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Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Cours.
Lien du pdf (Déliberation - 2057 20221213 cm deliberations)
Thèmes du document : Budget, Logement, Bois et produits du bois,
SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
Commune de COURS 2022 /
DELIBERATIONS
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE COURS
Séance du 13 Décembre 2022
{N° 221213 - 01)
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE -— Compte-rendu des décisions prises par le Maire
Exposé de Monsieur Patrice VERCHERE -— Maire de Cours.
En ce Mardi 13 Décembre 2022 à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de COURS, se réunit, en session ordinaire, à la salle municipale de Cours.
M. le Maire procède à l'appel des conseillers, soit :
22 présents, 7 absents, 4 procurations, soit 26 votants sur vingt-neuf membres en exercice. M David GIANONE, en retard, rejoint l'assemblée à 19h20.
M Christophe SPAETER est désigné secrétaire de séance.
Depuis le conseil municipal du 08 novembre 2022, 18 décisions ont été prises au titre de la délégation de pouvoirs accordée par le conseil municipal au maire en vertu de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Ces décisions concernent le foncier, la commande publique, les finances locales et le domaine public.
-__ Renonciation à exercer le droit de préemption Urbain sur les biens suivants :
Parcelle cadastrale
N° Adresse Nature du bien Superficie Section N°
2022/64 AD 82, 84,90 165 rue de Thel - Cours la Ville habitation 138 m° = ieositée 2022/65 AE 682, 131 rue de Charlieu/rue de l'Egalité - Cours la vente de parts soclales pour le 1356 m° Ville bien rue de charlieu
2022/66 AI 371,372 lieudit Moulin trambouze - Cours la Ville terrain 2316
2022/67 AB 551 rue Basse Cruzille - Cours la Ville immeuble 1 029 m°?
2022/68 AP 207 le bas de Cours - Cours la Ville terrain 5 100 m°
2022/69 Al 421 146 rue des Iris - Cours la Ville habitation 975 m°?
2022/70 | 262B 1471, 1472 59 chemin de sous les bois - cours la Ville habitation 613 m°? immeuble avec local
2022/71 AC 33 36 rue Général Leclerc - Cours la Ville commercial 75 nv 3349 rte de la Bûche et 66 rte de Belmont - | locaux artisanaux (ateliers- 2022/72 | 262B 74,160,1258 | Cours la Ville terrain) 7458 m?
2022/73 AD 106 418 rue de Thel - Cours la Ville terrain 1600 m°
2022/74 Al 321 496 Bd Pierre de Courbertin - Cours la Ville habitation 890 m? 373, 508, 509, |457 et 469 route de Sevelinges - Cours la
2022/75 AB s11 Ville garage et atelier 524 n°
2022/76 AE 37 153 chemin dé la Villette - Cours la Ville habitation 455 n°
2022/77 | 262B 927 Les grandes terres - Cours la Ville terrain 6430 m°
- _ Décisions du Maire :
- N°2022/13 du 10/11/2022 : la présente décision a pour objet la régularisation des crédits budgétaires, comme suit :
© En section d'investissement du budget commune 2022, il est décidé de virer des crédits :
* À imputer à l'opération 140 {complexe multi sport) article 213500 pour 23 373.76 € “À imputer à l'opération 168 (écoles), article 213500 pour 5 922.66 €
PV Commune de COURS 2022 /
DELIBERATIONS
"A imputer à l'opération 163 (amendes de police), article 2158 pour 3 846.25 € "À imputer à l'opération 101 (Voirie), article 2151 pour 1 222.80 €
" À prélever au compte 020 (dépenses imprévues) pour 34 365.47 €.
o En section de fonctionnement du budget commune 2022, il est décidé de virer des crédits » À imputer à l'article 6226 pour 2 162.40 €
» À prélever au compte 022 (dépenses imprévues) pour 2 162.40 €,
- N°2022/14 du 21/11/2022: la présente décision a pour objet la régularisation des crédits budgétaires, comme suit :
o En section d'investissement du budget commune 2022, il est décidé de virer des crédits :
“À imputer au compte 204412 (subvention nature org. publics bâtiments et installations) en dépenses pour 2.00 €
» À imputer au compte 2111 (recettes sur terrains nus) pour 2.00 €.
- N°2022/15 du 21/11/2022 : la présente décision a pour objet le renouvellement de la convention avec la société LC PORTAGES REPAS pour la restauration scolaire de l'école de Thel à compter du 1° septembre 2022. Cette convention fixe les modalités pour la préparation, la livraison des repas. Le prix du repas est fixé pour l'annéé scolaire 2022/2023 à 4.85 € TTC. La convention est renouvelable par tacite reconduction.
- N°2022/16 du 2/12/2022: la présente décision confirme la volonté de rouvrir le bar du boulodrome après les travaux de rénovation entrepris par la commune. Aussi un bail dérogatoire excluant l'application du statut des baux commerciaux a été établi au profit de la SARL LE BAR DU BOULODROME pour la gérante Mme VACUS Jessyka. Il est conclu du 1° décembre 2022 au 30 novembre 2025, moyennant un loyer mensuel de 500 €. Il est rappelé que Mme VACUS en tant que gérante du bar du boulodrome se doit d'entretenir.les terrains, sanitaires et locaux. Un contrat de location de licence IV a été établi en parallèle et en complément du bail dérogatoire. Le loyer mensuel est de 100 €.
Après discussion,
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
PREND ACTE des décisions prises par le Maire.
Délibération certifiée exécutoire Délibéré le 13 Décembre 2022, Sous la responsabilité du Maire Le Maire, Compte tenu de sa transmission Préfecture le 19/12/2022 Patrice VE Et de sa publication le 19/12/2022
Le Secrétaire de Séance,
DI 30700 UZES (1102) - Réf. 308365
PV SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
Commune de COURS 2022/
DELIBERATIONS
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE COURS
Séance du 13 Décembre 2022
(N° 221213 - 02)
VOIRIE — Approbation d’une convention avec le Département relative à la réalisation et au financement des travaux d'aménagement de sécurité sur la RD8
Exposé de Monsieur Bernard KRAEUTLER -— 6°"* Adjoint
En ce Mardi 13 Décembre 2022 à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de COURS, se réunit, en session ordinaire, à la salle municipale de Cours.
M. le Maire procède à l'appel des conseillers, soit :
22 présents, 7 absents, 4 procurations, soit 26 votants sur vingt-neuf membres en exercice. M David GIANONE, en retard, rejoint l'assemblée à 19h20.
M Christophe SPAETER est désigné secrétaire de séance.
Dans le cadre du programme de voirie 2022, la commune en accord avec le Département ont acté l'aménagement de la RD8 pour sécurisation,
Le Département a délégué la maîtrise d'ouvrage à la communé de Cours pour la réalisation d’un plateau surélevé conforme aux recommandations du guide CERTU relatif « aux coussins et plateaux » de juillet 2010 et pour la matérialisation éventuelle de passages piétons.
Les aménagements ainsi que l'état de la couche de roulement de la chaussée induisent la réalisation d’un tapis en béton bitumineux par la commune de Cours, sur une surface totale de 340 m2. Sur la RD8 sont la propriété de la commune :
- Les marquages spéciaux,
- Le plateau surétevé
- Les trottoirs
- La signalisation verticale
- Le réseau d'eaux pluviales
- L'éclairage public.
