maire à vendre cette propriété non bâtie à M. et Mme ACHOURI, ou toute société qui pourrait s’y substituer, au prix de 82 000 €,
- Autoriser M. le Maire à signer toutes pièces à intervenir.
«FINPROJ» VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2022 NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
DESTRUCTION DE NIDS DE FRELONS ASIATIQUES PAR LES PARTICULIERS - VERSEMENT D'UNE SUBVENTION
Le Conseil Municipal a décidé, par délibération en date du 12 octobre 2020 d’attribuer des subventions aux particuliers pour la destruction de nid de frelons asiatiques.
Un dossier a été présenté :
o Dossier 1 Montant réglé : 67,90 € Montant de la subvention : 33,95 €
J’ai donc l’honneur de vous demander :
- d’autoriser M. le Maire à verser la subvention énoncée pour destruction de nids de frelons asiatiques,
- d’autoriser M. le Maire à signer toutes pièces à intervenir
La 2ème Commission ayant émis un avis favorable, je vous propose d’adopter le projet de délibération ci-joint. VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2022 PROJET DE DELIBERATION
SOUMIS A L’ACCORD DU CONSEIL MUNICIPAL
DESTRUCTION DE NIDS DE FRELONS ASIATIQUES PAR LES PARTICULIERS - VERSEMENT D'UNE SUBVENTION
«DEBUTPROJ»
Le Conseil Municipal,
- Ayant entendu le rapport de Madame Isabelle BERENGER, Conseillère Municipale Déléguée,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- La circulaire préfectorale en date du 8 janvier 2019,
- La délibération du 12 octobre 2020, créant une subvention pour la destruction des nids de frelons asiatiques par les particuliers,
- L’avis favorable de la 2ème commission,
CONSIDERANT :
- Que le frelon asiatique est inscrit dans la liste des dangers sanitaires de deuxième catégorie,
- Que la destruction des nids est nécessaire pour limiter la prolifération des frelons asiatiques,
- Qu’il existe un risque d’attaques en cas de dérangement des nids, - Que le coût de la destruction peut être un frein pour certains Grands- Quevillais, - Que la demande ci-dessous remplit les conditions d’attribution,
o Mme LEGRAND Montant réglé : 67,90 € (dossier 1) Montant de la subvention : 33,95 € - Que le versement de cette subvention doit se faire sur présentation d’une délibération du Conseil Municipal,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
La 2ème Commission ayant émis un avis favorable, l’accord du Conseil Municipal est sollicité pour :
- Autoriser M. le Maire à verser la subvention énoncée pour destruction de nid de frelons asiatiques par des particuliers,
- Autoriser M. le Maire à signer toutes pièces à intervenir
Les crédits correspondants sont inscrits au budget de la Ville – chapitre 65, article 65741.
«FINPROJ» VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2022 NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
AMELIORATION DE L'ESTHETIQUE URBAINE - VERSEMENT DE DEUX SUBVENTIONS
Le Conseil Municipal a décidé, par délibération en date du 16 juin 1997, d’attribuer des subventions aux propriétaires et copropriétaires dans le cadre de l’amélioration de l’esthétique urbaine.
Ces subventions aux propriétaires et copropriétaires sont versées pour la réalisation de travaux concernant le ravalement de façade avec ou sans isolation et le remplacement de clôture, portail et portillon de leur résidence principale. Le règlement en date du 28 décembre 2012 définit exactement les conditions d’attribution.
Le versement de ces subventions doit se faire sur présentation d’une délibération du Conseil Municipal.
Deux dossiers ont été présentés pour la période du 7 septembre au 27 octobre 2022 :
o Dossier 1 : Travaux de ravalement et isolation
Montant des travaux : 3 175,65 €
Montant de la subvention : 476,35 €
o Dossier 2 : Travaux de ravalement et isolation
Montant des travaux : 5 989,24 €
Montant de la subvention : 700,00 €
J’ai donc l’honneur de vous demander :
- d’autoriser M. le Maire à verser les subventions énoncées pour amélioration de l’esthétique urbaine,
- d’autoriser M. le Maire à signer toutes pièces à intervenir.
La 2ème Commission ayant émis un avis favorable, je vous propose d’adopter le projet de délibération ci-joint. VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2022 PROJET DE DELIBERATION
SOUMIS A L’ACCORD DU CONSEIL MUNICIPAL
AMELIORATION DE L'ESTHETIQUE URBAINE - VERSEMENT DE DEUX SUBVENTIONS
«DEBUTPROJ»
Le Conseil Municipal,
- Ayant entendu le rapport de Monsieur Alain LANOE, Conseiller Municipal,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- La délibération en date du 16 juin 1997 instituant le principe d’attribution de subventions pour l’amélioration de l’esthétique urbaine,
- Le règlement en date du 28 décembre 2012 définissant les conditions d’attribution de ces subventions,
- L’avis favorable de la 2ème commission,
CONSIDERANT :
- Que les demandes ci-dessous remplissent les conditions d’attribution,
o M. LETOUE :
(dossier 1) Travaux de ravalement et isolation
Montant des travaux : 3 175,65 €
Montant de la subvention : 476,35 €
o Mme et M. MOISY : Travaux de ravalement et isolation
(dossier 2)
Montant des travaux : 5 989,24 €
Montant de la subvention : 700,00 €
- Que le versement de ces subventions doit se faire sur présentation d’une délibération du Conseil Municipal,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
La 2ème Commission ayant émis un avis favorable, l’accord du Conseil Municipal est sollicité pour :
- Autoriser M. le Maire à verser les subventions énoncées pour amélioration de l’esthétique urbaine, - Autoriser M. le Maire à signer toutes pièces à intervenir.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget de la ville chapitre 204 article 20421.
«FINPROJ» VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2022 COMMUNICATION
SERVICE PUBLIC DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS ET ASSIMILES - RAPPORT ANNUEL 2021
La compétence de collecte et de traitement des Déchets Ménagers et Assimilés (DMA) des Communes est assurée par la Métropole Rouen Normandie. Un bilan annuel doit être présenté.
Pour l’année 2021, le Pôle de la Maîtrise des Déchets et de l’Éducation à l’Environnement de la Métropole Rouen Normandie a compté un effectif de 261 agents. Le SMEDAR, qui a la compétence de traitement des déchets, a compté 218 agents.
Les principaux indicateurs d’activité de l’année 2021
1 - Collecte des déchets
304 008 tonnes de déchets ont été traitées l’année 2021, les tonnages collectés en porte à porte, en apport volontaire ou par le réseau de déchèteries ont considérablement augmentés (+17 168 tonnes, soit 6,0 %), notamment pour les déchets accueillis en déchèteries. En effet, les tonnages collectés via le réseau de déchèteries et les filières REP ont augmenté de 15,2 % soit 12 447 tonnes supplémentaires par rapport à 2020. Ces augmentations sont liées principalement aux déchets végétaux (3 255 tonnes), ainsi qu’aux tout-venant incinérables (3 815 tonnes, et aux gravats (2 401 tonnes) collectés en 2021.
L’augmentation des apports en déchèterie se constate sur de nombreuses collectivités pour l’année 2021. Ces évolutions sont représentatives des évolutions de consommation, dans un contexte ou la consommation immatérielle a nettement diminuée (spectacle, cinéma, voyage) au profit d’une consommation génératrice de déchets (bricolage, jardinage, vente à distance) depuis l‘année 2020 et la crise sanitaire.
2 - Traitement des déchets (à l’échelle du SMEDAR)
En 2021, le taux global de valorisation des déchets a atteint 94,99 %.
La production de l’écopôle VESTA et des deux plateformes de traitement est notamment la suivante :
- 54 694 tonnes de déchets des adhérents du SMEDAR ont été envoyées dans les filières de recyclage,
- 14 789 sacs de compost ont été vendus,
- 20 314 tonnes de compost ont été vendues en vrac,
- 149 873 MWH d’électricité ont été produits (115 516 MWH vendus), - 84 613 MWH de chaleur ont alimenté le réseau VESUSE pour desservir près de 10 000 logements soit 30 000 habitants,
- 68 688 tonnes de mâchefer ont été commercialisées,
- 10 845 tonnes de métaux ont été valorisées,
- 28 612 tonnes de gravats ont été recyclées.
Les résultats financiers de l'exercice 2021
1 - Collecte des déchets
L’exercice 2021 est clos avec un budget de fonctionnement en recettes de 64 205 463 € et en dépenses de 60 697 118 €. Le budget d’investissement s’établit à 6 976 672 € en recettes et 7 378 539 € en dépenses.
2 - Traitement des déchets (à l’échelle du SMEDAR)
L’exercice 2021 est clos avec un budget de fonctionnement en recettes de 61 955 112 € et en dépenses de 57 611 682 €. Le budget d’investissement s’établit à 15 375 571€ en recettes et 17 178 121 € en dépenses.
J’ai donc l’honneur de vous demander :
- de prendre acte de ce rapport. VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2022 NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
REVALORISATION DU TAUX DE REMUNERATION DU MEDECIN VACATAIRE POUR LA PETITE ENFANCE
En complément des agents occupant des postes permanents, la Ville peut recourir aux services d’intervenants vacataires pour répondre à des besoins spécifiques.
Un médecin référent intervient pour le service petite enfance afin de garantir le bon développement et la santé des enfants accueillis dans les deux crèches municipales et travaille donc en collaboration avec les équipes. Son action permet à la Ville de se maintenir attractive du fait de la pénurie de médecins.
Sa rémunération, depuis son arrivée en 2019, était fixée à 50 € bruts de l’heure. Il est proposé de revaloriser son taux de rémunération à hauteur de 50 € nets de l’heure afin de tenir compte de l’inflation puisque ce dernier n’a pas bénéficié de l’augmentation de la valeur du point.
J’ai donc l’honneur de vous demander :
- d’autoriser la revalorisation du montant du taux de vacation du médecin intervenant au sein du service petite enfance, à hauteur de 50 € nets de l’heure, - d’autoriser M. le Maire à signer tout document y afférent.
La 4ème Commission ayant émis un avis favorable, je vous propose d’adopter le projet de délibération ci-joint. VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2022 PROJET DE DELIBERATION
SOUMIS A L’ACCORD DU CONSEIL MUNICIPAL
REVALORISATION DU TAUX DE REMUNERATION DU MEDECIN VACATAIRE POUR LA PETITE ENFANCE
«DEBUTPROJ»
Le Conseil Municipal,
- Ayant entendu le rapport de Madame Cécilia D’ASTORG, Conseillère Municipale Déléguée,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code Général de la Fonction Publique,
- Le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifié, relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
- L’avis favorable de la 4ème Commission
CONSIDERANT :
- Le besoin de maintenir des consultations médicales pour la petite enfance, - La spécificité de l’intervention,
- La nécessité de revaloriser le taux de rémunération du médecin référent pour les deux crèches municipales afin tenir compte de l’inflation et que cela permet à la Ville de se maintenir attractive du fait de la pénurie de médecins,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
La 4ème Commission ayant émis un avis favorable, l’accord du Conseil Municipal est sollicité pour :
- Autoriser la revalorisation du montant du taux de vacation du médecin intervenant au sein du service petite enfance, à hauteur de 50 € nets de l’heure, - Autoriser M. le Maire à signer tout document y afférent.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget de la Ville – chapitre 012.
