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Procès Verbal - DELB 20240505
Document publié le Dimanche 5 mai 2024 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20240505)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L’an deux mille vingt-quatre, à dix-sept heures, le lundi seize décembre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 10 décembre 2024, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Madjid NASSAH, Oumou NIANG-FOUQUET, Pierre MICHEL, Fabienne DELAFOSSE, Augustin BŒUF, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Pascal CRAMOISAN, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Yves HUCHET, Louisa COUPPEY, Brigitte DECHAMPS, Noureddine CHATI, Caroline LECLERCQ, Agnès CANAYER, Thibaut CHAIX, Corinne CHATEL, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Wasil ECHCHENNA, Antonin GIMARD, Annick GUIVARCH, Fanny HEUZE, Pascal LACHEVRE, Virginie LADOUCE, Anne-Virginie LE COURTOIS, Antoine LOISEL, Bruno LOZANO, Florent SAINT MARTIN, Pierre SIRONNEAU, Philippe TOUILIN, Seydou TRAORE, Pierre BOUYSSET, Hady DIENG, Sophie HERVE, Laurent LOGIOU, Gérald MANIABLE, Nathalie NAIL et Denis GREVERIE.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Stéphanie DE BAZELAIRE, Dominique PREVOST, Christian DUVAL, Marine FLEURY, Stéphanie MINEZ, Bineta NIANG, Danièle VASCHALDE, Jean-Paul LECOQ, Gaëlle CAETANO, Annie CHICOT, Laurent LANGELIER et Fanny BOQUET étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Patrick TEISSERE, Brigitte DECHAMPS, Wasil ECHCHENNA, Antonin GIMARD, Bruno LOZANO, Pierre SIRONNEAU, Seydou TRAORE, Nathalie NAIL, Gérald MANIABLE, Laurent LOGIOU, Sophie HERVE et Denis GREVERIE ;
- Christine CORMERAIS, André CORNOU et Malika CHERRIERE ont respectivement participé aux travaux de l’assemblée à partir de 17h16, 17h42 et 19h12 et ont auparavant donné pouvoir respectivement à Véronique DUBOIS, Emmanuel DIARD et Corinne CHATEL ;
- Edouard PHILIPPE a laissé la présidence de 19h26 à 19h36 à Jean-Baptiste GASTINNE et lui a donné pouvoir pendant son absence.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Pierre SIRONNEAU a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20240505
PETITE ENFANCE ET FAMILLE - EXERCICE 2024 - MAISON DES 1 000 PREMIERS JOURS DE L'ENFANT - PARLER BAMBIN - PARTICIPATION FINANCIERE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE (ARS) - CONVENTIONS - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la décision du maire n° 20240668 du 25 novembre 2024 portant sur la sollicitation de subventions auprès de l’Agence régionale de santé (ARS) pour soutenir financièrement des projets de santé en faveur de la performance, la qualité, la coordination, la permanence, la prévention, la promotion ainsi qu’à la sécurité sanitaire ;
VU le budget primitif de l’exercice 2024 ;
CONSIDERANT
- l’intérêt pour la Ville du Havre de soutenir le développement du langage chez les jeunes enfants ainsi qu’à favoriser l’égalité des chances dès les premiers temps de l'enfant ;
- la nécessité de signer deux conventions, entre l’Agence régionale de santé (ARS) et la Ville, pour le programme Parler bambin ainsi que pour la Maison des 1 000 premiers jours de l’enfant ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 28 novembre 2024, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjointe au maire, chargée de la famille et de la petite enfance ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire ou son représentant, à signer :
. une convention n° 202412088 prenant acte de la participation financière de l’Agence régionale de santé (ARS), d’un montant de 10 000 euros maximum, au titre du programme Parler bambin ; . une convention n° 202420191 prenant acte de la participation financière de l’ARS, d’un montant de 30 000 euros maximum, au titre du programme Maison des 1 000 premiers jours de l’enfant.
Imputation budgétaire
Exercice 2024
Opération P0008O001 : animations parentalité
Sous-fonction 4228 : autres actions en faveur de la petite enfance
Nature 747888 : autres
Montant de la recette annuelle estimée : 40 000 euros
ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Ne prend pas part au vote: Agnès CANAYER.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 18 décembre 2024
Laurence BESANCENOT,
adjointe au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 18/12/2024
Publié le 18/12/2024