La commune assure l'intégralité du financement des travaux évalués à 20 833 € HT soit 25 000 € TTC. Considérant l'état de la couche de roulement de la chaussée que le Département aurait eu à refaire, sa prise en charge pour un montant forfaitaire de 8 003 € incluant la recherche d'amiante sera remboursée à la commune par le Département.
Aussi il est proposé aux membres du conseil municipal, d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.
Après discussion,
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention relative à la réalisation et au financement des travaux d'aménagement de sécurité sur la RD8 en agglomération de la commune de COURS.
Pv SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
Commune de COURS
DELIBERATIONS
Délibération certifiée exécutoire
Sous la responsabilité du Maire
Compte tenu de sa transmission Préfecture le 19/12/2022
Et de sa publication le 19/12/2022
Le Secrétaire de Séance,
2022/
Délibéré le 13 Décembre 2022,
Le Maire,
Patrice VERCHERE
PV SEDI 30700
UZES
(1102)
- Réf.
30955
Commune de COURS 2022 /
DELIBERATIONS
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE COURS
Séance du 13 Décembre 2022
{N° 221213 - 03)
HABITAT - Logement — Signature de la convention d'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat — Renouvellement urbain de Cours et de Thizy les Bourgs pour 2023-2028
Exposé de Monsieur Patrice VERCHERE - Maire de Cours,
En ce Mardi 13 Décembre 2022 à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de COURS, se réunit, en session ordinaire, à la salle municipale de Cours.
M. le Maire procède à l'appel des conseillers, soit :
22 présents, 7 absents, 4 procurations, soit 26 votants sur vingt-neuf membres en exercice, M David GIANONE, en retard, rejoint l'assemblée à 19h20.
M Christophe SPAETER ést désigné secrétaire de séance.
La convention de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RUÜ) de Cours et de Thizy-les-Bourgs a été signée le 3 février 2017 pour une durée de 6 ans, soit jusqu’en février 2023.
Au vu du bilan positif et des perspectives présentées lors du comité de pilotage du 21 octobre 2021, il a été décidé de lancer une deuxième OPAH-RU afin de maintenir et de renforcer la dynamique de projets de rénovation et de répondre à la demande grandissante d'accompagnement des particuliers et des propriétaires bailleurs, et ce, notamment dans le cadre du programme Petites Villes de Demain.
Pour cela, une étude pré-opérationnelle d'évaluation et de définition d’un nouveau dispositif d'amélioration de l'habitat privé existant a été lancée en mai 2022 par la COR en lien étroit avec les deux communes.
L'étude est arrivée à son terme et débouche aujourd'hui sur l'élaboration d'une nouvelle convention d'OPAH-RU dont les objectifs quantitatifs de rénovation, sur 5 ans, répartis sur 6 années calendaires, ont été validés en Comité de pilotage le 27 octobre 2022. Ces objectifs sont les suivants : -_ propriétaires occupants : 98
o dont logements indignes ou très dégradés : 8
© dont logements travaux de rénovation énergétique : 62
© dont logements travaux pour l'autonomie : 28
-_ propriétaires bailleurs : 51
© dont logements indignes ou très dégradés : 38
© dont logements moyennement dégradés : 7
© dont logements travaux de rénovation énergétique : 6
L'objectif total est de 149 logements sur 5 ans. Ces objectifs se répartissent selon deux périmètres :
- le périmètre de revitalisation, correspondant aux centres-bourgs de Cours, Thizy et Bourg-de-
Thizy, où les subventions communales sont plus importantes du fait de la concentration des
enjeux d’attractivité et de rénovation.
- le périmètre de développement correspondant au reste des communes, où les subventions communales sont moins importantes.
Suite au diagnostic concernant la localisation des statuts d'occupation, une part plus importante d'objectifs « propriétaires occupants » a été inscrite dans le périmètre de développement et une part plus importante des objectifs « propriétaires bailleurs » a été inscrite en périmètre de revitalisation. Ces objectifs se répartissent de la façon suivante :
pv SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
Commune de COURS 2022/
DELIBERATIONS
ee | : Périmètre de :
revitalisation. développement Périmètre
Logements de pi
bailleurs:(PB)
40 1
81 68
Les montants prévisionnels des autorisations d'engagement (AE), volet ingénierie et volet aide aux
travaux, de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH) pour l'opération sont de 2 540 350
€, selon l'échéancier suivant :
Budget
prétsionnel 2023 2024 2025 2026 2027 2028 TOTAL | TOTA
VOLET INGENIERIE 85 949€ | 51 292€ | 51652€ | 51 112€ | 51052€ | 16843€ | 257 900€
2 540 3!
VOLET TRAVAUX 319 543 € | 4566 490 € | 456 490 € | 456 490 € | 456 490 € | 136 947 € | 2 282 450 €
Les montants prévisionnels des autorisations d'engagement de la Communauté d'agglomération de
l'Ouest Rhodanien, volet ingénierie et volet aide aux travaux, pour l'opération sont de 1 113 898 €, selon
l'échéancier suivant :
PV SEDI
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UZES
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- Réf.
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Commune de COURS
DELIBERATIONS
2022/
Budget
prévisionnel
COR
2023 2024 2025 2026 2027 2028 TOTAL TOTA
VOLET
INGENIERIE
TTC
65 720€ 92 662 € 92 662 € 93 162 € 92 662 € 28 341€ | 465 208€
VOLET
TRAVAUX 93 617 € 133 738 € 133 738€ 133 738 € 133 738 € 49 121€ | 668 690 €
1133 8!
Les montants prévisionnels des autorisations d'engagement de la commune de Cours, volet aides aux
travaux, pour l'opération sont de 119 466€, selon l'échéancier suivant :
Budget
prévisionnel 2023 2024 2025 2026 2027 2028 TOTAL Cours
VOLET TRAVAUX 16 724€ | 23 891€ | 23 891€ | 23 891 € | 23891€ | 7 167€ | 119 456€
Les montants prévisionnels des autorisations d'engagement de là commune de Thizy-les-Bourgs pour
l'opération sont de 420 040 €, selon l'échéancier suivant :
Budget
prévisionnel
Thizy-les-
Bourgs
2023 2024 2025 2026 2027 2028 TOTAL
VOLET
TRAVAUX 58 806 € 84 008 € 84 008 € 84 008 € 84 008 € 25 202€ | 420040 €
Pour la COR et les communes de Cours et de Thizy-les-Bourgs, ces budgets prévisionnels comprennent
des primes spécifiques, proposées dans le cadre de l'étude pré-opérationnelle suite au bilan de l'OPAH-
RU 2017-2028 et des enjeux soulignés par le diagnostic. Ces primes, seulement mobilisables en
périmètre de revitalisation, sont :
- Appel à projet « attractivité résidentielle » : Ces appels à projet permettront de valoriser les
projets des propriétaires bailleurs qui soutiennent l'attractivité résidentielle. Les critères de
sélection seront par exemple la création d'un espace extérieur, le regroupement de petits
logements pour création d’un grand logement, la réhabilitation d’un bien vacant, etc.
Prime pour la réalisation d'une étude de faisabilité pour les propriétaires bailleurs : cette prime
permettra d'inciter les propriétaires bailleurs à étudier la faisabilité d'un projet en vue de la
réalisation de travaux.
Prime pour la transformation d’un rez-de-chaussée commercial vacant en dehors des linéaires
de préservation du commerce : cette prime vise à améliorer l’image des rues non commerçantes
afin de sortir ces commerces de la vacance. Des linéaires de préservation commercial ont été
dessinés dans le cadre de l'OPAH-RU pour appliquer cette prime.
