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Conseil Municipal - CM 28 07 2020
Document publié le Mardi 28 juillet 2020 par la commune de Saint-Honoré.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 28 07 2020)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
COMMUNE DE SAINT-HONORE (Isère)
Réunion du Conseil Municipal du 28 juillet 2020
1
COMMUNE DE SAINT-HONORÉ (Isère)
CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 28 Juillet 2020 - salle de réunion de la Mairie
L'an deux mille vingt, et le vingt-huit juillet, à vingt heures et zéro minute, le Conseil Municipal de Saint-Honoré, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc MICHON, Maire.
Nombre de membres en exercice : 15 Présents : 14 Votants : 15
Présents : M. BALDASSO Adolphe, Mme BEIJBOM Christina, M. BERTHIER Benjamin, Mme CAFFIN Marie-Christine, M. CORMINIER Eric, M.
CURT Jean-Pierre, Mme DESMOULINS Monique, CIOT Romuald, M.
FONTE Sylvain, Mme FAURE-TROUSSIER Catherine, Mme
FAUVEL Anne-Marie, Mme GIRAUD Murielle, MAILHÉ Frédéric,
M. MICHON Jean-Luc
Absente excusée : Mme GÜRKE Lise
A donné procuration : Mme GÜRKE Lise à Mme GIRAUD Murielle
Date de convocation du Conseil Municipal : jeudi 23 juillet 2020
M. Eric CORMINIER a été élu secrétaire de séance.
Approbation du compte-rendu de la séance du 16 juillet 2020
1. Vote des budgets 2020 – budget communal 2020 – budget annexe eau 2020 - affectation du résultat
2. Nomination d’un correspondant à la défense
3. Désignation d’un référent à la gestion des cours d’eau de la commune et représentant au comité de rivière Drac isérois
4. Constitution de la commission des impôts directs
Infos diverses
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 16 JUILLET 2020
En l’absence de remarques, le compte rendu de la séance de Conseil Municipal du 16 Juillet 2020 est approuvé à l’unanimité. COMMUNE DE SAINT-HONORE (Isère)
Réunion du Conseil Municipal du 28 juillet 2020
2
OUVERTURE DE SÉANCE
FINANCES
1 – VOTE DES BUDGETS 2020
BUDGET COMMUNAL
Section d’exploitation
À la suite de la crise covid19 et aux élections tardives, le vote des budgets a été décalé et doit se tenir avant le 31 juillet 2020. Lors d'une précédente réunion le 17 juillet 2020, Mme Myriam SIGAUD a détaillé les budgets aux élus.
La parole lui est donnée pour commenter les vues d’ensemble de chaque section.
Elle rappelle que l’excédent de fonctionnement à la clôture de l’exercice 2019 s’élève à 314 111.37 €.
Il est proposé au Conseil Municipal d’affecter 160 274.27 € au budget primitif 2020 en section d’investissement à l’article 1068 « affectation ».
Dépenses exercice Virement à la
section
d’investissement
CUMUL
DEPENSES 948 937.00 € 0.00 € 948 937.00 €
RECETTES 948 937.00 € / 948 937.00 €
Section d’investissement
Dépenses Déficit 2019 Affectation
du résultat
Reste à
réaliser
Cumul
DÉPENSES 105 743.73 € 48 036.27 € 0.00 € 112 238.00 € 266 018.00 €
RECETTES 105 743.73 € 0.00 € 160 274.27 € 0.00 € 266 018.00 €
Après délibération, le budget communal 2020 et l’affectation de résultat sont votés par :
15 VOIX POUR COMMUNE DE SAINT-HONORE (Isère)
Réunion du Conseil Municipal du 28 juillet 2020
3
BUDGET EAU
Section d’exploitation
Myriam SIGAUD rappelle que l’excédent d’exploitation du budget annexe Eau à la clôture de l’exercice 2019 s’élève à 37 898.47 € et sera transcrit au budget primitif 2020 en section d’exploitation à l’article 002.
Opérations exercice Virement à la section
d’investissement
CUMUL
DEPENSES 122 546.00 € 0.00 € 122 546.00 €
RECETTES 122 546.00 € 0.00 € 122 546.00 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses Excèdent 2019 Reste à réaliser Cumul
DÉPENSES 34 941.00 € 0.00 € 133 000.00 € 167 941.00 €
RECETTES 28 031.24 € 139 909.76€ 0.00€ 167 941.00 €
15 VOIX POUR
DEFENSE
2 – DESIGNATION CORRESPONDANT DEFENSE
Suite au renouvellement des conseils municipaux, il y a lieu de procéder à la nomination d’un Conseiller Municipal en charge des questions de défense.
