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Déliberation - documents 088 r
Document publié le Jeudi 5 octobre 2017 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 088 r)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
& = 1.
KR
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Elincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groïse
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilies
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Nombre de conseillers en exercice : 74 |
Len pe te]
SEANCE DU 05 OCTOBRE 2017 - 18h00 — * Fe
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
TÜRE
VEE LE
Délibération N°2017/088 53 GCT. 2017
Date de convocation : 19 septembre 2017
L'an deux mille dix-sept, le 05 octobre à dix-huit heures, les membres du Conseil
de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis se sont réunis à la
Salle des Fêtes de Saint Souplet, sur la convocation qui leur a été adressée par
Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté de Communes du
Caudrésis et du Catésis.
Etaient présents (62 titulaires 3 suppléants) :
Alexandre BASQUIN
Yannick HERBET
Nathalie GAVE
Gérard LENOBLE
Brigitte ROLAND BEC
Dominique LAMOURET
Didier BONIFACE
Régine DHOLLANDE
Bernard POULAIN
Martine THUILLEZ
Gilles PELLETIER
Jean-Claude GERARD
Jean Louis CAUDRELIER
Laurent COULON
Joseph MODARELLI
Pascal FOULON
Pascal LEVEQUE
Francis GOURAUD
Daniel BLAIRON
Véronique NICAISE
Pascal ROELS
Daniel FIEVET
Vincent WAXIN
Virginie LE BERRIGAUD
Christian PAYEN
Jean Pierre THIEULEUX
Thierry WALEMME (S)
Alban BAJODEK
Frédéric BRICOUT
Pierre LEVEQUE
Liliane RICHOMME
Alain GOETGHELUCK
Pierre LAUDE
Jean Marc GOSSART (S)
Karine ELOIR
Annie DORLOT
Isabelle PIERARD
Jeanine TOURAINE
Pascal COQUELLE
Didier BLEUSE
Augustine NOIRMAIN
Maurice DEFAUX
Jean-Paul CAILLIEZ
Hubert DEJARDIN
Jacques OLIVIER
Pierre Henri DUDANT
Christian PECQUEUX
Francis LEBLON
Agnès BERANGER
Denis COLLIN
Anne Sophie MERY - DUEZ
Alain RIQUET
Gérard TAISNE
Bernard PLET
Gilberte SZOPA (S)
Charles BLANGIS
Bruno MANNEL
Serge SIMEON
Marc PLATEAU
Michel HENNEQUART
Jacky DUMINY
Daniel CATTIAUX
Henri QUONIOU
Axelle DORERLER
Chantal WAYEMBERGE - MAILLY
Membre Excusé (1): Jean Félix MACAREZ
Membres Absents (3) : Arnaud LORAND, Marc DUFRENNE, Jean - Pierre RICHEZ,
: Denise LESAGE à Alexandre BASQUIN,
Sandrine TRIOUX à Agnès BERANGER, Brigitte PRUVOST à Liliane RICHOMME,
Laurence RIBES à Karine ELOIR, Stéphane JUMEAUX à Maurice DEFAUX
t donné
Madame Karine ELOIR est élue secrétaire de séance.
DE CAMBRAI
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92
www.caudresis-catesis.fr DELIBERATION N°2017/088 - Objet : Indemnité de conseil du comptable public
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982
Modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 précisant
les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et
leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat,
VU l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de
l'indemnité de conseil allouée aux comptables du Trésor Public, chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux,
CONSIDERANT que Mme BASQUIN Sandrine est nommée receveur municipal depuis le 05 juin 25015 pour la Communauté de communes du Caudrésis-Catésis.
CONSIDERANT que sur la base des textes susvisés, il a été demandé à Mme Basquin
Sandrine de poursuivre la mission effective de conseil et d’assistance assurée en matière
budgétaire, économique et comptable.
CONSIDERANT que , Mme Basquin Sandrine a accepté d'exercer la mission d'assistance et de conseil des services de Communauté de communes du Caudrésis Catésis en sa qualité
de receveur municipal,
CONSIDERANT qu'il convient, en contrepartie, de verser à Madame Basquin Sandrine une indemnité de conseil, calculée en fonction de la moyenne des dépenses budgétaires
réelles des trois derniers exercices clos, sur la base des dispositions réglementaires
susvisées,
Après en avoir délibéré,
DECIDE d'accorder à titre personnel à Basquin Sandrine, receveur municipal,
L’indemnité de conseil au taux de 100% pour la prestation d'assistance et de conseil des
services de la communauté de communes du Caudrésis-Catésis
DIT que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à I ‘article 4 de l’arrêté
interministériel 16 décembre 1983 et sera acquise à Mme Basquin Sandrine pour toute la
durée du mandat, sauf délibération contraire.
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget. Madame GAVE ne prend pas part au vote
1 ABSTENTION
ADOPTE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l'envoi en Sot s-Préfecture Caudry, le 06 octobre 2017
Le 06 octobre 2017 et de la publication Le 06 octobre 2017
Le Président,
Maire du CATEAU CAMBRESIS
Conseille Régional
Communauté de Co
Caudrésis - Catésis
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l'article R421 - 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille
peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.