Déliberation - 2263 20230221 cm deliberations

Documents similaires

Procès Verbal - 2157 20230221 cm pv

Déliberation - 2264 20230221 cm listedesdeliberations

Déliberation - 2057 20221213 cm deliberations

Déliberation - 2262 20230404 cm deliberations

Déliberation - 3580 20250414 cm deliberations

Déliberation - 4308 delib

Conseil Municipal - 20230221 délibérations cm

Déliberation - 3460 delib

Déliberation - 2261 20230404 cm listedesdeliberations

Conseil Municipal - 2059 20221213 cm procesverbal

Déliberation - 2263 20230221 cm deliberations Document publié le Mardi 21 février 2023 par la commune de Cours. Lien du pdf (Déliberation - 2263 20230221 cm deliberations)Thèmes du document : Logement, Banque, Budget, SEDI

30700

UZES

(1102)

-

Réf.

309355

Commune de COURS 2023 /

DELIBERATIONS

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE COURS

Séance du 21 Février 2023

(N° 232102 - 01)

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - Compte-rendu des décisions prises par le Maire

Exposé de Monsieur Patrice VERCHERE -— Maire de Cours.

En ce Mardi 21 Février 2023 à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de COURS, se réunit, en session ordinaire, à la salle municipale de Cours.

M. le Maire procède à l'appel des conseillers, soit :

24 présents, 5 absents, 3 procurations, soit 27 votants sur vingt-neuf membres en exercice.

M DUBOUIS Olivier est désigné secrétaire de séance.

| Depuis le conseil municipal du 24 janvier 2023, 5 décisions ont été prises au titre de la délégation de pouvoirs accordée par le conseil municipal au maire en vertu de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Ces décisions concernent le foncier, la commande publique, les finances locales et le domaine public.

- Renonciation à exercer le droit de préemption urbain sur les biens suivants :

Parcelle cadastrale PU

N° Secti N° Adresse Nature du bien Superficie

on

373,511,508, |457, 469 route de Sevelinges - Cours la

2023/02 | AB 509 Ville | __ garage et atelier 524 m? immeuble avec local

2023/03 AB 102 21 rue Paul Malerba - Cours la Ville commercial 247 m°?

2023/04 AD 69 | 496 rue de Thel - Cours la Ville habitation 491 m°?

1470, 1472, L

2023/05 | 262B | 1497, 1499, 1501 | 69 chemin de sous les bois - Cours la Ville habitation et garage 972 m°?

574 (une partie), |

2023/06 AB 575,576 235 rue Jean Claude Ville - Cours la Ville terrain à bâtir 3 384 m°

Après discussion,

DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

PREND ACTE des décisions prises par le Maire.

Délibération certifiée exécutoire Délibéré le 21 Février 2023, Sous la responsabilité du Maire Le Maire, Compte tenu de sa transmission Préfecture le 24/02/2023 Patrice VERCHERE Et de sa publication le 24/02/2023

Le Secrétaire de Séance,

PVSEDI

30700

UZES

(1102)

- Réf.

309355

Commune de COURS 2023 /

DELIBERATIONS

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE COURS

Séance du 21 Février 2023

(N° 232102 - 02)

FINANCES LOCALES — Rapport d’orientations budgétaires 2023

Exposé de Monsieur Patrice VERCHERE -— Maire de Cours.

En ce Mardi 21 Février 2023 à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de COURS, se réunit, en session ordinaire, à la salle municipale de Cours.

M. le Maire procède à l'appel des conseillers, soit :

24 présents, 5 absents, 3 procurations, soit 27 votants sur vingt-neuf membres en exercice.

M DUBOUIS Olivier est désigné secrétaire de séance.

Depuis la loi « Administration Territoriale de la République » dite loi ATR du 06 février 1992, la tenue d’un débat d'orientations budgétaires (DOB) s’ impose aux collectivités dans un délai de deux mois précédent l'examen du budget primitif.

Suite à la publication de la loi n°2015- 991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi « NOTRE » et plus particulièrement de son article 107, le DOB s'effectue sur la base d'un rapport (ROB) élaboré par le maire sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, l’évolution des taux de fiscalité locale ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.

Une délibération spécifique doit permettre de prendre acte de la tenue effective du débat d'orientations budgétaires. Ce dernier doit offrir la possibilité au conseil municipal de discuter des orientations budgétaires qui listent les priorités qui seront affichées au budget primitif. C'est aussi l’occasion d'informer les conseillers municipaux sur l’évolution financière de la collectivité en prenant en compte les projets communaux et les évolutions conjoncturelles et structurelles qui influent sur les capacités financières locales.

Le budget primitif 2023 devra s’efforcer de répondre au mieux aux besoins des Coursiauds tout en intégrant les contraintes liées au contexte économique national difficile et à la situation financière de la commune.

Le conseil est invité à prendre acte de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire, en application des articles L. 2312-1 L 3312-1 et L.413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, sur la base du Rapport d'Orientation Budgétaire présenté en séance.

Après discussion,

DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

PREND ACTE de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire, en application des articles L. 2312-1 L 3312-1 et L.413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, sur la base du Rapport d'Orientation Budgétaire présenté en séance.

Délibération certifiée exécutoire

Sous la responsabilité du Maire

Compte tenu de sa transmission Préfecture le 24/02/2023

Et de sa publication le 24/02/2023

Délibéré le 21 Février 2023,

Le Maire,

Patrice VERC

Le Secrétaire de Séance,

PVSEDI

30700

UZES

(1102)

-Réf.

309355

Commune de COURS 2023 /

DELIBERATIONS

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE COURS

Séance du 21 Février 2023

(N° 232102 - 03)

FINANCES LOCALES -— Demande de versement de la subvention amendes de police 2022

Exposé de Madame VERNAY CHERPIN Cécile — 1%° Adjointe

En ce Mardi 21 Février 2023 à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de COURS, se réunit, en session ordinaire, à la salle municipale de Cours.

M. le Maire procède à l’appel des conseillers, soit :

24 présents, 5 absents, 3 procurations, soit 27 votants sur vingt-neuf membres en exercice.

M DUBOUIS Olivier est désigné secrétaire de séance.

Le Conseil Départemental du Rhône a procédé à la répartition du produit 2021 des amendes de police relatives à la circulation routière, lors de sa séance du 21 octobre 2022.

La commune de COURS va donc percevoir une indemnité de 13 313 € pour la création d’un passage surélevé route de la bûche pour limiter la vitesse.

Aussi il est demandé au conseil municipal de délibérer sur le versement de la subvention suite à la réalisation des travaux afin qu’elle soit transmise dans les meilleurs délais.

Après discussion,

DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

APPROUVE, la demande de versement de la subvention amendes de police 2022 du Département du Rhône pour 13 313 €,

DIT que cette somme sera inscrite au budget 2023 en recettes d'investissement, AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces à intervenir.

Délibération certifiée exécutoire Délibéré le 21 Février 2023, Sous la responsabilité du Maire Le Maire, Compte tenu de sa transmission Préfecture le 24/02/2023 Patrice VERCHERE Et de sa publication le 24/02/2023

Le Secrétaire de Séance,

PVSEDI

30700

UZES

(1102)

- Réf.

309355

Commune de COURS 2023 /

DELIBERATIONS

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE COURS

Séance du 21 Février 2023

(N° 232102 - 04)

FINANCES LOCALES -— Attribution de subventions à la rénovation de l'habitat privé dans le cadre de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat de Thizy les Bourgs et Cours

Exposé de Monsieur Guy CANET — 2°" Adjoint.

En ce Mardi 21 Février 2023 à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de COURS, se réunit, en session ordinaire, à la salle municipale de Cours.

M. le Maire procède à l’appel des conseillers, soit :

24 présents, 5 absents, 3 procurations, soit 27 votants sur vingt-neuf membres en exercice.

M DUBOUIS Olivier est désigné secrétaire de séance.

