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Déliberation - 3580 20250414 cm deliberations
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Cours.
Lien du pdf (Déliberation - 3580 20250414 cm deliberations)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Budget,
SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Commune de COURS 2025/
DELIBERATIONS
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE COURS
Séance du 14 Avril 2025
(N° 20250414 - 01)
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - Compte-rendu des décisions prises par le Maire Exposé de Monsieur Patrice VERCHERE — Maire de Cours.
En ce Lundi 14 Avril 2025 à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de COURS, se réunit, en session ordinaire, à la salle du Conseil Municipal en mairie de COURS.
M. le Maire procède à l'appel des conseillers, soit :
20 présents, 4 absents, 4 procurations, soit 24 votants sur 28 membres en exercice.
M. Michel GABRIELLI est désigné secrétaire de séance.
Depuis le conseil municipal du 31 Mars 2025, des décisions ont été prises au titre de la délégation de pouvoirs accordée par le conseil municipal au maire en vertu de l'article L2122-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Ces décisions concernent le foncier, la commande publique, les finances locales et le domaine public.
e Renonciation à exercer le droit de préemption urbain sur les biens suivants :
Parcelle cadastrale . LE N° - Adresse Nature du bien Superficie Section N°
16/2025 AI 371,372 | Route de la Bûche - Cours La Ville terrains 2316 m°
e Décisions du Maire :
N° 2025-13 du 03/04/2025: Décision portant remboursement de la somme de 60 € à M. et Mme FONTAINE, correspondant au « forfait fluides », puisque le chauffage n’a pas fonctionné lors de leur location de la Salle Borgnat du 24 au 26/12/2024.
Aussi, conformément aux dispositions de l'article L2122-22 du CGCT, il est demandé à l'assemblée délibérante de prendre acte des décisions prises par le Maire.
Après discussion,
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
PREND ACTE des décisions prises par le Maire.
Délibération certifiée exécutoire Délibéré le 14 Avril 2025,
Sous la responsabilité du Maire Le Maire, Compte tenu de sa transmission en Préfecture A8lok 125 Patrice VERCHE
ESS Et de sa publication 4£8/054125
Le Secrétaire de séance,
PV SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Commune de COURS 2025/
DELIBERATIONS
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE COURS
Séance du 14 Avril 2025
(N° 20250414 - 02)
FINANCES LOCALES -— Budget Général Commune — Approbation du Compte Financier Unique 2024
Exposé de Madame Cécile VERNAY CHERPIN — 18® Adjointe
En ce Lundi 14 Avril 2025 à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de COURS, se réunit, en
session ordinaire, à la salle du Conseil Municipal en mairie de COURS.
M. le Maire procède à l'appel des conseillers, soit :
20 présents, 4 absents, 4 procurations, soit 24 votants sur 28 membres en exercice.
M. Michel GABRIELLI est désigné secrétaire de séance.
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
VU l'avis de la Commission des Finances du 07/04/2025 ;
VU le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2024 de la Ville de COURS ;
VU le Compte Financier Unique 2024 de la Ville de COURS ;
CONSIDERANT que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques
et des taux des contributions et produits afférents ;
CONSIDERANT que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs
travaux en amont de la production du CFU ;
CONSIDERANT les éléments susvisés, et après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l'unanimité,
Monsieur le Maire, n'ayant pas pris part au vote, a désigné comme Présidente de l'assemblée : Mme
Cécile VERNAY-CHERPIN, Adjointe aux Finances,
APPROUVE le Compte Financier Unique de la Commune — Exercice 2025 - faisant ressortir :
e Un excédent de fonctionnement pour l’année N de : 552 311.18 €.
e Un déficit de la section d'investissement pour l'année N de : - 719 859.84 €.
pv SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Commune de COURS 2025 /
DELIBERATIONS
Fonctionnement Investissement
Libellé Dépenses Recettes Dépenses Recettes ou déficit ou excédent ou déficit ou excédent
Résultats reportés 584051.06 -347 007.48
Opérations de l'exercice 4 430 580.46 4 982 891.64 4 618 689.55 3 898 829.71
Totaux 4 430 580.46 5 566 942.70 4 271 682.07 3 551 822.23
Résultats de clôture 1 136 362.24 | - 1 066 867.32
Restes À Réaliser 477 906.54 1 593 035.26
Résultats définitifs 1 136 362.24 48 261.40
DONNE pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Délibéré le 14 Avril 2025,
Le Maire,
Patrice VERCHI
Délibération certifiée exécutoire
Sous la responsabilité du Maire
Compte tenu de sa transmission Préfecture le /8|c4 125
Et de sa publication le A8104125 .
Le Secrétaire de Séance,
PV SEDI
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UZES
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-Réf.
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Commune de COURS 2025 /
DELIBERATIONS
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE COURS
Séance du 14 Avril 2025
(N° 20250414 - 03)
FINANCES LOCALES -— Budget général Commune — Affectation des résultats Exposé de Madame Cécile VERNAY CHERPIN — 1 Adjointe
En ce Lundi 14 Avril 2025 à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de COURS, se réunit, en session ordinaire, à la salle du Conseil Municipal en mairie de COURS.