«FINPROJ» VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2022 NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
AVENANT 1 A LA CONVENTION CADRE ENTRE LA VILLE ET LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE GRAND QUEVILLY
Dans le respect de l’autonomie du CCAS et dans l’intérêt d’une bonne organisation des services, la Ville de Grand-Quevilly apporte son soutien au CCAS de Grand-Quevilly par son savoir-faire et son expertise.
Lors de sa séance du 30 juin 2021, le Conseil Municipal a autorisé la signature d’une convention cadre entre la Ville et le CCAS de Grand-Quevilly. Elle est conclue pour une période de 3 ans, reconductible tacitement une fois.
Cette convention doit faire l’objet d’un avenant de façon à clarifier l’article 4 relatif aux prestations de restauration des espaces seniors. En effet, il est nécessaire de fixer un prix de facturation pour les repas préparés par la Direction de la Restauration Municipale et de l’Entretien et proposés aux espaces seniors. Pour 2022, le prix de facturation de la Ville au CCAS s’élève à 6,32 € et pour 2023, il sera de 6,70 €.
Il est précisé que les autres articles de la convention restent inchangés.
J’ai donc l’honneur de vous demander :
- d’approuver les modifications de l’article 4 de la convention cadre entre la Ville de Grand-Quevilly et le CCAS de Grand-Quevilly,
- d’autoriser M. le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention cadre entre la Ville de Grand-Quevilly et le CCAS de Grand-Quevilly, joint en annexe.
La 4e commission ayant émis un avis favorable, je vous propose d’adopter le projet de délibération ci-joint. VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2022 PROJET DE DELIBERATION
SOUMIS A L’ACCORD DU CONSEIL MUNICIPAL
AVENANT 1 A LA CONVENTION CADRE ENTRE LA VILLE ET LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE GRAND QUEVILLY
«DEBUTPROJ»
Le Conseil Municipal,
- Ayant entendu le rapport de Madame Carol DUBOIS, Adjointe au Maire,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- La délibération du 30 juin 2021,
- Le projet d’avenant n°1, joint en annexe,
- L’avis favorable de la 4ème commission,
CONSIDERANT :
- Que la convention cadre entre la Ville de Grand-Quevilly et le CCAS de Grand- Quevilly a été signée le 30 juin 2021,
- Qu’il est nécessaire de modifier l’article 4 relatif aux prestations de restauration des espaces seniors afin de fixer un prix de facturation pour les repas préparés par la Direction de la Restauration Municipale et de l’Entretien et proposés aux espaces seniors. Pour 2022, le prix de facturation de la Ville au CCAS s’élève à 6,32 € et pour 2023, il sera de 6,70 €.
APRES EN AVOIR DELIBERE :
La 4ème Commission ayant émis un avis favorable, l’accord du Conseil Municipal est sollicité pour :
- Approuver les modifications de l’article 4 de la convention cadre entre la Ville de Grand-Quevilly et le CCAS de Grand-Quevilly,
- Autoriser M. le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention cadre entre la Ville de Grand-Quevilly et le CCAS de Grand-Quevilly, joint en annexe.
«FINPROJ» VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2022 NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
FLUX FINANCIERS ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE ET LE BUDGET ANNEXE "LE CLOS DU PERE JULES" - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PERSONNEL
Par délibérations des 10 octobre 2014 et 11 décembre 2015, le Conseil Municipal a approuvé respectivement le projet de création du lotissement Le Clos du Père Jules et la création du budget annexe « Le Clos du Père Jules ».
Le budget annexe de l’opération du Clos du Père Jules comprend l’ensemble des dépenses nécessaires pour aménager, viabiliser et commercialiser les terrains. Les frais de personnel des agents de la Ville affectés à l’opération doivent ainsi être remboursés du budget annexe « Le Clos du Père Jules » au budget principal de la Ville, pour la quotité de travail que ces agents consacrent à l’opération.
La clé de répartition est la suivante pour l’année 2022 :
- 25 % du poste d’assistante aménagement,
- 10 % du poste de technicien travaux et aménagements,
- 5 % du poste d’agent technique aménagement urbain,
- 5 % du poste de directeur des services techniques.
J’ai donc l’honneur de vous demander :
- D’autoriser le remboursement des frais de personnel du budget annexe « Le Clos du Père Jules » au budget principal de la Ville, pour l’année 2022, suivant la clé de répartition précisée ci-dessus ;
- D’autoriser M. le Maire à signer tout document y afférent.
La 4ème Commission ayant émis un avis favorable, je vous propose d’adopter le projet de délibération ci-joint. VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2022 PROJET DE DELIBERATION
SOUMIS A L’ACCORD DU CONSEIL MUNICIPAL
FLUX FINANCIERS ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE ET LE BUDGET ANNEXE "LE CLOS DU PERE JULES" - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PERSONNEL
«DEBUTPROJ»
Le Conseil Municipal,
- Ayant entendu le rapport de Madame Carole ARSENE, Conseillère Municipale,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- La délibération du 10 octobre 2014 approuvant le projet de création du lotissement Le Clos du Père Jules,
- La délibération du 11 décembre 2015 approuvant la création d’un budget annexe pour le lotissement Le Clos du Père Jules,
- L’avis favorable de la 4ème Commission
CONSIDERANT :
- Que le budget annexe « Le Clos du Père Jules » comprend les frais de personnel des agents affectés à l’opération, pour la quotité de travail qu’ils y consacrent,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
La 4ème Commission ayant émis un avis favorable, l’accord du Conseil Municipal est sollicité pour :
- Autoriser le remboursement des frais de personnel du budget annexe « Le Clos du Père Jules » au budget principal de la Ville, pour l’année 2022, suivant la clé de répartition suivante :
- 25 % du poste d’assistante aménagement,
- 10 % du poste de technicien travaux et aménagements,
- 5 % du poste d’agent technique aménagement urbain,
- 5 % du poste de directeur des services techniques.
- Autoriser M. le Maire à signer tout document y afférent.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget annexe « Le Clos du Père Jules » – chapitre 011, article 62871.
«FINPROJ» VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2022 NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
Il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Les vacances d’emplois sont déclarées au préalable au Centre de Gestion 76.
Direction Générale des Services
Au sein de la Direction Générale des Services, un emploi de chargé de développement économique est occupé par un agent contractuel dont le contrat arrive à échéance. Il est proposé de confier l’emploi à un agent contractuel pour une durée de deux ans.
Direction Générale Adjointe des Services Ressources
Un emploi d’agent d’état civil à temps complet est occupé par un agent contractuel dont le contrat arrive à échéance. Il est proposé de confier l’emploi à l’agent en poste pour une durée d’un an.
Direction de la Communication et des Relations extérieures
Un emploi de chargé de communication à temps complet est occupé par un agent contractuel dont le contrat arrive à échéance. Il est proposé de confier l’emploi à l’agent en poste pour une durée d’un an.
Un emploi de photographe à temps complet est occupé par un agent contractuel dont le contrat arrive à échéance. Il est proposé de confier l’emploi à l’agent en poste pour une durée d’un an.
Direction de la Restauration municipale et de l’entretien
Trois emplois d’agents d’entretien à temps complet sont occupés par des agents contractuels dont les contrats arrivent à échéance le 31 décembre 2022. Il est proposé de confier l’emploi aux agents contractuels pour une durée d’un an.
Afin de répondre aux besoins du service dans le cadre de la restructuration du site Jean Zay Ribière, il est nécessaire de créer un poste de chauffeur. Un appel à candidature a été lancé. Un agent d’entretien contractuel à temps complet dont le contrat arrive à échéance, a postulé. Sa candidature a été retenue. Il est proposé de confier l’emploi de chauffeur à cet agent pour une durée d’un an.
Sur le même site, un appel à candidature a été lancé pour un poste de magasinier. Un agent qui assurait déjà des vacations pour la Ville a postulé. Sa candidature a été retenue. Il est proposé de confier l’emploi de magasinier à cet agent pour une durée d’un an.
Direction de la prévention et de la sécurité
Un emploi de gardien polyvalent à temps complet est occupé par un agent dont le contrat arrive à échéance. Il est proposé de confier l’emploi à l’agent contractuel pour une durée d’un an.
Direction des services techniques Service Interventions, régies bâtiments et espaces verts
Trois emplois de jardiniers à temps complet sont occupés par des agents contractuels dont les contrats arrivent à échéance. En l’absence de candidature statutaire, il est proposé de confier l’emploi aux trois agents contractuels pour une durée d’un an.
Un emploi d’agent de maintenance à temps complet est occupé par un agent dont le contrat arrive à échéance. Il est proposé de confier l’emploi à l’agent contractuel pour une durée d’un an.
Service Accueil Proximité Propreté
Un emploi d’agent de propreté à temps complet est occupé par un agent dont le contrat arrive à échéance. Il est proposé de confier l’emploi à l’agent contractuel pour une durée d’un an.
Direction des services à la Population
Service Petite enfance
Deux emplois d’agents d’entretien à temps complet sont occupés par des agents contractuels dont les contrats arrivent à échéance. Il est proposé de confier l’emploi aux agents contractuels pour une durée d’un an.
Affaires scolaires
Un emploi d’ATSEM à temps complet est occupé par un agent dont le contrat arrive à échéance. En l’absence de candidature statutaire, il est proposé de confier l’emploi à l’agent contractuel pour une durée d’un an.
Direction des services à la Population
Jeunesse et Temps de l’enfant
Trois emplois d’animateurs polyvalents sont occupés par des agents contractuels dont les contrats arrivent à échéance. Il est proposé de confier les emplois aux trois agents contractuels en poste pour une durée d’un an.
A l’Espace Jeunesse, un emploi d’animateur à temps complet est occupé par un agent contractuel dont le contrat arrive à échéance. Il est proposé de confier l’emploi à l’agent en poste pour une durée de huit mois.