Les objectifs sont répartis de la façon suivante :
Obiectifs sur 5 ans
Thizy-les-Bourgs Cours
Total Périmètre sur 5 ans | Périmètre de revitalisation revitalisation
Appel à projet “attractivité
résidentielle" 5 $ _2
PV SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
Commune de COURS 2022 /
DELIBERATIONS
Prime étude de faisabilité PB 15 10 5
Prime transformation rez-de-
chaussée commerciaux cr 8 6 2 vacants hors linéaire
commercial
Les communes abonderont à hauteur de 70%, la COR abondera à hauteur de 30%, sauf pour la prime
« transformation d'un rez-de-chaussée commercial vacant » qui est financé à 100% par les communes.
Les financements prévisionnels se répartissent de la façon suivante :
Le Département du Rhône apportera des subventions individuelles pour les propriétaires occupants à
. revenus modestes et très modestes du parc privé en complément des aides de l'Anah, dans le cadre de
son réglement d'intervention spécifique.
Montant financé par projet Montant total
Thizy-les- Thizy-les- ae Bourgs Cours COR Bourgs Cours COR
projet Périmètre de revitalisation Périmètre de revitalisation
Appel à projet
"attractivité 10 000 € 7 000 € 7000€ | 3000€ | 21000€ | 14 000€ | 15 000€ résidentielle"
Prime étude de faisabilité PB 1 500 € 1 050 € 1 050 € 450 € 10 500€ 5250€ | 6750€
Prime transformation
rez-de-chaussée
commerciaux 3 000 € 3 000 € 3 000 € 0 18 000 € 6 000 € 0€ vacants hors linéaire
commercial
TOTAL 49 500€ | 25 250€ | 21 750€
Les montants prévisionnels des autorisations d'engagement du Département pour l'opération sont de 31
000 €, selon l'échéancier suivant :
Budget
prévisionnel | 2023 2024 2025 2028 2027 2028 TOTAL Département
VOLET Travaux | 440€ | 6200€ | 6200€ | 6200€ | 6200€ | 1860€ | s1000€
La SACICAP Procivis Rhône pourra mobiliser les financements Missions Sociales (prêts et préfinancements) dans le cadre de sa propre réglementation.
Par ailleurs, bien qu'Action Logement ne soit pas signataire de la convention d'OPAH-RU, il est mentionné que faisant le constat d'une appréciation positive des actions passées, Action Logement
souligne sa volonté de poursuivre ses coopérations et de se projeter début 2023 dans l'établissement
d'actions partagées à l’aune de la convention quinquennale 2023-2027. Action Logement poursuivra ainsi la mobilisation de ses produits et services dans le respect des textes qui régiront ses interventions
et en fonction des engagements pris au titre des emplois de la prochaine Convention quinquennale
2023-2027.
Enfin, pour information, la COR et les communes de Cours et de Thizy-les-Bourgs apportent des financements pour la rénovation des façades, Sur 5 ans, les objectifs prévisionnels ont été estimés à 115
dossiers, répartis de la façon suivante :
- Cours: 40 dossiers SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
300355
Commune de COURS 2022 /
DELIBERATIONS
-_ Thizy-les-Bourgs : 75 dossiers
Les financements prévisionnels estimés sur 5 ans sont de :
- 140 000 € pour la COR;
- 25 000 € pour la commune de Cours ;
- 450 000 € pour la commune de Thizy-les-Bourgs.
De plus, la COR et les communes de Cours et de Thizy-les-Bourgs subventionnent les projets de
rénovation énergétique pour les ménages non éligibles aux aides de l'ANAH. Sur 5 ans, les objectifs prévisionnels ont été estimés à 100 dossiers, répartis de la façon suivante :
- Cours : 25 dossiers
-_ Thizy-les-Bourgs : 75 dossiers
Les financements prévisionnels estimés sur 5 ans sont de :
- 855 000€ pour la COR;
- 45 000 € pour la commune de Cours ;
- 135 000€ pour la commune de Thizy-les-Bourgs.
Aussi il est proposé aux membres du conseil municipal, d'approuver la signature de la convention
d'OPAH-RU COR, Cours et Thizy-les-Bourgs 2023-2028
Vu la circulaire 2002-68/UHC/IUH4/26 du 8 novembre 2002 relative aux opérations programmées d'amélioration de l'habitat et aux programmes d'intérêt général ;
Vu la délibération N°161213-14 de la commune de Cours autorisant la signature de la convention de revitalisation valant Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RÜ) portant sur les communes de Cours et de Thizy-les-Bourgs ;
Vu la convention de revitalisation valant OPAH-RU signée le 3 février 2017 pour une durée de 6 ans ; Considérant que le Comité de Pilotage du 21 octobre 2021 a décidé de lancer une deuxième OPAH-RU sur les communes de Cours et de Thizy-les-Bourgs du fait du bilan positif et des perspectives de l'OPAH-RU 2017-2023 ;
Considérant qu'une étude pré-opérationnelle d'évaluation et de définition d'un nouveau dispositif d'amélioration de l'habitat privé existant a été réalisée sous maitrise d'ouvrage COR de mai à octobre 2022, conclu à la nécessité d'élaborer une nouvelle convention d'OPAH-RU sur les communes de Cours et de Thizy-les-Bourgs ;
Considérant que le Comité de Pilotage du 27 octobre 2022 a validé ie programme d'intervention détaillé et le projet de convention ;
Après discussion,
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
APPROUVE la signature de la convention OPAH RU liant la COR, Thizy les Bourgs et Cours de 2023 à 2028
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces à intervenir.
Délibération certifiée exécutoire Délibéré le 13 Décembre 2022, Sous la responsabilité du Maire Le Maire, -
Compte tenu de sa transmission Préfecture le 19/12/2022
Et de sa publication le 19/12/2022
Le Secrétaire de
PV SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
Commune de COURS 2022 /
DÉLIBÉRATIONS
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE COURS
Séance du 13 Décembre 2022
{N° 221213 - O4)
PATRIMOINE -— Régularisation d’une vente de terrain à Pont Trambouze
Exposé de Monsieur David GIANONE - Maire Délégué de la commune de Pont Trambouze.
En ce Mardi 13 Décembre 2022 à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de COURS, se réunit, en session ordinaire, à la salle municipale de Cours.
M. le Maire procède à l'appel des conseillers, soit :
22 présents, 7 absents, 4 procurations, soit 26 votants sur vingt-neuf membres en exercice. M David GIANONE, en retard, rejoint l'assemblée à 19h20.
M Christophe SPAETER ést désigné secrétaire de séance.
Il'estt rappelé que par délibération du 4 juillet 2017 (n° 170704-06), le conseil municipal avait: Pris acte que l'acte d'annulation de la vente à tort de la parcelle cadastrée 342 section A, d'une superficie de 3640 m? à M. CHARLES Roger, était pris en charge par Maître ODO, notaire, ainsi que les frais inhérents
- Autorisé Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches et à signer les documents nécessaires pour procéder à l'annulation de cet acte de vente erroné, concernant ladite parcelle et cédée par erreur à M, CHARLES Roger, domicilié au lieu-dit Au Vigné à PONT-TRAMBOUZE et appartenant à M POTHIER Jean Louis, domicilié au lieu-dit Déaux à Mardore 69240 THIZY LES BOURGS
- Décidé que la somme de 5 335 € serait remboursée à M. CHARLES ainsi que la part communale reçue au titre des droits de mutation pour 1.2 %, soit 64 €
- Prévu que la dépense soit inscrite en section de fonctionnement au compte 678 dépenses exceptionnelles du budget 2017 de la commune.
