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Compte-Rendu - CR CM 08 04 2021
Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Saint-Honoré.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 08 04 2021)
Thèmes du document : Transports, Budget, Eau et assainissement,
COMMUNE DE SAINT-HONORE (Isère)
Réunion du Conseil Municipal du 08 avril 2021
COMMUNE DE SAINT-HONORÉ (Isère)
CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 08 avril 2021 - salle de réunion de la Mairie
L'an deux mille vingt et un, et le huit avril, à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal de Saint-Honoré, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc MICHON, Maire.
Nombre de membres en exercice : 13 Présents : 13 Votants : 15
Présents : M. MICHON Jean-Luc, M. BALDASSO Adolphe, Mme BEIJBOM Christina, Mme CAFFIN Marie-Christine, M. CIOT Romuald, M.
CORMINIER Eric, M. CURT Jean-Pierre, Mme DESMOULINS
Monique, , Mme FAUVEL Anne-Marie, M. FONTE Sylvain, Mme
GIRAUD Murielle, Mme GÜRKE Lise, M. MAILHÉ Frédéric
Absents excusés : M. BERTHIER Benjamin
Mme FAURE-TROUSSIER Catherine (arrivée à 20 H 30 )
Ont donné procuration : M. BERTHIER Benjamin à Mme GÜRKE Lise Mme FAURE-TROUSSIER à Mme DESMOULINS Monique
Date de convocation du Conseil Municipal : jeudi 1ier avril 2021
Mme GIRAUD Murielle a été élue secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
● Approbation du compte-rendu de la séance du 24 mars 2021
1. Prise de compétence « organisation de la mobilité » par la Communauté de Communes de la Matheysine
2. Vote des subventions aux associations – année 2021
3. Vote du budget communal 2021 – affectation du résultat
4. Vote du budget annexe eau 2021 – affectation du résultat
5. Travaux d’investissement – dossier de demande de subvention
● Infos diverses
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 24 MARS 2021
Point de désaccord sur l’approbation liée à la délibération de la compensation financière de Saint Honoré de 1 450€ pour le SIAG.
M le Maire intervient pour présenter ses excuses suite à cette erreur d’incompréhension lors du conseil municipal du 24 mars 2021.
Mme NAHUM, Directrice de la Communauté de Communes de la Matheysine propose d’intervenir auprès des élus de Saint-Honoré pour expliquer le contexte de cette participation début mai pour que le Conseil Municipal puisse valider ou réfuter cette délibération.
L’équipe municipale demande l’arrêté préfectoral n°38-2020-11-23-013. COMMUNE DE SAINT-HONORE (Isère)
Réunion du Conseil Municipal du 08 avril 2021
Lors du vote du transfert de compétence du SIAG à la CCM en 2020, la continuité d’un versement d’une contribution annuelle qui concerne uniquement les 5 Communes du SIAG, n’a pas été clairement expliquée. Il a été présenté aux élus une dissolution et non une absorption, d’où l’incompréhension des élus de cette contribution.
De ce fait, à l’unanimité, le compte- rendu du 24 mars 2021 n’est pas approuvé.
OUVERTURE DE SÉANCE
INTERCOMMUNALITÉ
1 – PRISE DE COMPÉTENCE « ORGANISATION DE LA MOBILITÉ » PAR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA MATHEYSINE
Monsieur le Maire indique que la loi n°2019-1428 du 24/12/2019 d’orientation des mobilités (LOM) vise à améliorer l’exercice de la compétence d’autorité organisatrice de la mobilité (AOM) sur l’intégralité du territoire national en s’appuyant sur les intercommunalités et les régions. Elle a pour objectif une meilleure coordination des acteurs de la mobilité afin de proposer une offre de services cohérente à l’échelle du territoire.
Ce modèle s’appuie sur deux niveaux de collectivités : l’intercommunalité (AOM) et la Région (AOMR) compétentes toutes deux pour développer, directement, indirectement, différents types de services de mobilité, en coordination et en complémentarité.