M. le Maire procède à l'appel des conseillers, soit :
20 présents, 4 absents, 4 procurations, soit 24 votants sur 28 membres en exercice.
M. Michel GABRIELLI est désigné secrétaire de séance.
Il convient de procéder à l'affectation du résultat de la section de fonctionnement :
Après avoir constaté que le résultat de la section de fonctionnement fait apparaître un excédent global de 1 136 362.24 € dont un excédent de 552 311.18 € pour l'exercice 2024 et que la section d'investissement fait apparaître un déficit global de 1 066 867.32 € dont un déficit de 719 859 .84 € pour l'exercice 2024 {hors restes à réaliser) et après avoir pris en compte le solde des restes à réaliser en investissement qui fait apparaître un excédent de 1.115.128.72 €
Il est demandé à l’Assemblée délibérante d'affecter les résultats comme suit sur le Budget Primitif 2025 de la commune :
- Affectation au compte 001 en dépenses d'investissement : 1 066 867.32 €
- Affectation en couverture d'autofinancement en recettes d'investissement au 1068 : 600 000 €
- Report en fonctionnement au compte R002 : 536 362.24 €.
Après discussion,
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil municipal, à l'unanimité,
AFFECTE les résultats comme suit sur le Budget Primitif 2025 :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2024
Résultat de fonctionnement
À — Résultat de l'exercice +552 311.18€
B — Résultats antérieurs reportés + 584 051.06 €
C — Résultat à affecter + 1136 362.24 €
Solide d'exécution de la section d'investissement
D — Solde d'exécution cumulé d'investissement - 1 066 867.32 €
PV SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
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Commune de COURS
DELIBERATIONS
2025 /
E — Solde des restes à réaliser d'investissement + 1116 128.72 €
Besoin de financement (F = D +E)
AFFECTATION (C = G+H) 1 136 362.24 €
1) G - Affectation en réserves R 1068 en investissement
= au minimum couverture du besoin de financement
600 000 €
2) H- Report en fonctionnement R 002 536 362.24 €
Délibération certifiée exécutoire
Sous la responsabilité du Maire
Compte tenu de sa transmission en Préfecture 48/04 25
Et de sa publication A8 [4/25
Le Secrétaire de séance,
Délibéré le 14 Avril 2025,
Le Maire,
Patrice VERCRERE TT
PV SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Commune de COURS 2025 /
DELIBERATIONS
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE COURS
Séance du 14 Avril 2025
(N° 20250414-04)
FINANCES LOCALES -— Budget général Commune — Contribution communale 2025 au budget SYDER
Exposé de Monsieur le Maire
En ce Lundi 14 Avril 2025 à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de COURS, se réunit, en session ordinaire, à la salle du Conseil Municipal en mairie de COURS.
M. le Maire procède à l'appel des conseillers, soit :
20 présents, 4 absents, 4 procurations, soit 24 votants sur 28 membres en exercice.
M. Michel GABRIELLI est désigné secrétaire de séance.
La contribution communale aux charges du SYDER s'élève à 384 935.27 € pour l’année 2025. Cette participation peut être inscrite au budget de la commune, soit totalement, soit en partie, le reste étant fiscalisé.
ll'est proposé au Conseil Municipal pour l'année 2025 :
- de fiscaliser cette dépense à hauteur de 130 935.27 €
- et d'inscrire au budget 2025 en dépenses de fonctionnement (compte 65561) la somme de 254 000 €
Après discussion,
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil municipal, à l'unanimité,
DECIDE de fiscaliser cette dépense à hauteur de 130 935.27 €
DECIDE d'inscrire au BP 2025 en dépenses de fonctionnement (compte 65561) la somme de 254 000 €
Délibéré le 14 Avril 2025,
Le Maire,
Patrice VERCHERE
SE 7
Délibération certifiée exécutoire
Sous la responsabilité du Maire
Compte tenu de sa transmission en Préfecture 48104125
Et de sa publication A#/04[05
Le Secrétaire de séance
PV SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Commune de COURS 2025 /
DELIBERATIONS
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE COURS
Séance du 14 Avril 2025
(N°20250414 - 05)
FINANCES LOCALES — Budget général Commune — Attribution des subventions 2025
Exposé de Madame Cécile VERNAY CHERPIN — 18® Adjointe
En ce Lundi 14 Avril 2025 à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de COURS, se réunit, en session
ordinaire, à la salle du Conseil Municipal en mairie de COURS.
M. le Maire procède à l'appel des conseillers, soit :
20 présents, 4 absents, 4 procurations, soit 24 votants sur 28 membres en exercice.
M. Michel GABRIELLI est désigné secrétaire de séance.
Il est exposé aux membres de l’Assemblée que dans le cadre du vote du budget primitif, le Conseil Municipal délibère sur la répartition des subventions attribuées aux associations de la commune nouvelle de Cours.
Aussi, il est rappelé que les subventions aux associations ont été attribuées de manière triennale de 2024 à 2026. De ce fait, la subvention de fonctionnement qu'il est proposée de verser aux associations correspond à la même somme que celle allouée en 2024.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'attribuer aux associations énumérées sur le document joint les sommes inscrites dans la colonne intitulée « propositions 2025 » et d'étudier les subventions exceptionnelles présentées.
