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Compte-Rendu - 27 avril 2022
Document publié le Mercredi 27 avril 2022 par la commune de Saint-Sulpice-de-Roumagnac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 27 avril 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Démocratie,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2022 À 18h30
Présents : DUBOURG Philippe, BACUS Thierry, LAMOTHE Georges, EVRARD Agnès, LELIEVRE Brigitte, BOCCANFUSO
Patrice, VERLANDE Michel, DENAMPS Clémence, LACOSTE Odile.
Absent excusé : DALESME Clément - Procuration donnée à LAMOTHE Georges
Secrétaire de séance : DENAMPS Clémence
Ajouter 1 délibération :
- Assujettissement à la tva pour les travaux de réhabilitation du logement de l’ancienne Poste
Contre 0 Abstention 0 Pour 10
1/ Vote des taux d'imposition 2022
Augmentation des bases de 3,5%. Il n’y a pas d'augmentation de la fiscalité par la commune.
Produit de la fiscalité
- Taxe foncière sur le bâti : taux 33,33% 92 724€
- Taxe foncière sur le non bâti : taux 31,38% 6 527€
Total 99 251€
Totalisation des ressources fiscales prévisionnelles pour 2022
99 251 + 6 433 + 862 - 10 136 - 53 488 = 42 922€
Contre 0 Abstention 0 Pour 10
2/ Vote du budget principal 2022
Section de fonctionnement
Dépenses = 286 842,40€ Recettes = 192 125,30€ + excédent reporté 94 717.10€
Total Dépenses = 286 842,40€ Recettes = 286 842,40€
Section d'investissement
Dépenses = 317 261,58€ Recettes = 301 787,47€ + excédent reporté 45 843.33€
RAR = 30 369,22€ = 0
Total Dépenses = 347 630,80€ Recettes = 347 630,80€
Total du budget général = 634 473,20€
Contre 0 Abstention 0 Pour 10
3/ Vote du budget assainissement 2022
Section de fonctionnement
Dépenses = 21 994,35€ Recettes = 20 078,00€ + excédent reporté 1 916.35€
Total Dépenses = 21 994.35€ Recettes = 21 994.35€ Section d'investissement
Dépenses = 9 978,88€ Recettes = 9 428,00€ + excédent reporté 550.88€
Total Dépenses = 9 978,88€ Recettes = 9 978,88€
Total du budget Assainissement = 31 973,23€
Contre 0 Abstention 0 Pour 10
4] Assujettissement à la tva pour les travaux de réhabilitation du logement de l’ancienne Poste
Afin de bénéficier de la TVA à 5,5% sur les travaux de restauration de l’ancienne Poste car ils seront classés en
logements sociaux, il y a lieu de prendre une délibération pour l'assujettissement à la TVA.
Contre 0 Abstention 0 Pour 10
5/Questions diverses
Cérémonie du 8 mai à 11h00 place St Sulpice suivi d’un pot d'amitié. Participation des enfants de l'école.
Passage du Tour cycliste du limousin le 17 Aout 2022 sur la commune de St Sulpice de Roumagnac.
Les organisateurs du tour nous demandent 20 signaleurs pour tenir les carrefours. Toutes personnes intéressées peuvent
s'inscrire à la mairie ou auprès de Messieurs LAMOTHE Georges et BOCCANFUSO Patrice. Avoir son permis de conduire.
Inscription à faire avant le 15 juillet 2022. A l'issue de la course tous les volontaires seront invités à RIBERAC pour une
réception.
Fin de séance à 20h00