Ce dossier n'est aujourd’hui toujours pas réglé.
Toutefois, Maître ODO à la demande des consorts POTHIER souhaite enfin régulariser ce dossier. Il est rappelé que cette erreur date de 2004. Que la parcelle corréspond à une parcelle forestière où aucun travaux n'ont été réalisés. M Charles a déjà perdu sur un recours administratif car le notaire prend à sa charge son erreur et il n’y a pas lieu de réévaluer lé bien qui n'a pas évolué.
Aussi, il est demandé au Conseil Municipal de reprendre la même délibération que précédemment et de préciser que M. le Maire est autorisé à signer tous les documents s'y afférant,
Après discussion,
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
PREND ACTE que l'acte d'annulation de cette vente à tort sera pris en charge par Maître ODO, notaire, ainsi que les frais inhérents
AUTORISE M le Maire à entreprendre toutes les démarches et à signer les documents nécessaires pour procéder à l'annulation de cet acte de vente erroné, concernant la parcelle N°A342 d'une superficie de 3 640 m°, cédée par erreur à Roger CHARLES, domicilié au lieu-dit « Au Vigné » à Pont Trambouze, commune déléguée de COURS 69470 et appartenant aux héritiers de M POTHIER Robert qui était
PV SEDI
30700
UZES
{1102}
- Réf.
308355
Commune de COURS 2022/
DELIBERATIONS
domicilé au lieu-dit « Déaux » à Mardore, commune déléguée de THIZY-LES-BOURS 69240 et représenté par M POTHIER Jean Louis
DIT que la somme de 5 335 € sera remboursée à M CHARLES, ainsi que la part communale perçue au titre des droits de mutation pour 1.2 % soit 64 €
DIT que la dépense sera inscrite à la section fonctionnement sur le compte 678, dépenses exceptionnelles au budget 2023 de la commune.
Délibération certifiée exécutoire Délibéré le 13 Décembre 2022, Sous la responsabilité du Maire Le Maire, Compte tenu de sa transmission Préfecture le 19/12/2022 Patrice VERCHERE Et de sa publication le 19/12/2022
Le Secrétaire de Séance,
PV SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 300865
Commune de COURS 2022 /
DELIBERATIONS
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE COURS
Séance du 13 Décembre 2022
(N° 221213 - 05)
FINANCES LOCALES — Demande de subvention auprès de l'Etat dans le cadre du FIPDR pour la vidéo protection
Exposé de Monsieur Bernard KRAEUTLER — &" Adjoint
En ce Mardi 13 Décembre 2022 à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de COURS, se réunit, en session ordinaire, à la salle municipale de Cours.
M. le Maire procède à l'appel des conseillers, soit :
22 présents, 7 absents, 4 procurations, soit 26 votants sur vingt-neuf membres en exercice, M David GIANONE, en retard, rejoint l'assemblée à 19h20.
M Christophe SPAETER est désigné secrétaire de séance.
La commune de Cours a souhaité se doter d'un dispositif de vidéo protection dans le but, notamment, de dissuader les actes de malveillance et de destruction sur des biens communaux. Une première phase de travaux a été réalisée sur 2022 permettant la mise en service de 14 caméras au 19 janvier 2023. Lors de la seconde phase 19 caméras supplémentaires seront installées au cours de l’année 2023.
Ce dossier pourrait bénéficier d'une aide au titre du Fonds interministériel pour la Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation- FIPDR 2023 et a d'ores et déjà reçu l'autorisation de la préfecture par Arrêté en date du 16/12/2021.
Plusieurs objectifs ont été identifiés pour l'ensemble de la commune : + Sécurité des bâtiments communaux
Sécurisation de la population
Réduction des actes de vandalisme et de nuisance
infraction au code de la route sur certains axes dangereux
identification sur les points stratégiques de traversée de la commune en vue d'enquêtes de police
Le dispositif proposé pour les phases 1 et 2 est 33 caméras sur 26 points d'implantation pour un budget global de 196 566.11 € HT en investissement {soit 235 879.33 € TTC).
Détail €EHT €TTC FINANCEUR MONTANT Aiguillage et étude 4 405.80 5 286.96
des réseaux phase
1
Déploiement 78 188.13 93 825.76
vidéoprotection
2022
Fibre optique 20 497.23 24 596.68
2022
Remplacement et 1 429.00 1714.80
renforcement
is aérien
Déploiement fibre 32 119.51 38 543.41
IBLO & Déploiement 53 374.94 64 049.93 | Commune 57 252.89 € vidéoprotection (autofinancement) 2023
uil 6 551.50 7 861.80
TOTAL TOTAL
PV SEDI
30700
UZES
{1102)
- Réf.
308355
Commune de COURS 2022/
DELIBERATIONS
Compte tenu de ce qui précède, il est demandé aux membres du Conseil Municipal d'approuver la demande de subvention auprès de la Préfecture au titre du FIPDR 2023 pour le dispositif de vidéo protection pour un montant de 78 626.44 €.
Après discussion,
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
AUTORISE M le Maire à déposer une demande de subvention auprès de la Préfecture au titre du FIPDR 2023 pour le dispositif de vidéo protection pour un montant de 78 626.44 €
AUTORISE M le Maire à signer les pièces à intervenir.
Délibération certifiée exécutoire Délibéré le 13 Décembre 2022, Sous la responsabilité du Maire Le Maire, L Compte tenu de sa transmission Préfecture le 19/12/2022 Patrice VERCHERE —— Et de sa publication le 19/12/2022 LT Le
Le Secrétaire de Séance,
PV SEDI
30700
UZES
{1102}
- Réf,
309355
Commune de COURS 2022 /
DELIBERATIONS
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE COURS
Séance du 13 Décembre 2022
(N° 221213 - 06)
FINANCES LOCALES -— Demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l'investissement Local (DSIL) pour la salle de gymnastique - escrime
Exposé de Monsieur Guy CANET - 2" adjoint.
En ce Mardi 13 Décembre 2022 à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de COURS, se réunit, en session ordinaire, à la salle municipale de Cours.
M. le Maire procède à l'appel des conseillers, soit :
22 présents, 7 absents, 4 procurations, soit 26 votants sur vingt-neuf membres en exercice. M David GIANONE, en retard, rejoint l'assemblée à 19h20.
M Christophe SPAETER est désigné secrétaire de séance.