Les élus Présidents ou membres de bureau des associations concernées par ces subventions ont quitté la salle pour le vote, à savoir :
- M. Patrice Verchère,
- Mme Frédérique Simon
- Mme Lydie Leroy
- M. Michel Palluet
- Mme Delphine Charrier
- Mme Catherine Dépierre
- Mme Marie-Claire Dubouis.
Après avoir nommé comme Présidente de l’Assemblée, Madame Cécile VERNAY-CHERPIN, suite à la sortie de M. le Maire de l'assemblée,
Après en avoir délibéré,
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil municipal, à l'unanimité,
DECIDE d'attribuer aux associations énumérées sur le document joint à la délibération, les sommes proposées.
Délibéré le 14 Avril 2025,
Le Maire,
Patrice VERCHERE
Délibération certifiée exécutoire
Sous la responsabilité du Maire .
Compte tenu de sa transmission Préfecture le 13104 125
Et de sa publication le A3104 125
Le Secrétaire de séance, Dr
PV SEDI
30700
UZES
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-Réf.
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Commune de COURS 2025 /
DELIBERATIONS
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE COURS
Séance du 14 Avril 2025
(N° 20250414 - 06)
FINANCES LOCALES — Budget général — Fixation des taux d'imposition 2025 Exposé de Madame Cécile VERNAY CHERPIN — 18 Adjointe
En ce Lundi 14 Avril 2025 à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de COURS, se réunit, en session ordinaire, à la salle du Conseil Municipal en mairie de COURS.
M. le Maire procède à l'appel des conseillers, soit :
20 présents, 4 absents, 4 procurations, soit 24 votants sur 28 membres en exercice.
M. Michel GABRIELLI est désigné secrétaire de séance.
Les communes et EPCI doivent adopter, avant le 15 avril 2025, les taux de fiscalité applicables sur leur territoire pour ce qui concerne la taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS), la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB), la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) et la cotisation foncière des entreprises (CFE), le cas échéant.
Il est rappelé que les articles 1636 B sexies à 1636 B et 1639 A du code général des impôts (CGI) régissent les règles de fixation et de vote des taux des impôts locaux par les communes et les EPCI Ces dispositions précisent notamment les modalités de variation des taux des différentes taxes locales, ainsi que les délais et conditions de vote.
Il est précisé que cette année, les taux restent inchangés.
Aussi, il est demandé au Conseil Municipal de fixer comme suit les taux d'imposition pour l’année 2025 :
e THRS:10.79%
e TFPB :28.83 %,
e TFPNB : 52.68 %.
Après discussion,
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil municipal, à l'unanimité,
DECIDE de fixer comme suit les taux d'imposition pour l'année 2025 :
Taux Bases
2025 Prévisionnelles 2025 BREST
Taxe habitation résidences secondaires 10.79 % 379 800.00 A0 980.00
Taxe foncière Bâtie 28.83 % 6 879 000.00 1 983 216.00
Taxe foncière non bâtie 52,68 % 114 200.00 60 161.00
TOTAL (en €) 2 084 357.00
llest précisé que la recette sera inscrite au Budget Primitif 2025, article 73111 « impôts directs locaux ».
Délibéré le 14 Avril 2025,
Le Maire,
Patrice VERSER -
==
Délibération certifiée exécutoire
Sous la responsabilité du Maire . :
Compte tenu de sa transmission Préfecture le /3 04/25
Et de sa publication le lélo4 (25
Le Secrétaire de Séance,
PV SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
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Commune de COURS 2025 /
DELIBERATIONS
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE COURS
Séance du 14 Avril 2025
(N° 20250414 - 07)
FINANCES LOCALES - Budget Commune — Approbation du budget primitif 2025
Exposé de Madame Cécile VERNAY CHERPIN — T® Adjointe
En ce Lundi 14 Avril 2025 à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de COURS, se réunit, en session ordinaire, à la salle du Conseil Municipal en mairie de COURS.
M. le Maire procède à l'appel des conseillers, soit :
20 présents, 4 absents, 4 procurations, soit 24 votants sur 28 membres en exercice.
M. Michel GABRIELLI est désigné secrétaire de séance.
Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur le projet de budget de la commune pour l'exercice 2025, (voir document ci-annexé). Celui-ci se présente, en dépenses et en recettes comme suit :
- En équilibre à 5 425 920.71 € en section de fonctionnement,
- En équilibre à 5 258 922.61 € en section d'investissement
Après en avoir délibéré,
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil municipal, à l'unanimité,
ADOPTE le budget tel que présenté,
- En équilibre à 5 425 920.71 € en section de fonctionnement,
- En équilibre à 5 258 922.61 € en section d'investissement
Délibération certifiée exécutoire Délibéré le 14 Avril 2025, Sous la responsabilité du Maire Le Maire, Compte tenu de sa transmission en Préfecture A8lo4125 Patrice VERCHERE Et de sa publication A6[04125
Le Secrétaire de séance,
PV SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Commune de COURS 2025/
DELIBERATIONS
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE COURS
Séance du 14 Avril 2025
(N° 20250414 - 08)
FINANCES LOCALES — Budget Annexe Lotissement VERCENNES — Approbation du Compte Financier Unique 2024
Exposé de Madame Cécile VERNAY CHERPIN — 18€ Adjointe
En ce Lundi 14 Avril 2025 à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de COURS, se réunit, en session
ordinaire, à la salle du Conseil Municipal en mairie de COURS.