- Région AOMR = compétente pour tous les services de transport et de mobilité
qui dépassent le périmètre (ressort territorial) d’une AOM locale = transports
scolaires – non urbains et interurbains ainsi que les services ferroviaires ;
chargée de cartographier les bassins de mobilité, et de mise en place des
contrats de mobilité
- AOM locale = relevant de la responsabilité d’EPCI à FP = compétente pour
tous les services de mobilité inclus dans son ressort territorial ; Chargée de
l’animation locale des acteurs et de la mise en place d’une stratégie mobilité
Les communautés de communes ont été invitées à se prononcer avant le 31 mars 2021 sur le transfert de la compétence d’organisation de la mobilité.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, 56 voix Pour, 2 voix Contre, 2 Abstentions a décidé d’enclencher la procédure de transfert de la compétence « Organisation de la
Mobilité » au titre des compétences facultatives de la CCM et de ne pas demander de se
substituer à la Région Auvergne Rhône-Alpes dans l’exécution des services réguliers de
transport public, des services à la demande de transport public et des services de transport
scolaire que celle-ci assure actuellement dans le ressort de son périmètre.
Deux interrogations se posent au sein du Conseil Municipal :
● La Commune n’aura plus de référent sur place, donc un service réduit.
● La perte de petites lignes (ex Comboursière) ? Mme BARET (référente Matheysine) a indiqué que ces lignes sont historiques et qu’elles ne pourront pas être supprimées. COMMUNE DE SAINT-HONORE (Isère)
Réunion du Conseil Municipal du 08 avril 2021
Le Conseil Municipal demande si une estimation financière de cette prise de compétence a été faite.
Les élus souhaitent reporter ce point lors d’une prochaine réunion, après intervention de la CCM pour expliquer clairement les enjeux et les coûts de ce transfert de compétence.
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
2 – VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – ANNÉE 2021
Travail de la commission Associations, Culture le mardi 6 avril selon les dossiers rendus.
M. FONTE Sylvain explique le nouveau fonctionnement des attributions de subventions afin de pouvoir justifier des dotations attribuées.
L’attribution des subventions est liée au bilan et budget prévisionnel et aux projets détaillés de l’association.
L’objectif de ce nouveau fonctionnement est de ne pas proposer un forfait mais de valoriser les associations ayant un projet d’intérêt pour la commune et ses habitants.
Cette année la commission a souhaité soutenir les associations caritatives (secours populaire, Beurrépinard) en attribuant une subvention plus importante.
Une réserve de 1 250€ pour des demandes exceptionnelles est définie.
Toutes les associations dont les demandes n’étaient pas complètes ou conformes ont été contactées par la secrétaire de mairie.
Après délibération, le Conseil Municipal approuve les montants ci-dessous :
COOPÉRATIVE SCOLAIRE ECOLE ELÉMENTAIRE FUGIÈRES 1 100.00 €
COOPÉRATIVE SCOLAIRE ECOLE MATERNELLE FUGIÈRES 1 900.00 €
OCCE COOPÉRATIVE SCOLAIRE (Psychologue) 100 00 €
ATHLETIC CLUB MATHEYSIN 1 000.00 €
SKI CLUB AGS 150.00 €
FOOTBALL CLUB SUD ISERE 150.00 €
COMITE DES FÊTES DE SAINT-HONORE 500.00 €
SOCIÉTÉ DE CHASSE SAINT-HONORE 300.00 €
LE MANÈGE A LIRE 1 000.00 €
LES AMIS DU PAIN 500.00 €
LE SECOURS POPULAIRE (La Mure) 300.00 €
SOU DES ECOLES DE SAINT-HONORE 1 200.00 €
LIEUTENANTS DU LOUVET 150.00 €
BEURRÉPINARD 300.00 € COMMUNE DE SAINT-HONORE (Isère)
Réunion du Conseil Municipal du 08 avril 2021
LIGUE CONTRE LE CANCER (Isère) 100.00 €
DIVERS 1 250.00 €
TOTAL 10 000.00€
15 VOIX POUR
FINANCES
3 – VOTE DU BUDGET COMMUNAL ET DU BUDGET ANNEXE EAU - ANNEE 2021
– AFFECTATIONS DES RÉSULTATS
BUDGET COMMUNAL
Intervention de Mme DESMOULINS Monique, Adjointe aux finances.
1ère réunion avec le Maire et les 4 adjoints pour travailler sur la section de fonctionnement 2ème réunion : équipe complète avec ordres de priorité sur les projets soumis par les différentes commissions.
Arrivée de Mme FAURE TROUSSIER Catherine à 20h31
La parole est donnée à Mme Myriam SIGAUD qui présente les vues d’ensemble des sections de fonctionnement et d’investissement. Elle rappelle que l’excédent de fonctionnement 2020 s’élève à 316 317.48 € et qu’il sera affecté en section d’investissement 112 448.13 €.