Le projet de construction d'une salle de gymnastique et d’une salle de mise en forme et d'escrime a été confié à l'atelier d'architecture Seriziat qui prévoit :
- Une salie de gymnastique de 709 m°? avec 42 m? de surface de rangement - Une salle multi activités et d'escrime de 256 m? avec des rangements pour une surface de 37 m2? - Des vestiaires, un hall d'entrée et un bureau pour une surface de plancher de 200 m? - Une chaufferie bois de 15 m? qui servira également à chauffer le complexe sportif Paul Vallier attenant ‘
Soit une surface totale de plancher de 1300m°? environ
L'estimation des travaux en phase PRO et DCE est fixée à 2 757 720 € HT répartis comme suit ;
Lot 1 - TERRASSEMENTS - VRD 215 000,00€ HT
Lot 2- FONDATIONS SPECIALES 71 000,00€ HT
Lot 3- GROS ŒUVRE 754 000,00 € HT
Lot 4 - CHARPENTE BOIS LAMELLE COLLE 312 000,00€ HT
Lot 5- COUVERTURE DOUBLE PEAU ETANCHEITE 326 000,00€ HT
Lot 6 - MENUSERIES EXTERIEURES ALUMINIUM — 187 000,00€ HT
Lot 7- SERRURERIE 40 000,00€ HT
Lot 8- FACADES - ITE 117 000,00€ HT
Lot 9 - PLATRERIE - PEINTURE - FAUX PLAFONDS 115 000,00€ HT
Lot 10- |SOLS MINCES 60 000,00€ HT
Lot 11- | CARRELAGES - FAIENCES 27 000,00€ HT
Lot 12- | MENUISERIES INTERIEURES BOIS 69 000,00€ HT
Lot 13- |CVC PLOMBERIE SANITAIRES 310 000,00€ HT
Lot 14- |ELECTRICITE CFO CFA 100 000,00 € HT
AVENANT MOE 54720,00€ HT
Conformément au programme établi pour le choix de la maïtrise d'œuvre, la performance énergétique attendue est particulièrement ambitieuse avec un bâtiment répondant soit à la RT2012, soit à la notion de bâtiment à énergie positive. Une qualité environnementale de la construction est attendue, aussi bien au niveau de l'isolation thermique et phonique qu'en terme d'intégration architecturale.
La commune sollicite Une nouvelle subvention auprès de l'Etat dans le cadre de la DSIL du fait de l’évolution du projet avec les nouvelles mesures de sobriété énergétique.
La création d'une chaufferie bois collective à plaquettes automatique, répondant aux attentes de la transition énergétique et écologique, assurera la production de chauffage et ECS par ballon accumulateur, et alimentera également le complexe sportif Paul Vallier attenant à cette nouvelle salle. La production
PV SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
Commune. de COURS 2022 / DELIBERATIONS
attendue par cette installation est de 59 MWh/an. Cette nouvelle chaudière devrait rentrer dans les critères de gains énergétiques de 30%.
Cette opération pourrait, bénéficier, au regard de la Dotation de Soutien à l'investissement Local (DSIL), d'une subvention de l'Etat dont le montant pourrait s'élever à 581 703 € (20% du HT) et le plan de financement prévisionnel s'établit comme suit ;
TRAVAUX 2 703 000,00 € | DETR 2021 ‘ 232 750,00 € | 232 750,00 € ETUDES MO 130 000,00 € | REGION 360 000,00 € | 360 000,00 € ETUDES DIVERSES 20 797,00 € | DEPARTEMENT 200 000,00 € | 200 000,00 € AVENANT MOE 54 720,00 € | AGENCE SPORT 495 657,00 € COR (CC 70 000,00 €
DSIL 581 703,00 €
COMMUNE 968 407,00 €
Le Conseil Municipal est invité à délibérer pour autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention de 581 703 € au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) et prévoir ces crédits au budget 2023,
Après en avoir délibéré,
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil, à l'unanimité,
AUTORISE le Maire à solliciter une subvention d’un montant de 581 703 € à hauteur de 20% au titre de la Dotation de Soutien à l'investissement Local (DSIL) pour les travaux de réalisation d'une salie de gymnastique/escrime,
DIT que la recette sera inscrite au budget de la commune à réception de l'arrêté d'attribution.
Délibération certifiée exécutoire Délibéré le 13/12/2022 Sous la responsabilité du Maire Le Maire, Compte tenu de sa transmission en Sous-Préfecture le 19/12/2022 Patrice VERCHER
Et de sa publication le 19/12/2022 —
Le Secrétaire de séance,
PV SEDI
30700
UZES
{1102}
- Réf.
308365
Commune de COURS 2022 /
DELIBERATIONS
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE COURS
Séance du 13 Décembre 2022
{N° 221213 - 07)
FINANCES LOCALES — Demande de subvention auprès de l'Etat dans le cadre du Fonds vert 2023 — Rénovation énergétique de l'école Jacques Prévert
Exposé de Monsieur Guy CANET — 2" Adjoint
En ce Mardi 13 Décembre 2022 à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de COURS, se réunit, en session ordinaire, à la salle municipale de Cours.
M. le Maire procède à l'appel des conseillers, soit :
22 présents, 7 absents, 4 procurations, soit 26 votants sur vingt-neuf membres en exercice. M David GIANONE, en retard, rejoint l'assemblée à 19h20.
M Christophe SPAETER est désigné secrétaire de séance.
Depuis de longues années la commune a constaté l'état de l'écolé Jacques Prévert, en tant que passoire énergétique. Un projet de rénovation a donc été prévu budgétairement et pour cela les premières études ont pu être lancées sur l'année 2022
Pour cela la commune s'est appuyée sur les services de la COR et a travaillé en collaboration avec la ALTE 69 pour une première analyse d'opportunité de rénovation énergétique du bâtiment, analyse rendue en janvier 2022. Des études complémentaires ont été sollicitées auprès de différents prestataires pour arriver à un état des lieux réalisé par l'atelier d'architecture Régis Combe au.5 décembre 2022.
Le devis estimatif sommaire fait apparaître un montant de travaux évalué à 705 000 € HT répartis comme suit :
Menuiseries extérieures 124 000 € HT
Isolation des façades 188 000 € HT Isolation et couverture 176 000 € HT Etanchéité et isolation des toitures terrasses 18 000 € HT
Métalierie et serrurerie 15 000 € HT
Plêtrerie peinture 29 000 € HT
Chauffage 38 000 € HT
Ventilation 53 000€ HT
Electricité 64 000 € HT
TOTAL 705 000 € HT
Ce total de travaux n'inclut pas les honoraires de maîtrise d'œuvre, le contrôle technique de construction, la coordination SPS, et les différents diagnostics avant travaux.
Le complexe scolaire est divisé en deux bâtiments de nature différente. Le premier est une construction de 1970 n'ayant connu aucune réhabilitation électrique significative. Ce bâtiment a été construit avant l'apparition de la première réglementation thermique. L'enveloppe du bâtiment n'est pas ou très peu isolée. La volumétrie générale est simple et l'ensemble du bâtiment est couvert par une couverture tuile avec débords de toit. Aucun espace sous charpente n'est aménagé. Le second bâtiment correspond à une extension réalisée en 1989. Le bâtiment initial ayant connu peu d'évolution est peu isolé puisqu'il à été construit sous la règlementation thermique de 1988 dont les exigences thermiques sont très éloignées des standards actuels. Ce bâtiment a une volumétrie complexe. De nombreux décrochés pénalisent l'enveloppe thermique de l'ensemble. Les toitures à forte pente ne comportent pas ou peu de débords de toit. Les espaces intérieurs sous charpentes sont entièrement aménagés. Une extension a été construite en 1995, La performance thermique de cette extension est similaire au bâtiment principal.
Des travaux d'amélioration thermiques sont indispensables, cependant la géométrie et la conception initiale des bâtiments imposent un travail et une hiérarchisation des travaux à mener très différente sur les deux édifices, en bâtiment occupé pour la plupart du temps.
