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Arrêté - ARRETE A 2025 08 Stationnement et Circulation Provisoires RTE de st Genies
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Saint-Bauzély.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE A 2025 08 Stationnement et Circulation Provisoires RTE de st Genies)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU GARD
CANTON CALVISSON
COMMUNE SAINT-BAUZELY
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° A_2025_08
REGLEMENTANT PROVISOIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
ROUTE DE SAINT GENIES RD7 EN AGGLOMERATION
Le Maire de la commune de Saint-Bauzély,
VU le Code Général des Collectivités Territoriale et notamment les articles L.2213-1 et L.2213-2,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-30 et R.411-31 modifiés Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel
du 06 novembre 1992 modifié,
Vu l'arrêté départemental n°BA-2025-96-PV portant accord de voirie pour la réalisation d’un réseau
d'électricité et d’un poste d'éclairage publique,
Considérant la demande de la SAS DAUDET ELECTRICITE, représentée par DAUDET Julien, 156
chemin des Faïsses 30260 CRESPIAN en date du 27 mars 2025, concernant des travaux dans
le cadre d’une extension du réseau d'éclairage public,
Considérant qu’il y a lieu, dans l'intérêt de la sécurité publique, de prendre toutes les dispositions
propres afin d'éviter tout accident ou incident dans la zone concernée par les travaux route de Saint-
Géniès (RD7 en agglo),
ARRÊTE :
ARTICLE 1°: A compter du 31 mars 2025 et jusqu’au 23 avril 2025, la circulation sera alternée par des
feux tricolores et le stationnement interdit route de St Géniès, RD7 en agglo du PRO+975 au PR1+301
ARTICLE 2 : A l'approche du chantier, sur le chantier, la signalisation règlementaire sera mise en place
par l’entreprise chargée de l'exécution des travaux,
ARTICLE 3: L'entreprise devra respecter les prescriptions techniques, dispositions et obligations
stipulées dans l'arrêté départemental n°BA-2025-96-PV,
ARTICLE 4 : Ce présent arrêté sera publié et affiché dans la commune, il sera également affiché à
chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 5: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication, le tribunal administratif peut-être saisi par courrier ou par l'application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à
e M.le commandant de la brigade de gendarmerie de Saint-Chaptes/ Saint-Mamert,
e M.le Chef de la police municipale,
e L'entreprise en charge des travaux.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l'exécution.
Fait à Saint-Bauzély le 28 mars 2025
DURAND Jacques
Maire
Affiché, transmis et rendu exécutoire le ta Yen 2a$