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Compte-Rendu - CM 04 2023 du 18 septembre 2023 2
Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune de Castelnau-de-Lévis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 04 2023 du 18 septembre 2023 2)
Thèmes du document : Transports, Budget, Institutions publiques,
Département du TARN Conseil Municipal 04_2023
Commune de du 18 septembre 2023
CASTELNAU DE LEVIS
L'an deux mille vingt-trois, le dix-huit septembre à dix-huit heures trente, les membres
du Conseil Municipal se sont réunis dans la salle de réunion de la Mairie, sur la
convocation qui leur a été adressée par le Maire, Patrice DELHEURE, le douze
septembre deux mille vingt-trois.
Étaient présents :
Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : Patrice DELHEURE, François COLLADO, Marie-Thérèse LACOMBE, Sébastien VITALI, Robert GAUTHIER, Jean- Philippe PEZET, Marie-Claude VABRE, Mustapha MOURCHID, Nathalie DURAND, Jean-Philippe BLATGÉ, Aurélie CARIA, Audrey ROUFFIAC, David TARDIEU, Laure BACABE, Emmanuelle ROYER, Marion BORTHELLE, Elsa KLAVUN, Anne
GALIBER D'AUQUE.
Absents-Excusés : 0
Absents : 0
Nombre de présents : 18
Date de convocation : 12 septembre 2023
Secrétaire de séance : François COLLADO
Nombres de membres :
En exercice : 18 Présents : 18 Votants : 18
04 01 2023 : ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M57 AU 1% JANVIER 2024 POUR LE BUDGET GENERAL
Élaborée en 2015 dans le cadre de la création des métropoles, l'instruction budgétaire et comptable M57 constitue le référentiel comptable le plus avancé en termes de qualité comptable.
La norme comptable M57 permet le suivi budgétaire et comptable d’entités publiques locales variées appelées à gérer des compétences relevant de plusieurs niveaux (communal, départemental et régional). Elle permet en outre de poursuivre le mouvement de convergence vers les règles du plan comptable général applicable au secteur privé sous réserve des spécificités de l’action publique.
La M57 est porteuse de simplification administrative en ce qu’elle vise à l'abrogation des autres instructions budgétaires et comptables : M14 pour les communes et leurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), M52 pour les départements et la M71 des régions.
Le référentiel M57 est d'ores et déjà applicable de plein droit, par la loi, aux collectivités territoriales de Guyane, de Martinique, à la collectivité de Corse, aux métropoles, à la ville de Paris ainsi que celles expérimentant la certification des comptes (art.110 loi NOTRe) ou le compte financier unique (CFU).
Le référentiel M57 sera obligatoire à compter du 1er janvier 2024 pour toutes les catégories de collectivités locales (régions, départements, services départementaux d'incendie et de secours, centres départementaux de gestion, communes et établissements publics locaux) à l'exception des budgets annexes des services publics industriels et commerciaux qui conserveront la nomenclature M4x (eau potabie, assainissement collectif, transports urbains, photovoltaïque….).
27 Département du TARN Conseil Municipal 04_2023
Commune de du 18 septembre 2023
CASTELNAU DE LEVIS
Les principales nouveautés induites par le passage à la norme comptable M57 sont les suivantes :
- règles budgétaires assouplies en matière de gestion pluriannuelle des crédits (autorisations de programme et autorisations d'engagement) et de fongibilité des crédits (possibilité de faire des virements de crédits entre chapitres budgétaires dans la limite de 7,5% des crédits votés dans chaque section) ;
-_ production de nouveaux états financiers (bilan, compte de résultat...) ;
- une nomenclature par nature plus développée ;
- une nomenclature par fonction qui évolue pour reclasser l'ensemble des fonctions, sous-fonctions et rubriques des communes, EPCI, départements et régions ;
- des règles plus contraignantes en matière d'amortissement : comptabilisation des immobilisations par composants, application du prorata temporis… ;
- la M57 nécessite la dématérialisation des actes budgétaires (utilisation de TOTEM).
Toutefois, la M57, comme la M14, prend en compte la spécificité des collectivités de petite taille en prévoyant des règles budgétaires allégées pour les collectivités de moins de 3 500 habitants.
Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit pour la commune de Castelnau de Lévis son budget principal.
Depuis plusieurs années, les collectivités du territoire ont décidé la mise en commun de l'exploitation de leurs logiciels de gestion des finances et des ressources humaines, logiciels respectivement nommés Civil Net finances et Civil Net ressources humaines. Cette exploitation commune, notamment la prise en charge de la maintenance et la répartition des coûts associés, s'accompagne d'effets qui sont réglés par convention entre la communauté d'agglomération et ses communes membres.
Par conséquent, le déploiement de la nouvelle nomenclature comptable M57 dans les communes du territoire sera piloté par le service commun finances de la communauté d'agglomération.