PV SEDI
30700
UZES
(1102) - Réf. 309355
Ef de sa publication le 19/12/2022
Le Secrétaire de séance,
Commune de COURS 2022/
DELIBERATIONS
Cette opération pourrait bénéficier, au regard du Fonds Vert 2023, d'une subvention de l'Etat, dans le cadre du renforcement de la performance environnementale, dont le montant pourrait s'élever à 318 660 € (40% du HT} et le plan de financement prévisionnel s'établit comme suit :
TRAVAUX 705 000.00 € | Fonds Vert 2023 318 660.00 € ETUDES MO 84 600.00 € | REGION 120 000,00 € ETUDES DIVERSES 7 050.00 € | DEPARTEMENT 90 000,00 € COMMUNE 267 990,00 €
Le Conseil Municipal est invité à délibérer pour autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention de 318 660 € au titre du Fonds Vert 2023 et prévoir ces crédits au budget 2023.
Après en avoir délibéré,
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil, à l'unanimité,
AUTORISE le Maire à solliciter une subvention à hauteur de 318 660 € dans le cadre du Fonds Vert 2023 pour les travaux de rénovation énergétique de l'école Jacques Prévert
DIT que la recette sera inscrite au budget de la commune à réception de l’arrêté d'attribution.
Délibération certifiée exécutoire Délibéré le 13/12/2022 Sous la responsabilité du Maire Le Maire, Compte tenu de sa transmission en Sous-Préfecture le 19/12/2022 Patrice VERCHERE
PV SEDI
30700
UZES
{1102}
- Réf.
309355
Commune de COURS 2022 /
DELIBERATIONS
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE COURS
Séance du 13 Décembre 2022
(N° 221213 - 08)
FINANCES LOCALES - Budget 2023 — Autorisation budgétaire spéciale pour les dépenses d'investissement à engager avant le vote du budget primitif
Exposé de Madame Cécie VERNAY CHERPIN — 1° adjointe
En ce Mardi 13 Décembre 2022 à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de COURS, se réunit, en session ordinaire, à la salle municipale de Cours.
M. le Maire procède à l'appel des conseillers, soit :
22 présents, 7 absents, 4 procurations, soit 26 votants sur vingt-neuf membres en exercice. M David GIANONE, en retard, rejoint l'assemblée à 19h20.
M Christophe SPAETER est désigné secrétaire de séance.
M. le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales :
Atticle L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote dû budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci- dessus.
Les articles 1.2121-29 et L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ainsi que l'instruction budgétaire et comptable M14 prévoient que l'assemblée délibérante peut autoriser le maire à engager, liquider et mandater les dépenses urgentes d'investissement avant l'adoption du budget primitif dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent : o crédits ouverts en 2022 : 6 570 738.14 € — annuités de la dette 86 666.67 € = 6 484 066.47 €, © ouverture possible pour 1 621 016.62 € :
“Détail par opérations d'investissement :
Opération Vote au budget Ouverture possible pour 2023 100 — Frais de pré études 13 020.00 € 3 255.00 € 101 - Voirie 136 222.8€ 34 055.70 € 102 — Bâtiments communaux 80 503.26 € 20 125.81 €
PV SEDI 30700 UZES (1102) - Réf, 309355
Commune de COURS 2022 / DELIBERATIONS
104 — Matériel et outillage 19 946.30 € 4 986.57 € 106 _ Matériel bureau 200.00 € 50.00 € informatique
107 — Véhicules 174 600.00 € 43 650.00 € 108 — Réseau incendie 0.00 € 0.00 € 116 - Plan Local d'Urbanisme 57 988.00 € 14 497.00 € 120 -— Salle Le Magnolia 0.00 € 0.00 € 126 - Travaux de sécurité 0.00 € 0.00 € 127 — Colombarium 0.00 € 0.00 € 130 — Acquisition immobilière 183 150.00 € 45 787.50 € 140 - Complexe multisports 45 693.76 € 11 423.44 € 150 — Salle de gym escrime 8 200 000.00 € 800 000.00 € 154 - Aménagement centre-ville 0.00 € 0.00 € 155 — Rénovation Château de La 1 013 864.35 € 253 466.09 € Fargette Maison des Associations
158 — Aménagement extension 53 675.22 € 13 418.80 € restaurant scolaire L de Vinci
159 — Réhabilitation extension 0.00 € 0.00 € mairie de Cours La Ville
160 — Vidéoprotection 162 220.00 € 40 555.00 € 161 - Les Halles couvertes 114 500.00 € 28 625.00 € 162 — Aménagement centre-ville 288 000.00 € 72 000.00 € 163 — Amendes de police 27 523.36 € 6 880.84 € 164 - Eglise 15 000.00 € 3 750.00 € 165 — Bibliothèque 8 619.64€ 2 154.91 € 166 — Cinéma 2216.00 € 554.00 € 167 - Serres 453 600.00 € 113 400.00 € 168 - Ecoles 76 980.30 € 19 245.07 € 169 —- EPORA 147 500.00 € 36 875.00 € 171 - Mairie 10 000.00 € 2 500.00 € 172 -— Boulodrome 78 246.99 € 19 561.75 € Total 1 590 817.48 €
"Solde sur les chapitres 2 et 020 pour 30 199.14 €
Il'est proposé au conseil municipal de voter une autorisation spéciale d'investissement pour les dépenses à intervenir en début d'année 2023 avant le vote du budget primitif.
Après discussion,
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
VOTE une autorisation spéciale d'investissement pour les dépenses à intervenir en début d'année 2023 avant le vote du budget primitif commune pour un montant maximum de 1 621 016.62 €,
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2023.
Délibération certifiée exécutoire
Sous la responsabilité du Maire
Compte tenu de sa transmission Préfecture le 19/12/2022
Et de sa publication le 19/12/2022
Délibéré le 13 Décembre 2022,
Le Maire,
Patrice VERRE ——
Le Secrétaire de Séance
PV : Commune dé COURS
nou LL DELIBERATIONS
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE COURS
be Séance du 13 Décernbre 2022. Fu ra Dtg ep o : (N° 221213-09).. | so ° 5 ps aps
FINANCES LOCALES— Büdget commune - Décision modificative n°8
Exposé de Madarne Cécie VERNAY CHERPIN — 1 adjointe
En ce Mardi 13 Décembre 2022 à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de COURS, 8e réunit, en session ordinaire, à la salle municipale de Cours. :
M. le Maire procède à l'appel des conseillers, soit :
22 présents, 7 absents, 4 procurations, soit 26 votants sur vingt-neuf membres en exercice. M David GIANONE, en retard, rejoint l'assemblée à 19h20.
M Christophe SPAETER est désigné secrétaire de séance.
Le conseil municipal a adopté le budget de la commune de Cours 2022 lors de $a séance du 12 avril 2022. Suite à un oubli de mettre des liquidités sur un article, il est néceësäire dé le modifier.
