Déliberation - de 2023 888 motion ama agression des elus

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Déliberation - de 2023 888 motion ama agression des elus Document publié le Lundi 11 septembre 2023 par la commune d'Homps. Lien du pdf (Déliberation - de 2023 888 motion ama agression des elus)Thèmes du document : Sécurité publique, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, RF

Sous Préfecture de Narbonne

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 25/09/2023

011-211101720-20230911-DE_2023_888-DE

République française

DEPARTEMENT DE L'AUDE - Commune de HOMPS

Séance du lundi 11 septembre 2023

Membres en exercice : Date de la convocation: 05/09/2023

15 L'an deux mille vingt-trois et le onze septembre l'assemblée régulièrement

convoquée, s'est réunie sous la présidence de Béatrice BORT, en salle du Présents : 11 Conseil Municipal

One Présents : Martial BESSIEUX, Béatrice BORT, Guy BOURDON, Anick COMBE, Dominique COMBE, Edith ESCOURROU, Virginie

Secrétaire de séance: FONGARO, Michel LOPEZ, Christine MOREL, Alexandre Edith ESCOURROU PACHOUTINSKY, Claude SANTORO

Représentés: Anthony LOPEZ, Alda PENELA, Chantal ROLLAND

Excusés:

Absents: Sylvain RIVIER

Objet: Motion AMA agression des élus - DE_2023_888

MOTION DE L’ASSOCIATION DES MAIRES DE L’AUDE

Violences envers les élus

Les menaces et les violences envers les élus locaux sont, ces dernières années et en particulier ces derniers mois, en constante augmentation. Les faits de violence sur les élus signalés ont augmenté de 32% entre 2021 et 2022. Cette tendance est particulièrement soulignée depuis ce début d’année 2023.

Cette violence à l’égard des maires et des élus locaux révèle une crise civique qui malheureusement concerne tous les dépositaires de l’autorité publique ainsi que les agents publics.

Après la démission récente du Maire de Saint-Brévin-les-Pins (44) et les nombreuses menaces physiques, verbales ou écrites faites aux élus locaux ces dernières semaines, l’Association des Maires de France a renouvelé ses demandes auprès du Gouvernement afin de renforcer les actions en faveur de la protection de celles et ceux qui quotidiennement incarnent notre République et servent l’intérêt général. Les élus locaux sont les garants du pacte social et démocratique. Les élus locaux doivent être protégés. Comme après le décès du Maire de Signes (83) en 2019, l’Association des Maires de France sollicite une mobilisation forte des pouvoirs publics pour prévenir ces violences et leur banalisation.

La création récente d’un centre d’analyse et de lutte contre les violences faites aux élus, répond à une demande ancienne de l’AMF. Cette structure nationale doit permettre de mieux connaître le phénomène des violences aux élus, analyser et adapter la réponse des services et surtout coordonner les actions des forces de sécurité intérieure. Cette réponse structurelle doit surtout permettre un renforcement des moyens mobilisés et des actions engagées localement pour lutter contre les violences faites aux élus. Celle-ci associera à La fois les associations d’élus et les représentants des élus au plan national et local.

Face à ce constat :SEDI

30700

UZES

(1102)

- Réf,

309355

L’Association des Maires de l’ Aude (AMA) soutient pleinement les actions engagées par l’Association des Maires de France. En ce sens, elle sollicite une mobilisation forte de l’Etat pour déployer localement les mesures de protection des élus locaux annoncées récemment par le Gouvernement, telles que par exemple le renforcement du caractère opérationnel du dispositif « alarme élu » ou de la plate-forme PHAROS pour mieux détecter et judiciariser les violences en ligne.

Au-delà de ces mesures, l'AMA soutient les demandes formulées par l’Association des Maires de France concernant plusieurs évolutions législatives, présentées au Gouvernement, afin de permettre de porter les sanctions pénales à un niveau correspondant à la protection dont doivent bénéficier les élus dépositaires de l’autorité publique.

De même, P'AMA demande que l’Etat octroie davantage de moyens humains et financiers aux forces de police et de gendarmerie dont les moyens d'enquête s’avèrent insuffisants.

Enfin, l’AMA, aux côtés de l’Association des Maires de France, condamne avec fermeté les violences

inacceptables exercées sur les élus et les agents publics.

Au travers des conventions signées avec les procureurs de la république de Narbonne et Carcassonne, ainsi que des relations étroites liées avec le préfet et les représentants des forces de l’ordre au sein du département, l’AMA sera systématiquement présente aux côtés des élus victimes de violence pour les accompagner et les soutenir face à ces actes intolérables.

Le conseil d’administration de l’AMA se réserve la possibilité de se constituer partie civile, comme la loi le lui permet, lorsqu'un élu est victime d’une agression dans l’exercice de ses fonctions ou de son mandat. Il pourra également engager toute action qu’il jugera nécessaire afin de soutenir l’élu agressé.

Le Conseil Municipal à l'unanimité des voix s'associe à la démarche de l'AMA et signe la présente motion.

Pour: 14 Contre: 0 Abstention: 0

Ainsi fait et délibéré Affichage le mardi 05 septembre 2023

Madame le Maire

Béatrice BORT