Dans le cadre du programme national expérimental en faveur de la revitalisation des centres-bourgs lancé par l'Etat en 2015, les communes de Thizy les Bourgs et Cours ont signé, le 3 février 2017 avec l'Etat, l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), la Caisse des Dépôts et Consignations et Provicis, une convention d'opération de revitalisation du centre-bourg et de développement du territoire valant Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) et portant, notamment, sur le soutien à la rénovation du parc de logements privés. Cette convention permet de mobiliser une participation financière de l'ANAH, de la Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien (COR) et des communes de Thizy les Bourgs et Cours.

Ce programme a pour but :

- La lutte contre l'habitat indigne et dégradé

- La lutte contre la précarité énergétique

- L'adaptation des logements à la perte d'autonomie liée au vieillissement ou au handicap -___ Le traitement des copropriétés fragiles et/ou en difficulté.

Il est rappelé qu’afin de prendre en compte le contexte d'évolution des aides nationales en faveur de la rénovation de l'habitat, de la montée en puissance du nombre des projets de propriétaires bailleurs et de l'apparition de typologies de projets spécifiques, la COR met à jour et précise les règlements d'attribution de ses aides applicables à partir du 1° juillet 2021.

Il est demandé aux membres du conseil municipal d'attribuer les subventions suivantes dans le cadre de l'opération de revitalisation des centres bourgs de Cours pour les ménages éligibles aux aides de l’'ANAH :

de

Charlieu-

69470

COURS

SEIVE

Monique

Propriétaire Réfection de la occupant salle de bain 170.70€ | 341.40€ 2219.10 €

Après discussion,

DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE d'attribuer les subventions suivantes :

PVSEDI

30700

UZES

(1102)

- Réf.

309355

Commune de COURS 2023 /

DELIBERATIONS

Propriétaire Réfection de la

Monique 69470 occupant salle de bain

COURS

Charlieu- 170.70€ | 341.40€ 2 219.10 €

AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents afférents.

Délibération certifiée exécutoire Délibéré le 21 Février 2023,

Sous la responsabilité du Maire Le Maire,

Compte tenu de sa transmission Préfecture lé 24/02/2023 Patrice VERCHERE Et de sa publication le 24/02/2023

Le Secrétaire de Séance,

PVSEDI

30700

UZES

(1102)

- Réf.

309355

Commune de COURS 2023 /

DELIBERATIONS

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE COURS

Séance du 21 Février 2023

(N° 232102 - 05)

FINANCES LOCALES — Continuité des aides COR entre les deux conventions d'OPAH-RU des communes de Cours et de Thizy les Bourgs

Exposé de Monsieur Patrice VERCHERE - Maire.

En ce Mardi 21 Février 2023 à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de COURS, se réunit, en session ordinaire, à la salle municipale de Cours.

M. le Maire procède à l'appel des conseillers, soit :

24 présents, 5 absents, 3 procurations, soit 27 votants sur vingt-neuf membres en exercice.

M DUBOUIS Olivier est désigné secrétaire de séance.

La convention de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPA RU) de Cours et de Thizy-les-Bourgs a été signée le 3 février 2017 pour une durée de 6 ans, soit jusqu’au février 2023.

Au vu du bilan positif et des perspectives présentées lors du comité de pilotage du 21 octobre 2021, il a é

décidé de lancer une deuxième OPAH-RU afin de maintenir et de renforcer la dynamique de projets c rénovation et de répondre à la demande grandissante d'accompagnement des particuliers et des propriétaire bailleurs, et ce, notamment dans le cadre du programme Petites Villes de Demain.

Pour cela, une étude pré-opérationnelle d'évaluation et de définition d'un nouveau dispositif d'amélioration c l'habitat privé existant a été menée en 2022 et s’est achevée par la validation de la nouvelle conventic d'OPAH-RU 2023-2028 lors du Comité de Pilotage du 27 octobre 2022.

Un marché public a été lancé en novembre 2022 afin de recruter le prestataire qui mettra en œuvre la nouvel

convention 2023-2028. Cette nouvelle convention devrait être signée pour février ou mars 2023, impliquant & même moment le démarrage du nouveau marché de suivi animation.

Afin de permettre que des dossiers urgents puissent être déposés à l'ANAH entre les deux conventions, lé propriétaires pourront signer un contrat d'Assistance à maîtrise d'ouvrage avec un opérateur. Les dossie urgents pourraient être par exemple, de façon non exhaustive, en rénovation énergétique suite à une panne c système de chauffage ou en autonomie suite à une perte brutale de mobilité (accident, retour d'hospitalisatio etc.).

Par ailleurs, en cas de dépôt de dossiers à l'ANAH entre les deux conventions, la COR pourra octroyer dé subventions aux propriétaires des communes de Cours et de Thizy-les-Bourgs selon les modalités c financement de l'OPAH-RU 2017-2023. Par conséquent la commune de COURS pourra aussi octroyer le subventions pour les dossiers concernés.

Il est demandé aux membre du conseil municipal :

- D’APPROUVER l'octroi de subventions COR pour les dossiers déposés entre les conventions d'OPAH (2017-2023) et d'OPAH (2023-2028)

- D’AUTORISER la commune de Cours à verser les subventions des mêmes dossiers correspondants.

Après discussion,

DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL

PVSEDI

30700

UZES

(1102)

-

Réf.

309355

Commune de COURS 2023 /

DELIBERATIONS

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.5216-5 \/ ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 69-2021-12-10-00008 du 10 décembre 2021 relatif aux statuts et compétences de la Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien (COR) ;

Vu la délibération COR_D_2016_318 du Conseil communautaire du 02 décembre 2016 autorisant la signature de la convention de revitalisation valant Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) portant sur les communes de Cours et de Thizy-les-Bourgs ;

Vu la convention de revitalisation valant OPAH-RU signée le 3 février 2017 pour une durée de 6 ans ;

Vu la délibération COR D 2022 102 du Bureau communautaire du 28 avril 2022 concernant la modification et la précision des règlements de la Plateforme locale de rénovation énergétique ;

Considérant que le Comité de Pilotage du 21 octobre 2021 a décidé de lancer une deuxième OPAH-RU sur les communes de Cours et de Thizy-les-Bourgs du fait du bilan positif et des perspectives de l'OPAH-RU 2017-2023 ;

Considérant qu’une étude pré-opérationnelle d'évaluation et de définition d'un nouveau dispositif d'amélioration de l'habitat privé existant a été réalisée de mai à octobre 2022, conclu à la nécessité d'élaborer une nouvelle convention d'OPAH-RU sur les communes de Cours et de Thizy-les-Bourgs ;

Considérant que le Comité de Pilotage du 27 octobre 2022 a validé le programme d'intervention détaillé et le projet de convention ;

Considérant que la convention d'OPAH-RU 2017-2023 de Cours et de Thizy-les-Bourgs s'achève le 02 février 2023 ; Lo

Considérant que la nouvelle convention d'OPAH-RU 2023-2028 de Cours et de Thizy-les-Bourgs devrait être signée en février ou mars 2023 ;

Considérant la courte période de carence entre les deux conventions d'OPAH-RU ;

Considérant que les propriétaires, dans les cas urgents liés à l'énergie ou à l'autonomie, pourront être accompagnés pendant cette période de carence par un opérateur via un contrat AMO afin que leur dossier soit déposé à l'ANAH ;

Considérant que les éventuels dossiers qui seraient déposés à l'ANAH entre les deux conventions d'OPAH-RU seraient éligibles aux subventions de la COR selon les modalités de la convention d'OPAH- RU 2017-2023 ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE l'octroi de subventions COR pour les dossiers déposés entre les conventions d'OPAH (2017- 2023) et d'OPAH (2023-2028)

AUTORISE la commune de Cours à verser les subventions des mêmes dossiers correspondants.

AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents afférents.