M. le Maire procède à l'appel des conseillers, soit :
20 présents, 4 absents, 4 procurations, soit 24 Votants sur 28 membres en exercice.
M. Michel GABRIELLI est désigné secrétaire de séance.
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
VU l'avis de la Commission des Finances du 07/04/2028 ;
VU le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2024 du lotissement Vercennes: VU le Compte Financier Unique 2024 du lotissement Vercennes ; CONSIDERANT que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
CONSIDERANT que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU :
CONSIDERANT les éléments susvisés, et après en avoir délibéré,
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL :
A l'unanimité,
Le Conseil Municipal propose de :
- DESIGNER comme Présidente de l'assemblée : Mme Cécile VERNAY-CHERPIN, Adjointe aux Finances, afin que Monsieur le Maire ne prenne pas part au vote.
- APPROUVER le CFU 2024 du Lotissement « Vercennes » de la Commune de Cours, faisant ressortir :
- un excédent de fonctionnement de 16 246.79 €
- un solde d'investissement égal à O.
Délibéré le 14 Avril 2025,
Le Maire,
Patrice VERCHERE
Délibération certifiée exécutoire
Sous la responsabilité du Maire
Compte tenu de sa transmission Préfecture le AS 04125
Et de sa publication le 4g{o4 [25
Le Secrétaire de Séance,
PV SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Commune de COURS 2025 /
DELIBERATIONS
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE COURS
Séance du 14 Avril 2025
(N° 20250414 - 09)
FINANCES LOCALES — Budget annexe Lotissement VERCENNES — Affectation des résultats
Exposé de Madame Cécile VERNAY CHERPIN — 18 Adjointe
En ce Lundi 14 Avril 2025 à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de COURS, se réunit, en session ordinaire, à la salle du Conseil Municipal en mairie de COURS.
M. le Maire procède à l'appel des conseillers, soit :
20 présents, 4 absents, 4 procurations, soit 24 votants sur 28 membres en exercice.
M. Michel GABRIELLI est désigné secrétaire de séance.
Après avoir constaté que le résultat de la section de fonctionnement fait apparaître un excédent global de 16 246.79 € avec un résultat nul pour 2024 et que la section d'investissement fait apparaître un résultat global nul avec un résultat excédentaire de 9 232.46 € pour l'exercice 2024.
Il est proposé au Conseil Municipal d'affecter les résultats comme suit sur le Budget Primitif 2025 du lotissement de Vercennes :
- L'excédent de fonctionnement qui s'élève à 16 246.79 € sur le compte 002.
Après en avoir délibéré,
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil municipal, à l'unanimité,
AFFECTE les résultats comme suit sur le Budget Primitif 2025 du lotissement de Vercennes :
- L'excédent de fonctionnement qui s'élève à 16 246.79 € sur le compte 002.
Délibéré le 14 Avril 2025,
Le Maire,
Patrice VERCHERE
Délibération certifiée exécutoire
Sous la responsabilité du Maire
Compte tenu de sa transmission Préfecture le /810,/25
Et de sa publication le 48 log 125
Le Secrétaire de Séance,
PV SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Commune de COURS 2025 /
DELIBERATIONS
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE COURS
Séance du 14 Avril 2025
(N° 20250414 — 10)
FINANCES LOCALES -— Budget annexe Lotissement VERCENNES -— Approbation du budget primitif 2025
Exposé de Madame Cécile VERNAY CHERPIN — 188 Adjointe
En ce Lundi 14 Avril 2025 à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de COURS, se réunit, en session ordinaire, à la salle du Conseil Municipal en mairie de COURS.
M. le Maire procède à l’appel des conseillers, soit :
20 présents, 4 absents, 4 procurations, soit 24 votants sur 28 membres en exercice.
M. Michel GABRIELLI est désigné secrétaire de séance.
Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur le projet de budget annexe du Lotissement Vercennes pour l'exercice 2025, présenté par le Maire (CF. document ci-annexé). Celui-ci s'équilibre, en dépenses et en recettes comme suit 376 548.93 € à la section de fonctionnement. Pour la section d'investissement, il est proposé en équilibre à hauteur de 360 302.14 €
Après en avoir délibéré,
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil municipal, à l'unanimité,
ADOPTE le budget tel que présenté :
- En section de fonctionnement en équilibre, arrêté à 376 548.93 € à la section de fonctionnement.