Toutefois, ce travail de déploiement nécessite également l'intervention technique de l’éditeur de logiciel, la société CIRIL : mise à disposition d'outils de transposition des comptes, mise à jour des comptes d'immobilisations des biens figurant dans l'inventaire comptable, modification des interfaces de paie, paramétrages des systèmes d'information finances et
ressources-humaines…
Le coût de ces prestations s’établit pour l'ensemble des communes à 25 368 € TTC. Pour
comparaison, le coût du passage en M57 s'était élevé pour la communauté d'agglomération à 16 900 € TTC sur les années 2018/2019.
La clé de répartition des coûts entre communes sera la même que pour les frais annuels de maintenance des logiciels CIVILNET finances et RH, soit la grille suivante :
- De 0 à 999 habitants : 317 € TTC
- De 1 000 à 2 999 habitants : 634 € TTC
- De 3 000 à 4 999 habitants : 1 522 € TTC
- De 5 000 à 9 999 habitants : 2 412 € TTC
- Au-delà de 10 000 habitants : 12 684 € TTC
Le coût du passage en M57 pour la commune de Castelnau de Lévis sera donc de 634 € TTC.
lLest proposé d'approuver le passage de la commune de Castelnau de Lévis à la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024 et l'avenant à la convention d'exploitation et de maintenance des logiciels CIVIL NET finances et ressources humaines.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- L'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
28 Département du TARN Conseil Municipal 04_ 2023
Commune de du 18 septembre 2023
CASTELNAU DE LEVIS
- L'article 1 du décret n° 2015-1899 du 30 décembre 2015 portant application du III de l'article 106 de la loi du 7 août 205 portant nouvelle organisation territoriale de la République dite Loi NOTRé,
- L'avis favorable du comptable du SGC de ALBI en date du 27 avril 2023 (annexé à la présente délibération) ;
- La convention d'exploitation et de maintenance des logiciels CIVILNET finances et ressources humaines approuvée lors du conseil municipal du 24 février 2020 ;
APRES AVOIR DELIBERE
APPROUVE le passage de la commune à la nomenclature budgétaire et comptable M57 développée à compter du budget primitif 2024 ;
APPROUVE le projet d’avenant à la convention d'exploitation et de maintenance des logiciels CIVIL NET finances et ressources humaines.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Après délibération le Conseil municipal approuve à l'unanimité / à la majorité absolue cette modification budgétaire.
04 02 2023 ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M57
AU 1°" JANVIER 2024 pour le CCAS
Élaborée en 2015 dans le cadre de la création des métropoles, l'instruction budgétaire et
comptable M57 constitue le référentiel comptable le plus avancé en termes de qualité
comptable.
La norme comptable M57 permet le suivi budgétaire et comptable d'entités publiques locales
variées appelées à gérer des compétences relevant de plusieurs niveaux (communal,
départemental et régional). Elle permet en outre de poursuivre le mouvement de convergence
vers les règles du plan comptable général applicable au secteur privé sous réserve des
spécificités de l’action publique.
La M57 est porteuse de simplification administrative en ce qu'elle vise à l'abrogation des autres
instructions budgétaires et comptables : M14 pour les communes et leurs établissements
publics de coopération intercommunale (EPCI), M52 pour les départements et la M71 des
régions.
Le référentiel M57 est d'ores et déjà applicable de plein droit, par la loi, aux collectivités
territoriales de Guyane, de Martinique, à la collectivité de Corse, aux métropoles, à la ville de
Paris ainsi que celles expérimentant la certification des comptes (art.110 loi NOTRE) ou le
compte financier unique (CFU).
Le référentiel M57 sera obligatoire à compter du 1er janvier 2024 pour toutes les catégories
de collectivités locales (régions, départements, services départementaux d'incendie et de
secours, centres départementaux de gestion, communes et établissements publics locaux) à
l'exception des budgets annexes des services publics industriels et commerciaux qui
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Commune de du 18 septembre 2023
CASTELNAU DE LEVIS
conserveront la nomenclature M4x (eau potable, assainissement collectif, transports urbains,
photovoltaïque..….).
Les principales nouveautés induites par le passage à la norme comptable M57 sont les
suivantes :
- règles budgétaires assouplies en matière de gestion pluriannuelle des crédits
{autorisations de programme et autorisations d'engagement) et de fongibilité des crédits
(possibilité de faire des virements de crédits entre chapitres budgétaires dans la limite de 7,5%
des crédits votés dans chaque section) ;
- production de nouveaux états financiers (bilan, compte de résultat.) ;
- une nomenclature par nature plus développée ;
- une nomenclature par fonction qui évolue pour reclasser l'ensemble des fonctions,
sous-fonctions et rubriques des communes, EPCI, départements et régions ;
- des règles plus contraignantes en matière d'amortissement : comptabilisation des
immobilisations par composants, application du prorata temporis… ;
- la M57 nécessite la dématérialisation des actes budgétaires (utilisation de TOTEM).
Toutefois, la M57, comme la M14, prend en compte la spécificité des collectivités de petite
taille en prévoyant des règles budgétaires allégées pour les collectivités de moins de 3 500
habitants.
Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14
soit pour le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Castelnau de Lévis son budget
principal.
ll est proposé d'approuver le passage du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de
Castelnau de Lévis à la nomenclature M57 à compter du 1° janvier 2024.