Délibération certifiée exécutoire Délibéré le 21 Février 2023, Sous la responsabilité du Maire Le Maire, Compte tenu de sa transmission Préfecture le 24/02/2023 Patrice VERCHERE Et de sa publication le 24/02/2023

Le Secrétaire de Séance,

PVSEDI

30700

UZES

(1102)

- Réf.

309355

Commune de COURS 2023 /

DELIBERATIONS

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE COURS

Séance du 21 Février 2023

(N° 232102 - 06)

FINANCES LOCALES — Modification du règlement de location des salles communales aux associations communales — suppression d'un chèque de caution

Exposé de Madame Lydie LEROY— Conseillère municipale déléguée

En ce Mardi 21 Février 2023 à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de COURS, se réunit, en session ordinaire, à la salle municipale de Cours.

M. le Maire procède à l'appel des conseillers, Soit :

24 présents, 5 absents, 3 procurations, soit 27 votants sur vingt-neuf membres en exercice.

M DUBOUIS Olivier est désigné secrétaire de séance.

Il est rappelé la délibération en date du 03 novembre 2021, par laquelle le conseil municipal a uniformisé les tarifs existant sur les trois Communes déléguées, par une délibération unique.

Il est rappelé la délibération en date du 08 mars 2022, par laquelle le conseil municipal a créé un tarif d'utilisation de la salle municipale et de l’orangerie au forfait pour les activités sportives non associative. Il est rappelé la délibération en date du 08 novembre 2022, par laquelle le conseil municipal a approuvé les nouveaux tarifs applicables au 1° janvier 2023.

En accord avec les services de la Trésorerie il est proposé de ne plus demander de chèque de caution pour les associations communales à chaque fois qu’elles louent une salle communale. En effet, dans un esprit de confiance, et en leur demandant toujours leur attestation d'assurance, il semble plus simple pour les services communaux et du trésor de ne plus avoir ces chèques à encaisser et à rembourser ensuite. Une révision des règlements est prévue conjointement.

Le Conseil Municipal est invité à approuver ce changement dans le règlement qui ne s’appliquera qu'aux associations communales, et sous réserve qu'elles présentent bien une assurance à jour.

Après discussion,

DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

APPROUVE la suppression du dépôt d'un chèque de caution pour les locations de salles par les associations communales sous réserve qu'elles présentent une assurance à jour

AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents afférents.

Délibération certifiée exécutoire Délibéré le 21 Février 2023, Sous la responsabilité du Maire Le Maire, Compte tenu de sa transmission Préfecture le 24/02/2023 Patrice VERCHERE Et de sa publication le 24/02/2023

Le Secrétaire de Séance,

PVSEDI

30700

UZES

(1102)

-Réf.

309355

Commune de COURS 2023 /

DELIBERATIONS

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE COURS

Séance du 21 Février 2023

(N° 232102 - 07)

FINANCES LOCALES — Subvention à la rénovation de l'habitat pour les ménages non éligibles aux aides de l’'ANAH

Exposé de Monsieur Guy CANET — 2°" Adjoint.

En ce Mardi 21 Février 2023 à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de COURS, se réunit, en session ordinaire, à la salle municipale de Cours.

M. le Maire procède à l’appel des conseillers, soit :

24 présents, 5 absents, 3 procurations, soit 27 votants sur vingt-neuf membres en exercice.

M DUBOUIS Olivier est désigné secrétaire de séance.

Dans le cadre de ses ambitions Territoire à énergie positive et, notamment, concernant la thématique prioritaire de la rénovation de l’habitat privé, la Communauté d'Agglomération de l'Ouest Rhodanien (COR) propose un dispositif de soutien à la rénovation énergétique basse consommation, pour des ménages non éligibles aux aides de l'Agence nationale de l'Habitat (ANAH) et ce, notamment, à travers l'accompagnement proposé par la plateforme locale de la rénovation.

Il est rappelé qu'afin de prendre en compte le contexte d'évolution des aides nationales en faveur de la rénovation de l'habitat, de la montée en puissance du nombre des projets de propriétaires bailleurs et de l'apparition de typologies de projets spécifiques, la COR a mis à jour et précisé les règlement d'attribution de ses aides applicables à partir du 1* juillet 2021.

Il est proposé d'attribuer les subventions suivantes dans le cadre de la politique de rénovation de l'habitat menée par la COR, pour les ménages non éligibles aux aides de l'ANAH :

35 chemin du | Poëleà 38.88 € [2 13 399.50 € Pin des granulés

Maures ECS

chaudière

mixte bois

RAQUIN

Barbara

Après discussion,

DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE d'attribuer les subventions suivantes :

35 chemin du Poêle à 18 688.88€ | 9000€ 2 933 € 1 466.50 € 13 399.50 € Pin des granulés

DA LA Maures ECS

chaudière

mixte boisSEDI

30700

UZES

(1102)

- Réf.

309355

Commune de COURS

DELIBERATIONS

AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents afférents.

Délibération certifiée exécutoire Délibéré le 21 Février 2023,

Sous la responsabilité du Maire Le Maire,

Compte tenu de sa transmission Préfecture le 24/02/2023 Patrice VERCHER Et de sa publication le 24/02/2023 à

Le Secrétaire de Séance,

2023 /

PVSEDI

30700

UZES

(1102)

- Réf.

309355

Commune de COURS | 2023 /

DELIBERATIONS

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE COURS

Séance du 21 Février 2023

(N° 232102 - 08)

FINANCES LOCALES — Versement de subvention à l'association du Restaurant Scolaire Jacques Prévert

Exposé de Madame VERNAY CHERPIN Cécile — 1%° Adjointe.

En ce Mardi 21 Février 2023 à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de COURS, se réunit, en session ordinaire, à la salle municipale de Cours.

M. le Maire procède à l'appel des conseillers, soit :

24 présents, 5 absents, 3 procurations, soit 27 votants sur vingt-neuf membres en exercice.

M DUBOUIS Olivier est désigné secrétaire de séance.

L'association du Restaurant Scolaire de Jacques Prévert a sollicité la commune pour une demande de subvention pour l'aider à financer la charge financière pour la cantinière. Il est rappelé qu'il s’agit d’une gestion associative et non municipale pour cette restauration scolaire

Cette subvention de fonctionnement ne peut attendre l'attribution des autres subventions associatives qui se votent au moment du budget.

Il est proposé que cette subvention de 25 000 € soit versée comme l’an dernier en 3 périodes : - Fin février : 8 000 €

- Fin mai: 8 000 €

- Fin septembre : 9 000 €.

Aussi il est demandé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à verser une subvention de fonctionnement de 25 000 € à l’association du Restaurant Scolaire Jacques Prévert.

Après discussion,

DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil, à l'unanimité,

APPROUVE le versement d’une subvention à hauteur de 25 000 € à l’association Restaurant Scolaire de Jacques Prévert pour couvrir les frais de salaire et charge salariale pour la cantinière sur l’année civile 2023,

AUTORISE M. le Maire à verser cette subvention en 3 périodes (fin février, fin mai et fin septembre), DIT que les crédits nécessaires seront prévus au budget 2023 de la commune.

Délibération certifiée exécutoire | Délibéré le 21 Février 2023,

Sous la responsabilité du Maire Le Maire,

Compte tenu de sa transmission Préfecture le 24/02/2023 Patrice VERCHERE Et de sa publication le 24/02/2023

Le Secrétaire de Séançe,

PVSEDI

30700

UZES

(1102)

- Réf.

309355

Commune de COURS 2023 /

DELIBERATIONS

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE COURS

Séance du 21 Février 2023

(N° 232102 - 09)

FINANCES LOCALES -— Subvention au titre des séjours en centre aéré

Exposé de Madame BERCHOUX LAMBERT Jeanne Marie — 5"® Adjointe.

En ce Mardi 21 Février 2023 à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de COURS, se réunit, en session ordinaire, à la salle municipale de Cours.

M. le Maire procède à l'appel des conseillers, soit :

24 présents, 5 absents, 3 procurations, soit 27 votants sur vingt-neuf membres en exercice.

