Compte-Rendu - CM 01 2021 du 8 février 2021

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Compte-Rendu - CM 01 2021 du 8 février 2021 Document publié le Lundi 8 février 2021 par la commune de Castelnau-de-Lévis. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 01 2021 du 8 février 2021)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Institutions publiques, MAIRIE DE CASTELNAU DE LÉVIS CM_01_2021 08/02/2021

Registre des délibérations

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DEPARTEMENT DU TARN

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MAIRIE DE CASTELNAU DE LEVIS

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REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 8 février 2021

L'an deux mil vingt un, le huit février à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la salle de réunion de la Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, Patrice DELHEURE, le 1er février 2021.

Étaient présents : Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : Patrice DELHEURE, François COLLADO, Marie-Thérèse LACOMBE, Sébastien VITALI, Robert GAUTHIER, Jean-Philippe PEZET, Marie-Claude VABRE, Nathalie DURAND, Jean-Philippe BLATGÉ, Audrey ROUFFIAC, Mustapha MOURCHID, Aurélie CARIA, David TARDIEU, Laure BACABE, Christian LOVATO, Elsa KLAVUN, Marion BORTHELLE, Romain GUIERRE.

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents-Excusés : Emmanuelle ROYER (Procuration à Robert GAUTHIER),

Nombre de présents : 18

Date de convocation : 1er février 2021

Secrétaire de séance : Marie-Thérèse LACOMBE

Nombres de membres :

En exercice : 19 Présents : 18 Votants : 19

01_01_2021 : Règlement intérieur du Conseil Municipal :

Monsieur le Maire présente le règlement intérieur, transmis par mail aux élus pour qu’ils puissent l’étudier avant le conseil. Après lecture, Monsieur GUIERRE précise qu’il a modifié certains articles et souhaite que le conseil municipal les entérine. Il s’agit de:

À l’article 8, de remplacer la phrase qui précise « les séances de commissions permanentes et spéciales ne sont pas publiques » par la phrase « aux séances de commissions permanentes et spéciales, peuvent assister les membres de l’opposition » Refus de la majorité au motif : seuls les membres d’une commission peuvent y participer.

Monsieur GUIERRE demande que la date du Conseil municipal prévu soit donnée quinze jours avant celui-ci. Monsieur le Maire précise que lorsqu’il le peut, il le fera mais certaines dates de Conseil ne sont pas toujours connues 15 jours avant. Monsieur le Maire fixe la date du prochain conseil municipal le 15 mars 2021 à 18h30.

Article 23 : bulletin d’information générale : Monsieur GUIERRE et Madame BORTHELLE demandent à ce que :

- la phrase « un lien sera prévu dans cette même rubrique afin de rediriger les utilisateurs vers l’accueil du site internet du groupe minoritaire » soit supprimée. Accord de la majorité.MAIRIE DE CASTELNAU DE LÉVIS CM_01_2021 08/02/2021

Registre des délibérations

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- Monsieur GUIERRE demande à pouvoir disposer d’un espace de communication sur l’ensemble des supports de la commune.

Accord de la majorité : cela sera bien le cas sur le bulletin annuel et sur le Flash info. L’encart dédié à l’opposition sur le bulletin annuel sera repris sans modification sur le site internet de la commune. La page Facebook de la mairie ne sera par contre pas accessible dans la mesure où le groupe minoritaire dispose déjà d'une page au travers de son association politique "Au cœur de Castelnau de Lévis" dont sont membres du conseil d’administration l’ensemble des élus de l’opposition.

- la phrase « Dans le respect du principe de neutralité, aucune communication en provenance d’associations à caractère politique ou cultuel ne sera diffusée dans les publications municipales » soit supprimée. Refus de la majorité au motif : il s’agit d’une confusion de lecture du groupe minoritaire avec le mot culturel.

Monsieur GUIERRE demande que le vote soit reporté au prochain conseil pour pouvoir l’étudier en détail. Monsieur le Maire refuse car cela n’apporte pas de nouveauté au texte original et étant entendu que le règlement a déjà été adressé aux conseillers municipaux pour prise de connaissance avant le conseil et qu’il est désormais urgent de le déposer en Préfecture. En cas d’éventuelles non conformités du règlement, les services préfectoraux reviendront vers la mairie.