EMPLOI GRADE Pourvu Vac. Taux d’emploi Minimum Maximum T/S NT
CABINET
1 Directeur de Cabinet* Attaché Attaché principal 1 1 à 100%
1 Chef de Cabinet* Attaché Attaché principal 1 1 à 100%
2 Secrétaires Adjoint administratif Adjoint adm. principal 1ère cl. 2 2 à 100%
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
1 Directeur Général* Attaché Attaché hors classe 1 1 à 100%
3 Chargés de mission* Attaché Attaché principal 1 2 3 à 100%
1 Assistant de direction Adjoint administratif Rédacteur principal 1ère cl. 1 1 à 100%
1 Secrétaire Adjoint administratif Adjoint adm. principal 1ère cl. 1 1 à 100% 1 Responsable des affaires juridiques
et de la vie des assemblées* Rédacteur Attaché 1 1 à 100%
1 Assistant juridique Adjoint administratif Adjoint adm. principal 1ère cl. 1 1 à 100%
DIRECTION GENERALE DES SERVICES RESSOURCES
1 Directeur Général adjoint* Attaché Attaché principal 1 1 à 100%
ETAT-CIVIL / ELECTIONS
1 Responsable état civil* Rédacteur principal 1ère cl. Attaché 1 1 à 100%
1 Adjoint au responsable état civil Rédacteur Rédacteur principal 1ère cl. 1 1 à 100%
5 Agents d’état civil - élections Adjoint administratif Adjoint adm. principal 1ère cl. 4 1 5 à 100%
1 Agent d'état-civil archiviste
documentaliste Adjoint du patrimoine Assistant cons. ppal 1è cl. 1 1 à 100%
2 Gardiens du cimetière Adjoint technique Adjoint tech. principal 1ère cl. 1 1 2 à 100%
COURRIER / REPROGRAPHIE
1 Responsable courrier reprographie Adjoint administratif Rédacteur 1 1 à 100%
1 Assistant courrier reprographe Adjoint administratif Adjoint adm. principal 2è cl. 1 1 à 100%
DIRECTION DES FINANCES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE
1 Directeur des finances et de la
commande publique* Attaché Attaché principal 1 1 à 100%
1 Chargé des subventions* Attaché Attaché principal 1 1 à 100%
1 Coordonnateur budgétaire et
comptable Rédacteur Rédacteur principal 1ère cl. 1 1 à 100%
1 Assistant de direction Adjoint administratif Rédacteur principal 1ère cl. 1 1 à 100%
1 Gestionnaire du patrimoine Adjoint administratif Rédacteur principal 1ère cl. 1 1 à 100%
1 Responsable de la commande
publique* Rédacteur Attaché 1 1 à 100%
1 Gestionnaire marchés publics* Adjoint administratif Rédacteur 1 1 à 100%
1 Chargé des achats* Rédacteur Attaché 1 1 à 100%
1 Assistant marchés Adjoint administratif Adjoint adm. principal 1ère cl. 1 1 à 100%
2 Gestionnaires des recettes Adjoint administratif Rédacteur principal 1ère cl. 2 2 à 100%
3 Gestionnaires comptables Adjoint administratif Rédacteur 2 1 3 à 100%
1 Chargé comptable* Adjoint administratif Rédacteur 1 1 à 100%
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES RELATIONS SOCIALES
1 Directeur des ressources humaines
et des relations sociales* Attaché Attaché principal 1 1 à 100%
1 Directeur adjoint* Rédacteur Attaché 1 1 à 100%
1 référent SIRH* Rédacteur Attaché 1 1 à 100%
1 Secrétaire de direction
correspondant CNAS suppléant Adjoint administratif Adjoint adm. principal 1ère cl. 1 1 à 100%
1 Correspondant CNAS/APC Adjoint administratif Rédacteur principal 1ère cl. 1 1 à 100% 4 Assistants carrières paie Adjoint administratif Rédacteur principal 1ère cl. 3 1 4 à 100%
1 Assistant santé Adjoint administratif Rédacteur principal 1ère cl. 1 1 à 100%
2 Assistants administratifs Adjoint administratif Rédacteur principal 1ère cl. 2 2 à 100%
1 Responsable de la formation* Rédacteur Attaché 1 1 à 100%
1 Chargé de mission prévention des
risques professionnels Rédacteur Attaché 1 1 à 100%
DIRECTION DES SYSTEMES D'INFORMATIONS
1 Directeur des systèmes
d'information * Ingénieur Ingénieur principal 1 1 à 100%
1 Directeur adjoint* Technicien Ingénieur 1 1 à 100%
1 Responsable systèmes réseaux
informatiques* Technicien Ingénieur 1 1 à 100%
1 Technicien d’exploitation
informatique Adjoint technique Technicien principal 1ère cl. 1 1 à 100%
1 Assistant technicien informatique Adjoint technique Adjoint tech. principal 1ère cl. 1 1 à 100%
1 Agent technique Adjoint technique Adjoint tech. principal 1ère cl. 1 1 à 100%
DIRECTION DE LA PREVENTION ET DE LA SECURITE
1 Directeur Prévention Sécurité Attaché Attaché principal 1 1 à 100%
2 Responsables de service Brigadier-chef principal Chef de service de police municipale principal de 1ère cl. 2 2 à 100%
1 Adjoint au responsable du service Brigadier Brigadier-chef principal 1 1 à 100%
11 Policiers municipaux Gardien Brigadier-chef principal 11 11 à 100%
1 Coordinateur des actions de
prévention Rédacteur Attaché 1 1 à 100%
1 Assistant Adjoint administratif Adjoint adm. principal 2è cl. 1 1 à 100%
1 Secrétaire Adjoint technique Adjoint tech. principal 2è cl. 1 1 à 100%
4 ASVP Adjoint technique Adjoint tech. principal 2è cl. 3 1 4 à 100%
1 Gardien Adjoint technique Adjoint tech. principal 2è cl. 1 1 à 100%
1 Gardien Adjoint technique Adjoint tech. principal 2è cl. 1 1 à 25%
2 Opérateurs de télésurveillance Adjoint technique Agent de maîtrise principal 2 2 à 100%
1 Agent polyvalent Adjoint technique Adjoint tech. principal 2è cl. 1 1 à 100%
DIRECTION DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS EXTERIEURES
1 Directeur de la communication* Attaché Attaché principal 1 1 à 100%
1 Adjoint au directeur* Rédacteur Attaché 1 1 à 100%
1 Coordinatrice du service fêtes et
cérémonies Adjoint administratif Rédacteur principal 1ère cl. 1 1 à 100%
3 Chargés d’accueil Adjoint administratif Adjoint adm. principal 1ère cl. 3 3 à 100%
1 Assistante Adjoint administratif Adjoint adm. principal 1ère cl. 1 1 à 100%
1 Chargé des locations de salles Adjoint administratif Adjoint adm. principal 1ère cl. 1 1 à 100%
4 Chargés de communication Adjoint administratif Rédacteur 4 4 à 100%
2 Graphistes Adjoint administratif Rédacteur 1 1 2 à 100% 1 Chargé de la communication
numérique et des relations presse Adjoint administratif Rédacteur principal 1ère cl. 1 1 à 100%
DIRECTION DES SERVICES A LA POPULATION
1 Directeur des services à la
population* Attaché Attaché 1 1 à 100%
1 Assistant de direction Adjoint administratif Rédacteur principal 1ère cl. 1 1 à 100%
1 Secrétaire Adjoint administratif Adjoint adm. principal 1ère cl. 1 1 à 100%
AFFAIRES CULTURELLES
1 Responsable des affaires
culturelles* Attaché Attaché 1 1 à 100%
1 Responsable de la maison des arts Adjoint du patrimoine Attaché de conservation 1 1 à 100%
1 Chargé de médiation et de l'accueil
artiste Animateur Animateur principal 1ère cl. 1 1 à 100%
1 Chargé du développement du public
et de la communication Adjoint d'animation Adjoint d'animation ppal 1ère
classe 1 1 à 100%
1 Chargé de la collection et de la
médiation Adjoint d'animation Adjoint d'animation ppal 1ère
classe 1 1 à 100%
THEATRE
1 Directeur* Attaché Attaché 1 1 à 100%
1 Directeur adjoint* Attaché Attaché 1 1 à 100%
1 coordinateur général* Rédacteur Attaché 1 1 à 100%
1 Responsable de la communication
et relations publiques* Rédacteur Attaché 1 1 à 100%
1 Comptable* Rédacteur Rédacteur principal 1ère cl. 1 1 à 100%
1 Coordinateur technique et
administratif* Technicien Technicien principal 1ère cl. 1 1 à 100%
1 Régisseur principal* Technicien Technicien principal 1ère cl. 1 1 à 100%
1 Responsable billetterie et accueil* Rédacteur Rédacteur principal 1ère cl. 1 1 à 100%
1 Chargé de médiation et relations
avec les publics* Rédacteur Rédacteur principal 1ère cl. 1 1 à 50%
1 agent d'entretien principal* Adjoint technique Adjoint tech. ppal 2è cl. 1 1 à 52,85%
1 agent d'entretien* Adjoint technique Adjoint tech. ppal 2è cl. 1 1 à 50%
MEDIATHEQUE
1 Responsable de la médiathèque* Bibliothécaire 1 1 à 100%
1 Adjoint au responsable
médiathèque Assistant de conservation Bibliothécaire 1 1 à 100%
2 Assistants musique-cinéma Adjoint du patrimoine Rédacteur principal 1ère cl. 2 2 à 100%
1 Coordinateur pôle adultes Adjoint d’animation Adjoint d’animation ppal 1ère cl. 1 1 à 100%
1 Assistant médiation Adjoint d’animation Adjoint d’animation ppal 1ère cl. 1 1 à 100%
2 Animateurs numérique Adjoint d’animation Adjoint d’animation ppal 1ère cl. 1 1 à 100%
1 1 à 52%
1 Coordinateur pôle jeunesse Adjoint du patrimoine Assistant de cons. ppal 1ère cl. 1 1 à 100%
6 Assistants médiathèque Adjoint du patrimoine Assistant de cons. ppal 1ère cl. 5 5 à 100%
Adjoint administratif Adjoint adm. principal 1ère cl. 1 1 à 100% PETITE ENFANCE
1 Responsable de la petite enfance Attaché Attaché 1 1 à 100%
2 Directeurs de crèche* Educateur de jeunes enfants Puéricultrice de classe supérieure 2 2 à 100%
1 Directeur adjoint Infirmière de classe normale Puéricultrice de classe normale 1 1 à 100%
1 Assistant de direction Adjoint administratif Rédacteur 1 1 à 100%
1 secrétaire polyvalente Adjoint administratif Adjoint adm. principal 1ère cl. 1 1 à 100%
1 Infirmier Infirmier en soins généraux de classe normale Infirmier en soins généraux de classe supérieure 1 1 à 100%
1 Animateur du RAM Auxiliaire de puériculture principal 2è cl. Educateur chef de jeunes enfants 1 1 à 100%
3 Educateurs jeunes enfants Educateur de jeunes enfants Educateur chef de jeunes enfants 3 3 à 100%
16 Auxiliaires de puériculture Auxiliaire de puériculture principal 2è cl. Auxiliaire de puériculture principal 1ère classe 11 5 16 à 100%
Asem principal 2è cl. Asem principal 1è cl. 1 1 à 100%