M DUBOUIS Olivier est désigné secrétaire de séance.

Par délibération du 24 février 2021, le conseil municipal a fixé pour l’année 2021, pour les enfants de la commune nouvelle de Cours, une participation aux séjours en colonie de vacances ou en centres aérés d'un montant de 2,60 € pour les séjours en colonie de vacances et de 1,30 € pour les séjours en centres aérés limités à 30 jours sur l’année.

En application de cette délibération il vous est demandé d'accorder la subvention d'un montant de: - 130.00 € au Centre Social de Cours, au titre des séjours en centre aéré organisés durant les vacances de Noël 2022.

Il est précisé que les mercredis hors vacances scolaires ne sont pas pris en compte dans le calcul des 30 jours.

Après discussion,

DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil, à l'unanimité,

DECIDE d'accorder au titre des subventions prévues par la délibération du 25 janvier 2022 les sommes suivantes, sachant que la participation journalière de la commune est fixée à 2,6 € pour les séjours en colonie de vacances, limité à 30 jours dans l'année et 1,30 € pour les séjours en centres de loisirs :

- 130.00 € au Centre Social de Cours, au titre des séjours en centre aéré organisés durant les vacances de Noël 2022 ;

DIT que les subventions seront réglées directement à l'association concernée ;:

DIT que les crédits nécessaires seront prévus au budget 2023 de la commune.

Délibération certifiée exécutoire Délibéré le 21 Février 2023, Sous la responsabilité du Maire Le Maire, Compte tenu de sa transmission Préfecture le 24/02/2023 Patrice VERCHER Et de sa publication le 24/02/2023 S

Le Secrétaire de Séance,

PVSEDI

30700

UZES

(1102)

-Réf.

309355

Commune de COURS 2023 /

DELIBERATIONS

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE COURS

Séance du 21 Février 2023

(N° 232102 - 10)

DOMAINE ET PATRIMOINE -— Cession du bien immobilier 9 chemin du Prince Pont Trambouze à M

Mane

Exposé de Monsieur GIANONE David - Maire Délégué de Pont Trambouze

En ce Mardi 21 Février 2023 à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de COURS, se réunit, en session ordinaire, à la salle municipale de Cours.

M. le Maire procède à l'appel des conseillers, soit :

24 présents, 5 absents, 3 procurations, soit 27 votants sur vingt-neuf membres en exercice.

M DUBOUIS Olivier est désigné secrétaire de séance.

Il est rappelé à l'assemblée délibérante que par délibération en date du 11 décembre 2018, la commune avait décidé d’incorporer les parcelles A1110, A1111 et A40 dans le patrimoine communal suite à l'arrêté n°2018/83 en date du 30 avril 2018 constatant ces parcelles en bien sans maître.

M MANE voisin immédiat de ces parcelles souhaite les acquérir au prix de 11 000 €. L'avis des domaines a été rendu le 06/01/2023 pour une valeur vénale de 22 000 €.

Malgré l'écart la commune souhaite accepter la promesse d'acquisition de M MANE en raison de l’état de délabrement des différentes parcelles et du fait qu'elles sont mitoyennes de la propriété de M MANE et difficilement accessible par ailleurs.

Aussi il est demandé aux membres de l'assemblée délibérante d'approuver cette session au prix de 11 000 €, les frais notariés seront à la charge de l’acquéreur.

Après discussion,

DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil, à l'unanimité,

APPROUVE la cession des parcelles A1110, A1111 et A40 au 9 Chemin du Prince Pont Trambouze 69470 COURS, dans le patrimoine communal à M MANE Alexandre — domicilié 102 rue Pierre Brunier 69300 CALUIRE ET CUIRE - au prix de 11 000 €

DIT que les frais notariés seront à la charge de l'acquéreur ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces s’y rapportant.

Délibération certifiée exécutoire Délibéré le 21 Février 2023, Sous la responsabilité du Maire Le Maire, Compte tenu de sa transmission Préfecture le 24/02/2023 Patrice VERCHERE.- Et de sa publication le 24/02/2023 |

Le Secrétaire de Séance,

PVSEDI

30700

UZES

(1102)

- Réf.

309355

Commune de COURS 2023 /

DELIBERATIONS

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE COURS

Séance du 21 Février 2023

(N° 232102 - 11)

DOMAINE ET PATRIMOINE - Cession du bâtiment Rue de la Vapeur

Exposé de Monsieur VERCHERE Patrice — Maire de COURS

En ce Mardi 21 Février 2023 à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de COURS, se réunit, en session ordinaire, à la salle municipale de Cours.

M. le Maire procède à l'appel des conseillers, soit :

24 présents, 5 absents, 3 procurations, soit 27 votants sur vingt-neuf membres en exercice.

M DUBOUIS Olivier est désigné secrétaire de séance.

Il est rappelé à l'assemblée délibérante que par délibération en date du 13 septembre 2022, le conseil municipal a approuver le projet de cession du bâtiment cadastré AC273, impasse des Chardons d'une superficie de 770 m2? pour la somme de 70 000 €, soit un prix au m? de 90.91 € du m°.

L'avis des Domaines a été rendu le 22/11/2022 et le prix proposé est conforme à cet avis.

Ce bâtiment va être cédé à deux entreprises locales qui vont se partager la superficie. Un plan de division a été réalisé par la SCP Capiaux conformément à leur demande : - SCI PALLUET : partie À pour 669 m2 au nom de M PALLUET Romain — 58 imp des Chardons 69470 COURS, compris les extérieurs. Bâtiment seul : 494 m2. Vente au prix de 44 909.54 € - Société « José Fruits » : partie B pour 450 m? au nom de M DA SILVA José — 370 chemin de la Croix Bleue 42460 LAGRESLE, y compris les extérieurs. Bâtiment seul: 276 mr. Vente au prix de 25 091.16 €. - Les frais notariés seront à la charge des acquéreurs.

Aussi il est demandé aux membres de l'assemblée délibérante, d'approuver la cession et d'autoriser Monsieur le Maire à signer les pièces justificatives.

Après discussion,

DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil, à l'unanimité,

APPROUVE la cession du bâtiment cadastré AC273 impasse des Chardons d’une superficie de 770 m2 selon le plan de division réalisé par la SCP Capiaux :

- SCI PALLUET: partie À pour 669 m? au nom de M PALLUET Romain — 58 imp des Chardons 69470 COURS, compris les extérieurs. Bâtiment seul: 494 m°. Vente au prix de 44 909.54 € - Société « José Fruits » : partie B pour 450 m? au nom de M DA SILVA José — 370 chemin de la Croix Bleue 42460 LAGRESLE, y compris les extérieurs. Bâtiment seul: 276 m2. Vente au prix de 25 091.16 €.

DIT que les frais notariés seront à la charge de l'acquéreur ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces s’y rapportant.

Délibération certifiée exécutoire Délibéré le 21 Février 2023,

Sous la responsabilité du Maire Le Maire,

Compte tenu de sa transmission Préfecture le 24/02/2023 Patrice VERCHERE Et de sa publication le 24/02/2023

Le Secrétaire de Séance,

PVSEDI

30700

UZES

(1102)

- Réf.

309355

Commune de COURS 2023 /

DELIBERATIONS

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE COURS

Séance du 21 Février 2023

(N° 232102 - 12)

FONCTION PUBLIQUE - Revalorisation des vacations pour le fonctionnement du cinéma

Exposé de Madame BERCHOUX LAMBERT Jeanne Marie — 5°" Adjointe

En ce Mardi 21 Février 2023 à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de COURS, se réunit, en session ordinaire, à la salle municipale de Cours.

M. le Maire procède à l'appel des conseillers, soit :

24 présents, 5 absents, 3 procurations, soit 27 votants sur vingt-neuf membres en exercice.

M DUBOUIS Olivier est désigné secrétaire de séance.