Aussi, il est demandé au Conseil Municipal d'approuver la décision modificative suivante :
SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf,
308355
Désignation Diminution de crédits Augmentation de crédits | D 204412 2.00 € I-R2111 2.00 €
Après discussion,
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DECIDE d'approuver les virements de crédits suivants sur le budget de la commune 2022 :
Désignation Diminution de crédits Augmentation de crédits | D 204412 2.00 € I-R2111 2.00 €
Délibération certifiée exécutoire
Sous la responsabilité du Maire
Compte tenu de sa transmission Préfecture le 19/12/2022
Et de sa publication le 19/12/2022
Le Secrétaire de Séance,
Délibéré le 43 Décembre 2022,
Le Maire,
Patrice VERCHERE
PV SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Commune de COURS 2022 /
DELIBERATIONS
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE COURS
Séance du 13 Décembre 2022
(N° 221213 - 10)
FONCTION PUBLIQUE - Présentation du rapport social unique 2021
Exposé de Madame Cécile VERNAY CHERPIN — 1° adjointe
En ce Mardi 13 Décembre 2022 à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de COURS, se réunit, en session ordinaire, à la salle municipale de Cours.
M. le Maire procède à l'appel des conseillers, soit :
22 présents, 7 absents, 4 procurations, soit 26 votants sur vingt-neuf membres en exercice. M David GIANONE, en retard, rejoint l'assemblée à 19h20.
M Christophe SPAETER est désigné secrétaire de séance.
La synthèse du rapport sur l'état des collectivités reprend les principaux indicateurs du Rapport Social Unique au 31 décembre 2021. Elle a été réalisée via l'application www.bs.donnes-sociales des Centres de Gestion par extraction des données 2021 transmises en 2022 par la collectivité au centre de gestion du Rhône.
Elle reprend les effectifs, les caractéristiques des agents permanents, le temps de travail des agents permanents, la pyramide des âges, l'équivalent temps plein rémunéré, les mouvements, l'évolution professionnelle, les sanctions disciplinaires, le budget et les rémunérations, les absences, les accidents du travail, le handicap, la prévention et les risques professionnels, la formation, l’action sociale et la protection sociale complémentaire, les relations sociales.
Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte de la présentation du rapport social unique 2021.
Après discussion,
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
PREND acte de la présentation du rapport social unique 2021 et de sa présentation au CT commun de Tarare, la COR, Amplepuis, Thizy les Bourgs et Cours.
Délibération certifiée exécutoire Délibéré le 13 Décembre 2022, Sous la responsabilité du Maire Le Maire, Compte tenu de sa transmission Préfecture le 19/12/2022 Patrice VERCHERE Et de sa publication le 19/12/2022
Le Secrétaire
PV SEDI
50700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
Commune de COURS 2022 /
DELIBERATIONS
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE COURS
Séance du 13 Décembre 2022
{N° 221213 - 11)
FINANCES LOCALES — Création d'un tarif de location du dojo à la salle Paul Vallier
Exposé de Madame Catherine DEPIERRE - 3% adjointe
En ce Mardi 13 Décembre 2022 à 19h00, le Conseil Municipal de ta Commune de COURS, se réunit, en session ordinaire, à la salle municipale de Cours.
M. le Maire procède à l'appel des conseillers, soit :
22 présents, 7 absents, 4 procurations, soit 26 votants sur vingt-neuf membres en exercice. M David GIANONE, en retard, rejoint l'assemblée à 19h20.
M Christophe SPAETER est désigné secrétaire de séance.
ll est rappelé la délibération en date du 03 novembre 2021, par laquelle le conseil municipal a uniformisé les tarifs existant sur les trois Communes déléguées, par une délibération unique. Il est rappelé la délibération en date du 08 mars 2022, par laquelle le conseil municipal a créé un tarif d'utilisation de la salle municipale et de l’orangerie au forfait pour les activités sportives non associative. il est rappelé la délibération en date du 08 novembre 2022 qui modifie le forfait fluides, qui crée un tarif pour le boulodrome pour les locations en période hivernale par un club extérieur, qui limite la location du Château de La Fargette du 1% mai au 30 septembre et qui fixe le tarif funérailles pour la salle du Magnolia
Le SESSAD Clair Joie de Thizy nous sollicite pour l’utilisation de la salle du Dojo du 1° janvier 2023 au 30 avril 2023 pour emmener un groupe de jeunes le mercredi de 9h à 11h. Aussi il est proposé de fixer un tarif préférentiel pour ce service d'éducation spéciale et de soins à domicile pour les jeunes enfants victimes de handicap : forfait de 200 € pour la période d'utilisation permettant de couvrir au moins les frais de chauffage de la salle
Aussi les tarifs suivants sont proposés :
Salle des sports Paul-Valliér SE : !
Associations locales | Gratuit
Salle du Dojo pour 4 mois | 200,00 €
Associations extérieures - 1/2 journée | 320,00 € 2 000,00 €
Associations extérieures - journée | 400,00 €
| | Podium| 250,00 €
ÉSallede l'Orangerie
Week end! 100,00 €
Associations locales | Gratuit
Forfait fluide (gratuit pour les associations) | 60,00 €
Réservation commerciale (pour une séance de 2h)| 50,00€
Forfait supplémentaire pour les extra-lacaux| 320,00€ | 1000,00 € Forfait activités sportives non associatives 4h/semaine de septembre à juin
chauffage compris | 500,00 €
Funérailles | Gratuit
Funérailles hors commune | 120,00 €
Salle Municipale (Rue du Commerce) ‘
Week end | 400,00 €
Associations locales | Gratuit 2 000,00 €
Pv SEDI 30700 UZES (1102) - Réf, 309355
Commüne de COURS 2022 /
DELIBERATIONS
Arbre de Noël des écoles, Expositions à but non lucratif, Assemblée
Générale | Gratuit
Forfait fluide (gratuit pour les associations) | 100,00 €
Forfait supplémentaire pour les extra-locaux | 400,00 €
Forfait activités sportives non associatives 4h/semaine de septembre à juin
chauffage compris | 1 400,00 €
Funérailles | Gratuit
Funérailles hors commune | 120,00 €
‘salle-du Château de La Fargette:du 1% maïau 30 septémbre uniquement.