- En section d'investissement il est proposé en équilibre, à hauteur de 360 302.14 €
Délibéré le 14 Avril 2025,
Le Maire,
Patrice VERCHERE
Délibération certifiée exécutoire
Sous la responsabilité du Maire :
Compte tenu de sa transmission Préfecture le Aëjo4 lis
Et de sa publication le 18 lo4l 25
Le Secrétaire de Séance,
2
C z
DA
PDT s
PV SÉDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Commune de COURS 2025 /
DELIBERATIONS
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE COURS
Séance du 14 Avril 2025
(N° 20250414 - 11)
FINANCES LOCALES -— Budget annexe Maison de Santé — Approbation du Compte Financier Unique 2024
Exposé de Madame Cécile VERNAY CHERPIN — 1% Adjointe
En ce Lundi 14 Avril 2025 à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de COURS, se réunit, en session ordinaire, à la salle du Conseil Municipal en mairie de COURS.
M. le Maire procède à l'appel des conseillers, soit :
20 présents, 4 absents, 4 procurations, soit 24 votants sur 28 membres en exercice.
M. Michel GABRIELLI est désigné secrétaire de séance.
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
VU l'avis de la Commission des Finances du 07/04/2025 ;
VU le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2024 de la Maison de Santé ;
VU le Compte Financier Unique 2024 de la Maison de Santé ;
CONSIDERANT que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
CONSIDERANT que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFEU ;
CONSIDERANT les éléments susvisés, et après en avoir délibéré,
Il est proposé au Conseil Municipal de :
- DESIGNER comme Présidente de l'assemblée : Mme Cécile VERNAY-CHERPIN, Adjointe aux Finances, afin que Monsieur le Maire ne prenne pas part au vote
- APPROUVER le CFU 2024 de la Maison de Santé de la Commune de Cours, faisant ressortir :
- un excédent de fonctionnement de 68 728.14 €
- un déficit de la section investissement de - 30 617.20 €
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité,
APPROUVE le Compte Financier Unique de la Maison de Santé — Exercice 2024 - faisant ressortir :
e Un excédent de fonctionnement pour l’année N de : 63 728.14 €
e Un déficit de la section d'investissement pour l'année N de : - 30 617.20 €
PV SEDI
30709
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Commune de COURS 2025 /
DELIBERATIONS
Fonctionnement Investissement |
Libellé Dépenses Recettes Dépenses Recettes
ou déficit ou excédent ou déficit ou excédent
Résultats reportés 47 882.78 96 712.23
Opérations de l'exercice 109 585.61 178 313.75 82 484.49 51 867.29
Totaux 157 468.39 178 313 75 82 484.49 148 579.52
Résultats de clôture 20 845.36 66 095.03
Restes à Réaliser
Résultats définitifs 20 845.36 66 095.03
Délibéré le 14 Avril 2025,
Le Maire,
Patrice VÉRPRERE
Délibération certifiée exécutoire
Sous la responsabilité du Maire
Compte tenu de sa transmission Préfecture le Alo4 Ds
Et de sa publication le 18 lo4125
Le Secrétaire de Séance,
PV SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Commune de COURS 2025 /
DELIBERATIONS
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE COURS
Séance du 14 Avril 2025
(N° 20250414 - 12)
FINANCES LOCALES — Budget annexe Maison de Santé — Affectation des résultats
Exposé de Madame Cécile VERNAY CHERPIN — 186 Adjointe
En ce Lundi 14 Avril 2025 à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de COURS, se réunit, en session ordinaire, à la salle du Conseil Municipal en mairie de COURS.
M. le Maire procède à l'appel des conseillers, soit :
20 présents, 4 absents, 4 procurations, soit 24 votants sur 28 membres en exercice.
M. Michel GABRIELLI est désigné secrétaire de séance.
Considérant qu'il convient de procéder à l'affectation du résultat de la section de fonctionnement,
Après avoir constaté que le résultat de la section de fonctionnement fait apparaître un excédent global de 20 845.36 € soit un excédent de 68 728.14 € pour 2024 et que la section d'investissement fait apparaître un excédent global de 66 095.03 € soit un déficit de 30617.20 € pour l'exercice 2024
Il'est proposé à l'assemblée d'affecter les résultats comme suit sur le Budget Primitif 2025 de la maison de santé :
- L'excédent de fonctionnement qui s'élève à 20 845.36 € sur le compte 002 en recettes de fonctionnement
- L'excédent d'investissement qui s'élève à 66 095.03 € au compte 001 en recettes d'investissement
Après en avoir délibéré,
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil municipal, à l'unanimité,
AFFECTE les résultats comme suit sur le Budget Primitif 2025 de la maison de santé :
- au compte 002 en recettes de fonctionnement : 20 845.36 € : Excédent de fonctionnement reporté - au compte 001 en recettes d'investissement : 66 095.03 € : Excédent d'investissement reporté
Délibéré le 14 Avril 2025,
Le Maire,
Patrice VERCHERE
Délibération certifiée exécutoire
Sous la responsabilité du Maire £
Compte tenu de sa transmission Préfecture le A8lo4 125
Et de sa publication le A8ld4125
Le Secrétaire de Séance,
PV SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Commune de COURS 2025 /
DELIBERATIONS
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE COURS
Séance du 14 Avril 2025
(N° 20250414 - 13)
FINANCES LOCALES — Budget annexe Maison de Santé - Approbation du budget primitif 2025
Exposé de Madame Cécile VERNAY CHERPIN — T® Adjointe
En ce Lundi 14 Avril 2025 à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de COURS, se réunit, en session ordinaire, à la salle du Conseil Municipal en mairie de COURS.