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,
VU :
- L'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- L'article 1 du décret n° 2615-1899 du 30 décembre 2015 portant application du Ill de l'article
106 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République dite Loi
NOTRé,
- L'avis favorable du comptable du SGC de ALBI en date du 27 avril 2023 (annexé à la présente
délibération) ;
- APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ :
APPROUVE le passage du CCAS du Castelnau de Lévis à la nomenclature budgétaire et
comptable M57 développée à compter du budget primitif 2024 ;
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Commune de du 18 septembre 2023
CASTEENAU DE LEVIS
AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
04 03 2023 PROJET D’INVESTISSEMENT — PLAN DE FINANCEMENT : ESPACE SPORT ET LOISIRS D’EXTÉRIEUR DES GARRABETS :
Le projet consiste à la construction d’un parcours de santé sur la zone des Garrabets. Ce
projet a été initié par le conseil municipal jeunes dans le cadre d’un appel à projet du Conseil
Départemental.
- Coût du projet HT 45 000 €
Plan de financement :
- Conseil Départemental 27 999,58 €
-__ Conseil Régional 8% 3 600,00 €
- Etat 3 600,00 €
- _Autofinancement 9 800,42 €
Il convient d'adopter ce plan de financement
Après discussion la délibération est soumise au vote du conseil municipal, le plan de financement exposé et la délégation à Monsieur le maire sont adoptés à l'unanimité.
04 QUEST 2023 : Questions Diverses :
A voir au prochain conseil :
Mise en place des 1607 h, enfants malades, compte épargne temps... Madame Marie-
Thérèse LACOMBE présente le dossier des 1607 heures avec les congés pour enfant
malade. Une partie du dossier sera revu et voté lors du prochain Conseil.
Cimetière : des précisions seront demandées à l'association des Maires quant au
dépositoire, Ossuaire et fosse commune.
Convention rénovation énergétique C2a : Convention de groupement de communes pour
profiter de prix pour les études énergétiques
TRAVAUX :
- Lotissement Combelasse :
o Relié au réseau d'assainissement
o Vente des lots en cours
o Bailleur social : 3F
- Maison pour tous :
e _Planing respecté
e Réaménagement de la cantine et de la garderie à partir du 23 octobre 2023
° Partie supérieure début 2024
-__ Route de lignères dernière section terminée
Commission de contrôle des listes électorales : 25 septembre 2023
Arrêté de circulation rue Sicard Alaman : route barrée pour rescellement de la plaque
télécom face à hauteur de la maison des associations.
31 Département du TARN Conseil Municipal 04_2023
Commune de du 18 septembre 2023
CASTELNAU DE LEVIS
Forum des associations : le 23 septembre de 11h à 17h sur le site du Carla
Docteur DURAND début 2024 le docteur Durand prendra sa retraite, nous cherchons un
remplaçant...
Démission Romain GUIERRE : Monsieur Mourchid demande aux élues de la minorité
comment elles se positionnent par rapport à cette démission et par rapport aux propos écrits
par Monsieur Romain GUIERRE /
Marion Borthelle prend la parole et dit au nom d'elles trois qu’elles respectent la décision de
démission de Monsieur GUIERRE mais qu’elles ne sont pas solidaires de cette démission.
Madame Anne Galiber d'Auque précise qu’elles « n’ont même pas été averties par monsieur
Romain Guierre de sa démission ».
Lorsque Monsieur Mustapha MOURCHID relance sur les propos écrits par Monsieur Romain
GUIERRE, Monsieur Jean-philippe PEZET insiste sur la « violence » de ce qui a été écrit,
Marion BORTHELLE répond que se sont ses propos à lui et uniquement les siens que pour
avoir plus d'explication il faut s'adresser directement à Monsieur GUIERRE.
La Fibre : Monsieur le Maire et le 1°’ adjoint ont rendez-vous vendredi 22 septembre
- Zones qui rencontrent des problèmes pour la fibre :
o La Gâchée
o Rue Aubijoux
o Chemin de Saint-Marty
o Le genièvre/las Combos
Fête électro à la Tronque :
Ont-ils besoin d'autorisation ? non
Ils ont déclaré la festivité à Monsieur le Maire
Madame Klavun demande où a été faite la publicité.
Jussens : Monsieur Jean-Philippe PEZET rapporte que la pompe du Golf fait trop de bruit et
dérange les habitants de Jussens
Date des Conseils municipaux : Marion Borthelle demande que les dates des conseils
municipaux intermédiaires leur soient données plus tôt car elle a dû annuler des cours.
Monsieur le Maire répond que la date de ce conseil avait été donnée lors du précédent
conseil.
Patus du Mas de Sarny : un seul membre d’un patus ne peut pas racheter le PATUS,
Monsieur PAVIE ne peut donc pas acheter celui du Mas de Sarny.
Réception antenne : Madame Nathalie DURAND dit que sur la route des genêts les
administrés ont des problèmes de réception télé avec l'antenne.
Fin de séance 20h30
Le Secrétaire de Séance, Le Maire,
François COLLADO Patrice DELHEURE COTE,
L_
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