Ce conseiller a vocation à devenir un interlocuteur privilégié pour la défense et les questions qui y sont relatives. Ainsi, il est destinataire d'une information régulière et est susceptible de s'impliquer dans la nouvelle réserve citoyenne et de s'occuper du recensement.
Le rôle du « correspondant défense » est essentiel dans la sensibilisation de nos concitoyens aux questions de défense.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal désignent M. CIOT Romuald.
15 VOIX POUR
ENVIRONNEMENT COMMUNE DE SAINT-HONORE (Isère)
Réunion du Conseil Municipal du 28 juillet 2020
4
3 – DESIGNATION REPRESENTANT COMITE DE RIVIERES DRAC ISEROIS
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de nommer M. Benjamin BERTHIER pour représenter la Commune de Saint-Honoré au sein du comité de rivière Drac isérois et qui sera plus généralement référent à la gestion des cours d’eau de la commune.
15 VOIX POUR
FISCALITE
4 – COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
Conformément à l’article 1650 du code général des impôts (CGI), une commission communale des impôts directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune. Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale.
Elle a pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensés par l’administration fiscale.
Elle est composée du Maire ou d’un adjoint délégué, Président de la commission, de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.
Le Conseil Municipal doit proposer une liste de 24 contribuables comprenant des élus, des habitants, de la commune et des membres extérieurs. La désignation des commissaires sera effectuée par le Directeur régional/départemental des finances publiques.
Mme DESMOULINS Monique propose les personnes mentionnées ci-dessous, réparties dans tous les hameaux, présentant tous types d’habitats, maisons anciennes et nouvelles :
NOMS et Prénoms NOMS et Prénoms
MICHON Jean-Luc, Maire DUCLOS Jacqueline
FAURE-TROUSSIER Catherine BILLET Roger
CURT Jean-Pierre RIPPERT Pierre-Denis (membre extérieur à la Commune)
DESMOULINS Monique CHOVIN Guy
FAUVEL Anne-Marie REBREYEND Philippe
TROUSSIER Jean-François DI MARCO Yves
BARD Roger (membre extérieur à la Commune) DEVOUASSOUX Jeanine
GUILLOT Claudine GANGUET Christian
MUSERLE Claire-Lise SIGAUD Marcel
BADET Sébastien FISCHER Martine
FUZAT Françis GIROUD GARAMPON Denis
GIRIN Freddy HISINGER Jean-Claude
15 VOIX POUR COMMUNE DE SAINT-HONORE (Isère)
Réunion du Conseil Municipal du 28 juillet 2020
5
DIVERS-INFORMATIONS
FORMATION ELUS :
Sylvain Fonte fait état d'une proposition de formations aux nouveaux élus. Il conviendra de voir
les différents thèmes qui pourraient intéresser les personnes. Les élus seront informés des
différentes formations qui pourront être dispensées.
COURRIER HABITANTS DU HAMEAU DE SAINT-HONORE VILLAGE :
Jean-Luc Michon fait état d'une pétition reçue des habitants de St Honoré village. Le problème :
les chicanes mises en place ne sont pas suffisantes. Les signataires demandent plutôt des dos
d'âne. Même problème aux Mazuers, les ralentissements ne sont pas efficaces.
Cependant, les travaux sont trop avancés et les finances déjà engagées, il est difficile de changer
les projets en cours. Peut-on revoir le positionnement des chicanes ou installer des panneaux
clignotants radars ?
Peut-être faudra-t-il envisager la création d'une commission sécurité pour gérer ces problèmes.
DECHETTERIES :
Ouverture de la déchetterie le samedi matin.
4 élus sont volontaires, habitants en proximité de la zone, pour venir ouvrir le site à 8h et le
fermer en fin de matinée : Adolphe BALDASSO, Frédéric MAILHÉ, Christina BEIJBOM et
Anne-Marie FAUVEL.
Dès septembre, le broyage de végétaux sera à l'étude, des renseignements seront pris auprès de
la mairie de Monteynard à ce sujet.
LA SÉANCE EST LEVÉE
À
21 H 25