✔ Section d’exploitation
Dépenses exercice Virement à la section
d’investissement
CUMUL
DEPENSES 897 717.00 € 85 529.00 € 983 246.00 €
RECETTES 983 246.00 € / 983 246.00 €
Il est rappelé que 30 000 € ont été inscrits en « dépenses imprévues » et qu’une réserve en section de fonctionnement d’environ 23 000 € pourra être éventuellement utilisée en cours d’année pour de l’investissement. COMMUNE DE SAINT-HONORE (Isère)
Réunion du Conseil Municipal du 08 avril 2021
✔ Section d’investissement
BUDGET COMMUNAL DEPENSES RECETTES EXCEDENT DE FINANCEMENT
NON AFFECTE :
Emprunt 30 068.00
Travaux pour compte de tiers (SIAJ) 8 100.00
TOTAL DEPENSES 38 168.00
Excédent d’investissement 2020 15 687.87
Affectation du résultat 112 448.13
FCTVA 32 868.00
Taxe Aménagement 3 000.00
Amortissements 34 836.00
Virement de la section de fonctionnement 85 529.00
TOTAL RECETTES 284 369.00
EXCEDENT DE FINANCEMENT NON AFFECTE : 246 201.00
PROGRAMMES 2021 DEPENSES RECETTES
BESOIN DE
FINANCEMENT
ELECTRIFICATION RURALE/FT ST-HONORE VILLAGE 67 500.00 0.00 67 500.00
ETRAVE ET CHAINES MATERIEL DENEIGEMENT 24 636.00 0.00 24 636.00
GITE COMMUNAL DE COMBALBERTE 6 700.00 0.00 6 700.00
AMENAGEMENT CARREFOUR FUGIERES 10 000.00 0.00 10 000.00
VOIRIE 2021 23 000.00 0.00 23 000.00
ACQUISITION MATERIEL ROULANT 32 000.00 0.00 32 000.00
ECLAIRAGE PUBLIC ST-HONORE VILLAGE 17 700.00 5 134.00 12 566.00
MATERIELS SERVICES TECHNIQUES 9 000.00 0.00 9 000.00
MATERIEL INFORMATIQUE ECOLES 17 861.00 8 900.00 8 961.00
MATERIELS ECOLES 1 500.00 0.00 1 500.00
TRES HAUT DEBIT 3 338.00 0.00 3 338.00
MISE EN SECURITE HAMEAUX 10 000.00 0.00 10 000.00 COMMUNE DE SAINT-HONORE (Isère)
Réunion du Conseil Municipal du 08 avril 2021
BATIMENTS COMMUNAUX (Chapelle Tors, Four
Fugières, Eglise…) 33 000.00 0.00 33 000.00
ONF TRAVAUX SYLVICOLES 4 000.00 0.00 4 000.00
TOTAL 260 235.00 14 034.00 246 201.00
TOTAL GENERAL SECTION D’INVESTISSEMENT 298 403.00 298 403.00
Après délibération, le budget communal 2021 et l’affectation de résultat sont votés par :
13 VOIX POUR/01 VOIX CONTRE/01 ABSTENTION
M Sylvain FONTE tient à souligner qu’il n’est pas contre le budget mais comme cela a été évoqué en réunion de travail, il aurait aimé la création d’un poste de coordinateur de projets qui aurait à charge les dossiers de demandes de subventions.
BUDGET ANNEXE EAU
✔ Section d’exploitation
L’excédent d’exploitation du budget annexe Eau à la clôture de l’exercice 2020 s’élève à 46 648.35 € et sera transcrit au budget primitif 2021 en section d’exploitation à l’article 002.
Opérations exercice Virement à la
section
d’investissement
CUMUL
DEPENSES 118 796.00 € 0.00 € 118 796.00 €
RECETTES 118 796.00 € 0.00 € 118 796.00 €
⮚ SECTION D’INVESTISSEMENT
BUDGET EAU
DEPENSES RECETTES EXCEDENT DE FINANCEMENT
NON AFFECTE :
Amortissements 7 117.00 € COMMUNE DE SAINT-HONORE (Isère)
Réunion du Conseil Municipal du 08 avril 2021
TOTAL DEPENSES 7 117.00 €
Excédent 2020 159 405.90 €
Amortissements 28 031.10 €
TOTAL RECETTES 187 437.00 €
TOTAL NON AFFECTE : 180 320.00 €
OPERATIONS D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES BESOIN DE FINANCEMENT
TRAVAUX SUR RESEAU EAU POTABLE 139 820.00 € 2 500.00 € 137 320.00 €
RESERVOIR LES ALEMANS 43 000.00 € 0.00 € 43 000.00 €
TOTAL BESOIN DE FINANCEMENT 180 320.00 €
15 VOIX POUR
DEMANDES DE SUBVENTIONS-TRAVAUX D’INVESTISSEMENT
5 – TRAVAUX D’INVESTISSEMENT – DOSSIERS DE DEMANDES DE SUBVENTIONS
Suite à la dégradation du revêtement de la voirie communale du hameau de Pontcharra due à la mauvaise qualité de la structure, il y a lieu de programmer en 2021 des travaux importants de renforcement et de réfection de voirie.