Il est rappelé à l'assemblée que par délibération en date du 11 Décembre 2013, le conseil municipal a procédé à la municipalisation du cinéma.

Il est rappelé à l'assemblée que par délibération en date du 29 janvier 2015, le conseil municipal a autorisé M le Maire à recruter un agent vacataire pour effectuer la projection des films. Ces vacations étaient fixées à 38 € brut pour trois heures trente d'intervention (frais kilométriques compris).

Il a été nécessaire de s’adjoindre les services de deux projectionnistes pour assurer la projection des films toutes les fins de semaine : un au statut d'auto entrepreneur et la seconde en tant que vacataire.

Pour cette dernière le tarif des vacations n’a pas été réévalué depuis 2015, aussi il est proposé aux membres du conseil municipal de fixer le taux des vacations à 45 € brut pour trois heures trente d'intervention (frais kilométriques inclus) à compter du 1° mars 2028.

Après discussion,

DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil, à l'unanimité,

FIXE la rémunération de la vacation à 45 € brut pour trois heures trente d'intervention (frais kilométriques compris) ;

DIT que les crédits seront inscrits au budget communal.

Délibération certifiée exécutoire | Délibéré le 21 Février 2023,

Sous la responsabilité du Maire _ Le Maire, Compte tenu de sa transmission Préfecture le 24/02/2023 ; Patrice VERCHERE Et de sa publication le 24/02/2023 à à er

Le Secrétaire de Séance,

PVSEDI

30700

UZES

(1102)

-Réf.

309355

Commune de COURS 2023 /

cOÛUFS

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal

Du Mardi 21 Février 2023 à 19h00

En ce Mardi 21 Février 2023 à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de COURS, se réunit, en session ordinaire, à la salle du conseil municipal de la mairie de Cours.

M. le Maire procède à l'appel des conseillers, soit :

24 présents, 5 absents, 3 procurations, soit 27 votants sur vingt-neuf membres en exercice.

M DUBOUIS Olivier est désigné secrétaire de séance.

M. le Maire, soumet au vote le compte-rendu de la séance précédente en date du 24 janvier 2023, qui a été transmis à chaque conseiller : il est approuvé à l’unanimité.

LE CONSEIL MUNICIPAL

1. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE -— Compte rendu des décisions prises par le maire Exposé de Monsieur Patrice VERCHERE - Maire de Cours

Depuis le conseil municipal du 24 janvier 2023, 5 décisions ont été prises au titre de la délégation de pouvoirs accordée par le conseil municipal au maire en vertu de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Ces décisions concernent le foncier, la commande publique, les finances locales et le domaine public.

- Renonciation à exercer le droit de préemption urbain sur les biens suivants :

Parcelle cadastrale

N° Sectio N° Adresse Nature du bien Superficie

n

373, 511, 508,

2023/02 AB 509 457, 469 route de Sevelinges - Cours la Ville garage et atelier 524 m?

2023/03 AB 102 21 rue Paul Malerba - Cours la Ville immeuble avec local commercial 247 m?

2023/04 AD 69 496 rue de Thel - Cours la Ville habitation 491 m°?

1470, 1472,

2023/05 | 262B | 1497, 1499, 1501 | 69 chemin de sous les bois - Cours la Ville habitation et garage 972 m?

574 (une partie),

2023/06 AB 575,576 235 rue Jean Claude Ville - Cours la Ville terrain à bâtir 3 384 m?

Monsieur le Maire précise que pour les communes déléguées de Pont Trambouze et de Thel il n'y a pas de droit de préemption car elles n'ont pas encore de PLU, et sont soumises au Règlement National d'Urbanisme.

Aussi, conformément aux dispositions de l’article L2122-22 du CGCT, l'assemblée délibérante prends acte des décisions prises par le maire.

2. FINANCES LOCALES - Rapport d'orientations budgétaires 2023 Exposé de Monsieur Patrice VERCHERE -— Maire de Cours

pvSEDI

30700

UZES

(1102)

- Réf.

309355

Commune de COURS 2023 /

DELIBERATIONS

Depuis la loi « Administration Territoriale de la République » dite loi ATR du 06 février 1992, la tenue d’un débat d'orientations budgétaires (DOB) s'impose aux collectivités dans un délai de deux mois précédent l'examen du budget primitif.

Suite à la publication de la loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi « NOTRE » et plus particulièrement de son article 107, le DOB s'effectue sur la base d’un rapport (ROB) élaboré par le maire sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, l'évolution des taux de fiscalité locale ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.

Une délibération spécifique doit permettre de prendre acte de la tenue effective du débat d'orientations budgétaires. Ce dernier doit offrir la possibilité au conseil municipal de discuter des orientations budgétaires qui listent les priorités qui seront affichées au budget primitif. C'est aussi l’occasion d'informer les conseillers municipaux sur l'évolution financière de la collectivité en prenant en compte les projets communaux et les évolutions conjoncturelles et structurelles qui influent sur les capacités financières locales.

Le budget primitif 2023 devra s’efforcer de répondre au mieux aux besoins des Coursiauds tout en intégrant les contraintes liées au contexte économique national difficile et à la situation financière de la commune. De nouvelles hausses des prix de l'alimentation sont annoncées pour le prochain trimestre 2023, aussi il convient d’être très prudent.

Le recensement de la population est prévu pour début 2024, ce qui permettra de confirmer la hausse de population qui semble se dessiner.

Monsieur le Maire rappelle que la commune aide beaucoup ses associations par des subventions importantes, et par des mises à disposition de locaux gratuites.

La dette de la commune est peu élevée car le dernier emprunt souscrit était à taux O0, ce qui n’engendre pas de charges financières de fonctionnement. Pour réaliser les projets d'investissements de 2023, la commune

devra souscrire un nouvel emprunt.

De nombreux investissements sont prévus pour 2023 :

- Salle de gym/escrime

- __ Rénovation énergétique de l’école Jacques Prévert

- Création d’un local technique et associatif à Thel

- Rachat en cours de négociation de l’ancien restaurant du centre de Pont Trambouze pour permettre de remettre un bar en gérance

- Rénovation de la salle P Setzer à Pont Trambouze avec le changement des huisseries - Poursuite de la vidéoprotection

- Poursuite des travaux d'aménagement de la rue du Haut de Cours avec renaturation - Poursuite du Plan Local d'Urbanisme.

Le conseil, à l'unanimité, prends acte de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire, en application des articles L. 2312-1 L 3312-1 et L.413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, sur la base du Rapport d'Orientation Budgétaire présenté en séance.

3. FINANCES LOCALES — Demande du versement de la subvention amendes de police 2022 Exposé de Madame Cécile VERNAY CHERPIN — 1° Adjointe

Le Conseil Départemental du Rhône a procédé à la répartition du produit 2021 des amendes de police relatives à la circulation routière, lors de sa séance du 21 octobre 2022.

La commune de COURS va donc percevoir une indemnité de 13 313 € pour la création d’un passage surélevé route de la bûüche pour limiter la vitesse.

Le conseil, à l'unanimité, sollicite le versement de la subvention amendes de police 2022 suite à la réalisation complète des travaux du passage surélevé.

4. FINANCES LOCALES -— Attribution de subventions à la rénovation de l'habitat privé dans le cadre de l'opération programmée d'amélioration de l’habitat de Thizy les Bourgs et Cours Exposé de Monsieur Guy CANET — 2°" Adjoint

Dans le cadre du programme national expérimental en faveur de la revitalisation des centres-bourgs lancé par l'Etat en 2013, les communes de Thizy les Bourgs et Cours ont signé, le 3 février 2017 avec l'Etat, l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), la Caisse des Dépôts et Consignations et Provicis, une convention d'opération

PVSEDI

30700

UZES

(1102)

-Réf.