M. le Maire procède à l'appel des conseillers, soit :
20 présents, 4 absents, 4 procurations, soit 24 votants sur 28 membres en exercice.
M. Michel GABRIELLI est désigné secrétaire de séance.
Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur le projet de budget annexe de la Maison de santé pour l'exercice 2025, présenté par le Maire (CF. document ci-annexé). Celui-ci se présente, en dépenses et en recettes comme suit :
- En déséquilibre en section d'investissement avec 123 493 € en recettes et 75 552.25 € en dépenses.
- En équilibre en section de fonctionnement avec 125 703.89 € en dépenses et en recettes.
Après en avoir délibéré,
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil municipal, à l'unanimité,
ADOPTE le budget tel que présenté :
- En déséquilibre en section d'investissement avec 123 493 € en recettes et 75 552.25 € en dépenses.
En équilibre en section de fonctionnement avec 125 703.89 € en dépenses et en recettes.
Délibéré le 14 Avril 2025,
e Maire,
Patrice VERCHER
Délibération certifiée exécutoire
Sous la responsabilité du Maire |
Compte tenu de sa transmission Préfecture le 19/04 [25
Et de sa publication le 4% lo (25
Le Secrétaire de Séance,
PV SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Commune de COURS 2025 /
DELIBERATIONS
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE COURS
Séance du 14 Avril 2025
(N° 20250414 - 14)
FINANCES LOCALES -— Subvention au titre des séjours en centre aéré
Exposé de Madame Jeanne Marie BERCHOUX LAMBERT-— 4"® Adjointe
En ce Lundi 14 Avril 2025 à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de COURS, se réunit, en session
ordinaire, à la salle du Conseil Municipal en mairie de COURS.
M. le Maire procède à l'appel des conseillers, soit :
20 présents, 4 absents, 4 procurations, soit 24 votants sur 28 membres en exercice.
M. Michel GABRIELLI est désigné secrétaire de séance.
Par délibération du 24 février 2021, le conseil municipal a fixé, pour les enfants de la commune nouvelle de Cours, une participation aux séjours en colonie de vacances ou en centres aérés d'un montant de 2,60 € pour les séjours en colonie de vacances et de 1,30 € pour les séjours en centres aérés limités à 30 jours sur l'année.
En application de cette délibération il est demandé au Conseil Municipal d'accorder la subvention d’un montant de :
- 696.80 € au Centre Social de Cours, au titre des séjours en centre aéré organisés durant les vacances d'Hiver 2025.
Il'est précisé que les mercredis hors vacances scolaires ne sont pas pris en compte dans le calcul des 30 jours.
Après discussion,
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
DECIDE d'accorder au titre des subventions prévues par la délibération du 24 février 2021 les sommes suivantes, sachant que la participation journalière de la commune est fixée à 2,60 € pour les séjours en colonie de vacances, limité à 30 jours dans l’année et 1,30 € pour les séjours en centres de loisirs :
- 696.80 € au Centre Social de Cours, au titre des séjours en centre aéré organisés durant les vacances d'Hiver 2025.
DIT que les subventions seront réglées directement à l'association concernée,
DIT que les crédits nécessaires seront prévus au budget 2025 de la commune.
Délibération certifiée exécutoire Délibéré le 14 Avril 2026, Sous la responsabilité du Maire Le Maire, Compte tenu de sa transmission en Préfecture 19/04 /25 Patrice VERCHE
Et de sa publication Ag{c 12 Ce Le Secrétaire LR
sm PV SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Commune de COURS 2025 /
DELIBERATIONS
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE COURS
Séance du 14 Avril 2025
(N° 20250414 — 15)
FINANCES LOCALES - Subventions auprès du Département pour l'isolation par l'extérieur des façades
des logements de la gendarmerie
Exposé de M. Bernard BOURELIER -— 8ème Adjoint
En ce Lundi 14 Avrif 2025 à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de COURS, se réunit, en session ordinaire, à la salle du Conseil Municipal en mairie de COURS.
M. le Maire procède à l'appel des conseillers, soit :
20 présents, 4 absents, 4 procurations, soit 24 votants sur 28 membres en exercice.
M. Michel GABRIELLI est désigné secrétaire de séance.
La commune doit accueillir courant 2026 une nouvelle brigade pour laquelle des travaux d'agrandissement et de sécurisation sont déjà lancés.
Parallèlement à ces travaux, les logements de la gendarmerie doivent également être rénovés et remis aux normes.
Dans une optique de transition écologique, les menuiseries ont déjà été changées. A cela, la commune souhaite ajouter la rénovation de la façade avec notamment la mise en place d'une isolation par l'extérieur.
Le coût de cette rénovation de façades avec isolation par l'extérieur s'élève à 80 871,95 € HT soit
85 810,13 € TTC. Ces travaux pourraient bénéficier d'une subvention du département dont le montant pourrait s'élever à 30 000 €.
