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Déliberation - 2023 052 motion agression elus
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Alzonne.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 052 motion agression elus)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
de
l'AUDE
Arrondissement de
CARCASSONNE
Domaine
:
9
Sous-domaine
: 9.4
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
service
18
Convocation
du
CM
en
date
du
:
05/07/2023
Affichage
en
date
du
:
05/07/2023
Envoyé
en
préfecture
le 21/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 21/07/2023
Publié
le
ID
:011-211100094-20230710-2023052-DE
2
EX
h:
Liberté
« Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
— EGALITE
- FRATERNITE
Commune
d'ALZONNE
n°
2023
/ 052
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
Municipal
du
10
juillet
2023
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
d'Alzonne,
légalement
convoqué,
s'est
rassemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Régis
BANQUET,
Maire.
Présents
: 16
BANQUET
Régis
VIEU
Brigitte
MEINIER
Céline
CAHUZAC
Carole
BONNAFOUS
Henri
GILLIS
Cyril
DENUC
Anne-Marie
ENCINAS
Nathalie
FORT
Thibault
LOPEZ
Jean
GIEULES
Bernard
JEANET
Anaïs
LOGEAIS
Christelle
RAMON
Jérémie
REGRAGUI
Leila
RUMEAU
Gérard
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
(excusés):
2
LEPRÊTRE
Marianne
TISSEYRE
Jacques
Secrétaire
de
séance
: JEANET
Anaïs
Motion de l’Association des Maires de l’Aude — Violences
envers
les
élus
Les
menaces
et
les
violences
envers
les
élus
locaux
sont,
ces
dernières
années
et
en
particulier
ces
derniers
mois,
en
constante
augmentation.
Les
faits
de
violence
sur
les
élus
signalés
ont
augmenté
de
32%
entre
2021
et
2022.
Cette
tendance
est
particulièrement
soulignée
depuis
ce
début
d'année
2023.
Cette
violence
à l'égard
des
maires
et
des
élus
locaux
révèle
une
crise
civique
qui
malheureusement
concerne
tous
les
dépositaires
de
l’autorité
publique
ainsi
que
les
agents
publics.
Après
la démission
récente
du
Maire
de
Saint-Brévin-les-Pins
(44)
et
les
nombreuses
menaces
physiques,
verbales
ou
écrites
faites
aux
élus
locaux
ces
dernières
semaines,
l'Association
des
Maires
de
France
a renouvelé
ses
demandes
auprès
du
Gouvernement
afin
de
renforcer
les
actions
en
faveur
de
la protection
de
celles
et ceux
qui
quotidiennement
incarnent
notre
République
et
servent
l'intérêt
général.
Les
élus
locaux
sont
les
garants
du
pacte
social
et
démocratique.
Les
élus
locaux
doivent
être
protégés.
Comme
après
le décès
du
Maire
de
Signes
(83)
en
2019,
l'Association
des
Maires
de
France
sollicite
une
mobilisation
forte
des
pouvoirs
publics
pour
prévenir
ces
violences
et
leur
banalisation.
La
création
récente
d’un
centre
d'analyse
et de
lutte
contre
les
violences
faites
aux
élus,
répond
à une
demande
ancienne
de
l'AMF.
Cette
structure
nationale
doit
permettre
de
mieux
connaitre
le phénomène
des
violences
aux
élus,
analyser
et
adapter
la réponse
des
services
et
surtout
coordonner
les
actions
des
forces
de
sécurité
intérieure.
Cette
réponse
structurelle
doit
surtout
permettre
un
renforcement
des
moyens
mobilisés
et des
actions
2023
052
motion_agressions_élus
Envoyé
en
préfecture
le 21/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 21/07/2023
CET
Publié
le
ID
:011-211100094-20230710-2023052-DE
Certifié exécutoire par réception en Préfecture le : Par publication le : engagées localement pour lutter contre
les
violences
faites
aux
élus.
Celle-ci
associera
à
la fois
les
associations
d'élus
et
les
représentants
des
élus
au
plan
national
et
local.
Face
à ce
constat
:
L'Association
des
Maires
de
l’Aude
(AMA)
soutient
pleinement
les
actions
engagées
par
l'Association
des
Maires
de
France.
En
ce
sens,
elle
sollicite
une
mobilisation
forte
de
l'Etat
pour
déployer
localement
les
mesures
de
protection
des
élus
locaux
annoncées
récemment
par
le Gouvernement,
telles
que
par
exemple
le renforcement
du
caractère
opérationnel
du
dispositif
« alarme
élu
» ou
de
la plate-forme
PHAROS
pour
mieux
détecter
et judiciariser
les
violences
en
ligne.
Au-delà
de
ces
mesures,
l’'AMA
soutient
les
demandes
formulées
par
l'Association
des
Maires
de
France
concernant
plusieurs
évolutions
législatives,
présentées
au
Gouvernement,
afin
de
permettre
de
porter
les
sanctions
pénales
à un
niveau
correspondant
à la
protection
dont
doivent
bénéficier
les
élus
dépositaires
de
l'autorité
publique. De
même,
l’AMA
demande
que
l'Etat
octroie
davantage
de
moyens
humains
et
financiers
aux
forces
de
police
et de
gendarmerie
dont
les
moyens
d'enquête
s'avèrent
insuffisants.
Enfin,
l'AMA,
aux
côtés
de
l'Association
des
Maires
de
France,
condamne
avec
fermeté
les
violences
inacceptables
exercées
sur
les
élus
et
les
agents
publics.
Au
travers
des
conventions
signées
avec
les
procureurs
de
la république
de
Narbonne
et
Carcassonne,
ainsi
que
des
relations
étroites
liées
avec
le préfet
et
les
représentants
des
forces
de
l'ordre
au
sein
du
département,
l'AMA
sera
systématiquement
présente
aux
côtés
des
élus
victimes
de
violence
pour
les
accompagner
et
les
soutenir
face
à ces
actes
intolérables.
Le
conseil
d'administration
de
l’'AMA
se
réserve
la
possibilité
de
se
constituer
partie
civile,
comme
la loi
le lui
permet,
lorsqu'un
élu
est
victime
d'une
agression
dans
l'exercice
de
ses
fonctions
ou
de
son
mandat.
|| pourra
également
engager
toute
action
qu'il
jugera
nécessaire
afin
de
soutenir
l'élu
agressé.
Le
Conseil
Municipal
ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré
:
Par
16
voix
pour,
0 voix
contre,
et
0 abstention
>»
APPROUVE
cette
motion
de
l'Association
des
Maires
de
l'Aude
Fait
et délibéré
en
séance
le jour,
mois
et an
ci-dessus
et ont,
les
membres
présents,
signé
au
registre.
La
convocation
du
C.M.
et le
compte-rendu
de
la présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
aux
Articles
L.2221-7
et L.2121-7
du
C.G.C.T.
le Maire
À Alzonne,
le 10/07/2023
Régis
BANQUET
2023_052_motion_agressions_élus