14 Assistants éducatifs Adjoint d’animation Adjoint d’animation principal 1ère cl. 8 4 12 à 100%
1 1 à 80%
1 1 à 75%
9 Agents d’entretien Adjoint technique Adjoint tech. principal 2è cl. 3 5 8 à 100%
1 1 à 80%
ACCUEIL ENFANCE FAMILLE
1 Responsable AEF Rédacteur principal 1ère cl. Rédacteur principal 1ère cl. 1 1 à 100%
2 Chargés d'accueil AEF Adjoint administratif Adjoint adm. principal 1ère cl. 1 1 2 à 100%
JEUNESSE - TEMPS DE L'ENFANT
1 Responsable du service jeunesse -
temps de l'enfant Adjoint d’animation Attaché 1 1 à 100%
1 assistant administratif et secrétaire
de l'espace jeunesse Adjoint d’animation Animateur principal 1ère cl. 1 1 à 100%
1 chargé de l'égalité femmes hommes Animateur Animateur principal 1ère cl. 1 1 à 100%
1 Responsable Quevilly Loisirs Plus Assistant socio-éducatif Assistant socio-éducatif principal 1 1 à 100%
1 Animateur Citoyenneté Adjoint d’animation Animateur principal 1ère cl. 1 1 à 100%
1 Coordinateur accueils loisirs Adjoint d’animation Animateur principal 1ère cl. 1 1 à 100%
4 Animateurs accueils loisirs Adjoint d’animation Animateur principal 1ère cl. 2 1 3 à 100%
Adjoint technique Adjoint tech. ppal 2è cl. 1 1 à 100%
1 Responsable Espace Jeunesse Adjoint d’animation Attaché 1 1 à 100%
2 Secrétaires Espace Jeunesse Adjoint administratif Adjoint adm. principal 1ère cl. 2 2 à 100%
6 Animateurs Espace Jeunesse Adjoint d’animation Animateur principal 1ère cl. 4 2 6 à 100%
1 Coordinateur accueils ludo-
éducatifs Adjoint d’animation Animateur 1 1 à 100%
8 Animateurs accueils ludo-éducatifs Adjoint d’animation Adjoint d’anim. ppal 2è cl. 2 6 8 à 100% 1 agent interclasse Adjoint technique Adjoint tech. ppal 2è cl. 1 1 à 15%
AFFAIRES SCOLAIRES
1 Responsable du service* Animateur Attaché 1 1 à 100%
2 Assistants de gestion Adjoint administratif Rédacteur principal 1ère cl. 1 1 2 à 100%
35 ASEM Agent de maîtrise Agent de maîtrise principal 1 1 à 100%
2 2 à 94%
Asem principal 2è cl. Asem principal 1ère cl. 4 0 1 5 à 100%
1 1 à 95%
1 1 à 93.31%
4 4 à 90%
Educateur de jeunes enfants Educateur de jeunes enfants 1 1 à 100%
Adjoint technique Adjoint tech. principal 1ère cl. 6 3 9 à 100%
2 2 à 95%
8 1 9 à 90%
SPORT ET VIE ASSOCIATIVE
1 Responsable des manifestations et
vie associative Adjoint d'animation Animateur principal 1ère cl. 1 1 à 100%
1 Responsable des sites sportifs Adjoint d'animation Animateur principal 1ère cl. 1 1 à 100%
1 Educateur sportif Adjoint d’animation Adjoint d’anim. ppal 2è cl. 1 1 à 100%
5 gardiens de sites Adjoint technique Adjoint tech. ppal 2ème cl. 4 1 5 à 100%
1 Responsable des relations
internationales et des événements
liés à la vie associative
Adjoint administratif Rédacteur principal 1ère cl. 1 1 à 100%
DIRECTION DE LA RESTAURATION MUNICIPALE ET ENTRETIEN
1 Directeur de la restauration Rédacteur ou Technicien Attaché ou Ingénieur 1 1 à 100%
1 Responsable Entretien Adjoint administratif ou adjoint technique Rédacteur principal 1ère cl. ou Technicien principal 1ère cl. 1 1 à 100%
1 Référent gestion restauration Adjoint administratif Rédacteur principal 1ère cl. 1 1 à 100%
1 Responsable de la gestion des
équipements et crèches Adjoint administratif Rédacteur principal 1ère cl. 1 1 à 100%
1 Gestionnaire comptable Adjoint administratif Adjoint adm. principal 1ère cl. 1 1 à 100%
1 Responsable Ressources et
Moyens Adjoint adm.principal 2è cl. Rédacteur principal 1ère cl. 1 1 à 100%
1 Responsable maitrise sanitaire Adjoint technique Technicien principal 1ère cl. 1 1 à 100%
1 Responsable administratif UCP Adjoint technique Technicien 2 2 à 100%
1 Responsable de production UCP Adjoint technique Technicien 2 1 à 100%
1 Responsable de la distribution Adjoint technique Adjoint tech. principal 1ère cl. 1 1 à 100%
2 Coordinateurs distribution Adjoint technique Agent de maîtrise 2 1 à 100%
2 Chauffeurs de balayeuse Adjoint technique Adjoint tech. principal 1ère cl. 1 1 2 à 100%
2 Magasiniers Adjoint technique Adjoint tech. principal 1ère cl. 1 1 2 à 100%
7 Responsables d'office Adjoint technique Technicien 7 7 à 100%
14 Agents cuisiniers de restauration Adjoint technique Agent de maîtrise principal 10 3 1 14 à 100% 31 Agents polyvalents de restauration Adjoint technique Agent de maîtrise principal 16 4 20 à 100%
1 1 à 95%
2 2 à 90%
2 2 à 80%
1 1 à 77%
1 1 à 65%
1 1 à 64,28%
1 1 à 62,5%
1 1 à 40%
Adjoint d’animation Adjoint d’anim. ppal 2è cl. 1 1 à 90%
1 Coordinateur entretien Adjoint technique Agent de maîtrise principal 1 1 à 100%
1 Référent intendance Adjoint technique Agent de maîtrise principal 1 1 à 100%
4 Chefs d'équipe APH Adjoint technique Agent de maîtrise 3 1 4 à 100%
20 Agents de propreté et d'hygiène Adjoint technique Agent de maîtrise 12 3 15 à 100%
2 2 à 90%
2 2 à 75%
1 1 à 70.20%
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES
1 Directeur des services techniques* Ingénieur Ingénieur hors classe 1 1 à 100%
ADMINISTRATION GENERALE
1 Assistant de direction Adjoint administratif Rédacteur principal 1ère cl. 1 1 à 100%
1 Animateur sécurité civile Adjoint administratif Rédacteur principal 1ère cl. 1 1 à 100%
1 Coordinateur transition écologique,
environnement et biodiversité Adjoint administratif Rédacteur principal 1ère cl. 1 1 à 100%
SERVICE COMPTABILITE ET RELATIONS AUX FOURNISSEURS
1 Responsable de service Adjoint administratif Attaché 1 1 à 100%
1 Assistant marchés publics Adjoint administratif Rédacteur principal 1ère cl. 1 1 à 100%
4 Assistants comptabilité Adjoint administratif Adjoint adm. principal 1ère cl. 3 1 4 à 100%
1 Assistant technique Adjoint technique Agent de maîtrise principal 1 1 à 100%
SERVICE ACCUEIL PROXIMITE PROPRETE
1 Responsable de service Adjoint administratif Rédacteur principal 1ère cl. 1 1 à 100%
2 Chargés d'accueil et suivi des
demandes Adjoint technique Agent de maîtrise principal 2 2 à 100%
1 Secrétaire réglementation Adjoint administratif Adjoint adm. principal 1ère cl. 1 1 à 100%
1 Technicien espaces publics Adjoint technique Technicien principal 1è cl. 1 1 à 100%
1 Agent technique espaces publics Adjoint technique Agent de maîtrise 1 1 à 100%
1 Responsable de la propreté Adjoint technique Agent de maîtrise principal 1 1 à 100%
1 Chef d'équipe propreté Adjoint technique Adjoint tech. principal 1ère cl. 1 1 à 100%
2 Chauffeurs de balayeuse Adjoint technique Adjoint tech. principal 1ère cl. 1 1 2 à 100%
11 Agents de propreté urbaine Adjoint technique Adjoint tech. principal 1ère cl. 5 3 3 11 à 100% 4 Agents de maintenance
jeux/mobiliers urbains Adjoint technique Agent de maîtrise 4 4 à 100%
SERVICE URBANISME REGLEMENTAIRE ET OPERATIONNEL
1 Responsable de service Attaché Attaché 1 1 à 100%
1 Instructrice et Gestionnaire foncier
& patrimoine communal Rédacteur Rédacteur principal 1ère cl. 1 1 à 100%
1 Technicien commissions
communales de sécurité et
accessibilité
Technicien Ingénieur 1 1 à 100%
2 Assistantes administratives Adjoint administratif Adjoint adm. principal 1ère cl. 2 2 à 100%
SERVICE TRAVAUX ETUDES PROJETS
1 Responsable de service Attaché Attaché 1 1 à 100%
2 Techniciens travaux et
aménagements Adjoint technique Technicien principal 1è cl. 2 2 à 100%
1 Dessinateur Adjoint technique Agent de maîtrise principal 1 1 à 100%
MAINTENANCE ENERGIE SECURITE
1 Responsable de service* Attaché Attaché 1 1 à 100%
2 Techniciens de maintenance Adjoint technique Technicien 2 2 à 100%
1 Agent de maintenance Adjoint technique Adjoint tech. principal 1ère cl. 1 1 à 100%
1 Gestionnaire administratif Adjoint administratif Adjoint adm. principal 1ère cl. 1 1 à 100%
INTERVENTIONS REGIES BATIMENTS ESPACES VERTS
1 Responsable de service* Ingénieur Ingénieur principal 1 1 à 100%
1 Responsable de service adjoint Adjoint technique Technicien principal 1ère cl. 1 1 à 100%
1 Assistant administratif Adjoint administratif Rédacteur principal 1ère cl. 1 1 à 100%
2 techniciens espaces verts Agent de maîtrise Technicien 2 2 à 100%
1 Chef d'équipe garage Adjoint technique Agent de maîtrise principal 1 1 à 100%
1 Agent maintenance garage Adjoint technique Adjoint tech. principal 1ère cl. 1 1 à 100%
1 Agent maintenance garage Adjoint technique Adjoint tech. principal 1ère cl. 1 1 à 71,43%
1 Responsable régie espaces verts Adjoint technique Agent de maîtrise principal 1 1 à 100%
4 Chefs d'équipe espaces verts Adjoint technique Agent de maîtrise principal 4 4 à 100%
3 Chefs d'équipe adjoint espaces
verts Adjoint technique Agent de maîtrise 3 3 à 100%
22 Jardiniers Adjoint technique Agent de maîtrise principal 20 2 22 à 100%
1 Responsable du CTM Adjoint technique Agent de maîtrise principal 1 1 à 100%
1 magasinier Adjoint technique Adjoint tech. principal 1ère cl. 1 1 à 100%
1 Chef d’équipe bâtiment Adjoint technique Agent de maîtrise principal 1 1 à 100%
9 Agents bâtiment Adjoint technique Adjoint tech. principal 1ère cl. 6 2 1 9 à 100%
1 Chef d’équipe manutention Adjoint technique Agent de maîtrise principal 1 1 à 100%
4 Agents de manutention Adjoint technique Adjoint tech. principal 1ère cl. 3 1 4 à 100%
2 Chauffeurs camion et engins Adjoint technique Adjoint tech. principal 1ère cl. 2 2 à 100% J’ai donc l’honneur de vous demander :
- d’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées, - de m’autoriser à signer tout document y afférent.