Le plan de financement est établi comme suit :
FINANCEUR SUBVENTION AUTOFINANCEMENT TOTAL SOLLICITEE
DEPARTEMENT 30 000,00 €
COMMUNE 50 871,95 €
TOTAL OPERATION HT 80 871,95 €
TOTAL OPERATION TTC 85 810,13 €
Le Conseil Municipal est invité à délibérer pour autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention de
30 000 € auprès du Département et prévoir ces crédits au budget 2025.
Après discussion,
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention de 30 000 € auprès de la Département pour les travaux de rénovation de façades avec isolation par l'extérieur pour le bâtiment des logements de la gendarmerie ;
PRECISE que les crédits seront prévus au budget 2025 ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente décision.
Délibéré le 14 avril 2025,
Le Maire,
Patrice VERCHERE
Délibération certifiée exécutoire
Sous la responsabilité du Maire
Compte tenu de sa transmission Préfecture A8[04 125
Et de sa publication le A8104125
Le Secrétaire de Séance,
mn SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Commune de COURS 2025 /
DELIBERATIONS
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE COURS
Séance du 14 Avril 2025
(N° 20250414 - 16)
FINANCES LOCALES — Subvention auprès du Département pour la rénovation, l'agrandissement et la
sécurisation des locaux de la gendarmerie
Exposé de M. Bernard BOURELIER — 8ème Adjoint
En ce Lundi 14 Avril 2025 à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de COURS, se réunit, en session ordinaire, à la salle du Conseil Municipal en mairie de COURS.
M. le Maire procède à l'appel des conseillers, soit :
20 présents, 4 absents, 4 procurations, soit 24 votants sur 28 membres en exercice.
M. Michel GABRIELLI est désigné secrétaire de séance.
Afin d'accueillir la nouvelle gendarmerie mobile courant 2025, il convient d'agrandir les locaux administratifs et de rénover ceux existants, afin de les remettre aux normes. De plus, la sécurisation de l'emprise de la gendarmerie est à entreprendre.
Les premières consultations ont été lancées pour ces différents travaux : - Rénovation de la façade avec isolation
- Agrandissement avec construction d'un bâtiment sur l'arrière
- Accessibilité et remise aux normes des locaux existants
- Sécurisation du bâtiment avec clôture et aménagement de trois garages sécurisés
L'ensemble des travaux (études comprises) est estimé à 636 466,00 € HT.
Cette opération pourrait bénéficier d’une subvention de la part du Département dont le montant pourrait s'élever à 100 000,00 €.
Le plan de financement est établi comme suit :
DEPENSES RECETTES
TRAVAUX 575 000 € | DETR 2025 207 148€ ETUDES MO 50 230 € | REGION 150 000 € ETUDES DIVERSES 11 236 € | DEPARTEMENT 100 000 € COMMUNE 179 318 €
636 466 € HT 636 466 € HT
Le Conseil Municipal est invité à délibérer pour autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention de 100 000 € auprès du Département et prévoir ces crédits au budget 2025.
Après discussion,
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention de 100 000 € auprès de la Département pour les travaux de rénovation, d'agrandissement et de sécurisation des locaux de la gendarmerie ;
PRECISE que les crédits seront prévus au budget 2025 ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente décision.
Délibéré le 14 avril 2025,
Le Maire,
Patrice VERCHERE
Délibération certifiée exécutoire
Sous la responsabilité du Maire |
Compte tenu de sa transmission Préfecture 18/04 125
Et de sa publication le 16 (04/25
Le Secrétaire de Séance, ss
A
PV SEDi
50700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Commune de COURS 2025/
DELIBERATIONS
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE COURS
Séance du 14 Avril 2025
(N° 20250414 — 17)
FINANCES LOCALES — Subvention auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes pour le changement de matériel du cinéma
Exposé de Madame Jeanne-Marie BERCHOUX-LAMBERT-— 4e Adjointe
En ce Lundi 14 Avril 2025 à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de COURS, se réunit, en session ordinaire, à la salle du Conseil Municipal en mairie de COURS.
M. le Maire procède à l'appel des conseillers, soit :
20 présents, 4 absents, 4 procurations, soit 24 votants sur 28 membres en exercice.
M. Michel GABRIELLI est désigné secrétaire de séance.
L'écran de cinéma ainsi que le matériel servant à la projection des films ont une dizaine d'année et tombent souvent en panne. La commune souhaite donc les renouveler pour ainsi, permettre aux habitants de pouvoir profiter de ce service culturel communal.
L'ensemble des travaux est estimé à 21 980 € HT soit 26 376 € TTC. Ces travaux pourraient bénéficier d'une subvention de la Région Auvergne Rhône-Alpes dont le montant pourrait s'élever à 3 035 €.
Le plan de financement est établi comme suit :
FINANCEUR SSRNENTO AUTOFINANCEMENT TOTAL
CNC 14 549.00 €
REGION 3 035.00 €
COMMUNE 4 396.00 €
TOTAL OPERATION HT 21 980.00 €
TOTAL OPERATION TTC | 26 376.00 €
Le Conseil Municipal est invité à délibérer pour autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention de 3 035 € auprès du Région Auvergne Rhône-Alpes et prévoir ces crédits au budget 2025.
