Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20180629 w
Procès Verbal - DELB 20180629 01
Procès Verbal - DELB 20190255
Procès Verbal - DELB 20240505
Procès Verbal - DELB 20190561
Procès Verbal - DELB 20230369
Procès Verbal - DELB 20260355
Procès Verbal - DELB 20170710 01
Procès Verbal - DELB 20220362 w
Procès Verbal - DELB 20190255 w
Procès Verbal - DELB 20180629
Document publié le Vendredi 29 juin 2018 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20180629)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Handicap et inclusivité,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille dix-huit, à dix-sept heures, le lundi dix-sept décembre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 11 décembre 2018, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Luc LEMONNIER, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Luc LEMONNIER, Jean-Baptiste GASTINNE, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Florent SAINT MARTIN, Christian DUVAL, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Sandrine GOHIER, Bruno BEQUET, Augustin BŒUF, Virginie CHEVRIER, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Fanny DROCOURT, Véronique DUBOIS, Solange GAMBART, Florent LETHUILIER, Linda MAHDJOUB, Michel MAILLARD, Carlos MORAIS, Josépha RETOUT, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Salim TURAN, Alix VAILLANT, Richard YVRANDE, Christian BOUCHARD, Collette CREY, Muriel DE VRIESE, Gérald MANIABLE, Alexis DECK, Jean-Louis JEGADEN, Nathalie NAIL et Baptiste GUEUDIN.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Stéphanie MINEZ, Nicolas BEAUCHE, Bineta NIANG, Edouard PHILIPPE, Jean-Luc SALADIN, Valérie AUZOU et Damien LENOIR étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Augustin BŒUF, Carlos MORAIS, Alix VAILLANT, Geneviève SERRANO, Nathalie NAIL et Baptiste GUEUDIN ;
- Valérie EGLOFF, Karim BENAOUDA, Agnès CANAYER et Malika CHERRIERE ont participé aux travaux de l’assemblée respectivement à partir de 17h55, 18h09, 17h32 et 18h01 et ont auparavant donné pouvoir respectivement à Patrick TEISSERE, Bruno BEQUET, Salim TURAN et Virginie CHEVRIER.
Matthieu BRASSE, Nadine LAHOUSSAINE et Philippe FOUCHE-SAILLENFEST ont participé aux travaux de l’assemblée à partir de 17h32, 17h40 et 17h43 et n’étaient pas représentés auparavant.
Baptiste GUEUDIN a participé aux travaux de l’assemblée jusqu’à 21h51 et n’était ensuite pas représenté.
Marjorie VALENTIN était excusée mais non représentée.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Augustin BŒUF a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20180629
SOLIDARITES - COHESION SOCIALE - EXERCICE 2018 - DISPOSITIF INTERNAT DE LA REUSSITE - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2018 ;
VU la délibération n° 20170448 du conseil municipal du 18 septembre 2017, autorisant la signature de la convention-cadre n° 43.17.20 de l’internat de la réussite pour les années scolaires 2017-2020 ;
CONSIDERANT
- la nécessité de soutenir l’internat de la réussite ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 4 décembre 2018, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au maire, chargée de l’éducation, de la petite enfance et de la famille ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’attribuer une subvention de fonctionnement, au titre de l’exercice 2018, à l’établissement figurant dans le tableau ci-dessous :
Association Montant Action Imputation
Claude Bernard
Tiers n° 119812 57 200 euros
Subvention de fonctionnement
Subvention accordée dans le cadre de
la convention n° 43.17.20 – en cours
de notification
522 / F19M030
Imputation budgétaire
Exercice 2018
Sous-fonction 522 : actions en faveur de l’enfance et de l’adolescence
Nature 65737 : subventions de fonctionnement versées aux autres établissements publics locaux Code mission F19M030 : cohésion sociale
Montant de la dépense : 57 200 euros
ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 21 décembre 2018
Florence THIBAUDEAU-RAINOT,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 21/12/2018
Publié le 21/12/2018