Le montant des travaux est estimé à environ : 19 010.00 € HT
Après délibération, le Conseil Municipal reconnaît l’urgence des travaux et autorise Monsieur le Maire à établir un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Isère.
15 VOIX POUR
M.Sylvain FONTE précise qu’il y a plusieurs ouvertures pour les demandes de subventions (Département, Région, enveloppe parlementaire, Europe…).
DIVERS-INFORMATIONS
⮚ URBANISME
Intervention de M. Jean Pierre CURT concernant une demande préalable de travaux qui a été déposée le 5 mars 2021 et transférée à la CCM.
Du fait de la fermeture de la CCM durant 15 jours, le retour qui a été fait est un accord tacite du fait du dépassement du délai. COMMUNE DE SAINT-HONORE (Isère)
Réunion du Conseil Municipal du 08 avril 2021
Ce dossier n’a aucune incidence mais ce manquement de la CCM pose problème. Il est demandé par le Conseil qu’un courrier soit envoyé à la CCM afin que la fermeture de la CCM n’impacte pas les délais de réponse sur les demandes de travaux.
⮚ SALLE POLYVALENTE
Une demande de location de la salle polyvalente de façon régulière (2 fois par mois) a été faite en Mairie par une Société du Plateau Matheysin.
Les membres du Conseil Municipal souhaitent avoir des précisions sur l’objectif de ces réunions (travail), les créneaux horaires, et les jours de disponibilité souhaitée.
⮚ GITE COMMUNAL
Demande de location du gîte sur 2 mois (juin / juillet) par un particulier dans le cadre d’un logement provisoire pour une famille. La commission Bâtiments se réunit lundi 12 avril afin de réfléchir au montant du loyer qui pourrait être proposé.
⮚ ECOLES
Point commission Ecoles sur l’organisation de l’école à la maison et l’accueil à l’école des enfants des parents avec des professions prioritaires. La commune de Saint Honoré et la commission école ont œuvré pour assurer le périscolaire ; les enseignants fonctionnent sur la base du volontariat et font une rotation.
⮚ SKYRACE
Annulation de la Skyrace en Mai par la préfecture qui propose le maintien uniquement de l’accueil des pros et non des amateurs, les bénévoles ne souhaitant pas restreindre l’accès à cet événement, ils ont choisi de le reporter.
Les nouvelles dates prévues sont les 22/23/24 octobre 2021 pour maintenir un événement ouvert à tous. Les bénévoles restent motivés pour son maintien.
Deux remarques ont été faites sur le tracé du parcours :
● La peinture éphémère qui a laissé des traces encore visibles aujourd’hui. L’association a déjà pris en compte cette demande et doit changer de peinture pour un impact minime. ● Le tracé qui sort des sentiers impacte la flore et la faune. Des précisions seront demandées à ce sujet.
⮚ DIVAGATION DES CHIENS
Il est à nouveau évoqué le problème de divagation des chiens qui pose problème et a un impact sur la faune et la flore. COMMUNE DE SAINT-HONORE (Isère)
Réunion du Conseil Municipal du 08 avril 2021
⮚ JOURNEE COMMUNE PROPRE
La Journée Commune propre a été reportée compte tenu du contexte sanitaire : diffusion par les écoles et envoi aux participants qui se sont inscrits – 80 inscrits
Pour le jardin partagé une dizaine de personnes se sont inscrites pour la réunion de travail.
⮚ PROBLEMES MOTOS/QUADS
Problèmes avec les motos sur les chemins forestiers et les sentiers, des dégradations ont été constatées sur l’ancien sentier du Clos de Mouche (taille d’arbres) et ailleurs sur la Commune. Un manque de civisme de certains conducteurs de moto, de quad et leur impact sur la faune et la flore n’est pas sans conséquence.
Une solution a été évoquée suite à une réunion avec l’ONF : si un arrêté du Maire est établi, l’ONF pourra sanctionner par des amendes. Sur certains chemins, notamment ceux des alpages, ou pour d’autres chemins mettre des limitations de vitesse.
LA SÉANCE EST LEVÉE
À
21H50