Compte-Rendu - CM 01 2022 du 10 fevrier 2022

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Compte-Rendu - CM 01 2022 du 10 fevrier 2022 Document publié le Jeudi 10 février 2022 par la commune de Castelnau-de-Lévis. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 01 2022 du 10 fevrier 2022)Thèmes du document : Budget, Éducation, Transports, MAIRIE DE CASTELNAU DE LÉVIS CM_01.2022

10/02/2022

Registre des délibérations

DEPARTEMENT DU TARN

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 10 février 2022

L'an deux mil vingt-deux, le dix février à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la salle de réunion de la Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, Patrice DELHEURE, le 03 février 2022.

Étaient présents : Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux: Patrice DELHEURE, François COLLADO, Marie-Thérèse LACOMEBE, Sébastien VITALI, Robert GAUTHIER, Jean-Philippe PEZET, Nathalie DURAND, Jean-Philippe BLATGÉ, Mustapha MOURCHID, Aurélie CARIA, David TARDIEU, Emmanuelle ROYER, Christian LOVATO, Elsa KLAVUN, Marion BORTHELLE. Formant la majorité des membres en exercice.

Absents-Excusés: Marie-Claude VABRE — procuration à Robert GAUTHIER, Audrey ROUFFIAC -— procuration à François COLLADO, Laure BACABE — procuration à David TARDIEU, Romain GUIERRE - procuration à Marion BORTHELLE.

Nombre de présents : 15

Date de convocation : 03 février 2022

Secrétaire de séance : Elsa KLAVUN

Nombres de membres :

En exercice: 19 Présents : 15 Votants : 19

04_01_ 2022 Délibération plan de financement reconstruction Cantine Garderie maison des associations, bibliothèque

Les activités de cantine, garderie, maison des associations bibliothèque associative, sont actuellement accueillies dans un ensemble immobilier constitué par deux immeubles mitoyens. Cet ensemble immobilier et cet accueil présentent plusieurs défauts ou carences.

- les locaux de cantine sont trop exigus.et ne permettent pas d'accueillir dans de bonnes conditions les élèves de l'école primaire et élémentaire.

- Les locaux de garderie développée en activité périscolaire sont mal adaptés, leur accessibilité est non conforme.

- Les locaux affectés aux activités associatives et à la bibliothèque associative sont vétustes et sont dans un état de situation énergétique défectueuse, leur accessibilité est non conforme.MAIRIE DE CASTELNAU DE LÉVIS CM_01.2022

10/02/2022

Registre des délibérations

Les solutions envisagées et l'étude menée pour réhabiliter ces locaux ont abouti à une impossibilité technique. La solution de déconstruction et de reconstruction de l'ensemble immobilier a été retenue avec une délégation de maîtrise d'ouvrage à la SEM THEMELIA.

Le cahier des charges élaboré et le permis de construire déposé ont respecté plusieurs orientations.

- Un respect des préconisations émises par le service STAP dirigé par Monsieur l'architecte des bâtiments de France en particulier sur la préservation des façades actuelles.

- La réservation du rez-de-jardin aux activités cantine et garderie périscolaire avec une adaptation à un effectif d'élèves prévisionnel de l'ensemble scolaire.

-La destination du rez-de-chaussée aux activités associatives et bibliothèque associative.

- L'affectation du 1° étage au stockage et archivage au profit des associations et aux locaux techniques.

Le projet élaboré fait état d'un budget prévisionnel de réalisation de 1 500 000 € hors taxes avec un plan de financement annexé à la délibération et synthétisé ci- dessous.

Etat dotation d'équipement des territoires ruraux ….… 35 % 525 000 €

Région, contrat de Bourg centre 6.67 % 100 000€

Département... 30 % 450 000€

Communauté d'agglomération fonds de concours 6.67 % 100 000€

Autofinancement 21.67 % 325 000€

H convient d'adopter ce plan de financement et de donner à Monsieur le Maire tous pouvoirs pour déposer au nom de la commune ou par délégation à la SEM THEMELIA les dossiers de subvention.

Après discussion la délibération est soumise au vote du conseil municipal, le plan de financement exposé et la délégation à Monsieur le maire. Elle est adoptée à l'unanimité

01 02 2022 Travaux de réhabilitation du cimetière Plan de financement.

Plusieurs problèmes nécessitent ces travaux d'aménagement.

- Le columbarium actuel est utilisé dans la totalité de sa capacité, il convient de l'agrandir pour satisfaire à la demande de concessions.MAIRIE DE CASTELNAU DE LÉVIS CM.01_2022

10/02/2022

Registre des délibérations

- Un emplacement a été réserve pour l'aménagement de cavurnes préconsiruites.