La 4ème Commission ayant émis un avis favorable, je vous propose d’adopter le projet de délibération ci-joint. VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2022 PROJET DE DELIBERATION
SOUMIS A L’ACCORD DU CONSEIL MUNICIPAL
MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
«DEBUTPROJ»
Le Conseil Municipal,
- Ayant entendu le rapport de Monsieur Nicolas ROULY, Maire,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code Général de la Fonction Publique,
- Le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifié, relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
- L’avis favorable de la 4ème Commission,
CONSIDERANT :
- Les besoins des services,
- Les vacances d’emplois,
- L’absence de candidatures statutaires,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
La 4ème Commission ayant émis un avis favorable, l’accord du Conseil Municipal est sollicité pour :
- Adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées :
Direction Générale des Services
Au sein de la Direction Générale des Services, un emploi de chargé de développement économique est occupé par un agent contractuel dont le contrat arrive à échéance. Il est proposé de confier l’emploi à un agent contractuel pour une durée de deux ans.
Direction Générale Adjointe des Services Ressources
Un emploi d’agent d’état civil à temps complet est occupé par un agent contractuel dont le contrat arrive à échéance. Il est proposé de confier l’emploi à l’agent en poste pour une durée d’un an.
Direction de la Communication et des Relations extérieures
Un emploi de chargé de communication à temps complet est occupé par un agent contractuel dont le contrat arrive à échéance. Il est proposé de confier l’emploi à l’agent en poste pour une durée d’un an.
Un emploi de photographe à temps complet est occupé par un agent contractuel dont le contrat arrive à échéance. Il est proposé de confier l’emploi à l’agent en poste pour une durée d’un an.
Direction de la Restauration municipale et de l’entretien
Trois emplois d’agents d’entretien à temps complet sont occupés par des agents contractuels dont les contrats arrivent à échéance le 31 décembre 2022. Il est proposé de confier l’emploi aux agents contractuels pour une durée d’un an.
Afin de répondre aux besoins du service dans le cadre de la restructuration du site Jean Zay Ribière, il est nécessaire de créer un poste de chauffeur. Un appel à candidature a été lancé. Un agent d’entretien contractuel à temps complet dont le contrat arrive à échéance, a postulé. Sa candidature a été retenu. Il est proposé de confier l’emploi de chauffeur à cet agent pour une durée d’un an.
Sur le même site, un appel à candidature a été lancé pour un poste de magasinier. Un agent qui assurait déjà des vacations pour la Ville a postulé. Sa candidature a été retenu. Il est proposé de confier l’emploi de magasinier à cet agent pour une durée d’un an.
Direction de la prévention et de la sécurité
Un emploi de gardien polyvalent à temps complet est occupé par un agent dont le contrat arrive à échéance. Il est proposé de confier l’emploi à l’agent contractuel pour une durée d’un an.
Direction des services techniques
Service Interventions, régies bâtiments et espaces verts
Trois emplois de jardiniers à temps complet sont occupés par des agents contractuels dont les contrats arrivent à échéance. En l’absence de candidature statutaire, il est proposé de confier l’emploi aux trois agents contractuels pour une durée d’un an. Un emploi d’agent de maintenance à temps complet est occupé par un agent dont le contrat arrive à échéance. Il est proposé de confier l’emploi à l’agent contractuel pour une durée d’un an.
Service Accueil Proximité Propreté
Un emploi d’agent de propreté à temps complet est occupé par un agent dont le contrat arrive à échéance. Il est proposé de confier l’emploi à l’agent contractuel pour une durée d’un an.
Direction des services à la Population
Service Petite enfance
Deux emplois d’agents d’entretien à temps complet sont occupés par des agents contractuels dont les contrats arrivent à échéance. Il est proposé de confier l’emploi aux agents contractuels pour une durée d’un an.
Affaires scolaires
Un emploi d’ATSEM à temps complet est occupé par un agent dont le contrat arrive à échéance. En l’absence de candidature statutaire, il est proposé de confier l’emploi à l’agent contractuel pour une durée d’un an.
Direction des services à la Population
Jeunesse et Temps de l’enfant Trois emplois d’animateurs polyvalents sont occupés par des agents contractuels dont les contrats arrivent à échéance. Il est proposé de confier les emplois aux trois agents contractuels en poste pour une durée d’un an.
A l’Espace Jeunesse, un emploi d’animateur à temps complet est occupé par un agent contractuel dont le contrat arrive à échéance. Il est proposé de confier l’emploi à l’agent en poste pour une durée de huit mois.
EMPLOI GRADE Pourvu Vac. Taux d’emploi Minimum Maximum T/S NT
CABINET
1 Directeur de Cabinet* Attaché Attaché principal 1 1 à 100%
1 Chef de Cabinet* Attaché Attaché principal 1 1 à 100%
2 Secrétaires Adjoint administratif Adjoint adm. principal 1ère cl. 2 2 à 100%
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
1 Directeur Général* Attaché Attaché hors classe 1 1 à 100%
3 Chargés de mission* Attaché Attaché principal 1 2 3 à 100%
1 Assistant de direction Adjoint administratif Rédacteur principal 1ère cl. 1 1 à 100%
1 Secrétaire Adjoint administratif Adjoint adm. principal 1ère cl. 1 1 à 100%
1 Responsable des affaires juridiques
et de la vie des assemblées* Rédacteur Attaché 1 1 à 100%
1 Assistant juridique Adjoint administratif Adjoint adm. principal 1ère cl. 1 1 à 100%
DIRECTION GENERALE DES SERVICES RESSOURCES
1 Directeur Général adjoint* Attaché Attaché principal 1 1 à 100%
ETAT-CIVIL / ELECTIONS
1 Responsable état civil* Rédacteur principal 1ère cl. Attaché 1 1 à 100%
1 Adjoint au responsable état civil Rédacteur Rédacteur principal 1ère cl. 1 1 à 100%
5 Agents d’état civil - élections Adjoint administratif Adjoint adm. principal 1ère cl. 4 1 5 à 100%
1 Agent d'état-civil archiviste
documentaliste Adjoint du patrimoine Assistant cons. ppal 1è cl. 1 1 à 100%
2 Gardiens du cimetière Adjoint technique Adjoint tech. principal 1ère cl. 1 1 2 à 100%
COURRIER / REPROGRAPHIE
1 Responsable courrier reprographie Adjoint administratif Rédacteur 1 1 à 100%
1 Assistant courrier reprographe Adjoint administratif Adjoint adm. principal 2è cl. 1 1 à 100%
DIRECTION DES FINANCES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE
1 Directeur des finances et de la
commande publique* Attaché Attaché principal 1 1 à 100%
1 Chargé des subventions* Attaché Attaché principal 1 1 à 100%
1 Coordonnateur budgétaire et
comptable Rédacteur Rédacteur principal 1ère cl. 1 1 à 100%
1 Assistant de direction Adjoint administratif Rédacteur principal 1ère cl. 1 1 à 100%
1 Gestionnaire du patrimoine Adjoint administratif Rédacteur principal 1ère cl. 1 1 à 100% 1 Responsable de la commande
publique* Rédacteur Attaché 1 1 à 100%
1 Gestionnaire marchés publics* Adjoint administratif Rédacteur 1 1 à 100%
1 Chargé des achats* Rédacteur Attaché 1 1 à 100%
1 Assistant marchés Adjoint administratif Adjoint adm. principal 1ère cl. 1 1 à 100%
2 Gestionnaires des recettes Adjoint administratif Rédacteur principal 1ère cl. 2 2 à 100%
3 Gestionnaires comptables Adjoint administratif Rédacteur 2 1 3 à 100%
1 Chargé comptable* Adjoint administratif Rédacteur 1 1 à 100%
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES RELATIONS SOCIALES
1 Directeur des ressources humaines
et des relations sociales* Attaché Attaché principal 1 1 à 100%
1 Directeur adjoint* Rédacteur Attaché 1 1 à 100%
1 référent SIRH* Rédacteur Attaché 1 1 à 100%
1 Secrétaire de direction
correspondant CNAS suppléant Adjoint administratif Adjoint adm. principal 1ère cl. 1 1 à 100%
1 Correspondant CNAS/APC Adjoint administratif Rédacteur principal 1ère cl. 1 1 à 100%
4 Assistants carrières paie Adjoint administratif Rédacteur principal 1ère cl. 3 1 4 à 100%
1 Assistant santé Adjoint administratif Rédacteur principal 1ère cl. 1 1 à 100%
2 Assistants administratifs Adjoint administratif Rédacteur principal 1ère cl. 2 2 à 100%
1 Responsable de la formation* Rédacteur Attaché 1 1 à 100%
1 Chargé de mission prévention des