309355

Commune de COURS 2023 /

DELIBERATIONS

de revitalisation du centre-bourg et de développement du territoire valant Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) et portant, notamment, sur le soutien à la rénovation du parc de logements privés. Cette convention permet de mobiliser une participation financière de l'ANAH, de la Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien (COR) et des communes de Thizy les Bourgs et Cours.

Ce programme a pour but :

- La lutte contre l'habitat indigne et dégradé

- La lutte contre la précarité énergétique

L'adaptation des logements à la perte d'autonomie liée au vieillissement ou au handicap Le traitement des copropriétés fragiles et/ou en difficulté.

Il est rappelé qu’afin de prendre en compte le contexte d'évolution des aides nationales en faveur de la rénovation de l'habitat, de la montée en puissance du nombre des projets de propriétaires bailleurs et de l'apparition de typologies de projets spécifiques, la COR met à jour et précise les règlements d'attribution de ses aides applicables à partir du 1*' juillet 2021.

Il est demandé aux membres du conseil municipal d'attribuer les subventions suivantes dans le cadre de l'opération de revitalisation des centres bourgs de Cours pour les ménages éligibles aux aides de l'ANAH :

981 rue

de un 1707€ SEIVE . Propriétaire Réfection de la Monique Chateu occupant salle de bain 6 488 € 170.70€ | 341.40€ | 2219.10€

COURS

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve l'attribution des subventions à la rénovation de l'habitat privé dans le cadre de l’opération programmée d'amélioration de l'habitat de Thizy les Bourgs et Cours, comme indiquée ci-dessus.

5. FINANCES LOCALES — Continuité des aides COR entre les deux conventions d'OPAH-RU des communes de Cours et de Thizy Les Bourgs

Exposé de Monsieur Patrice VERCHERE - Maire de Cours

La convention de l'Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH- RU) de Cours et de Thizy-les-Bourgs a été signée le 3 février 2017 pour une durée de 6 ans, soit jusqu'au 2 février 2023.

Au vu du bilan positif et des perspectives présentées lors du comité de pilotage du 21 octobre 2021, il a été décidé de lancer une deuxième OPAH-RU afin de maintenir et de renforcer la dynamique de projets de rénovation et de répondre à la demande grandissante d'accompagnement des particuliers et des propriétaires bailleurs, et ce, notamment dans le cadre du programme Petites Villes de Demain.

Pour cela, une étude pré-opérationnelle d'évaluation et de définition d’un nouveau dispositif d'amélioration de l'habitat privé existant a été menée en 2022 et s'est achevée par la validation de la nouvelle convention d'OPAH- RU 2023-2028 lors du Comité de Pilotage du 27 octobre 2022.

Un marché public a été lancé en novembre 2022 afin de recruter le prestataire qui mettra en œuvre la nouvelle

convention 2023-2028. Cette nouvelle convention devrait être signée pour février ou mars 2023, impliquant au même moment le démarrage du nouveau marché de suivi animation.

Afin de permettre que des dossiers urgents puissent être déposés à l'ANAH entre les deux conventions, les propriétaires pourront signer un contrat d'Assistance à maîtrise d'ouvrage avec un opérateur. Les dossiers urgents pourraient être par exemple, de façon non exhaustive, en rénovation énergétique suite à une panne de système de chauffage ou en autonomie suite à une perte brutale de mobilité (accident, retour d’hospitalisation, etc.).

Par ailleurs, en cas de dépôt de dossiers à l'ANAH entre les deux conventions, la COR pourra octroyer des subventions aux propriétaires des communes de Cours et de Thizy-les-Bourgs selon les modalités de financemeni

PVSEDI

30700

UZES

(1102)

- Réf.

309355

Commune de COURS 2023 /

DELIBERATIONS

de l'OPAH-RU 2017-2025. Par conséquent la commune de COURS pourra aussi octroyer les subventions pour les dossiers concernés.

l'est demandé aux membre du conseil municipal :

- D'APPROUVER l'octroi de subventions COR pour les dossiers déposés entre les conventions d'OPAH

(2017-2023) et d'OPAH (2023-2028)

- _ D'AUTORISER la commune de Cours à verser les subventions des mêmes dossiers correspondants.

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve l'octroi de subventions COR pour les dossiers déposés entre les convention d'OPAH (2017-2023) et d'OPAH (2023-2028) et autorise la commune de Cours à verser les subventions des mêmes dossiers correspondants.

6. FINANCES LOCALES - Modification du règlement de location des salles communales aux associations locales — suppression d’un chèque de caution

Exposé de Madame Lydie LEROY— Conseillère municipale déléguée

Il est rappelé la délibération en date du 03 novembre 2021, par laquelle le conseil municipal a uniformisé les

tarifs existant sur les trois Communes déléguées, par une délibération unique.

Il est rappelé la délibération en date du 08 mars 2022, par laquelle le conseil municipal a créé un tarif d'utilisation de la salle municipale et de l’orangerie au forfait pour les activités sportives non associative. Il est rappelé la délibération en date du 08 novembre 2022, par laquelle le conseil municipal a approuvé les nouveaux tarifs applicables au 1° janvier 2023.

En accord avec les services de la Trésorerie il est proposé de ne plus demander de chèque de caution pour les associations communales à chaque fois qu’elles louent une salle communale. En effet, dans un esprit de confiance, et en leur demandant toujours leur attestation d'assurance, il semble plus simple pour les services communaux et du trésor de ne plus avoir ces chèques à encaisser et à rembourser ensuite. Une révision des règlements est prévue conjointement.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le changement dans le règlement qui ne s’appliquera qu'aux associations communales, et sous réserve qu'elles présentent bien une assurance à jour.

7. FINANCES LOCALES -— Subvention à la rénovation de l'habitat privé pour les ménages non éligibles aux aides de l’ANAH

Exposé de Monsieur Guy CANET — 2°" Adjoint

Dans le cadre de ses ambitions Territoire à énergie positive et, notamment, concernant la thématique prioritaire de la rénovation de l'habitat privé, la Communauté d'Agglomération de l'Ouest Rhodanien (COR) propose un dispositif de soutien à la rénovation énergétique basse consommation, pour des ménages non éligibles aux aides de l'Agence nationale de l'Habitat (ANAH) et ce, notamment, àtravers l'accompagnement proposé par la plateforme locale de la rénovation.

Il est rappelé qu'afin de prendre en compte le contexte d'évolution des aides nationales en faveur de la rénovation de l'habitat, de la montée en puissance du nombre des projets de propriétaires bailleurs et de l'apparition de typologies de projets spécifiques, la COR a mis à jour et précisé les règlement d'attribution de ses aides applicables à partir du 1° juillet 2021.

Il est proposé d'attribuer les subventions suivantes dans le cadre de la politique de rénovation de l'habitat menée par la COR, pour les ménages non éligibles aux aides de l’'ANAH :

“35 chemin du | Poële à 18 688.88 € 1466.50€ | 13 399.50 €

Pin des granulés

SAN Maures ECS

a chaudière

mixte bois

PVSEDI

30700

UZES

(1102)

-Réf,

309355

Commune de COURS 2023 /

DELIBERATIONS

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve l'attribution des subventions à la rénovation de l'habitat privé pour les ménages non éligibles aux aides de l’'ANAH, comme indiquée ci-dessus.

8. FINANCES LOCALES -— Versement de subvention à l'association du Restaurant Scolaire Jacques Prévert

Exposé de Madame Cécile VERNAY CHERPIN — 1*® Adjointe

L'association du Restaurant Scolaire de Jacques Prévert a sollicité la commune pour une demande de subvention pour l'aider à financer la charge financière pour la cantinière. |! est rappelé qu'il s'agit d’une gestion associative et non municipale pour cette restauration scolaire.

Cette subvention de fonctionnement ne peut attendre l'attribution des autres subventions associatives qui se votent au moment du budget.

Il est proposé que cette subvention de 25 000 € soit versée comme l’an dernier en 3 périodes : - Fin février: 8 000 €

- __Finmai:8 000 €

- Fin septembre : 9 000 €.