- La configuration du terrain rend difficile la mobilité et l'accessibilité du public, un aménagement des allées principales est confié à l’entreprise d'insertion VERSO.

Cet aménagement concerne une première tranche de travaux orientée par l'étude CAUE délivrée en 2019.

- Une provision de 5000€ est engagée pour réaliser une œuvre d'art venant en remplacement d'une croix monumentale qui était située au centre du cimetière et qui a été déconstruite pour des raisons de sécurité laissant vide le piédestal d'origine. Cette œuvre d'art aura un caractère laïque.

Nous vous proposons le plan de financement ci-dessous.

Montant total des travaux ......................,..... 22 609.63 €

Subvention conseil départemental .................... 6 782.89 €

Autofinancement 15 826.74 €

Après délibération le conseil municipal approuve à l'unanimité les travaux de réhabilitation du cimetière.

Le Conseil Municipal autorise l'engagement de ces travaux qui seront inscrits au budget d'investissement 2022.

Le Conseil Municipal mandate Monsieur le maire pour constituer le dossier demande de subvention.

01 93 2022: Autorisation du maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement de l'exercice 2022 :

L'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales modifié par la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 prévoit que: « Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le Ter janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

I! est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital

des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril en l'absence d'adoption

du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur

autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider ef mandater les dépenses

d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice

précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.MAIRIE DE CASTELNAU DE LÉVIS CM_01.2022

10/02/2022

Registre des délibérations

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des

crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de

programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les

liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de

l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou

d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors

de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les

titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Le vote des budgets primitifs 2022 devraient intervenir en avril 2022. Aussi, il est

proposé à l'assemblée délibérante d'autoriser le maire jusqu'au vote du prochain

budget, à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement non objet

d'autorisations de programme dans la limite du quart des crédits ouverts au budget

2021, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Le montant des dépenses d'investissement inscrit au budget 2021 de la commune

hors chapitre 16 « remboursement d'emprunt » était de 660 000,00 euros.

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipai de faire

application de cet article selon le tableau suivant :

Budget principal

Crédits Autorisations de

Chapitre / Libellé ouverts 2021 | , ©'édits 2022 Opération (BP+DM) jusqu'au vote du BP 2022 (25%)

20 |'mmobilisations 2 000,00 € 500,00 € incorporelles

21 [Immobilisations 408 000,00 € 102 000,00 € corporelles

23 |'mmobilisations en 250 000,00 € 62 500,00 € cours

TOTAL 660 000,00 € 165 000,00 €

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Vu l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales,

- Considérant que l'adoption des budgets primitifs est programmée en avril 2022,MAIRIE DE CASTELNAU DE LÉVIS CM_01_2022

10/02/2022

Registre des délibérations

- Considérant la nécessité pour l'exécutif de pouvoir engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dès le 1°" janvier 2022,

APRES AVOIR DELIBERE

»* AUTORISE le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement non inscrites en autorisations de programme, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2021, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, et ceci dès le 1% janvier 2022 et jusqu'au vote du prochain budget.

= DIT que le montant et l'affectation des crédits correspondants est la suivante :

Budget principal

Crédits Autorisations de

grepirel Libellé ouverts 2021| eat ae au

P Pp+pm) | 1154 BP 2022 (25%)

20 Immobilisations 2 000,00 € 500,00 €

incorporelles

Immobilisations 21 408 000,00 € 102 000,00 €

corporelles

23 [Immobilisations en 250 000,00 € 62 500,00 € Cours

TOTAL 660 000,00 € 165 000,00 €

Après délibération le Conseil municipal approuve à l'unanimité Pautorisation du

maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement de l'exercice

2022.

01 04 2022 Tarifs cantine :

Monsieur le Maire a été amené à signer un avenant à la convention avec notre prestaire de services de livraisons des repas cantine, ANSAMBLE, pour donner suite à la mise en application de la règlementation Loi EGALIM au 1% janvier 2022.

Le présent avenant a pour objet de préciser la qualité des produits utilisés par le

prestataire dans le cadre de la prestation alimentaire à compter du 1° janvier 2022.