risques professionnels Rédacteur Attaché 1 1 à 100%
DIRECTION DES SYSTEMES D'INFORMATIONS
1 Directeur des systèmes
d'information * Ingénieur Ingénieur principal 1 1 à 100%
1 Directeur adjoint* Technicien Ingénieur 1 1 à 100%
1 Responsable systèmes réseaux
informatiques* Technicien Ingénieur 1 1 à 100%
1 Technicien d’exploitation
informatique Adjoint technique Technicien principal 1ère cl. 1 1 à 100%
1 Assistant technicien informatique Adjoint technique Adjoint tech. principal 1ère cl. 1 1 à 100%
1 Agent technique Adjoint technique Adjoint tech. principal 1ère cl. 1 1 à 100%
DIRECTION DE LA PREVENTION ET DE LA SECURITE
1 Directeur Prévention Sécurité Attaché Attaché principal 1 1 à 100%
2 Responsables de service Brigadier-chef principal Chef de service de police municipale principal de 1ère cl. 2 2 à 100%
1 Adjoint au responsable du service Brigadier Brigadier-chef principal 1 1 à 100%
11 Policiers municipaux Gardien Brigadier-chef principal 11 11 à 100%
1 Coordinateur des actions de
prévention Rédacteur Attaché 1 1 à 100%
1 Assistant Adjoint administratif Adjoint adm. principal 2è cl. 1 1 à 100% 1 Secrétaire Adjoint technique Adjoint tech. principal 2è cl. 1 1 à 100%
4 ASVP Adjoint technique Adjoint tech. principal 2è cl. 3 1 4 à 100%
1 Gardien Adjoint technique Adjoint tech. principal 2è cl. 1 1 à 100%
1 Gardien Adjoint technique Adjoint tech. principal 2è cl. 1 1 à 25%
2 Opérateurs de télésurveillance Adjoint technique Agent de maîtrise principal 2 2 à 100%
1 Agent polyvalent Adjoint technique Adjoint tech. principal 2è cl. 1 1 à 100%
DIRECTION DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS EXTERIEURES
1 Directeur de la communication* Attaché Attaché principal 1 1 à 100%
1 Adjoint au directeur* Rédacteur Attaché 1 1 à 100%
1 Coordinatrice du service fêtes et
cérémonies Adjoint administratif Rédacteur principal 1ère cl. 1 1 à 100%
3 Chargés d’accueil Adjoint administratif Adjoint adm. principal 1ère cl. 3 3 à 100%
1 Assistante Adjoint administratif Adjoint adm. principal 1ère cl. 1 1 à 100%
1 Chargé des locations de salles Adjoint administratif Adjoint adm. principal 1ère cl. 1 1 à 100%
4 Chargés de communication Adjoint administratif Rédacteur 4 4 à 100%
2 Graphistes Adjoint administratif Rédacteur 1 1 2 à 100%
1 Chargé de la communication
numérique et des relations presse Adjoint administratif Rédacteur principal 1ère cl. 1 1 à 100%
DIRECTION DES SERVICES A LA POPULATION
1 Directeur des services à la
population* Attaché Attaché 1 1 à 100%
1 Assistant de direction Adjoint administratif Rédacteur principal 1ère cl. 1 1 à 100%
1 Secrétaire Adjoint administratif Adjoint adm. principal 1ère cl. 1 1 à 100%
AFFAIRES CULTURELLES
1 Responsable des affaires
culturelles* Attaché Attaché 1 1 à 100%
1 Responsable de la maison des arts Adjoint du patrimoine Attaché de conservation 1 1 à 100%
1 Chargé de médiation et de l'accueil
artiste Animateur Animateur principal 1ère cl. 1 1 à 100%
1 Chargé du développement du public
et de la communication Adjoint d'animation Adjoint d'animation ppal 1ère
classe 1 1 à 100%
1 Chargé de la collection et de la
médiation Adjoint d'animation Adjoint d'animation ppal 1ère
classe 1 1 à 100%
THEATRE
1 Directeur* Attaché Attaché 1 1 à 100%
1 Directeur adjoint* Attaché Attaché 1 1 à 100%
1 coordinateur général* Rédacteur Attaché 1 1 à 100%
1 Responsable de la communication
et relations publiques* Rédacteur Attaché 1 1 à 100%
1 Comptable* Rédacteur Rédacteur principal 1ère cl. 1 1 à 100%
1 Coordinateur technique et
administratif* Technicien Technicien principal 1ère cl. 1 1 à 100% 1 Régisseur principal* Technicien Technicien principal 1ère cl. 1 1 à 100%
1 Responsable billetterie et accueil* Rédacteur Rédacteur principal 1ère cl. 1 1 à 100%
1 Chargé de médiation et relations
avec les publics* Rédacteur Rédacteur principal 1ère cl. 1 1 à 50%
1 agent d'entretien principal* Adjoint technique Adjoint tech. ppal 2è cl. 1 1 à 52,85%
1 agent d'entretien* Adjoint technique Adjoint tech. ppal 2è cl. 1 1 à 50%
MEDIATHEQUE
1 Responsable de la médiathèque* Bibliothécaire 1 1 à 100%
1 Adjoint au responsable
médiathèque Assistant de conservation Bibliothécaire 1 1 à 100%
2 Assistants musique-cinéma Adjoint du patrimoine Rédacteur principal 1ère cl. 2 2 à 100%
1 Coordinateur pôle adultes Adjoint d’animation Adjoint d’animation ppal 1ère cl. 1 1 à 100%
1 Assistant médiation Adjoint d’animation Adjoint d’animation ppal 1ère cl. 1 1 à 100%
2 Animateurs numérique Adjoint d’animation Adjoint d’animation ppal 1ère cl. 1 1 à 100%
1 1 à 52%
1 Coordinateur pôle jeunesse Adjoint du patrimoine Assistant de cons. ppal 1ère cl. 1 1 à 100%
6 Assistants médiathèque Adjoint du patrimoine Assistant de cons. ppal 1ère cl. 5 5 à 100%
Adjoint administratif Adjoint adm. principal 1ère cl. 1 1 à 100%
PETITE ENFANCE
1 Responsable de la petite enfance Attaché Attaché 1 1 à 100%
2 Directeurs de crèche* Educateur de jeunes enfants Puéricultrice de classe supérieure 2 2 à 100%
1 Directeur adjoint Infirmière de classe normale Puéricultrice de classe normale 1 1 à 100%
1 Assistant de direction Adjoint administratif Rédacteur 1 1 à 100%
1 secrétaire polyvalente Adjoint administratif Adjoint adm. principal 1ère cl. 1 1 à 100%
1 Infirmier Infirmier en soins généraux de classe normale Infirmier en soins généraux de classe supérieure 1 1 à 100%
1 Animateur du RAM Auxiliaire de puériculture principal 2è cl. Educateur chef de jeunes enfants 1 1 à 100%
3 Educateurs jeunes enfants Educateur de jeunes enfants Educateur chef de jeunes enfants 3 3 à 100%
16 Auxiliaires de puériculture Auxiliaire de puériculture principal 2è cl. Auxiliaire de puériculture principal 1ère classe 11 5 16 à 100%
Asem principal 2è cl. Asem principal 1è cl. 1 1 à 100%
14 Assistants éducatifs Adjoint d’animation Adjoint d’animation principal 1ère cl. 8 4 12 à 100%
1 1 à 80%
1 1 à 75%
9 Agents d’entretien Adjoint technique Adjoint tech. principal 2è cl. 3 5 8 à 100%
1 1 à 80%
ACCUEIL ENFANCE FAMILLE
1 Responsable AEF Rédacteur principal 1ère cl. Rédacteur principal 1ère cl. 1 1 à 100%
2 Chargés d'accueil AEF Adjoint administratif Adjoint adm. principal 1ère cl. 1 1 2 à 100% JEUNESSE - TEMPS DE L'ENFANT
1 Responsable du service jeunesse -
temps de l'enfant Adjoint d’animation Attaché 1 1 à 100%
1 assistant administratif et secrétaire
de l'espace jeunesse Adjoint d’animation Animateur principal 1ère cl. 1 1 à 100%
1 chargé de l'égalité femmes hommes Animateur Animateur principal 1ère cl. 1 1 à 100%
1 Responsable Quevilly Loisirs Plus Assistant socio-éducatif Assistant socio-éducatif principal 1 1 à 100%
1 Animateur Citoyenneté Adjoint d’animation Animateur principal 1ère cl. 1 1 à 100%
1 Coordinateur accueils loisirs Adjoint d’animation Animateur principal 1ère cl. 1 1 à 100%
4 Animateurs accueils loisirs Adjoint d’animation Animateur principal 1ère cl. 2 1 3 à 100%
Adjoint technique Adjoint tech. ppal 2è cl. 1 1 à 100%
1 Responsable Espace Jeunesse Adjoint d’animation Attaché 1 1 à 100%
2 Secrétaires Espace Jeunesse Adjoint administratif Adjoint adm. principal 1ère cl. 2 2 à 100%
6 Animateurs Espace Jeunesse Adjoint d’animation Animateur principal 1ère cl. 4 2 6 à 100%
1 Coordinateur accueils ludo-
éducatifs Adjoint d’animation Animateur 1 1 à 100%
8 Animateurs accueils ludo-éducatifs Adjoint d’animation Adjoint d’anim. ppal 2è cl. 2 6 8 à 100%
1 agent interclasse Adjoint technique Adjoint tech. ppal 2è cl. 1 1 à 15%
AFFAIRES SCOLAIRES
1 Responsable du service* Animateur Attaché 1 1 à 100%
2 Assistants de gestion Adjoint administratif Rédacteur principal 1ère cl. 1 1 2 à 100%
35 ASEM Agent de maîtrise Agent de maîtrise principal 1 1 à 100%
2 2 à 94%
Asem principal 2è cl. Asem principal 1ère cl. 4 0 1 5 à 100%
1 1 à 95%
1 1 à 93.31%
4 4 à 90%
Educateur de jeunes enfants Educateur de jeunes enfants 1 1 à 100%
Adjoint technique Adjoint tech. principal 1ère cl. 6 3 9 à 100%
2 2 à 95%
8 1 9 à 90%
SPORT ET VIE ASSOCIATIVE
1 Responsable des manifestations et
vie associative Adjoint d'animation Animateur principal 1ère cl. 1 1 à 100%
1 Responsable des sites sportifs Adjoint d'animation Animateur principal 1ère cl. 1 1 à 100%
1 Educateur sportif Adjoint d’animation Adjoint d’anim. ppal 2è cl. 1 1 à 100%
5 gardiens de sites Adjoint technique Adjoint tech. ppal 2ème cl. 4 1 5 à 100%
1 Responsable des relations
internationales et des événements