Week end | 200,00 €
Associations locales | Gratuit
Arbre de Noël des écoles, Expositions à but non lucratif, Assemblée
Générale} Gratuit
Forfait supplémentaire pour les éxtra-locaux | 200,00 € 2 000,00 €
Réservation commerciale {pour une séance de 2h) | 100,00 €
Hors week-end : tarif journalier | 150,00 €
Funérailles | Gratuit
| Funérailles hors commune | 120,00 €
Salle Emilien Michoux :: ::: : BE Associations locales | Gratuit
Forfait fluide (gratuit pour les‘associations) | 60,00 €
Associations extérieures à la commune samedi et dimanche | 300,00 € 2 000,00 €
Associations extérieures samedi ou dimanche | 200,00 €
Associations extérieures tarif journalier hors week end | 180,00 €
Salle polyvalente: de La Ville: F
Associations locales | Gratuit
Arbre de Noël des écoles, Expositions à but non lucratif, Assemblée
Générale | Gratuit
Week-end : salle 1 ou 3 (97 m2)| 200,00 €
Week-end : salle 2 (163 m2)| 300,00 €
Week-end : salle 1+2 (260 m?)| 380,00 € 2 000,00 €
Week-end : salle 1+2+3 (357 m?)| 470,00 €
Forfait fluide (gratuit pour les associations) | 100,00 €
Forfait supplémentaire pour les extra-locaux | 400,00 €
Funérailles (salle 1 ou3)! Gratuit
EL | Funérailles hors commune | 120,00 €
Salle Borgnat. : :
Associations locales | Gratuit
| | Week-end 90,00 € 1 000,00 €
Forfait fluide (gratuit pour les associations) | 60,00 €
Forfait supplémentaire pour les extra-locaux | 120,00 €
Mairie. Annexe. 2: mn tie -
Associations locales, Permanences de services publics) Gratuit
Réservation commerciale (pour 1/2 journée) | 20,00 €
Boulodrome:Pétanquodrome "0 0e
Associations locales | Gratuit
Forfait annuel pour une association extérieur de boules ou de pétanques | 400,00 € 1 000,00 € Forfait pour la saison hivernale pour une association extérieure de boules /
ou de pétanques | 200,00 €
Sälle de basket "Alfred Setzër"
PV SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
Commune de COURS 2022 /
DELIBERATIONS
(locations extérieures Uniquement juillét/août)
Associations locales | Gratuit
Associations extérieures | 300,00 €
| | | Particuliers | 300,00 € 2 000,00 €
Forfait supplémentaire pour les extra-locaux| 400,00 €
Forfait fluide (gratuit pour les associations) | 60,00 €
Réservation commerciale (pour 1 journée) | 500,00 €
Salle ännexé."Alfréd'Setzer"
{locations extérieures après vérification dü calendrier-associatif)
Associations locales! Gratuit
Associations extérieures | 100,00 €
| . | Particuliers | 100,00 € 1 000,00 €
Forfait supplémentaire pour les extra-locaux | 360,00 €
Forfait fluide (gratuit pour les associations) | 60,00 €
Réservation commerciale {pour 1 mois) | 150,00 €
Salle. du Magnolia"... : 0 Juin
Associations locales | Gratuit
Arbre de Noël des écoles, Expositions à but non lucratif, Assemblée
Générale| Gratuit
. Week-end] 380,00 €
Forfait supplémentaire pour les extra-tacaux| 400,00 € 2 000,00 €
Forfait fluide {gratuit pour les associations) | 100,00 €
Tarif journalier (hors week-end) | 180,00 €
Funérailles | Gratuit
Funérailles hors commune | 120,00 €
Sallé.des Etamines
Associations locales| Gratuit
Associations extérieures | 200,00 €
Particuliers | 90,00 €
Forfait fluide (gratuit pour les associations) | 60,00 € 1 000,00 €
Forfait supplémentaire pour les extra-locaux | 120,00 €
Funérailles| Gratuit
Funérailles hors commune | 120,00 €
Salle des fêtes
Associations locales | Gratuit
Week-end| 250,00 €
Forfait fluide (gratuit pour les associations) | 100,00 € . A R 2 000,00 €
Forfait supplémentaire pour les extra-locaux| 400,00 €
Funérailles | Gratuit
Funérailles hors commune | 120,00 €
Salle de:la Guillaumétte :: a
Associations locales | Gratuit
Week-end 90,00 €
Forfait fluide (gratuit pour les associations) | 60,00 € 1 000,00 €
Forfait supplémentaire pour les extra-locaux | 200,00 €
funérailles | Gratuit
Funérailles hors commune | 120,00 €
Après discussion,
PV SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
308355
Commune de COURS 2022 /
DELIBERATIONS
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
APPROUVE le nouveau tarif proposé pour les locations de salles communales
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes nécessaires et tout document s'y rapportant
DIT que ces tarifs seront applicables au 1% janvier 2023.
Délibération certifiée exécutoire Délibéré le 13 Décembre 2022, Sous la responsabilité du Maire Le Maire, Compte tenu de sa transmission Préfecture le 19/12/2022 Patrice VERCHERE Et de sa publication le 19/12/2022 EG
Le Secrétaire de Séance; A PTT
PV SEDI 30700 UZES (1102) - Réf, 309855
Commune de COURS 2022 /
DELIBERATIONS
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE COURS
Séance du 13 Décembre 2022
(N° 221213 - 12)
FINANCES LOCALES -— Convention de mécénat pour le reboisement
Exposé de Monsieur Michel PALLUET -— &"® adjoint
En ce Mardi 13 Décembre 2022 à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de COURS, se réunit, en session ordinaire, à la salle municipale de Cours.
M. le Maire procède à l'appel des conseilliérs, soit :
22 présents, 7 absents, 4 procurations, soit 26 votants sur vingt-neuf membres en exercice. M David GIANONE, en retard, rejoint l'assemblée à 19h20.
M Christophe SPAETER est désigné secrétaire de séance,
Suite à l'acquisition des parcelles AK 229 et 230 contigües à la parcelle forestière 4B, un reboisement diversifié a été proposé par l'ONF sur une surface de 1,77 hectares qui prendra en compte plusieurs aspects :
- _ Changement climatique : les espèces choisies seront adaptées à l'évolution du climat - Biodiversité: le projet prévoit l'utilisation d'un nombre important d'espèces de conifères et de feuillus mélangés. Cette diversité renforcera la résilience du peuplement.
La forêt communale de Cours est issue de plantations datant de la fin du 19%" siècle de taillis et de pâturages appartenant à la commune. Diverses acquisitions récentes ont porté la surface de la forêt à 17,65 hectares. Les principaux objectifs de l'aménagement forestier sont la production de bois et la protection des paysages.
La commune a souhaité travailler avec un partenaire extérieur pour prendre en charge le coût de cette plantation. Aussi elle s'est tournée vers l'entreprise BOTANIC, qui est une entreprise familiale de Haute Savoie créée en 1995 par des familles d’horticulteurs. Depuis sa création, la société se caractérise par un fort engagement environnemental et social qui se traduit par une politique RSE ambitieuse et la décision {en 2021) de faire de BOTANIC une société à mission dont la raison d’être est « ensemble retrouver le chemin de la nature ». Dans cette logique la société a monté un fonds de dotation dédié à la forêt et destiné au financement d'actions à vocations sociales où environnementales sur le territoire national.
Aussi par le biais de l'ONF, la société BOTANIC propose à la commune de Cours une convention de parrainage pour le projet de reboisement sur la commune sur 2022 et 2023. Le programme d'action prévoit la réalisation des travaux forestiers suivants: -__ Préparation de la végétation et du sol
-__ Fourniture de plants: 2 800 arbres répartis sur les essences suivantes (cèdre der l'Atlas, douglas, pin laricio de Corse, alisier torminal et chêne pubescent)
- La mise en place des 2 800 plants sur une surface de 1.77 hectares -__ L'entretien des plantations sur les années suivantes (2023 à 2025)
La société BOTANIC s'engage à hauteur de 13 000 € versé directement à l'ONF d'ici le 15/12/2023 sur présentation de factures, la commune s'engage à assurer le financement du reste de l'opération si besoin. En contrepartie la commune fera apposer le logo de la société BOTANIC sur quelques supports que ce soit.
Aussi il est demandé au Conseil Municipal d'approuver la convention de parrainage pour la réalisation d'un projet de reboisement entre la Commune, le fonds de dotation Botanic et l'ONF, et d'autoriser Monsieur le Maire à signer les pièces s’y rapportant.
PV SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
308955
Commune de COURS 2022 /
DELIBERATIONS
Après discussion,
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
APPROUVE la convention de parrainage pour la réalisation d'un projet de reboisement entre la Commune, le fonds de dotation Botanic et l'ONF
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes nécessaires et tout document s'y rapportant.
Délibération certifiée exécutoire Délibéré le 13 Décembre 2022, Sous la responsabilité du Maire Le Maire, Compte tenu de sa transmission Préfecture le 19/12/2022 Patrice VERCHÈRE Et de sa publication le 19/12/2022 _
Le Secrétaire de Séance,
pv