La composition des repas et leurs grammages devront respecter les dernières

recommandations du GEMRCN (Groupement d'Étude des Marchés en Restauration

Collective et de Nutrition), ainsi que les engagements qualité denrées sur les

journées alimentaires, de la Loi EGALIM entrée en application au 1% janvier 2022.MAIRIE DE CASTELNAU DE LÉVIS CM_01.2022

10/02/2022

Registre des délibérations

Le prestataire s'engage à réaliser ses repas à hauteur de 50% de la prestation

(valeur d'achats) en produits sous signes de qualité et durables, dont 20% en

produits issus de la filière Biologique,

Et dans le respect des attentes de la loi EGALIM.

Les produits locaux seront privilégiés sur chaque Atelier Culinaire du Prestataire.

Cette mise en application fait augmenter le prix unitaire des repas de notre

prestataire de 6 centimes. Monsieur le Maire propose d’imputer cette augmentation

sur la facturation des repas aux parents à partir du 1° mars 2022. Monsieur le Maire

propose que l'augmentation de janvier et février mise en place par notre prestataire soit prise en charge par la mairie.

Le prix de repas des maternelles passerait de 3,15 € à 3,21 €,

Le prix de repas des primaires passerait de 3,35 € à 3,41 €.

Après délibération, le Conseil Municipal approuve cette augmentation et la prise en

charge par la mairie de l'augmentation effectuée par notre prestataire en janvier et

février.

01 05 2022 Référent sécurité routière :

La Préfecture demande de prendre une délibération afin de désigner un référent sécurité routière. Monsieur le Maire propose : David TARDIEU

A près délibération, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité la désignation de

DAVID TARDIEU comme référent sécurité routière.

01 06 2022 Adhésion CAUE

Le Maire propose de renouveler l'adhésion au CAUE pour l'année 2022 pour un

montant de 0,20€ par habitant sur la base de 1579 habitants soit pour un montant

total de trois cent quinze euros et 80 cts.

Après délibération le conseil municipal approuve à l'unanimité le versement de cette cotisation pour les deux années.

01 07 _2022 Conseil Municipal des jeunes

Les jeunes demandent à avoir un conseil municipal des jeunes. Mustapha

Mourchid, Conseiller Municipal présente le projet et le dossier de candidature comprenant le règlement intérieur du futur conseil municipal des jeunes.

Les dossiers de candidatures pourront être retirés à la Mairie, téléchargés sur le site

de la mairie ou sur des affiches via un QR code. Les dossiers de candidature seront

déposés à la mairie.

Les jeunes désirant déposer leur candidature devront avoir entre 10 ans et 17 ans. Les jeunes faisant parti du conseil municipal devront arrêter leur mandat en cours dès leurs 18 ans.MAIRIE DE CASTELNAU DE LÉVIS CM_01_2022

10/02/2022

Registre des délibérations

Après délibération le Conseil Municipal approuve à l'unanimité la mise en place d'un Conseil Municipal des Jeunes, le dossier de candidature et le règlement intérieur.

01 QUEST_2022 Questions diverses

Les travaux sur la Commune :

- 2 portes de la salle polyvalents ont été changées : la porte de l'entrée principal et la porte issue de secours du fond de la salle

- Forage dans l'encios des ateliers sous l'école a été effectué afin de créer une

réserve d'eau pour les besoins en arrosage

- Travaux sur le réseau électrique en cours: afin d'améliorer les besoins en puissance, de remédier aux problèmes de fourniture sur notre réseau électrique Un programme de maintenance annuel permet de sécuriser, renforcer ou dissimuler le réseau afin de garantir une qualité d'électricité optimale aux abonnés. Avant la réalisation des travaux, un pré-piquetage sur le terrain permet d'implanter au mieux les nouvelles installations avec les propriétaires des parcelles concernées

dans le cas de convention ou servitudes.

ll est rappelé que ces travaux sont d'intérêt général et collectif.

- Travaux au presbytère quasiment terminés : il reste l'isolation des caves.

- Lotissement de Pont de Martiane : en attente du permis d'aménager.

Ouverture du restaurant « Chez Caramel » le 15 février 2022 : tous les midis et

du vendredi au dimanche : midis et soirs.

Rappel : port du masque obligatoire devant l’école.

Arrêt de bus carrefour de Puech Armand trop peu éclairé et dangereux.

Effondrement d’une partie du garage (sur la route) de Madame PEBAY à Jussens, une mise en sécurité a été mise en place.

Quelques dates à retenir:

Commission Communal des Impôts Directs : La réunion de la CCID aura lieu le

lundi 14 mars à 18 heures dans la salle du Conseil

Commission de Contrôle des listes électorales : elle se tiendra le jeudi 17 mars

2022 à 18 heures dans la salle du Conseil.

Prochain Conseit Municipal : Lundi 21 mars 2022 à 18 heures

Fin de la séance : 20 h 50