Le règlement intérieur est approuvé à la majorité absolue par 15 votes « POUR » et 4 votes « CONTRE » (R. Guierre, M. Borthelle, C. Lovato, E. Klavun).

01 QUEST : Questions diverses :

1/ PIETA : La demande de subvention pour la restauration du tableau passera en commission le jeudi 11 février 2021

2/ TRAVAUX :

 Du Chemin du Puy de Bonnafous à Jussens : travaux changement du réseau d’eau potable commandés par la SIAEP exécutés par la SPIE. La durée des travaux va être respectée. Le revêtement se fera plus tard.  Lagunage : des travaux non prévus ont été exécutés suite à des odeurs de fiouls dans le vieux village, ces odeurs sont insupportables dans certaines maisons. Le service assainissement de la C2a est intervenu pour isoler la pollution au niveau de la fosse à hydrocarbures située en tête de station de traitement par lagunage.

Monsieur Collado et Monsieur Brusset de la C2a poursuivent les investigations, plusieurs hypothèses : livraison de fioul avec rejet, vidange d’une cuve de fioul, fuite d’une cuve de fioul (peut-être dans une maison inhabitée et dont ils n’auraient pas l’accès). Plusieurs maisons ont été contrôlées notamment celle de feu Monsieur Vigné (aucune fuite détectée)

3/ IMMEUBLE FÉRAL/SAINT-BARTH :

 Fin décembre a eu lieu la liquidation FÉRAL : immeuble 242 298 €, Matériel bas : 4050 € et 1€ clientèle

 Mi-Janvier : Liquidation SAINT-BARTH : 4650€ Matériel

 La licence IV appartient à la Mairie

 2 baux sont en cours : la coiffeuse et une locataire dans un appartement  La vente à la mairie doit être réalisée avant fin marsMAIRIE DE CASTELNAU DE LÉVIS CM_01_2021 08/02/2021

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4/ LIGUE CONTRE LE CANCER :

Monsieur le Maire parle de sa rencontre avec un membre de la ligue contre le cancer et décide de créer deux espaces sans tabac sur la Commune : - Aux abords de l’école

- Sur l’aire de jeux des Garrabets

Ces espaces seront signalés par des marquages au sol et des panneaux fournis par la ligue contre le cancer. Une délibération sera prise au prochain conseil municipal.

5/ Commission mobilité C2a :

Un sondage de la population est lancé pour la création de pistes cyclables sur le territoire de la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois. Tout le monde peut participer en se connectant sur le site de la C2a : Grand Albigeois.

Madame Vabre, membre de la commission mobilité, propose une piste cyclable de la pharmacie à la route de Cordes. Aucune autre proposition n’a été faite. Monsieur TARDIEU demande s’il n’est pas possible de créer en même temps un chemin piétonnier à Puech Armand, ce n’est pas la même commission cela relève d’un plan piétons.

6/ Conseil communautaire de l’Agglomération :

Il a été évoqué le contournement autoroutier d’Albi. Monsieur le Maire défend la commune pour qu’il n’ait pas lieu ici et invoque le fait que le contournement serait trop long et trop coûteux par ce côté et que tous les grand commerce sont côté Lescure et Arthès.

7/ Banc public :

Monsieur LOVATO demande si l’on pourrait déplacer le banc devant les HLM de l’autre côté de la route pour qu’il soit à l’ombre. Monsieur GAUTHIER répond que ce banc appartient aux HLM et non à la commune mais Monsieur le Maire dit que l’on pourrait en rajouter un en face dans l’espace vert à l’ombre.

8/ Site internet :

Monsieur GUIERRE demande quand le site internet sera en ligne Madame CARIA répond qu’il devrait être fonctionnel début mars.

9/ COVID :

Les personnes de plus de 75 ans ont eu un courrier dans la boite aux lettre leur donnant des informations sur les vaccinations : où, comment s’inscrire à partir de quand…

10/ Actions menées :

Monsieur GUIERRE demande que des informations sur les actions menées soient communiquées par mail.

11/ Prochain conseil :

Monsieur le Maire donne la date du prochain conseil : lundi 15 mars 2021 à 18h30.

FIN DE LA SÉANCE : 19h55