Compte-Rendu - 17 mars 2022

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Procès Verbal - pv du 17 mars 2022

Compte-Rendu - 17 mars 2022 Document publié le Jeudi 17 mars 2022 par la commune de Saint-Sulpice-de-Roumagnac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 17 mars 2022)Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Démocratie, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MARS 2022 à 18h30

Présents : DUBOURG Philippe, BACUS Thierry, LAMOTHE Georges, EVRARD Agnès, LELIEVRE Brigitte, BOCCANFUSO

Patrice, VERLANDE Michel, DENAMPS Clémence, LACOSTE Odile, DALESME Clément.

Secrétaire de séance : BACUS Thierry

Ajouter 2 délibérations :

-__ Provisionnement de créances BP assainissement

- Prix de vente du chemin communal au lieu-dit La Boige

Contre 0 Abstention 0 Pour 10

1/ Assainissement collectif-convention avec la SAUR

Il y a lieu de renouveler les conventions avec la SAUR pour la facturation et la perception de la redevance

d'assainissement collectif ainsi que l'assistance technique.

Conventions renouvelables pour 2 ans (2022 et 2023).

Pour 2024 il faudra voir avec la nouvelle société fermière.

Contre 0 Abstention 0 Pour 10

2/ Entretien des appareils de défense contre l’incendie-convention avec la SAUR

Renouvellement de la convention avec la SAUR pour le contrôle et l'entretien des appareils de défense contre l'incendie

pour 2 ans (2022 et 2023).

Pour 2024 il faudra voir avec la nouvelle société fermière

Contre 0 Abstention 0 Pour 10

3 / Enquête publique- Modification de la délibération n° 010/2022

Il y a lieu de modifier la délibération n°10/2022 pour l’aliénation du chemin rural situé au lieu-dit La Boige suite au

courrier des services de la Préfecture.

M. Dalesme ne participe pasà la délibération.

Contre 0 Abstention 0 Pour 9

4/ Fixation du prix de vente du chemin communal au lieu-dit La Boige

Pour faire suite à l’aliénation du chemin situé au lieu-dit La Boige, le prix de vente est fixé à 2 700€.

M. Dalesme ne participe pas à la délibération.

Contre 0 Abstention 0 Pour 9

5/ Approbation du compte de gestion « commune »2021

Fonctionnement

Dépenses = 158 180,27 Recettes= 208 636.07 Excédent = 50 455.80€

Excédent résultat N + Résultat N-1

50 455.80€ + 44 261,30

Total= 94717.10€ à affecter au compte 002Investissement

Dépenses = 45 556,00€ Recettes = 98 969,73€

Excédent de résultat N + Résultat N-1

54 413,73€ + -7 570,40€

Total= 45 843.33€

Restes à réaliser en dépenses d'investissement = 30 369.22€

Total= 15 474.11€ à affecter au compte 001

Contre 0 Abstention

5/Approbation du compte de gestion « assainissement » 2021

Fonctionnement

Dépenses = 25 260,05€ Recettes=27255,52

Excédent de résultat N + Résultat N-1

1995,47€ + - 79,12€

Total = 1 916.35€ à affecter au compte 002

Investissement

Dépenses = 10 609,71€ Recettes = 9 440,63€

Déficit de résultat N + Résultat N-1

- 1169,08€ + 1 719,96€

Total= 550.88€ à affecter au compte 001

Contre 0 Abstention

6/ Affectation du résultat budget principal 2021

Fonctionnement 94 154,10€ au compte c/002

Investissement 15 474,11€ au compte c/001

Contre 0 Abstention

/ Affectation du résultat budget assainissement 2021

Fonctionnement 1916,35€ au compte c/002

Investissement 550,88€ au compte c/001

Contre 0 Abstention

8/ Provisionnement de créances BP assainissement

Excédent = 54 413,73€

Pour 9

Excédent = 1 995,47€

Déficit = 1 169,08€

Pour 9

Pour 10

Pour 10

Suite au non-paiement de factures d’un montant de 316,80€ d’un administré sur l'assainissement collectif il y a lieu de

prévoir un approvisionnement de 50% soit 158,80€ sur le budget communal 2022.

Contre 0 Abstention Pour 109/ Questions diverses

Assainissement collectif prise de compétence par la CCPR au 1” janvier 2026. Il faut donc prévoir uniformisation des

tarifs.

Suite à l'étude de l'ATD24 de 2017, pour équilibrer l'ensemble des budgets assainissement collectif de la CCPR, il est

prévu une redevance de 340° pour 120m3 réparti de la façon suivante: 40% de part fixe soit 136€ et 60% pour la

consommation de 120 m3 soit 204€.

A l'heure actuelle, sur la commune, la part fixe représente 100€ et la consommation pour 120 m3 està 120€.

I manque pour l'équilibre du budget de St Sulpice 36€ pour la part fixe et 84€ pour la consommation de 120m3.

Pour éviter une augmentation brutale, il serait souhaitable de la répartir sur 8 ans: 3 ans sur la commune de 2023 à

2025 et 5 ans sur la CCPR de 2026 à 2030.

Augmentation annuelle pour 120m3 :

Part fixe 36€ sur 8 ans soit 4,5€/an

Consommation 86€ sur 8 ans soit 10.75£€/an

Coût pour l’année au 1° janvier 2023

100€ + 4,5€ + 120€ +10,75€ = 235,25€

1% Janvier 2024

235,25€ + 4,5€ + 10,75 = 250,50€

1% Janvier 2025

250,50€ + 4,5€ + 10,75 = 265,75€

Cérémonie du 26 mars à 11h00 au Passant Souviens Toi.

Projet de Monsieur LAW, habitant la Clergie, de déplacer le chemin communal vers le Donzac sur ces parcelles D730 et D

729. Voir le plan.

Proposition de RDV avec Madame LAW pour un éventuel projet immobilier au DONZAC. Avis du conseil.

Demande par les agents techniques de la commune d’un véhicule automobile pour le service. Avis du conseil.

Fin de séance à 20h15