liés à la vie associative
Adjoint administratif Rédacteur principal 1ère cl. 1 1 à 100%
DIRECTION DE LA RESTAURATION MUNICIPALE ET ENTRETIEN
1 Directeur de la restauration Rédacteur ou Technicien Attaché ou Ingénieur 1 1 à 100% 1 Responsable Entretien Adjoint administratif ou adjoint technique Rédacteur principal 1ère cl. ou Technicien principal 1ère cl. 1 1 à 100%
1 Référent gestion restauration Adjoint administratif Rédacteur principal 1ère cl. 1 1 à 100%
1 Responsable de la gestion des
équipements et crèches Adjoint administratif Rédacteur principal 1ère cl. 1 1 à 100%
1 Gestionnaire comptable Adjoint administratif Adjoint adm. principal 1ère cl. 1 1 à 100%
1 Responsable Ressources et
Moyens Adjoint adm.principal 2è cl. Rédacteur principal 1ère cl. 1 1 à 100%
1 Responsable maitrise sanitaire Adjoint technique Technicien principal 1ère cl. 1 1 à 100%
1 Responsable administratif UCP Adjoint technique Technicien 2 2 à 100%
1 Responsable de production UCP Adjoint technique Technicien 2 1 à 100%
1 Responsable de la distribution Adjoint technique Adjoint tech. principal 1ère cl. 1 1 à 100%
2 Coordinateurs distribution Adjoint technique Agent de maîtrise 2 1 à 100%
2 Chauffeurs de balayeuse Adjoint technique Adjoint tech. principal 1ère cl. 1 1 2 à 100%
2 Magasiniers Adjoint technique Adjoint tech. principal 1ère cl. 1 1 2 à 100%
7 Responsables d'office Adjoint technique Technicien 7 7 à 100%
14 Agents cuisiniers de restauration Adjoint technique Agent de maîtrise principal 10 3 1 14 à 100%
31 Agents polyvalents de restauration Adjoint technique Agent de maîtrise principal 16 4 20 à 100%
1 1 à 95%
2 2 à 90%
2 2 à 80%
1 1 à 77%
1 1 à 65%
1 1 à 64,28%
1 1 à 62,5%
1 1 à 40%
Adjoint d’animation Adjoint d’anim. ppal 2è cl. 1 1 à 90%
1 Coordinateur entretien Adjoint technique Agent de maîtrise principal 1 1 à 100%
1 Référent intendance Adjoint technique Agent de maîtrise principal 1 1 à 100%
4 Chefs d'équipe APH Adjoint technique Agent de maîtrise 3 1 4 à 100%
20 Agents de propreté et d'hygiène Adjoint technique Agent de maîtrise 12 3 15 à 100%
2 2 à 90%
2 2 à 75%
1 1 à 70.20%
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES
1 Directeur des services techniques* Ingénieur Ingénieur hors classe 1 1 à 100%
ADMINISTRATION GENERALE
1 Assistant de direction Adjoint administratif Rédacteur principal 1ère cl. 1 1 à 100%
1 Animateur sécurité civile Adjoint administratif Rédacteur principal 1ère cl. 1 1 à 100% 1 Coordinateur transition écologique,
environnement et biodiversité Adjoint administratif Rédacteur principal 1ère cl. 1 1 à 100%
SERVICE COMPTABILITE ET RELATIONS AUX FOURNISSEURS
1 Responsable de service Adjoint administratif Attaché 1 1 à 100%
1 Assistant marchés publics Adjoint administratif Rédacteur principal 1ère cl. 1 1 à 100%
4 Assistants comptabilité Adjoint administratif Adjoint adm. principal 1ère cl. 3 1 4 à 100%
1 Assistant technique Adjoint technique Agent de maîtrise principal 1 1 à 100%
SERVICE ACCUEIL PROXIMITE PROPRETE
1 Responsable de service Adjoint administratif Rédacteur principal 1ère cl. 1 1 à 100%
2 Chargés d'accueil et suivi des
demandes Adjoint technique Agent de maîtrise principal 2 2 à 100%
1 Secrétaire réglementation Adjoint administratif Adjoint adm. principal 1ère cl. 1 1 à 100%
1 Technicien espaces publics Adjoint technique Technicien principal 1è cl. 1 1 à 100%
1 Agent technique espaces publics Adjoint technique Agent de maîtrise 1 1 à 100%
1 Responsable de la propreté Adjoint technique Agent de maîtrise principal 1 1 à 100%
1 Chef d'équipe propreté Adjoint technique Adjoint tech. principal 1ère cl. 1 1 à 100%
2 Chauffeurs de balayeuse Adjoint technique Adjoint tech. principal 1ère cl. 1 1 2 à 100%
11 Agents de propreté urbaine Adjoint technique Adjoint tech. principal 1ère cl. 5 3 3 11 à 100%
4 Agents de maintenance
jeux/mobiliers urbains Adjoint technique Agent de maîtrise 4 4 à 100%
SERVICE URBANISME REGLEMENTAIRE ET OPERATIONNEL
1 Responsable de service Attaché Attaché 1 1 à 100%
1 Instructrice et Gestionnaire foncier
& patrimoine communal Rédacteur Rédacteur principal 1ère cl. 1 1 à 100%
1 Technicien commissions
communales de sécurité et
accessibilité
Technicien Ingénieur 1 1 à 100%
2 Assistantes administratives Adjoint administratif Adjoint adm. principal 1ère cl. 2 2 à 100%
SERVICE TRAVAUX ETUDES PROJETS
1 Responsable de service Attaché Attaché 1 1 à 100%
2 Techniciens travaux et
aménagements Adjoint technique Technicien principal 1è cl. 2 2 à 100%
1 Dessinateur Adjoint technique Agent de maîtrise principal 1 1 à 100%
MAINTENANCE ENERGIE SECURITE
1 Responsable de service* Attaché Attaché 1 1 à 100%
2 Techniciens de maintenance Adjoint technique Technicien 2 2 à 100%
1 Agent de maintenance Adjoint technique Adjoint tech. principal 1ère cl. 1 1 à 100%
1 Gestionnaire administratif Adjoint administratif Adjoint adm. principal 1ère cl. 1 1 à 100%
INTERVENTIONS REGIES BATIMENTS ESPACES VERTS
1 Responsable de service* Ingénieur Ingénieur principal 1 1 à 100%
1 Responsable de service adjoint Adjoint technique Technicien principal 1ère cl. 1 1 à 100%
1 Assistant administratif Adjoint administratif Rédacteur principal 1ère cl. 1 1 à 100%
2 techniciens espaces verts Agent de maîtrise Technicien 2 2 à 100% 1 Chef d'équipe garage Adjoint technique Agent de maîtrise principal 1 1 à 100%
1 Agent maintenance garage Adjoint technique Adjoint tech. principal 1ère cl. 1 1 à 100%
1 Agent maintenance garage Adjoint technique Adjoint tech. principal 1ère cl. 1 1 à 71,43%
1 Responsable régie espaces verts Adjoint technique Agent de maîtrise principal 1 1 à 100%
4 Chefs d'équipe espaces verts Adjoint technique Agent de maîtrise principal 4 4 à 100%
3 Chefs d'équipe adjoint espaces
verts Adjoint technique Agent de maîtrise 3 3 à 100%
22 Jardiniers Adjoint technique Agent de maîtrise principal 20 2 22 à 100%
1 Responsable du CTM Adjoint technique Agent de maîtrise principal 1 1 à 100%
1 magasinier Adjoint technique Adjoint tech. principal 1ère cl. 1 1 à 100%
1 Chef d’équipe bâtiment Adjoint technique Agent de maîtrise principal 1 1 à 100%
9 Agents bâtiment Adjoint technique Adjoint tech. principal 1ère cl. 6 2 1 9 à 100%
1 Chef d’équipe manutention Adjoint technique Agent de maîtrise principal 1 1 à 100%
4 Agents de manutention Adjoint technique Adjoint tech. principal 1ère cl. 3 1 4 à 100%
2 Chauffeurs camion et engins Adjoint technique Adjoint tech. principal 1ère cl. 2 2 à 100%
- Autoriser M. le Maire à signer tout document y afférent.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget de la Ville.
«FINPROJ» VILLE DE GRAND QUEVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2022 COMMUNICATION
DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Des décisions ont été signées par M. le Maire ou un.e. Adjoint.e. en vertu de la délibération du Conseil Municipal du 28 mai 2020, conformément aux dispositions prévues par les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Il en est rendu compte au Conseil Municipal.
Tarifs municipaux (L. 2122-22 2°)
Hausse des loyers de 3,50% à compter du 1er janvier 2023
Marchés de travaux, de fournitures et de services (L. 2122-22 4°) Marchés notifiés du 06/10/2022 au 29/11/2022 et avenants notifiés en novembre 2022. Voir tableaux ci-dessous.
Locations, mises à disposition de biens (L. 2122-22 5°)
1/ Artothèque – Contrats de prêts d’œuvres. Voir tableau ci-dessous. 2/ Locations broyeurs métropolitains à un administré pour une durée totale de 3 jours (à compter du 10/11/2022)
3/ Convention de mise à disposition d’un logement municipal – Ecole Jaurès du 02/11/2022 au 10/11/2022 – Compagnie Hardie
Régies comptables (L. 2122-22 7°)
Création d’une régie de recettes pour l’encaissement des produits de la Médiathèque Municipale
Concessions cimetière (L. 2122-22 8°)
Achats, superpositions et renouvellements de concessions d’octobre et novembre 2022. Voir tableaux ci-dessous.
Aliénations de biens (L. 2122-22 10°)
1/ Aliénation de deux tables d’écoliers à M. AVRIL au prix de 30 €
2/ Aliénation d’un lot de 27 chaises d’écoliers à M. KODO au prix de 42 €
Frais et honoraires d’avocats, notaires et huissiers de justice (L. 2122-22 11°) Voir tableau ci-dessous.
Déclarations d’intention d’aliéner (L. 2122-22 15°)
Déclarations pour lesquelles le droit de préemption n’a pas été exercé – du 31/08/2022 au 20/10/2022.