Après discussion,
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention de 3 035 € auprès de la Région AURA pour le changement de matériel du cinéma ;
PRECISE que les crédits seront prévus au budget 2025 ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente décision.
Délibéré le 14 avril 2025, Délibération certifiée exécutoire
Le Maire, Sous la responsabilité du Maire
Compte tenu de sa transmission Préfecture A8lc4l?s Patrice VERCHERE Et de sa publication le AGO __— FE
Le Secrétaire de Séance,
PV SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Commune de COURS 2025 /
DELIBERATIONS
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE COURS
Séance du 14 Avril 2025
(N° 20250414 - 18)
FINANCES LOCALES -— Subvention auprès de la Région pour les travaux de réfection des terrains de tennis extérieurs
Exposé de Madame Catherine DEPIERRE — 2ème Adjointe
En ce Lundi 14 Avril 2025 à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de COURS, se réunit, en session ordinaire, à la salle du Conseil Municipal en mairie de COURS.
M. le Maire procède à l’appel des conseillers, soit :
20 présents, 4 absents, 4 procurations, soit 24 votants sur 28 membres en exercice.
M. Michel GABRIELLI est désigné secrétaire de séance.
Les terrains de tennis extérieurs, construits en 2012, n'ont à ce jour pas connu de rénovation. Le revêtement étant très dégradé, la commune de Cours souhaite les rénover et ainsi pouvoir permettre une bonne pratique du tennis par les adhérents du club et les habitants de la commune.
Cette opération pourrait bénéficier d'une subvention auprès de la Région, dont le montant pourrait s'élever à 39 200 €.
Le montant prévisionnel de l'opération est estimé à 49 000 € HT.
Le plan de financement est établi comme suit :
FINANCEUR SUBVENTION AUTOFINANCEMENT TOTAL SOLLICITEE
REGION 39 200,00 €
COMMUNE 9 800,00 €
TOTAL OPERATION HT 49 000,00 €
TOTAL OPERATION TTC 58 800,00 €
De ce fait, Monsieur le Maire propose de déposer une demande de subvention auprès de M. le Président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
Après en avoir délibéré,
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention, à hauteur de 39 200 € auprès de M. le Président de la Région Auvergne Rhône Alpes pour la réfection des terrains de tennis.
DIT que la recette sera inscrite au budget de la commune à réception de l'arrêté d'attribution.
Délibéré le 14 Avril 2025,
Le Maire,
Patrice VERCHERE
Délibération certifiée exécutoire
Sous la responsabilité du Maire
Compte tenu de sa transmission Préfecture le Aglog 25
Et de sa publication le Aëlo4 95
Le Secrétaire de Séance,
PV SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Commune de COURS 2025 /
DELIBERATIONS
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE COURS
Séance du 14 Avril 2025
(N°20250414 - 19)
FINANCES LOCALES — Demande de subvention au titre des amendes de police 2025
Exposé de Monsieur Bernard KRAEUTLER — 5ÿm8 Adjoint
En ce Lundi 14 Avril 2025 à 19h00, ie Conseil Municipal de la Commune de COURS, se réunit, en session ordinaire, à la salle du Conseil Municipal en mairie de COURS.
M. le Maire procède à l'appel des conseillers, soit :
20 présents, 4 absents, 4 procurations, soit 24 votants sur 28 membres en exercice.
M. Michel GABRIELLI est désigné secrétaire de séance.
Comme chaque année, le Conseil Départemental doit répartir le montant de la dotation relative au produit des amendes de police entre les communes de moins de 10 000 habitants.
Cette subvention est accordée pour les travaux relatifs à la circulation routière, étude et mise en œuvre de plan de signalisation, création de parkings, installation de signaux lumineux et de signalisation horizontale, aménagement de carrefour, différenciation du trafic, travaux de sécurité, …
Dans ce cadre, la commune doit faire part au Président du Conseil Départemental de ses projets.
Le Département a présenté à la commune une étude pour faire ralentir la circulation aux entrées de la commune. Dans la continuité de ce projet de ralentissement aux entrées d'agglomération, la Commune souhaite s'équiper de matériels pour réaliser des aménagements de signalisation temporaire en vue de la mise en place d'un aménagement définitif, ainsi que pour remplacer des panneaux abîmés de signalisation permanente.
De ce fait, il est proposé à l'Assemblée Délibérante de procéder à l'achat de ce matériel de signalisation dont le montant s'élève à 14 485.26 € HT soit 17 382.31 € TTC.
Aussi, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à déposer la demande de subvention correspondante auprès de M. le Président du Département du Rhône.
Après en avoir délibéré,
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil municipal, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à déposer la demande de subvention correspondante auprès de M. le
Président du Département du Rhône, telle que présentée.
Délibéré le 14 Avril 2024,
Le Maire,
Patrice VERCHER
à LT
Délibération certifiée exécutoire
Sous la responsabilité du Maire .
Compte tenu de sa transmission Préfecture le A&/vù j25
Et de sa publication le 18/04/25
Le Secrétaire de Séance,