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le versement d’une subvention de fonctionnement de 25 000 €

à l'association du Restaurant Scolaire Jacques Prévert pour couvrir les frais de salaire des personnes de cantine, et autorise M le Maire à verser cette subvention en 3 périodes.

9. FINANCES LOCALES — Subvention au titre des séjours en centre aéré Exposé de Madame Jeanne Marie BERCHOUX LAMBERT-— 5°" Adjointe

Par délibération du 24 février 2021, le conseil municipal a fixé pour l’année 2021, pour les enfants de la commune nouvelle de Cours, une participation aux séjours en colonie de vacances ou en centres aérés d’un montant de 2,60 € pour les séjours en colonie de vacances et de 1,30 € pour les séjours en centres aérés limités à 30 jours sur l’année.

En application de cette délibération il vous est demandé d'accorder la subvention d'un montant de : - 130.00 € au Centre Social de Cours, au titre des séjours en centre aéré organisés durant les vacances de Noël 2022.

Il est précisé que les mercredis hors vacances scolaires ne sont pas pris en compte dans le calcul des 30 jours

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le versement de ces subventions au profit du Centre Social de Cours, au titre des séjours en centre aéré organisés durant les Vacances de Noël 2022.

10. DOMAINE ET PATRIMOINE - Cession du bien immobilier 9 chemin du Prince Pont Trambouze à M. Mane

Exposé de Monsieur David GIANONE - Maire Délégué de Pont Trambouze

Il est rappelé à l'assemblée délibérante que par délibération en date du 11 décembre 2018, la commune avait décidé d’incorporer les parcelles A1110, A1111 et A40 dans le patrimoine communal suite à l'arrêté n°2018/83 en date du 30 avril 2018 constatant ces parcelles en bien sans maître.

M MANE voisin immédiat de ces parcelles souhaite les acquérir au prix de 11 000 €. L'avis des domaines a été rendu le 06/01/2023 pour une valeur vénale de 22 000 €.

Malgré l'écart la commune souhaite accepter la promesse d'acquisition de M MANE en raison de l'état de délabrement des différentes parcelles et du fait qu’elles sont mitoyennes de la propriété de M MANE et difficilement accessible par ailleurs.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la cession du bien immobilier 9 chemin du Prince à Pont Trambouze à M MANE au prix de 11 000 €, rappelle que les frais notariés seront à la charge de l'acquéreur et autorise Monsieur le Maire à signer les actes nécessaires et tout document s'y rapportant.

PVSEDI

30700

UZES

(1102)

- Réf.

309355

Commune de COURS 2023 /

DELIBERATIONS

11. DOMAINE ET PATRIMOINE -— Cession du bâtiment rue de la Vapeur Exposé de Monsieur Patrice VERCHERE -— Maire de Cours

Il est rappelé à l'assemblée délibérante que par délibération en date du 13 septembre 2022, le conseil

municipal a approuver le projet de cession du bâtiment cadastré AC273, impasse des Chardons d'une superficie de 770 m? pour la somme de 70 000 €, soit un prix au m? de 90.91 € du m2.

L'avis des Domaines a été rendu le 22/11/2022 et le prix proposé est conforme à cet avis.

Ce bâtiment va être cédé à deux entreprises locales qui vont se partager la superficie. Un plan de division a été réalisé par la SCP Capiaux conformément à leur demande : - SCI PALLUET: partie À pour 669 m? au nom de M PALLUET Romain — 58 imp des Chardons 69470 COURS, compris les extérieurs. Bâtiment seul: 494 m2. Vente au prix de 44 909.54 € - Société « José Fruits » : partie B pour 450 m2 au nom de M DA SILVA José — 370 chemin de la Croix Bleue 42460 LAGRESLE, y compris les extérieurs. Bâtiment seul : 276 m2. Vente au prix de 25 091.16 €.

- Les frais notariés seront à la charge des acquéreurs.

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la cession du bâtiment cadastré AC273 impasse des Chardons, d'une superficie de 770 m°, et autorise Monsieur le Maire à signer les actes nécessaires et tout document s’y rapportant.

La commune de Cours manque actuellement de locaux pour des artisans, aussi ce site est idéal pour cela. Ce site aurait dû être déconstruit en vue de refaire du logement, mais les coups étaient trop important du fait des travaux de talutage indispensable. Des demandes d'artisans sont formulés régulièrement, d’autres sites pourraient être envisagés.

12. FONCTION PUBLIQUE -— Revalorisation des vacations pour le fonctionnement du cinéma Exposé de Madame Jeanne Marie BERCHOUX LAMBERT - 5" adjointe

Il est rappelé à l'assemblée que par délibération en date du 11 Décembre 2013, le conseil municipal a procédé à la municipalisation du cinéma.

l'est rappelé à l'assemblée que par délibération en date du 29 janvier 2015, le conseil municipal a autorisé M le Maire à recruter un agent Vacataire pour effectuer la projection des films. Ces vacations étaient fixées à 38 € brut pour trois heures trente d'intervention (frais kilométriques compris).

Il a été nécessaire de s’adjoindre les services de deux projectionnistes pour assurer la projection des films toutes les fins de semaine : un au statut d’auto entrepreneur et le seconde en tant que vacataire.

Pour ce dernier le tarif des vacations n’a pas été réévalué depuis 2015, aussi il est proposé aux membres du conseil municipal de fixer le taux des vacations à 45 € brut pour trois heures trente d'intervention (frais kilométriques inclus) à compter du 1° mars 2023.

Le Conseil municipal, à l'unanimité, fixe le taux des vacations à 45 € brut pour trois heures trente d'intervention

(frais kilométriques inclus) à compter du 1° mars 2023.

Lors d'une prochaine séance, un bilan de fréquentation du cinéma sera présenté à titre informatif.

Date du prochain conseil municipal : 04/04/2023 à 19h00 à la Salle du Conseil Municipal en Mairie de Cours

Sport — Critérium du Dauphiné 2023 — 75°"® édition :

Le 16 Février dernier, Catherine DEPIERRE, Jonathan PONTET et moi-même, ainsi qu’une délégation de

Cours La Ville Cyclisme se sont rendus à l'Hôtel de la Région Auvergne-Rhône-Alpes à Lyon, pour la présentation officielle du parcours de l'édition 2023 du Critérium du Dauphiné.

Le Critérium du Dauphiné est devenu au fil du temps une épreuve internationale car il sert de préparation au Tour de France. Pour cette 75°" édition, il se déroulera en 8 étapes, du 4 au 11 Juin 2023. 18 équipes, avec

PVSEDI

30700

UZES

(1102)

-Réf.

309355

Commune de COURS 2023 /

DELIBERATIONS

des coureurs reconnus comme les meilleurs mondiaux, parcourront 1 207 kms. Cette course est retransmise dans 190 pays.

Je suis donc très heureux de vous informer qu'une étape de cette célèbre course cycliste aura son départ à COURS ! Il s’agit de la 4e étape, avec une épreuve de contre-la-montre individuel entre Cours et Belmont-de- la-Loire, qui se déroulera le Mercredi 7 Juin 2023.

La Ville de COURS tient à remercier ses partenaires pour l'organisation de cette manifestation sportive d'envergure :

- Christophe GUILLOTEAU, Président du Département du Rhône

- La Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien

- Pierre-Yves SANLAVILLE, Président de Cours La Ville Cyclisme et tous les membres de son association.

Je vous donne RDV le Vendredi 3 Mars prochain, à 19h, à la Salle Municipale de COURS, pour une présentation de cette belle épreuve, en présence de Bernard THEVENET Directeur du Critérium du Dauphiné et double vainqueur du Tour de France en 1975 et 1977.

Cette opération a un coût de 30 000 € pris en charge pour 1/3 par le Département du Rhône, 1/3 par la COR et 1/3 par Cours. Un gros de travail de préparation et d'organisation sera nécessaire, notamment pour sécuriser l'évènement. Pour la commune de Cours cet évènement est une belle mise en valeur, car notre commune sera présentée et à l'écran pendant plusieurs heures pour suivre tous les départs des coureurs.