Actions en justice (L. 2122-22 16°)
Dépôt de plainte contre X le 23/11/2022 : dégradations par tirs de projectiles sur des vitres de la salle des Bains Douches entre le 26/10/2022 et le 27/10/2022 : dégâts estimés à 1 465 € Renouvellement de l'adhésion aux associations (L. 2122-22 24°) 1/ Renouvellement pour 2022 de l’adhésion à RRouen (Réseaux arts visuel Rouen Métropole)
Demande de subventions (L. 2122-22 26°)
1/ Demande d’une subvention d’un montant de 81 630,15 € auprès de l’Etat au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) – poursuite de l’extension du dispositif de vidéoprotection
2/ Demande d’une subvention d’un montant de 90 000 € auprès de l’Etat au titre du dispositif « parcours cybersécurité » dans le cadre du Plan de Relance – 40 000 € en fonctionnement (pack initial - diagnostic) et 50 000 € en investissement (pack relais – approfondissement)
3/ Demande d’une subvention d’un montant de 16 000 € auprès du Département – développer l’accès à la culture à destination des Grand-Quevillais et notamment de la jeunesse Marchés de travaux, de fournitures et de services > à 90 000 € HT (L. 2122-22 4°)
Objet du marché Type Titulaire Date de notification Montants HT Montants TTC
Acquisition d’un logiciel de GMAO (Gestion de la Maintenance
Assistée par Ordinateur) Service BERGER
LEVRAULT 29/11/2022 102 884,13 € HT 123 460,96 €
Forêt du Chêne à Leu : aménagement d’une aire écolo ludique –
mission d’assistance à maitrise d’ouvrage Service FOLIUS 09/11/2022 29 737,50 € HT 35 685,00 €
Lot 1 : Papier Reprographie Fournitures INAPA France 06/10/2022 26 660,00 € HT 31 992,00 €
Lot 2 : Papier spécifique Fournitures INAPA France 06/10/2022 15 197,20 € HT 18 236,64 €
Lot 1 : Photocopieurs multifonctions Hôtel de Ville et annexes +
photocopieurs couleurs et prestations de services pour la
Reprographie et le service Communication
Fournitures TCGO 17/10/2022 96 800,95 € HT 116 161,14 €
Lot 2 : Photocopieurs multifonctions des établissements scolaires
du 1er degré Fournitures TCGO 17/10/2022 34 191,00 € HT 41 029,20 €
Mission d’animation des « Ateliers de l’arbre » dans le cadre de la
Charte de l’arbre. Service SCOP276 14/11/2022 14 100 € HT 16 920,00 €
Avenants
Objet du marché Type Titulaire Date de notification Montants HT Montants TTC
Avenant n°1- Gymnase Tabarly – réaménagement intérieur et
rénovation extérieure
Lot 5 : Menuiseries intérieures - Cloisons stratifiées - Equipements
vestiaires
Travaux MCO 30/11/2022
1 864,36 €
+6,79 %
2 237,23 €
Avenant n°1- Gymnase Tabarly – réaménagement intérieur et
rénovation extérieure
Lot 7 : Plomberie - sanitaires – VMC - chauffage
Travaux E.I. PELTIER 30/11/2022
2 471,94 €
+8,27 %
2 966,33 €
Avenant n°1- Gymnase Tabarly – réaménagement intérieur et
rénovation extérieure
Lot 9 : Echafaudage - Peinture - Ravalement
Travaux SOCIETE ROUENNAISE DE PEINTURE 30/11/2022 3 413,48 € +5,53 % 4 096,18 €
Réaménagement du parc de la roseraie MOE Service Troisième Paysage 30/11/2022 7 000,00 € +13,08 % 8 400,00 € Locations, mises à dispositions de biens (L. 2122-22 5°)
Artothèque – Contrats de prêts d’œuvres
Artiste Titre Date de prêt Date de retour Emprunteurs
Antoine Duchenet Flowers Paintings n°6 29/06/2022 01/12/2022 Crèche Ile aux enfants
Nolwenn Brod La jument 26/08/2022 23/12/2022 Administré
Pascal Girard 30 jours 31/08/2022 02/11/2022 Administré
Léonor Antunes Grid Dancing (4) 07/09/2022 07/11/2022 APAJH
Mathilde Ganancia Dinosaure 04:04 07/09/2022 07/11/2022 APAJH
Jean-Charles Blais Tête (1) 12/09/2022 12/11/2022 Administré
Anne Frémy Bangkok 14/09/2022 14/11/2022 Administré
Francis Bacon Etude de tauromachie 16/09/2022 16/01/2023 Administré
Jean-Charles Blais Tête (2) 04/10/2022 01/02/2023 Administré
Morgane Fourey Novembre 2014 12/10/2022 12/12/2022 Administré
Mohamed Abdelmoumene Sans titre (Burj desire) 17/10/2022 16/12/2022 Crèche Delacroix
Alain Scheben Buildings 19/10/2022 19/12/2022 Administré
Julia Borderie Cube drawing (1) 28/10/2022 27/12/2022 Administré
Molnar Véra Grecque après tremblement de terre TH (2) 03/11/2022 02/01/2023 Administré
Arbre Inauguration du Musée Pierre Bayle 05/11/2022 04/01/2023 Administré
François Trocquet Sans titre (9) 05/11/2022 04/01/2023 Administré
Marcel Mouly Sans titre 15/11/2022 14/01/2023 Espace seniors Delacroix
Alain Scheben Au-delà 18/11/2022 17/01/2023 Administré
Jacques Monory Catastrophe IV 18/11/2022 17/01/2023 Collège Barbey D’Aurévilly Concessions cimetière (L. 2122-22 8°)
MOIS D’OCTOBRE 2022
N° Concession N° Origine Date Acte Durée Tarifs Evènement Vocation terrain
13011 04/10/2022 15 ans 173,00 € Renouvellement Pleine Terre 13012 04/10/2022 30 ans 439,00 € Renouvellement Colombarium 12173 04/10/2022 30 ans 306,00 € Superposition Caveau 11269 05/10/2022 30 ans 194,00 € Superposition Pleine Terre 13013 07/10/2022 15 ans 286,00 € Achat Colombarium 13014 10/10/2022 15 ans 170,00 € Renouvellement Pleine Terre 6027 11/10/2022 15 ans 112,00 € Superposition Pleine Terre 13015 12/10/2022 15 ans 173,00 € Achat Pleine Terre 13016 12/10/2022 15 ans 330,00 € Renouvellement Caveau
13017 14/10/2022 Voir sur Novembre 13018 14/10/2022 30 ans 439,00 € Achat Colombarium 13019 18/10/2022 15 ans 170,00 € Renouvellement Pleine Terre 13020 19/10/2022 30 ans 540,00 € Renouvellement Caveau 13021 20/10/2022 15 ans 286,00 € Renouvellement Colombarium 13022 21/10/2022 15 ans 286,00 € Renouvellement Colombarium 13023 24/10/2022 30 ans 630,00 € Achat Colombarium 13024 27/10/2022 30 ans 310,00 € Renouvellement Pleine Terre 11013 27/10/2022 15 ans 163,00 € Superposition Colombarium 10916 28/10/2022 15 ans 112,00 € Superposition Pleine Terre 13025 28/10/2022 15 ans 173,00 € Renouvellement Pleine Terre 9806 31/10/2022 30 ans 306,00 € Superposition Caveau
Total 5 598,00 € MOIS DE NOVEMBRE 2022
Concession - N° Titre Date d'achat Montant TTC Intitulé de prestation
13017 08/11/2022 630,00 € Concession 30 ans / Achat Columbarium 30 ans HC
13026 08/11/2022 170,00 € Concession 15 ans / Renouvellement Pleine Terre 15 ans
13027 08/11/2022 1 030,00 € Concession 30 ans / Achat Caveau 30 ans HC
13027 08/11/2022 2 022,00 € Concession 30 ans / Achat Caveau Mairie
13028 08/11/2022 540,00 € Concession 30 ans / Achat Caveau 30 ans
13029 08/11/2022 540,00 € Concession 30 ans / Renouvellement Caveau 30 ans
13030 08/11/2022 540,00 € Concession 30 ans / Renouvellement Caveau 30 ans
13030 08/11/2022 306,00 € Concession 30 ans / Superposition Caveau 30 ans
11304 08/11/2022 306,00 € Concession 30 ans / Superposition Caveau 30 ans
13031 08/11/2022 540,00 € Concession 30 ans / Achat Caveau 30 ans
13031 08/11/2022 2 022,00 € Concession 30 ans / Achat Caveau Mairie
13032 10/11/2022 173,00 € Concession 15 ans / Achat Pleine Terre 15 ans
10204 10/11/2022 194,00 € Concession 30 ans / Superposition Pleine Terre 30 ans
11011 16/11/2022 306,00 € Concession 30 ans / Superposition Caveau 30 ans
10230 23/11/2022 306,00 € Concession 30 ans / Superposition Caveau 30 ans
13033 23/11/2022 310,00 € Concession 30 ans / Renouvellement Pleine Terre 30 ans
11420 28/11/2022 306,00 € Concession 30 ans / Superposition Caveau 30 ans
13034 28/11/2022 310,00 € Concession 30 ans / Renouvellement Pleine Terre 30 ans
13035 29/11/2022 337,00 € Concession 30 ans / Achat Caveau Urne 30 ans
13034 28/11/2022 194,00 € Concession 30 ans / Superposition Pleine Terre 30 ans
Total 11 082 euros Frais et honoraires d’avocats, notaires et huissiers de justice (L. 2122-22 11°)
Date facture Intervenant Objet Montant TTC
21/02/2022 Maître BOURDET Honoraires – protection fonctionnelle d’un agent 558 €
28/10/2022 CMDB Huissiers PV tirage au sort – candidatures Conseils de quartier 465,20 €
28/10/2022 Cabinet CAZIN MARCEAU AVOCATS ASSOCIES Production d’une note juridique 5 016 €
Déclarations d’intentions d’aliéner (L. 2122-22 15°)
Date de la demande Adresse du bien Références cadastrales Nom et prénom du propriétaire
31/08/2022 237 rue de la République AL 709 Consorts MORAINVILLE 12/09/2022 20 rue Robert Legros AR 97 Consorts MIALLAU 15/09/2022 47 rue André Caban AK 523 - AK 521 Consorts LANGLOIS 19/09/2022 6 rue Salomon de Caus AO 357 Société ANS IMMO 20/09/2022 136/150 avenue des Provinces AR 32 AR 229 Consorts ETASSE
21/09/2022 1 allée des Aubépines BD 227 NABAIS Alexandre & MARCHAND- DESCELIERS Delphine
26/09/2022 20 avenue John Fitzgerald Kennedy - parking silo AR148 - AR 149 - AR 328 BERNIERE Richard 30/09/2022 16 rue Edouard Branly AT 187 CADART Christian 04/10/2022 136 avenue des Provinces AR 32 VIEGAS DE BRITO Filomena 06/10/2022 77 & 79 avenue des Provinces AR 136 Ville de Grand-Quevilly 06/10/2022 53 rue Robert Legros AP 69 LACORNE Gilbert 07/10/2022 88 rue Alfred de Musset AP 96 GILLE Jérémy et LIMARE Séverine 12/10/2022 15 rue Henri Poincaré AP 194 Consorts MORAINVILLE 14/10/2022 1 rue de la République AD 148 Consorts MARIE 18/10/2022 18 rue Nungesser et Coli AT 466 Consorts LECERFF & AVENEL 18/10/2022 16 rue du Colonel Rozanoff AT 259 Consorts LEGRAND & BOURDET 18/10/2022 14 rue Charles Pranard AL 127 Consorts MALLIA 19/10/2022 4 avenue Jean-Baptiste Lebas AZ 242 NORMANDIE MANUTENTION 20/10/2022 1 avenue du Général Leclerc AE 254 - AE 280 CHERIF Olfa - NADIM Fadel