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Procès Verbal - DELB 20260355
Document publié le Lundi 14 septembre 2026 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20260355)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Famille,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L’an deux mille vingt-six, à dix-huit heures, le lundi quatorze septembre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 8 septembre 2026, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Jean-Baptiste GASTINNE, Fabienne DELAFOSSE, Florent SAINT MARTIN, Oumou NIANG-FOUQUET, Antonin GIMARD, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Régis DEBONS, Caroline LECLERCQ, Noureddine CHATI, Jeanne TARTARIN, Christine CORMERAIS, Pascal CRAMOISAN, Katherine LAUREAT, Cyril BOSSUYT, Armand ASSOULINE, Augustin BŒUF, Anne BROUDIC, Yavé CAHARD, Béatrice CANEL-DEPITRE, Thibaut CHAIX, Louisa COUPPEY, Isabelle DALLE, Stéphanie DE BAZELAIRE, Brigitte DECHAMPS, Olivia DETIVELLE, Willy DINALLE, Marie-Laure DRONE, Estelle DUFLUM HY MENDY, Agnès FIRMIN LE BODO, Alain FUSEAU, Yves HUCHET, Loïc LACHEVRE, Caroline MARETTE, Elise MARTY-DREYFUS, Pierre MICHEL, Nouredine MOUMEN, Sandrine PREVEL, Dominique PREVOST, Philippe TOUILIN, Jean-Paul LECOQ, Baptiste BAUZA, Manuella DOGO-NENDJE, Théo FORTIN, Inès HASSANI, Valérie LEVESQUES, Didier MARTIN, Florence MARTIN-PEREON, Nathalie NAIL, Ibrahima SALL, Isabelle LE COZ et Olivier QUEVAL.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Agnès CANAYER, Sophie DUBOIS, Antoine LOISEL, Madjid NASSAH, Sofia CHERIGUI, Laurent MARTIN et Franck KELLER étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Dominique PREVOST, Estelle DUFLUM HY MENDY, Caroline MARETTE, Sandrine PREVEL, Nathalie NAIL, Manuella DOGO-NENDJE et Olivier QUEVAL ;
- Edouard PHILIPPE a laissé la présidence de 19h39 à 19h45 à Jean-Baptiste GASTINNE et lui a donné pouvoir pendant son absence.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Inès HASSANI a été désignée secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20260355
SOLIDARITES - EXERCICE 2026 - AFEV - AHAM - SIGNATURE AVENANT N° 2 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 20240462 du conseil municipal du 16 décembre 2024 autorisant la signature de la convention n° 63.25.01, avec l’Association havraise pour l’accueil, la médiation et l’insertion (AHAM) ;
VU la délibération n° 20250125 du conseil municipal du 28 avril 2025 autorisant la signature de l’avenant n° 1 à la convention n° 63.25.01, avec l’Association havraise pour l’accueil, la médiation et l’insertion (AHAM) ;
VU le budget de l’exercice 2026 ;
VU la demande de subvention de l’association AHAM en date du 18 mars 2026 ;
VU la demande de subvention de l’association AFEV en date du 2 juillet 2026 ;
CONSIDERANT
- l’intérêt pour la Ville du Havre de répondre favorablement aux demandes de subvention des associations ci-après désignées ;
- la nécessité d’autoriser la signature d’un avenant n° 2 à la convention de mandatement avec l’AHAM n° 63.25.01 ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 2 septembre 2026, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjointe au maire, chargée de l’éducation, de la petite enfance et de la jeunesse ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer un avenant n° 2 à la convention n° 63.25.01, au titre de l’exercice 2026, avec l’Association havraise pour l’accueil, la médiation et l’insertion (AHAM) ;
- d’attribuer une subvention de fonctionnement, au titre de l’année 2026, aux associations figurant dans le tableau ci-dessous :
Association Montant Action
Association havraise pour l’accueil, la
médiation et l’insertion (AHAM)
Itinéraires des savoirs
Tiers n° 2072
Ligne d'aide n° 2022-00527-15
2 770 euros
Subvention de fonctionnement
Subvention accordée dans le cadre de
la convention n° 63.25.01
Association de la fondation étudiante pour la
ville (AFEV)
Tiers n° 14545
Ligne d’aide n° 2022-00525-15
5 940 euros Subvention de fonctionnementImputation budgétaire
Exercice 2026
Opération P0037O002 : subventions solidarités
Sous-fonction 288 : autres services annexes de l’enseignement
Nature 65748 : autres personnes de droit privé
Montant de la dépense : 8 710 euros
ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 18 septembre 2026
Oumou NIANG-FOUQUET,
adjointe au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 18/09/2026
Publié le 18/09/2026