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Ordre du Jour - 004dfa3146d6688ff1bf3a96d3af66c3
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Compte-Rendu - 8 novembre 2022
Document publié le Mardi 8 novembre 2022 par la commune de Saint-Sulpice-de-Roumagnac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 8 novembre 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Famille,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 3 NOVEMBRE 2022
Présents: DUBOURG Philippe, BACUS Thierry, LAMOTHE Georges, EVRARD Agnès, LELIEVRE Brigitte,
BOCCANFUSO Patrice, VERLANDE Michel, LACOSTE Odile, DALESME Clément.
Absent excusé : /
Secrétaire de séance : M. Bacus Thierry
Ajout de 3 délibérations :
- Démission de la 3°" adjointe
- _ SMDE24 : adhésion et transfert de la compétence obligatoire de la commune de Beynac-et-Cazenac
- Nomination d’un chemin à la Gilardie
Contre 0 Abstention 0 Pour 9
1/ Renouvellement du contrat
Concernant notre agent en PEC dont son contrat de travail se termine le 30 novembre 2022 il y a lieu de
faire une demande pour son renouvellement pour une période de six mois. Du 1” décembre 2022 au 31
mai 2023.
Contre 0 Abstention 0 Pour 9
2/ Extinction partielle de l'éclairage public sur le territoire de la commune - SDE24
Pour faire suite à la demande de conseillers concernant l’éclairage public quant à l’extinction de 4
luminaires restant allumés toute la nuit.
Actuellement :
Pour la majorité des luminaires : allumage à la tombée de la nuit et extinction à 22h00.
Remise en éclairage à 7h00 sauf pour 4 luminaires qui se trouvent : 1 au Donzac, - 1 à la Mairie -
1 rue Passadour/Marcel Janaillac et 1 face au Foyer qui restent allumés toute la nuit.
Proposition pour ces 4 luminaires :
Pour les luminaires du Donzac, de la Mairie, et du Foyer : Extinction à 22h00 - Allumage à 7h00.
Pour celui de la rue Passadour/Marcel Janaillac, il reste en permanent.
Pour l'intervention du SDE24 concernant la modification des horaires, il est demandé, par armoire 54,50€
et par foyer 17,50€.
Contre 0 Abstention 0 Pour 9
2°" adjoint 3/ Délégations et indemnités du
Suite au retrait des délégations de la troisième adjointe il y a lieu de redistribuer ces délégations au
deuxième adjoint : domaine du scolaire, associatif et social.
L’indemnité du 2°" adjoint passera de 3,5% à 7% de l'indice brut 1027.
Contre 0 Abstention 0 Pour 9 4/ Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57
Pour permettre une simplification et uniformisation budgétaire et comptable il y a lieu de passer de la
comptabilité M14 à la comptabilité M57 au 1°” janvier 2023.
Contre 0 Abstention 0 Pour 9
5/ Démission de la 3°” adjointe
Réception en date du 22/10/2022, par lettre recommandée avec accusé réception, de la démission de Mme
la 3° adjointe de son poste et de son mandat de conseillère municipale.
Le conseil doit prend acte de cette démission.
Contre 0 Abstention 0 Pour 9
6/ Adhésion de la commune de BEYNAC-ET-CAZENAC au SMDE24
Suite à la délibération du SMDE24 en date du 06/10/2022 concernant l’adhésion de la commune de
BEYNAC-et-CAZENAC au SMDE pour le transfert de la compétence obligatoire « protection du point
de prélèvement » il est demandé au conseil municipal de donner son accord.
Contre 0 Abstention 0 Pour 9
7/ Nomination du chemin de la fontaine de la Gilardie
Suite à la demande d’une riveraine propriétaire d’une maison située sur ce chemin au village de la
Gilardie, il y a lieu de le nommer afin de donner un numéro à cette maison.
Proposition : Chemin de la Source du Roumagnac
Contre 0 Abstention 0 Pour 9
8/ Questions diverses
Cérémonie du 11 novembre 2022 à 11h00 place St Sulpice.
Demande d’intervention de M. BOCCANFUSO Patrice concernant le vote d’une motion sur la redevance
incitative qui doit être mise en place au 1” janvier 2023.
Le conseil municipal de St Sulpice de Roumagnac, suite aux tarifs annoncés, demande les modalités de
calcul pour justifier ces augmentations importantes. Quel service public peut se permettre d’imposer une
telle augmentation 2 mois avant la mise en place du service de la redevance incitative ?
Pour les écoles du RPI effectif stable 100 élèves pour les 5 classes.
Fin de séance 21h00