Compte-Rendu - 14 mars 2022

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Compte-Rendu - 14 mars 2022

Compte-Rendu - 14 mars 2022 Document publié le Lundi 14 mars 2022 par la commune de Varennes. Lien du pdf (Compte-Rendu - 14 mars 2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances, Folio n° 2022/

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COMPTE RENDU

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14/03/2022 A 20 H 00

PRESENTS : MARTIN / GRELLETY / SOULAGE / CEGLARSKI / DELBOS / HAMCHART /MERCADAL / OOSTEROM / BONTEMPS / PORTELLO

Convocation du 07/03/2022 Secrétaire de séance : Isabelle CEGLARSKI

ORDRE DU JOUR

- Approbation du compte rendu du conseil municipal du 24/01/2022

- Vote du Compte de Gestion 2021

- Vote du Compte Administratif 2021

- Affectation des résultats du Compte Administratif 2021

- Dépenses d’investissement avant vote du BP 2022

- Ukraine

- Ecole : semaine des 4 jours

- Déploiement fibre optique

- SDE 24 : rénovation éclairage public

- Assainissement collectif Varennes - Lanquais

- Questions diverses

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Lecture du dernier compte rendu du conseil municipal du 24/01/2022.

Il est validé à l’unanimité.

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DELIBERATION 2022-03/07

VOTE COMPTE DE GESTION 2021

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du compte de gestion 2021 établi par Monsieur le Receveur Municipal de la commune de Varennes.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité approuve le compte de gestion 2021 et autorise Monsieur le Maire à le signer.

DELIBERATION 2022-03/08

VOTE COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Le Conseil Municipal examine le compte administratif du budget communal 2021 conforme au compte de gestion 2021, qui s’établit ainsi :Folio n° 2022/

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FONCTIONNEMENT

Dépenses : 224 183.84 €

Recettes : 223 552.34 €

Résultat de l’exercice : - 631.50 €

Excédent reporté : 47 736.96 €

Excédent de clôture : 47 105.46 €

INVESTISSEMENT

Dépenses : 16 188.98 €

Recettes : 27 636.21 €

Résultat de l’exercice : 11 447.23 €

Excédent reporté : 54 168.30 €

Excédent de clôture : 65 615.53 €

Ouï cet exposé et hors de la présence de Monsieur le Maire, après délibération, le conseil municipal à 9 voix pour approuve le compte administratif du budget communal 2021.

DELIBERATION 2022-03/09

AFFECTATION DES RESULTATS DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2021 statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice et considérant les éléments suivants :

Résultat de fonctionnement à affecter C = A + B 47 105.46

Résultat de l'exercice (A) : Recettes - Dépenses

(223 552.34 – 224 183.84) - 631.50

Excédent de fonctionnement reporté (B = FR 002) 47 736.96

Solde d'exécution de la section d'investissement F = D + E 65 615.53

Solde d'exécution de l'exercice (D) : Recettes - Dépenses

(27 636.21 – 16 188.98) 11 447.23

Résultat antérieur reporté excédentaire (E = ID 001) 54 168.30

Solde des restes à réaliser de l'exercice (G) : Recettes - Dépenses

(0.00 – 0.00) 0.00

Excédent de financement de la section d'investissement F + G 65 615.53

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité décide d'affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit : 47 105.46 € en report excédentaire en fonctionnement (FR 002).Folio n° 2022/

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DELIBERATION 2022-03/10

DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT VOTE DU BP 2022

Monsieur le maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales : article L 1612-1 modifié par LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD).

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci- dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus. Le présent article s'applique aux régions, sous réserve des dispositions de l'article L. 4312-6.

Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2021 : 84 992.87 €

(Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts »)

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 5 100.00 € (< 25% x 84 992.87 € = 21 248.22 €)

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

Art. 2031 Frais d’études 5 100.00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide d’accepter la proposition de Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

UKRAINE

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal que la commune de Varennes a répondu massivement à l’appel lancé par la Préfecture et la CCBDP. Les dons ont été amenés rapidement à la Guillou à Lalinde puis redirigés vers un entrepôt de l’ESCAT à Bergerac afin d’être triés et acheminés vers l’UKRAINE.

Deux familles dans la commune se sont proposées pour accueillir des Ukrainiens.Folio n° 2022/

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ECOLE : SEMAINE DES 4 JOURS

Monsieur le Maire indique au conseil municipal que nous avons reçu un courrier de l’Education Nationale nous demandant une évaluation de l’expérimentation sur les rythmes scolaires. Monsieur le Maire ajoute que cette question de la semaine des 4 jours (au lieu de 4,5 jours) sera abordée lors du prochain conseil d’école le 7 avril. Une réponse doit être prononcée avant le 31 mai.

DEPLOIEMENT FIBRE OPTIQUE

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal que le SNPN assure le déploiement de la fibre sur la commune de Varennes avec l’entreprise CIRCET. Il ajoute qu’une réunion de concertation est prévue le 23 mars pour aborder la problématique de déploiement de ces réseaux secs et humides à la résidence des Coustals.

SDE 24 : RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIC

Monsieur le Maire indique au conseil municipal que le projet de rénovation de l’éclairage public est engagé et que le dossier de demande de subvention DETR a été déposé auprès de la Sous- Préfecture.

ASSAINISSEMENT COLLECTIF VARENNES - LANQUAIS

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal que les entreprises ont été retenues suite à l’appel d’offre pour la réalisation de cet assainissement commun. Les travaux devraient commencer en septembre pour une durée de 9 mois.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal que la réunion des associations aura lieu le samedi 26 mars à 10 h à Lanquais.

Un membre du conseil municipal a interpellé Monsieur le Maire concernant le projet de développement d’un lotissement à Bas St Agne. Monsieur le Maire précise qu’il apportera les réponses aux questions posées lors de prochaines séances du conseil municipal.

Fin de la séance à 22 h 30.