Gendarmerie de COURS :

À compter du 6 Mars 2023, la Brigade de Gendarmerie assurera de nouvelles permanences au public à COURS. Besoin de déposer plainte, faire un signalement ou encore déclarer votre absence dans le cadre de l'opération « Tranquillité Vacances », vous pourrez à nouveau vous rendre dans votre Gendarmerie de COURS, tous les Lundis de 8h à 12h.

— Adresse : 781 Boulevard P. de Coubertin - 69470 COURS

— Tél. : 04.74.89.72.00 |

— Courriel : cob.thizy-les-bourgs@gendarmerie.intérieur. gouv.fr).

Monsieur le Maire précise que la commune a déposé un dossier de candidature au niveau national sur le projet « 200 gendarmeries » pour solliciter l'installation d'une brigade sur Cours. La demande est en cours de traitement dans les services de l'Etat, au ministère de l'Intérieur.

Subventions aux associations :

Suite au Conseil Municipal où nous avons voté les subventions allouées aux associations pour 2022, nous avons reçu des courriers de remerciements, à savoir :

e Association Sportive de Cours — Football

Remerciements :

Mme Patricia LHERMET enseignante des maternelles à l’école St Charles nous a adressé un mail de remerciements pour l'enveloppe dédiée aux cadeaux de Noël des enfants de sa classe. Les enfants sont ravis des jeux reçus.

INFORMATIONS DES MAIRES DELEGUES ET ADJOINTS

e David GIANONE :

Epicerie de Pont-Trambouze :

Stéphane et Brigitte SADOT des Ets Michaud nous avaient écrit début Décembre 2022, pour nous signaler

qu’en raison d’une faible fréquentation de l’épicerie, ils étaient contraints à n’ouvrir plus qu’une seule demi- journée par semaine.

Considérant que cette offre ne répondait pas assez aux besoins des habitants de Pont-Trambouze, nous

avons dénoncé la convention qui nous liait à eux. Ils vont donc fermer leur commerce à Pont-Trambouze, à la fin du mois (le 28/02/2023 au plus tard)

PVSEDI

30700

UZES

(1102)

-Réf.

309355

Commune de COURS 2023 /

DELIBERATIONS

Afin de pouvoir offrir un service « Epicerie » satisfaisant à Pont-Trambouze, nous avons donc démarché le

primeur M. José DA SILVA « José Fruits », qui est d'accord pour reprendre ce commerce et ouvrir 2 demi-

journées, voire plus si besoin. Ils ouvriront leur commerce début Mars. Nous leur souhaitons la bienvenue.

e Cécile CHERPIN :

Emplois saisonniers 2023 :

Vous êtes étudiant et vous recherchez un emploi saisonnier pour l'été prochain, la Ville de COURS vous

propose un job d'été. Vous avez la possibilité de déposer votre candidature en Mairie (CV, lettre de

motivation et fiche de renseignements à télécharger sur notre site internet), avant le 30 Avril 2023.

La COR (Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien) a également lancé sa campagne de

recrutement des emplois d'été. Retrouvez toutes les informations sur le sujet, ainsi que leur dossier de

candidature sur notre site internet : https://www.mairie-cours.fr/actualites/emplois-d-ete.html.

e Jeanne Marie BERCHOUX LAMBERT :

Le programme du cinéma du mois de mars est à disposition.

La commune a accueilli dans le cadre des programmations avec la COR, la troupe de théâtre de Villefranche

sur 3 séances. 450 élèves sont venus voir ce spectacle « J'ai trop d'amis » qui parle des peurs des élèves qui

rentrent au collège. C'était un très beau spectacle, très apprécié des écoles.

Le projet « De fil en aiguille » porté par la COR raconte l'histoire de différents de lieux de Cours : présentation du projet le samedi 18/03.

e Jonathan PONTET :

Lotissement Vercennes :

4 options sur Vercennes ont été déposées depuis 15 jours, il resterait donc si ces options sont maintenues plus que 4 parcelles à vendre. Dans le cadre de la procédure de PLU, il serait positif que l’ensemble de ce lotissement soit complètement Vendu afin de pouvoir négocier plus facilement auprès des services de l'Etat et DDT pour pouvoir conserver plus de parcelles constructibles sur la commune. Il est rappelé que les maisons et appartements qui sont bien rénovés sont rapidement reloués ou vendus, ce qui confirme l'intérêt pour la commune pour de nouvelles populations.

e Catherine DEPIERRE :

Forum des associations :

laura lieu le dimanche 2 juillet de 9h à 13h dans le parc winslow ou à couvert si le temps ne le permet pas. Un courrier a été adressé à l'ensemble des associations pour les inviter à participer. À cette occasion, en fin de matinée, des bénévoles ou sportifs seront mis à l'honneur pour leur engagement ou leurs résultats. || est donc demandé, avant le 15 mars, aux associations de faire connaître à la mairie s'ils souhaitent mettre à l'honneur des personnes de leur association.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h27.

À Cours, le 21 Février 2023

Le Maire,

Patrice VERCHERE

Le secrétaire de séance

PVSEDI

30700

UZES

(1102)

- Réf.

309355

Commune de COURS 2023 /

DELIBERATIONS

République Française

DEPARTEMENT DU RHONE

COMMUNE DE COURS

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Mardi 21 Février 2023 — 19 h 00

Le vingt et un février deux mille vingt-trois à dix-neuf heures, les membres composant le Conseil Municipal de COURS se sont réunis à la Salle Municipale à COURS, sous la présidence de M. Patrice VERCHERE, Maire, après avoir été dûment convoqués dans les délais légaux le dix février deux mille vingt-trois. |

Avis tenu de la présente réunion a été affiché le jour même de l'envoi des convocations sur le panneau officiel en mairies annexes de Cours La Ville, Thel et Pont-Trambouze.

ETAIENT PRESENTS :

N° NOM Présent | Abs | Exc Procuration N° NOM Présent | Abs | Exc Procuration

14 | Monsieur Patrice VERCHERE

Madame Cécile VERNAY-

CHERPIN

3 | Monsieur Guy CANET

* 22 | Monsieur Olivier DUBOUIS X

23 | Monsieur Christophe SPAETER

24 | Madame Nancy BRESSON

4 | Madame Catherine DEPIERRE 25 | Monsieur Eaurent PILON

5 | Monsieur Jonathan PONTET

Madame Jeanne-Marie

BERCHOUX-LAMBERT

Monsieur Bernard

KRAEUTLER

8 | Madame Delphine CHARRIER

26 | Madame Frédérique SIMON

X

|

X

|

x

|

x

|

x*<

27 | Madame Laurence BEZACIER

. Pouvoir à M. Michel 28 | Madame Julie GOUJAT X X PALLUET

. . Pouvoir à M. Patrice 29 | Monsieur Baptiste DEMURGER X X VERCHERE

9 | Monsieur Michel PALLUET

10 | Monsieur Jean-Albert CORGIE

11 | Madame Marie JACQUET

12 | Monsieur Michel GABRIELLI

13 | Madame Yvette MAUGE

14 | Monsieur Bernard BOURELIER

XIX

|

XX

|

x

|

x

|

x

|

>

|

>

|

>

|

2

|

><

|

><

|

x

15 | Madame Lydie LEROY

Madame Véronique AULAS-

DURILLON

17 Madame Marie-Claire

DUBOUIS

18 | Monsieur Christian DULAC X

16

Pouvoir à Mme 19 | Madame Angélique BOUJOT X X Lydie LEROY

20 | Monsieur Pascal PALLUET X

21 | Monsieur David GIANONE X

24 présents, 5 absents, 3 procurations, soit 27 votants sur vingt-neuf membres en exercice.

SECRETAIRE DE SEANCE ELU : M Olivier DUBOUIS